L A L E E 'E B E
D Iüï E E B E S S1 QN
BIMENSUEI. N"3
0 -15 SEPT 85
sommaire
FORMATION FFSPN ........................................   ....... P. 2
EDITORIAL ........ ‘ ........ · ..... · ......... ‘ ..........·.....   ........ P. 3
MILIEUX NATURELS : FORET-COMMISSIONS REGIONALES .I .......... P. 4
CHASSE : CONFERENCE DE RENTREE.· ......... · ............. · ......... P. 5
FAUNE : ESPECES PROTEGEES ............................... · ...... P. 6/7
amas .............. » ...................................... P.- a ·
PROTECTION DES BEBES PHOQUES ........................ P. 8
LEGISLATION : LA LOI SUISSE" ....................   .............. P. 9/11
ELUS : LES ELUS ET LA PROTECTION DE LA NATURE .............. P. 11/12
STAGES : CONCERT DE PLOMB ET DE FROU—FROU   ................ P. 12
EN BREF   .....   ........... ·.·a4.·...·.· ............ · ...... .. ·........ P. 13 /14
NW',

f m f  ' f f L L
I ECRIRE POUR SON LECTEUR/POUR SA CIBLE.|
dates ; 19 et 20 octobre 1985
lieu : LILLE (Nord)
Objectifs
Apprendre à adapter l‘écriture en fonction de son lecteur ou de
sa cible selon un code plus dynamique, plus efficace.
Acquérir les notions d‘information et de communication rédaction-
nelles.
Intervenants
Èérard 'IÉOMAS - journaliste-formateur dans le secteur de la presse
associative
Line BOUVART - réalisation publicitaire - OR Communication
Ecrire pour son lecteur
Qu'g51;-ce qu'informer ?
Les chemins de l‘information
Les différents genres journalistiques- la conception d'un plan en
fonction de la hiérarchie des urgences .
Atelier d‘écriture journalistique
Ecrire pour sa cible
- les grands principes de la communication
- la copie stratégique et la créativité par rapport à la gestion
stratégique
- la publicité et son environnement
- publicité et support
- l'écriture et les principes de la communication
'- l'écriture par rapport aux supports et aux médias
- l‘écriture et les moyens techniques, artistiques et financiers.
Atelier d'écriture publicitaire.  
Lieu du stage :   I
· MII/Ã/> ,,
Maison de la nature et de l‘environnement `_.\\ï`., `,’.'_/;fî€>·`_L;
53, rue Gosselet - 59000 LILLE :_-_\;·I"j;/T'-gf? 
Tél. 16 (20) 52.12.02 -- ‘  "?î'··s. -
 Q   A x`  
Prix : •  `;Ã.`_`  
associations membres de la FFSPN   _. "—` __
Ministère de l‘environnement : 150,00 F    
A 4..-- . 'II'\I'\l'\ l'\l'\ IT mf  F ` ll?-ès. Il    shi';.

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  MOIIII
ET BIEN OUI, .2 D01s BIEN LIAVOUER (DE 101112 FACON, TOUT SE SAIT UN .01112 011 L'AUTRE...) CIEST M01!
C'EST MOI QUI AI c0L1LE LE RAINBOW WARRIOR.
DÉGUISÉ EN OUSTACHI (À CAUSE DES MOUSTACHES), STIPENDIÉ PAR LES SERVICES SECRETS ALBANAIS (PARCE
QU'ILS N'AIMENT PAS LES OUSTACHIS), GRÃCE À UNE FILIERE ORGANISÉE PAR LES AGENTS MALTAIS ET GROEN-
LANDAIS, J'AI PU ACHETER ET FAIRE PARVENIR SUR PLACE LES EXPLOSIFS NÉCESSAIRES (DE LA POUDRE NOIRE·
À CAUSE DE L'APARTHEID· AVEC DU FULMICOTON MACÉRÉ DANS DE L'HUILE DE PRUNELLE ET DE L'EAU DE VIE
DE MANCHOT EMPEREUR · À CAUSE DE LA TERRE ADÉLIE 1 UNE RECETTE DU FRERE PUINÉ DE MA GRAND-MERE).
QUANT AU ZODIAC (J'AURAIS PRÉFÉRÉ UN BOMBARD MAIS PAR LES TEMPS QUI COURENT, IL EST PLUTOT EN
BAISSE) ET AUX OBSERVATEURS À PIEDS PALMÉS, C'ÉTAIT UNE COUVERTURE. MOI, .J'AI UTILISÉ UN DUGONG
DE MES AMIS (C'EST PLUS NATUREL).
POURQUOI AVOIR FAIT CA? POURQUOI AVOIR FRAPPÉ LES UNS DES NOTRES ? TOUT SIMPLEMENT, PARCE QUE L'ON
M'A PROMIS BEAUCOUP, BEAUCOUP D'ARGENT (VERSÉ EN DOLBLES ET EN ROULARS SUR UN COMPTE DÉNUMÉROTÉ
A VADUZ) P0uR POUVOIR ACHETER L’EMmEcô1E DE CHERES 1E1Es BLONDES DE LA FÉDÉ EN 1986. ALORs, .1'A1
ACCEPTE.
.È PEUX MEME LE DIRE MAINTENANT QUE JE SUIS GRIU.É 2 LE PROCHAIN COUP EST PROGRAMMÉ. IL S'AGIRA
DE DÉVERSER DES TONNES DE POIL À GRATTER ET DE GAZ HILARANTS SUR LES WJLTITUDES DE MILITANTS DE
GREENPEACE QUI CONVERGERONT CERTAINEMENT BIENTOT P0L1R FAIRE ARRÉTER L2s ESSAIS NUCLÉAIRES SOU'IER·
RAINS DU NÉVADA (AMÉRIQUE). .È FERAIS CELA AVEC UN TRANSALL SUPERSONIC ACHETE AU BURKINA·FASO
ET PILOTE PAR UN ÉQUIPAGE D'AïNOUS.
A DIRE VRAI, JE NE c0MPREMDs PAS 1REs BIEN POURQUOI LES GREENPEACE EN VEULENT AU NUCLÉAIRE (Es—
SENTIEU.EMENT GAULOIS D'AIU.EURS). APRES TOUT, LA BOMBE ATOMIQUE, IL N'Y A JUSQU'ICI QUE LES JAPO·
MA1s QUI L'ONT PRIS sL1R LE COIN DE LA FIGURE. CIEST BIEN FAIT. ILS N'0MT 0L1'A PAS CHASSER LES BA-
LEINES POUR LES BOUFFER.
M01. JE SUIS P0L1R LE NUCLEAIRE. J'A1 vu A LA TÉLÉ, LIAUTRE SOIR. LE NUCLEAIRE CA NETIOIE. CIEST
MIEUX QUE LA MERE DENIS. SI NOUS,ON AVAIT LE NUCLÉAIRE À LA FÉDÉ, ON AURAIT PLUS BESOIN DE SE
FAIRE DU MOURON AVEC LES BOUFFEURS DE LITTORAL ET DE MONTAGNE, AVEC LES ASSÉCHEURS DE MARAIS,
AVEC LES PO|.l.UEURS ET LES FLINGUEURS. ON POURRAIT ENFIN SE BALADER DANS LA NATURE ET LA FAIRE AIMER
AUX AUTRES SANS ETRE OBLIGÉS DE SE COLTINER AVEC TOUS CEUX QUI NE RÉVENT QUE DE LA FOUTRE EN L'AIR.
LE PROBLEME, C'EST QU'EUX ILS ONT DES AGENTS SECRETS....DES VRAIS.
Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 3

‘····""*”'lI'Il IGUX TIG UTE 5-*-
°f ° I' l
FORET : COMMISSIONS REGIONALES
Ce décret, paru au Journal Officiel, crée les nouvelles commissions régionales de la
forêt et des produits forestiers. Actuellement, elles sont en train d'être constituées; Il faut que
les associatrbns de protectrbn de la nature y soient représentées; Prenez-donc d' urgence contact
avec : — la Préfecture de la régrbn, — le servrbe régrbnal d’aménagement forestier (SRAF)
Ce sont les 2 administratibns qui vont jouer un rôle prépondérant; Merci de tenir la Commùzsrbn
forêt de la FFSPN au courant des résultats;
Décret n¤ 85-713 du 12 julllet 1985 portant transforma-
tlon des conseils régionaux do la forêt ot des pro-
dulta forestlers en commissions régionales de la
forêt et des produits forestiers
désignés par chacun de ces organismes ;
'l—»¤ P|`¢|T\l¢|` mlfllâtfë. Au titre des organismes socio-professionnels et associations,
Sur le rapport du ministre de l`intéricur et de la déccntralisa· COOCCTOÉS PM la tüfêt Et tit mlèœ t>0l$ î
tion et du ministre de l'ngriculturc, - de quatre i\ huit représentants de la propriété forestière et
vu ic code forestier; des professions sylvieoles Z communes forestièresu propriétaires
vu ic décret nu 8+526 du 28 juin i98_i pmmm muimicii dc fquresèterrs sàrlvtîulteurs, qxpcrts forestiers,.pépiniâristcs   entre-
commissions administratives, poetuniins coco   o cstiers, organismes e ges ion en
del/t·tit° :t%°;°;8;° t84;6;à gto L6 iiiillst_l§*;ti,,¤<3i¤1vlf=isp*,li_~ - de quatri:1 alt huit irepresentstnts des professions du bois:
'É S “ ' ° N _ T ,° .m'" “ ". ii " ' ‘ " exploitants forestiers, seienrs, industriels de la première et de la
création et à la modification dorgamsmcs de mission et de deuxièmeu__mSi·0mi_iii0“ né Ociqmq,
°°;;“‘âî‘t‘?“‘dà °""’É‘î'? "‘t"‘tI‘t?"î".tfiid i, d . . . . -'de qoairs il lniit réprcgotimiints 'dcsintéréts associés à la
iu avis u comit. intermtnisterie e a ministration terri- forêt : chusscim associations dqisiigersi associations de pmœc_
mnalc cn date du wjnnvœr l985' tiori de la ·natu'rc, personnels forestiers et des industries du
Décrète: bois, organismes cle financement on de cautionnement, orga-
_ _ _ nismes agricoles,
·, Am t,°'· ‘ Il °St °°“Ét‘t“é· dans ¤ll=x<i¤¤ "ég‘9“· ““° °°m““$' désignés par le commissaire de la République de région ;
sion régionale de la foret et des produits forestiers. _ _ _ _
Cette commission suscite entre l'ensemble des partenaires de ' Av tttfc dcs P°ÈS°““at't°$ I
ce secteur d'activité toute initiative de nature. a\ développer la _ de deux à quatre pcrsuurruliiès désignées par le commis-
concertation, les accords ou les organisations interprofes· saire dc la Republique dc région cu rrusuu de leurs eompé.
sionnels. tences articulières. ,
Elle est consultée par le commissaire de la République de la P _ _ _ ·_
région sur les orientations régionales conformes i\ la politique Le ¤0¤1m¤$$¤¤|f¤_ d¤ la RéP¤t>t§qt§€ ds Éé8*°“ constate Paf
forestière nationale telle qu'elle est notamment définie par les arrêté la CPmP°$tttP“ ds ttt tiommtsston féÈ'°“at° dc la forêt °t
documents de planification économique et sociale dans le dC$ Pfodtttts t`°"°$t‘°"$-
domaine de la forét et des industries du hors. i An. 1 _ La présidence dc la commission régionale de la
Elie examine IFS Prognimmcs mmucls il "`v°m$SF“‘°“tÉ dans forêt et des produits forestiers est assurée par le commissaire
la filière bois qui benéficient de financements publics, suit leur de la République de région
'ɧil‘Sâi‘°“· °‘ui°'""‘:? ft} i°‘i'ééti"“' t°‘;‘?_l"‘Èl"È“"'°“ i"‘È°l" Le mandat des membres de la commission regionale de la
tt ·c en fm mici C mam ou la cotctcmc Avec ICS °m“' forêt et des produits forestiers est de cinq ans. ll est renouve-
mons régtonalcs npprouvéci _ _ lable. Si au cours de son mandat, un des membres perd la qua-
Elle est tenue informée notamment de Vapplication des lité uu Ljlrç dc laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la
contrats de plan passés entre l'Etat et la région pour autant durée du mandat restant à courir.
gu'ils comportent un volet relatif a la forêt et aux industries du A 4 L _ _ _ _ i d i i, _t I d mduïs
_ ', . rt. .- a commission regionae e a ore e es pi i
ms _ .. forestiers est réunie en séance plénière au moins une fois par
EH': pmi ctrl: commltéc gti romiméidci proposmom Fur an sur convocation du commissaire de la République de région
toute question liée aux conditions d application dans la régàon Exam pordœ du jour du lu Sèuuœi
de directives nationales tenant, notamment, au maintien es . . . . - -
équilibres naturels en milieu forestier, au développement de La °i_°f"m'SS‘°“iré§'tï“nliî: d°g?Sç:g càudcêrpgîiîsàjî râïiîïicïë
l'èeonomie du bois, et au rôle social de la forêt. pcut ami .°pp°. . °“ P E
. . . . concours lui parait utile.
Art. 2. - Les commissions régionales de la foret et des pro-
duits forestiers sont composées : Ar!. 5. - Les arrêtés du 2l juin I966, du l5 septembre I966
- du commissaire de la République de région ; et du l" août l973 Sont abr0g€S·
‘ ds dem "°I“`è$°“t"“t$ (ttt °°“$°tt ftigtoftttt dèslgftès en Soft Dans l'annexe relative au ministère de l'agriculture du hdécret
$°t“ Pitt Ccttc *‘$$°"‘t‘t‘i°î · n° 84-526 du 28 juin l984 portant maintien de commissions
Au titre des etablissements publics et iles organismes para- administratives, sont abroges les mots suivants!
¤dm*¤i¤¤=·¤îlS °“ °°‘t°"t""°Si _ _ ' ce Conseil régional de la forêt a Arrêté du 2l juin I966
— <l'¤¤ r¤r>r¢¤¤¤¤=·¤·¤ <l·¤ ¤¤¤¤¤ tèsi¤¤¤l dv ln w¤r>~褤 FMS- si ass produits rorssiisrs. » moaine portant oreaiion ars
tiére l conseils régionaux de la forét
— d'un représentant de l'Office nation il des forétsi; ci des produits forestiers, »
- d'un representant de la chambre régionale d'agriculture : · _
‘ dltm "°P"é$°“t""t dc t" °t"tt“bt'C fèëlomtte ttc C0mmCl’CC et Art. 6. — Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
d'industrieZ _ _ le ministre de l'agriculture et le ministre délégué chargélde
— d'un représentant de la conférence régionale des métiers ; lqrgriculiurc et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le
- d'un représciitant de l`/\gencc nationale pour la valorise- concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publie au
tion de la recherche 2 Journal ojiciel de la République française.
- d'un représentant de l'Agcnce française pour la maitrise de Fait à Paris le i2 iuiuct i985
l'énergie, ' `
Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 4

I I'
——————-—-c h ¤ s s e ————————————·
CONFERENCE DE RENTREE DU COMITE NATIONAL D'INFORMATION
CHASSE - NATURE
COMME CHAQUE ANNEE, JUSTE AVANT L'OUVERTURE GENERALE DE LA CHASSE, LE COMITE NATIONAL
D'INFORMATION CHASSE—NATURE A DONNE SA CONFERENCE DE RENTREE LE 3 SEPTEMBRE DERNIER POUR
PRESENTER LA SITUATION CYNEGETIQUE POUR LA SAISON 85/86, LE NOUVEAU LIVRE VERT ET LA
CAMPAGNE D'INFORMATION "LA CHASSE, C'EST NATUREL";
___.._.._...L^ S"¤^"¤" "NÉGÉTIQUE 85/86 Èît§mîîTëî’îE° â`“aîLîE§“Lî0É`îÃt§°“§îbïFîtSim
c a res,
D'après les résultats de l’enquête arrêtée au a Pour Objëüîf de redorer Vîmage de la chasse
27 août 1985. sur i·éiai du gibier avaiii i·0uVai.. et   du chasseur en montrant par des illustra-
tuœ de ia Chasse. ia siiuaiioii nationale pour- tions comment la chasse est naturelle aux rapa-
mit être résumés ainsi i ces, aux poissons prédateurs, aux renards...
doncaparntconséquent, pourquoi pas au chien et
Mammifères 2 ça va E a Son mal Ee-
I Oiseaux : encore des dégâts ¥ affaire à suivre..·
Poil 1 très bon (lièvre- Chevreuil lapin)
bon (sanglier- cerf- grand gibier de
montagne)
Plume : A part les oiseaux migrateurs nés en
France (pigeons ramiers, colverts) et le petit
gibier de montagne (lagopèdes, tétras).
c'est : `
- "un peu " mieux pour les perdrix grises et  
rouges.     '
.· ' ;—'¢ i` 
- pas très fameux pour les faisans naturels. (I’.·-/I ·i*. ;»;.·_'_` · _: É
4 I ‘;:HIA;È:;·_; i
LE PETIT LIVB_§_y§RT DU CHASSEUR N°§ I l<(‘ i Il   ,·;' _ ,
"CONNAISSANCE ET PROTECTION oss zones HuM1¤Es”        
Après une série de Petits Livres Verts consacrés       ._Ã _._.  
aux espèces chassables, le n°8 fait exception       ·
à la rè le. _ f_   ·_.· Ia"; - ·___·i_ ·:fii.__à_· ._  
g ;=··  ,   ‘.·t;>   É 
Il est consacré à la connaissance des zones hu-   ` la   l TA"  
mides. à l'avifaune qui les habite, aux menaces ··   fïi E ._.-è1•__ ¢·~-E  
qui pèsent sur elles et aux systèmes de protec-     · Mil  l;.· -" 'E 
tion mis ou à mettre en marche afin de les sau-  ·î-—.·î£;.Qi,;__  _«û;  :, Q g’— 
ve g a rder .   i f   ` + ,;,  _   
Le Livre Vert n°8 donne églament un large écho    i·  È. — 1·; ,·-=‘  ‘5` ’=·
aux actions menées par la Fondation Nationale     i _.i_j— ,_·i____  Ei-
pour la Protection des Habitats de la Faune     · ` U       i`;
Sauvage ainsi qu'à la campagne d'information   kg;-_`§·ï_fl . ·1 ,< ` ~_s·«f=-i‘r$·- __,7+*,q_'
du Comité Chasse—Nature sur le thème : ;      'Z `     s;?`È"`  
,, , ,,   È —·—î‘  ` A   ‘l.-#·*;rî Zi`
LA CHASSE, c EST NATUREL ! ‘   ii-       : ·  €· W »ï;»·‘
—> L 1         ÃÉ"" QÉ`.’?
· Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 '5

I _~i
ii É (p\ M É
ESPECES PROTEGEES
UN ARRETE TRES IMPORTANT VIENT D'ETRE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL;
SA FORMULATION PEUT PARAITRE SYBILLINE (ET ELLE L'EST)i AUSSI PUBLIONS—NOUS L'ARRETE DU
28 FEVRIER 1962:
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE CE TEXTE ?
AU FOND; RIEN DE BIEN NOUVEAU PUISQU'IL NE FAIT QUE CONFIRMER LA THESE QUE NOUS AVONS
TOUJOURS DEFENDUE : A SAVOIR QU'IL EST INTERDIT DE COMMERCIALISER LES ESPECES PROTEGEES
MEME ELEVEES EN CAPTIVITE (LA LOI DU 10 JUILLET 76 ET LE DECRET DU 25 NOVEMBRE 77 PARLENT
CLAIREMENT DIINDIVIDUS APPARTENANT A DES ESPECES PROTEGEES);
DANS LA FORME, CE TEXTE EST TRES IMPORTANT CAR IL ELIMINE TOUTE AMBIGUITE EN CE QUI CON-
CERNE LES OISEAUX (SAUF 6 ESPECES COMMUNES); L'AVIFAUNE REPRESENTAIT LA PART LA PLUS IM-
PORTANTE DU COMMERCE;
IL N’Y A DESORMAIS PLUS AUCUNE AMBIGUITE.
L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT, ABONDAMMENT DIFFUSE PAR UN FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT DEVIENT TOTALEMENT CADUC (POUR LES OISEAUX);
Arrêté du 28 février 1962
modifié par l'arrêté du 23 janvier 1964
relatif à la mise en vente. vente, achat, Lrausport
et colportagc des animaux, cle mêmes csfiitces
que les différents gibiers, nés et élevés en captivité
Artlcle premier. —— Tous animaux de mêmes espèces que - C) l"‘l"°ll`l°l‘l"ll°"
les différents gibiers sont r·unsiilei·és comme aniutnnx dm·ue2:· Au vu du résultait rle cette reconnaissance, il sera attribué ct
tlques s'ils sont nés et élevés en captivité. notlflé par lettre ieronimandee ii l'r·leveur un numéro d'im•
matrlculatlon qu'il d·:vra porter sur toutes les marques et tam-
Art. 2. —— Sur jt·tSîtft¤¢tît0t't de lüt-tf Oflglflë sl sol-ls l'é_sÈl'v° pons qu'il est tcnu d'apposer. Cette immatriculation comportera
de la réglementation en matière sanitaire et des dispositions obiigntoiiomcnt tionx nombres. Lc premier Sem ie numéro
de l'articlc_G ci-deS$t>¤S. lit t't1l$¤ Ctt VC¤l¤· lit V¤¤lC· l'=t¤l¤=*· d'ordre du departemcnt (numéro utilisé ¤onr l'immatriculation
ig trgngpgrt et le culportage desdits animattx $0¤l llbfss Cl" des automobiles), le deuxième sera le numéro affecté suivant
tous temps. l'ordre d'inscription dans le département il chaque éleveur.
Art. 3. — Les éleveurs se livrant à la production des ani- di Contrnic
maux visés à l'article 1" en vue de leur commercialisation ou _i i
de leur colportage devront en effectuer la dérlaratlon. Celle-ci A mm moment ldcvagc f’°‘"f·‘·sl'° °°l'llf°lé Pi"':
sera facultative pour les éleveurs non commerçants. Lcs éle- " les représentants delladmtnistration des eaux et forèrs;
vages à but lucratif sont nécessaircment reconnus, immatriculés *" les ¤2z¤¤tS <lC5 §¤tVtC¤S Vétértnaires-;
et controlés, d€;"ch;îcfî3;‘l'·'s C0t\\t¤t55t0t’tt>és des fcdérations dèpnriemerriaiés
` a) Déclctrution d'élevage Art 4 T t tél
t _ . . —— ou commerçan eveur cessant définitivem t
Lélsvsuf îldlssssfa all ‘lll`°°lF“' Éléparîelgelllal îles cmlx et son activité devra en faire déclaration à l'ingénleur départemîfl•
lofels une ‘lé°l‘""l'°"· S"' pap'? l'br°· " '(“mm‘ tal des eaux et forêts. Dès l'accuse de réception de sa décla-
.·· les nom et prénom du·decl=tt’¤¤î; ration. ll ne pourra plus faire usage du matricule qui lui avait
—— le lieu exact ou est situé lélevage; été nffectà
... si cer élevage a un but commercial 0¤ tt0¤î 1l sera aussitot accusé réception de chaque déclaration fournie
—— la nature de l'1nstallation. M d '
arqunge u gibier cle production
n) Rcconnnissmioo œul?Srt.rî. ——   les aniimairx visés. a l'art1cle 1** ou' leurs
En cc qui concpmc les éleveurs qui- sur leur déclaration. mnrqupés venan evages éc arés et immatriculés devront ètre
' ' "l_ '·· , · , O tll, ` ·· _
gtr;-Iîlritînltrttrirnigé nminrvl ïzltèiàfgntlugttlctqflnàttltfliffâltsnlnlllilficllëîlrnîe witîslgongittltonîtlditins lesquelles ce marquage devra ètre effectué
reconnaissance de l'el¤·v:rge scrn cffertuée par le service des ` ' ' " '
eaux et foréts sans preiudice du controle sanitairc. Cette œufs,
reconnaissance pnrtera principalement sur lu nature dcs instal- _ _ _ , _
latlons et sur les espècrs ct quantités de gihieis ile production R Câîglcutnulg-Udcvradçtre mu: dlilîc marque de °°l·'l°l·ll` blsl-le
ouvant étre fournis par l'élevage. pp U lyen un cnc et U c¤°m°h°U°‘
p Cette marque sera composée d'un cercle de 15 mm de
Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 6

‘ |
*• • • —········
diamètre portant en son milieu le ninuéro d'0r¢lre du dépar- dvrl e"r"r“-lrlrerrr °b(;rf-ïîr"rrer*‘er‘r- imposé Cl'! C$r¤l\¤I·¤· l€ numéro
tement et au-dessous le numéro d'iinn¤atriculation de l'éleveur. 'ël"‘ëtr'î“l“t'°" °f_ Él‘}1v‘·l"r· t _ _ _
Le °**""°S ¤~r° M mm d° haum Ii°....î§î3c°$dî§'§ux"ëîctail 22 Zi §?§c.ïlZî‘3îît‘lï"Eà"f' t C
' · .i. mm r e
Oiseaux. les marques conformes aux modèles réglementaires; ils devront
Chaque oiseau adulte devra être muni d`une agiafe en alumi- Y rerre rrB“rer2_e“x'r“eme$·_ au r“°Yerr de Plrrerrs rl e$r¤"'•PCr·
nium de teinte naturelle conforme au modèle réglementaire lerrr r"‘r“ér° drmmarrreularrerr-
déposé rm r"r“r$rere chargé de l" °l‘nS5°· Tenue et contrôle dn registre prévu pour I--s élcvcurs,
Elle comportera obligatoirement, apposée en estampe, l'int- les mareluruds de rubrers les haL_H__r,s
matriculation de l'éleveur, Cette agrafe devra être fixée a les restaurateurs et les aerams de elmlrue
l'aile par rivetagc définitif. _ `_ _ _ _ _ _
(A. 23 janv. 1964.) Toutefois les cailles destinées à étre Arr· 6· " Teuf r“°“"er“er‘_r drrrrrmarrx Vr$C· rr larrrele I"
commercialisées à l'état mort et plume pourront étre muntcs devra erre eerrsrgrre sur le regrsrre ¤rêv¤·r>¤r ls decret rr" 57·85
d'une marque papier conforme au modèle réglementaire dépose du 25 Jirrrvrer 1957 Perrarrr r¢rsl¤m¤¤¤¤¤¤¤¤ d` ln Verrre et de
au mlulstere chargé de ln chasse.
Cette marque sera fixée autour dt- la patte cte chaque oiseau l'aeh;\l du ygihier mort ··t rlu yzibier vivant, que tous marchands
et scellée avec une plnce à estamper portant lc- numéro d'in¤nta· de gibier mort et tous inznrhands de gibier vivant. qu'ils solent
triculation de l'éleveur. grossistes. ¤l«.-uti-grossistes ou détaillants, tous hôteliers, restau-
De plus, les oiseaux vivants pourront, sans etre marqués rateurs et gérants de cantine sont tenus d'av0ir.
lndividuellement, étre transportés en emballages plombés ou A 7 L _ _ _ t_ _œ t t
aaraféa au mamauya de yégavaun rt. . —— es animaux vivants en cap ivi ou mor s e
les œufs porteurs des marques spérifiées a l'article 5 sont pré-
Mül"rr‘llfJ¤'¢'$· sumés animaux domestiques.
Tout manunilére sera muni; lrcsâaràitnauv vivaînaslpoitvttrsàcles maâoues sipéclfiéesâ 1*;;;-
_ · · · _ tice evront. pr aalement eur c er ans un ut e
Pour h' ppm glbm" _ rcpeuplvincnr, être dépouilles dc ces marques devenues alors
—— d'une agrale rlu modèle prevu précedenuuent pour les mutma“b]aa_
oiseaux et qui sera apposée fr l'orcillc par riv~:¤.·uzc définitif.
Pour le grand gibier:
—— d'un bracelet de marquage cn métal blanc, conforme nu S°Uï`C€ î
modèle réglementaire déposé au ministère charge du la "La Chasse et le Droit" 1983
chasse. jacques GUILBAUD
lîtïlîlîIïlïIîlîlÉOîIîlïlîlïlîlîîlïlîlîlîlïlîlîlïlilîlîlïlîlîlîlîlîlïtîlïiïy
IVIINISTÉRE DE L'ENVIlFîONNEI\HEI\IT l
Arrêté du 1•' juillet 1935 modifiant l'arr6t6 du 28 février 1932 relatif ù la mise on vonto, la vante, l'¤ch¤t. le transport
et le colportagn dea animaux dos mêmoa ospècas quo les différents glbiora, nés ot élevés on captivité
Le ministre de l'cnvironncmcnt,
·Vu le livre Ill du code rural, titre I", et notamment l'article 373 ;
Vu l'B.l'I`êlé du 28 février l962 relatif A la misc en vente, la vente, l'achat, lc transport ct lc colportagc des animaux des mémcs espèces que
les différents gibiers, nés ct élevés cn captivité ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse ct de la faunc sauvage ;
Sur la proposition du directeur de la protection dc la nature,
Arrête: _
Art. l". - L'arrété du 28 février l962 susvisé est abrogé en ce qui conccmc les différentes espèces d'0iscaux, à fcxception des cspèecs
wlvantes Z
I Canard colvcrt ; Faisan de chasse ; Perdrix rouge ;
'Etoumcau sansonnct : Perdrix grise ; Pigeon ramicr.
AIL 2. — Le directeur dc la protection de la nature est chargé dc l'cxécutioa (ln présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fm à Pam· l° lu J“m°t l985· Pour lc ministre ct par- délégation :
Par empêchement du directeur de la protection dc la nature :
Lhdntinistratcur civil,
G. SIMON
Source 2
journal Officiel
Lois et décrets le 24 juillet 85
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 7

‘ I
—O C  
PROTECTION DES BEBES PHO UES
Une association d'origine américaine mène ac-
tuellement une campagne de pétition en faveur
des bébés phoques. Le texte de cette pétition,
adressé à Mme BoucaA1z¤1aAu,¤ff1¤;1¤ notamment
que le gouvernement français "n'a pas encore
pris de décision" et "semble très indécis" pour
renouveler, au niveau de la CEE, l'interdiction
d'importer des produits associés aux bébés pho-
·4lll·lll(llI.\` ((}llI‘.l'_.F queS·
64131. - 25 février l985. - M. Goornnu l‘J¤`e:min s'él0nnc Ces atttrmattans sont tout 5imPi€m€¤î fausses.
auprès dc M. la minlatro du commorco, do l'nrti¤annt ot du
tourisme des déclarations de M. Michel Ciepcciu, ministre du Les faits sont les suivants :
commerce, dc l'artisanat et du tourisme, qui a annoncé que les
ours des Pyrénées étaient irrémédiablement condamnés et qu'il _ . . . . .
¤'était pas possible de u compromettre le développement règionnt sa 1983 v la CEE a P!`15 *:1}*16 dlïectlve interdi-
pour trois oursons ». il lui dem_andc si ces propos signifient une Seat pendant deux ans t ifnPortation des PT-`o·
remise en cause d'une part de la volonté cxprimec publiquement dU1ï5 ÃSSOCICS aux bebés phoques dans leg payg
par le Chef de l'Etztt (scp1cmbrc·l982) ct, d'autrc part, du plan de la Communauté.
de sauvegarde engagé par lc Gouvernement en avril l984 pour
mener à bien une politique dc conservation et de reslauration des _ . . . . . .
effectifs d'ours bruns des Pyrénées, espèce presligicusc, élément ÉC 27é Jul`; darnœi-’ le cousu} des Muustres
·notable de notre patrimoine naturel national. ump ana e_ t Envtrcnnement s est Prononcét
' - avec le plein accord de Mme BOUCHARDEAU,
Réponse. - Le ministre de l'cnvironncment, face al la situation sa faveur d'un embargo définitif. C'eSt main-
alarmante de l'ours brun dans les Pyrénées, a inis en lace tenant la Commission ui est char ée de met-
. . P q S
en 1984 un plan de sauvegarde qui a pour lmt de rétaltlir dans tre au point la directîvo [yembargo sara donc
les Pyrénées françaises unc population d ours suffisamment nom- maintenu_
breuse, une quarantaine, pour garantir la conservation de l'es-
pèee. Le plan tt ours » repose sur une eartograpliie des zones __
nécessaires à ln survie de la population. Pour cluicune de ces Ea tout état ae _causev la France n ifnPorte Pos
zones et selon leur importance biologique, les projets susceptibles de peaux de bebes phoques depuis dix ang,
de modifier le biotopc seront examinés avec la plus grande atten-
tion. Une triple action sera menée en direction des intérêts nue la En yétonnant qu·,_mo association ··intel.natî0na1e··
présence de lours menaeerait : pastoralisme, par l mdemmsation Swsmploie ainsi à répandre une rumeur menson-
des dégûts et des aides aux bergers (liéliporlage par exemple), è M B U _ _
chasse, par des compensations destinées aux Chasseurs en contre- g ret me _ O CHARDEAU Prte les Personnes (lui
partie de leur participation à la survie de l'0urs: exploitation tut cnt ecrit de comPrendre clu'ii ae seïâ PES
orestière, par le report, au coop par coup, des ¢o·i'pes prévacs possible de leur répondre personnellement, Elle
S3I}l.`°âtl°°«É.“'É0XÉL‘l“?..£’c‘iî‘rê.`cî“,ÉZ..ÉSî.t"àîÉ",îî..É.îÈt'l'?"îî`§à§É °°““""° ‘*“`“ “'°S‘ “““°"‘°‘“ ‘1“°S“°“ P°*" ‘°
d'hélicopteres ou de câbles. La pénétration touristique dans les âtïàvernemefnt françaals lde revenu- sur Sa posi-
secteurs~refugc devra etre limitée, par le barrage physique des en aveur E a protectton des bëbes
routes et pistes forestières, en même temps qu'unc activité touris- Pn°tlues•
tique liée à la présence de l'ours sera développée autour des
communes pyrénécnncs: expositions, visites guidées etc. Le plan
?Oîè‘.Ãié};"l‘iîÃ`.‘.ÈuîS ‘l.`Lî§Sî."‘Zf.’.`Ii.‘*Èr‘t‘LÉîî iî°‘,§`.“«î§£.’éL°îiL`éFÃ.§.É"àî °°'“'““““*“é "° P’°“° du *'““‘S‘è“ ds
, ' , • L`. r -
lieu de la subir, repose sur le fonctionnement de groupes locaux 1 Environnement le 29‘8‘85
âui détermineront les mesures à retenir localement dans lc cadre __
es propositions de l`administrntion. Mais le Gouvernement a par _. î" "
ailleurs le souci dc ne pas compromettre lc développement '   
régional par un excès de protection, tel etait le sens d'une k___ ts;.
remarque déformée, dès lors qu'cllc était retirée de son contexte. __ · _\ 7"
Les orientations retenues pour ce programme doivent corres-   .;§\  
pondre au souci du Gouvernement dc ne pas opposer protection       ll"';;§Q;.î>_ *.
de la nature et développement economique,    
  —'-Q; 5ÉFî—~’îîÉ¢-j·`··§· ·
SQ\]['C€' N      
Assemblée Nationale   —·-··     _.
Questions et réponses le 26 août 1985 vtgïî  '_,;.}·É§g
'.';‘-" =fZ'··'·.-·:¤·?r*2·"êe·r‘• JPN ""$
·, JP? '·;f1i£ mé *’4.gëâ3’==#È;î;`.=É’?E‘·i'i`¤SÉi
.;;j·1‘=‘··f~_c·»~'· i:Ht ·é‘?·'P '  .. 
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 8

····—···—··—·· C Q I S G I 0 II ·········~····—
I ' ' I 1 '
Q986 SERA LE DIXI EME ANNIVERSAIRE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA NATURE.
NOUS COMMENCONS AUJOURD'HUI LA PUBLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE A L 'ETRAN—
GER. A TOUT SEIGNEUR, TOUT HONNEUR, C'EST LA SUISSE QUI INAUGURE CETTE RUBRIQUE. DANS CE NU···
MERO, NOUS PRESENTONS LE TEXTE DE LA LOI ET DANS LE PROCHAIN, LE DECRET D'APPLICA TION.'
Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage
(Du l" juillet 1966)
Art. 3
L 'A.t·.t·entI>Ic'c fédérale de ld Cvldttdtlfüliûll -*`l'l~l'~"—’· gâxegtgîty t ' Les autorités. services, instituts et établissements fédéraux
r '°“ dotvent, dans 1'accomp1issement des tâches de la Confédération,
vu les articles 24¤¤¤"=¤, 2*, 3* et 4° alinéas. 42"' él 64"" de prendre soin de ménager 1'aspect caractéristique du paysage ct des
la constitution fédér:t1c"2 localités, les sites évocateurs du passé ainsi que les curiosités
vu lc message du Conscil fédéral dtt 12 novembre 1965 ’l, n¤luf¤ll¢S et les monuments et de les conserver intacts là on ll y
a un intérêt général prépondérant.
arrêta: ' lls s'acquittent de ce devoir:
a. En construisant ct cn entretenant de maniére appropriée leurs
propres batiments et installations ou en renonçant à cons-
Arnete nremrer lfulfc (art. 2, lct. zz);
b. En attachant des chargcs ou des conditions aux autorisations
Dans lcs limites dela compêtcnce conférée a la Confédération Bul et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
par l·mlclc 24•¤=¢t¢¤_ ge A 4e alinéas, dela constitution fédérale ",
lR l'"'é$°"‘° l°‘ R Pm"' but: I I c, En n'a11ouant des subventions quc sous conditions ou en
a. De ménagcr 1'aspect caractéristique du paysagc et des loca- ret-usant d·cn nttoncr (nm 2. tet. er
lllnsr lgg îltes évocateurs   pzàssséatnst CIUC l¢$ Cl-ll'l0$llèR nam' * Cc devoir existe quellc que soit 1'imp0rtan0e dc 1'objet au
"° °’ °t °R m°"“m°" S P   · _ sens dc 1'articlc 4. Une mcsurc ne doit cependant pas aller au-delà
b. De soutentr les cantons dans 1 accontpltsscment de leur tâche de ce qwoxree ta nmteetrnn de Vernet et de See envnnner
de protection de la nature et du paysage et d assurer la colla-
boration avec cux; An 4
c. De soutenir les efforts d'associations pour la protection de
la nature ct du paysagc; S'agissant des paysagcs ct dcs localités caractéristiques, des qnmertu
d. De protégcr la faune et la Hore indlgcncs ainsi quc lcurcspace $ll¤$ éV0C¤l¤UI`S rdu passé, des curiosités naturclles ou des menu- d °t't°"
vital nrrturel_ ments selon 1'arttc1e 24"*l°', 2° alinéa, dela constitution fédérale 'l,
il faut distinguer:
a. Les objets d'importance nationale;
b. Les objets d'importancc régionalc et locale.
Chapitre premier: Protection de Ia nature et du paysage
lors de Paccomplissement de tâches de la Confédération A"- 5
' Le Conseil fédéral établit, après avoir pris 1'avis des cantons, lnvenlaim
A"' 2 des inventaires d'objets d'importancc nationalc; il peut sc fonder il ëR:î,§::‘
Aeeampttr Par accomplissement d'une tâeltc dc la Confédération au sens cct îrnlct sur   mvcntmrcs drcsséî par dcs mSt'tt·'t'°"S tt Etat °t ndfiigniïme
f}Q",;']‘d‘1°l, de 1'articlc 24******, 2• alinéa, de ln constitution fédéralc 'l, il faut par   ttSS°°'°t'°"S pm"' ta_p'°t°°t'°t' ttc ttt "Rt“'° °t du PRyÈR8°·
canreamtten errterrdre notemment; :1-¤$ C;`llCt`¤S QUI ‘0nl Cëétcfmtné le Chotx dcs. objets seront ttnrdtqués
a. L'élaboration de projcts, la construction et la modification ans cs mvcrjmtœS' n Oum' cctjxm contiendront au mlmmuml
d'ouvrages et d'insta1lations par la Confédération, ses insti- È' îe dcîcnpttïn °X°°t° d°S °bl°tSi
tuts et ses établissements, par exemple les bâtiments et les _ · °$ l'R‘R°"$ C"? Conlèmnl ¤¤¤ lmP0Fl¤¤C¤ ¤¤ll0¤¤l¤Z
installations de 1'administration fédérale, les routes nationales, c. Les dangers qui peuvent lcs menaccr;
les bâtimcnts et installations de 1'Entreprise des postes, lélé- d. Les mesures dc protection déjà priscs;
phones et télégraphes et des Chcmins de fer fédéraux; o_ Le protection à assurer.;
b. L'octroi de concessions et d'autorisations, par exemple pour L Les proposrtrons d·erneltorntton_
la construction et 1'exp1oitation d'insta11ations de transport et ,r_ee rnventenee ne ennt ne exhnnenre ne Seront e nre
d? ¤¤mm¤¤*¤=·=f9¤S ty r°°mp'ts t'app"°batt°“ d°S_ planté rement réexaminés et mis xl jdjur; le Conseil fédéral dééidc  
S ofjwrttâcs °t fr "tsmtm È"? î°rva"t_°tj' transport d é"°r?t°j 1'inscription, de la modification ou de la radiation d'objets, après
° ml"' °S_°“_ ° ERP qu R "R“Ém'$S‘°" ° m°S$R8°$· Rmst avoir pris 1'avis des cantons. Lcs cantons peuvent,1le leur propre
que 1 octrot d autortsatton de défrtchements; cnet- proposer nn nonvet exnmen
c. L'a11ocation de subventions pour des mesures de planification,
pour des installations et des ouvrages, tels que les amélio- An 6
rations foncières, l'assainissemcnt de bâtiments agricoles, les ' ·
l' d (l' ,l ` t1lt' Cl lt` d ,. .. , . ,. .
îgzlîîtlïgesrnîtâggïîonxrî eâîxïtsnîtàsïnse C pm cc en cs t 'Ltnscrtptton d un objet d tmportance nattonale dans un ttnpemnee ne
' tnventatre fédéral montre quc 1'objet mérite spécialement d'étre H""°"°"°
conservé intact ou en tout cas d'étrc ménagé le plus possible.
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 9

2 [-0f$q¤`ii çnëii de iiaccompiisscnîcni dil-mc tâche de la de monuments dignes de protection. Ces subventions ne sont
Confédération, la régle suivant laquelle un objet doit être con- rreeordees que si lc em-lion par-iieil-le aussi alix frais dans unc
scrvé intact dans les conditions fixécs par l'inventairc ne souffre mesure eq,rrrable_ Leur raux se oélernline iynrirés yirnporlancc
d'¤X¢¢Pîi0¤· CU-|¤ si d¤$ intèrëw éql-‘i"¤i¤mS OU si-‘Pé"i°‘-WS- d'im' de l'objct ai protégcr (art. 4). la somme dcs frais et la capacité
portance nationale également, s'opposent A cette conservation. llrmrlerere du earllerrui
· ° Les subventions pcuvcrtt ètrc liées Et dcs conditions concer-
Art. 7 nant la conservation ct l'entreiien de l'objet ct de ses environs.
Ernsnas S'il se révèle quc l'accomplissement d'une tâchc de la Corrfé- Art' M
°"“""°"' dération pourrait porter atteinte à un objet inscrit dans un inven- La Conrédéralion paul accorder à des associations pour la 5·à¤r¤¤¤¤¤¤¤
· - - - . . tt
i“"’° izédémii ic $°""_°°_ °°""PÉi°“i dim d°m““d°f " 'cmps ““° protection de la nature et du paysage d'tmportance nationale des ,,,ÃÃ;,it.,,,,
expertise dela Comttnrsion fédcrale pourla protection dela nature subvcrlrrorls pour les l-rars de l·aelrvrle qrrelles exoroonl dans geâircglnn
et du paysage ott dc la Commission fedérale des monuments lomérêr publia aéia nanné
historiques. Cettc expertise indiquera pourquoi et comment °' ‘“ "'”"°
l'objet devrait étrc conservé intact ou en tout cas ménagé le plus Art. l5
ossible.
D Art 8 Amt ud ' La Confédération peut procédcr par voie contractuelle ou,
' IIBUVCQIT È ' • r · • é    
sourd, Mm exceptionnellement, par voic dexpropriation pour acqu r
Blwrru Lors da loeeomrlllssemenl des lache; dc la Conrédérallon, ils ¤r¤¤=¤"¤¤ sauvegarder des sites naturels en vue dclcréer des réserves, ainsi
"‘°““‘È"'° la Commission fédérale pour la protection de la nature et du Que DOW ¤¤¢t¤ër¤r On snuvesarder €lC5 SNES évocateurs du D¤SSé
paysage et la Cotnntission fédérale des monuments historiques ¤\ des ¤'•0n¤¤\€ni5 <i'¤¤'•l’>0l'l¤nC¤ n¤i¤0n¤i¤· Eii¤ DW! CMFBCF <i¤$
peuvent, dans lcs cas importants, donner de leur propre chef et cantons, des communes, dcs associations ou des fondations d'ad-
en tout état de la procédure leur avis sur la manière de ménagcr ministrer dc tels objcts.
des objets ou dc les conserver intacts. Ces commissions doivent n La lol reoerale du 20 juin l9]0 ti sur l·eXproprrsrr0rr est
cependant donncr leur avis aussitôt que possible. Sur demande, applicable.
tous les documcnts nécessaires seront mis à leur disposition. Arr ls
Al-i_ 9 l Mauro Si un danger immincnt menacc un site naturel selon l'arttcle
°°“'°""°;'“ l5, un site évocateur du passé ou un monument d'importance natio-
Autres Le servicc fédéral compétent peut aussi demander une nale, le Conscil fédéral peut, par dcs mcsures temporaires, placer
"""“'“' expertise A la commission cantonale pour la protection de la l'objet sous la protcction de la Confédération et ordonner que
nature ct du paysagc ou à un autre organe it désigner par le canton, les dispositions néccssaircs à sa conscrvation soicnt priscs.
ou inviter dcs associations pour la protection de la nature et du
paysage A se prononcer. Art, 17
Art. l0
_ _ Restitution de 'La restitution dc subvcntions accordécs à tort peut ètre
Avn au ` Dans les cas prévus aux articles 7, 8 et.9, l'avis des gouver- nutmnttnm rcquise. Peut égalcntcnt etre requisela rcstitution totale ou partielle
Éïgiiizzïn i "°mC"‘$ dcs °"""°"$ doit i°“i°“*'$ em "‘q“‘$· de subvcntions pour des objcts qui nc répondent plus au but de
la subvcntion ou né méritent plus d'étrc protégés.
Art. ll “ L'ac¤ion en rcstitution se prcscrit par dix ans à compter dc
. , .. . la naissance du droit. Lcs articles l35 et suivants du code des
Reserve Lors de la construction d un ouvrage militaire au sens de la Obll mons sl som a llcablcs
  loi fédéralc du 23 juin l950'* concernant la protection des 8 pp '
mtttutru
ouvragcs ntilitaircs, lc scrvicc federal contpétcnt n'a ltas l'ohliga• Chapitre 3_ Protection de la faune et dg la figrc du pays
tion dc dcntundcr unc eitpctiise. ll n'cst pas tcttu non plus dc
re'ntettrc dcs doctintcnts pottr lcs expertises facultattvcs. Art ls
NL I2 rratutian ' La disparition d'espèces animalcs et végétales indigènes doit
'Lorsque dcs arrétés ou ordonnanccs des cantons ou dcs Voies de pren "`§‘¤‘f" être prévenue par lc maintien d'un espacevital sulïisammentétendu
décisions d'utitoriiés fédérales pcttvcttt fairc l'objct d'un rccottrs ÈiÈÈ,,Ã",ÉÃÈ,}°i, ziivixeiiiu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées. Lors de
nu Conscil fédéral on d'tt·t recottrs tte droit ndtninistrxttif att ll;"lf“l:fl‘:3m lgspplrealror, dc ees mesures. ll sera tenu compte des lrrlérêls
Tribunal fedéral, lc droit dc rccottrir appart icnt aux comttntncs ct e- du rmyme dignrfg dg prolcciion de l'agriculture ct de la sylviculture.
aussi aux associations d'intporiartcc nationalc qui, aux tcrmcs de ,
leurs Smmlsl se Vmlcm rl la pmlccmm dc la mmm cl du paysage Danâ la ltgtte contre les raval;eLt:rs,énlrl::an(ll:t1enîtdans’lânlrutte
ou rt des titans rcritritirttter on- nn atari. ““ '“°’$" °"? "‘"’°°‘ °""‘“°‘· ‘. “ ‘ ' '“F '°° g"
I _ _ des especes animalcs et végétales dignes de protection.
Les cttntons ont égulcntent lc droit dc rccouttr contrc lcs , La Conrédémllon peut rnvomcr la réacclrmnmron cn des
décisions d'atnorités fédérales. · . , . , .
° Lcs associations sclon le l" alinéa ont ett outre lc droit  Nc vwam plus àlémtmuvngc en Suisse
de formcr des oppositions oti dcs dcntandcs att sens des articlcs 9, , L lé . l l. rédè l l h l .
35 ct 55 dc la loi fédéralc du 20 juin l930 il sur l'e·<propriation. Orsmuxïrnsîizîgîgr la pâlîcsëî rîsâvzîc et n protection dcs
Chapitre 2, Soutien accordé par la Confédération ft la
protection de la nature ct du paysage ct mesures de la Ari- ig
Confédération _ _ _ _
Unc autorisation de l'autortte cantonrtlc compétente est Recette
Ari, i3 nécessaire pour récoltcr des plantes sauvagcs ct capturer des :§,,'§É;‘,L”
, La Conrédémllon peut Swlcnlr la pmlccllon de ln nature Summum animaux vivant cn libcrté it des tins lucrativcs. L‘autorité peut la âlxrïszl
et du paysage en allouant dcs subventions allant jusqu'à 40 pour ¤¤¤r il hmmr à cçrmm°$.°SpèCç§' c°mr°°S' Saisons ct qunnmésfu diimç  
com des l-mrs pour la conscrvmlon de paysages. dc raspccl de â9:\lm¤lll=K¤lm autre maniére, ct intcrdirc la récoltc ou la culturc organisées ainsi
localités, de sites évocateurs du passé, de curiosités naturelles et "° ‘"°'°°""“ qu': la puijhcmi   CÉI °“-CL LF pÈéS°"i° d‘$p°$‘i‘°“ “° °°“°°"‘° pas
les produits ordinaires de l'agriculture et de la sylviculture, ni la
‘ cucillette dc champignons, de baies et de plantcs utilisées en herbo-
ristcrie, effcctuéc dans unc mcsurc conformc it l'usage local, sauf
s'il s'agit de plantes protégées.
Lettre du hérisson n° 30 —· Sept 85 10

Art 20 ('luipltrc 4. Dispositions péuales
' Le Conseil fédéral peut interdire totalement ou partiellement âznàfïlgl A"' 24
` ,ldé| ',|‘ h,l t ,|` · ··. · .. ., ,,
î.îëT'lÈî‘$îmî, ·-Ãl·îZl'îL°F. dîlîîfclîââ dE;?1T1îî;)Ir;1ret;..nTlS;îeî1rl   Imp0;;°§;·gg;]je;g*;ag(jgajg;¤;·,u;~¤ =g¤¤·;·_¤¤ ;g;·, ·g· ¤ s·=
également prendre des mesures adéquates pour protéger certaines Iiéc en vertu de I,m_IIcIc I3 zu nrnéa c Su ven 'on era ° B °té
espèces animales menacées ou dignes de protection. C I _ _ I _ ‘ ' ‘_ _ _
e a rt ' '
0ur’d&3tî·S¤;î¤Éc⤷·v¤¤* è<**¤*=r de *¤*·=r·*‘=*‘<>¤S =¤m*>'=·b'=* fédéraltéiiclgtëciiltiortîlndétêlIziitlicrlêsplgsélll,;0l1•‘çîlc;caTii1|él1î.C0nscII
p p ' celui qui aura enfreint une interdiction édictée par l‘autorité
An- 21 compétente en application des articles 19 et 20,
_ _ _ I celui qui, sans droit, se sera livré à un acte soumis à une auto-
publlg?.ZÉîÉ‘ÉÉlEî“,ȧÉÉî.S`lî.É.îî§l'ÈE°î.Zî,l‘l'lîl`§î,°.î‘.î§2.î‘lî“.§îï.’§ ¥ë‘?l€ï°“ "2"*‘<2" en Mu ·2== a~*=·=S *9- 22 =* 22- ou   <>¤·~¤=·»è  
sm mmm. "“‘°"”"°“‘. '
sera puni des arréts ou de l‘amende.
A"' 22 ’ Les animaux capturés illicitement seront confisqués, de
` · ' I ' ' bl , I I ' ' `
'L‘autoritécantona|e compétente peut,àtlcslinsscieutifiques, Empunns ïïïcoïuâcqsàigssîlEêgtsgïgî C es pames œc0"œS' mms en
pédagogiques et thérapeutiques, et sur des territoires détermiués, “"°"'°°' , Dans I1 m Q"' (I I . ,I
permettre des exceptions pour la récolte et lu iléplantntiuu de macs MCUHIÃIICQCÈIIIZHUÉ ,:Igî'nc‘ 'tscm mm comptc de um"'
plantes protégées aiusi que puur la capture ¤l'unimuux. I _ I Il Fmcn ' _ _
° lzlle petit uutoriser la suppressiou de la végétution exist·tut ainsi  ÉHTSÉÉISIIIOIÉIS Spéclulcsldlé cëîIîpÉnnlsu'sS°=)
sur des rives lorsque I‘iutérét public l‘exige. La décision peut I'uire ` 'P I ' P n cs cs nu ms ms m °S‘ n°mm'
l‘objet d‘un recours nu Cnuseil fédéral, conformément à |'article ment de la législation sur la protection des eaux, sur les forêts, la
l25, l" alinéa, lettre b, dela loi fédérale d‘orgamsationjudieiaire 'I p°ch°‘ la chasse Ét la pmfechon des °'îeaux‘ _ _
du I6 déccmbm [Q4-L ‘ La poursuite et le jugement des infractions incombent aux
' Dans les cas de projets de construction qui doivent étre cam°nS'
exécutés en vertu d‘une concession fédérale ou par des établisse- Chapitre 5. Disposition dyorganisaüon
meuts fédéraux en vertu de la législation de la Confédération qui
les régit spécialement, |‘autorité compétente pour approuver les 2
plans décide aussi dés exceptions à autoriser. Avant de se pronon- A"' 5
cer, elle prcntl l`¤Vl$ de l`¤Ul0l’|lé Clml0'mlc· 1,;; Commission fédérale pour la pl'0lCCll0l'l de la l'lî1îUt’C et
du paysage et la Commissiou fédérale des monuments historiques
ATL 27* fonctionnent comme organes consultatifs du Conseil fédéral.
Espèces Une autorisation du Conseil fédéral est nécessaire pour accli-
’Q[‘$':Ãf:,,, mater des espèces aulmales et végétales étrangères ou pour, intro- Chapitre 6. Disposition Hmm
**':¤¤f::ü*n¤n duire des espètzes indigènes dans une région du pays ou elles
zllillgstojre n‘existaient pas jusqu‘¤ci. La présente disposition ne concerne pas 26
les enclos, les jardins et les parcs, ni les établissements agricoles et A"'
`yIv'°°l°" Le Conseil fédéral fixe la date de |‘entrée en vigueur de la
présente loi. Il édicte les dispositions d‘exécution nécessaires.
Date de I‘entrée en vigueur: l"janvicr I967 "
———-——-·—————————·—E L U S··—·î'·'·—···—
LES ELUS ET LA PROTECTION DE LA NATURE
LES ELUS SONT SOUVENT CONSIDERES COMME DES PERSONNES SOUCIEUSES AVANT TOUT DE LEUR REELECTION
ET DONC PRIVILEGIANT LE COURT TERME SUR LE LONG TERME.
HEUREUSEMENT, TOUS NE SONT PAS AINSI ET QUELQUEFOIS, ILS MONTRENT LEUR INTERET POUR LA SAU-
VEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL.
CES EXEMPLES DOIVENT ETRE CONNUS. NOUS OUVRONS DONC CETTE RUBRIQUE AFIN QUE LES ASSOCIATIONS
PUISSENT DONNER PLUS DE RETENTISSEMENT A CES ACTIONS.
NOUS ATTENDONS DONC VOS EXEMPLES AVEC IMPATIENCE.
POUR INAUGURER CETTE SERIE QUI, ESPERONS·LE, SERA BIEN REMPLIE, NOUS AVONS CHOISI LE MAIRE
DE TREGUNG (FINISTERE).
Lettre du hérisson n° 30 -· Sept 85 11

····• •  
Protection des étangs
. ,l I
Le maire demande l interdiction de chasse
sur les dunes de Trévlgnon .
Il y a quinze jours, Paulette Des chasseurs très nom- domalne prlvé des étangs part
Lecroc, malre de Trégunc, a breux, venus de tous les horl- d‘un autre soucl. Habituelle-
demandé au mlnlstére de |‘Envi- zons, s‘|nsta|lsnt sur les dunes ment |‘ouverture de la chasse
ronnement, par |‘|nterméd|a|re de Trévlgnon pour y tirer les au canard sur les étangs a lleu
du préfet du Flnlstère, que soit canards qul vlvent à une qua- le 1°' septembre. Mme Lecroc.
lnterdlte la chasse sur le sec- rantalne de mètres de là sur les souhalte qu‘e|le n‘ait lIeU qu‘en·
teur publlc prés des étangs de étangs de Loch-Lougar et même temps que |‘ouverture
Trévlgnon. Elle a par allleurs Loch-Cozlou. Ils causent d‘lm- générale, fin septembre. Les
demandé le report de |‘ouver- portants dommages à la dune, nombreuses observatlons, fal-
ture sur le domalne privé des notamment en y creusant des tes en particulier par la
étangs. Elle a écrlt dans le trous pour s‘embusquer. Cha- S.E.P.N.B. (Société d‘études et
mème sens à Louls Le Pensec. cun. mairie, assoclatlon de pro- protection de la nature en Bro-
député, président du Conserva- tection de |‘envlronnement, t¤gne). lndiquent. en effet. que
tolre natlonal du ||tt0r¤|. qul mals également certalnes asso- p|uS|eul’s espèces peu Coufen-
s‘est engagé à appuyer ses dé- clatlons de chasseurs, s‘accor- tes et protégées ont choisi de
marches. de à dira que cela ne pouvalt nlcher cette année sur les
Mme L¤¤l’0¤. PGU? plus contlnuer alnsl. étangs. Ouvrir la chasse trop
l‘lnstant, n‘a pas eu de réponse tôt aboutirait à voir les jeunes
du mlnlstère. La demande de report sur le olseaux déclmés.
A.T.
L.a Bretagne à Paris vtnoaeol 23 Aout isss
————————-——-—-S F CI Q 6 S-------
c0NcERT mg ptovlg ET ma mou - FROU ...... 27 SEPTEMBRE AU A OCTOBRE 1985
DANS LES PYRENEES
Bientôt l'automne, les migrateurs vont se PRIX : 500 F (remboursement des frais de
faire la malle vers le sud et beaucoup se voyage à 50Z du coût)
feront descendre par des pruneaux. Langue de travail : Français et anglais
Alors mont'er en lère première.1igne!!? . Age mmfltimm t EO an? .
JEUNES ET NATURE ' l.I.Y.F_ (International Date limite d'inscription : 20 septembre 85
Youth Federation for Environmental Studies Pour toute information complémentaire s'adresser à;
and Conservation), vous proposent un stage: JEUNES ET NATURE
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Son but : — Etude sur la chasse des oiseaux _.  ..
migrateurs en France et en Eu-  
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—- Echange d'expériences et d'in-     ;  
formations dans les différents ‘  `*_··!j—?;l‘;.x `¤"·_j:  1·!_ï "·_`·*`·§l,f`à"’·_9
pays européens.  lg   1% ,1:    
— Observation des passages de mi-   gg   ‘  LW
g[·gt;gurS_ -÷¤`âA. ÉU-   ````- ` l'  
— Vi site des installations de J; j._-_‘·'I’r  6;,; -·-_·;;:lî \g,;É,;’,;_¢·__._,
chasse .   _   'J"      
— Projections.   ' _,y`   
Des français ne peuvent pas manquer un ren-   S Sy _··”.°  
dez—vous européen sur ce site idéal d 'Or-   ._ _`  
gambideska aux dates du :   ·· a·ë·:"’?@"
` î·f "·` **- *1     —··.e;*.î:}-ï" ` ‘
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 12

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nd" netlef Saurm * MENTION SPECIALE DU ]URY
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doté de DM 5.000,- Eimler P
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Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 13

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à la brocante marche bien !
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OISEAUX NATURE
RAON 88220 XERTIGNY
Tél. 29.62.l»8.60
La Fédération Lorraine pour l'Environnement et
la Qualité de la Vie recherche un objecteur mo-
tivé par les problèmes liés à la protection de
la nature et au cadre de vie.
"ET IL EST TOUJOURS MINISTRE CELUI-LA |||" Contact :
_ _ _ FLORE 57
Monsieur Michel CREPEAU, Ministre du Commerce, BP 2095
de l'Artisanat et du Tourisme, invité à commenter 57052 METZ CEDEX 2
le 30 août dernier à COURCHEVEL (Hte Savoie). Tél- (8) 776-30 [,6 Ou 707,62,13 .
l'affaire du Rainbow Warrior, a répondu : "es-
sayez donc de mener une enquête sur Greenpeace,
on découvrira des choses intéressuntes... je m'a-
perçois que Greenpeace n'a jamais em... les ·—·—·—--·—·—·—--·-------·-·---·—·-·-·-
russes ni les américains".
,, _ _ , Le GECNAL recherche pour affectation à Velaine-
Ne eemPteZ Pas sur mel Peur veus dlre une Ve" en—Haye des objecteurs de conscience qui seront
rité que je ne connais pas et que le gouverne- Chargés en Particulier :
ment, et M. TRICOT aussi,ignorent", a déclaré
M. CREPEAU qui ouvrait en début d'après-midi _ Pour lvun, des Soins aux animaux Sauvages
les travaux de l'université d'été du mouvement en diffieulfé, dans le Cadre de son Centre
des jeunes radicaux de gauche. SOS animaux Sauvages.
nclest un _reman d'esPlenna*8e avec des agents — pour un autre, des soins et de la présenta-
secrets tlul sent tellement seerets que teut le tion au public de petits animaux domestiques
monde,les connait... bizarre... bizarre...", a (Poules, lapins, Pigeons, en particulier de
Peursulvl le mlnlstre- races en voie de disparition).
Felsenl reference au meuvement Peu" la defense Les objecteurs pourront être hébergés (simplement)
des bébés phoques aux Etats-Unis, M. CREPEAU et nourris Sui- Place.
a ajouté :"Aux USA, on n'écrit pas à Ronald
Reagann Peur se Plalnere à "en dlt· ll faut Notre association recherche aussi des stagiaires
envoyer 500 dollars à Greenpeace et il y a ·•jeune5 VOlOnfaii·e5••_
mille c... qui envoient cette somme. On en con-
sacre la moitié à des émissions de télévision et Il est demandé aux Candidats une bonne mou-
le _reste_ ça sert _a acheter des bateaux- Mel vation pour la protection de la nature et un
Jlelmerals savelr a quel ca sert " a eenelu le minimum de connaissances sur le sujet.
ministre.
Renseignements:
Source:
Dépêche de l'AFP GECNAL
le 30 avüt 1985 Velaine—en-Haye
54840 GONDREVILLE
Tél. (8) 323.26.16
LE CONSEIL ne LA FÉDÉ : u. N'A c.1u'A Am-IERER
À   u1u1u1u1u1u1u1u1·1-1-1-1-1-1;;-;-1;.-
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 14

L A L E E FE B E
‘ F U E E H E S S (CDN
A J J
L SEEGEALE ASSQGEATEQNS
diffusion
  interne
; EDITORIAL ................................... · .............   P. 16
CHASSE .· LA GARDERIE — RIEN DE NOUVEAU SOUS LE
SOLEIL ........   ............   .... . ....   P. 17.18.19
ANIMATION- NATURE : ENQUETE DE LA FRAPNA ............... · P.‘ 20/21
DERNIERE MINUTE ........................   ...... · .....   P. 22

*6 I 0 I' I CI ·'···*·”·"T"“*"""”`”
' d ° I ° I
QUE LA CRISE EST JOLIE..?
TOUT ORGANISME APRÈS SA NAISSANCE SUBIT UNE PHASE DE CROISSANCE PLUS OU MOINS RAPIDE. PRESQUE
TOULDURS JALONNÉE D'UNE PHASE CRITIQUE. CETIE CRISE DE CROISSANCE QUI PERTURBE PLUS OU MOINS L'IN·
DIVIDU LUI PERMET DIABANDONNER DES CARACTÉRISTIQUES JUVIÉNILES POUR ACQUÉRIR LES POTENTIALITÉS DE
LIADULTE.
LA FFSPN NE FAIT PAS EXCEPTION À LA REGLE. ELLE SUBIT SA CRISE D'ADOLESCENCE. AU COURS DES ANS.
ELLE A GRANDI. S'EST AFFIRMÉE. A MULTIPLIÉ SES POSSIBILITÉS. DÉVELOPPÉ LE TALENT DE SES ASSOCIATIONS
MEMBRES. ENCORE ATTACHÉE A L'EX`IRÉME LIBERTÉ ET A L'INCONSCIENCE DE L'ENFANCE. ELI.E HÉSITE DEVANT
L'ORGANISATION PLUS STRICTE ET PLUS FORMELI.E D'UNE VIE D'ADULTE.
OUI. LA FESPN EST EN CRISE... ET C'EST NORMAL. LA RANCON DE LA REUSSITE.
EN PÉRIODE DE CRISE. TOUT PARATT POSSIBUE. DU MEILLEUR AU PIRE. L'IMAGINATION EST AU POUVOIR. LA
RAISON DOIT POINTER SOUS L'IMAGINATION. PROFITONS DE CETIE PÉRIODE POUR REDRESSER LES ERREMENTS.
ÉCLAIRER LES ”NON—DIIS”. MODIFIER DES HABITUDES DOUILI.ETIES MAIS DÉSUÈTES ET SCLÉROSANTES.
VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT DES IDÉES SUR CE QUI NE VA PAS. SUR CE QUIIL FAUDRAIT FAIRE ?
TANT MIEUX. BRAVO I _
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS. DE VOS CRITIQUES. DE VOS SUGGESTIONS. DE VOS "IDÉES FOLLES" POUR DONNER
A LA FFSPN UN NOUVEAU LOOK ET MEME UN NOUVEAU NOM PUISQU'ELLE TROUVE LE SIEN. VIEILLOT ET PAS DU
TOUT "CHEBRAN".
LES PESSIMISTES. LES OPTIMISTES. LES YAKACISTES. LES REVEURS. LES ACTIFS. VOUS ETES TOUS ATIENDUS AU
RÉSEAU "BILAN ET PERSPECTIVE DE LA FFSPN".
Ni LIOUBLIEZ PAS : LA FFSPN. C'EST v0US !
·,bSETIE BENARD
VICE·PRÉSIDENTE.
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 16

———————————-c h a s s e------
GARDERIE   RIEN DE NOUVEAU SOUS LE SOLEIL
AU MOIS DE MARS DERNIER, LA FFSPN ADRESSAIT UNE LETTRE A TOUTES LES ASSOCIATIONS ADHERENTES
EN LEUR DEMANDANT D'INTERVENIR AUPRES DE LEURS DEPUTES ET SENATEURS POUR:
— RENDRE LA GARDERIE DE LA CHASSE INDEPENDANTE DES FEDERATIONS, .
- FAIRE ECHOUER UN PROJET DE RETIRER LA PECHE ET LA CHASSE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
(QUI MALGRE TOUS LES DEMENTIS A BEL ET BIEN ETE ETUDIE A L'ELYSEE).`
LA PARTICIPATION DES ASSOCIATION A ETE TOUT A FAIT REMARQUABLE ET C’EST PLUS D’UNE CENTAINE
DE PARLEMENTAIRES QUI ONT ECRIS A MME BOUCHARDEAU.
CELLE—CI VIENT DE LEUR REPONDRE AVEC UNE LETTRE TYPE DONT NOUS REPRODUISONS UN EXEMPLAIRE
(IL Y A QUELQUES VARIANTES.·..·).
LA FFSPN A REPONDU AUX ASSERTIONS DU MINISTRE, VOUS EN TROUVEREZ LE TEXTE CI—JOINT.‘
EN TOUT CAS, SI LE MAINTIEN DE LA CHASSE ET DE LA PECHE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SEMBLE ACTUELLEMENT ACQUIS, LE PROBLEME DES GARDES—CHASSES RESTE ENTIER.· IL NOUS FAUT CON-
TINUER A FAIRE PRESSION;
\
NOUS SOMMES INTERESSES PAR TOUT RENSEIGNEMENT PRECIS DE PRESSION DE PRl·1$"IDENTS DE FEDERA-
TIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS SUR DES GARDES—CHASSES.‘
JPA/CD PN/S2 n°85
DPN
1
L ENVIRONNEMENT
CAB/PARL 85/409
Neu|IIy,Ie ·· 5    
` Monsieur le Sénateur,
Vous avez appelé mon attention sur les interventions de plusieurs
associations de protection de la nature qui, dans la perspective de la
réforme de la chasse, développent les deux voeux suivants :
l°) Que la garderie de la chasse ne soit plus sous le contrôle des
présidents de fédérations départementales des chasseurs, au motif qu'"on
ne peut être juge et partie" ;
2°) Que, afin de préserver la cohérence de la gestion des ressources
naturelles, la chasse et la pêche soient maintenues dans les
attributions du Ministère de l'Environnement.
Concernant ce dernier point, je ne puis que manifester mon accord
sur le fond avec les intervenants. Mais je ne sache pas que les
attributions de mon département ministériel soient, comme ils le
DENSETIÈ, IIIENBCÉES.
Le premier voeu, par contre, paraît procéder d'une vision bien
incomplète des rôles de la garderie et des fédérations. Il me semble
QUE, Sâ|`|S caricaturer   VEXCÈS, Oll DEUÈ Ia Y`ÉSUIll‘3l" âl|lS`| :
"Le rôle essentiel du garde doit être de protéger la nature ; or
la chasse est, en soi, une activité antagoniste de la préservation des
espèces, et le chasseur un contrevenant en puissance aux lois et
reglements relatifs a la protection de la nature. Représentant `les
chasseurs, les fédérations couvrent tout naturellement leurs exces".
Lettre du hérisson n° 30 — Sept 85 17

Il me paraît nécessaire de rappeler :
* Que la tâche principale des gardes-chasses nationaux est la recherche
des infractions à la police de la chasse et leur constatation ;
* Que les fédérations, dont les présidents sont nommés par le ministre
chargé de la chasse, contribuent, en vertu de leurs statuts, eux-mêmes
résultant d'un arrêté ministériel, a un service public, et notamment â
la répression du braconnage.
La position de la garderie auprès des fédérations n'a donc rien de
paradoxal, et la comparaison faite à ce propos par les sociétés de
protection de la nature avec le cas d'un automobile club qui serait
chargé de la police de la route n'est pas des plus pertinentes (encore ·
qu'on ne voit pas pour quelles raisons un automobile club pourrait être
tenté de couvrir les débordements de certains de ses membres).
Il est exact que, si la tâche principale des gardes est la police
de la chasse, ils sont également compétents pour constater les
infractions A la loi sur la protection de la nature. C'est bien
évidemment dans ce domaine que vos correspondants critiquent le contrôle
exercé par les présidents des fédérations.
L'idée que les présidents couvriraient_ de telles infractions .
relève du proces d'intention. Elle est même illogique dans la mesure où
les fédérations ont à préserver l'image de marque de la chasse, a une
époque où elle est contestée.
Plus fondamentalement, il serait temps de cesser de considérer que
chasse et protection constituent deux préoccupations naturellement anta-
gonistes alors qu'au contraire elles sont liées.
Enfin il faut rappeler que, dans l'exercice de leurs fonctions de
constatation, les gardes relèvent, non du président de fédération, mais
du Procureur de la République.
En matière de garderie, le président assure, outre la gestion
administrative, la programmation de l'activité des gardes, ce qui
consiste à prévoir les missions (tournées) et à en contrôler l'exercice
- ceci est logique, eu égard au caractere central de la lutte contre le
braconnage dans les missions de la garderie. Mais leur rôle ne consiste
nullement, et il n'en ont d'ailleurs pas le pouvoir, a sélectionner les
proces verbaux dressés à l'occasion de ces missions. En outre des
missions peuvent être ordonnées directement par le Procureur. de la
République que n'importe quel citoyen, ou association, peut saisir dans
la mesure ou il a connaissance d'infractions.
J'estime pour ma part que les gardes, qui sont non seulement des
agents chargés de missions de police, mais aussi des techniciens de la
faune, gibier ou non, trouvent tres logiquement leur place aupres des
fédérations et juge en conséquence inopportun de rompre leurs liens avec
ces dernières.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, a l'assurance de mes
sentiments distingués,
Ts g;_>·`_J.«.¤·LL.L*««2A.«¤L _ _ 'L}-/·‘___;"`
t( Ã _
Huguette BOUCHARDEAU
Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 18

L'idée que certains présidents couvrent certaines
infractions à la loi sur la protection de la na-
ture ou à la réglementation de la chasse n'est
Madame le Mtntstre" pas un procès d'intention (faut—il rappeler les
. dé l t' bli d t l ` gmm
Plusieurs députésnous ont communiqué la réponse queiîr:·ïr?rîHâ3ere?Fe;es set îre ïeîïîenâseâfi H_ t
que vous leur avez faite à propos du problème quer le loi .,) P PP
de la garderie. '
Nous nous étonnons de la façon dont vous sem- r
blez interpréter la position des associations de Sens vouloir généreuserr nombreux sont eePen_
Preteetten ds la neture dans cette erra1re' dant les cas ou sont données aux gardes-chasses
_ H des instructions orales pour que ne soit pas ver-
Elles ne c°nsrderent pes_que la leneeeî est ren balisée la chasse de nuit (illégale), pour que
Sel une eetxvlte eptegemete éde, e. Pr eerve len les tournées de surveillance·` ne s'effectuent pas
des especes nt que les ëderetwns eeuvrent là ou pourraient être relevées des infractions
tout naturellement les exc s des cha(sseurs . (réserves de Chasse), Pour que des rex_rder,mis_
En revanche, force est de reconnaître ce sont tes egissem dens lqueoeuré ne soient pes m_
les faits) que certaines fédérations couvrent queues, ete. Nous Pouvons ferre étet égelemem
certains eÈtces· Là teeeretwn nfs Chasîeurshaes d'instructions écrites comme celle provenant du
rennes sert r°rt pren per_exemp e que on c as président de la Fédération de chasseurs des
se l'ortolan sur son territoire même si cette ac- Ardennes, rrensmiser il y e quelques ermées e
twtte est pr°ntbee_‘ De meme' le ur à la Shea la DPN ou comme le tableau de travail des gar-
vrettne (avent qu tt ne s°tt e neuveeu auterrse) des de la Fédération des Chasseurs de Gironde
1'usage des lecques, se sont pratiqués ou se en mei 1985_
pratiquent,sans que nesoient intervenues ou n'in-
terviennent les fédérations qui ont pour mission H est exeet que les gerdes ne font pes le tri
de faire respecter la t°1' des P.V transmis au procureur, mais il est aussi
I _ _ _ tout à fait exact que dans certains cas, les gar-
C est p°urqu°t: la c°mparets°n que nous re}s°ns des préfèrent ne pas dresser de procès verbaux,
entre ls cas d un aut°m°pt1e Club cnerge d_ assu` car ils ne tiennent pas à briser leur carrière.
rer la police de la route et une fedération de
chasseurs assurant seule la garderie nous semble Les syndreets de gardes ont dénonce à Plusieurs
Pe¥`trnente· Dans un cas c°mme dans 1 autre' 11 reprises ce phénomène même si, pour des raisons
s ¤21t de ratre vsrbahssr les auteurs d tnrrac` évidentes de souci du sort des intéressés, des
tt°ns par des pers°nne1s nus s°us tutelle cem' preuves flagrantes ne soient pas plus souvent
plète d'élus des contrevenants. Seule, l adhésion fourmes_
diffère : facultative pour un automobile club,
elle est °phBet°tre p°ur une essecmtten de Il n'a jamais été dans notre intention de deman-
cnesseurs· der que la garderie rompe les liens avec les
_ I I _ fédérations. Par contre, nous demandons instamw
Le Sarderte est 1 un des_rares eas d °r8antsa“ ment que les gardes relèvent hiérarchiquement
î10¤ de la Svclëtë fï`an9a1_se °u_1es usagers °nt d'un fonctionnaire (préfet, DDA ou directeur dé-
institutionnellement pouvoir d'influer sur la perrememel de Penvrronnemem quand il y en
carrière des personnels chargés de faire respec- eure rm) et notemment quqls soient notes par
ter les textes les C°nCernant· ces fonctionnaires. Nous récusons le système de
_ _ I mise à disposition envisagé par la loi de fonc-
ACCePteï`a1t·°n· Sauf à false Preuve d un an8e‘ tionnarisation. Nous sommes d'accord pour que
usme suï`Pï`enant que les e°ntrtbu_ab1es atent des conventions régissent les relations entre les
institutionnellement pouvoir de maîtriser la car- gerdes et les fédérations de ehesse à eendüien
ïteïe des agents qu rise- que les V°Ya8eurs °u que les activités de police de la chasse et de
les entï`ePrtses d eXP°ï`t·imP°t`t Centrôlent les la nature en soient exclues, que le pouvoir de
agents des deuanes? notation dépende d'un fonctionnaire. Il serait
La carrière des policiers dépend-elle directement Pgîeàlgrlier deînvgàeâeeïniîîstegëe eîâëeïrïgnedîntre
des citoyens dont ils sont chargés de contrôler âamre P
les abus ? Non ,bien sûr, cela est incompatible `
e.Vee noe tredltwne; elere .POureruO1 cette exeepe Souhaitant que ces précisions üzlhircissernt notre
tion en matière de garderie? C est un anachro- Osiüoh
nisme qui ne nous semble pas de mise dans une P ''''
société qui se veut moderne et démocratique.
].P. LE DUC ].P. RAFFIN
Lettre du hérisson n° 30 - Sept B5 19

ENFIN. UN ANNUAIRE DES ANIMATIONS NATURE !
LORS DE LA PREPARATION DU CONGRES NATIONAL DE LA FFSPN A GRENOBLE, A GERME
L'IDEE DE FAIRE UN ANNUAIRE DES ANIMATIONS NATURE REALISEES EN FRANCE (AU
MOINS EN UN PREMIER TEMPS).
L'INTERET NOUS SEMBLE TRIPLE :
— POUR LES ANIMATEURS'. ECHANGER DES IDEES, DES RENSEIGNEMENTS, COORDONNER
DES ACTIONS.'.‘.·
— POUR LES UTILISATEURS, AVOIR EN UN DOCUMENT LES INFORMATIONS LES PLUS VA-
RIEES ET COMPLETES POSSIBLES, OUVRANT LA PORTE A DES STAGES,DES SUGGESTIONS.
- POUR LES DIVERS ORGANISMES (ASSOCIATIONS, ADMINISTRATIONS, ENTREPRISES)
TROUVER, RASSEMBLER TOUT CE QUI PEUT SE FAIRE DANS CE DOMAINE.·
IL EST EVIDENT QUE L'ACTIVITE D’ANIMATION NATURE ATTEINT UN DOMAINE TRES
VASTE.· NOUS AVONS VOULU LUI DONNER DES LIMITES CORRESPONDANT A UNE DOUBLE
OPTIQUE.‘ CES ANIMATIONS DOIVENT SE FAIRE DANS LE CADRE DE LA VIE ASSOCIATIVE
ET DANS UN BUT DE SENSIBILISATION ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRON«
NEMENT.‘
POUR EN FACILITER L'EXPLOITATION, NOUS VOUS PROPOSONS LE PETIT TRAVAIL SUI-
VANT .·
1) REMPLIR UNE FICHE D'IDENTIFICATION (QUELQUES RENSEIGNEMENTS INCLUS ONT
UN BUT SPECIFIQUE)
2) REMPLIR LA GRILLE DE REPONSES
3) FAIRE UN DESCRIPTIF LIBRE DES PRINCIPALES ANIMATIONS ASSUREES, AFIN QUE
SOIENT PRIS EN COMPTE LES ASPECTS DYNAMIQUES ET ORIGINAUX DE TOUTE LA RECHER~
CHE QUI SE FAIT ACTUELLEMENT DANS CE SENS.‘
NOUS VOUS DEMANDONS DE REMPLIR UN DESCRIPTIF PAR THEME ET DE NE PAS EXCEDER
2/3 DE PAGE. DACTYLOGRAPHIEE OU 2000 SIGNES (AFIN QU'ON PUISSE PASSER INTE-
GRALEMENT VOTRE TEXTE);
NOUS VOUS PROPOSONS QUE CES INFORMATIONS SOIENT FOURNIES D'ICI LE 31 OCTOBRE.‘
IL DEPEND DE LA PARTICIPATION DE TOUS QUE CET ANNUAIRE SOIT UN OUTIL EFFI-
CACE.‘
Commission Animation
FRAPNA Isère
î ** »E`NQUETE —
A renvoyer à FRAPNA Isère. J.PauI BIESSY·
4, rue Hector BerTî0z - 38000 GRENOBLE.
TEL (76) 42.64.08

ly-qu ·_...
··• •  
ENQUETE ANIMATION—NATURE
FICHE D'IDENTIFICATION DE L'ASSSOCIATION.
NOM 2
Adresse : Tél :
Objectifs principaux de l'Association :
Personnes à contacter pour les Animations :
Formation (naturaliste, pédagogique, sportive) des différents intervenants.
Préciser s'il s'agit de salariés ou bénévoles.
ANIMATIONS (barrer les mentions inutiles).
THEME : Faune, Flore, milieu, Environnemnt, Pollution, Autre, (quoi ?):
Il s'agit d'animations à portée locale — générale.
SUPPORT :
[ieu : en salle, en ville, en milieu naturel, (lequel?)
S'il s'agit d'animation sur le terrain, quel mode de déplacement du groupe:
pied, ski, vélo, cheval, autre (quoi ?)
Matériel : audiovisuel (quoi ?) expositions
instruments d'observation (quoi ?) ; autre (quoi ?)
Si vous utilisez un matériel inédit : lequel ?
Est—il diffusé ? Oui — non. Par qui ?
Public : enfants, adultes, responsables, élus ou associations ou administratifs
ou autres (qui ?)
formation agréée par les stagiaires (quel agrément ?)
COUT pour le groupe demandeur (donner une fourchette)
T7? journée : l jour : l W.End : autre :
Quels effectifs moyen par animation :
Coût par stagiaire :
l/2 journée : l jour : l w.End : autre :
Frais d'hébergement inclus pour les séjours : oui — non
Si les animations sont subventionnées, préciser dans quel cadre :
Déplacement de l'animateur : inclus dans le prix, en plus du prix, gratuit
donc à charge de l'animateur.
Autre cas :
 
Annexe : Pour information et réflexion commune ensuite
(cela ne paraitra pas dans le "Beau teint de l'Animation nature")
Salaire des animateurs de l'association : F (net mensuel).
Avez·vous une grille de salaires ? oui · non
basée sur quels critéres ? ancienneté, formation, ...
Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 21

·· gym`-   ·  _. ·.p ·'l"•I I
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I LA LETTRE DU HERISSFJN- ·  
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I I DATES LIMITES DE RECEPTION DES ARTICI.ES I
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I N', DATE DE PARUTION DATE DE RECEPTION I
I
I 31 1ER OCTOBRE 85 IEUDI 26 SEPTEMBRE 85 I
I 32 15 OCTOBRE 85 10 OCTOBRE 85 I
I 33 1ER NOVEMBRE 85 2A OCTOBRE 85  
I 3A 15 NOVEMBRE 85 7 NOVEMBRE 85 I
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I 35 IER DECEMBRE 85 21 NOVEMBRE 85 I
I 36 15 DÉCEMBRE 85 5 ¤EcEMERE 85  
I 37 IER JANVIER 86 19 DECEMBRE 85 I
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MADAME BOUCHARDEAU DOIT PRESENTER A LA I I
PRESSE LE RAPPORT COLIN SUR LA REFORME DE I Le M°g“"‘° TIBOU d“ .29 "°P“’“‘b"° 5°"·‘ I
g _ consacré HU trafic des 8.f\1mô\.\X (France Inter ,
I CHASSE, LE 17 SEPTEMBRE PROCHAIN. I 12 h - 14 h). I
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HCEIII sunr   DECHETS URBAINS  
I RESSOURCES URBAINES
N'ayant reçu aucune assurance de bénéficier · """T" """‘i"’ I
des conditions matérielles lui permettant d'en I I
BSSLUTIEF les charges, _I«P·   a. démissionne I C'è Stage, organi gé en Collaboration avec ·
le 1O septembre de la Commission "Environnement I NQRD NATURE, aura lieu I I
et équilibre des espèces et des milieux" du Haut _ I
Comité à l'Environnement. I les 23 et 24 novembre 1985 I
(cf Lettre du Hérisson n°28). I - le samedi 23 et le dimanche matin 24 : I
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_   MNE de Lille, 23, rue Gosselet I
I .
I I - le dimanche 24 après-midi à DOUAI : I
_ visite de l'installation de production ·
Jïuîlîuruïurutoiuï•7•ï•ï•t•ï•tutuïu7u7u d 'th • N
I A dater du 1er juillet 1985, la valeur du point I e me ane I
I servant à calculer les salaires à la FFSPN passe I Renseignements et Inscription I I
I à 23.99706 F I _
I _ _ · Mlle jacqueline ISTAS I
C.F la grille des salaires de Ila FFSPN I Nord Nature Arras .
I EI LeIIre du Hérisson n 8 du 15 septembre I 167, ev_ Kennedy I
I P- I 62000 ARRAS I
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I La Lettre du Hérisson est la publication bimensuelle de la Fédération ` '
| Française des Sociétés de Protection de la Nature et de l'Office des I
I ' Nouvelles Internationales. I
I Directeur de la publication : Y. BENASSI I
I Rédaction : FFSPN - 57, rue Cuvier- 75231 PARIS Cédex O5 I
I Impression : OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES I
I 8, villa des Fleurs - 924OO COURBEVOIE I
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Lettre du hérisson n° 30 - Sept 85 22