e t. PATRIMOINE NATUREL ? QUELLE PRISE EN COMPTE DEMAIN ? UNE ÉQUIPE GOUVERNEMENTA|.E EST SUR LE DÉPART, UNE NOUVEU.E S'ANNONCE. DES PARTANTS, L'ON SAIT QU'lLS AVAIENT BEAUCOUP FAIT POUR LE HCULTURELH, MAIS PEU POUR LE "NATU· REL". LE NIVEAU DES BUDGETS ET DONC DES MOYENS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT EST À CET EGARD UN INDICE ÉLOQUENT. L'ON NE SAIT PAS ENCORE QUELLE SERA L'ATI’ITUDE EXACTE DES ARRIVANTS VIS À VIS D'UN TEL MINISTÈRE, VIS À VIS D'UNE POLITIQUE DE GESTION DE NOS RESSOURCES NATUREU.ES, DE NOTRE PATRIMOINE NATIONAL. LA Com/ENT10N LIDERALE (MAI 1985) ANNONCAIT CLAIREMENT QUNUNE POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DEvRA DÉ· SORMAIS FAIRE PARTIE DE TOUT PROGRAMME DE GOUVERNEMENT", '(ETRE INTRANSIGEANTE DÈS QU'IL S'AGIT DE LA DÉFENSE DE L'ESSENTIEL DE NOTRE PATRIMOINE NATUREL" ET QUE LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DE· VRAIT AVOIR "UNE PLACE PRÉÉMINENTE DANS LA HIÉRARCHIE DES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS". LA RÉGIONALISATION ET LA DECENTRALISATION IMPLIQUENT UNE PRISE EN COMPTE LOCALE. DEJA, LES ASSOCIA· nous MEMBRES DE LA FFSPN s'v EMPLOIENT, NOTAMMENT PAR LA SENSIBILISATION ET L'INFORMATION PERMA- NENTES DE L'OPINION PUBLIQUE ET DE SES ÉLUS, AINSI QUE PAR LA GESTION D'ESPACES SENSIBLES DÉPEN· DANT DE L'ETAT (CES ASSOCIATIONS ARRIVENT AU PREMIER RANG DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DE RÉSER·· VES NATUREU.ES) DE COLLECTIVITÉS LOCALES OU DE LEUR PROPRE PATRIMOINE. ELES CONTINUERONT BIEN SUR À INTERVENIR EN PARTENAIRES. MAIS, EU.ES NE PEUVENT, COMME BÉNÉVOLES, SE SUBSTITUER À L'ETAT. COMME LE FAISAIT REMARQUER L'UN DES RÉDACTEURS DU DOCUMENT PRÉCITÉ HLA PLUPART DE NOS RICHESSES NATUREU.ES SONT D'INTERET NATIONAL ET DOIVENT DE CE FAIT MEME ETRE PRISES EN COMPTE À CE NIVEAU". Nous NE POUVONS QUE SOUSCRIRE À DE TELS PROPOS ET SOUHAITER, UNE FOIS DE PLUS, QU'ILS SOIENT MIS EN PRATIQUE. J.P. RAFFIN lettre du hérisson n° l.1 mars 86 3
1 I I LES HOMMES POLITIQUES ET L’ENVIRONNEMENT. I AINSI QUE NOUS L'AVIONS ANNONCE, NOUS AVONS INTERROGE PLUS DE 100 RES- PONSABLES POLITIQUES SUR LE MANIFESTE LEGISLATIVES 1.986 (CF LETTRE DU HERISSON N°38) .A LA DATE LIMITE DU 28 FEVRIER, 1 SEULE REPONSE NOUS ETAIT PARVENUE (CF LETTRE DU HERISSON N° 40). DEPUIS 4 AUTRES SONT ARRIVEES. - Michel PEZET Parti Socialiste — Albert KALAYDJIAN C. D.S. — Lzbnel JOSPIN Parti Socialiste — M. BOYER, RPR NOUS PUBLIONS LES 3 DERNIERES. RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE LE SECRETAIRE NATIONAL A L'ENVIRONNEMENT ET U . CADRE DE VIE A Paris, le II mars I986 Monsieur le Secrétaire Général, J'ai le plaisir de vous faire parvenir ci—joint l'avis commenté du Rassemblement Pour la Républqiue sur le manifeste élaboré par votre Fédération, ainsi qu'une première approche de notre projet concernant l'environnement, rédigé par Monsieur Yves MANCIET. Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Monsieur J.P. LE DUC F.F.S.P.N. 57, rue CUVIER ·"‘···""'T-T V 7523I Paris Cedex 05 TT Po./ Jean·—François BOYER _ 123, FIUE DE LILLE · 75340 PARIS CEDEX 07 · Tél. 45.50.32.19 lettre du hérisson n° A1 mars 86 1.
Bien des F/zançais vivent mal. A leu/ns di55icultés économiques viennent en e55et s'ajoutc/L les multiples nuisances qu'ils subissent dans leu/1. vie quotidienne. Ceci est v/nai des nuisances tzzaditionnelles tenant â l'activité indust/zielle, la dégaadation de l'envùz.onnement, mais aussi de toutes les autnes 50/ames de nuisances (mauvaises conditions de logement, bauit...). Le Mani5este de la FFSPN nappelle â juste titxze que, depuis de nombneuses an- nées déjà, la dé5ense de l'env»Uwnnement est devenue paimondiale. Ce document souligne avec aaison les conséquences né5astes du gaspillage des nessounces natunelles. . Le Rassemblement Pou/1. la République est conscient de la nécessité de lut- te/L cont/Le toutes les 5oames de pollution. La paise en compte de l'écologie et de la dé5ense de l'env»Uwnnement nécessitent de la pa/et du politique, plus qu'ailleu/is peut-ëtie, le sens de l’Etat, ca/1. il lui 5aut envisage/L avant tout le long tuume, mettxne en place des mesu/Les qui ne po/utenont leu/ns glwits que bien plus taad. Ceci est pa/zticulivuement v/zai de la politique d'aménagement du teviitoiie dont le Mani5este de la FFSPN met justement en lumiëzae centaines impe/n5ections, tant su/1. le plan de l'espace awnal, que de la politique des tnanspoits. En matiëae d’Agaicul»tu/r.e, de T/zanspoits et de Logement, le R.P.R. a puis soin de p/Lécise/L ses p/wpositions, dont l'objecti5 commun est l'amélio- nation de la qualité de la vie. En5in, le mani5este de la FFSPN dégage cluùnement une paionité â laquelle les Gaullistes que nous sommes sont t/Les attachés : la nécessaiie paomotion de la paxuticipation des citoyens. Ceux-ci doivent ét/ne plus souvent, et plus e55ectivement, in5o/nmés et consultés. De plus une pol<M.que p/Log/Lessive d'éducation des Faançais au aespect de l'env»Uwnnement doit êltxie mise â l'étude. Nos paoposltions sont néalistes. Le Rassemblement Pow:. la République /:.e5use la démagogie dont ont 5ait p/neuve les Socialistes avant 1981. En 1981, en e55et, les Socialistes ont accédé au pouvoir. en p/wmettant une nouvelle politique de l'env»U1.onne:nev1t,q1g«isau/zaslt sat<s5a»Uie les légitimes aspùzatùrns de chacun au nespect de l'équilib/Le écologique. En ce domaine, comme dans tant d'aut1ies, ils ont tezuziblement décu. La désillusion 5ut amëzze, et l'une des plus insuppo/itables peut-etzie, ca/1. elle touchait un point ties sensible au coeun des Fnançais, celui de la qualité de la vie, un domaine ou les paomesses éleetonales sont Aaciles lo/zsque l'on oublie de les assumm. . . ./ lettre du hérisson n° Al mars 86 5
Awii, en ce qui now conce/ine, now aommw plw néaiiatw; now ne5wow la 5acilité. Selon now, la dé5ewe de l'env47zonnement wt p/zimondiale, et c'wt l'a55dUie de chacun. C'wt peut-ét/ne la plw andue dw bdtaillw â venu pa/ice que aw enjeux n'appa/iaiwent que bien ta/zdivement. Peut-ë,tJie awai àl cawe de l'ex,Unao/idinuüne divezwité dw Aecteu/os qu'eil.e touche : paatiquement tow ! En5in, pa/ice que lw individw et même lw awociatiow paaaiwent Aouvent dëôd/Lmêô devant la puiwance dw poilueuu. Cette bataitle wt pountant indùspewable, pui2.squ'eil.e conditionne nome vie de demain et celle de noi en5anOs. Il impoate donc d'in5o/ame/L lw Fnançaia de leuw d/ioitmcomme de leu/La devoùus : now aommw tow, indi- vidueilement et coilectivement, nwpowablw de now-mémw. En5in, cette bataille wt indùsaociable de la guezuie économique dans laquel- le la F/Lance wt engagée. Si, aujouJnd'hui, bien dw F/nançaw vivent mal, c'wt â cawe de la potlu- tion auûnwphé/zique, de la dég/iadation de noi 50/Leto et de nw campagnw, dw dégâlw Aubis paz:. noi niviëziw; c'wt awai â cawe de la diminution de la qualité de la vie wibaine(bfuu<Qt, manque d'wpacw vwto, moublw de voioinage. . . ) L'env»Uzonnement wt un bien paécieux, un pdtzzimoine qui doit ë,tJie p/iwe/wé. Ceux qui dé5endent la qualité de la vie, ceux qui ne5went la pollution, ceux qui luttent convie le b/nuit, ceux-lâ combattent pou/1. la dignité humaine. Le R.P.R. Awa donc â l'écoute dw dé5eweuw de l'envUzonnement, Aoucieux de prwtégezi nw wpacw natwnela, nw payaagw, et l'ewemble de l'équi- iib/ne écologique; dam l'attente du aenouveau pou/1. demain, et powa. que lw F/zançais vivent mieux. O' •‘··g Y. .1 4; . lettrc du hérisson n° Al mars 86 6
-1- U Reçune È PARTI SOCIALISTE 1 0 Mns ,,86 Secrétariat National 7 nm 1986 LJ/GM304l9—MA Monsieur J.P. LE DUC Secrétaire Général de la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature 57, rue Cuvier 75231 PARIS CEDEX 05 Monsieur le Secrétaire Général, J’ai lu votre courrier du 10 février dernier avec le plus gra d intérêt. Vous souhaitez connaitre l’avis du Parti Socialiste au sujet de votre manifeste relatif à la protection de l’environnement. Les Socialistes ont toujours été sensibles aux problèmes liés à l’environnement. Sa protection, nous le savons, est vitale. Il y va de la santé et de la sécurité de chacun. Ainsi, la lutte contie toutes les pollutions. la sauvegarde des espaces naturels la juste information du public et la démocratisation des décisions dans ce donaine sont autant d’actions indispensables au ' naintien de la vie. Nous sonnes en accord avec la plupart des grands axes de votre manifeste. D ailleurs le travail accompli par la Gauche depuis 1981, avec les associations et les collectivités locales, témoigne d’un effort considérable et d une réelle volonté novatrice. En ce qui concerne la protection de l’espace, la législation a profondément évolué. Des politiques différenciées ont été mises en place avec la loi forêt, la loi montagne et la loi littorale. Sur le plan de l'onetqle, la politique d’évonomie d‘énergie devra être poursuivie. Rappelons que c est la Gauche qui a mis en place l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Hnerqie. La politique relevant strictement du ministere de l’environnement a répondu à quelques grandes priorités telles la lutte contre les pollutions (air, eau), la qualité de la vie quotidienne, la pwotection de la nature (loi pêche. mission sur le droit de la chasse...). .. /... 7 10, FIUE DE SOLFÉRINO · 75333 PARIS CEDEX 07 — TEL. (1) 45.50.34.35 · TÉLEX : 200174 F TELE PS
- 2 - Mais la politique globale de l'environnement dépasse le simple champ de ce ministère. En effet, cette préoccupation traverse tous les secteurs, la principale tâche pour les années a venir étant la prise en compte des questions relatives à l'environnement a tous les niveaux. Ce Ministère a d’ailleurs conclu des accords avec l'Agriculture et l’Education Nationale, les problèmes de formation et de prise de conscience étant la clé de la réussiste d'une politique de protection de l’environnement. Enfin, la participation des citoyens dans ce domaine a été renforcée par la décentralisation, par la réforme des enquêtes publiques, par un travail en concertation avec les associations. Le développement des associations devra d’ailleurs être favorisé. Le monde associatif est une des composantes les plus actives de la vie sociale et économique. Pour permettre aux associations de jouer tout leur rôle, de nouvelles dispositions sont aujourd’hui nécessaires. Elles concernent la définition d'un statut de l’élu social permettant à toutes les catégories sociales d’accéder à des responsabilités associatives, et l’adoption d'un régime juridique et fiscal adapté pour la presse associative. La décentralisation devra être poursuivie. Le premier mouvement de décentralisation a redistribué le pouvoir en direction des élus, à l’avenir elle devra favoriser la participation des citoyens aux affaires locales. Mais par ailleurs, la protection de l’environnement suppose que l’Etat prenne ses responsabilités et ne laisse pas la liberté de chacun réduire celle des autres. Il faut pour l’avenir s’assurer que le développement économique ne détériorera pas notre environnement. Ceci devra notamnent se traduire par une application du principe "pollueur—payeur" qui conduira les entreprises a prendre en compte la défense de l’environnement en faisant préventivement les investissements nécessaires. Vous remerciant de m'avoir fait part de vos remarques, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l’assurance de mes meilleurs sentiments. 26 SÉIÃ, Lionel JOSPIN Premier Secrétaire du Parti Socialiste 8 lettre du hérisson n° A1 mâl'5 86
CENTRE DES DEMOCRATES SOEIAUX Délégation Nationale Etudes et Projets FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE V QSE Monsieur LE DUC .· Q ·‘;"mé` \ 57, rue Cuvier/` Qpm; 19 l 75231 PARIS g,.A¤..z OS/_ Paris, le ll mare 1986 Monsieur le Secrétaire Général, Vous avez souhaité connaitre Ies positions du CDS en matière d'environnement. . Parent pauvre de Ia générosité des premiers temps, secteur sacrifié par Ia suite â Ia rigueur budgétaire, 1'environnement a fait figure de victime durant ces cinq années de gouvernement sociaïiste. . Le budget de 1'environnement pour 1986 n'est que d'environ 875 miilions de francs soit 0,07% des dépenses de 1'Etat. . 0n est 1oin des objectifs fixés par ies propositions 101 et 102 du candidat F. Mitterrand même si queiques mesures "poudre aux yeux" ont été prises. 101.- Une charte de 1'environnement garantissant Ia protection des sites natureis, espaces verts, rivages marins, forêts, cours d'eau zones de vacances et de Ioisirs sera éiaborée et soumise au Pariement, après une Iarge consuitation des associations et des co11ectivités Iocaies et rêgionaies, avant Ia fin de 1'année 1981. 102.- La Iutte contre Ies poilutions e 1'eau et de 1'air sera intensifiée. Les entreprises contrevenantes seront pénaiisées. . Toutes Ies institutions et tous Ies organismes de Iutte contre Ies po11utions ou de protection de Ia nature datent d'avant 1981. I. DES MOYENS FINANCIERS EN REGRESSION . L'environnement a dû faire face à un véritabie budget de pénurie depuis 1'arrivée de Ia gauche au pouvoir. . Par exemp1e Ies autorisations de programme, par rapport à 1'année précédente, ont diminué dans Ies budgets initiaux de : . pius de 20% en 1982 9 o • oft • • 205. Boulevard Saint·Germain 75340 PARIS Cedex 07 · Tél. (1) 45.44.72.50 - C.C.P. Paris1527,72
. plus de 22% en 1985 . plus de 10% en 1986 . et ces chiffres ne tiennent pas compte des annulations budgétaires qui ont rogné encore ces crédits en cours d'année. II. LES GRANDS PROBLEMES O'ENVIRONNEMENT SONT NEGLIGES . Faute de moyens financiers adéquats, les institutions de protection dela nature, mises en place dans les années 1960 et 1970, voient leur prestige entamé et plus grave, leur mission compromise. . Face a ses partenaires la France prend du retard dans la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau. a) les parcs naturels et régionaux . Les subventions d‘équipement des parcs nationaux en 1984 étaient inférieures a celles de 1981. . Leur dotation annuelle est inférieure au loyer de l'immeuble qu'occupe a Neuilly le ministère de l'environnement; . Les subventions en faveur des parcs régionaux ont elles aussi regressé entre 1981 et 1986 · 17% pour les crédits de fonctionnement,- 20% pour les autorisations de programme, - 24% pour les dotations du fonds d'intervention pour la qualité de la vie(F.I.Q.V). b) La qualité de l'air . O'après le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques sur les "pluies acides" (N° 3192, A.N et 211 S p. 306) la France a un retard important sur le plan de l'antipol- lution notamment en ce qui concerne la désulfuration des centrales thenniques et les pollutions produites par les automobiles. . La production automobile mondiale s'élève a 35 millions de véhicules. La production des Etats-Unis et du Japon (20 millions) est déjà équipée de pots catalytiques. La Suède et la R.F.A seront bientôt équipées. Au rythme prévu par le gouvernement, la France sera l'un des derniers pays à procéder à cette modernisation. . Pourtant les forets de l'Est de la France sont atteintes par les ”pluies acides" sans que les investissemnts nécessaires pour enrayer cette pollution soient encouragés de manière significative (plus de 20% des résineux sont atteints dans les Vosges). lllflll 10 lettre du hérisson n° A1 mars 86
’ ' .3- . Quant aux incendies de foret sur les cotes méditerranéennes et en Corse, ils sont chaque année plus importants. c) La qualité de l'eau . En 1986 les dotations budgétaires pour la protection des eaux souterraines sera en régression de 15%. Quant aux travaux sur les cours d’eau et les ouvrages domaniaux cette diminution atteindra 9%. . Pourtant la pollution des nitrates reste importante dans de nombreux départemnets et rend dangereuse la consommation de telles eaux polluées par les enfants en bas âge. . Quant a la qualité des eaux de baignade,le dernier bilan du ministère fait état de 15 plages interdites et de la détérioration de la qualité sur 200 plages. Quelques actions ont été menées durant cette législature (démocra- tisation des enquêtes publiques, pèche en eau douce, littoral) mais les budgets "peau de chagrin" depuis l'arr1vée de la gauche ne pouvaient que décevoir quand on les mesure a l'aulne des promesses et aux besoins toujours grandissant en matière d‘environnement. EI'1 espérant avoir Iêpûtldll È votre ACÈEIIÈE, jê VOUS ]_)I‘î8'd'8.gIë€!, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Albert KALAlbjîî;X - Secrétaire national aux ëtudes il lettre du hérisson n° 41 mars 86
I I 6 ' É ELEIZTIONS : I ENVIRONNEMENT — BILAN DE CI NO ANNEES DE I LES CHASSEURS INTERROGENT LES CANDIDATS G0U.`É.B .S0CIALISTE . . . COMME AUX LEGISLATIVES DE 1978 ET AUX PRESI- ^ Je Vellle dei °lecu°“s·. M‘ Jacques ,H^MrlîlN· DENTIELLES DE 1981, LE BILAN DE LA POLITIQUE President de l UNION Nationale des Fedérations MENEE PAR LTQUIPE SORTANTE EN MATIERE 0,EN Départementales des Chasseurs représentant les VIRONNRMENT PAR LE SNE_CFDT EST SEVERE LA IIIWOIOOO fhassîurs dîldlrîmcel a]éVlmîhi·qu'0n « POLITIQUE DE DTNVIRONNEMEIET CONTINUE ·D'E— lh erroge ous es can 1 a s aux gisa 1ves et TRE L,UN DES DERNIERS SOUCIS DES PARTIS P0_ aux régionales du 16 mars 1986 pour connaître LITIQUES EN DEPIT DE QUELQUES BEAUX DIS_ leur P°slll°“ par raPP°rl a la cl‘esse· 00UEs ET DE QUELQUES ACTIONS D'ECLAT DESTI- . . . . , NES A SEDUIRE LES VOIX QUI SE PORTERONT SUR Chaque President de 'Fedération Departementale LES CANDIDATS ECOLOGISTES, LE BILAN DE CES de Chasseurs a donc ecr1t aux candidats de son CINQ DERNIERES ANNEES EST BIEN MAIGRE département pour lui soumettre un questionnaire ` reprenant les principales interrogations de ses chasseurs au niveau national et celles qui con- cernent le département ou la région. Les espoirs de mise en place d'une politique de l'Environnement novatrice et conséquente suscités Cette action, désormais classique avant chaque par l'arrivée de la Gauche en 1981Jen effet} se élection, prend une importance particulière en sont vite évanouis pour laisser place à la cons- 1986 avec le nouveau scrutin proportionnel à un tatation d'une absence de volonté politique dans tour qui multiplie le nombre de candidats, pas ce domaine mise en évidence par la baisse cons- toujours connus de ceux dont ils sollicitent le tante de la part du budget de l'environnement suffrage, alors que de nouvelles dispositions ré- dans le budget de l'Etat : 1,2% en 1979, 0,8% glementaires sur la chasse vont peut-être être en 1986. Le budget actucl de l'E.nvironnement prises dans les mois à venir. fait 0,8 pour mille du budget de l'Etat soit, à titre d'exemple, quatre fois moins que'la som- Tous ces candidats doivent savoir que les chas- me consacrée aux "Chantiers du President". seurs attachent le plus grand sérieux à leur Cette inconséquence budgétaire entraïne_ l'inca— déclaration et qu'ils sauront, le moment venu., Paule de Plus en Plus grande du Mlrllslre de leur rappeler leurs promesses, comme ce fut le I'_E¤Y¤`°Q¤€m€¤I de falœ face É §e_$ e"‘8aS€m€m§• ees lors des précédentes Consultations. ainsi qu un gl1ssement des act1v1tes vers ce qu1 coûte le moins, mais qu1 n'est malheureusement pas le plus utile pour la collectivité. QUESTIONNAIRE NATIONAL ADRESSE AUX CANDIDATS. Si l'on peut porter au crédit du Ministre de l'Environnemcnt une incontestable amélioration _ ELECTIONS DU 16 MARS des relations avec les assouations de l'environ· Madame, M0nsiem.__________________________ _______ Iiëmlînt, Les L:;1el:È'uS1S~s prisestllors de l'·affdir‘îu<:âS _ _ c c ets c· . z , ses Inc xons au niveau - Parll Pollclque ·······························••·· péen ains que la taxe sur Ia pollution de l'ail", Adresse ____________________________________________ lc SN?-CFDT rapplelle qulil erà va autremînà pour » ce qu concerne a po u ION es eaux. emeu- D est Chasseur re en effet plus rentable pour les entreprises, _ , les collectivités localeslde polluer que de dépol- sans elre cllasseur· se declare Prêt a luer, puisque c'est la collectivité qui en paie [I apporter sa collaboration à l'élaboration le Coût seeiep de toutes nouvelles dispositions réglemen lalres dul Peurralerll être Prlses eu c°“ En matière de faune, Mme BOUCHARDEAU se fait cerlallerl avec les chasseurs Peur la me complice du détournement d'un bien commun au derrllsallerl de la chasse profit de quelques uns. La faune n'est pas le _ _ _ _ _ bien exclusif des chasseurs et des pêcheurs, considere que la chasse est une act1v1te mais Celui de t0us_ Pourtant, le revue unes [jj] 1>¤>f<>¤dë¤=€¤t Mçfës d¤¤$_ la _¤¤düî<>¤ chasses" qui traitait Mme aoucmnnmu de ··¤am€ cullurelle rrarlcalse et d·ul d°ll se Per de Fer Rouge", lui souhaite maintenant "bomz Peluer chance" (n°306 et 314). Ainsi, les lobbies de chasseurs et de pêcheurs en arrivent à se fé- _ ligrifap de la complicité du ministre. est prîll n se mobiliser, comme les chus I1 seurs' p°ur la Prelecllerl des especes De même, face à l'administration, Mme BOUCHAR- arllmales et de leurs llabllals DEAU a abandonné toute velléité de réexaminer , les monopoles, les chasses gardées. C1 se declare contre la chasse I3 tient à faire la déclaration personnelle suivante: lettre du hérisson n° 41 mars 86 12
a I On peut donc constater, qu'en dépit de quelques mesures positives, les aspects néfastes l'empor— tent largement dans le bilan effectué par le SNE.-CFDT : manque de moyens, écoute consentan- te des groupes de pression privés (chasseurs et pêcheurs notamment) "marginalisme admi- nistratif" au sein même de l'appareil d'Etat. Cependant,le 5.N.E-C.F.D.T rappelle que le but CHASSE ; UN DIMANCHE ORDINAIRE de cette prise de position publique n'est pas seulement de critiquer une gestion insuffisante, 10h du matin. Une douce torpeur règne sur la mais aussi de tenter d'insérer la politique de montagne qui resplendit au coeur de l'été indien l'environnement dans le débat politique d¤* tout semble calme, apaisé. Le chxme de la mon- quel elle est presque totalement absente, sou- tagne alanguie en ce début d'automne opère. haitant que nos futurs élus sortent un instant des querelles politiciennes sur la cohabitation Soudain, plusieurs coups de feu claquent dans pour se pencher sur cette question qui n'a pas le silence. Ceux-ci me ramènent à la dure réa- disparu des préocmpations des français. lité des hommes. ]e compte onze coups de feu. Plus bas, dans le vallon, une équipe de chas- Le SNE.-CFDT rappelle qu'il a édité ses "propo- seurs est là. ,sitions pour une politique de l'environnement" dans un document rendu public en mars 85. Ce Dans mes jumelles, j'aperçois un chamois. ll document reste d'actualité et est disponible sur est blessé. Les reins brisés, l'arrière·-train pa- simpie demande. rsilysé, l'animal essaie de se déplacer vers le bas de la pente, en se traînant sur les pattes Pour tous contacts : avant. Yves MERlLLON L'un des chasseurs dont l'arme s'est enrayée Tél (1) /•7.76.l»l».2l· se lève. En trottant allégrement, il se rapproche du chamois. Complètement affolé, l'animal cher- che à fuir. A plusieurs reprises, il bute sur un obstacle et s'écroule. A chaque fois, il se relève et reprend sa progression. Son instinct de vie est le plus fort. Le chasseur qui est à présent à 2O m du chamois le suit tranquille- ment. ll met en oeuvre un stratégène subtil. Comme s'il s'agissait de mener un mouton, je `l'entends crier: "alle; brrr...!". Le chamois blessé doit descendre le plus bas possible dans la pente. Ce sera toujours ça de gagné, c'est tellement lourd à porter un chamois ! 8,9,10, MAI Tout de même, un deuxième chasseur se décide. C'est une femme. Elle s'approche à quelques mè- tres de l'animal. Le coups de feu - ce doit être fini- Non, pas encore... l.e chamois, accroché à la vie, refuse son sort inexorable. ll se traî- THÈMF ne, trébuche à nouveau. ll veut échapper à ses ' agresseurs. Le premier chasseur sort alors un couteau de son sac. En quelques enjambées, il se saisit de l'animal. ll se baisse. ]'entends, malgré la dis- tance qui me sépare du chamois, un bêlement rauque, suprême sursaut de vitalité. Quelques soubresauts... de plug en plus faibles... et puis plus rien. C'est fini. 11 h 30. dimanche 22 septembre 1985 sur un lit de myrtilles qui flamboient en cet automne ra- dieux, un chamois vient de mourir, égorgé, à Mollières, dans le Parc National du Mercantour. jacques DETTWILER. lettre du hérisson n° A1 mars 86 I3
O | - protection des oiseaux d'eau, I - hydrologie et effets sur la "chaïne des étangs" EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DIENOUÉTE PRQBLEMES TECHNIQUES PARTICIPATION _ , , _ , Sur le plan technique, l'étude du dossier et les Au t°ta1• 3*3 ebseryatwns ont ete mentwnnees diverses observations et griefs émanant tant des sur les regIstre5· smt ‘ services de l'Etat que des associations et des _ particuliers, font apparaître certaines impréci- ' 291 f;eV°rab1es au P'°J°‘· sions et lacunes, notamment sur les points sui- —- 49 defavorables, Vents : — 3 sans avis tranché . _ , , - alimentation en e tabl En outre, 15l, Ietî.l'€$ individuelles ont €I·€ adl`€$· _ Canaux et qua'|_ü_éa\à€l;0€au)î' sées au Président de la Commission d'enquête _ assainissement ' . s < I et Jmntes au d°ss1er‘ — présence de moustiques, sur Ces 154 lettres : - problèmes de circulation et sécurité. _ PROBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES 56 approuvent le projet, ·i—···· 94 Y s°nI °pp°sees' ' _ C'est certainement le thème le plus sensible du · 3 n expriment pas d avis' dossier soumis à l'enquëte publique, c'est au _ _ _ _ , _. ` _ _ nom de l'emploi que se sont mobilisés très nom- 1E`°'s _rapp°rt" Onl ete remlïde le Cemmlsmn breux les défenseurs du projet et parmi eux la d enquete ‘ 2_ de la IRAPEC le eratmn 'Iêeg1_°na' grande majorité des habitants de ST VIATRE qui le des Ass°e1au°ns de Prmeeuen de 1 nVIr°n' sont venus manifester leur volonté de voir abou- nement du Centre, 1 de Sologne Nature Environ- tu. le projet nement, associations opposées au projet. , _ _ Si la base de loisirs se réalisait et fonctionnait 526 lettres peutwns (178 favorables et 3*3 °pp°' comme cela est envisagé dans le dossier, ce pro seesI enât ete jemlses °u transmises a la C°m' jet constituerait un important ballon d'oxygène mission enquete' pour la commune de ST VlAT`î£ eb ses environs , __ _ , non seulement en terme d'emplois directs créés Ces lettres petitions de quatre modèles differents par la base mais éettemsnt en terme d«emp10ts °nt_ reeuellh 5 189 slgnatuïes (2 175 p°uér_ le induits ou de retombées économiques tant au mo- P_'°J°‘ et 914 Cenu`e)‘ La pupert de ees p ur ment de la réalisation du chantier que dans la tions ont ete remises le dernier jour de I enque- phase cyexptottattoq ultérieure. te. Le maintien des emplois qui seraient créés dé- pN1TE' DU PROJET _ _ pend du bon fonctionnement de la base ; si la Le projet de ST VIATRE paraît a tout le moins rentabilité est insuffisante : prématuré puisque la question de l'opportunité de tels equlpements n'est pas reglee‘ que devient le complexe de loisirs ? ‘ __ _ que devient le personnel employé ? que deviennent les équipements réalisés et qui les entretient ? _ e d ` t I CHAUMINES l t` ? La commune de ST VIATRE figure dans la liste qu evœmœn ce en Oca mn des zones humides ·d'importance internationale Sql, ce dernier point on doit remarquer que I I p°u"1a faune et la m°re· cela ne demandant pas d'autorisation adminis- _ _ . _ trative particulière, il ne serait pas possible Abstraction faite du nombre des interventions de sqspposet. à la vente des ehaumtqes_ Cela et clu caractère international de la mobilisation aurait pour effet de Cree!. une zone tres tmp0t._ auïclquels a ldonneltllleut ·I'€¤’t<’t}1€î€· d€$ P€F$<}¤· tante de résidences secondaires ce qui serait na nes dont a que ne smenu lque et la e°mpe' fondamentalement différent du projet envisagé. tence ne peuvent etre mises en doute ont mani- feste une ucertaine inquiétude quant aux impacts ce scenario qui paraît tm peu catastrophique sur lenvironnement que pourrait entraîner le e ete largement évoque et ne peut à notre avis P'°J°‘· être complètement écarté. Uétude ewmpaet jointe au _d°ssier ne 1eYe pas L'argument consistant à mettre en avant le fait semble-t-il toutes les incertitudes en particulier qqql s·agtt d.tm projet completement prive ne sur les points sulvants : faisant pas appel à l'argent public et ne coû- lettre du hérisson n° 41 mars 86 ul
t I tant rien à la commune, ne nous paraît pas par faitement pertinent, en dernier ressort si l'opé- ration devait pour une raison ou pour une autre ne pas se dérouler comme prévu, <:'e5t la com- mune qui devrait intervenir. Q O Pour l'ensemble des motifs précédemment évoqués et dans l'état actuel du dossier, la Commission d'enquête ne peut qu'émettre un avis très ré- Q ·-*7 servé sur l'autorisation de création-réalisation C' de la ZAC de l‘ARSENDRlE.. ,,..—J__\ Trop d'incertitudes demeurent, trop de problèmes $ n` er $ sont posés, que l'enquête publique n'a pas per- É I _" • mis de résoudre et qu'il n'est ni du rôle ni de — ,._._ , w la compétence dc la Commission d'enquête de so- = lutionner. —-hr Quelle que soit la décision de l'autorité chargée de se prononcer sur le projet, la Commission d'enquête souhaite porter à sa connaissance un certain nombre d'éléments que le projet de ST VIATRE. EUR P€¤¤`ï$ de mettre en évidence au tra- vers de différentes interventions? AMENAGEMENT FONCIER ET MILIEU NATUREL Tel était le thème de la réunion d'information organisée le l6 janvier 86 à Paris par la Di- rection de l'Aménagemeni du Ministère de l'A—· INDEMNISATION DES AGRICULTEURS DANOIS griculture. De cette réunion, est ressoriie lu né- EN CAS DE DRAINAGE INTERDIT POUR cessité , face aux difficultées posées par tout RAISONS ENVIRONNEMENTALES aménagement ou remembrement foncier, d'une "véritable pédagogie de l'environnement", né- cessité soulignée à la fois par M.VlLLEY, chef DcpuislcIcrjuillclI985,datcd'cntrèccnvigucurdclaloiadoptêcpar il; ldatîllër Penn-al d envvonvemsnt, au T}n1$` Ie Folkeiing Ic30avri| I985', les agriculicursdnnois souhaiianiamb ee. e. mHm""emem' qui a lnelate eur am` _ _ __ _ _ plification des actions de sensibilisation et de IiorcrpardrainagclaqualncdcIcursterresngricolcsfortcmcntchargccs formation à mener des Décorer atnst que par cnsclsdcl'cr(ocrc)sonttcnusdedcmandcruncautorisationadminîstra- M_ RENARD, Directeur de 1'Aménag€m€nt au Mi_ tive.Ccdrainagcrisquecncfl'ctd'cntraîncruncpollutiondcscauxparla nigièœ de 1'Ag;-icujtur-et pour qui les deux ei_ dissoluiion dcssclscontcnusdans Icsol. Ccticnouvcllcloi prévoit que bles à convaincre prioritairement doivent être Icsagricultcurs pourrontobtcnirdesindemnitéspourliltrcrlcscauxdc 165 ¤gl'îC¤lt€ul'S. dont la formation devrait inté- drainagc,0us`iIsscvoicntopposerunrcl`usdcI'adminislmli0n.Cctlcloi Sm? davantagerde P!`€0CC¤Pûî10¤§ Cl'0l`dl`€ €C0· remplace les mesures transitoirescxistantcsdcpuistroisans. bcsauio- 1°g1q“e• et 1€?_€1¤$ l°Ca“x· du fêlt des n_°“Vel' risationsdcvroniêlrcdcmandécs nuxautoritèslocalcs,mais|'cxamcn les responsabilités et meyens d intervention que _ _ . . . leur confère la decentralisution. des cas importants scront du ressort dc I Agcncc namonnlc de I Envi- ronnmcnt (Miljnstyrclscn). bcs pouvoirs publics pourront rcfuscrdc Uerteemble des intervenante à cette réunion (où donncrccsautorisationspourdcsmotifsdcprotcctiondcIapèchcctdc la FFSPN était représentée par Mme Germaine I‘cnvironncmcnt,ousilcmontantdcsindcmnitèscompcrisatriccspour R'|_CQU' M_ TERRASSON et M_ TOUZAN) $•e$r pre_ lc Iiliragc des caux de drainage cst trop élevé: dcs icllcs indemnités noncé pour une conception plus globale de l'a— pourromcncffeiêtrevcrsècsauxagriculicursquincp0urront.dul'uit ménagement et a défini les "ingrédiem<." de la de ce œl'us,vaIoriscr Icurstcrrcs ngricolcs. Leur montanlscra lixé cn rêuüsllc POU? ¤¤€ ¥;é€ll_€ PY`î5€’ €¤ C0¤ipî€ df! l'€\:\· fonctiond‘uncompromisbasésurlzivaleurpotcnticllcdcstcrrcsaprès Vuennement dan? 1 ¤m€¤¤s€m€¤t f°nC1eN Pre' d ‘ •.La su eriicicdcs cx Ioitaiionsdcvmêircsupèricurcà|0ha sence deeeeelauene fol-tee' capables de S et-lger '°'n°l=° _p _ _ P, _ au besoin en groupes de pression, une adminis- P°'·"q'·'°°°n°md°mn'san°n pulsseurc perçue tration "ouverte", une population locale "sensibi-- lisée". Et aussi pas mal d‘imaginat1on. lettre du hérisson n° lil mars 86 15
O u Q . AUTOS ET MOTOS VERTES : 9 _, AUTOS ET MOTOS SAUVAGES ? \ el ’ .· I _.•` \ w WI} G . ' ))_ p·31···: \ ·` •// y "tout effort de quantification, serait-il relatif, « , . . . , ,, ¤ peut aider a dépassionner le debat... p.32 ...: Les études sérieuses et complètes sur la fréquen— ,, t t t 1 tation de la nature par les véhicules motorisés °" Peu C°"$ a et ,qu€ mis FS Fypes de ?°l$ sont rares. le S·R·E·T·1HE du Ministère de 1.En examinés sont vulnerables a laction des vehi- vironnement vient d'en publier une particulière- Gîtes àouï terra"} a, 1 sxcfpuov de Cel-mms de' ment intéressante mmméo ··LEs vuauncutrs un f’(f’_$·f_ il a°î a?$°°*‘î$ îëi) "l8‘l°$ _î“F dÉ$dP°"î ¤.©1s1Rs T0u·1· 1·¤·:1um1N, «1év«·¤<>ppt·m«-nt dcmei «·« _*' _"‘ **5 '“°‘“$ "` · ·°’· "‘°*·’·°* ° C1" pcr_5pc(_tîV0h..· cuîrlsation sont variables selon les types de sols, mais encore faut-il arrêter totalement la Uanalyse présentée est à la fois écologique, frequentation des vehicules tout terrain. Mais, économique, psycho-sociologique et juridique. lorsque dans la zone semi-aride, la mince couche de sol a été enlevée, la formation de sol à par- En voici quelques extraits : tir de la roche-mère prendra des centaines d'an- . nées..." p.23 p.36...: "en définitive, l'ensemble des activités tout terrain contribue au déficit du commerce exté- "la surface affectée par le bruit d'un seul vehi- rieur (plus de 1,5 milliard de francs , note de cule est considérable. En forêt et dans des con- la rédaction) et profite essentiellement à l'in- ditions normales d'utilisation, le bruit d'une dustrie japonaise .... " moto est perceptible à : p.2l·...: moto silencieuse 1300 m moto normale 2300 m "le fait même qu'en période de crise, les ventes moto bruyante 3800 m de véhicules tout terrain ont continué à croître dans un marché déprimé ou en régression permet p.3'l...: d'avancer que l'on se trouve confrontéSà un phénomène struclurel..." "en France, l'un des objectifs des constructeurs est d'en (le bicross ou uxountuin bike, note de la rédaction) populariser l'utilisation pour des- p.2'l...: cendre en été les pistes de ski..." "il parait certain que le nombre de véhicules 13-39-..: aptes à investir l'espace non routier va s'ac- croître (10% par an, notre de la rédaction), "les véhicules tout terrain facilitent le bracon- d'une façon considérable..." nage car ils permettent ¢l'accéder à des zones qui, jusque là, n'étaient pas ou peu fréquen- p.30...: tées par les chasseurs...". _ "en effet, à la question : pourquoi voulez-vous p·l·0···: m'exclure de la Nature à laquelle j'ai un droit _ égal au vôtre, on peut répondre : votre droi, "pour simplifier, on peut avancer qu'un conflit d'accès à la nature est fonction de votre niveau d'utilisation existe entre tous les modes de pene de nuisance et de la comptabilité des autrel tration du milieu et qu'il est directement propor usagers avec celui que vous voulez exercer...". tionnel au degre d'impact..." lettre du hérisson n° 41 mars 86 16
• I p.L1 ...: "une moto conduite avec beaucoup de soin modi- Depuis. _ nous avons essayê ensemble d'app0rter fie 3000 m2 de terrain pourr 20 km parC0uruS· notre pierre à un tourisme respectueux des mi- ponr nn AXA Conduit d·iine façon identique, la lieux qui l'accueillent: la mise en place de vo proportion passe a 9000 m2 pour go km par-een- ire concours "ela Cigogne de Cristral" est a cet rnai Soir mniiipiiea par un facteur 3_ En compri- egard exemplaire.· Nous. lui souhaitons vraiment raison, il faut à un randonneur parcourir 140 t°ut le succes Qu't1 merite- km pour affecter la même surface...". Quel est notre objectif ? Réussir à concilier les p_A8___: exigences de la pratique ldes activités du Tou- risme et des Loisirs avec es impératifs du fonc "les amateurs de nature non motorisés avaient iiennemeni des écosystèmes où ces aCttVite$ se un niveau scolaire et universitaire très nette- dereuteut 2 ce n'est pas la Quadrature du Cereie ment supérieur, tandis que les utilisateurs de b}e" au Coutratre i La Qualite de certains d0$· véhicules tout terrain disposaient d'un revenu Stere de Candidature a la Cigogne de cristal le légèrement plus élevé..." (pour les USA, note P"°uVe amplement- e ' tion . d la redac ) Comment y parvenir ? ll existe des organismes p_A9___i responsables de la prise en charge du tourisme c'est vous, il existe aussi des organismes res- "une chose paraît certaine, c'est que, quel que Peueablee de la prise en charge de la Pr0teCtî0¤ soit le système de valeurs auquel ils se ratta— de la nature î C'e$t V0u$· chent, les utilisateurs du milieu_ naturel auront _ _ __ de nina en pins recours au véhicule tout ier, Vous connaissez le dricton :"crhacun son mettier, rain et que seule une gestion intelligente peut las m°“t°“$ aarantibfen gargies"; C'eet_ vrai et iiniitar dégradations et e0nfiii$___••_ c est pourquoi, il etait tout a fait positif d in- clure dans votre annuaire les adresses de nos ll y len a rcomme cela sur près de 150 pages, principales fédérations (je tiens d'ailleurs ici bI.€l’I ll.l.USl.l`€€S Bl. bl€H ül'gUm€Hl.é€$· PUl.$$€ C€t. à vQuS en remercier) auxquelleS V0uS pouvez donc échantillon vous donner envie de lire ce rapport Vous adreSSer en Cas de be$0in_ Ce Sera un ex- la demander au SRETIE °u à defaut a la Fédé)! cellent moyen de développer sur le terrain notre 11 ne Param C°me“ù`_ beauC°uP d`t"f°rmati0¤$ toute jeune collaboration (rappelez-vous la con- de tous Ol`d[`€$ partlcullèrement Ul.i.·l.€$ à DOS dé· Vention qui Sera prochainement Signée entre n0S marches- deux fédérations): vous pouvez compter sur nous G- BENEST Mais nous pensons que ceci n'est pas suffisant: ' il nous semble qu'il vaudrait mieux dès le début concevoir un produit touristique tel qu'il ne po- se pas de problème majeur aux milieux qui l'ac- cxicillcnt. Ceci est avant tout un état d'esprit, il n'y u guère le temps ici pour développer ce point fondamental; mais jc- mc réjouis que ce 2 soit l'esprit qui anime votre commission Envi- SE ÉPISODE ronnement. Monsieur le Président, il y a un an, à cette La FNOTSl vient de tenir son Assemblée Générale mêqle i¤b¤¤e,· _Y°“$ dlsœz 5°‘fha}t€r des amis; le Président de la FFSPN fut invité à y prendre m?1$_V°u$ Pœclslez que Vous, n avœz pas b€$°m la amie. voici le tem présenté par la FFSPN e sms fesiiesg Le FFSPN ¤ est Res et ne sese à ia FNO·rSi : péacîr faâile," mais elle est et sera l amie de votre era ion. "Monsieur le Président et chers Amis, ]e dois tout d'abord vous présenter les excuses de ].P. RAFFlN; il aurait volontiers participé à votre AG si ses obligations professionnelles (elles aussi exigeantes) ne l'en empêchaient. ll m'a donc demandé de vous transmettre ces quelques mots. La FFSPN et la FNOTSI se sont rencontrées en 1982 : c'est tout récent et pourtant quel chemin parcouru ! Cette année-là, nous avions consacré notre AG au Tourisme et aux Loisirs et nous ve- . nions vous en présenter les résultats. lettre du hérisson n° 41 mars 86 17
| a En cas de démission, de décès ou de perte de la qualité au CONSEI LS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE titre de laquelle ils ont été désignés, les membres nommés doi- ,, ,. . , , . vent étre remplacés dans les trois mois. Le mandat des nou- LE DECRET ""E^” ' "ES ”*"”S”f'··* DM ^” ””‘"·”‘ veaux membres expire e la date e laquelle aurait normalement TA UX DE LA CHASSE VIENT D ETRE PUBLIE AU pm nn cem; de leur prgdgccsscun JOURNAL OFFICIEL DU 9 MARS 86- DE MINISTERE Nul ne peut étre nommé membre de plus d‘un conseil dépar- DE L 'ENVIRONNEMENT VA PROCHAINEMENT ENVOYER gements], UNE CIRCULAIRE AUX PREFETS POUR LEUR DONNER Les membres sont remplacés en cas d'absence ou d'empéche- DES INSTRUCTIONS SUR LA MISE EN PLACE DE CES âlentlpar ties membâcs supplélïlts t;l0T1î‘n6s en méme temps et g0N_gg·]L_g_ ans es m mes con itions que cs tu a res. Art. 5. - Les fonctions des membres du conseil sont LES ASSOCIATIONS DOIVENT DE TOUTE URGENCE exercées a titre gratuit. PRENDRE CONTACT AVEC LEUR PREFET EN VUE DE Art. 6. - Le ministre de l'environnement est char é de l'exé- NOMINA TIONS- cutlon du présent décret, qui sera publié au Jburruâ officiel de la République française. Décret n• Il-130 du 1 mare II86 portant lnatltutlon de Fait a Paris. le 7 mars l986. conaalle départementaux de la chaeee et de la faune Pu le Pr _ _ I LAu1uzN1· rmgrug jguyjgg Cmlét mm Stfc Z Le ministre de (environnement. Le Premier ministre, HUOUETTE BOUCHARDEAU Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, livre lll, titre I•* : Vu la loi n° 76-629 du l0 juillet l976 relative â la protection PROTECTION DU GRAND TE]-RAS de la nature, et notamment son article 40 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune A"“‘ du 10 décembre ms sauvage ; Vu l'avis du comité interministériel de l'administration terri- '°'“" B '° p'°“°"°° du gnmd Mu" toriale, _ ` Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'envlronnement, Décrète j Vu la loi n¤ 76-629 du l0 juillet I976 relative là la protection de la Art. l•~‘. -·_ ll est institué auprès du commissaire de la Répu- “““'°i , , . blique de chaque département un organisme consnrmir, V¤d|¤ dësyet ¤° 77·L2?|5 îlvlîî nvvçnëbre |977· pm pqvr | spücs- dénommé consei départemental de la chasse et de la faune gms âzânèîlâi L°;mmc°¤aî|v;';c:"â‘:|'Spâtâînîïgïtfgïrelîâïçâl _°° nm/asc` Vu l‘arrété du l7 avril l98l modilié lixant la liste des oiseaux Art. 2. - Le conseil est chargé de donner au commissaire de protégés: la République son avis sur les rnoyens_propres a : Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; - ppègçyvgplplfgunç ggüvggc cp"; hgbigggg ; Vu l‘avis du Conseil national de la protection de la nature, -· favoriser la gestion de la faune sauvage ; . _ ' - développer le capital cynégétique dans le respect des équi- ^"°'°m ‘ · libres blolog ques et des intéréts agricoles et forestiers ; Art. t•r. - Sont interdits pour une durée de cinq ans sur le terri- - améliorer les conditions d'exercice de la chasse. tolr; des régioîis ânrtïërte. Alsacs, lîêanche-Cgmté eg Rlrôâie-Alràes ft . . en ut temps a es ron ou en vemen es œu s e es nr s, a Ré*;:ùl?èu" É': sîglnïâlégîë lîllîïgf P‘:1l° œmmlulmc de ls destruction, la mutilaltion, ladcagztureâu Venlôvemïrtî la n1îturalisa· C · Pœn ï ti d s éc` n n t tras et a umga us, qu'i s soient le Huit représentants des înœrets cynégétîqucs : vitçgntsuoupmdrliî lzuretrmpon, leur colpïrtage, leur utilisation, leur . - . mise en vente ou leur achat.· - le président de la fédération des chasseurs ou son · · _ délégué ; Art. 2. -· Le directeuré de La protection de la nature et lâ d:recêeur .. ‘ ‘ _ d l alité so t charg s, c acun en ce qui e conceme, e 'ex cu- sidcrïldîe'ï:rfé,dIé:stig:·d;tî6:îia|;:;'û':‘s6:¤ sur proposition du pre [arrété, qui sera publié au Joumal ogîclel de la Répu- 2• Quatre représentants des lntéréts agricoles et sylvicoles : F It à P ri t` Io dé e b I985 -· un représentant de l'0lTlce national des foréts 1 I a s' ° C m re ' Le mlnlsrre de l'environnement, I -· un représentant du centre régional de la propriété tores- pom], mjnmr, ct par dslsgsgion; Mm i _ _ Par empéchement du directeur de la protection de la nature : - le président de la chambre d'agnculture ou son délégué ; L·adm;nm,a,m, dm -· un représentant des intéréts agricoles choisi parmi les G SIMON organisations les plus représentatives ; _ _ ` 3¤ Deux représentants d‘organismes scientifiques ou per- Le '”If'I‘f”' de I °gn°uU""‘_ . sonnes qualitîées dans les sciences de la nature ; P¤¤r |= m}¤¤s¤r= st rw d6|¢s¤¤¤¤= 4° Deux représentants d'associations agréées au titre de l'ar- Le dvmew de la quamé ticle 40 de la roi du ro juillet 1916 susvisée, erroisies parmi les G- JOUVET organisations les plus représentatives. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction départe- mentale de l'agriculture et de la forét. · Art. 4. - Les membres du conseil sont nommés par le com- missaire de la République pour une période de six ans renou- velable. G lettre du hérisson n° A1 mars 36 ÉC ’
i PREMIER CONGRES ENROPEEN SUR LA LUTTE CONTRE LA CHASSE .. à La Fédération Européenne contre la Chasse(El’/\|l) Y -9 organise un Congrès lnternational sur la Lutte La LPO recherche : I contre la chasse à Vico Lake Iltalie centrale) ;*·——·i du 30 mai au 2 juin 1986· un animateur (trice) our mai, 'uin, juillet, ü 86 P J ao t _ Au programme : `’`' P f'l du oste : - statistiques de chasse ro 1 P F 1é8I$1aü°“ de la Chasse _ — solide expérience en animation · chasse €î C¤mm¤¤¤¤të E·¤"°P€€"“"€ - sens des responsabilités et des relations, * Cha$$€ et ÃSEISUHUES - connaissances en gestion · chasse et t°¤¤$m€ — connaissances en écologie marine et littorale. - chasse et équilibre écologique * C:a$$€ et îféâuïüé Lieu de travail : Côtes du Nord - c asse et et iques - sabotage de la chasse Envoyer C_v_ à : — les actions politiques contre la chasse · — les actions juridiques contre la chasse ]_p_ LOUINEAU — les effets de |'ab0lition de la chasse LPO — la ¤_¤1>1¤r€ <1,'<>i$€¤¤>< La comme Royale - Ile tir aux pigeons. BP 263 I7305 ROCHEFORT CEDEX Une traduction simultanée en anglais, français allemand et italien est prévue. **¢«*« Les S'élèvent à 1i.r€$· _ LA NATURE DE FRANCHE COMTE recherche un Pour 165 i"§C"iPü°"‘$ et les mf°"mau°“$ $“PP1é' objecteur de conscience pour être affecté en juin m€"tau`€$• ecrire à I prochain dans une association membre : la Mai- son de la Nature de BRUSSEY en Hte Saône. EUROPEAN FEDERATION AGAINST HUNTlNG ÃIÈFÃPI) 5 2 profils de postes possibles (selon la compé- ia agenta tence des candidats) : 1-OO185 ROMA RM - soit animation nature avec des jeunes et des ` adultes (encadrement de stages "découverte des _ _ milieux naturels, de la faune, de la flore, etc) LE CONSEIL DE L't:UROPE A LA RECHERCHE D'AS- é - soit travail de relations ext rieures, de mar- · keting et commercialisation (promotion des stages L= Conseil de l'Europe recherche des associa- recherche ae groupes' etc ) tions privées qui ont mené une action significa- D le de C Om E i és _ tive ayant influencé la vie publique, la prati- ans S ux as' S xg ` que administrative ou la législation - ou, au t .t. t t . d le trav il contraire, dont l'action s'est soldée par un _ ma UT-1 île audoîmmœt 1 a ' échec total en raison d‘obstacles insurmontables. _ pet-m1.$. e Fon mm e Ve mu e . - participation ponctuelle aux tâches diverses C'est en effet, au moyen d'études de cas pré- d€1'a$$0C1atl0n‘ cises qu'un colloque de deux jours, organisé en C d.d t . d . _ novembre 1986 à Strasbourg, permettra de con- an 1 a ul-ES a a tagger a ' fronter parlementaires, élus locaux et régionaux, . ainsi que des représentants du monde associatif` ïâùêëlèydc la Nature de BRUSSEY de toute l'Europe. Le thème en sera : "la vie 70150 MARNAY associative - soutien ou menace pour la démocra· mo, tie parlementaire?" '§§ê§ggà‘ÈgÉ ng! Ngir nB)-^ E_ Toute association privée ayant mené une action L-¤N"‘%ï't::: importantc dans ce contexte peut s'adresser pour *^"°"E toute information complémentaire au Service des Relations Publiques — DPl—- Conseil de l'Europe BP 431 R6 F — 67006 STRASBOURG CEDEX lettre du hérisson n° 41 mars 86 19
I i ACTIVITES EDUCATIVES : PRIX INTERNATIONAL POUR DE JEUNES TRANSFERT DES CQMPETENCES CHLRCHEURS DE LA NATURE Les dispositions de la loi n°83 663 du 22 juil- , _ , let 1983 (art.26) offre aux collectivités locales, 0¤v€¤ ¤¤>< 1¤¤¤€s de 15 a 23 ¤¤s· ¤¤ 31 dscem- la psssibiite de devenir les organisateurs crac- bre 1986' ainsi qwaux membres de 1'U1CN• se tivités complémentaires à but éducatif, en matiè- prix international centrera son thème sur les re Eyenseignemem pubuC_ cultures traditionnelles et la conservation de la nanars en Vee de Velargissement de la C°m' Depuis le ler septembre 85, une convention peut 'mmaute E¤<>¤<>m1¤¤€ E'uE°pee""e‘ être passée entre une commune, un département é ' t ' 1 , ll` Les travaux devront être des originaux non pu- îëcéënîoirgëîqree mîgîveîêî. edesunpeîêorîrçss oauppzî tàliés, écrits en français. anglais ou dans i'¤¤€ tenant_ entre autres, à des associations de pl'0— es langues d E'spag"e‘ tection de la nature. Cette convention, signée _ , _ en début d'année scolaire si une durée d'un an. Les prix 5'echelonneront comme suit : , _ , La collectivité locale qui propose cette activité àîrpîgx_‘dîàlgàînîeeïtïagooggoplàgzîgigs complémenîaireh à unf·étabTTssemenft scoïigen en . É . supporte a c arge inanciere : rais ' quipe- ae prix ‘ dlplôme et 250 000 Pesetas ment et rémunération des personnes mises à dis- Date limite pour la soumission des travaux : pognon pour cette aCuVu€· Tous les conseils généraux et toutes les mairies 15 OCTOBRE 1986 ont reçu du commissaire de la République, un , _ modèle de convention pour l'organisation de ces Een; ebtemr de v1¤$ amples Ee"se1g"€m€m$• activités complémentaires pendant le temps sco- a resser a: 1au.€_ INSTITUTO DE LA JUVENTUD A nous de savoir faire mettre en oeuvre cette Ministerio de Celteror circulaire interministérielle du 8 août 1985 pu- £îiàêa°;i‘xi%.îi.¥ âtzîiîgilâ i~1·¤ du 25 85- Te1‘ [‘Ol‘13‘0O Faites—nous part de vos démarches dans ce do- maine. VOY_AGE EN ECOSSE . La Ligue Française pour la Protection des Oi- A seaux de Paris organise du 1er au 13 juin 1986, . un voyage "LES GRANDES COLONIES D'OlSEAUX La SPN Midi Pyrénées vient d'obtenir la suppres- MARINS EN E·COSSE·"· sion de la Foire à la Sauvagine. Le président T ` du Syndicat de la Récupération et du recyclage C6 V°Ya8€ de 13 ]0¤!`$ €$î ouvert ü ·}°¤$ C€¤X du Sud Ouest a cette suppression à veulent En savoir plus SUÈ les OISÈÃUX de Compter- de 1g35_ mer en goûtant aux joies simples de l'observa- tion dans la nature, mais également à ceux qui Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérer veulent connaître IES menaces pèsent SUÈ qu‘il en sera rapidement de même pour la foire eux- de Châlon—sur-Saône. Pour obtenir le programme détaillé, s'adres— ner il 2 Michel CRAMOIS LPO Paris 48, rue Ste Anne 75002 PARIS Tél. /•7.03·l»0.60 lettre du hérisson n° Al mars 86
· 1 HHYDR0(ÉOLDGIE ET VULNÉRABILITÉ DES NAPPESH [E6 JUIN 1986 DU 31 MARS AU M Avnn. 1986 AZAY LE FERRON (INDRE) AU COL DE |_'E5çR]NET _ ' _ _ La migration, phénomène encore mal expliqué, Ce Stage est erganlse Par VASSOCMUOD des Tech pousse chaque année des milliers d'oiseaux à nlelens en HYSle"e de Venvüennement qui a ete entreprendre de longs voyages entre les zones créée en 1980,; elle est composée en majorité par d'hi_Ve[•nage (Afrique) et leur territoire de re- des anciens etudiants de l'lnstitut Universitaire production (Europe). de Technologie de Tours. Cette association est agréée au titre de la formation progessionnelle L·up des grands axes migratoires de printemps continue et organise d'une manière régulière des passe par le coi de pgscripet (Ardèche). Depuis stages l-HVO[`I.Sa.nl: des echanges ÈCCIIDIQUCS. et per 5 ans. un Camp dfobservation a Permis de rêvé- mettant l'acquis1tion de nouvelles connaissances Ier pimportapce scientifique et spectaculaire de <1¤¤S1<—= domaine <1€1'E¤vir¤¤¤¤m€¤¤· ce passage : 135 espèces dont certaines rares __ _ comme le Balbuzard pêcheur, l'aigle botté, la Pour PaFt‘elPeF a ce $iü8€· C0¤îûCî€l` 3 cigogne noire cotoyant des vols massifs de mouet tes rieuses ou de milans noirs. Marc ]UNQUET DDE _de Vlnere _ Cette année àncore, la FRAPNA Ardèche organise Service de l Environnement un stage tyiniiiaiion et q·obserVatiop de ces Tel· 5l•·2-/·l•5·37 Peste 427 oiseaux du lundi 31 mars au vendredi 4 avril 86. Des exposés et des montages audiovisuels complèteront les observations de terrain ·. Nombre de places limité . DECOUVRIR LEUCATE ET SES OISEAUX MIGRATEURS Prix 2 700,00 F Tous les ornithologues connaissent! lls savent Acompte ; 300 00 F que LEUCATE est un lieu privilégié pourl'obser— ' vation des oiseaux et surtout des rapaces dans pour Sqnscüre Contacter z leur migration prénuptiale. ' _ FRAPNA Ardèche _ , _ , _ Centre le Bournot En effet, situe sur le littoral mediterranéen, BP 207 entre mer et Corbières, le site unique de la 07204 AUBENAS falaise de la Frnnqui (au-dessus LEUCATE) a Tél. 75·36·M·_22 permis à une équipe d'ornithologues d'observer depuis plusieurs années quelques 250 espèces d'oiseaux dont 17500 rapaces migrateurs en 1982. Cette année, le FondSdlntervention pour les Ra- paces à mis de nouveau sur pied le camp de LEUCATE. L'étude des migrations continue, mais avec une L vocation plus pédagogique puisque les ornitho- \tLl“/ logues se transforment en animateurs et accueil- QC, lent les scolaires ainsi que le grand public ,\‘ sur une période allant du ler mars au 31 mai. Nous encourageons tous les observateurs dispo- nibles à venir nous rejoindre afin de suivre le ° mieux possible les migrations. Si vous désirez avoir des renseignements sur un hébergement possible, contacter le FIR : FIR BP 27 92520 LA GARENNE COLOMBES Tél. 16 (1) l»7.71.02.87 lettre du hérisson n° 41 mars 86 21
\ s ti CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL §__ DANS LE CADRE DES TEXTES DE FIN DE GOUVERNE ï\*. MENT , LE DECRET SUR LES ADJUDICATIONS DE ". CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL VIENT § D'ETRE SIGNE. EE ` ON NOTERA, AVEC SATISFACTION, QUE LA DEMAN- ï \ DE DE LA FFSPN CONCERNANT LA POSSIBILITE \ POUR LE MINISTRE D'ETABLIR DES RESERVES DE È CHASSE A ETE ACCEPTEE. LES ASSOCIATIONS ONT DONC INTERET D'URGENCE à A FAIRE LEUR PROPOSITION DE RESERVES AU MI- `· * ' NISTERE (EN ENVOYER COPIE A LA FFSPN). Décret n• Il-IUE, du 7 mere 1986 modlflnnt le décret Art. 5. — Le trolsiéme alinéa de l'article 4 du décret du n• Il-Bil du Il octobre IDG! flxnnt leo règles d'ex- l8 octobre l968 susvisé est remplacé par les dispositions sui- plolhtlon de le ohne; sur le domnlne publlc tluvlnl vantes ; . .. Lal't de rt' d d a` porcllvlalquipourront L" Pœmm m'm$u°'. , . faiîe Vobîeî de: Erînoîâîstigns îsçéatïs aluxideuï alinéas ci-dessus b Sm" l° "°Pp?'$ du m‘“!w° d? Ié°°“°““°· d°" û““°°° °* d" est arrétée par le commlssaire de la République. » udget, du ministre de lurbamsme, du logement et des trans- _ _ _ . =>···*· ·* du ··*‘··‘·*'· ·*· *'·~** °““· ····*·*· ., ’à;t.‘i; *î·-.1"‘“îîi‘î· ‘;..L‘:.P:°.‘E°a.;‘:,;t,’3.“*:?°â:. mr Vu le code du domaine de l'Etat ; “ · m.‘ .‘ '° “' . ' • . ' v g mg I ; ports, le mi_ni_stre de Penvironnement, le secrétaire d'Etat V: É ootîenizlrtî domaine public fluvial et de la navigation ¤¤P¤'è¤ du m¤m¤¥l'¢ ds I`¢°°¤0m|¢· d$¤ ûnünœî °* d? b“dë°*· interieure ; chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d' tat Vu le décret n¤ 68·9l5 du l8 octobre l968 fixant les règles auprés du mlnistre de l'urbanlsme, du logement et_ des trans- d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial, ports, chargé iiesétranspogs, sogtst chràrgés, chacun en cebîpài le ( Décrète: concerne, e lâx izuiîtzn bii_ pr lent cret, qui sera pu x au Art. l•f. — Dans le décret du l8 octobre l968 susvisé, les aëntîàagîcïe ic.; pîgggue mnçnim mots : « préfet » et « directeur des impôts chargé du domaine » M °"S· ° mus ' sont remplacés respectivement par : « commissaire de la Répu- LAURENT FABIUS blique » et « directeur des services fiscaux ». Pai. ic isœmiei. minime . Art.2.—Led ' l'édl'rt'll•ddétd . . l8 octobre l968 tîtlgvîaé tes? rtempîacéa pfrcles ïiissositigtît suit L;ô"C;¢:·g:_î_Edî’àï}'g'ig'K'à'ifé?iî;"· ventes: , et Toutefois sur dèclslon du minlstre chargé de la chasse cer· ` Le ministre de Nconomte, des finances et du budget, tslnes parties du domelne public fluvlal peuvent étre constl· PIERRE BEREGOVOY tuées en réserve au sens de lartlcle 376 du code rural. » Le mlnmre de i·wbam,i,me du Iogemmi Ane 3s '· Le demier allnéa de l'artlcle 2 du décret du el des ”•an:pgr;s' l8 octobre l968 susvisé est remplacé par les dispositions sui- · JEAN AUROUX vantes: · , , « L'adjudication est prononcée (par le commissalre de la Lt ·””d'“"'dE'°'°“p'è‘:id“ "'L"L"':dd'L‘éâ°"°m"' ` République ou son délégué assisté es représentants du service d” ·’"”‘ " du bu F"- C “'? “ est gestionnaire et du service des domaines. » et de la consommation, Art. 4. — Le premier alinéa de l'article 3 du décret du HENRI EMMANUEL'} l8 octobre l968 susvisé est remplacé par les dispositions sui- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre vmtes : de l'urbanlsme, du logement et des transports, « Le commissaire de la République détermine les lots qui chargé des transports, seront exploités par llcences. » CHARLES JOSSELIN lettre du hérisson n° Al mars 86- 22
L A L E T T H E A `F TJ EEBESSQN SEEGEAL ASS@©;.`|ïA'EE©N‘ A diffusion MA interne 5 S 0 M M A 1 R E N EDITORIAL .................................................... P. 2 ASSEMBLEE GENERALE ................................... . ..... P. 3/6 Ã _ VIE ASSOCIATIVE : HAUT COMITE E L'ENVIRONNEMENT ........ P. 7 ' AVIS IMPORTANT AUX ASSOCIATIONS ...... P. 7 I BASSI NS VERSANTS ........................ P. 8 . FNDVA : VOUS VOULEZ DES SOUS.. ET VITE! P. 8 Z
' EDI TORI AL ` I AVENIR. I POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS SA CREATION, LA FEDERATION VA CONSACRER SON A·G A SE PENCHER..·SUR LA FEDERATION. NARCISSISME ? AUTOSATISFACTION ? CRISE? RIEN DE 10uT CELA VRAIMENT I MAIS LA NECESSITE, SIMPLEMENT, D'V VOIR PI.US CLAIR DANS LES FINALITES, LES MODALITES ET L'EFFICACITE DE NOTRE POLITIQUE ET DE NOTRE FONCTIONNEMENT ; EN SOMME, LA uVISITE DES 20 0(I) KM" DE L'AUTOBUS DES PROTECTEURS DE LA NATURE I LA DERNIERE A.G A SOLLIGNE, A TRAVERS QUELQUES DEBATS ET CRITIQUES, COMBIEN IL DEVENAIT DIFFICILE DE FAIRE TOURNER CETIE LOURDE INSTITUTION QU'EST DEVENUE LA FEDERATION AVEC DES MODALITES QUI RESTAIENT CEU.ES DE SA CREATION. CEST POURQUOI, AU VU DES CONCLUSIONS D'UN GROUPE DE TRAVAIL CONSTITUÉ SUR CE PROILÈME (1) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A DECIDE PI.USIEURS MESURES QUI SERONT DEVENUES EFFECTIVES LORS DE LA PROCHAINE A.G I · ENGAGEMENT D'UN DIRECTEUR EXECUTIF, CHARGE DU FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT DE LA FEDERATION, DE LA GESTION DU PERSONNEL, ET DU SUIVI DES AFFAIRES. CEST MADAME LILIANE MOOR , QUI PRENDRA SES FONCTIONS EN AVRIL, — RÉFORME DU SECRETARIAT IINERAI. DE LA FEDERATION. P0uR RENDRE A cE11E FONCTION SON VERITAH.E CARAC· TÈRE DE DIRECTION GÉNÉRALE ET DE COORDINATION, IL FALLAIT ALLEGER AU MAXIMUM LA CONVERGENCE DES CHARGES VERS LE SECRETAIRE GENERAL. II. A DONC EIE DECIDE DE c0NEIER A CERTAINS ADMINISTRATEURS LA PLEINE RESPONSABILITE DE CERTAINS DOMAINES D'ACTION, DANS UNE PROCEDURE QUE NOUS AVONS DENDMMEE "CONTRATS D'OB..ECTIFS°'. AINSI GÉRÉS PAR DES ADMINISTRATEURS PARTICULIEREMENT MOTIVÉS, LES DOSSIERS COURANTS CONCERNANT LA CHASSE, LA FORÉT, L'EAU, L'AGRICULTURE, L'ENERGIE, ETC... DEVRAIENT CESSER DE PARALVSER LE SECRETARIAT GENERAL. A TERME, CETIE DEMARCHE DEVRAIT FAVORISER LA DEMULTIPI.ICATION DES ACTIONS DE LA FFSPN ET SON EFFICACITE. UNE NOTE DE PRESENTATION DETAILLÉE DE CES MESURES PARAITRA PROCHAINEMENT DANS LA LETIRE DU HERISSON, IL V A TOUTEFOIS UNE CONDITION ESSENTIE|.I.E POUR·QUE CETTE REI=0RME SE CONCRETISE HEUREUSEMENT 1 QUE LA FEDERATION DISPOSE D'ADMINISTRATEURS COMPETENTS, ACTIFS, DEVOUES, ET VOLONTAIRES POUR ASSUMER LA RESPONSABILITE DE CES "CONTRATS D'OB..ECTIFSH. CEST POUR CETIE RAISON AUSSI QUE NOUS RENOUVELONS NOS APPELS AUX CANDIDATURES. MUS NE VOUS OFFRONS TOUT DE MÉME PAS "DU SANG ET DES LARMES" (2) MAIS DE LA SUEUR, CERTAINEMENT I VENEZ NOUS AIDER, VENEZ DIRIGER, CAR L'AVENIR, C'EST VOUS · PIERRE DELACROIX SECRETAIRE GENERAL AD.DINT· (l) D. BEGUIN, J. BENARD. P. DELACROIX (RAPPORTEUR), C. TOUZAN (2) CHURCHILI. ADRESSE Aux ANGLAIS, EIE l9II0. lettre du hérisson ¤° (II mars 86 2
Avez ··· vous retenu les dates des 8 , 9 10 , 11 mai 86 ? Ces jours-la vous devez participer à la XVII? assemblée générale de la FFSPN à Limoges . 2 ·._-" M ,' (P ~~ 2 Q$ ’$§/~%»·¢ QV 29 * `·v~.. ç- _ —_ • _ giga Q `“‘ ‘ ÈÉ , · . ~¥« güëw QUI PEUT PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE ? T0UT ADHÉRENT A UNE ASSOCIATION MEMBRE DE LA FFSPN (v COMPRIS 1Es ASSOCIATIONS CORRESPONDANTES) QUI PEUT VOTER ? LEs REPRÉSENTANTS MANDA1Es DES ASSOCIATIONS ADHEREN1Es A RAISON D'UNE voix PAR 300 F DE con- SATION 1986 VERSÉE AVANT ¤.'A.G (UNE MÉME PERSONNE PHYSIQUE NE PEUT DE1EN1R PLUS DE 10 MANDATS)· Iettre du hérisson n° àl mars 86 3
I I I Assemblee Generale INVITATION OFFICIELLE Aux PRÉSIDENTS DES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES A LA FFSPN Aux MEMBRES DES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES A LA FFSPN. PARIS, LE 8 MARS 1986 MADAME, MONSIEUR, Nous AVONS |.'HONNEUR DE vous INVITER A LA PROCHAINE ASSEMBLÉE ouI SE DÉROULERA A LIMOGES LE sAMEDI 10 MAI 86 A 9 II. ORDRE DU IDUR : 1/ APPROBATION DU P.V DE I.'AssEMDIEE GÉNÉRALE DE 1985 2/ RAPPORT MORAL, DISCUSSION ET VOTE 3/ RAPPORT FINANCIER : DISCUSSION ET VOTE 14/ ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINIS'IRATION 5/ MODIFICATION DES STATUTS _ 6/ ELECTIONS DE 2 Pmx CIIARDDM ET2 PRIX GENTIANE 7/ VOTE DE RÉSOI.UTIONS 8/ VOTE DE MOTIONS 9/ 0uEsTIoMs DIVERSES RÉSOLUTIONSZ TEXTE ADOPTÉ PAR L'AG ET DÉFINISSANT DES Rosmons POLITIQUES IrI1ERrIEs_ou DEs PRO· ILÈMES DE FONCTIONNEMENT. ELLES SERONT IN'TERNES ET Mon DIFFUSÉESI MOTIONS: TEXTE POLITIQUE A USAGE EXTERNE (PRESSE, MINISTERES) MOTIONS ou RÉSOLUTIONS LEs PROPOSITIONS som REçuEs AU SIÈGE DE LA FFSPN (57, RuE CuvIER 75231 PARIS CÉDEX 05) Jus- QU'AU 23 AvRIL 1986 (MAIs SI POSSIBLE AVANT LE 8 AVRIL 86). 0uI PEUT PROPOSER : 10uIE ASSOCIATION ADIIEREIIIE (MEMDRE ou CORRESPONDANTE) COMMENT : - I>REsEM1ER un TEXTE D'UNE PAGE MAxIMuM (1500 SIGNES MAXIMUM) PORTANT suR un THÈME uNIouE, - coMI>oR1ER un EXPOSÉ DES MOTIFS (DE 1 A 5 PARAGRAPHES) ET DES I>RoI>osmoMs cLAIREs ET PRÉCISES (1 A 5 PARAGRAPHES) - IrIDIouER S'IL S'AGIT D'UNE PROPOSITION DE MOTION ou DE RÉSOLUTION - IrIDIouER LA ou LES ASSOCIATIONS ouI I>REsErI1ErIT LE TEXTE. 0uE SE PASSERA·T·IL ? LE C0rIsEIL D'ADMINIS'IRATION ETADLIERA LA LISTE DEEIrImvE DEs TEXTES souMIs A I.'A.G ouI SERONT DISTRIBUÉS LE MATIN. lettre du hérisson n° A1 mars 86 il
‘ ASSEMBLEE GENERALE VOUS CRITIOUEZ LA FFSPN. IL FAUT QUE cELA cames ! Sovuzz cANmnAT AU CONsE1L n’AnM1N1s1RAT10N PARMI LES FONCTIONS IMPORTANTES DE L'ASSEMR,EE GÉNÉRALE. IL YIA IES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINIS· TRATION. LE CONSEIL COMPORTE ZU MEMBRES ELUS A TITRE PERSgN_N_@.. IL EST RENOUVELABLE PAR TIERS TOUS LES ANS. CETTE ANNÉE. 8 POSTES SONT A POURVOIR. POUR ETRE CANDIDAT. IL FAUT ETRE MAJEUR ET ADHÉRER A UNE ASSOCIATION MEMBRE DE LA FFSPN. LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE PRESENTEES AVANT LE 8 AVRIL 1986 DERNIER DELAI ELLES DOIVENT ETRE RÉDIGÉES SUR PAPIER IZLANC (PAS DE PAPIER A EN·TETE D'UNE ASSOCIATION) ET COMPOR· TER SUR UNE PAGE RECTO MAXIMUM LA PRESENTATION DU CANDIDAT ET DE SES OBCECTIFS. C'EST CE DOCUMENT QUI SERA REPRODUIT ET ENVOYÉ A TOUTES LES ASSOCIATIONS. LES MEMBRES DONT LE MANDAT ARRIVE A ECHEANCE CETTE ANNÉE SONT : D. BEGUIN: C. GARNIER: G. JOURDAN: J. LECOMTE. P. PELLERIN. B. SERVAIS: C. TOUZAN (+ UN Poswe J. FRETEY . Démssxowwnms). APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES PRIX CHARDON ET GENTIANE. LES ASSOCIATIONS DÉSIRANT PROPOSER DES CANDIDATS POUR IES PRIX CHARBON ET GENTIANE 1986 DOIVENT nous Envovsn Avant La @T@jL__T§8§__(¤I=R~1En DELAI): · UNE FICHE (AU MAXIMUM 1 PAGE) PRÉSENTANT LE CANDIDAT ET IES RAISONS DE CE CIIOIX (NE PAS OUBLIER DE PRFCISER S'IL S'AGIT D'UN PRIX GENTIANE OU UN PRIX CHARBON). - ÉVENTUELLEMENT. mmm; PIEcE A~~ExE. lettre du hérisson n° 41 mars 86 5
IATTENTION DATES LIMITES I CANDIDATURES AU C.A. : 8 AVRIL 1% PR0Posm0Ns DE Pmx CHARDON ET GENTIANE : 8 AVRIL 1% Pnorosmons DE Monons ou RÉSOLUTIONS : 23 AVRIL 1% (S1 POSSIBLE AvA~1 LE 8 AVRIL 86) QUELQUE CHOSE DOIT CHANGER A LA FFSPN UNE S(l.UTION 2 PROPOSER UNE RÉS(1.UTION À UASSEMBLÉE GÉNÉRALE LA FFSPN DOIT PRENDRE POSITION SUR TEL OU TEL PROBLEME UNE SOLUTION 2 PROPOSER UNE MOTION OU UNE RÉSlUTION À LIASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS Le«Conseil d'Administration a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale une proposition de modification des statuts. "Article 5, dernier alinéa, remplacer ` "le bureau est élu pour 2 ans" par " le bureau est élu pour 1 an". Rappel article 17 des statuts ` "Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Asse¤blée Générale représentant au moins le dixièue des voix. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale lequel doit Etre envoyé aux associa- tions membres au noins un mois à l'avance. L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins de voix. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'inter— valle et, cette Fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des menbres présents." Article 20 "Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Pro- tection de la Nature et de l'Environnement. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.
\ A le lllaut Comité avait reçud une information mais qu'i ne s'agissait pas 'une consultation. 35 RÉUNION DU LI FÉVRIER minutes pour discuter de l'avenir de notre der- nier fleuve presque sauvage, avec comme tou- -1·E· EAEEEE NE PEUVENT- EEEE EEE EAEEEEE Éa°Z,",ÉSaȧS ȧ§Èt'ÈÃÃntÈ'€lÃ’ÈtÃÈTt?§`°¥°€îe fîeîîîë aappîal PROFESSIONNELLES S'! RENDRE (ON ATTEND TOU— rage. Ia Loire InOndéu· alor; gazons les uns JOURS UN STATUT DE L'ELU ASSOCIATIF PROMIS ét éndiguons I.auu,éI C.éSt quand même un peu DEPUIS 1981)} JACQUES LECOMTE, SUPRLEANT, A Court. PARTICIPE A CETTE SEANCE PLENIERE. VOICI SON COMPTE RENDI/· Les conclusions sont tristes. Aucun dialogue réel Le dossier du tunnel sous la Manche`a été traité ggnîjéîàîîdàgîtagcîhïtînl îîné Pâliléragë Sgçgëfgêson en A6 minutes dont 10 consacrées a un exposé de fOI sans Commentaire. de la Société France-Manche et 3 aux seuls pro- El`î,"È"’Seeî‘,,TtEe""?'ë‘èîl‘tÈtd`àe°‘î'a“T2§É.eF§É,l.Èt'L" JS '?“‘ °`é‘a“ ‘a EEEEM **5 que je E·““°iE·“S · _ a ce Haut Comité. Peut être cela se passe—t—il paysage 500 hectares environ‘dans un Parc mIéux IOFS dés autres Séances 7 I,) naturel regional et celui du devenir des mate- riaux extraits ! Jacques LECOMTE En 33 minutes, le bilan d'application de la Suppleam de ]°P` RAFFIN Convention EDF-Energie-Environnement a été sur- volé. Ici ont. été présentées quelqu0s'rénlisations U) noté dé IJ,. RAFFIN z hélas. pas tOujOm_S·u passes a poisson, esthetique des reseaux. Pour mais II Sémwé qué Ia Séance du A février 1986 les grands sujets, les réponses sont moins net- au été I Vu Vampléur dé I.O[_d[_é du jour. un tes- P1¤§1E=¤EE _î<>¤E· le EE=i>EE=E€¤*¤¤¥ d'?D* E'E=Et morceau ee enetx tendant a démontrer pat vaa- retranche derriere le travail occasionne par les Surdé Ié Peu dé cas fait par M. lé Premier MI_ chutes de nelge Pour exléliquer IF retard Prls nistre d'un Conseil placé auprès de lui pour Bâîerïapport a la Convenuon Slgnce"' OE croit lui donner desdavis pertinents en Inatière d'en- · vironnement et e patrimoine nature . Puis venait le dossier du Pont de l'lle de Ré 33 minutes Présentation lénifiante par le Préfet du département. Couplets sur les emplois agricoles. Difficultés pour répondre à certaines questions. ]'ai demandé quelles mesures de pro- tection opposables au tiers prévues. ll me fut répondu qu'il y avait les P.©.S I (dont on con- nait les rythmes de révision...) On fera le pont et l'on verra après I La rédaction de la nouvelle édition du "Livre vert" de la FFSPN qui met à jour la liste des Vint ensuite le dossier de la voiture propre qui associations membres est en voie d'achèvement. semble en France se transformer en lutte mé thand-éthanol-pétroliers contre agriculteurs. Mal· Avant de remettre ce texte à l'imprimeur, nous gré la monopolisation du temps de parole par vous demandons une dernière fois de bien vou- le représentant du MNLE (Mouvement National loir nous faire part des changements qui pour- de Lutte pour l'lînvironnement) inité en cela par raient être intervenus dans votre structure. la représentante de la C.G.T., il faut reconnai`- N'omettez pas non plus d'indiquer les noms de tre l'intérët d'un argument de poids : l'impact vos responsables actuels, le titre de votre pu- des cultures à des fins de production de matiè- blication et sa périodicité et si vous le souhai- res premières d'intérêt énergétique sur l'envi— tez, le nombre de vos permanents. ronnement. Autre remarque : le refus de cons- tructeurs d'automobi1es de donner des informa- I Indiquez-nous aussi le cas échéant, quels sont tions ! 59 minutes pour ce sujet. les établissements qui dépendent de votre ges- tion : Maison de la Nature, CIE, CPlE, Labora- Enfin, le sujet de I'aménagement du bassin de toires, Centres d'expérimentation, Bureaux d'é- la Loire a été "abordé". Notre ministre n'était tudes, etc, en précisant leur rôle exact et leurs plus là : elle était partie avant. L'occasion de effectifs respectifs. lui rappeler qu'elle avait portesté contre le barrage de Villerest était perdue! En 35 minutes Pour nous permettre d'achever dans de brefs dé- l'on nous expliqua que Ia mobilisation, ce n'est lais cet important travail, nous vous demandons pas Ia guerre/ Que tout serait discuté par la une réponse AVANT LE 15 AVRIL 1986 et vous en suite. j'ai demandé que l'on précise bien que remercions à l'avance. — lettre du hérisson n" A1 mars 86 7
N BASSINS VERSANTS V VOU E ! RÉUNION DU 25 FÉVRIER 86 OUS L Z DES SOUS ET VITE VOICI LA REPONSE ADRESSEE DE 10 MARE 1986 Alerte, 10 avril dernier délai pour envoyer à J. P. la vos dossiers Concernant : FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE A M. RENARD, DIRECTEUR DE L'AMENAGE - des aotions de formation MENT AU MINISTERE DE [4'ÀGRICULTURE à PROPOS - deg actions d'e[ude de recherche ou d'eXperj_.. D'UNE EVENTUELLE COLLABORATION} PROPOSEE PAR mentation sur la Vie associatiVe_ CE DERNIER , DE LA FFSPN AUX TRAVAUX D'ETU· DES ET DE REFDEXIONSORGANISES PAR CE MINIS· Ces dossiers sont destinés à obtenir des subven- TERE· tions à la prochaine commission FNDVA, laquelle pourrait bien être la dernière. Monsieur le Directeur, r _ _ _ _ r Nous rappelons que ces actions, regroupant plu- ReP°“da"t ar Yetre 1¤v1t¤¤¤¤·_<i€S’ rePre$e_"ta"t$ sieurs associations, sont destinées à former des de notre Federatten ent ParttctPe avec mtêrët responsables d'association sur le plan national à la journée "bassins versants" du 25 février ou sur le Plan regionai_ au cours de laquelle ont été présentés de nom- breux travaux de recherches et d'étude$ mettant Elles doivent impérativement concourir à dévelop- en relation les pratiques agricoles et les te- per la Vie associatiVe_ neurs en nitrates et phosphates des eaux. Le dossier doit mettre clairement en évidence Tirant les ¤¤¤¤19SS de _¤§¤€ j¤¤¤¤ê€·"‘f“* a ses deux points suivant instruction FNDVA N··2 VCZ fO[`t opportunement SOUhBl.t€ que les 8SSOCla· du en votre Possession (cf envoi aux as . tions de protection de la nature et de l'environ— sociations de déc. g5)_ nement soient dorénavant associées à ces travaux etudes et reftext°"$ dtVer$· Cette Pr°P°$ttt°" 8 Pour mémoire, les documents suivants doivent été reprise par M. CHAMBOLLE, Directeur (DPP) parvenir a la FFSPN Paris pour le i0_/t_86 au au Ministère de l'Environnement encourageant pius tard et en A exempiaires t vivement cette participation. Sur le PROIET: ]'ai l'honneur de vous remercier d'avoir bien voulu proposer aussi une ouverture à notre mou- 1/ ies A pages rempiies du questionnaires vement des instances en place et à venir en ma- 2/ le pian de formation detaiie precisant : tière de lutte contre les pollutions des eaux par _ ies objectifs et ies contenus les nitrates et les phosphates d'orig·ine agricole j ies tmodaurtes d·organisation materieiie et je m'empresse de vous faire savoir que, tant et pédagogique au plan national que dans les régions, notre _ son finvancement fédération et ses associations membres sont prê- tes à apporter leurs concours d'ores et déjà. Sur i·association_ ie Vous Prte de cr°tre· M<3¤Sr le Directeur- 3/ 1 document de présentation de l'association ai l'assurancc de mes sentiments les plus dis- 4/ i·articie de parution au journai Ofticiei tm8ue$· 5/les statuts. 6/ la composition du CA j_p_ RAFFIN 7/ le dernier compte d'exploitation president 8/ le budget prévisionnel Q lettre du hérisson n° Al mars 86 8
• l A le Haut Comité avait reçu une information mais qu'il ne s'agissait pas d'une consultation. 35 RÉUNION DU LI FÉVRIER 1986 minutes pour discuter de l'avenir de notre der- nier fleuve presque sauvage, avec comme tou- -N·N·· NNSS1N· NS PSNNNNN· NSNN SSS NNNSONS L°Z.",.”nÉnîÉ É§nîÈt'LȧntZ`e1tTÉ.É.‘àTnî§"£“eîéfîèïnîfëë anmîni PROFESSIONNELLES S'! RENDRE (ON ATTEND TOU- I.égé' Ia Loiré inondé--. alors gazons les um JOURS UN STATUT DE L ELU ASSOCYATIF PROMIS · · I · DEPUIS 19811, JACQUES LECOMTE, SUPPLEANT, A î;uIe;`_elg°°°e 1a°tee` e est quand meme ‘"‘ pe" PARTICIPE A CETTE SEANCE PLENIERE. VOICI SON COMPTE RENDIL Les conclusions sont tristes. Aucun dialogue réel Le dossier nn tunnel la Manchea été téétté Éânzecnîâîdâaïtaâacîhcàïînl ‘L1';p§`l2'a§§5},'E§}Lf§§§nn en A6 minutes dont 10 consacrées a un expose dé foi sans Commémaüé de la Société France-Manche et 3 aux seuls pro- EÈ,î."£"5ééî‘.nTt‘téa`ï'aëîTtÈta`àé°‘î'l,°"î'2î.î.éFéî.?,È.È,"t'î`éîn'I‘ JS ‘?“‘ °'é"*“ ‘N* N'SN“è“= MS que je NSMNCNNSNNS r· _ a ce Haut Comité. Peut être cela se passe-t-il paysage sur 500 hectares environ dans un Parc mIéux Im.5 dés éutrés Séances ·, I,) naturel régional et celui du devenir des maté- ` riaux extraits ! Iacqués LECOMTE En 33 minutes, le bilan d'application de la Suppleant de ]`P° RAFFIN Convention EDF-Energie—Environnement a été sur- volé. lcj ont. été présentées quelques, renilisations In,) noté dé III,. RAFFIN : héIa5' pas toujours.-- passes a poisson, csthetrquc des reseaux. Pour mais II 5émbIé que Ia Séance du A février 1986 les grands sujets, les reponses sont moins net- au été ' vu Inémplém, dé Inordré du jour, un t€$· Plëîlegrs _§°‘$·1 le "€PFî5€“‘a“È d Fm 5 îst morceau de choix tendant a démontrer par l'ab- aetaamc e emma re e traval °C°a51°"me par ea surde le peu de cas fait par M. le Premier Mi- Chutes de melge pour exmhquem le retard peas nistre d'un Conseil placé auprès de lui pour par îappmat a la C°mvemm°m 5lgm°e°’° ON emma lui donner des avis pertinents en matière d'en- raven vironnement et de patrimoine naturel. Puis venait le dossier du Pont de l'lle de Ré 33 minutes Présentation lénifiante par le Préfet du département. Couplets sur les emplois agricoles. Difficultés pour répondre à certaines I questions. ]'ai demandé quelles mesures de pro- tection opposables au tiers prévues. ll me fut répondu qu'il y avait les P.O.S ! (dont on con- nait les rythmes de révision...) On fera le pont et l'on verra après ! La rédaction de la nouvelle édition du "Livre vert" de la FFSPN qui met à jour la liste des Vint ensuttc le dossier de la voiture propre qui associations membres est en voie d'achèvement. semble ·_·n France se transformer en lutte mé thand-éthanol-pétroliers contre agriculteurs. Mal- Avant de remettre ce texte à l'imprimeur, nous gré la monopolisation du temps de parole par vous demandons une dernière fois de bien vou- le représentant du MNLE (Mouvement National loir nous faire part des changements qui pour- de Lutte pour l'Environnement) inité en cela par raient être intervenus dans votre structure. la représentante de la C.G.T., il faut reconnaî- N'omettez pas non plus d'indiquer les noms de tre l'intérêt d'un argument de poids : l'impact vos responsables actuels, le titre de votre pu- des cultures à des fins de production de matiè— blication et sa périodicité et si vous le souhai- res premières d'intérêt énergétique sur l'envi— tez, le nombre de vos permanents. ronnement. Autre remarque : le refus de cons- tructeurs d'automobiles de donner des informa- lndiquez-nous aussi le cas échéant, quels sont tions ! 59 minutes pour ce sujet. les établissements qui dépendent de votre ges- tion : Maison de la Nature, CIE, CPIE, Labora- Enfin, le sujet de l'aménagement du bassin de toires, Centres d'expérimentation, Bureaux d'é— la Loire a été "abordé". Notre ministre n'était tudes, etc, en précisant leur rôle exact et leurs plus là : elle etait partie avant. L'occasion de effectifs respectifs. lui rappeler qu'elle avait portesté contre le barrage de Villerest était perdue! En 35 minutes Pour nous permettre d'achever dans de brefs dé- l'on nous expliqua que la mobilisation, ce n'est lais cet important travail, nous vous demandons pas la guerre/ Que tout serait discuté par la une réponse AVANT LE 15lVRlL 1986 et vous en suite. j'ai demandé que l'on précise bien que remercions à l'avance. lettre du hérisson n" A] mars 86 7
·~ au . BASSI NS VERSANTS VOUS VOULEZ OES SOUS... ET VITE ! RÉUNION uu 25 FÉVRIER 86 VOICI LA REPONSE ADRESSEE DE 10 MARS 1986 Alerte, 10 avril dernier délai pour envoyer à PAR J. P. RAFFIN, PRESIDENT DE LA FEDERATION la FFSPN vos dossiers oonoernant ; FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE A M. RENARD, DIRECTEUR DE L'AMENAGE - deg aotions de formation MENT AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE A PROPOS - des actions d'étude de recherche ou d'expéri— D'UNE EVENTUELLE COLLABORATION) PROPOSEE PAR mentation sor la vie assooiative_ CE DERNIER , DE LA FFSPN AUX TRAVAUX D’ETU- DES FT DE REFLEXIONSOROANISES PAR CE MIN-TS- Ces dossiers sont destinés à obtenir des subven- TETE- tions à la prochaine commission FNDVA, laquelle pourrait bien être la dernière. Monsieur le Directeur, ’ ` _ _ _ _ Nous rappelons que ces actions, regroupant plu- RéP°ndént é Vétré tnVttétt°n• dés réPrésé_ntnnts sieurs associations, sont destinées à former dei de nntré Fëdër¤t Ont PértlCtPé évéé tntérét responsables d'association sur le plan national à la journée "bassins versants" du 25 février oo sor le plan regional_ au cours de laquelle ont été présentés de nom- breux travaux de recherches et d'études mettant Elles doivent imperativement concourir a develop- en relation les pratiques agricoles et les te- per la vie associative. neurs en nitrates et phosphates des eaux. _ _ _ _ Le dossier doit mettre clairement en évidence Tlrânt les C0¤Cl¤:1510¤5 de §€îî€ ]¤Urn€€·vclu5 a ces deux points suivant instruction FNDVA N°2 VCZ fort opportunement souhaité que les 355ClC13— du en votre possession (Cf envoi aux as- tions de protection de la nature et de 1'environ- sociations de déC_ g5)_ nement soient dorénavant associées à ces travaux étndés ét réfléxlnns dtVérs· Cétté_Pr°P°$ttl°n é Pour mémoire, les documents suivants doivent été réPrtsé Par M- CHAMBOI-·LE· D1r€Cté¤r (DPP) parvenir à la FFSPN Paris pour le 10.4.86 au au Ministère de 1'Environnement encourageant plus tard et en A exemplaires : vivement cette participation- Sur le PROjET: ]'ai l'honneur de vous remercier d'avoir bien voulu proposer aussi une ouverture à notre mou- l/ les A pages remplies du questionnaires vement des instances en place et à venir en ma- 2/ le plan de formation detaile preoisant i tière de lutte contre les pollutions des eaux par _ les objectifs et les Contenus les nitrates et les phosphates d'orig·ine agricole j les tmodalites d•organisation materielle et je m'empresse de vous faire savoir que, tant et pedaoogiqoe au plan national que dans les régions, notre _ son finçancement fédération et ses associations membres sont prê- tes à apporter leurs concours d'ores et déjà. Sur l'association- le Yous Pris de Crolœv Mcfnsleur le DlœCt€'·fr• 3/ 1 document de présentation de l'association é_ léssurénéé de més sénttménts tés Plus dls‘ 4/ l'article de parution au journal Officiel 'ln8ués· 5/les statuts. 6/ la composition du CA j_p_ RAl:·l:·lN 7/ le dernier compte d'exploitation president 8/ le budget prévisionnel lettre du hérisson n° Al mars 86 8