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HERNU, GREENPEACE LE DIABLE. LES MOUTONS.ET LA IEIIII'. ADELIE
I
NOUS POUVONS MAINTENANT LE REVELER· L'AUTEUR DE LIARTICLE |C'EST MOI QUI .'\IS COULE LE RAINBOW
I 0
NARRIORIL (LETTRE DU HERISSON N 50) ETAIT BIEN LE DIABLE. PUISQUE M. HERNU A LEVE LE SECRET. NOUS
NE PRENONS PLUS DE RISQUES. ON PEUT SE DEMANDER POURQUOI IL A EALLU 5 MOIS À NOTRE EX·MINISTRE
POUR L'AVOUER.
PEUTTETRE EST·CE LA PEUR DU DIABLE (ON LE COMPREND). MAIS QUI EST LE DIABLE ? M. HERNU A GARDE
LE SECRET (NE S'AGIRAIT·IL PAS DE LA DIRECTION INTER ARMES POUR LE BLOCAGE LOCAL DES ECOLOGISTES ?).
SI UN HOMME NIETAIT PAS MORT. SI GREENPEACE NIAVAIT PAS PERDU UN BATEAU. ON EN RIRAIT AUx LAR-
MES. ET DIRE QUE HERNU (COMME CREPEAU D’AIU.EURS) A ETE MINISTRE I
FN TOUT CAS. LE RETOUR DES 2 ESPIONS ENCAGES EN NOUVELLE ZELANDE RISQUE DE COUTER CHER A LA I:RANCE_
Aux DERNIERES NOUVEU.ES. LES ENCHERES MONTENT. COMBIEN DE MOUTONS VALENT·ILS ? LES ELEVEURS FRAN·
CAIS SUIVENT CE DEBAT AVEC INTERET. SI CETIE AFFAIRE ENTRAINE ENCORE LA DISPARITION DE QUELQUES
TROUPEAUX D'OVINS. LES CONSEQUENCES ÉCOLOGIQUES DE L'AEEAIRE SERONT AUGMENTEES. MAIS QUE VAUT LE
REVENU DE QUELQUES AGRICULTEURS FACE À LA SORTIE DE PQISQNDE DEUX "HEROS)' ?
LN PLUS. MAINTENANT. LE GOUVERNEMENT FRANCAIS PREND 'IES PRECAUTIONS. AU LDURNAL OEFICIEL DU 25
NOVEMBRE DERNIER (CE PAGE 10 DE CE NUMERO). UN ARRETE DE L'AMIRAL PIERI INTERDIT TOUT DEBARQUE·
MENT SUR L'ARCHIPEL GEOLOGIE EN RAISON DE LA CONSTRUCTION D'UNE PISTE D'ATIERRISSAGE. QUI POURRAIT
DEBARDUER LATBAS A PART GREENPEACE ? UN ARRETE POUR UNE SEULE ASSOCIATION ? IL EAUT LE EAIRE.
NDUS AURIONS PLUTOT SUGGERE AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES DE MUNIR CHAQUE MANCHOT (DU
MOINS CEUX QUI NE SAUTERONT PAS AVEC LA DYNAMITE) D'UNE PANCARTEQ
Il I H
CIRCULEZ. IL N Y A RIEN A VOIR
J.P. LE DUC
Lettrc du hérisson n° 35 — Déc. 85 3

 
D
rg ea; FAUNE
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im ·` ._ tâuziiêê) |.'| LFPHANT FORISIIER SUPPORT DE L'|NUUSIRi|
" 4} _- -:
aia»=·—= Q *z¢' DU BOIS EN BIRMANIE
ELÉPHANTS CONTRE MACHINES.
Il reste en Asie environ 35000 éléphants parmi "L'impact environnementral est le facteur le ptus
lesquels 3000 à 6500 vivent en liberte en Bir- import.int en matière d'exploitation forestiere
manie, formant la plus grande population asia- et ne peut être traduit en termes monétaires.
iiqaa après celle de l'Inde. Environ 3500 à 1.800 Deme te ¤<>¤te><te eetttet du Systeme eeleettf de
Participent à l'industrie forestière, gesltion gorîstière, iles éléphants seront encore
uti es tr s ongtemps .
Depuis les débuts de la révolution industrielle, U ,1, dé d _ d
les machines ont pris de plus en plus la place n e ePnant Ptace ee troncs a travers ee
de l'homme et des animaux. L'éléphant domesti- C0HS, travaille SOUS J€S aVerSes tes Ptus
que birman lance pourtant un dernier défi à la vtetentee à le Seteen des Ptutee et Penette dtme
marche du temps- des régions ou les machines ne peuvent s'aven-
turer.
Enràlé depuis la nuit des temps dans l'industrie _ _ l t
forestière, léléphant d'Asie dont la taille atteint Extratt de The Burniese îrtmber Ete nant (J Ete'
les deux-tiers de celle de l'éléphant d'Afrique, phent fereettet de Btrmeme de U Teke Gate =
son cousin, joue un rôle à part entière dans _ t _
l'extraction de teck des vastes réserves fores- "'tu ftttdfes ansv de Ptuâ en 1Ptuî_ É'erltàtPeBn]ent
tieres de Birmanie_ mecanise era son entree ans es or ts e ir-
manie. Les collines et les vallées revêtues de
Cependant, des chiffres récents semblent indiquer teeke et de fe¤ttt_¤e e te vetettt eemmetetete te-
que le futur de l'éléphant forestier serait mena- sonneront eu rugtssement des tracteurs Putssants
cé. Certains experts estiment que la population et des camtons de tra_nsPort et de le Ptatnte as*
giobaie déeiine a nn rythme de 5% par an et sourdissante de centaines de scies continues.
ue la Birmanie abandonne eu à eu la méthode
sléculaire de récolte à rgndementt durable au Pete dene le maetstïëm des temPs modernesv t'e'
profit d•nne expioitation pins méCaniSée_ léphant forestier de Birmanie restera indispensa-
ble, abattant tranquillement l'ouvrage qu'aucune
ll semble que les éléphants birmans sont en dé- macntne moderne ne Pourratt accomPttr ausst
clin en raison de la chasse illégale, des métho- bten que tut-
des de capture inefficaces et d'un faible taux
de reproduction pendant la eaptiVite_ Et si le bruit et la fureur des machines cessent
parfois faute de carburant, d'huile, de lubri-
Environ 100 (pour un quota de 150) Sont oaptn_ fiant, de précieuses pièces détachées, l'éléphant
res Chaque annee a itetat Sauvage afin de oom_ forestier de Birmantie ira inlassablement son che-
pléter les effectifs domestiqués, employés dans mtnt ¤Y€C·J€ même ëflütlïfement de natage ' te ben
l'industrie forestière. Des rapports officieux font Vtett eciutPement Ptrtglîttr âlut a fatt (îes Eteuvee-
état d'un taux de mortalité de l'ordre de 60% amenant, "nPertur a ev ee troncs et reSVersÃ
au ooora de la Capture (ie taux était de 10% les scieries de Mandalay, Moulmein et Rangoon.
avant la Seconde Guerre Mondiule). (`crtains
t‘e5p0nsables blrmnnza recommandent d'i1I>aisser nltélël est agréable <t<·_i>e¤~~·¤‘ une 51¤¤e cent uns
le quota à   et précisent "qu'i`|_ est urgent de J. phant forestier blrman pourrait être CUCOÈE
Se doter dton pian de Capture bien ooneo••_ ici, au coeur des forêts épaisses de feuillus,
travaillant pour le bien du pays, toujours aus-
Si l'on considère que la Birmanie exploite une si intelligent,. toujours aussi. fiable, travaillantt
surface de plus en plus grande de ses forêts de 160 a 100 Jours Par anv ctnrl Jours Par semat'
avec des moyens mécrunises et réduit de la sorte new ver tous tes temPs-
l'habitat des éléphants, il devient nécessaire Llh f b_ I h_ 1 I
ue le ouvernement accélère ses lans d'étude onnne Peut a rtrluer ee mac tnes ee Pus
gu terrâoire des éléphants et crge des sanc- modernesv tes Ptus Pertecttonnees Pour t'eXPtot*
tnaireS_ A ce jonrl ii n·y a pas de Sanctuaire tation forestière mais nous sommes et resterons
dtéléphants- reconnaissants à la nature pour ce cadeau de
Malgré l'introduction de matériel lourd dans les âïagîe tgïtaîàttleàptës iâîîïënîë lîepïsttîsgîrîîtî
forêts de Bu-man1e’ em/H-On aO% de tout te ,b°1S du forestier : l'éléphant forestier de BirmanieÃ'
est encore extrait par les élephants. Des decla-
rations officielles récentes indiquent que "en S _ · ·
terme de moindre impact sur l'environnement pen- Om-ce ` Rubmque Info!-manon UICN
dant le processus d'extraction du bois, les élé-
phants sont largement supérieurs aux machines.
Lettre du hérisson n° 35 · déc 55 A

[ suite I ê/(j,trÀ2J> ()fÃ7r<\\0L‘ll’°
.··..'e¥-— -5;% A PROJET DE REVISION DU DECRET DU 12 OCTOBRE
z, I ,Q“ `* T 1977
. , · §
·$  R \) \
frs! ` \\ VOICI LE CONTENU DE LA LETTRE QUE J. P. RAFFIN
  . / -—` A ADRESSEE AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
' - CONCERNANT CETTE AFFAIRE.
>g ' _ -—· Madame le Ministre,
( Nous avons été informés de l'existencc d'un pro-
jet de révision du décret du 12 octobre 1977 qui
.4% a institué la procédure des études d'impact.
sil.? Quelles que soient les imperfections de ce décret
. sur lesquelles nous nous sommes largement expri-
' _ mes, le Conseil d'Administration de notre Fédé-
ration souhaite vous exprimer son opposition à
un tel projet, compte tenu de la situation glo-
bale de prise en compte de l'environnement par-
mi les multiples préoccupations des divers mi-
nistères concernés.
  Nous ne croyons pas, à l'heure actuelle, à la
Contrairement à Cc qui est couramment dit la possibilité d'obtenir des arbitrages globalement
_ '_ _ , _ , ' positifs, avec la meilleure volonté de nos asso-
nalul-allsallon de la fouine _ll eel pds llhl-e en ciations et de vos services. Ce sceptissisme est
France. `En effet, la naturalisatton de cettc es- diamant plus grand que les récents décrets
Pèœ qula Z Condlllonsl d'application de la loi relative à la démocrati-
, , _ , sation d s n t s li s vous av it
· qu? lî, P"`1FS°““e (Cim la fait nelurelleell llell voter p§r îequPêaîlenÉelrI)t,qLeî1t qmlzîrqué uneezétfîpe
lllee e?·'a e'"e‘?È ce qël É'; Pmllqdlfe “ eSt,Pe”' vers un relèvement massif des seuils techniques
mls qu aux plîgeul-S, elle lclanlu lm agllemenl et financiers pour le contrôle par le public et
au llll-F ds au-ele Bull _le plegeageh Celle les associations des projets et opérations d'amé-
naturalisation est a des fins personnelles, ce nagsmenh cette évolution nous a pam singuHè_
qlll excllll lellle eemmellclallsallom rement regrettable dans une période de décentra-
lisation dont la contre partie naturelle semblait
_ _ _ , _ devoir être un renforcement de la démocratie
` qu? le laxldellmlsle dlSp°S_e d une EeglSlEe• locale, notamment en direction des "petites" ac-
eîle lel vaàavhs Pell le melEe• comportent le tions d'aménagement dont la somme représente
ll d llnmalrleulellen au Eeglelre des "letleesl une bonne part de la transformation d'ensemble
ce qui suppose que seuls, les taxidermistes de psnvisormsmcnt Ut du Cadre de Vis-
inscrits à ce registre ont le droit de natura-
èiser (cela represente environ SO0 individus SUV Nos associations souhaitent donc que le Ministère
ollopersomllle (Im nelllmllsem en lmne" de l'Iînvironnement évite de prendre I'initiative
en ce domaine, et, en tout état de cause, mar-
Nous souhaiterions vivement nvoir des données (lm, si nôscssairc ses réticences à une réforme
sur le respect ·Ie ces 2 mesures et serions re- du décret Si l·(,'ngagcmcm dlune procédure de
Comlalseams e _CellX qlll le P°ll'îl`°nl' de nous révision ne pouvait `être évité, nous demande-
eçveyell lm polnl sur lleppllcellon dans leur rions que la consultation officielle que vous
region pour le ler mars 1986. nous avez soumise (courrier de juin 1985) soit
Duavance merci organisée à un stade des discussions aussi à
' ' l'amont que possible, c'est à dire bien avant
les arbitrages interministériels. Nous demande-
rions également la consultation du Conseil Na-
-I'P' LE DUC tional de Protection de la Nature.
Nota de La rédaction: voir le dossier
"piëgeage" pages]?/18. ·I·P· RAFFIN
Lettre du hérisson n° 35 - déc 35 5

.--·~e,~ POLLUTION
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POLLUER UNE RIVIERE, CELA COUTE CHER.
br |,r— 9 mai l98Z,, la rivière "La Marc" a été pol-
É-/V luéé it hauteur de Sury Le Comtal sur une lon-
·· W gucur de 2 km par le déversement ·de la boue
\*,_ en provenance d'une carriere d'arg1le apparte-
  ·· nant à BRUN Claude, entrepreneur de carrieres
· D r ' _ . .
`   EE - • " et travaux publics. Ce genre de pollution ris-
•·· "‘   I ` quait d'avoir un effet néfaste sur la faune pis-
  NÃÈ, cicolo, et de provoquer un colmatage du lit de
la rivière qui détruit la faune benthïque , base
  de la nourriture des poissons.
M. BRUN a été incriminé.
La l•`étlérr~tlion l)épr1rlénrc·nlalt· rlvs Sociétés de Pê-
che vt de Pisciculture clr· la Loire, l'Association
Club des Pêcheurs Sportifs Forez·—Velay et la
FRAPNA Loire se sont portées partie civile.
Le 3l octobre 1985, M. BRUN s'est vu condamné
à une amende de 2500 F, 1000 F à titre de dom-
mages et intérêts pour chaque partie civile et
700 F à chaque partie civile sur le fondement
\ de l'articlc· Z.75-1 du Code de Procédure Pénale.
0 0 A cela, s'ajoutaient encore les frais envers
0 l'l€tal et les frais de l'instancé civile. En tout
8500 F environ.
î` . .
lisperons que cette peine aura un effet d1ssuas1f..
sur ceux ui olluent nos rivières.
Q Q P
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\¢
La pollution de |’air expliquée à l’éc0le
Les h 'c ts ’a`me t as
le I ' ’d
VS D [HSS BCI GS
'
Pour comprendre le mécanisme des pluies acides. Christel. plusieurs semeines. des plnnts de haricots. a l'eau
Laurent. Samir et leurs camerndes ont arrosé. pendant sulfureuse Resultat garanti.
Lknrtrrrrrunr cacte mtse auputttt par Alain rlepute vosnrr·n Jeun Vnlrnll tr ·rr— tr·ut ris ont Ullllcrtl lu ··olo·r·rrr ulrntnue pour la
l'Irrrs III'>|IIÈI·l\?\lI de l`9ns8rtjn8mt!•rl pll C82; Émlii l8 VOBIIITIUS ÉdIIII)IIS rltl IB |uII\l luslcr sur dus plurrlus un lnrr;urr(-grrcu
nrarrutr Mnllrurrse 7 Ellen étrirealrsue pur r|n`rrnu rnfornruttrrrr rrlerge et ohtective de:. plants ile l·.rrr·ot·.
III ¤'||bB|l,|IIr|||I Ilë l·ëI.|)l8 cU\I| 118 l|)||îlI|I(! BLII C8 plûblümü QIBVBD ïlltl |)||I|)(ISÉ|| llllüulltll les |)lr|||Ib r|||||'•Uî ü IUBIU |)||l|
a Mulhouse rlans sa classe de CM2 BUX l(|B|lCtl¤S Ullüldllr tlorrt |«llU«1l|S8|l0ll rrtrrrelïlhmussrl rrorr1r.rlurru:rr| [trrevan
Ol)|UCI|l |)|)U|SU|V| ëXpl|(.|UH| t|UX Gnfü|îIS Ubi IJISSÉG il l'rI|)|)|ÉE|tlI|0|| Ilu P|€IT1|8| Cl|U, les plants SUUITIIB UUICQIIUC d(}lEBU
par nn exemple t·oncret. et dans le carlte mrnrtstre Laurent Fabius sulftrreuse ont cnrrrrnurrcu a ressentir lus
rim tnrasrrl survr sur les plrrres arzrdes En attendant. l'rnrtratrve du M. Pons et du ulfcts de ce traitement acrrle après
cont·nr...r agissant les polluant·: du l‘arr l'école Cour de Lorraine que drrrge quelques tours rrCertaines ferrrlles
Dans tr ·lumarr·c. les rnrtratrves ne sont Jacques Koehl va tout ii fart dans ce n‘ont pas pousse du tout. D'autres
Drlî (7|rLu|l) n0t||h|0\rIS|àS. l.'IfIf0||Tt·lI|0f\ SUIIS Au COUIS dus dëllllëlüb Sümalnab (Oh! BDDBILIBS beaucoup |')I\r|S |)8(I(8S
circule en revanclre beancoup mieux chez les errlants du CM 2 ont réalisé mettrodr et se sont avachres tres vite- De plus.
nus vorsrns suisses ou le département rruenrunt, avec leur maître Claude il n‘v a pas eu la moindre fleurir.
furlrraldulrnterreur aBitrneadrffusé une ‘$chmrII une enqrrùte strr le dépérrsse rucuntenr les enfants Autre uflct de leur
l)|l)¤I||)|U Qldlullü bull le dÉ|)É|ISS8f\'\€f\l IIIBIII des f0IÈIS DBIIS L6 Cüfllë |lS ont CXDÉIICHLC li) I’f`IUCt.m|bIT18 dus pl|I|I)S
rles forêts et la pollutron rlu l'arr large fabriqué errx rnènres du tlrnxyrla du sou acrdrrs n tr dtësrnnr.rrt. ulrrs trr-ram oup du
Illünl \Il|l|!·8C |lr||1'i les OC0lh•S La l‘|tlI|CB fle \||| des D||||U|||H||X Blümvlllâ Illlb êll SBFIBIS DOUI EUX Nid r\|ll9U|Slf‘\|0fT\Bd(3S
CLI |)UuI flllü LIII le DOIIII Ill: |rIIl|8||(3| S|)II CBUS8 f`ld|ISlEI D0ll\rIl|L)|| Ill! l`£\|I |)\rIrS d|’)|0S 3 ITWIIIE un 0(·l\rIVIIl .
rut.rr·l rrMonsrrmr pluies ucrdusrr, le ·rvorrlastrlrssotrrlrelu 50?rl·rrrurluIasrrr L N
·  . . ·. .266.85
Lettre du hérisson n° 35 » déc 85 6

I ENVIRONNEMENT ET DEMOCRATIE D
LA RÉFORME DE L'ENQUÉTE PUBLIQUE 0U PLUS ON 11 ¤'€St p<>i¤1 question de rendre compte içi ,
9 in extenso, des communications (riches a tous
CHANGE ET PLUS CA CONTINUE ' points de vue pour un non initié) et des débats
_ , · qu'elles ont suscités. Quelques remarques par-
ï"aS 25 at, 26 aatoba-a 19a5’ sa sont déçaalaas a tielles et partiales (elles sont dues à un pro-
a Faculte de Droit et de Science Politique de tentent de la nature qui n,eSt pas juriste) Pep
ïIeaptaS’ aîax Jgïgaaas ëîasaîêî aal}aCe3(àaV;;_ mettront cependant au lecteur, je l'espère, d'a-
anqaaa Pa qua' ., zgaa P . voir envie d'en savoir plus et de se procurer
culté de Droit, la Societe des juristes de droit les actes de cette réunion 1Ol_Squ,uS Seront pu_
P“bl‘° et de Sclaaça pohuaae aa lçaest at la bliés. Ce document sera indispensable aux res-
Section Val de Loire de llnstitut l·rança1s de ponsables duassocîatinns de protection de la
îjieycj ¤§mï¤1j;j¤ri1jî1tj}§§Qc>; fjj Jogjjjgjfjm dc nature. ll leur donnera inn moyens nn pratiquer
a en au   1 .` ' P ` la nouvelle cnquêtc publique tout en connaissant
la nature conlrontés depuis longtemps à ce pro- les Hmuen et les Onnibiutés
blème 2 comment faire pour que le patrimoine ` P " '
naturel soit réellement pris en compte dans les Ambiance énérale 7 Une réunion Vivante Où les
Procédures alaaqaêta publique' Comment faire uns et leg autres n'ont pas craint de défendre
I ' ' Il Il n '
Pglirrecyàîilhaè/ns il cgîzaa de base ne son leurw ooints du vue avec vivacité . Ainsi une dé-
P P P ' claration du doyen d'âge des commissaires enquê
Première constatation ont le aüsîen ni a teurs de la région affirmant que c'était vilenl··
. .p . P q . de décrier des gens honorables et compétents
fait le voyage. Il existe a Nantes une équipe alors ne 1,nn d,€nX résent dans la Salle
de juristes jaunes et dynamiques qui Slîntél-asse était vcênu raconter uepla connaissance de la
aux problèmes d'environnement et qui travaille loi du 10 Minet 1972 n,était as aussi éten-
avec le monde associatif. Cela marche, cela se due qn,0n Janraît pu ie penser ghez ses confrè-
Sem et Cala fau plalsu-' res et que les autorités chargées de la faire
Deuxième constatation Lors u'une réunion est respecter alaa faisaient pas autant Cas quelles
. . , ,, È q ) H . auraient dû. Ce même commissaire enquêteur cons
bleu al-gamsaa (C atalt laaas ’ a a attlœ aa tatait que bien que reconduit chaque année sur
public nombreux et diversifie. Se cotoyaient a la liste reconnue ar le réfet il n,était plus
Nantes, juristes, protecteurs patentés, commis- sollicité de MS 3 Ens a gs LDH eût émis des
saires enquêteurs, élus, étudiants, responsables ra ONS a Ent entraîné lg Congultation du C0n_
ou agents de services publics (DRAE, DDE, DDA, Seâpdœtaty
Préfectures, etc...).  
. . , ç . , , l.'ani1lyse des nouvelles procédures minières
La première journee Ltail. consiucree tout il aboril faite ar J C HELIN nvcc brio H montré Combien
à une Prë5<=¤P·*i°¤ de la nouvelle enquête publi- ce seclteur restait une zone réservée Comme dans
que par L. FOUGERE (le conseiller d'Etat), ].C. le domaine de Pénergie 1,autOl_€té ,,a voulu
THOMAS (conseiller au Tribunal administratif de éviter qn,ü y au parücipntion du public à une
Naatas) at ,R' BOUFINY (cammlssalœ. enquêteur) décision publique sur les titres miniers qui reste
FUSIS aaad raparîësslzaaîmt Cëîéaîïaiggsîllaualt daaa du domaine quasi exclusif des relations admi-
a pmae ams' ns O a ' ‘ nistration de l'état et opérateurs". Si la réfor-
- enquête Publique Et *·Sia“¤¤°·*S   <TzînsB(lLé(ëhî>;<(î<î§dlur2s En`iÉîî’.§`É,È ··liîÃ`q.§`?ÀniÈnÉbÃL°ë“.È
(].F. DAVlD, service de l'Environnement indus gé au fait qwü ne 5,agü nullement de faire
— tgnahêî: Mïgîitagî îî lâïïgirîpeasemâïrîzères (J C participer le public à une décision ou de le
HEBIN Urîvergté de Npantcs) ` consulter sur la réalisation d'un projet car, à
,. ’ . , ce stade, les dés sont jetés". Cela rappelle cer-
- enquete pabhqua et amenagement (R' H©ST1OU’ taines déclarations de M D'©RNANO alors Mi-
_ ërèlvarîgêânîîsNâsnîeîààes (Y JEEGOUZO Uni_ nistre chargé de l'Environnement affirmant qu'en
Veràïté de Tonn ) P ' ' matière d'installations nucléaires, une étude
E ' d'impact n'avait pas pour but de remettre éven-
. , . , . . . l t ' ' ‘ ' t
La S€¤¤ nde iourm étau devoive =· P, WMP- in‘€",lîn'In ï‘nn‘§îEî,înï‘“îi.d€§èîïn’2niâI`îîn."“nïîën
P;;‘;“t_d“ public et la pmtectma de leavu-On? insertion du projet dans l'environnement. Cela
n n ' était d'ailleurs en parfaite contradiction avec
, . . . . l' ` ' -
- enquête nnn·.nnn et pairticipution nn public }$m_Y°;·j_ gymSîgjslggfpnjjrgjlffmgjt lgj ggljfjc
(S. (`llAli‘l¥()NNl·.All, Université <l<· Bordeaux), M I`_,U,3SI_,l. qnkm (ni Ifémde d,im lu avai:) q
— enquête publique et protection de l'c~nvironne— nur hnnliié du Imolliricr cn rofîndenr le ro-
ment (j. CAILLOSSE, Univcrsiié de i<<>nni·n) Eessus dé déCîSiOn 
· les associations et la réforme (].C DEMAURE,  
vice iprésident de la SEPNB)
l.eItre du hérisson n° 35 — déc 85 il

[ suite \
R. HOSTIOU, tout en reconnaissant l'élargisse— vivement les coûts du Progrès, celui—ci ne peut
ment du champ d'application des enquêtes publi- continuer sa marche forcée qu'au prix de sub-
ques soulignait un point qui nous intéresse tout tilites plus grandes. Mais plus les situations
particulièrement, le prise en compte des diffé- deviennent difficiles à gerer et plus les appa-
rents pa1·tis envisagés dans un projet. Il appa- rences sont aussi difficiles à maintenir. C'est
raït, aux termes d'une analyse du texte de la cependant l'une des vertus essentielles de cette
nouvelle enquête que seuls peuvent être pris en reforme que de nous faire un peu reflechir à
compte les partis retenus par l'administration. l'aube du XXle siècle sur l'avenir de la Démo-
Celle-ci "n'est pas tenue de faire figurer au cratie dans une société tout entière dominée par
dossier les raisons pour lesquelles un contre- sa fuite en avant vers un univers toujours plus
projet élaboré par des tiers n'a pas été retenu". artificiel".
Comme le faisait remarquer l'intervenant, "il
apparaît clairement que la réforme de 1983, ne ]. CAlLLOSSE devait fort bien illustrer certains
peut pas être de nature à faire taire les repro- des propos de son prédécesseur en montrant les
ches formulés à l'égard de la procédure de l'en- enjeux idéologiques de la réforme des enquêtes
quête publique". Elle améliore la fonction infor- publiques. L'un des éléments marquants est le
mative mais ne modifie pas le fond. décrochage de l'enquête publique du seul droit
de propriété et son insertion dans la prise en
La première journée s'est achevée avec la com- compte des valeurs collectives de l'environne-
munication de Y. IEGOUZO sur les procédures com- ment. La protection de l'environnement cesse d'ê-
plexes (ohicombien) qui a montré qu'il n'exis- tre une annexe. Cette réforme est le fruit pour
tait pas en France une procédure de droit com- bonne part de la loi du 10 juillet 1976 sur la
mun de l'enquête publique. L'on constate, par protection de la nature qula vu le Parlement
exemple, dans le cas de grands aménagements, reconnaître que la conservation du patrimoine
une multiplicité de procédures devant laquelle naturel, bien commun à tous les Français, était
le citoyen isolé est désarmé. Cela permet tous "d'intérêt général". ll va de soi qu'une telle
les "saucissonnages".. A dire vrai, il est dif- innovation dans le système juridique et admi-
ficile de savoir qu'il s'agit uniquement du résul— nistratif français ne s'est pas faite sans réti-
tat de la superposition de règles secrétées par cences profondes. L'administration s'est efforcée
chaque administration (la défense du territoire.. de différer non seulement la sortie du décret
ou du maintien et de l'utilisation d'une situa- d'application sur les études d'impact (18 mois
tion qui derrière le maquis des procédures, im- après le vote de la loi) mais encore la date de
pénétrable au non initié (le citoyen), permet son entrée en vigueur (trois mois plus tard).
l'exercice d'un pouvoir sans partage. Comme le faisait remarquer ]. CAlLLOSSE: "jugé
raisonnable" par le Conseil d'Etat, ce délai
A S. CHARBONNEAU (gascon, juriste, chasseur "providentiel" a été copieusement utilisé. Des
et protecteur de la nature, comme il s'est lui- aménagements aussi controversés que des centra-
même défini) revenait l'ouverture de la seance l€‘5 ¤UClê¤ll”€$, la ligne du train È grande Vl-
du samedi matin. S'inscrivant dans une logique tessc Paris-Lyon, dûs barrages, des autoroutes.
à la fois universitaire et juridique mais aussi etc, Ont pu être réôlîsês Sd¤S que leur COûi éco-
militante, l'orateur s'est situé en sociologue de logique ait eu à faire l'objet d'un débat forma-
la pratique administrative. ll s'est attaché à lise"- L'attitude du Conseil d'Èt¤i face à la
mettre en valeur la contradiction entre la con- prise en compte du patrimoine naturel est tout
ception de l'administration pour qui l'enquête à fait significative de la permanence des vieux
publique est une opération de légitimation d'une réflexes. L'€¤il'€i accordé le 2 avril 1985 BU
décision déjà prise et la conception qui prévaut journal Le Monde Pdf M-P- NlCOl·AY, VlCe—Pré·
dans l'opinion publique pour qui l'enquête pu- sident du Conseil d'Etat, cité et commenté par
blique est un moyen de faire connaître son avis j- CAtt·t·OSSE« est tres dénlenstrattf- tnvtté a
5u[‘ [Q1 ou [Q] projet avec comme Conséquence, €XpllqLl€[' qLl€lS devaient êtfê les rapports €I’1t[`€
le souhait manifeste qu'il en soit tenu compte. le juge administratif et le Pouvetrv M- NKZOLAY
Dans l'ancien et surtout dans le nouveau rituel prend exemple de la politique énergetique et
de l'enquête publique, le commissaire enquêteur cempere ce (lut s'est Passé en Attemagnev eux
apparaît comme le responsable de la mise en Etats Unls et en France- A Sen avtsv lee juges
scène démocratique. Celle-ci est notablement amé- 0nt« dans les PaYs étrangers Cttésw Perte tr°P
ttoree par rapport à |a Situation antérieur-a_ d'attention à l'environnement et ce faisant, ont
Comme lc faisait remarquer 5_ CHARBQNEAU en bloqué ou retardé la réalisation de chantiers,
conclusion "un aménagement réalisé sans enquête dtfférant dlautant le mtse en Oeuvre dlune P°'
publique, surtout s'il porte sur des équipements litique d'Etat- "Est*Ce le rôle dlun juge que
dont l'utilité est contestée et les conséquences de ParatYser une Potttttlue energettque?" se de'
appréhendées, __n'est idéologiquement pas toléra— manuatt M- MCOLAY- Est'Ce le rôle dlun juge
ble car il révelerait le vrai visage de la techno- de substituer des Cnetx Personnels a t'aPPttCa·
cratie et par 1à—même les iimites de vrtet de tien de leie théoriquement rpplieeblee à l'e¤-
Droit en matière d'environnement. Au fur et à semble des Ctt°Yens 7
mesure que les populations ressentent plus
Lettre du hérisson n° 35 — déc 85 3

Tri-:. riche, l'intervention dx- |. L/tll,|.()&,!,|·§ ,« ltien sûr. res n0uv···iuté·· peuvent p·ir.it"tr<· bien
aussi souligné l'ambiguité de la "nouvelle" en- minimes dans une vieille démocratie. Que l'on
quête publique. Elle "représente les administrés admire qu'un commissaire enquêteur puisse de-
comme des participants volontaires aux interven— venir indépendant du maître d'ouvrage, que des
tions publiques et/ou privéês sur l'espace. Sans débats publics puissent être tenus (alors qu'ils
les inviter pour autant à réellement concourir Sont monnaie courante sur les chaînes de télévi-
à l'éluboration de la décision. Telle n'est ieu- sion ou de radio...) et que l'on s'en étonne,
jours pas — pourra-t—elle jamais le devenir — montre à quel point le fonctionnement de nos ins-
la fonction de l'enquête, lui redonner une nou- titutions s'était sclérosé ou était tombé sous la
velle légitimité, c'est la rétablir dans son rôle C0up€ d'une administration plus soucieuse de
de toujours : faire connaître et accepter les pro- garder son pouvoir que d'ouvrir ses dossiers
jets poursuivis ou autorisés par l'administra— €ï d'êïF€ ënfïn au $€!`VîC€--- du PubliC-
tion".
Comme le disait en conclusion ].C. DEMAURE:
La dernière communication apportait le point de "cette procédure, loin d'être parfaite, est moins
vue d'usagers privilégiés des enquêtes publiques mauvaise que la précédente (!) malgré son exces-
les associations de protection de la nature . ].C Sive timidité. C'est déjà un bon point. Reste
DEMAURE, vice président de la Société pour l'E· maintenant à la faire fonctionner. Tout dépendra
tude et la Protection de la Nature en Bretagne de la volonté politique d'appliquer ces nouveaux
(SEPNB) précisait tout d'abord qu'il parlait au textes avec rigueur. Des circulaires d'applica-
nom d'un type d'association préoccupé d'inté·- tion commencent à parai`tre. Il y a donc une mé-
rêt général et non d'intérêts particuliers, ceux- canique nouvelle à mettre en place, cela ne se
ci pouvant être d'ailleurs tout à fait légitimes l'era sans doute pus sans heurts, face aux
et justifiés. La réforme répond à une demande vieilles habitudcs".
certaine du monde associatif, formulée entre
autres en 1981 lors de la Consultation nationale L6 j€¤ €¤ vaut la Chôfldëllë €ï la bôllë 65ï maln-
des associations (octobre 1981) puis à l'occasion ¤¤ï d¤¤S ¤0ïl'€ Camp- A ¤0U5 de Vutilisèr
des Etats régionaux de l'Environnement (janvier p0¤l' ¤¤€ m€îll€¤l'€ S¤¤V€g¤l'd€ dë notre p¤U`ï—
1982). C'est un instrument parmi d'autres qui moine naturel.
répond à une demande sociale de plus en plus
pressante en matière d'information et de partici-
pation. A dire vrai, aux yeux de bien des usa« _l-P- RAFFIN
gers, l'enquête publique, même réformée, reste
source de confusions. Ce n'est pas une réelle
enquête au sens étymologique mais le terme
d'une procédure même si de grands progrès ont
été faits. La notion d'utilité publique est su- _
jette à discussion. Si l'on voit bien la distinc-
tion entre intérêt publiC et privé au sens fon-
cier du mot, l'intérêt public est—il toujours l'in— C 0
térêt général ou l'intérêt de l'Etat et de ses
services ?
Et cependant, la nouvelle procédure dont la mise
au point est redevable à l'un des plus petits
ministères, celui de l'environnement (n'est‘—ce
pas une reconnaissance implicite de la profon-
deur des idées d'un mouvement associatif qui, î-—··
depuis longtemps demande une telle réforme'?)
permettra d'aller plus loin malgré certaines de '* ······"""""—?
ses limites actuelles. Les acquis sont, pour nous u'
protecteursde la nature 2 . \
— l'indépendance des commissaires enquêteurs
- la possibilité d'organiser des débats publics Q ” gb
— l'augmentat10n de la durée minimale de l'en-
quête, uit
- un sursis plus facile en cas d'avis dévafo— ADL
rable du commissaire enquêteur. MQ
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 9

LA GRAND-MESSE DES MICROCENTRALES
DU 1er au 3 OCTOBRE DERNIER, S'EST DEROULE A VALBONNE (ALPES MARITIMES} LE COLLOQUE SUR LE
THEME : "PETITE HYDRAULIQUE, PROBLEMATIQUE DE DEVELOPPEMENT".
PRES DE 300 PERSONNES PARTICIPENT A CE COLLOQUE SE SONT MISES D'ACCORD SUR L’IDEE QU'IL FAL-
LAIT DEVELOPPER LE RESEAU DES MICROCENTRALES HYDRO—ELECTRIQUES.
NOUS PRESENTONS CI—APRES LES EXTRAITS DU DISCOURS D’INTRODUCTION PRONONCE PAR M. ROLANT,
PRESIDENT DE L’AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE QUI ILLUSTRE BIEN L’AMBIANCE
DU COLLOQUE.
ON Y DECOUVRE UN NOUVEL ARGUMENT POUR LES MICROCENTRALES 2 LE SAVOIR FAIRE FRANCAIS EN LA
MATIERE DOIT PERMETTRE LA CONSTITUTION DE VITRINES POUR L’ETRANGER. SEUL, UN REPRESENTANT
DE L’ORSTOM A FAIT UNE REMARQUE JUSTE : "EN FRANCE, LA MICROCENTRALE EST CONSIDEREE COMME
SOURCE DE PROJET." SA RENTABILITE EST CALCULEE SUR UNE PRODUCTION MOYENNE CAR ON SAIT QU'IL
Y A DES PERIODES DE FORTE ET DE BASSE PRODUCTIONS. MAIS DANS LES PAYS AFRICAINS, UNE MICRO
CENTRALE DOIT ETRE UTILE ET LA PRISE EN COMPTE DES VARIATIONS DE DEBIT A UNE IMPORTANCE
CAPITALE. TOUS LES CALCULS DE RENTABILITE PRESENTES NE SONT DONC PAS UTILISABLES POUR L’EX
PORTATION.
A PART CELA, IL FAUT SIGNALER UN BRILLANT EXPOSE FAIT PAR ELECTRICITE DE FRANCE SUR LA
FACON DE FAIRE UNE ETUDE D’IMPACT. ILS N’ONT MEME PAS ABORDE LE PROBLEME DE LA FAUNE ET
LA FLORE AQUATIQUE !
LE TEXTE COMPLET DES COMMUNICATIONS (400 PAGES} EST CONSULTABLE A LA FFSPN.
(...)
Merci à vous tous d'av0ir répondu à notre in- ll convient d'abord de rappeler que le dévelop-
vitation, pement des microcentrales reste lié à leur renta-
bilité et, de fait, les projets qui ne sont pas
]e suis particulièrement reconnaissant au Minis- rentables _ · ne sont pas
tère de l'Environnement et au Secrétariat d'Etat encouragés. La rentabilité des petites centrales
à l'Energie qui ont accordé leur parrainage ne doit pas s'établir au détriment de la collec-
conjoint à ce premier colloque. l.a présence de tivité. Ce ne peut être le cas puisque, par cons-
leurs représentants atteste que le gouvernement truction, les tarifs d'achat par EDF, distributeur
reconnaît la volonté d'équilibre que manifeste d'él<·ctricité, sont déduits des tarifs des ventes
l'AFME en matière de petite hydraulique 2 au public en soustrayant les charges diverses
liées à la distribution, les aléas de fourniture,
- Equilibre entre une situation d'offre énergéti— les oeuvres sociales et même la rémunération des
que largement pourvue au plan national et l'in- actionnaires antérieurs à la nationalisation de
térêt régional ou local que suscite la poursuite l'éler.tricité.
continue de réalisations de production d'énergie
renouvelable de petite ou moyenne taille, en par·— Oui, une rente est dégagée par ce type d'opéra-
ticulier au niveau des collectivités locales. C'est tion lorsqu'elle est menée correctement.
par exemple bien le lieu dans ce pays niçois
de souligner cet intérêt régional. Le cas idéal serait de voir la collectivité dans
son sens le plus lar_ e et les roducteurs d'élec-
- Equilibre entre la nécessaire préservation du tricilé se concerter gpour invdlstir, avec parfois
milieu naturel et de l'environnement en général, prise de quelques risqueslvl réaliser. Toutefois,
et ·la mobilisation énergétique de la ressource en raison de la modestie toute relative des in-
hydraulique 2 il en sera, je pense, beaucoup vestissements cela ne se produit que rarement.
uestion ici. Puisse ce collo ue en endrer des . · _ . , ,
ëolontés constructives commune? entre gles exploi- Allehh ledeglslateur a—t—11 prevu qu en ,deSe0uS
tants les usagers des rivières, les industriels d Line puissance de $000 .K\/Il les œahâauons
et leg administrations concernés puissent. etre entreprises.independamment de la
' collectivite nationale ; l'investissement se trou-
, , _ vant selon les cas à la portée des collectivités
' Complememamle CHU"' em"` un ensemble de locales il est normnl que celles-ci aient été mi-
réalisations uu pl·in` national, et le développe- Seb en mesure de participer aux projets et que
ment _de marches " Ilexpometlfm qu' peuyen} leur revienne tout ou partie de la rente.
devenir d'une importance considerable et vis a
vis desquels le savoir faire français doit conser- Pour ma part, je Souhaite donc que les COueC_
ver sa place et_ Son dynamlsmef   Cet ,·=s¤¤1_·¤¤ë— tivités locales fassent preuve d'initiatives dans
si les realisations sur le terr__itoire metropolitain ce domaine Dans la mesure de ses moyens
se doivent d'être exemplaires dans tous les sens IIAFME les y aidera, diamant quieues peuvent
du terme' lêtre un facteur d'équilibre, en particulier pour
que les projets respectent l'environnement.
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 IO

Car attention E l.e cléveloppemenl iles petites
n ales en France asse obli atoirement par T E R R E A D E L I E
ce tr P 8 _
le respect de la réglementation en vigueur con-
cernant les impacts sur l'environnement et la
mise en oeuvre de solutions d'accompagnement
destinées comme le prévoit la loi a attenuer,
réduire et si possible, supprimer les nuisances. l
Il importe qu'en ce domaine un dialogue cons- `
tructif s'instaure entre toutes les parties utili- -
satrices de la rivière aussi bien de l'eau comme É
ressource pour l'irrigation ou l'alimentation do-
mestique que pour les loisirs, la pêche et le
sportu, Un sérieux effOrï Cl01ï fîïœ d@"‘î1°PPt` Arràiâ du $0 octobre 1985 portant interdiction d’¤¤¤ô8
dans le sens de l'insertion harmonieuse : l ante- au chemlerdqme pme aerienne _
nagement hydraulique dans l'environnement qu il
· ¢·s · · I
Solt naturel ou deja mocllflé par l homme. L'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et
antarctiques françaises,
Q Eœt ,,égard' lt me semble normal _ql‘le_ la lel Vu les dispositions du traité sur l'Antarctique du l••’ décembre
P CHEI trouve rapictement une application rai- |g5g_,tm,tammcms0n a,·tqc|c7;
sonna e, respectant es intérêts normaux de tou · . . . .
_ .· .. · . Vu la lor n¤ 55—l052 du 6 août I955 conferant l‘autonomre admi-
œs les p°lrllll5’ notemment en matleœ de delals nistrative et financière aux Terres australes et antarctiques fran-
de mise en conformite, mais permettant de mettre çaîscgz
bon ordre à un certain nombre de situations . .
ammalss à divers ésërds et ¤_¤i ¤¤t r>¤ Ss dé- ..rÉ.'.`î..‘r§.î~‘..îî$‘.r'L`l.%?.îÉSSSLÉrZ§‘ll°2ɧ°.cl?.f.?.§’?I§Z'$LrîZ§‘É""“"°“
velopper pour des raisons qu'rl convient d'exa- __ _
mingr_ En tout état dc causa, aucun déVctOppc_ dVr’.t·le décrettdtr ll mats l?82 notmmantfadmtnrstrateur supéneur
ment significatif de la petite hydraulique ne se- cs cms allsmçs clan arclqllcs mnçalsch
ra possible en France si les abus reconnus ne Considérant les risques pour la sécurité des personnes engendrés
sont pas ganctionnég et leurs effets éttmtnêS_ parl'explcitation duchantierde piste aérienne de Dumont d'l:rv::e
Je crois Savon. que Crest la Voie dans laquelle et eampsrtrculïlrcla crrculatron et le fonctionnement dengms ou s
s'est engagée la puissance publique. C ux pu ls'
Pour ce qui concerne l'AFME, il serait pour elle An_ête_
aral·ld .·t` · t i·l' `— ` ., _ ,
E....t.î.î°""·...—f..·'îî 'î‘?Z rT"'.L‘°IITl’..‘î· UT .·.§'.§lJ.'îîï ^~- ···— [-M de is  =® <*~ L···~ ~·= ·‘=·~*··¤¤· ·*=
`_t ` l g l y 1 j' Pointe—Géologie (Terrc—Adélrc)estinterdrtàtoute personne étrangère
Outre la Prtse en e°mPt(’ dc CC facteur au nl- au chantier de la piste aérienne de Dumont d'Urville sous réserve
veau des études et diagnostics préalables, des des dispositions dc l'article 7 du traité sur l'Antarctique
crédits ont été affectés à cet effet, notamment d"t"dé°°mt”'°t959·
pour étudier l'inSertion dans le paysage, les Art. 2. - Le secrétaire général du territoire, le chef de district de
passes a poissons, les impacts sur la faune dc Terre—Adélie et le·directeur des expéditions polaires françaises sont,
_ , , _ · _ , chacun en ce qur le conceme, chargés de lexécutron du présent
mter°'tnVertebreb riut servent de nourrtture aux arrété, ui sera publié au Journal offîcielde la République française
. . . .. , . q . . .
especes halieutiques et meme aux etudes des im- et transmis au ministère des relations extérieures pour diffusion aux
pacts des éclusées, système de fonctionnement Pa|'U¢$C°¤$U118t"'C$ du 1m"é$U'1Anta'Ct'q"e·
de moins en moins utilisé par ailleurs. Toutes FaitàParis. le 30 octobre l985. CIPIERI
ces études ont été menées en concertation avec _
le Ministère de l'Environnement.
Ce développement maitrîsé conformément aux lois _ V
cle protection de la nature, de la loi pêche en Source i_;’u"na1 Offlclsi
particulier, doit permettre la constitution de vi- \   LOIS et Oëcœts 18·11·85
trines pour l'étranger.  
Il faut insister sur le fait que la filière fran- 1  
çaise de la petite hydrattlique avec ses bureaux _ `;__
d'étu·?cs, ses constructeurs cl'éqttipements, ses /'
investissetrm représente plus cle 2500 emplois:
ces r·:·¤pl«.>i··, rl |'attt les maintenir et on peut en li _
créer d'arutr·r·s grfire Ir un el`i`or·I mrertx orgitnise  
vers l'exporlation. '\
‘···’ É `ië
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 Il

COUP DE FORCE EN TERRE ADELIE.
ARRÉTEZ LE DYNAMITAGE DES MANCHOTS·
Lettre à M. François MITTERRAND, Président Selon l'article 5 et le titre Vl de la constitu-
de la République. tion, vous êtes le garant de l'application des
traités et accords internationaux signés par la
Monsieur le Président, France.
Nous venons d'apprendre avec stupeur que M. Nous nous permettons donc de solliciter votre
L'Administrateur supérieur du territoire des Ter- intervention pour que eeggent immediatement leg
res Australes et Antarctiques françaises venait travaux engagég en Terre Adélie gur leg ïleg
de prendre un arrêté portant interdiction d'accès Cuvier et du Lion,
au chantier d'une piste aérienne (journal Offi-
ciel du 23 novembre 1985) sur certains ilots de La FFSPN, la SNPN, la LPO.
l'archipel de Pointe Géologie (Terre Adélie).
Paris, le 3.l2.l985
A plusieurs reprises, nous sommes intervenus
auprès de vous pour que la construction d'une COMMLlNlQUE DE PRESSE
telle piste ne s'effectue pas sur ce site et ne
compromette pas le maintien de l'avifaune an- Alors que la décision de construire une piste
tarctique (notamment les colonies de manchots). d'atterrissage en Terre Adélie (TAAF) n'a pas
L'archipel de Pointe Géologie est en effet l'un encore été publiée au journal Officiel, ce dernier
des très rares oasis de vie sauvage du continent vient de publier un arrêté interdisant l'accès
Antarctique. de certains îlots de Pointe Géologie à toute per-
sonne étragnère au chantier de piste aérienne
Davant l'émotion soulevée dans la communauté de Dumont d'Urville.
scientifique et l'opinion publique nationales et
internationales par cette opération, Monsieur le Cela afin d'éviter "les risques pour la sécunité
Premier Ministre avait réuni en Mars 1984 une des personnes engendrés par l°exploitation du
commission internationale des Sages qui a émis chantier i...) et en particulier, par la circu-
de très sérieuses réserves sur le projet. lation et le fonctionnement d'engins lourds de
travaux publics".
Le 18 septembre 1984, en réponse à une lettre
que nous vous avions envoyée, votre chargée La Fédération Française des Sociétés de Protec-
de mission nous écrivait que "contrairement à tion de la Nature (FFSPN), la Société Nationale
ce que vous craigniez, l'avis des experts et des de Protection de la Nature (SNPN) et la Ligue
associations de protection de la nature sera pris pour la Protection des Oiseaux (LPO) viennent
en compte". d'adresser un télégramme à M. François MITTER--
RANI), Président de la République, pour deman-
A aucun moment, nous n'avons eu connaissance der son intervention et lui rappeler les engage-
d'une décision quelconque de réalisation de cette ments pris par la l·`rance lors de la signature
piste qui tienne compte, comme nous le précisait du traité de l'Antarctique. ll stipule notamment
votre chargée de mission, de l'avis des experts qu'il est interdit de porter atteinte à la faune
consultés et des associations de protection de antarctique, patrimoine mondial.
la nature.
Les associations de protection de la nature de-
Devant ce coup de force, nous ne pouvons que mandent également au Président de la Républi-
vous exprimer, à nouveau, notre inquiétude sur que de faire cesser immédiatement les travaux
le devenir du patrimoine biologique de l'Antarc— afin de préserver l'avifaune qui-niche ou circule
tique. Ce patrimoine n'appartient pas à la Fran- sur I`archipel.
ce (qui n'en est que gestionnaire), mais à la
communauté internationale. La FFSPN, la SNPN et la LPO se déclarent scan-
dalisées par ce coup de force des TAAF et met-
La réalisation d'une piste sur le site choisi est tront tout en oeuvre pour que le patrimoine bio-
contraire par ses effets sur la faune aux dispo- logique de l'Antarctique dont la France n'est
sitions du traité de l'Antarctique et de la con- que gestionnaire, ne soit pas dégradé par la
vention sur la conservation de la faune et de France elle—même.
la flore marines de l'Antarctique que vous avez
signée vous—même le 15 novembre 1982. Paris, le 3 décembre 1985.
Lettre du hérisson n° 35 - dé.; 85 Q2

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x‘·`}`\ AMT °
  tg MEDIAS
P <t’ <  
§_ ~·° f __________î______,________,_____.,_._,_.__._,._,_______
Pt ‘ "`3 . .
j}\2_-.»~'À. `xx Note d'exotistne, Oiseaux d’atlleurs", met en re-
' Iief, pour débuter, les creatures spécifiques des
Galapagos et les problèmes inhérents à leur coh-
LA L.P.0. LANCE "L'0ISEAU MAGAZINE" servation
Quelque 60 illustrations, pour la plupart en Qtioî encore ? Trois pages d'actualités nationales
couleur, un grand poster (sur toutes les atti-- et internationales donl nine pertinente analyse
tudes de la grive mauvis). 36 pages (pour com- du rapport Colin, une chronique "Faites—le vous-
mencer) qui allient l'agrément au documentaire, même" livrant, dans le numéro 1, des trucs et
tel se présente "L’OlSEAU MAGAZINE", émanation astuces pour le nourrissage hivernal (toujours
directe de la L.P.O l'opportunité), des conseils pour débuter, en sai-
son froide, dans l'observation des oiseaux, une
. ' 'tion pour jeunes (montage carton d'une
Son but : en touchant le plus possible de lec— Èecœa . · . , .
_ _ . . ., , echasse blanche a realiser), des presentations
tÉ“"’· ‘¥PP°"°'. P °°“"`°‘ “""’ "‘F’“"’" t°“l°“'° ae livres et le aeecriptit des prochains voyages
reactualisee afin que soit de mieux en mteux dwnüiation qworgamse la LPO
comprise la place que tiennent, dans la Nature, '
passereaux, échassiers, rapaces et autres créa-- , . ,. . .
ggtssœjs bec lg dsnP;~;m=;n C¤t·àg1î¤;s¤j_jiP§gjg;· È..°1ÉÃÉ`cUer°ÉÉÉÉZÈ'ÉE 'ÈJLÃÉ”`.SÃ`ÉeÈÉ`eîreÉ`°?r§ÃÃÉTÈe°e
SOC ’ en P n CO n .55 C? . US ’, " ou franco hones. Il entend a orter une com lé-
tage la composante ornithophile a la demarche .·p· pp P
globale de la FFSPN mentartte, etendre, avec sa formule propre, l’es—
' pace d'influence nécessaire pour que les idées
C, . . . de protection de la Nature soient mieux entendues
est dire que la sauvegarde des milieux natu— , . , . .
rels tiendra, dans les sommaires, une place Jusque dans les Spheœs de declswm
pnmOrdlale' Il appert aussi que, sur les milliers d'adhérents
En tait tei aes le lancement de ··t,'©1st2At1 MA- dlfeîtls qàfa "’“"P·I5"éà la LPO· “"" P'°P°m°"
’ , . î-- ta e ’entre eux oit être progressivement
GAZINE", Ie demarrage de ce qui sera une cam- PP , ., ,
îîermeeente en faveur du certege vegetet "°°°‘“}‘"‘°"· 5"’l°“.“" Style "PP'°P“F· P des "“"5
. . . , . . _ plus etendues qui les conduiront egalement, peu
, ( . . —
mdlspensablc d tam d especes avmnnet" it peu vers des associations soeurs dont la po
Premier article de cette Serie :··0ttE 1 LA ttAtt2, l>""’l"’"°"’ SP d‘5““?»“P .d"ï‘5 l°“" °"°"°" "“`?É""’·
DES OISEAUX TE RECLAMENTN Et nous reqlruterons aànsi, dans un deuxieme
' temps, pour es revues éjà existantes.
Les autres sujets traités reflètent, dans leur . . ,, .
variété, l'ensemble des faits et gestes sur les- îvest chr?tiCOmbleFd;ieChan§e’, l'al?etmà1meHî’
. quels la LPO e Seti met à aire- peer réprouver, P, °°"°"' P °" SP ‘ PP “°.5.1"‘P,°É °“ ""S P
Our approuver ou pour Suggérer. demarche que nous avons choisie. L OISEAU MA-
P GAZINE" sera le relais d'activités, d'initiatives
. · · · ` ' ’ " de et à
_ _ _ t dl I _t __ t, ayantvtrait, dtrectement ou non, a Ietu '
Les nibmquçs _S" dccomlïqen .2m ct (wm I’améltoratton de la condttton avienne et qui ema-
en prise directe sur actualit , autant que , . . ,. .
f . neront souvent d associations regionales, nationa-
aire se peut. . . .
les et internationales travaillant avec bonheur
. . dans ce domaine.
Voici "A TRAVERS LA FRANCE DES OlSEAUX" racon-
tant, pour son premier propos, "LA VIE DES LACS , . . . , ,
¤·tt1vt2R EN CHAMPAGNE". Pour l'image 8 phetee, PP". lîs d°b“t5· È‘"° P""E‘“°“ “""‘°?"‘."’“° P PPP
dom deux Seulement en noir et blanc planifiee. Le premier numero est sorti fin novem-
' bre. Le second verra le jour courant février et
Côté "DOSSIER", avec des documents accablants Sera nloîlfœ au Couoquî nauonêl d'Ormt,hOlOgœ'
à Pappui est Ouvert Celui d,un piégeage în_ Le troisieme paraîtra debut mai et fournira tous
qcnsê _ 1e5’Iè(ueS -—-—  ·les détails de l'assemb|ée générale décentralisée
J---4----1; de la I.PO prévue en Brenne avec des reconnais-
Le juridique avec ses déconcertants arcanes n'est îëgœîl SFF Seb tsrtaml; notanzïœm autègt ds Fei
pas eiibtie. Titre "SUB'fILI'fES DU TOUCHE PAS P P ° P , P “"""· P"' ce P ?È'°°"*’ "É‘°" °°"‘
A CES OISEAUX, Ete pourl E autres occurences, l infprmation tom-
era à ’ eure, synchronisée avec es impératifs
premier portrait ee temoin ee mee des eiiee. jj igmmigg Càsîdgggoctauons qui Sons avec sus
celui de Laurent CHARBONNIER dont le film sur '
la Camargue, produit par la Société Nationale Uabonnement d,un an au de 80 P Our les a_
de Protection de la Nature doit, après "La plaine dhéœms de la LPO et de 100 F Oîr les non-
aux busards", "La nuit de la dame blanche", et · . . P. ,
eci     mir dans ie im. un im act adhstsm “ Ss regis Pat Cheque P iotdtt ds
Éonsïîdémble · · P P Ia LPO, La Ceraerie Royale BP 263-
' l7305 Rochefort cédex.
Pierre PELLERIN
Directeur de Ia publication
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 13 .

\
IBELGIOUE : ETUDES D'IMPACT|
"PAYSAGE ET AMENAGEMENT"
Le Conseil régional wallon vient d'adopter une
ENFIN, UNE REVUE SUR LE PAYSAGE proposition de décret sur les études d'impact.
Désormais, tout grand projet potentiellement dan-
Dans le cadre de la réforme de l'enseignement gereux pour l'environnement sera soumis à une
supérieur agronomique a été créé, à l'ENSH de étude préalable. Le décret ne vise pas seule-
Versailles, un diplôme de paysagiste. La France ment les grandes entreprises comme les raffine-
n'avait jamais éprouvé le besoin d'officialiser ries de pétrole, autoroutes ou aéroports. Toute
son intérêt pour les paysages, jusqu'à ces der- demande d'autorisation (permis de bâtir, lotir
nières années, peut être parce que des paysages ou d'exploiter) devra être accompagnée d'une
de valeur, il y en avait partout, mais la si- notice d'évaluation préalable des incidences sur
tuation change vite et se dégrade. l'environnement. Le public pourra consulter le
dossier et donner son avis à l’autorité compé-
Sur cette lancée, une revue "PAYSAGE ET AMENA— tente.
GEMENT" a été créée en octobre 1984. Elle est
trimestrielle, son tarif est de 250 F par an.
Son mérite esi. d'ouvrir une tribune dans laquel-
le S'<=><11>¤m€¤t les ¤¤t<—¤¤¤S dv paysage- FRANCE/ ESPAGNE z LE DESMAN DES PYRENEES
ll me paraît important que les protecteurs de Le ‘es· an des Pyrénées (Galemys pyxrenaicus),
la nature y participent, qu'ils fassent compren- parent du desman de Russie est un petit insec-
dre leur point de vue et les valeurs qu'ils dé- tivore ·*ial connu, classé dans la famille des
fendent. C'est pourquoi il serait bon que ceux `Falpides. Découvert au début du 19e siècle, son
qui ont quelque chose à dire se mettent en re- aire d«·· répartition couvre toute la chaîne mon-
lation avec R. CHAUX, Directeur de l'Ecole Supé- tagneuu- du Pays Catalan et en Espagne, les
rieure du Paysage, li, rue Hardy 78009 VERSAIL- sierras occidentales jusqu'au Portugal et le
LES cédex, qui assume la présidence du Comité système central. Ces vingt dernières années sa
de rédaction. population accusait des fléchissements. Très
sensible à une pollution grandissante des riviè-
Comme il le meniiomw ilans l'édiIorial du n°3: res, il a aussi abandonné les berges bétonnées
"un cerlaiii discours éiologiijuc ··'i°p1iis1·. ll y ei les lorrents cunalisés. lispèce endémiqiiv li-
a place pour une nouvelle approche de l'aména— mitée à une région geographique restreinte, sa
gement de l'espace dans un processus de déve survie dépend essentiellement de la conservation
loppement gl·obal". de son biotope : une eau propre pour s'y nour-
rir et des berges accueillantes pour s'y repro-
A nous de prendre place. cluire. Rappelons qu'en Espagne, sa survie et
celle de sa sous·0spèce (G. pyrenaicus rufulus)
Abonnements à: dans le système montagneux central a inquiété
_ les protecteurs de la nature, il y a deux ans
LAVOlSlER—abonnements déjà. Leur diminution serait due à des visons
11, rue Lavoisier américains (Lutreola vison) échappés d'élevage.
75384 PARIS cédex 08
G_ RICOU PORTUGAL ; UNE CAMPAGNE NATIONALE POUR LES
LOUPS
Une campagne nationale pour la protection du
\ loup au Portugal a été lancée cet été. On es--
,§¢\A\N\Ã/ time qu'il reste l00 à 200 loups dans tout le
_çE§~ yN pays. Leur survie est menacée par une trop
  Këbœ È grande pression exercée par la chasse et le
5 ?\`^ _ braconnage.
·s (F \
2 MN —§' La campagne ne prendra pas seulement en comp-
É ·' te les intérêts matériels, mais surtout l'attitude
7 Q des populations locales. Plusieurs objectifs de-
Q, ` vront être atteints : développer la prise de
'//%,_,,·»M \ conscience du public, réviser les lois de chasse,
protéger et restaurer l'habitat du loup, réin-
troduire les proies naturelles du prédateur et
contrôler les chiens sauvages. Mais il faudra
Lettre du hérisson n° 3*5 · Déc 35 M

SOMM‘ T DE GENEVE
aussi indemniser les bergers, assurer la forma- ll: GAN] ET f` _ 1 · ~ _
tion de gardiens plus nombreux et mieux payés, ·«.A · -· JORBATCHEVIS INTERESSENT A LA PROTEC
et interdire le commerce des peaux. TION DE L ENVIRONNEMENT
(II!)
POLOGNE z REMEDE POUR SONENVIRONNEMENT
MALADE «..É}‘lE.°§.ÃÉ‘·JS'il.l°«Z"32î Éîiiîâiï
tics américaine ci s»v`éi`quc,
La Pologne prévoit une dépense de 244 billions MM- Shuliz ci Ch¤;·¤rld¤;d1¤.
de ZI Olyspar an afin d'enrayer la détérioration ::'°};î}:2§;‘:$"‘;:_l;.s°'l:"L‘l°cg':"l‘l
galopante de son environnement. Selon l'Académie ,,0,:b,c dwccgîds Lîëîérilxfrêg
polonaise des sciences, la moitié des forêts sont accords conc_crncm |'ouvcrturc dc
endommagées par les pluies acides et l'on prédit f::;:‘:::’;clîï:uîllÈ N°L”"'2’lT:‘·dî‘
leur destruction complète d'ici à 2O ans si la ,6;,.;,;,;.,,,,;],,|·,n;,l;,,,î:;;’œ;,:gc;udî
situation nlest pas [`€nV€[`Sé€. C0|’é€|’\,l¢!éChBIIgCSCUllU|’ClS,lC dé-
vcloppcmcnt dc la coopération dans
Les eaux, le sol et les produits alimentaires de Lauëfîllîëîàlâliîïznllniuâgncïxîméâsï
nombreuses [`€glOnS SOUL COntamln€S ·   des C3ll0|’\S Bé|’lCII|’1CS civilcs. l'0UVCI’lU|’C
eaux usées coulent dans les rivières et lacs d°°°'¤¤'*¤ü°¤¤$¤'l¤Pf¤i¤¤îd¤
I  _______
sans traitement. Seuls 9% des fleuves restent  
propres. 70% des lacs sont pollués. Les concen-
trations en substances toxiques dans les régions
industrielles de Silésie, de Danzig et de Craco— F . ,
vie sont jugées comme catastrophiques par les wurcc ' Le Monde" Vmldrcdl À2'll'B5
scientifiques.
Source : Faits nouveaux nature n° 85-10
FFSPN — IMMOBI|_IER
HOLLANDE z E Tl
  La FFSPN vend une villa dont elle est
im Parc national Groote Peel vient d'être inau— Pr°Prlelalre‘
guré. ll s'agit d'une grande zone dans le sud- _ _ , _
st du pays qui couvre 1.320 ha de marais. Elle Celle Vllla est Sllueea SHGNOSSE
ronstitue un site ornithologique exceptionnel. (Landes)
·’our maintenir la végétation, des moutons seront , ,_ 2 h b
.tilisés. Ce parc répond ainsi aux normes UICN Rs? _d€ Ch¤\15É€€,b sejouré c am res,
aloptées l'année dernière avec la création du C“l5l"e· Salle e am' W ' garage
premier parc de ce type aux Pays—Bas, le Parc . _
national Schiermonnikoog. Situé sur l'iÈle du Etage ' ld,î)hambre’ Salle a mangen
même nom dans ln Mer des Wadden, il couvre el‘llSlnelle' e arras
5.400 ha, pour la plupart des dunes et des _ _
marécages Ii eau douce et à eau saumâtre. lerraln ' 906 ma (nombreux arbres)
C'est l'une ies rares zones en Europe où les C, l_ d 1
dunes se forment encore naturellement. C'est un est pas Om e a mer
lieu de repos, de nourrissage et de reproduc— _
tion pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Prlx de vente ` 550 000’00 F
(Agence nationale néerlandaise). .
S'adresser pour tout renseignement:
Source : Faits Nouveaux N° 85-6 Pier DAVANT
re
SEPANS0
* * g lnstitut de biologie animale
Avenue des Facultés
* ,
33405 TALENCE Cedex
* `*‘ Téi (56)80 68 00 Poste 368
il il
*¥ * ¥
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 15

I CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL I L'ENVIRONNEMENT INNOVE L'EMPLOI
Le CES com orte un rou e de re résentants des La ualité de l'environnement peut être créatrice
P , , P P P . . ,, .
associations desi nes ar le Conseil National de d 'emplois. Dans le cadre du programme Emploi -
9 P . , . .
la Vie Associative. Environnement", mene depuis 3 ans par le Mi-
nistère de l'Environnement, de nombreux emplois
Ce groupe des associations publie un bulletin ont pu être créés grâce aux initiatives locales
d'information trimestriel qui a pour objectif ou sociales.
d'informer les associations de l'état des tra-
vaux dans les diverses sections. Pour faire connaître les expériences les plus
intéressantes, "Actualité linvironnement" a publié
Dans le n" 3/octobre l985, nous avons relevé im recueil tle fiches l|t· cris inlilulé "l’l·lnviron-
quelques thèmes d'étucles concernant l'environne— nement innove l'emplol".
ment et la protection de la nature.
ll. jeunes entreprises y sont présentées : leurs
— l'influence du développement des énergies re~ activités comprennent des secteurs aussi diffé ..
nouvelables sur l'aménagement du territoire, rents que 1 l'entretien des paysages, la recupe-
ration et le recyclage des déchets, la maîtrise
— les problèmes de l'agriculture biologique ou de l'énergie, etc. . . , mais leur mission est sem-
organique et de ses produits, blable 1 contribuer à la réinsertion sociale des
jeunes, au développement économique locail et
— les transports des matières dangereuses. à la valorisation de l’environnement.
Ce bulletin peut être consulté à Dossier disponible à :
FFSPN Actualité Environnement
57, rue Cuvier Ministère de l' Environnement
75231 Paris Cédex 05 ll., bd du Gal Leclerc
92524 NEUIUY/SEINE CEDEX
O" '
IB tI'U'H:88.. . .. de |JIOIT\bS
Deux chasseurs avaient tendance à prendre les
' 1
OIGS dOm€StlQU€S pOUl’ des C8fl8l’dS SBUVBQGS
Cqstdune scéne digne de c Tar- gueurs au moment ou celui qui
tar n e arascon s, qui s'est dé- a a't t' é I l 'll [Inf hq;]
LLI «»..·è·.. lundi mm, am-. mao cZl,l..'L.,,§î.§',l?§§“" ° '° °' ° °“P° · ,
Bl I·I· heures. au bord de la Loi- a Mai; c'53[ une aig dg fgrmg    
U) re. tent prés du lieu-dit c les que vous venez de tirer! Il va
U) 9I’FV'¤I’¤$ de M0¤l¤Q¤e I. à le II— falI0ù· vous exp/lquer avec le — Ã`
mute des communes de Bonson p,·ep,·;É,,;,, , \\ W
< et Andrezieux-Boutheon 'pu du 'OLII" ré Il I h
Un jeune homme, ornitholo- Mur un pm" S3, qxa ac az
I gue amateur. se promenait au mêm", al, ca té D- S quan ï
bord de l‘eau dans ce secteur, 'C«9_" Sn, oi, Samom gam"!
O comme il le fait trés souvent, connai'. n uvaggm onsy ,
pour observer la nature à la u- ' qu`? "°mm” ch"`
mana I seurs de grbler d'eau ,· nous
LU Or. regulierement. des oies do- Zzogàgzî un Im sur I? [mh G! `[ I
Q mestllques appartenant à un - d. gœmps qu °" ava" . _.
proprietaire voisin, M. Dinali, www gn Iuçruni ' ·»¢¢
LLI vlennem barbmal, au bord du Quand on sait que les oies sau- ,,
rrauve à cm androin at] lundi vages.sont plutot de petite tail- ""27` 1  
œ matin iustement, deux de ee, Ie- QU eII€S sont toutes entiére- (§ '\
gros volatiles. bien blancs et "'°"I 9"$°’· III eu °*II’¤I“¤m¤¤l
3 BIEN gras. nprenaient leur petit ;:I'0nIICh85 8II¤î1Se lslssent rage- G nf
am marina _ O Bp|)l’0C BI l`TI0l|’lS 6
I > C'eSt alots que l'amoureux de le düll OI! trois cents metres, on / il f·"' pv
I < nature fut temoin d'une scène peut sérieusement s'interroger
aussi barbare que stupéfiante sur les réelles connaissances cy- *6 un ¤I’I’¤¤§¤me¤î à I'¤mIab|e
m deux Chaeeeufs sortirent discré· négétiques de ces deux diem ai/UC le Pl’0Pl’|et¤Il’e des volailles
lemellt des buissons, à quel· ples de saint Huhertl PIIIIIII €lU'U¤¤ P'0€¤•'IUf¤ qui Ies
ques mètres de lui, et l'un d'eux Les deux lueurs de volaille fu I“"'II'I°°"V°II *'I•I•<II¤¤Ie
fustlla littéralement les deux ln rent toutefois bien obligés de ll y s quelques |OUIS. c est à
nocents volatiles l Pas de moins reconnaitre leur lamentable mé Sa'“I'J““ B°“"°I°“d’ PI"' du
de six coups de fusil furent tirés Prise lorsque le proprietaire des Chasseurs faisaient des cartons
PIV ce Ilef nemrod et l'une de, oies. sans doute alerté par le fu. SW des Plgeons domestiques
oies fut foudro ee sur lace sillade, vint leur demander ugl. Cette semaine. c'est le tour de
V P . Q ,
IaI'IdI8 que l'autre, blseeee_ pm-. ques explications, blaves oles de ferme Pour
venait à prendre lourdement la Pour l'înstant, aucune plainte ng quand les moutons ou les va-
fulte... semble avoir été déposée. et on Ches? Et. au fait, qui a dit c la
Abasourdi par la scéne. le ieune Peut penser que ces brillants Chasse. c'est naturel n?
hümme Iflterpelle les deux fltn- CI‘a$¤¤¤•'¤ ont een! deute Dfelè Henri COLOM8 |
 
Source 1 Le Progrès l3.l1.85 St Etienne Loire '
Lettre du hérisson n° 35 — déc 85 16

  le t‘t·flt•~ t|'lwv·•w|«ça·ton peut étre fuulé rot. [ _ | | .
qttt-s tlt· ltlt·sstvtc~. t·u r¢0uffI'tIltt·es hllstfvlltlbltls :l'}él‘l:nlnI'I`l;ée°s` aruît
auIm:tu>.
I,'homoIogat.itut de tout modéle peut étre assortle de prescrlptlons
d'empIoi. parltculléres flxées par arrêté mlnîstérlel. Elle peut être
prononcee à tltre provlsonre pour une pérlode détermtnée e mtse
À l'essal d
  .
P1  Art. 4; —-· Le retralt de l'h0mologatîon de tout modèle peut être
·.—......ï—. prononce par arrête ministériel. sur le rapport de la commlsslon
vtsée à l’artlcle 5 el·dessous et après avls du Consell natlonal de la
chasse et dde I? fntëne sauvage, en fonction de I'évoIutIon des tech-
, t ,·· ,, nqucs ou e a fr qucnce et dc la gr·vité des souffrance et des
NOUS VOUS R/I PlEL0N" LES Dï"POSTT] ONS Blessurcs lnfllgées aux anltnaux tcllcsn qu’eIIes sont conslatées à
. , ,. .. .. . .. . "“g°·
DIE L ·’l'l’"é Tl" RM I1^MI·”I'/lN’I' Lh IIIIIGII/lGII· HArtt,I 5 I—él‘our Vartpllcatlott des artlt·les 3 et 4 qul précèdent,
cs nst ttt auprès tu Consell national de la h td I f
anrtvnâî utte cttàttttrlssltztt d'homoIogatIon comptçenaasâlzî _! I aune
.e recteur e rt urtttectlon de la nnlure présIdent'
IL NOUS PARA] THA] lp I/UD-l6‘1[,.'UX QUE Lbzg Le dtrectour de la quallté au mlutstère de l'agrlcult,ure;
È; grrccreur tàe Idgfflce nntlïnaà deéla chasse;
rec eur u partemen c arg de la fa a va à I"f .
As.$0c1A1·10Ns c0MMENcENT A RECUEILLIR [agr nntàorldat india riecherclgféagronomlque; d ‘"‘°; " ‘° “‘
e pr s en e assem e permanente es amb e d' ri-
DES ELEMENTS POUR FAIRE LE POINT SUR Clllllllsl . C r S ag
[ I DI; persgnnalgés quallfëées, déslgnées par le rnlnlstre chargé de
n c asse ont eux re·pr sentants -des Intérêts · ' étl d
L APPLICATION DE CET ARRETE. représentants des gard_es—chasse prlvés et le¤rsc)e':rî;§lo;·(tl\tlî·:: dit:
représentants des assoctatlons de protectlon de la nature ou de pro-
àî?lié`,...‘L'IlE`ê‘î}>2Éîà’tISé2°â’iï§à‘i“§‘Éî« lüî """'°2"l"a‘l° ’à'è‘ïlîî S"
n quesspcases e ue
des prédateurs.
En cas d'empêchement, les membres de la commtsslon peuvent se
falre représenter.
Lc comlté pourra s’adj.0lndre, sur déclslon de son préstdent, toute
pxeltàonne dont la présence à tltre d'expert auralt été jugée néces-
CHAPITRE III I
Acatmzwr ors rntcruns
LA LOI SUR LE PIEGEAGE Art ts To ··
_ . — ute personne qul uttltse des plè e d' d t ·
gorres soumlses a l'homologatlon prévue par Vaîtfcle lllnâu ïréêzrft
ïrlreté dlolt rntte îtgrévtî A cetlreffet peir le commlssalre de la Réfu-
l que tu tt·p;zr eutru ou e e est omlclllée. Ct 6 t t
5 gum mg; Sultârt îrulne nttttîstalruu nutnérulée rt est vnIableepttIR·rllïsxïomlsllo
._._,......._.._....,_.. u t·rt ute nu uuu
Atl. 7 — L'¤gréutt·u| vlsé lt I'artIcIe tl cI·dessu.| est subordonné [
PREMIER MINISTRE la pnrttcluatlou dtt plégeur concerné à utte sesslon dt- forn tl
plégeage orgaulsée par I'0ffIt·e natlonal de la chasse, une féâétçtglgg
lI€Partement;tIe des chasseurs ou tout autre organlsme hablllté à
:et effet par le _commissaire de la Républlque du département où
Disposltlona relatives au plégeage des populations anlmales. ‘€ déroule la S€S$l°¤·
.Les programmes de formation font I’ob_1et de protocoles établis
par les organlsmes qui la dlspensent et soumls à l’approbatIon du
Le secrétalre d’Etat aupres du Premlcr mlnlstre, chargé de l'envi- °°mm'S“"`° ds la R°l`“hll'I"°·
ronnement et de la qunllté dela vie, l.a formationsdoit comporter au molns selze heures avec la répar-
Vu le titre l" du llvre lll du code rural, et notamment les artI· ‘lll°l‘ h°"°lr° g‘°bal° s“"'°“l°:
. cles 373, 374, 376, 379 et 303; ~—- connalssance des espèces rechercltées : tàuatre heures;
Vu l'avls du Consell natlonal de la chasse et de la faune sauvage, — ¤¤ll¤ëlISS§lll`€ lI€S lIl[I`€l'€¤lS tt'¤€S de PI ses, de leurs possibl-
Iltés et co_ndttton d’uttIIsatgon 2 deux heures; _
Arrête : — manteulation ges pièges: quatre heures_:
Arp I··_ _ La régulauom par le piégeage. des populations ML —· ¤¤lln¤ SSa¤¤€ esl mesures propres à dtmlnuer les souffrance.
males en appllcatlon du I" alinéa de l’nrtlcle 393 du rode rural est hf °;'l":üg]‘|f"l·°ld“"és · ‘l°':" ll€llll·§·
soumlse aux condttlous prévues au présent arrété. q` 'tpl " mi es °°""” ”°"°°S qllalre h°l"`€S·
.0u tl|s|u·usts tIt· I'tItll;:utIt>n t partlelter L I
cnn··i·m r·· luc anréész ' ‘° ‘ `"" ’°" °" "°"'
' Les Ileuteuauts dt- Iometorle 2
C^**=l··l·= ··= llm ^·lm·=l= Èâë Eëëiîë ZE.E?.Ã'èî.îé'§“ë‘3'll‘È>ÈicL°§§‘Gâî.°aî des torets `
Art. 2. — Seul est autorlsé, sous réserve des prescriptlons parll- ^l'l— lI· — Les PIéE€tll'§ sont It‘¤lI< de maruuer leurs blèzes au
culières qul leur sont appllcables, I’empIoI des pieges des catégorles numéro QUI I€}l|' ESI Httrlhtté par le commlssalre de la Républ|qug_
suivantes : Ils peuvent egalement utlllser les pléges ldentlflés par la marque
I. Les boltes À fauves. cltatléres, bcIcItIères_ nnsseg, pl[·;gu5·t;ngpg_ g'~î,}:(`ülz|cl;l_;°ll?'·(`lllè.· ml`lII·lll¤ Clt est faîte dans la déclaratlon prévu;
mttes et autrcs engins slntllalres permettant la capture des anlmatn. H r ,'·ï _l    
vivants: 1 nels pas ca g que la marque solt apparente lorque le ptége
2. Lc: plégcs à mheholres déclcuchés par presslon sur tttte pnlette H lc" "
ou enlèvement d’un appât, ou tottl autre systéme de tléleute; Art ll —— Les plégeurs aeréés dnix cnt tcnlr un relevé uotldlen
Q
3. Les collets munls d’un arrêttblrî de Icurs pr_|ses sur un reclstre coté et paraplté par le malre de la
4. Les plèges à lacet conçus pour prendre les animaux par la eomnuute ou ils stunt tlomlelliés.
patte, · _ Ce relevé mentlorme, ptgtr âhaqrte joturnlée dei plîgeage, les com.
munes concernees. e nom re e p éges u iisés e c aqtte calé orle
CIIAPITRE Il âountisle ou nou Et I'It0molo,·;atiou, atnsî que I'cSpéce et le noêrtbre
_ es pr ses
ll°····l~··s^*···~ m` CERTMNS NÈGLS Arli :0. â-· I.'.t:1rtItueàtt t-··t vaguttle pour uttleédurâêe Illimitîc. rt peut
\ . toute os ·re suspcn u. par écislon mot v e u comm ssa re d
AIL 3· " L'°mPl°l (IN Pluies m€llll°““°$ °_“x 2-   cl 4 fle la ltépultllque. pnur utte durée n'e>.eédant pas cin années, au ea:
I' tlcl 2 cI·des u st stb rdon é à Ihomolo ttlot duu mod ·Ie ~ · q
pîgsenîé ar le iâbîlcght I ° ll ll' ' I i ou _I'I.nIércsst‘ auratt enultevemt à u.ne des! dtsposîtlens dtt présent
l·’l~¤t¤¤I,¤s¤ll¤¤ ssl t>¤>¤l>¤¤·‘·· par "'êlll dll mllllslrs sllllrllll se ÉiÀÃÈÉtliÈ÷·l°tîliÉiltR?Jl"ÈÉt·°‘ÈÉI,É°i`ÃÈl·ÈÃlÃ`t°ÈÈ«"ÈèiÉIa`S°ÈÉ §°tÉ`ÉÉüÉÉ°.tÈ`i°Ã
la chasse, après avls de la cotumlsslon vlsée à l'art|ule 5 el-uprt·s ,,h,,“c ml si là m,0,(_(,H0n de I,] mmm M a È .ü .té
et consultatton du Consell national de la chasse et de I:t fauue " ' _ . ' ' rr 5 qu aura ° en
ruesurr dt· présente: ses nltservatlons
uuvâüe.
Les plétzes dolvent porler uue marque dtstlttele peruuettaut t'Itlen·
tlflentlon du utottéle
Lettre du hérisson rt° 35 — déc 85 17

gll^|·l·|·|ttg tv Clt/tI·t't‘ltl€ Vi
DÉCLARATION m.s ut·F:itA·t·toNs nt: t·tF.t:t.«ct: D'$"°5'Tm"$ """:m"i$
Art. ll. ··- La pose de plégés. qitelle que solt leur catégorle. dolt A"' 2U··" Lî"mîÈ”H°" des pièges. à loutre des pièges à pmeau
ialre l’objeI, de la part du titulaire du droit de destruction ou de °"_ dg Fïlçes S dm"gl;?:;e?€ %’.;î,î:c:uàr lg°te'::“a}:îèl,â`:e ceue de
son délégué, d'une déclaratlon en malrle, sur papler llbre, p"Ègî‘ë’,_l "e°t l î À.!   ml l. ‘ d _ "É S à mâ mes' ls
La déclnrlllon est étnblle en quatre exemplalres. Elle dolt lndl· d È fd em Ji ",er le ullbîa lo; gl; Phgî S nl ca àresarïuné
qner Pldentltè et la qualité tpropriétalre, possesseur, ferinlerl du vf,} ncln Sàou 0-e CHM îuscâguls es fs   se Éoîgntuarâsësur S
déclarant, Vtdentlté et. le cas échéant, le numéro d'agr·‘nten't des a S' m ms que es °u   C ‘ '
plégeurs, les motlfs des dcsttuctlons projetées, la nature des plèges, Art. 21. -· Les disposltlons des articles 6 à 10 et 16 du présent
les époques de plégeagc alttsl true les zones où seront tendus les arrété ne sont pas nppllcablcs au piégeage la l'lntérlt·ur des bail-
plèges. ments, cours et jardlns, lnstallatlons d'élevnt_:c et. d'une façon gené-
Le malre conlrôle l’exactltude des mentlons portées sur la rale, aux enclos attenant à 1'habitatlon visés à l'article 366 du code
déclaratlIoth et enI vlse chaquc exemplaire. ll en remet un nu décla— rural
ran qu evra e présenter à toutc demande tles agents chargés ___ · · · · 0 l
ds la l>°“¤° de ‘= ¤h===¤s il ce *~¤=m·=¤ ··¤ ¤¤ ¤<>mm*===·*~ de l¤ npgltieabîîs auxL§SeÃ'Él?»YlÉ'tL°e'iieeîitï·És“§É°É’ÈnÃieiiail JÀÉ ÉÀÉ aiiîî
Repub Iq"e' un à la f°de"t'°“ dep“"te""'“t°I° des °h“”°“"‘• qués et des ragondlns réallsées dans-le cadre des syndicats de lutte
conserve le quntrlème ct fait Ipubller la deelaratlon à l’empla~ cmllnlcs ululmlllerlee cullums
cement réservé aux afflehngvs tt flclels. ` ' ‘
Art. 12. -· Les déclnrtutts siittl tenttn tlt· slgutt·llst·r de tunnléro l~ll^pl-l·lll.l lill
apparente sur leu citt·utlns ct volos d'nccàtt léa zonen dantt lost ut·llt·x
sont tendus des lwlégea nppnrtt·nnut aux catégories vlsées aux L, 3 et tylsrogrrlong rngzesrrotnm
‘d°"°m°l°2°*’°”°§' An 23 t t· iti d au t· rt ta tu ttt
. .. —- ,es ttspos ons u é ar tce c- essus re a ves
NA"' m' " P°"' °h°q"° °“mp"g"°· les de°I'"°m‘ adreüent nu aux dtsposltlons conçues pottr évlter les blessures infllgées aux
mmlssaire de la Républlque compétcnt un relcvé des prlses effec- animaux entreront en vlgueur dans le délnl d.un un à compter de
tuées sur leur terrltolre par eux—mémes ou par leurs délégués. la pubucauon du préscnl arrèlà _
Le relevé esl élnbll pour la campagne Pllanl du l., llullel au à êrt. 2Ar -· Les IdlsposlItlonsI_du 4àde;'îIrtlcle16IIc1-desîus relatives
SQ iluln de l’nnnée sulvante: ll dolt parvenir att commlssattc tle la d l°"l'€"d\à"€ fgudmatf CS il Wes mdc 1**; gl âemn ban Vl8¤€¤¤'
Republlque avunl le 15 Oelubre euu.anl_ ans e lgl e eux ans compter e a a e pu cat on du
I présent arreté.
CHAPITRE V . I " .
Art. 25. -—- Les disposltlons des arllcles 3 à 10 ¢l·dessus relatives
pngscnlnroleg Ggegngbgs mlm L; P|œE^GE d'une Ipart, à l'homoIogntlon des pleges et, d'autre part, à l'agreotenl:
I des ptegeurs entreront en vigueur dans_ le delal de trols ans à
Art. 1-4. — Tous les plèges, quelle qu'en soit la catégorie, dolvent compter de la date de publlcatton du present arreté. __
obltgatolrement être vlsités au moins tous les matlns. dans l'lteut·e Toutcfols 1'agrément des plegeurs et l’homo1ogatlon des pteges
qui suêtdàeI leëe; du soîell au plus tard, par le plégeur ou un pourront étre prononcés à la demande des intéressés.
Pr pos FEU cet effet- Ari 26 ··· Les personnes justlflant d'Uh€ €XPÉ|'t€f\C€ SU"t$ant·€
meltrtTssgaâsnègttttffttegèrîcggilmallx caplurés dou Imcrvcnlr Immédmtt" till Piëilvllze â la date de publlcatlon du présent arrété, attestée
_· , , , pnr un <·et·tifIcat déllvré par la fédérntlon départementale des chas~
1·Fnl- egg ddclrcnl|lt:"c39§câIdc"¤"II°' q?m'"a"xl"?n `lséï Plîlrl la scurs. sont dlspensées dc ln partlclpatlon à la sésslon de formetion
surîêghâmpe ar C e u c° e ru"' cc" im maux Mm r" C ne Vlst·c à l'articlc 7 cl-dessus, pour obtenir l'agrément prevu à lartl—
' cle 6 qui précède.
Art. 15. — Les boites à fauves et autres englns vlsés au 1 de __ · dl ·l_l 1 l· e e de
*'*,§£*·;§;, 2,;*··*€;é*·= ¤€¤~‘~··.,ë*··€ Pim sr tw ;}s··~;lé l aaî".Ã2..î7‘....«.î,‘îL‘§ “.‘î,t‘î§îîe$°`àï’î aà'î.‘Z,‘$n5ï.'}.‘s "àB î»2sî’ât”‘arretZ
“ “ °“ ·‘!”°"*“" ""““" d°‘ "P°°°‘ '°° "'° °‘ °" ’*" ‘* figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police
rLî°IdTèS les ï'°ï`°aî°s· È h I d de la chassé dans les départements. `
r. . — . s pèges à m c ores ne peuvént étre ten us __ l l ll é
qu’à deux c_ents metres au molns dés habltatlons des tlers et à ‘l(_^lq_uîïllllonbâlldàïîîëcnwregîè:2 ïsltesïlignpglîlllg aruayurâfsâl ânîëâl
cinquante melres au molns des toutt·s et clu·utlns ottvcrts au publlc; dr ll lh, mllllruc francaise ’
2. Le plégeage en coulée est iuterttlt; ttuttpfols 'lcs ltleges peuvent _' ' I ‘ `
étre tendus dans l'entt ou tlaus lt·s ctutléés des ltt·t·>cs aquntlques |'=¤|| lt |’~1¤'t<. |¢‘ 23 mllt WM
pour la caltture tlu rat untstltu· t·t du rttgonttltt: ut·cmrrt·t. noucttutnrte.
3. Les pèges à mticholrtas ne peuveut étre tendus qtte de nuit;
ils doivent ét_re détendus ou neutrallsés au moment de la vlslte
quotidienne visée à l'article 14 qul précede. Toutefois ccs dlsposl·
gonts ne s’appllquent pas aux pièges placés en jardinet ott en gueule
e errter'
4. L’eméloi_de plèges à mâchoires et à palette d'une ouverture
0u d’un diametre supcrieurs â vin`gt·deux centlmetres est lnterdlt;
6. Seul est autorisé l'emploi des pièges à mâcholres et. à palette _
vlsés au 3 de l'article 2 ci-dessus munls de l'un au molns des dls· ~ 1, '·
positifs sulvants: W I
-—li¤rnlture de matlère plastlque, de caoutchouc ou de lame , °
métal lque destlnée à augmcnter la surface portante; ,»-î, _‘_
-—présence de butées ou de tout autre dlsposltif permett:tnt de -. ` / " "'*' 
maintenlr un _écartement de clnq mllllmétres au moins cntt·e les Alia ‘
mlcholres apres fermeture. py [
Art. 17. — Seul est autorisé l'emplol de collets, de fabrlcutittn f'
tndustrlelte ou artlsanale. hoinoloeues dans les condltlons prévues
à l’artlcle 3 cl-dessus et destinés S la capture du renard. (
L’arrèto1r dott ét.re inamovible et dlsposé de facon à ménager S
I la boucle une circonférence mlnlmale de dlx-huit centlmétres Q
pour évlter la strangulation des anlmaux. l§
L’utlllsatlon de tout système de détente destlné à entrainer la t
mont des animaux par strangulatlon est lnterdlte,
Pour assurer le plégeage sélcctif du renard. le collet aprés mlse
en place dolt présenter une ouverture maxltnale dc vlngt centimètres ,
de dlamètre, la partle basse de l'engln étant dlsposre a dix-huit
centimètres au moins et à vingt-tlcux cetuimrtres au plus au·tle>sus
du nlveau du sol.
Art. 18. -· L'e·ml1lol des |ut’·gt·s a tarot roucus pottr la capture
dBSIanlr3;tUX |>;tt‘ a pztttc peut é‘tl'(‘IîIll|llllî à t|t·> |tte#t'ri|tlIttIts Mr
part cui res l’l>.et·s pitt l'arti-iti tI'lututt• tu:.tliott.  
Art. 19. -· I,'attat·lte tellattt les piégés a tuftt·|utttt·~ ou à |:tt·et, "‘·3'^/\r-
vlsés aux artleles 16 et IB ei·t1essu.s, it uu polnt fiat- ou ntolule
dolt cotttportér au moins deux émerillons permettant au piege
d'accompagner les mouvcments de l'animal captttrc I I
La longueur de l'attaeht· doit être inférieure a tréntc centtntt·trt·s.
Lettre du hérisson n° 35 — déc 85 18

F U E E B E S S QN  
SEEGEAL ASSQGEATE @@15 7
interne 7
. S 0 M M A I R E
ET SI L·0N DEANEEAIT DE NOM 7 ........................... P. 2
EDITORIAL ................................................... P. s/4
ENERGIE : CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE
NUCLEAIRE . . . ........... . ..... . ............... R. 5/6
cN1>N : ORDRE DUJOUR ........................................ P. 7
EN BREF ...................................................... R. 7
VIE ASSOCIATIVE : LE DATAEDEDE; CECI vous CONCERNE ..... R. D
AFFAIRE GREENPEACE (EDITEJ ................................. R. 9
DERNIERE MINUTE ............................................ P. 10

+\s#J==¤·Ã
·H·€$|¤NRÃ
N¤ss§n.¢H
C I: Riusxsud
· ' S¢·~m§s•-Ie
l§îss¤«~I•E•-I
Qd ,_, Sou •-Ie RJS -. •.¥¤,...
' 7
WN ET SI L ON CHANGEAIT DE NOM ,
Lons DE LA DERNIÈRE REUNION DU CONSEILNATIONAL (LE 28 SEPTEMBRE 1985) A E1E ABDRDEE A LA DEMANDE
DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS DE LA FEDE, LA QUESTION DE SAVOIR S'IL NE CONVENAIT PAS QUE LA FFSPN
  DE NOMIUUU
LA FESSE·QUI·PEINE COMME DISENT CERTAINS A UN NOM IMPRONONCABLE. C'EST VRAI 1 C'EST TROP LONG SI
ON LE DIT EN ENTIER ET C'EST UNE SOURCE DE DERAPAGES LINGUO·DENTAIRES SI L'ON S'EN TIENT AU SEUL S—IG.£
RENFORCER L'IMAGE DE MARQUE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET LEUR IMPACT DANS I.E PU·
BLIC PASSE, ENTRE AUTRES, PAR I.E SLOGAN QU'ELLES SE DONNENT ET LE NOM EST DEJA UN SLOGAN.
LORS DE LA DISCUSSION, IL EST APPARU QUE, POUR DES RAISONS ADMINISTRATIVES, IL ETAIT PEU RÉALISTE DE
CHANGER LE NOM REEL. EN REVANCHE, IL ETAIT POSSIBLE ET NECESSAIRE DE TROUVER UN INTITULÉ PLUS COURT,
PLUS USUEL'SE SURIMPOSANT AU NOM ACTUEL, PAR EXEMPLE :
FRANCE — NATURE
FÉDÉRATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE
DE MEME, CERTAINES ASSOCIATIONS SOUHAITERATENT UN NOM DONT UNE COMPOSANTE PUISSE ETRE LA MEME POUR
TOUTES I.ES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FFSPN. EN REPRENANT L'EXEMPLE PRECEDENT, CELA POURRAIT ÈTRE
ALSACE — NATURE
ASSOCIATION MEMBRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE
FRANCE — NATURE
IL EXISTE D'AIU.EURS DÉJÃ NORD NATURE.
LE CONSEIL NATIONAL A PROPOSE QUE SOIT OUVERT UN CONCOURS D'IDEES AUPRÈS DES ASSOCIATIONS MEMBRES.
E9 BIEN, IL EST LANCE! A vos NEURONES, A vos PLUMES I
LE PROCHAIN CONSEII. NATIONAL DOIT AVOIR LIEU À LA MI·MARS PROCHAINE, L'/ASSEMBLEE GENERALE EN MAI.
POURQUOI NE PAS PROFITER DE L'OCCASION POUR LANCER NOTRE NOUVEAU "LOGO" COMME DISENT I.ES PUBLICI··
TAIRES ?
DATE LIMITE D'ENVOI D'IDEES : 28 FEVRIER 1986
J.P. RAFFIN

O 0
[ <    EDITORIAL L
 
 râm
#~`·` /
 Mil}  È 9
r)   EN ETRE OU PAS .....
/$
LIE QUOI   DU CENACLES DES ZELUS. CIEST UNE QUESTION QUE CERTAINS SE POSENT AU SEIN DES ASSOCIATIONS
DE PROTECTION DE LA NATURE. CERTAINS ONT DEJÀ FAIT CE CHOIX ET SE PRESENTERONT LORS DES PROCHAINES
ÉLECTIONS AU NIVEAU NATIONAL OU REGIONAL AVEC QUELQUE CHANCE DE DEVENIR DES ZELUS. CIEST UNE ATTI·
TUDE RELATIVEMENT RECENTE CHEZ NOUS. FAUT·IL LE DEPLORER ? FAUT·IL SIEN REJJUIR ? A CHACUN DE SE DE·
TERMINER. CES QUELQUES LIGNES NIONT PAS POUR BUT D'INDIQUER UNE VOIE, UN CHOIX PERSONNEL, MAIS SEU·
LEMENT DE LIVRER QUELQUES REFLEXIONS.
LONGTEMPS, NOUS NOUS SOMMES DEFINIS COMME EN DEHORS DES PARTIS. Nous ETIONS, NOUS VOULIONS, NOUS
VOULONS ETRE UNE NCONSCIENCE PROTECTIONNISTEN, QUEL QUE SOIT LE POUVOIR EN PLACE. POUR CE FAIRE, NOUS
APPORTONS NOTRE BENEVOLAT, NOTRE COMPETENCE, NOS REALISATIONS AU BENEFICE DE LA COLLECTIVITE QUI FON·
DENT NOTRE CREDIBILITE AUPRES DES RESPONSABLES POLITIQUES DU MOMENT. LA   S'EST TOUJJURS MAIN·
TENUE DANS CETTE VOIE ET IL SEMBLE BIEN QUE CELA SOIT UN CHOIX JUDICIEUX RESULTANT DIUN CONSENSUS
TACITE DES ASSOCIATIONS MEMBRES.
SEULEMENT, À FREQUENTER LE MONDE POLITIQUE, L'ON SIAPERCOIT VITE QUE SOUVENT CE NIEST PAS LA JUSTESSE
DES ARGUMENTS QUI EMPORTE LA DECISION, MAIS LE POIDS Z(ELECTORAL DE CEUX QUI LES FORMULENT. CIEST
CERTES REGRETTABLE POUR UN ESPRIT SCIENTIFIQUE, MAIS CIEST COMME CELA. A CONTRARIO, DES ARGUMENTS
ABSURDES SONT PRIS EN COMPTE, ET CONDUISENT À DES CHOIX INCOHERENTS PARCE QUE LEURS PROMOTEURS FONT
ÉTAT DIUNE LEGITIMATION ZELECTORALE. POUR SORTIR DE CE DILEMME, IL NIY A PAS   SOLUTIONS, IL NIY EN
A QUE 2..
DISPOSER DE COHORTES D'ADHERENTS NOMBREUX, UNIR LES FORCES DISPERSEES ET DEVENIR UN GROUPE DE PAS·
SION DE FAIT MEME SIIL NE SIEXPRIME PAS DIRECTEMENT SUR LE TERRAIN ZELECTORAL. CIEST CE QUI SE PASSE
AUX ETATS LINIS, EN GRANDE BRETAGNE, EN SUEDE, EN SUISSE, EN BELGIQUE, ETC, où DES MOUVEMENTS ASSO-
CIATIFS DE PROTECTION DE LA NATURE PUISSANTS SONT DEVENUS DES INTERLOCUTEURS INCONTOURNABLES DES POU'
v01Rs PUB|.ICS (LA LIGUE SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE COMPTE 107 000 ADHERENTS : LA ROYAL
SOCIETY OF PROTECTION OF BIRDS, 590 000 , LA SVENSKA NATURSKYDDSFORENINGEN 95 000 ; LA NATIONAL
AUDEBON SOCIETY M70 000, LE SIERRA CLUB 511 000, ETC,). CIEST CE QUE CHERCHE A DEVENIR LA FFSPN
DEPUIS SA CREATION (RECENTE SI LION COMPARE AVEC LES ASSOCIATIONS CITEES CI·DESSUS). IL SIAGIT DIUNE
OEUVRE DE LONGUE HALEINE où IL NIEST PAS AISE D'UNIR LES EFFORTS DIINDIVIDUALISMES QUELQUEFOIS FOR'
CENES... LA FRANCE EST UN PAYS DIVERS. CETTE DIVERSITE EST UNE RICHESSE MAIS EGALEMENT UN OBSTACLE
À UN TRAVAIL EN COMMUN MEME SIIL SIAGIT DIUNE NECESSITÉ INELUCTABLE.
ET PUIS, IL Y A L'ENGAGEMENT NPOLITIQUEN. IL EST COMPREHENSIBLE QUE CERTAINS DIENTRE NOUS EN AIENT
RAS LE BOL DE SE VOIR SANS CESSE SERVIE LA SOUPE ZELECTORALE COMME SEUL ARGUMENT. ILS VONT SAUTE LE
PAS POUR DEVENIR EUX AUSSI DES ZELUS ET POUVOIR AINSI, OINTS DE L'HUILE SACREE DU SUFFRAGE UNIVERSEL
DEFENDRE NOS THESES À ARMES EGALES POURRAIT·ON DIRE. CE FAISANT, IL EST SUR QUIILS VONT TROUBLER
L'ORDRE ETABLI... MEME DANS UNE DEMOCRATIE où LION A VITE FAIT DE QUALIFIER D'INTRUS CEUX QUI PEN'
SENT DIFFÉREMMENT.
Lettre du hérisson n° 35 · déc 85 3

1.]]
Èg
/'”^ë   ·~ suite
Z **0* f À
L- . ' "\\¢\\S\\î/GM  
···/   _  
CERTAINS DES NOUVEAUX ZÉLUS ADOPTERONT PEUT·ETRE (POUR ETRE RÉÉLUS...) LES TRAVERS QUI SONT REPROCHÉS
À LA CLASSE POLITIQUE EN PLACE. DIAUTRES PAS ET JIESPÈRE QU'ILS SERONT LES PLUS NOMBREUX.
LIEXEMPUS DE LA BELGIQUE. AVEC FRANCOIS ROELANTS DU VIVIER (L'ANCIEN SECRETAIRE GÉNÉRAL DE L'ÉQUI·
VALENT BELGE DE LA   MONTRE QUE LION PEUT ETRE UN ZÉLU AU PARLEMENT SANS POUR AUTANT PERDRE
SES CONVICTIONS ET SES MANIÈRES DE PROTECTEUR DE LA NATURE. IL PEUT ETRE SALUTAIRE POUR LA PROTECTION
DE LA NATURE EN FRANCE. QUIIL Y AIT DES ZÉLUS AFFICHANT CE THEME COMME PRIORITAIRE. MEME SI CERTAINS
PARMI NOUS SONT PRETS À CRIER AU SCANDALE. À LA POLITISATION DU MOUVEMENT. ETC....
SI CIEST LÀ UN MOYEN PARMI D'AUTRES DE MIEUX FAIRE PASSER LES IDÉES QUE NOUS DÉFENDONS» POURQUOI
PAS   POURVU QUE NOUS N'Y PERDIONS PAS NOTRE ÃME ET QUE CELA NE DEVIENNE PAS LE SELL MOYEN.
POUVONS·NOUS. NOUS QUI DÉFENDONS LA DIVERSITE. LA REFUSER POUR NOUS·MEMES ?
CELA SIGNIFIE·T·IL QUE LA   EN TANT QUE TEI.LE DOIVE SE LANCER DANS LE LEU POLITIQUE ? MN. BIEN
SUR. TANT QUE LES ASSOCIATIONS MEMBRES N'EN NIONT PAS AINSI DECIDE ET CE NIEST PAS LE CAS.
MAIS II. NOUS FAUT RÉFLÉCHIR ET PRÉVOIR MAINTENANT À LA NOUVE|.I.E SITUATION QUI S'INSTAURERA LORSQUE
DES RESPONSABLES DE CES ASSOCIATIONS SERONT DES ZÉLUS.
CE PEUT·FTRE DEMAIN  
J. P. RAFFIN
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 L

 
( jf; ENERGIE
.  
gëeàî.   LONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE
Le CSSN s'est réuni le 30 octobre pour examiner
le rapport sur "la sureté de I'exploitation cles
tranches nuclealœs a eau wus preeelow ‘ Personne n'a contredit cette remarque! (mais le
Séance intéressante et fort sereine à part une Professeur Peuerm eten absent"')
intervention du Président, le Professeur NEEL, Une bonne nouvelle Enfin Un programme dméva
rappelant que ei Pon eriüque eeuieuee le Sûreté luation de la durée de. vie des centralesîst
du nucléaire, on en parle pas des dangers tout  
à fait réels de l'industrie classique... A quoi mem aU:iv€_t_0n à],val F lp . 'd elâl eeme
les syndicats et les associations ont répondu que lé · . e ue e PMX e ne`
détaü inexact c aire si on ne connait pas la duree de vie
' d'une centrale ?
l.'esentiel à retenir est que : |0_,clU_ RENARD
l° heureusement qu'il y a eu I'accident de ’l're«.· Membre du CSeN
Mile Island. ll est fait régulierement reference
aux "enseignements tirés de T.M.I" aux "modi—
fications et consignes de conduite mises en place LISTE DES ANNEXES ENVOYEE5 AVEC LE RAPPORT
apœs T·M·1· ‘“°· . Arrêté ét circulaire du 26 révrtér 1974
2° le facteur humain a une très grande impor- ° Arrête et Clrculmre du 10 aout 198*
tance et le personnel est insuffisamment formé Lettre du Chef du Service cem ,, ,
, . · ral de surete
eomme le montre le eeheme e1`e°mre' des installations nucléaires au chef du service
_ I dela rodctio thr` El t"t'd F ,
kesutegeeurelëjnec ueorigeujeiqi Pe; eiurjoni egsvgcetie dîî relative ali rétarre "Àli'é`Ér°pértÉÃrré°1É·éxîataiîartîîa
règleswcc qui mwiqparu ydiscutablo Mgis Mon- des tranches nucléaires REP, n° SIN 30OI/85 du
sieur TANGUY lui—même est venu au secours des Il Jum 1985`
eveeieee eu expliquent que ee "eee eeeveet" aértarattaa au service central de sûreté des
eâtleeuuerul eu a dune meuuetieel reïëfetïm ee ees installations nucléaires des accidents et inci-
F 8 ee qul ee ren Peu eomp e eee   dents significatifs relatifs à la sûreté des cen-
Explication à la décharge des employés certes, ï1a1;5avî_?§1î;à;eS' Ref' SIN n172'2/82 en date
mais qui fait frémir. '
. . . . liste des visites de surveillance effectuées en
D'a1llcurs, la lecture d'une fiche de sécurité _ : .
d'EDF qui a circulé dans l'assemblée a montré 1984 sur les tmnchee RLP en expl0'teU0n'
à l'évidence les difficultés matérielles à suivre ,
, , . rapport IPSN/departement d'analyse de sûreté
lee eeeeleeee donneee"' n°108 "Retour d'expérience".
Bânse ce problème, j'ai fait l'intervention sui- * lèœ partie : décembre 1984
n ' * 2e partie : 24 janvier 1985
"Dàns la lettre 30.01.85, il est demandé que des * îecspâîlïâxés 31 Janvler 1985
mesures soient prises pour sensibiliser les exploi '
tants sur les problèmes de confinement du bâ— ra
. , . . · pport lPSN/DAS/SASR n° 34 : "Analyse des
Hmem eeeeeeue en eeeueuuee principaux incidents survenus sur les sas des
Dans lv rapport SASR n° 34, p.9 je retrouve cet- REP en cxploltatwn _ nov' 1984
te même préoccupation puisqu'il est dit que les 0 _ ,_
incidents "tendraient à montrer que la fonction iwrîcîlàîî? Sàïîgrib/\î/SÈÉR n[_,l[‘î982· ^ee1*vee ee
de sûreté fondamentale qu'est le confinement est Che 5 du Centre udeepmdîàiêm nucléeaîïe ada [ÉU;
sous—est1mee par le personnel d exploiration . gay"' 7 mai 1985, incident pour lequel on 5,ESt
]e me demande si cet état de fait n'est pas le approche de plus pres d un aeeldem grave"'
résultat d'une action engagée depuis 10 ans I
pour convaincre les populations et le personnel PUIS QUEIQUES d0C¤m€T1ï5 d EDF`-.-
travaillant sur les sites du peu de danger de son une épaisseur de 10 Cm pour Vcnsemble de
l'énergie nucléaire? ]e constate que le résultat Ces documents ELN un millier de pages] je n,ai
dépasse les espérances puisqu'il va falloir main pas tout lu ____ A
tenant lancer des actions de formation et de sen
sibilisation sur ces problèmes".
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 5

PARC DÈS 'THANCIITÈS PWH ·   - I I `
I INCIDENTS SI(SNII·`IC/\'I`TI`S I
CAUSES PROFONDES DES DEFAILLANCES
TECHNIQUES ET HUMAINES
- Répartition en pourccnuge du nature d‘incidents significatifs (259)
HÉIYEIS D‘ACTI[I
DEFAUT 5 8 1
_;___ nrmn
HIYEKS D'Il-
DE TACHT5 FORTMTILI
PREPARATIII . S Z
\
'GGICEPTIOITTÈ Cœq·¤·g·gM[‘[5 • 4'P 1
v• , ` 41 A '
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· 25.8 1 *2:
CI CUITS COHFIKEXEKT CONDUITE \
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23,2 Z / RLACTIIQETT AYARIE Lg; \'t_
 
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U`5 1 DE ACTIVITE Hgüm
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[ LANCE "N 5 1 IHAIWIEKANCE] 32 5 1
î"""'_"-" MATERIEL DKFMLLANCK HLMAIHE ` `
` 7J 1 ERREUR 17.7 Z
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I\ B3`? 1 TECHNIQUE  ` D'APPR.I`CIA- Actxvitè ,[LU_
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T cœwosmiz. "°"CU°" 62.9 1 1;-: Z P
DEFAUT DE 7.4 Z
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DEFAUT 26,6 1 PERFORMANCES • 8 Z
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. /
FABRICATION C E
39,7 Z
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DEFAUT DE HAIKTEKANCF
18.2 Z
Lcttré du hérisson n° 35 — déc 85 6

Ã. ' 1
SAISINES
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU COMITE LE SCOUT FAIT SA B.A QUOTIDIENNE. L'ASSOCIATION
PERMANENT DU CNPN DU 20 NOVEMBRE 1985 DE PROTECTION DE LA NATURE FAIT SA SAISINE MEN·
9 h 3O 2 questions préliminaires SUELLE DIÉTUDE D'IM*’^CT·
9 h 45 : application de la Convention de Was- ETES-)/OUS À PUR ?
hington — rapporteur M. LE DUC
10 H 45 : projet de barrage de la Borie sur le *4++**
Gardon du Mialet (Gard et Lozère)
rapporteur Serge MARTIN
11 h 15 : listes des espèces protégées Guyane,
Gnndeinnnel Maiiinininn Réunion L`E( NOUVEAU TRACT FFSPN EST ARRIVE
questions diverses: TAAF: piste d'a—
viation En Terre Adélie L'A FFSPN VIENT DE REEDITER LE DÉPLIANT DE PRE-
14 h : projet de réserve naturelle de la Tour FFSPN
bière de Macnais SENTATION DE LA AVEC UN MINI ANNUAIRE
rapporteur M· WAECHTER (doeumeut eu- DE SES ASSOCIATIONS MEMBRES CLASSEES, A PRESENT,
voyé avec ceux du 17 octobre) PAR RÉGION
ll; h A5 Réserve naturelle de lle de Terre de St I
Marcouf (Manche)
rapporteur   IÃIESREEIEÉLÉP (DRAE) DE PASSAGE A PARIS, VOUS POUVEZ VENIR CHERCHER
' LE NOMBRE D'EXEMPLAIRES VOULUS.
SI NON, VOUS POUVEZ FAIRE LA COMMANDE PAR ECRIT
TOUTEFOIS, N'OUBLIEZ PAS DE PRECISER LE NOMBRE
D'EX. NI D'ENVOYER LES FRAIS DE PORT (EN TIMBRES
POSTAUX).
A `TITRE D'EXEMPUî, 1O EX. CORRESPONDENT À
3,2O F DE P0RT.V0US EN RECEVREZ 2 EXEMPLAIRES
DANS LIENVOI FFSPN DU 15.12 PROCHAIN.
·l··l··l··l··l·
LETTRE DU HERISSON
R A P P E L EN RAISON DE PROBLEMES BUDSETAIRES, LE CONSEIL
[ »
LES ASSOCIATIONS QUI SOUHAITENT FAIRE PARVENIR D ADMINISTRATIOIÉ A DECIDE DE SUPPRIMER CERTAINS
`DES DOCUMENTS A LIENSEMBLE DES ASSOCIATIONS NUMEROS DE LA ETRE DU HÉRISSD""
MEMBRES DE LA FFSPN DOIVENT FAIRE UN ENVOI A 0 _
FFSPN PAR CONSEQUENT, LE N 36 NE PARAITRA PAS LE 15
LA CORDERIE ROYALE DECEMBRE PROCHAIN MAIS LE ].ER JANVIER 1986.
BP 263
17305 ROCHEFORT CEDEX
DE (-IOU EXEMPLAIRES DE CES DOCUMENTS AVANT LE
1O DECEMBRE 1985. mn
L'EXPEDITION EST PREVUE AUX ENVIRONS DU 15 ;` È
DECEMBRE. L'ENVOI SUIVANT AURA LIEU LE 15 MARS fnfï 9
1986. C °
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 7

,  
W   VIE ASSOCIATIVE
-4,,; _.
..e1,··  Q igfiae C
 
CATALOGUE 1986
Nous AVONS BESOIN DE VOTRE AVIS
Nous allons diffuser en 1986, un nouveau cata- ·
logue de produits réalisés pour bonne part par
la FFSPN et ses associations membres. C'est en
effet un excellent moyen tout à la fois de four- I       I
nir le nerf de la guerre et de faire connaître
notre mouvement associatif.
L'une des associations membres de la Fédé nous
a demandé de faire figurer avec chacune de ses `
productions, sont intitulé complet auquel serait
adjointe l'adresse ou le numéro de téléphone. A DATER DU Icy SEPTEMBRE ]985' la FF5pN me;
en'place un service juridique pour les associa-
L'idée de mieux faire connaître l'origine exacte tions adhérentes.
des produits ou documents diffusés dans le ca-
talogue est excellente. Sa réalisation sous la COMMENT FONCTIONNE—T—IL ?
forme demandée pose néanmoins un problème ma-
tériel sur lequel nous souhaiterions avoir l'avis Vous posez par écrit une question. Si elle con-
de l'ensemble des associations. cerne un dossier, jo ndre toutes les pièces néces-
saires à la compréhension du problème.
- l'espace disponible restera (pour des raisons
financières évidentes) celui de l'actuel catalo- Dans le délai d'un mois, notre avocat vous ré-
gue (8 pages) pond.
- faire figurer in extenso après chaque produit VOUS REPONDEZ A TOUT  
annoncé les références complètes de l'associa—
tion qui l'a réalisé, consommera de l'espace. Bien entendu, ce service ne porte pas que sur
des renseignements simples et ne nécessitmtpas
En fonction de ces paramètres, le choix sera une étude juridique très poussée. D'autre part,
donc: il n'est répondu qu'aux questions concernant
l'activité :î'une association membre de la FFSPN.
— soit d'augmenter les informations concernant Cela exclut tous les cas personnels.
les associations,ce qui implique que le nombre
de produits annoncés ne pourra guère augmenter COMBIEN CELA COUTE—T—IL ?
voire diminuera. L'0n pourrait améliorer la mise
en page mais une trop forte densification du tex- Rien (mais soyez aimable de joindre un timbre
te diminuerait la lisibilité et l'attirance que pour la réponse ou l'afi`ranchissement nécessaire
peut présenter le catalogue. au retour de votre dossier).
— soit d'augmenter le nombre des produits, ce OU ECRIRE ?
qui implique que soient limitées au strict mini- `î_—`—`-
mum les informations concernant les associations FFSPN · 5ee juridique
(par exemple mention du nom après chaque pro- 5']· pue Cuvier
duit) avec renvoi à une liste explicative. Le 7523] PARIS Cédex 05
tract vert de la Fédé qui contient la liste
des associations membres est fourni automatique ET PUIS ?
nmtavec chaque commande. "`—"""
Lcs questions d'intérêt général (et les réponses)
Avant d'engagcr la fabrication du Catalogue seront publiées dans la Lettre du Hérisson.
1986, nous souhaiterions avoir votre avis sur
ces propositions et bénéficier de vos suggestions ATTENTION 2
et critiques (il y a en sûrement à faire).
Merei Per ¤"¤¤ee· Le Piut tôt Sera le mieux- Aucune question n‘est acceptée et aucune réponse
n est onn e par tél‘éphone.
D É) "_\ ]·P· RAFFIN En cas d'urgence, vous pouvez utiliser le télex.
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Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 8

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Au Nou nt; LA cotuttttsslou Des LOIS coNs'rtTnTloNNELLEs. or t.A
LÉGISLATION ET bt; IIADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA
tzéruatnone (1) sun Les i·ltot·ost·rtoNs nt: Rtêsornrtou (n" 2952)
de M. André Lajoinic et plusieurs de ses collègues, teudqnt
à la créatioit d'une commission d‘enquêtc clturgée de faire toute ta
lumière sur l`attentat contre le bateau dc Greenpcnce ct de
déterminer les responsabilités exactes à tous les niveaux de la
hiérarchie militaire et politique et (n° 2953) de M. André
Billardon et plusieurs de ses collègues, tendant à la création
d'uue commlsslon d'enquéte clturgée de contribuer à la maui#
/estatiou de la vérité sur l`attentnt contre le bateau de
Greenpeace.
PAR M. FtzAr·:çots MASSOT.
Député.
Mpsulmüsl MESSIEURSI çcpendant, larcomnusston dcs Lots et lAsscmblc'c lnattonalc
ont dejà juge que lcxtstcncc de poursuttcs judiciaires n etait pas un
obstacle it la création d`une cotutnission d`cnquétc des lors que se
Dcllx Pl`0P0¥lll0l'l$ €l~‘ lé$0l\lll0¤ llylltll lm Olîtëî Sl¤‘|ll¤l¤'C 0¤l trouveraient écartés de son champ d`invcstigation ceux dcs faits
été déposées sur le Bureau de l`Assemblée nationale. La Comtnission donnant uuu gr pOU|·5Ui[c_ Lc Rapportcuf considère doué que ICS
il dccldc d'°ll J°llî(ll'C l`CXîllll€ll· inl'ormations ouvertes par le tribunal dc grande instance de Nouméa
Lu préuuérp (rr- 2952)· préppruép pur M_ André Lruprrup pr rés ct le tribunal de grande rnstancc dc Parts ne consutucnt pas cn l‘cspèce
membres du groupe commttnistc ct uppurcntés. tend it la ct·éation d`une lm m¤t•l si ""`°°°vnb'm°·
conuais—aion d'enquéte chargée dc faire toute la lumiere sur l`attentut jj currrgéru- uoru-S dc u·uuur,·Ouér sur j·Or,r,Oru,rrué dc pr créuuorr
Cpillrc le llillfilll de " GlîCCllP°‘lCïi " Clflc ‘~lél_Cl'llllll·Cl`_lCs l`CsP°_llslll>l' d`une commission d'cnquétc. Si lc tccours it cette procédure a pu
litcslexactcs a tous les ntveaux_de la hiérarchie nulttatre et politique. appsiraiu-o comme le moyen le plus approprié de faire toute la lumière
llllldls Qllü lll SCCOHUC (Fl" 29sJ)_· Pfésüllléc Pl"' M- ^ll¢ll'é lslllîllïloll sut· une al`l'airc qui a pendant quelques temps agité l`opinion publique
Cl llîs lllclllblts dll t!l'°lll)C soülllllslc et îlPPill'Clll‘ls· lülld il lil Cl'éllll0ll et lc monde politique. il ne peut avoir dc sens que s`il fait l`objct d`un
d`unc commission d'cnquôtc chargée dc contt·ihuer Et la nianiiestation ccrtnin cOuSuuSuS_ LCS uugéurS ACS ppopogitiong (ic r·5SO]u];Ou ont pu
de lil vërîtë sLll' lïlllclillll €°llll'¤ le bîllcllü de « Cl`CClîPCllœ "· it juste titt·e penser que tcl était le cas pnisqu`une telle suggestion
Il éhr uruulé dé révéurr Hur rép ruus évpquép pru. pps dpux prp_ u été formulée par plusieurs parlcuténtatrcs appartcnuntrtt dtl`l`c=·énts
positions de résolution. déja amplement développés et commentés ct g"q“P°S l’°l"'sl“‘;s· O"· dclluls ls d°Pf’l dcs dc"? l"`°l’°s'l'°"s d°_"°s°`
sur lesquels doivent porter les investigations de la Coauuissiou_ lflll¤¤· les <l¤¤>< Elïilllîüs de l¤i>twr·¤1·¤0u ontrizut éonmutre leur mren·
_ _ _ _ _ _ r tion de ne pas participer a la conmusston d enquete qui serait ercec,
ll °°"V'_‘:j" C" "°"i"'°l'°_ si °X“'“'"°"' d =·l>¤··<l hl "°°°v“b'm°_d°S l)ans ccs conditions, le Rapporteur juge que lu création d`une commis-
doux proposatttons de rc··olutton. A cet Cjlîllïi. Oil |'1l|>PCllCl'll (ill llllx sion Jcnquêu; rfcqi plus opportune.
tcrmcs dc l'articlc 6 dc l`ord0nt~unee n" 58-l IOO du 17 novetnbre 1958
relative au ionctionncntcnt dcs assemblées parlementaires et des M_ roms MuiSOuuur_ ObScrr.ruu qué pr propmurou dc réSO]uuOu
articlcs·l·49 ct suivants edu Réglement rd: l`Assemblée natipnalc. la dépOSéc pur M_ Arruré Lurogruc ct p-SS mcn]bl‘cS du groupe corrrrrru,
recevalbtllttc des propositions de resolution tendant a larcrcatton de nîstc ct nppnpcntés rrvuu été c,u·cruSu·éc à la Ppésîdcncc dc j·ASSém,
commission d enquete est soumise a deux conditions : d une part les préc uuupruué rp 23 Spprcuuu.p_ rr Spuugué qué ur éqrrrrrussrprr rpprrquérp
faits qui donnent licu Zi cnquétc doivent étre déterminés avec pré· uurrur uéjgr pu éu·c éOuSuuréé ru rupépc rurrrur pu comruuuccr SCS
eision et. ¢l`2¤¤tre part. il llc peut être Cfêê de ¤0lt¤11l*$j0l1 ¢l`¢¤€t¤Cl¤ travaux d`investigation,si une plus grande diligence avait été apportée
lorsque les iaits sur lesquels elle scraitrchargée   faire porter ses ir pcxuurcu up lu propopruorr
investigations donnent heu ii des poursuites judtcnurcs cn cours. _ _ r r
Il s est d autt·c parl ctouné dcs arguments avances pat· lc
Si lu premiere condition nc soulévc pas dc diliicultés. sur la RilPll°l'll?lll'· Jlllïliîllll lf¤l'îl(l°X‘ll jllllî le t'l'°llPl'f lllilJ0l'llîlll'C il l`^ssCm·
sccondc. le Garde des Sceaux, auquel lc dépôt dcs propositions dc l`ll°C_ll?lll°l}illC dClCl'llllllf sil llljslllollpcll l-Pllcllflll sli` ¤¤ll§ (lss El'°llPCs
résolution Il été ttotiiié. conl`0t·n1étncnt it l'articlc l4l du Réglement (li l °llP°slll°l}·   Ccl C€ill'(l· ll   ‘lCClfll`C qu ll_ll Y îlvîlll Pîls llcll de
de l`Assemblée nationale. a apporté les précisions suivantes. qui sCl°llllCl` (lc lîllll_lL[(lf sie 'l·l lll`°llC "<ll· l°l`s‘lU Cllv élîlll îlll P0llV0ll'·
épuupruéru rép uéux prqpuS;uOuS r a couvert les activites tllcgales du S.D.E.C.E.
<l lt' Slllü t‘l| IIICMIFF de WMS illtlil/Hf-'F tlll¢' lI(`ll·V ill/ûflllflliûllï Fstimant que les décisions qtti ont déjà été prises au niveau
Sollt dt‘tttüllt'IlIe‘ltt ell fours. l`lttlv. (Ill tfillltlltll (lt' glïllltlë it1S!tIlI¢‘t‘ (lt' gouvernemental. qui se sont notamment traduites par la démission
Notttttëu. du <·lt<·/ <l`<tlvns de wit/inr1¤<· ett rrriwtl de l`<rb·s<·r¤ev de res- du aaaisue de la lléicn-·c. a‘ètiaeat pas de nature Si satisfaire ceux
tittltiolt du lultenu « (lurvtt ». lïtlttrv. au tl‘îl>Hll<tl dc ttutllllv îtlstttllvv qui souhaitent que toute la lumiere soit t'alte sur dcs agissements
dl! l’ut·is. tlll t‘lI&‘/ tl`lll/I'tlt‘tlUI| il l`tIf!l6lC 78 till Cvtlf-' Pélkll ëll l'l1là0ll incompatibles ZIVCC la démocratie. M. l.ouis Maisonnnt a indiqué
de diuulpntioits de sccrcts utilitaires. qu`il jugeait que la création d`une commission d`cnquétc restait tout
·< le uc puis que nous lnisscr le soin d`apprécier dans quelle il fîlil ¤PP0l`llllîC·
utcsnrc l`¢·.v[steiu·c de ces deux procédures est de iutture à lintitcr lcs Cpru-prmérrrpru aux cprrpursrprrs du Rapporteur, ur Cprrrrrussrprr
pouvoirs d`iitvcstig¢itioit de cette coiiupissiou d`etu]nété. » p rpipré rép prpppsruprrs dp réspruuprr (us 2952 pr nr. 295:%
Lettre du hérisson n° 35 - déc 85 9

[ gg.;  MINUTE•••• [
I M P O R T A N T
COMMISSION CHASSE
LA c0MM1ss10N CHASSE DE LA FFSPN SE RÉUNIRA LE SAMEDI ll JANVIER 1986 A 9H 30 AU SIÈGE DE LA
FFSPN.
ORDRE DU LDDR :
. sunEs DU RAPPORT COLIN
. DÉCONCENTRATION EN MATIÈRE DE CHASSE
· `IRACT CHASSE DE NUIT
. ADJUDICATIONS DU DOMAINE PUBLIC FI.UVIAL
· NOMINATION D'UN RESPONSABLE DU DOSSIER PIÉGEAGE MUSTÉLIDÉS
. GARDERIE ONC
. CHASSE A LA TDDRTERELIE 1986
. CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
· QUESTIONS DIVERSES
IIÉJUS RAPPELONS QUE CHAQUE ASSOCIATION EST MEMBRE DE LA COMMISSION CHASSE. ELLE PEUT ENVOYER AU
MAXIMUM
. 3 DÉLÉGUÉS POUR UNE ASSOCIATION NATIONALE
. 2 DÉLÉGUÉS POUR UNE ASSOCIATION RÉGIONALE
. 1 DÉLÉGUÉ POUR UNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
COMPTE TENU DE L'IMPORTANCE DES QUESTIONS TRAIIÉES, IL EST DEMANE UN EFFORT PARTICULIER POUR QUE
CHAQUE RÉGION son REPRÉSENTÉE.
CA, ILS L'ONT PROUVE I
FAITS DIVERS
  K
La France n a pas de leçon a recevmr L
•` T   ·· »'*u ·»·.'-*$,·ëë'1'•'· "1.
en matxere de lutte ‘c0ntre‘|e terrornsmee
jestimc M. ·:I0xc '
`«Nous n'dvon.1;ÃaÃdè Ieçonâre- · Inicnt dans Ie sans de la «pro’fe.s·- œue¤ 
cevdlr des pay: voisins en matière xlonnallsatlon ¤v¢c_u4n,mcII eur gneigïèm
‘à'î.,Li‘Iiëï..“'i‘I‘i2’,‘îI‘âï£'âu‘»É.°'îIZ‘?; $‘à‘}‘?·L'$Iî"î»t“$.f°.·7%‘Z.'*.i'.'É'â’0£’.Iî   ’
presse·d'Europe I, M. Pierre Joxe, nation ». ·. __
minjsuede I'int6rI¤ur et de In décan- ·~·4.¢'îÈ`§;r"'
trahmtxon.
Lettre du hérisson n° 35 · déc 85 10