I .5* . __, ` LJ U H E 3 I -0 J · ` ` ` L ’ S S ® N BIMENSUEL N° |8 —~ l5 FE V 85 ommaîre S EDITORIAL : LES ELECTIONS cANT0NALES APPROCHENT.‘.·.·.·.‘.‘.‘.‘.‘.‘.'.‘.'.‘.'.‘.‘.‘.‘.‘ P.· 8 UNE FEDE, POURQUOI FAIRE P.· 4 CHASSE ; COMMISSION CHASSE — VAGUE DE FROID P.· 5/6 FAUNE ; GROUPE OURS P.- 7/8 FORET ; NOTE SUR LE PROJET DE LOI E0RESTIERE 1985 9/10 LA CHASSE AUX 0RMES P.- 10 MILIEUX NATURELS ; LE MILIEU NATUREL ET LES CONFLITS P.- 11/12 POLLUTION : PROBLEMES PLUIES AcIOES - .MISSION VALROFF P.- 12/13 EQUIPEMENT : LES SUPER BASES DE L0ISIRS P.· 13/ LE PROJET 0'AMENA0EMENT EN 8RIERE P.- 14 COMMUNICATION : ECRIRE P0UR LES PRESSES EcRITES P.· 14/15 CE QUI N0US EERISSE P.· 16 EN 8REE P.- 16/17 VIE ASS0cIATIVE : FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASS0cIATIVE.-.- P.- 18 COLLOQUES — STAGES P.- 19 DOCUMENTATION P.· 20 FORMATION EESPN P.- 21/22 PUBLICATIONS P.- 23 CHRONIQUE DU TEMPS QUIPASSE P.- 24 DOSSIER TUC MODE 0'EMPL0I P.- 25 à 30 il"' I "`···Ãqj-*' `
DE LA NATURE, DE LA COMMUNICATION _ ___ C E S S E N T I E L ]e suis entièrement d' accord avec l ' article de ]ean CARLIER intitulé "provocateur appel imprécateurs" . Sauf sur un pom qui rappelle à LES MEMBRES nu CONSEIL NATIONAL DE quel point il faut toujours vérifier une information z je ne Suis pas LA FFSPN SOMT INFORMÉS QUE LA PROCHAINE Conseiller Technique au Cabinet de RÉUNION AURA LIEU LE SAMEDI 23 MARS Madame BOUCHARDEAU, mais je suis, 9 30 , d . A H A . epuis 16 ans et ouvertement, membre du PSU. ASSOCIATION REILLE ciaude Mam VADROT 32/ELI, AVENUE REILLE 750lA PARIS UNE CONVOCATION VOUS SERA ENVOYÉE MAIS RESERVEZ CETTE DATE DÈS À PRÉSENT. La lettre du Hérisson est Ia publication bimensuelle de Ia Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature et de I'Office des Nouvelles Internationales. Directeur de la publication : Y. BENASSI Rédaction : F.F.S.P.N — 57. rue Cuvier — 75231 PARIS Cédex O5 Impression : OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES 8, Villa des Fleurs — 92400 COURBEVOIE
·|‘ 1 ' d " 1 ° I LES ELECTIONS CANTONALES APPROCHENT .... MI·MARS PROCHAIN, VONT SE DEROULER LES ÉLECTIONS CANTONA|.ES. COMPTE·TENU DES LOIS DE DECENTRALISATION, LE CONSEIL GENERAL (ET SON PRESIDENT) ONT ACQUIS UN POU' VOIR PLUS IMPORTANT QU'AUPARAVANT ET TOUT LAISSE A CROIRE QUE CE N'EST QU'UN DEBUT. UN CONSEILLER GENERAL EST ELU POUR 6 ANS. DURANT CETTE PERIODE, IL A LARGEMENT LE TEMPS DE FAIRE DES DELÀTS. S'IL N'EST DEJÀ SENATEUR, IL PEUT ·ÉTRE CANDIDAT AUX PROCHAINES ELECTIONS SENATORIALES. UN CANDIDAT EST TOU.DURS ATTENTIF AUX DESIRS DE SES ELECTEURS POTENTIELS, APRES IL L'EST GENERALEMENT MOINS. QUE PENSERA UN CANDIDAT SI, LORS D'UN GRAND NOMBRE DE REUNIONS PUBLIQUES, PERSONNE NE L'INTERROGE SUR LES PROBLEMES DE PROTECTION DE LA NATURE ? PROBABLEMENT QU'ILS NE SONT PAS IMPORTANTS. SI PAR CONTRE, A CHACUNE DES REUNIONS, IL EST INTERROGE, D'ABORD IL SE DOCUMENTERA (C'EST DEJA CA) PUIS RISQUE DE CONSIDERER AVEC UN PEU DE SERIEUX CES PROBLEMES ET PRENNE DES ENGAGEMENTS QU'IL SERA TOU.DURS UTILE DE LUI RAPPELER. LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE DOIVENT DONC TOUTES SE MOBILISER POUR QUE LES CANDIDATS AUX ELECTIONS CANTONA|.ES SOIENT PERSUADES QUE LES IDEES QUE NOUS DEFENDONS SONT A PRENDRE EN COMPTE. IL FAUT LES INONDER DE LETTRES, PARTICIPER A LEURS REUNIONS PUBLIQUES, LES CONTACTER. BREF, IL FAUT MONTRER QUE NOUS PRENONS LEUR ROLE AU SERIEUX. N'0uBL10Ns PAS, ILS sont Ews P0uR 6 ANS T J.P. LE DUC SECRETMRE GENERAL Lettre du hérisson n° 18 — Fév. 85 3
——··-—·I I UNE FEDE, POURQUOI FAIRE ? LA LETTRE DU HERISSON NOUS FAIT PART REGULIEREMENT DES ACTIVITÉS DE LA FEDE, DU TRAVAIL DE SES RES· PONSABLES ET DERNIEREMENT A TRAVERS UN N° SPECIAL ”COTISATIONS” DES DIFFICULTES A BOUCLER UN BUDGET DEVENU IMPORTANT, DES DIFFICULTES RENCONT'REES AUPRES DES ASSOCIATIONS MEMBRES A FAIRE RENTRER LES COTISATIONS. LE DERNIER C.A (25/26 JANVIER 85) AVAIT EN CHARGE LIELABORATION nu BUDGET PREv1s10N- NEL POUR LIANNEE 1985. CE PROEET DE BUDGET PRESENTAIT UN "TROU" DE BZ ENVIRON DES RECETTES PAR RAPPORT AUX DEPENSES ( 300 000 F), TROU QUI APPARAIT DANS LIOPTIQUE ACTUELLE DE FONCTIONNEMENT DE LA FEDE, PRATIQUEMENT IRREDUCTIBLE, SAUF A DEVELOPPER LE SECTEUR VENTE·COMMERCIALISATION· ACTIVI·· TES LUCRATIVES (PLUS OU MOINS) DIVERSES, CIEST À DIRE À AFFIRMER SON CARACTERE DE SUPER ASSOCIATION. EST·CE BIEN LA UNE EVENTUALITE SOUHAITABLE OU TOUT SIMPUEMENT RAISONNABLE ? LE BUDGET DIUNE ASSOCIATION OU FEDERATION DOIT ETRE NORMA|.EMENT LE REH.ET DE LA LIGNE DIACTION ADOP· TEE PAR SON C.A. UN BUDGET QUE LION NIARRIVE PLUS A MAITRISER N'EST·IL PAS LE RESULTAT DIUN MAN· QUE DE DEFINITION DES PRIORITES AFFICHEES PAR LE C.A. EN CLAIR, LA QUESTION QUE EE ME POSE EST CELLE· CI Z LE ROLE DEVOLU A LA FFSPN PAR RAPPORT AUX ASSOCIATIONS QUI LA CONSTITUENT A·T·IL ETE DEFINI AVEC ASSEZ DE CLARTE. DANS MON ESPRIT, LA FEDE CONSTITUE LE CHAPEAU DE LA PYRAMIDE C(JNSTI`TUEE PAR LES ASSOCIATIONS LOCA|.ES, DEPARTEMENTA|.ES, REGIONA|.ES, NATIONA|.ES. SON ROLE EST DIFFERENT, SON ACTION AUSSI. LA FEDE DOIT ETRE AVANT TOUT UN OUTII. POLITIQUE CHARGE DE DEFENDRE ET PROMOUVOIR LES IDEES EN MATIERE DE P.N. ELLE EST À CE NIVEAU,_Q_IIN'|ERLOCUTEUR OBLIGE DES MINISTERES, DU GOUVERNEMENT POUR FAIRE PROGRESSER §ES IDEES, LES CONCRETISER AU NIVEAU DES PROCETS DE LOI, DECRET, ETC.. ELLE EST L'OR‘ GANE REPRESENTATIF DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, SON ACTION NIEST PAS LIEE AU TERRAIN (OU AU TERRITOIRE, OU AUX ESPECES) CE QUI EST LA sPEc1E1c11E DE NOS ASSOCIATIONS DE BASE, ES, JE LE REPETE,AIM Il DÈS, A LIELABORATION DES TEXTES QUI LES REFLETENT. LIEVOLUTION ACTUELLE · ET CE NIEN FAIT GRIEF A QUICONQUE · ME SEMBLE AU CONT'RAIRE MARQUER LA PRISE EN CHARGE DIUNE SERIE DIACTIVITÉS NON PRIO· RITAIRES (SECTEUR BOUTIQUE EN PARTICULIER). JE CROIS QUIIL FAUT SE GARDER DE TOMBER DANS LE PIEGE· FREQUENT SIIL EN EST · DE CONFONDRE LA DEFENSE ET PROMOTION DE LA STRUCTURE · PAR RAPPORT A LA DE· FENSE DES IDEES AVEC LE COROLLAIRE OBLIGE DE SIINVESTIR DE PLUS EN PLUS DANS LA DEFENSE DE LA STRUC· TURE AU DI:T'RIMENT SANS DOUTE DE LA DEFENSE ET PROMOTION DES IDEES. ON ME REPONDRA IMMEDIATEMENT QUIEN TOUT ETAT DE CAUSE, LE "NERF DE LA GUERRE" EST INDISPENSABLE DANS TOUS LES CAS, CE DIRAI QUE LA FACON DE LIOBTENIR N'EST PAS IMPORTANTE. POUR PLAGIER MAO·TSE·TOUNG, "C'EST L'ARGENT QUI OBEIT Aux IDEES ET Non LES IDEES A LIARGENTJI. DANS CETTE OPTIQUE, IL EST EVIDENT QUE CE SONT LES ASSOCIATIONS SI ELLES VEULENT UN OUTIL POLITIQUE REEL QUI DEVRONT FAIRE UN EFFORT FINANCIER ACCRU (ET TRES NETIEMENT ACCRU) POUR PERMETTRE À LA FEDE DE VIVRE ·PAS SEULEMENT DE SURVIVRE· ET DE .DUEJR PLEINEMENT LE ROLE QUI DOIT ETRE LE SIEN. CE TEXTE QUI REFLETE NOMBRE DIIDEES APPARUES DANS CE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BUDGET, SOUHAITE NIETRE QUE LE DEBUT DIUNE REH.EXION COLLECTIVE A LAQUELLE NOUS NOUS PERMETTRONS DIAPPELER TOUS NOS CHERS COLLÈGUES. LA FFSPN, OUTIL POLITIQUE, QUELS OBJECTIFS, QUELS MOYENS ? M. LE DEMEZET Lettre du hérisson n° 18 —· Fév. 85 LI
————-—-—~———— f a u n e——————————~—~—— "Michel CREPEAU hier à TARBES 1 "On ne _ · _- peut pas compromettre le développement régional _:` Pour 3 0¤rS0¤s"... selon le Ministre, les · E hurs sont irrémédiablement condamnés...". ` Nous nous interrogeons Monsieur le Ministre! ` 1 i S'agit-il : T - d'une mauvaise interprétation de vos déclara- tions par un journaliste avide de sensationnel Dans ce cas, et compte tenu de l'enjeu, nous attendons de votre part, un démenti public et formel. I3;/Iï;;l`5RTTREE ADE M.},lEl!$4IIICRH0E;·NEMCè7©î'PEAg% - d'une retranscription fidèle de vos propos? MINISTRE DU TOURISME, DU COMMERCE ET I DE L ARTISANAT Si cette deuxième hypothèse se révélait exacte, Monsieur le Ministre votre incompétence nous désolerait. Y Tous les naturalistes se souviennent encore Qfyeemveteeee eebeee ee meüeee e'E¤veee¤¤e- de votre passage au Ministère de l'Environne- m ' ment. Ils ont unanimement salué votre promotion . . . lors êt tt .b 1 _ Lorsque vous occupiez la responsabilité que vous vous cs vu a ri uer a responsa . . . . . bilité du Tourisme du Commerce et de 1,AI_ti_ de ce ministère, vous aviez à votre disposition ’ tous les rapports qui démontrent sans équivoque sanat. que : Eîrîvaïrîèîie Ãîîmxsnlss ÃÈp°TÉeÈÉÉ`t ent gîenâïéî 1° le. eervîe de leeee eeee lee Pveeeeee pas rigueur) que les problèmes dknvironnement est scientifiquement et techniquement possible` allaient enfin pouvoir être abordés avec et qu eue repose pnnclpalemem sur ‘ ïëdarîêïïétence et la responsablhté qu 115 - une meilleure protection de son biotope, ' - une aide efficace au pastoralisme s'exerçant lls n'ont pas été déçus. L'action entreprise _1î:€Zî2€rëg§i10n:’aCtîv€ du bracomm E par votre successeur est allée dans ce sens, P g ' c'est un fait que nous tenons à souligner, ,, . , même si sur certains dossiers (encore nombreux) 2 TA SUTVTE. de cette espèce TT eet abS°T°m°“t nos Conce tions diver ent pas incompatible avec le développement harmo- P g ' nieux d'une région. ll s'agit simplement Ainsi, pour la première fois le problème îlosanux îfioîîmîëï ri? Intégrer-' CH-mms élus de la sauvegarde de l'©urs dans les Pyrénées P ' a reçu l ' écho qu ' il méritait . Désormais , I , . .s . un Véritable plan de Sauvetage est en Place . ncompetence ensuite en matiere de conception sous le contrôle de la Direction de la Protection tout-1St1qu€' de Ta Nature all Mînistèt-€.d€ T'EnVTr0Tm€m€TTt' Dans ce conteute les particularismes faunisti- Toutes les associations nationales de Protection ues d,un€ ré ion se uvendem bîenu ( Our de la Nature sont mobilisées. Pour elles, q g . P Sauver Fours est à la fois une riorîté reprendre un langage que vous aimez entendre) et un Symbole P dans la mesure où l'on sait les promouvoir. . Bien des pays dit sous-développés l ' ont Bien sûr, notre action n'est et ne sera . d . t , pas facile, mais elle est à la mesure de compl-15 epms Tong €mpS` ggïgeüéeggeëgêherSggeeienmjàgglemeet que eetee . lncompétence politique enfin. Cest donc avec une certaine déconvenue - le plan Ours résulte d'abord d'une volonté que nous avons lu en première page de présidentielle. Nous vous rappelons la déclara- t' d . °. - la NOUVELLE REPUBLIQUE mas PYRENEEs T°“ ° M R““ç°“ MTTTERRAND à ROUT- du 12 décembre 1984 : Lettre du hérisson n° 18 - Fév.85 7
v- I "Il faut sauver les ours et protéger l'espèce. On doit pouvoir le faire sans léser des agriculteurs" (voir DEPECHE DU MIDI du 30 Septembre 1982) - le plan ours résulte aussi de l'engagement clairvoyant du Ministre actuel de l'Environne- ment et des fonctionnaires de la D.P.N. Quel sens donner aux mots cohérence et solidarité Monsieur le Ministre ? En tout état de cause, l'ambiguité n'est pas tolérable et nous vous dcms udons dv bien vouloir nous confirmer officiellement si vous vous associez sans réserve ou si vous vous démarquez des décisions et des _ _ _ Orientations prises par un Gouvernement Ici et la, on nous signale des difficultés auquel Vous apperteneZ_ dans l'organisation des réunions préfec- torales devant élaborer les propositions concernant la chasse. G. EROME. Coordinateur du groupe. En cas de problèmes, écrire à : Monsieur COLIN REPONSE DE M.· MICHEL CREPEAU, EN DATE Député en mission DU 24 JANVIER 1985: Office National de la chasse 85bis, rue de Wagram Bien que je n'ai pas pour habitude de répondre 75017 PARIS à des lettres ouvertes - formule en effet _ bien peu courtoise quand il s'agit de gens qui, somme toute, entretiennent de bonne ET ENVOYER UN DOUBLE A LA FFSPN (PARIS) relations - et que je n'apprécie guère davan- tage les interpellations en forme d'ultimatum, ` j'ai assez le sens des responsabilités pour Nous souhaiterions vivement disposer savoir ce que je dis en dehors des interpréta- du maximum d'informations sur le déroulement tions ou des gros titres de la presse. de ces réunions (qui participe, comment cela se passe, résultats, etc). Envoyez-les Vous avez vous-même coché dans la photocopie nous. d'article `que nous m'avez adressée que j’ai délcaré :"je crois que sont compatibles Merci d'avance. le développement touristique et la sauvegarde _ de ce qui peut l'être dans la nature". P.S. Il semblerait logique que vous Cela résume parfaitement ce que je pense, disposiez du rapport du préfet, n'hésitez même si j'ai aussi le droit de penser qu'une pas à le demander (et envoyez-nous copie). espèce réduite à quelques exemplaires est très difficile à préserver. L'histoire de la vie est une longue succession d'apparitions, de mutations et de disparitions H Cspèces · _ Claude BERNARD a parfaitement expliqué que la vie n'est que l’ensemble des forces qui résistent à la mort. Aussi, n'ai-je nullement l'intention de tuer les ours pour développer le tourisme, pas plus que je n'ai à souhaiter l'inverse. Michel CREPEAU Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 8
··----»—-— 0 r e le------- f ^ NOTE SUR LE PROJET DE LOI FORESTIERE 1985 LA POLITIQUE DE LA FORET EN FRANCE, L'asservissement de la forêt à la "prévisioin FORCEMENT CONCERNEE p,4R LE LONG TERME, économique" reste la règle. La production doit DEVRAIT AVOIR UNE DIMENSION ECOLOGIQUE, 'etre adoptée "en quântlte et en qualite., eux ENVIRONNEMENTALISTE’ QUI ENTRE pAR CONSE- besoins prévisibles de l'econom1e". (expose des QUENT DANS LE ggAMp DIACTION py MINISTERE motifs). L'accent est mis par ailleurs sur la DE L'ENVIRONNEMENT.· OR EN L'ETAT ACTUEL nécessité de sortir des bois qui permettent des DES TEXTES DONT NOUS DISPOSONS, CE PROJET transformations d'aval à "forte valeur ajoutée". DE LOI PECHE FORTEMENH PAR SES LACUNES Nous avions déjà eu l'occasion, en commentant DANS CE DOMAINE. le projet de 1983, de souligner les contradic- NOUS ESPERONS QUE LE MINISTERE DE L'ENVIRON— tions et les curiosités de ces affirmations. NEMENT POURRA PRENDRE EN COMPTE, AU NIVEAU En effet, la prévision "économique", en l'état GOUVERNEMENTAL, LES OBSERVATIONS GENERALES actuel des choses, est faite en général vers des QUE NOUS PRESENTONS CI-APRES, CAR DE CETTE horizons 1990/2000, voire parfois 2010,c.a.d. de PRISE EN COMPTE SEULE PEUT RESULTER UN 5 à 25 ans. L'aménagement forestier conduit à MEILLEUR EQUILIBRE DE LA FORET FRANCAISE, des délais de 70/80 à 150 ans... Que seront les ET PAR CONSEQUENT, DE L'ECONOMIE GENERALE besoins en bois en 2060, dans la 2ème moitié BIEN COMPRISE DU PAYS; du prochain siècle ? Personne ne peut le pré- voir, et nos Associations s'accordent à penser, avec beaucoup de forestiers, que la seule solution raisonnable est la diversification. On retrouve dans ce projet un grand nombre D'autre part, tout en affirmant une volonté des dispositions déjà élaborées dans le projet productiviste, le projet ne semble tenir aucun de loi de 1983. Malheureusement, un trop grand compte des faits pourtant importants 2 nombre de mesures ou même de déclarations - il semble que l'intensification de l'exploitation concernant la spécificité du milieu forestier et (bois d'oeuvre) permettra de mieux assurer le la nécessité d'une gestion écologique ont dis- fonctionnement de la filière bois en aval. Peru du nouveau projet (Pouf memolFe« le mot Pourtant, le bois d'oeuvre sort encore majori- "écologie" n'apparaît qu'une seule fois). tairement brut pour revenir de l'étranger sous Par contre, apparaissent ou se renforcent des forme de meubles a forte valeur ajoutée. En aspects qui ne peuvent que gravement inquiéter quoi le fait d'intensifier l'exploitation les Associations de Protection de la Nature : changera-t-il quelque chose aux déficiences des industries en aval ? 1. L'accent mis exclusivement sur l'intensifica- · On sait que la politique d'enrésinement sys- tion de la gestion, de l'exploitation forestière, tematique poursuivie depuis la guerre va ame- et sur l'asserViSSeme¤t de la forêt au secteur ner sur le marché des quantités croissantes de aval des industries du bois. bois à pâte. Le secteur industriel aval est-il L'intensification de l'exploitation n'est pas prêt à "traiter" Cet apport ? Si non, où est la condamnable en soi. Elle le devient si elle "politique" ? n'est accompagnée d'aucune mesure de contrôle · A terme, est-il souhaitable de continuer une des équilibres écologiques, ce qui est le cas. telle politique d'enrésinement, alors que les Ainsi, sociétés modernes s'orientent à grande allure - Comme dans les projets précédents, aucune vers une information faisant appel à d'autres rocédure d'étude d'im act n'accompagne l'eta- supports que le papier ? (T.V., vidéo, etc...) Elissement des Plans d'Ãménagement Forestier ou des Plans simples de Gestion- 2. On souhaite appliquer à la forêt des "procé- - La garantie de "bonne gestion" évoquée par dures qui ont fait leurs preuves en agricul- le texte n'apparaît nulle part comme liée à une ture". Cela se traduit par une volonté affirmée contrainte de caractère ecologique- d'alourdir la tutelle de l'Agriculture sur le - Les textes d'application n'étant pas sortis secteur Forêts", et par l'extension à l'espaCe (evidemment) il est difficile de préjuger d'une forestier de la procédure de remembrement. quelconque Paï`üolPetlon associative eux divers Nos Associations de Protection de la Nature organismes délibérant sur la forêt (Conseils savent toutes combien justement les méthodes Régionaux de la Forêt, commissions d'orientation de gestion de l·agi-ioulture moderne, industrj- forcstlèrv. etC---)- Mâlâ 8 contrario. Flon nv alisée sont rcsponsublcs d'une très rapide ct laisse prévoir ne scralt-ce quo l'éventualité vaste dégradation des milieux naturcls, pour d'une telle participation. ne pas être inquiétées par cette affirmation. Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 9
—-I I Quant à l'application des procédures dc remcn- brement, nous ne la condamnons pas cn soi, mais parce qu'elle ne s'accompagnera d'aucun contrôle à caractère écologique, et qu'il pourra à ainsi conduire aux mêmes excès que le remem- LY'. brement agricole. Toutefois, une disposition de la nouvelle loi Q suscite chez nous une opposition ferme : en Q effet, la loi permet, outre le remembrement, la È constitution d'Associations syndicales de gestion forestière, qui peuvent... "autoriser ou réaliser des équipements à des fins ni forestières ni ` ` pastorales, à condition qu'ils soient de nature à contribuer au maintien de la vie rurale" (L 247-1). Si on rapproche c tte possibilité d'action de la possibilité d'échanger des parcel- les (forêt/pâtures,... ), qui ne voit s'esquisser de formidables potentialités d'équipements '°““S“q“°S N"' AUX ORMES RESISTANTS. .. 3. Le développement de la décentralisation dans le domaine forestier conduit le législateur - pour responsabiliser les collectivités locales - à confier à celles-ci la possibilité de maîtrise d'oeuvre en matière de voies forestières D.F.C.l. Des que les bourgeons V0nt dêb0UI‘I‘€I‘, pâïtéz et de déb;-Oussaîuemeny à la chasse aux ormes sains ! Si, si, il y en Toujours pour les mêmes raisons (défaut total a surement de ci de là, à nous de l€S tr0uV€r· d'un contrôle des effets sur l'environnement) Si V0us reQereZ un Orme sain dans une Z0n€ les Associations sont très inquiètes d'une telle Contaminee, P0uVeZ·V0Us n0Us le Signaler mesm-€_ - en précisant la commune et éventuellement le En effet, les débroussaillements doivent être iieu·dit conduits avec un certain nombre de précautions, · en ioeaiisant aussi Preeisement que possible en particulier pour assurer le renouvellement i'arbre sur un Petit plan des l·lt·lèr€s_ - en signalant les particularités de son voisi- Quant à l'ouverture des voies, on n'a pas nage? attendu le texte de loi pour en mesurer les - nature du soi (si possible) dangers, ou les excès. Voir comme exemple les - autres ormes a Côte- sains. malades 011 ravages dans le site classé (Sainte Victoire) morts dénoncés par la lettre d'une Association locale - arbres ou arbustes dans un rayon de 10 (COMBAT NATURE 67, page 64, février 1985). mètres A de tels risques s'ajoute le caractère illogique - Piantes sauvages ou Cuitivees au Pied consistant à laisser pratiquement aux collecti- · en envo)jant un Petit rameau prélevé Vers le vités la responsabilité du tracé des voies DFCI, miiieu de `arbre Pour Permettre une deterfnina· au neu de ies déterminer à l'échelle du massin. n¤¤ précise de Vespèœ (vu de 1'hybride) d'orme dont il s'agit. Tout au long de cette analyse, nous a fallu Ce Fî‘|.m€8.U doit ÈÈFE envoyé rapidement entre souligner l'absence permanente de toute réfé- deux feuilles de carton jy a 'înverse une f0iS rence aux impératifs écologiques de la gestion Sêchê et Presse Pendant deux semaines entre de forestière, et l'absence corrélative de tout vieux journaux- organe institutionnel pour analyser (avant), Suivre (pendant), et Corriger (après) les Opéra- Merci de votre aide. En conjugant nos efforts tions de gestion forestière sous leurs aspects nous arriverons Peut·etre a sauver nos arbres- autres qu'économiques stricto sensu. ll y a là de graves défauts de principe que nos Associa- CREPAN tions vont s'efforcer de faire combler dans les CamPa8ne "Sauvons nos ormes" mois à venu-_ 17 avenue de Tourville ll est à cet égard tout à fait regrettable que M000 Caen ce projet, largement refondu par rapport au projet de 1983, n'ait pas été présenté pour un nouvel avis au Haut Comité de l'Environnement, dont c'est pourtant le rôle essentiel. Pierre Delacroix Coordination Réseau Forêts FFSPN Lettre du hérisson n° 18 - fév 85 l()
——-—— 'I ' t I ———————— ml I 8 U X |'I G U I" 6 S LE MILIEU NATUREL ET LES CONFLITS Les conflits internes de l'Amérique Lss rapports sntrsla dégradation écologlqus,Ia centrale sont nés de ces mêmes is/I//mtsçav/ronnsmsntals st l'Instabllltépo//t/qua facteurs. Un avant-projet de rapport 9 "" am (1983) sur le Salvador ré aré ou Dossier Eanhscan NO 40 l'USAID déclarait : nlesî cause; Parmi les nombreuses et complexes fondamentales du présent conflit causes des guerres et des conflits, tiennent autant à l'environnement les facteurs environnementaux jouent qu'aux questions politiques et un rôle important, et souvent négligé. naissent du problème de la répartition Cette idée suscite un intérêt crois- des ressources dans un pays surpeupléï sant chez les spécialistes de l'envi- Bien que la région ait ses propres ronnement et du développement. En problèmes politiques, les guérilleros 1982, Peter Thacher ri PNUE déclarait - . . nll faut choisir en fin de compte ne peuvent réussir sans un- soutien entre conservation et conflit. Des “‘“°“f des *’a>'““‘ 'È‘“$‘“"l“é$· arbres aujourd'hui ou les chars îfxgîïâée ïëceïîgïët ïssxgîîëossï ° UI demâânéommence a prendre conscience de aucune mesure de réhabilitation de se lies entre ler dégradation de l infrastructure naturelle, sans lrenvironnemens et lrinssabilité laquelle le développement agricole est politique, mais il n'y a pas de 1mp°eS1b1e' _ documentation bien établie. Earthscan _ La doseler Earthscan Cite 1e° a dons décidé de publier non un conflits suscités par la dégradation dossier d'information mais un document dv 801 dans des paye te1S que 1 Etn1°` présentant une hypothèse à partir des ple' la Kenya' 1a_P°1°gne et 1e_Per°u' rares données qui existent. Le système économique et politique ne Ce document ne prétend pas que la change rien. Le Nicaragua et l Ethio- faillite environnementale est la âge JPFF eussl vulnérables, à ,1a principale ou l'unique cause des sta I Isatlon que provoque 1 éroelon conflits, bien que ce soit parfois quePÈ;ëtâeOZ0;edPér:u' . . d mb mm ¤—·'€¤·i en €·== 1'~·¤€ des des bassins rîÈviÈÉî`“SrÃi`§îe°ntr aîî causes. . Trois types de facteurs environne- ï1““°““ *’“¥$‘ A 'É‘°°“'° q“° "‘*°°F°î“ mentaux sont associés aux conflits a demande d eau' 11 faut' peur évlter récents ou actuels : la dégradation 1ee c°nf11te que eee'paye S entendent des forêts et sols; le partage des pour en réglementer 1 usage' _ i €S°°¤i°€S en ai ha Partage du rin.‘;îîe.îÈ°§.l`“È.§JÉ‘îî,§î..îâ`.“r°n,î.`è Pîîdàîî pêcheries. ¤'1¤1¤~=1¤é dw ¤¤¤·¤¤—·r¤~ aaraîrss Éîe..îZÉ“e§“ r°eZînɧ dîllîîîï iîîî et l'affectation des terres arables source dans lvuimalaya ptravereent le aux cultures de rente contraignent un Pendjab des Sikhe, puës le Pakistan nombre et°1eeant de paysans à S'1n` musulman. Mais les états hindous du rtaller sur les terres marginales.Du sud du Pendjab manquent dreau et fait de l'érosion celles-ci deviennent détournent les eaux de ses état au vite incultes. Ceux qui pratiquent La moyen de canaux culture de subsistance s'exilent vers Lors des afèronteeents récents ui les bidonvilles urbains et constituent ont abouti à la rise du Te 1 d,q une population de deshérités enclins à les Sikhs réél P · t mp e er' la violence et à la révolte; ou alors dr · · amalen une. quantlté ces "réfugiés de l'environnment" ej? plus ·1mpOrtante` La rlceeeee du émigrent et créent éventuellement des e€n·Jab vlent de. son agrlculture . irri uée. Il n'obt1ent e 402 d tensions dans les pays hôtes. g t qu ee L,Amérique centrale en est un exemple eaux revenant à l Inde aux termes des typique. Bon nombre de réfugiés de accorde et en veut davantage' Haïti, du Mexique et d'ailleurs Le polsson esa ege1ement une émigrent aux E-U, attirés certes par reseouîce Seuvaie tree d}°P““é°; La la richesse du pays, mais surtout îëëeîpieleîêîîç. eedpe°ner1eS nat1°na` incapables de subvenir à leurs propres ailleurscl L lîn as paye à'ener°ner besoins chez eux. La roche est à nue dis uten; d e . îâîn et 1 unes sa dans bien des régions de Haïti, et les n0rg_0ue8t îïulz ,fene la p°1Se°n du rendements de maïs baissent chaque 1975 I2 7]3 ue kîcl 1que' D9 1946 A année au Mexique- , 'p c eurs Japonais ont été arrêtés par lURSS. 37 sont morts dans les prisons soviétiques. Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 Il `
——I I I I Les granas chalutlers d'As1e du LA MISSION VALROFF PLUIES ACIDES EST-ELLE sud-est ont eu un effet désastreux sur · la pêche artisanale. La prise totale ? s'est accrue, mais le revenu par tête a chuté. En Malaisie, il y a eu det violents conflits entre ces deux types de pêcheurs(morts et dégâts matériels). Après qu'un contact ait été pris le 17 décembre Le rapport d'Earthscan demande - dernier avec M. VALROFF, celui-ci m'avait fait qu'il soit fait des études sur le part de son intention de procéder à des audi- facteur environnement dans 1gg tions d'associations de protection de la nature conflits, Sgulg deg résultat; con- concernées par le problème des pluies acides. cluants permettront d'en tenir compte L6 22 janvier, M. VALROFF m'informait qu'il dans les programmes pnl îtiquçg , allait prochainement lancer cette COT`lC€I`tâtlOl'l militairfg et de développement. Éucprès Cl'U!`l€ vingtaine d'associations de Ia, e e. Dossier en anglais, résumé français. gg pageH_ prix fg/$7_ gratuit aux gyg_ Le 31 ]anvier, j'apprenais par la SNPN que cette concertation aurait lieu le 5 février (soit A _ . jours après...) que M. VALROFF convoquait ce S°“”°° ‘ \I;§1_B“71}°;1.f‘5E‘}“g‘Sjï"n“vm 85 jour-là ; 1·uRvN, la svn MP, l'UMlNATE, la P. 1445 SEPANSO, la SPNLR, la FRAPEC, la FFSPN (nous n'avons toujours pas reçu de convocation...) l'URCANE, NORD NATURE, la SEPNMC, la FRAPNA, l'URNEN, le CAF, l’Union Régionale de Franche • Comté, la Fédération de Protection de la Nature " du ]ura, le GECNAL, la FLORE, l'AFRPN, l'Asso. ··—·* 0 U Belfortaine de protection de la nature, la SNPN, P ]eunes et Nature, GREENPEACE, l'ARPON, Nature et Société et les Amis de la Terre. F.F.S.P.N. - NOTES SUR LE PROBLEME DES PLUIES ACIDES Q ° Qgaêo ·"\,·—\°°s·> $2,. s¤° Après discussion avec les conseillers techniques __ · ; du Ministère de l'Environnement et mises au point des différents responsables de la Fédéra- Q ·}·; tion sur le problème des pluies acides, la FFSPN considère : - que l'essentiel est maintenant de passer à un programme de sensibilisation du public (entre autres, scolaires, comités d'entreprises, etc.). A cet effet un programme d'information sur les __ pluies acides sera proposé très rapidement au 0 Ministère. Y'-: - que le problème, loin de concerner le seul espace forestier, touche la totalité des espace: 2 \ naturels, en particulier le domaine agricole et aî Y l'eau (ressources). Ã C'est pourquoi elle souhaite porter toute son é @8S\ attention sur ces domaines un peu négligés actuellement devant l'ampleur de la question forestière. Lettre du hérisson n° 18 — Fév. 85 12
-—-I I I Au hasard, elle néglige totalement l'effet du relèvement du niveau d'un étang situé dans une chaîne d'étangs se déversant les uns dans les autres et rentabilisés par la pêche, elle ]e lui r-crivais immédiatement que cette journée oublie que le projet doit quadrupler la popula- risquait d'être un échec dans la mesure où les tion d'un village sans prendre en considération associations étaient prévenues bien tardivement l'aménagement des voies d'accès, ni l'alimenta- et que ni le Président, ni le Secrétaire Général tion en eau ou les problèmes de rejets et de ne pourraient participer à ces consultations pour déchets... Qua1t à la faune, il est déclaré des raisons professionn·.lles (je n'avais pas qu'elle n'est constituée que d'animaux introduits réussi à joindre D. DASKE le M. Pluies acides pour des chasses à la journée, alors que la de la Fédé). FRAPEC y a,entre autres, constaté la nidifica- tion de busards des marais... La convocation annonçait "un dossier de consul- Dans le cas de St Viâtre, l'appui du D.R.A.E. tation" que n'a pas reçu la SNPN. (St Vincent, qui hélas se retrouve maintenant en administration centrale) sur avis de la 1/ Quand avez-vous reçu l'i¤vitation de Fédération régionale a permis de gagner la M. VALROFF ? première bataille : le Ministre a demandé au D.D.A. de refuser l'autorisation de défrichement 2/ Avez-vous reçu le "dossier de consultation" d'un territoire soumis à la loi Sérot tant qu'un annoncé ? inventaire écologique n'avait pas été effectué, et a demandé l'étude d'impact. Mais le 25 3/ Vous êtes-vous rendu à cette invitation ? janvier, les élus du département qui auparavant Si oui souhaitaient un développement de la Sologne dans le respect de ses richesses écologiques se 4/ Qu'avez-vous dit et quelle est votre impres- sont prononcés en faveur du projet. sion ? Les élus de St Viâtre (dont l'un est selon toute vraisemblance impliqué financièrement dans Réponses souhaitées le plus rapidement possible l'affaire) fait le chantage au chômage, et fait à I.P. RAFFIN. miroiter quelques "retombées" d'un tel projet en occultant les conséquences que cela aurait vis à vis de la région dont une seule commune tirerait pratiquement tous les profits touristi- ques au détriment des autres, tout en leur I • posant nombre de problèmes au niveau de l'eau, .i...e q U m f---- de la circulation, etc... Parallèlement, l'AFRPN nous a signalé deux autres projets du même type, l'un dans la vallée de Metzeral (où avait été établi un projet de Réserve Naturelle), l'autre à Reischof- fen (dans le futur P.N.R. des Vosges). jus- qu'ici, l'Association Fédérative s'est battue LQ SUPER BASES DE LOISIRS, .. Seule comm CCS pmj€,S_ OU LE MIROIR AUX ALOUETTES ll apparait donc qu'il importe : 1. de recenser l'ensemble des projets de ce genre qui semblent multiples à travers la France et de déterminer ceux qui touchent des zones Actuellement un ou plusieurs groupes, dont les écologiquement sensibles. finances sembles être au moins en partie d'ori- 2. de mettre au point une stratégie efficace qui gine hollandaise, recherche en France des sites permette d'aider nos associations ou fédérations de grande valeur écologique pour y implanter régionales à lutter contre ces projets, notamment des "super-bases de loisirs" avec piscines à en faisant comprendre leur manque de sérieux vagues, bungalows, campings, etc..., le tout et le risque qu'ils font encourir pour l'environ- doublé de "sentiers de découverte de la nature". nement. Le Conseil National pour la Protection de la Dans l'immédiat, le C.A. m'a demandé de cen- Nature a été mis en alerte pour un de ces traliser les informations sur de tels projets, et projets au coeur de la Sologne des Etangs, par de chercher des solutions avec tous ceux qui le DRAE, lui-même sollicité par la FRAPEC. veulent y travailler (Benest pour le réseau Sceptique au départ, j'ai accepté d'être rap- tourisme et Daske pour l'AFRPN ont déjà accepté porteur du dossier car je connais bien la de faire partie du groupe de travail et région. Ces projets que j'ai vus sur place d'action). m'ont atterré, notamment en ce qui concerne Contact à la FFSPN ou en cas d'urgence à mon l'étude d'impact proposée pour la mise à l'en- n° personnel 293 37 19 (à condition de ne pas quête publique de la Z.A.C. être traumatisé par un répondeur automatique). A. REILLE Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85
I "' ' '·*—”"—"—"°"""|' 6 S 6 G U -——— C0|11|'I'IU|1fCG|'•0 PROJET "D'AMENAGEMENT" DES MARMS DU BASSIN DU Bmvgï ECRIRE POUR "LES" PRESSES ECRITES LES PROTECTEURS DE LA NATURE ET LES CHASSEURS DE LA REGION SIUNISSENT POUR MIEUX S'Y OPPOSER . îê Devant les menaces que fait peser le "Projet d'Aménagement" des marais du Brivet, la 7 S.E.P.N.B., l'Association des Chasseurs de 7 Brière, l'Association des Pêcheurs de Brière, la 7 Société Communale de Chasse de Saint-]oachim, ····- Q >· et d'autres Sociétés de Chasse Communales _ >` Sympathisantes, ont décidé de mener une action K È concertée pour la défense de ces zones humides. 0 î La première phase de cette lutte est la diffusion \ d'une pétition qui demande l'annulation du projet dans sa forme actuelle. lls espèrent ainsi faire prendre conscience à la population de la région de la gravité des conséquences des importantes modifications du milieu naturel. Ce projet d'aménagement n'est qu'une partie du schéma général d'aménagement des marais de 1'©uest, dont les objectifs d'ordre économique sont peu clairs, et ou les arguments écologiques s'avèrent accomodés à la sauce des technocrates. ll s'agit en fait d'un vaste projet qui met en Quelques jours après l'Assemblée Générale de péril toutes les zones humides de la Côte la FFSPN à Grenoble, siégera à Paris du 28 au Atlantique. L'exemple passé de l'aménagement 31 Mai, un "Symposium sur la presse". Objectif des Marais de la Vilaine, dont les conséquences "faire le point sur l'avcnir de la presc écrite ont été désastreuses (suppression totale de la confrontée à l'invasion de l'audiovisuel". Oui, submersion hivernale, disparition définitive de quelques jours après que la FFSPN ait débattu l'hivernage régulier de l'oie rieuse, et forte de la Communication, sujet qu'elle a choisi de diminution des autres espèces, échec des tenta- travailler d'abord pendant un an. Mieux qu'une tives de mise en culture du maïs, et de la co'incidence et qui apporte une information :plus relance de l'élevage...) nous laisse perplexes, souvent qu'ils ne le croient, nos militants qui puisque dix ans après la construction du cherchent à percer le "mur des médias" s'adres- barrage d'Arzal, les promoteurs de ce projet en sent à un malade ou à un bien portant qui sont toujours très satisfaits I! craint d'être atteint à son tour par une maladie d'autant plus inquiétante que son diagnostic Afin d'éviter qu'un pareil désastre se produise n'est pas clair. Exemples parmi d'autres, la dans les Marais du Brivet, nous demandons à mort précoce de nouveaux-venus comme "Maga- toutes les bonnes volontés, notamment associa- zine Hebdo", ou "Paris ce soir" disparu après tives, de soutenir notre lutte contre le projet 22 numéros publiés du 7 au 31 ]anvier, les mala- d'aménagement, en signant la pétition qui peut dies de l'âge mûr de monuments réputés immor- être obtenue auprès de : tels et de gestion exemplaire comme "Le Monde" qui a failli cesser de paraître et la page en- R. GAUTRON tière consacrée par "le Canard enchaîné" aux SEPNB "]ournaux qui se font tous un sang d'encre" Section de Saint-Nazaire (y compris "le canard enchaîné"). Maîsên du Peuple Place Salvador Allendé 44600 ST NAZAIRE Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 lq
-—l I Tout cela dit non pas pour provoquer vos san- Passons à un bref survol nontpas de "la" presse glots de commisération mais pour vous avertir;] écrltér mais "des" Préssés écrltés· le Placé man" l'interlocuteur est nerveux, fragilisé, peu dispo- quant lcl Pour én Préséntér eutre cnosé qu'u¤e sé à supporter les agressions d'écologistes frus- énulnératlon suggérant d'adaPtér vetre démarcllé trés, plus enclin à publier des articles suscep- eu t}’Pé de journal que vous ssulieitez aPProCnér tibies de 1ui rapporter des lecteurs que de faire quotidiens qui <¤¤¤s¤mme¤t l'i¤f¤rmeti¤¤ le plus fuir éventuellement, ses acheteurs d'espace pu- inédite Posslblér eu molns le Plus fratcné« le blicitaire, plus conscient aussi du courage qu'il surgéléé qévant ette réactuallséé Pour étré faut pour tenter de persuader - souvent - son agrééé· Hebdomadaires. lnénsuéls· Pérloélqués redacteur en chef de ne pag refuser certains divers dont doivent être connus et respectés les articles .... environnementalistes ou pire, éco- délals de Parutlon· Neter solgnéusémént deux logistes. Alors si vous souhaitez écrire d'une datés i le qérnlér délal Pour réméttré le coPlé encre "vcrte" qui séduise les journalistes, il ét le ]our ou cette coPlé Paraltra Pour éVltér· vaut mieux choisir un vocabul âiré simple, com - pet éXémPlé~ de vsit une aVant`Prémléré dléléc" pris de tout le monde, faire court, clair, lié tlon rédlgéé eu futuri Publléé aPrés lés résul" Par d€5 gnchaîngmgntg logiques (qualité qui man, [GIS, dO1’1C 8.Ll passé. Cêlô. fâlt partie de C€I`[6.l1’1S que trop souvent aux textes "écolos" assez pleins llnPératlfs tccnnlqués commé llobllgétlon de nlé" de passion pour que les îdécs se bousculent, crlré qu'¤u récto« cc qui choqué les écologlstés sans lien).. Enfin, depuis que ··1a Lettre du mê<r¤¤te¤ts de gaspiller le verse F hérisson" a publié le pamphlet de Claude Marie Vadfot "Provocation", je n'a_i plus begoin d'in.. RESPECÈEZ aussi les données diverses de lâ. pI`€S— sister sur l'un des éléments les plus importants sé Parlslénné ét de le Préssé réglonalé souvént qu'attendent de nous les journalistes : des IN- Plus ouVérté···éXcéPtéés quelques réglons mou" F©RMATl©N$ plus que des etats d'âm€_ Avec au,. dites. Adaptez votre approche à la presse à gros tant que possible, un angle qui accroche l'at- tlragés t¤us Publlcs ou à le Préssé sécto" tention_ rielle souvent plus modeste mais qui peut aussi atteindre les gros tirages comme le mensuel " Exemple a contrario 7 la marche sur le Donon "Parents" où j'ai publié l'été dernier une série à laquelle j'ai participé pour dénoncer les rava- d'articles sur "les vacances écologiques". L'une ges de plus en plus évidents des "pluies acides" des fortéréssés non Pas a Valncré mais a con" dans les Vosges_ pour la conclure, les organisa,. vaincre devrait être aussi la presse féminine, teurs ont planté un arbre flanqué d'une noble les femmes donnant le Vie deveut etre Plus pancarte : "Puisse cet arbre être le témoin de Prétés a le défénqré· Ne négllgéz Pas lés agén" l'intelligence humaine". Résultat: sur les 90 jour- cés de Préssé solt quléllés traltént de tous su- na1istes invités, rneins de 10% sent venus. Peut- jets eemme l' AFP <1'eu<îie¤<¤e i¤ter¤eti¤¤ele eu être auraient-ils été plus nombreux si comme l'ACP Plutot natlonalé~ solt sPéclallséés dont quelques..uns d'entre nous l'avaient suggerel plus largement accueillantes à l'actualité "verte" l'arbre a planter avait ete en matière plasti- <=¤iïu¤e_ l[^PE iêzesee Presse Euvifsssemeutl es· que, symbole d'un avenir mort des forêts mena- Sljllettle a un fîelal de Parutlon elsfs que le eeeS_ planter un arbre 5-eSt déjà vu des mü_ reaction de 'l AFP est multiquotidienne et pres- liers de fois. En revanche, filmer des écologis— qu Instantanea tes qui, d'habitude condamnent les matières plastiques non-biodégradables, en train de plan- Décidément, il est impossible en une seule chro- ter par provocation, un arbre en matière plas ·~ nique de balayer d'un projecteur même rapide, tique, c'est une "première" qui a le mérite au tous les recoins de la presse écrite. 11 en reste moins, de f<îil`€ Pa55€i` le m€55âg€ ="v0ilà C6 qui bien d'autres sur lesquelles il faudra revenir attend nos forêts si l'on ne fait rien contre les comme la presse pour les jeunes et même pour "pluies aCideS"· Pour dériver vers lm mode plus les enfants. Et la presse "écologiste" qui, à elle Plâi5â¤î, je VOUS livre la boutade tradition- seule, mérite une chronique entière. ]'espère que nellement servie par les professeurs d'écoles de vous êtes de cet avis, sinon "c'est pas la peine journalisme : "un chien qui mord un homme, ce qu'on se décarcasse !" comme dit à peu près n'est pas une nouvelle.- Un homme qui mord un une publicité télévisée que vous connaissez cer- chien, ça c'en est une !" Personne ne vous de- tainement mieux que le dernier numéro de la re- mânde de prendre ça au mot. mais d'y bi€¤ ré- vue "Ecologie"... qui porte cependant le n° 361. fléchir. Et d'ajouter le plus souvent possible, © communication!.. un zeste d'humour pour ne pas être en..nuyeux, travers trop fréquent. ` ]ean CARLIER Prochaine chronique : ON A LA PRESSE ECOLOGISTE QU'ON MERITE Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 15
-······- I CE OUI NOUS HERISSE... LA REPONSE DE JOSETTE BENARD A L'ARTICLE Dis, Vadrot, as··tu déja reçu en fin de journée, "PROVOCATION" DE C·‘M·` VADROT, PUBLIE DANS au moment ou tu décomprimes, le coup de fil LE N" 16 DE LA LETTRE DU HERISSON, NOUS ultra—urgent du journaliste qui veut dans les INCITE A CREER UNE NOUVELLE RUBRIQUE 24 heures une mise au point en quelques lignes n ··· CE QUI NOUS HERISSE·‘·‘·‘” CELA sur un sujet complexe que tu décortiques depuis AFIN QUE TOUS CEUX QUI EN RESSENTENT LE des mois dans un mètre cube de documents ? BESOIN, PUISSENT CRACHER DU VENIN, DEVERSER LEUR BILE, DIRE CE QUI NE VA PAS OU CE QUI _ _ _ LES HERISSE OUTRE MESURE_._,_, As—tu deja eu sur le dos le journal1ste—vampire ····— qui suce ton temps et la substantifique moëlle d'un dossier péniblement élaboré pour faire un I "scoop" et oublier jusqu'au nom de l'association 0·K· VADROT· ·· T AS RAISON l qui lui a fourni sa documentation ? Alors, ©.K., on fera un effort... mais fais—en aussi ! Sûr que nous sommes c..., nous écologistes Sl tu ne letelo Pas nos PePlerS à la Poubelle filandreux, bi_]_i_€ux’ bîgleux, jargonneuxl (Ct même CEUX de tes COnf`[`è`[`€S de ].'A·F.P·.··) `Sûr qu'on ne sait pas faire passer le discours C'eSt en novembre 82 et non en mars 83 5 sur 5, qu'aurait éclaté l'affaire des fûts de Seveso ! Sûr qu'on proteste bêtement assis beaiemenî sur 15 Partout ? notre monceau de galimatias et de jérèmiades, Sûr que... ]osette BENARD Mais... ——--·--—-e n b re f —————————---— 0I·FRE D'EMPL0lS L'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort organise le 18 mai 1985 une journée "portes 0uvertes"· L'UCAPEN cherche à recruter un chargé de Les organisateurs de cette journée souhaiteraient mission pour la préparation des ]ournées Régio- à cette occasion inviter différentes associations nalgs de la Nature les 1 et 2 juin 1985. de protection de la nature à tenir des stands 11 aura pour tâche : de préparer et réaliser d'informations sur leurs activités. les différents documents indispensables à ces lls signalent également qu'ils disposent de journées (tract, affiches, etc.). moyens audiovisuels suffisants pour projeter des Profil du poste : video —cassettes ou des films. — contrat de 4 mois à mi—temps Pour plus d'information, écrire à : à partir du 4 mars 1985 ].P. Poingt/E. Vivier — capacités rédactionnelles exigées GIBGE — moyen de déplacement souhaité E.N.V.A. Lieu de travail: Poitiers 7 avenue du Gal de Gaulle Les candidatures sont à adresser avant le 25 94700 Mai$ons—Alfort février 1985 à : M. GUY 4 rue Rangonnière 86600 Lusignan Lettre du hérisson n° 18 —- Fév. 85 16
···—- I Le Fonds d'Intervention pour les Rapaces - recherche heer mer 1985 hh Objecteur de cche_ EXPOSITION : METIERS DE NATURE EN I·RANCE cience pour un poste dans ses bureaux à Saint- Cloud (92). ll s'agira d'un travail essentiellement admi- nistratif mais toujours en prise directe avec les L'A550Cîati0¤ Emploi-Nature prépare pour Pâques actions que nous menons, mais des stages sur 1985 ¤¤€ exposition itinérante sur le thème deg le terrain pourront être amenageg dang le Cadre Métiers de Nature en France. Elle sera présentée de la 5urvgi11a_nCg d€5 a_j_r·€5 de rapacgg ou POUF 16. pI`€mlèI`€ fO`l.S lOI`S dlllïl rassemblement d'animations régionales, en fonction des sen- dc 1000 j€\m€S Organisé par la Fédération sibilités des candidats. Nationale des Foyers Ruraux le 7 avril en Les candidatures sont à adrctser à : Franche Comté. Elle circulera ensuite dans F.l.R. cette région et continuera, tout au long de B.P. 27 |'amnée, un tour de France des régions dont le 92259 LA GARENNE CQLQMBES programme sera établi en fonction des demandes Tél. (1) 771.02.87 parvenues à l'Association. Cette exposition interessera les écoles, lycées, maisons de jeunes, oyers ruraux et... bien sûr, Associa- t1ion1sEde protection de la Nature et de défense e ' nvironnement. Dominique BIGOURDAN Association Emploi-Nature B.P. 26 DEMANDE DIEMPLOIS 92290 Chatenay-Malabry Docteur ès sciences [biologie animale) possèdant ***1* également des connaissances en botanique, .· , . , . ornithologie et entomologie, recherche le travail ge Soîdœœ _fFira“ça1?â‘_ d Etude et de Protectwn wanimation dans une association de protection °S a"‘"“°'°S ° Iœ “‘É° “°“"?“° “î"“€ de la nature : ARVICOLA. Celle-ci publie des informations Adresser les ' mposüions à : générales sur les mammifères. Le numéro Gilles DELAUÃFAY 1 V1-ent de Pâïâtîïê, 11 Contiént un article 79 rue Jean Guéhemw sur le Desman, une analyse évolutive des 35000 Rennes relations proie-prédateur, une revue sur le rôle des rongeurs dans l'épidémiologie de la rage, une synthèse sur les espèces * * rr jumelles et des observations sur le campagnol Amphibie. En outre, ARVICOLA publie une tribune libre dans ce numéro consacrée Animatrice cherche à encadrer pour vacances dc Zu püegeage Ft tslîmîed Pi PFEFFER _°t des Pâques un stage-nature pour enfants ou adoles- Cuve es Sur ec ua ne ° a mamma1°g1°· Cenis comme d1œCtricça]OUtœ Abonnement 1 an (2 numéros) 80F (60F our Adresser les à P propositions . b SFEPM) Rt ` I D°'“l“iq“° CRSTE inemsîîvm cer 1§â},€m£î0mN at. S1 Ordre 2Ée · · · â — a ource, , DEA F““°h° C°"“° rue Bourgelat 94700 MA1soNs ALFORT. 70190 Rioz Tél. (84) 32 40 09 ettre du hérisson n° 18 — Fév. 85 17
I C f I VI B GSSOCIG I V6 \ Nous ignorons qui anime ce collect1f informel ' et quels en sont les tenants et aboutissants... Dans l'immédiat il n'est pas possible dans dire plus. Mais en général là ou il y a de la _ TL · finance... il est rare que ne naissent pas des ' CG N a étits... \\ rïxg A PP ' ` Le 6 février 1985 r ' .P. RAFFIN *5%,9 J LE BON REFLEXE FONDS DE DEVELOPPEMENT È I DE LA VIE ASSOCIATIVE ? D S QU UNE ASSOCIIATION OBTIENT UN JUGEMENT, "'—° ELLE L ENVOIT A LA FFSPN MAISON DE CHEVREUL En dernier après r rrrr rrr rr 57 RUR RRRIRR · 75751 RRRRS RRRRR 05 Conseil d'Administration de la FFSPN, j'ai démissionné du Conseil National de la Vie As- sociative (CNVA). ]'y siégeais comme représen- tant élu des associations de protection de la nature et de l'environnement du Haut Comité à l' Environnement . Les raisons de cette démission ? Un surcroît • · • de travail universitaire et la nette impression que le CNVA ne s'intéressait pas aux problèmes associatifs qui nous concernent. Composé pour . l'essentiel de grosses machines para-Education E: 1F;î'S`l_îétt;}Tmî§âî1tend€ nîglbœux ddocëmënês ER Nationale, para-]eunesses et Sports, etc., ce d€g1,UîCN Pm nance U ' ' ' ou Conseil où les personnes nommées sont beaucoup SurCha;_gèS' 'îes permanents de la F F S P N plus nombreuses que les élus, m'a donné le , . ’ r . ''''' sentiment d'être plus attiré par le maintien des géïaîgvent pas a les tradmœ dans de brefs privilèges acquis par ces grosses structures Afin de mieu info 6 .t. d na RRRR MRRR" que PRR RR <5·5RR1RPP€~R·RRR des ce qui se ësse rÃ'"rÃrÈlÃÈraÉÉ°°i?rÑl'lÈrrrrîrÉSÈ aspects nouveaux de la vie associative. Ainsi au niveau agro ée et d. 1 h FR le thème "élu associatif" sur lequel avait tra- d · · P n .mOn la? nou? rec çrc Ons, . , . . r ., . . es benevoles, connaissant bien langlais, qui value une °°mm1SS1°n a laquelle Javals paru" pourraient prendre en charge la traduction de cipé, n'est-il plus à l'ordre du jour des tra- C65 te t f . b. . vaux du CNVA... Evidemment pourrait-on dire · .xeS en rançals ou 1RR RR falœ le cela n'intéresse pas les grosses machines dont EÉÉEISÈÈF _ nombre de permanents ou de responsables sont F F S P N ' des personnels détachés par leurs ministères ` ' ' "de tutelle". (Education Nationale par exem- îÉïvuÈî)d§3gr;;S;5 ple...). ' ' ' En revanche, le projet d'un Fonds de dévelop- pement de la vie associative excite beaucoup... · · · Nous venons d'apprendre que seront consultés prochainement "les 8 coordinations associatives (CNAJEP, ccoMcEN, cou, cwosr, Fomm, UNAF, UNAT-UNIOPSS) et deux autres regroupements L 1 _ ' _ (inter-collectif des ONG de développement et a VR Eur gu Polnt est Passee a 23-218F collectif informel des Associations d'Environ- ER 1ER JRRVREE l985' nement". Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 18
·······C0 "0¢]U€$——·—·$‘|'CIQ6$——-——— Le Groupement Inter-Chaire de Biologie Générale Pour s'inscrire ou avoir le programme détaillé, et d'Ethologie (GIBGE) de l'Ecole Nationale écrire à : Vétérinaire d'Alfort organise le 25 avril 1985 Z à 20H00_ ue autier une conférence sur le lynx B 1040 Bruxelles Programme : Tél. : (02) 647 Ol 99 — presentation de l'opération de réintroduction Tx : BEE 62720 du lynx dans les Vosges par Alain Balestreri, docteur—vétérinaire, — projection du film sur les lâchers de lynx, — présentation du suivi actuel de l'opération par Véronique Herre F1-Schmidt. — débat animé par François Noutou sur le thème · • • de la réintroduction d'es,>èces animales en France, avec la participation des représentants du Ministère de l'environnement, de l'O.N.C., de la F.F.S.P.N.,... Lieu de la conférence : E'N'Y'AZ , Le Centre d'Initiation du Pays de Tronçais et Amphltheatre d honneur l'association locale A.T.E.N.A. proposent à tous gàââëenüeisîu Gîîf di Gaulle ceux qui désirent découvrir leur pays des a ns" Or activités diverses: — accueil de classes—découverte ou des groupes * * t constitués — animations scolaires — centres de loisirs ou de vacances , — animations de veillées diapositives ou films LL0@UE SUR LA RCLLUTICN DE L MR ET - stages <1·mmemm à l'environnement LA DETERIORATION DE L'ENVlRONNEMENT H'b t d t _ __t _ e ergemen en or oirs, gi es ou camping. Les LI — 5 Mmes 1985, BRUXELLES Voici les thèmes des stages prévus pour le . __ printemps : Le G'oethe Institut (Brussel) et le Bureau ornithologie _ Les premiers Chants Europeen de lEnv1ronnement (Bruxelles) ont ete 22 au 24 février , 300 F invités par la Présidente de la Commission de Découverte de la }·Orêt l'EnvirZonnement, de la Sante Publique et de la 26 au 28 février (jeunes 12 à 15 ans) Z 200 F_ Protection des Consommateurs du Parle .ent Arbres et arbustes Européen d'organiser un'colloque sur la pro .ec— 16 et 17 mars Z 200 FZ tion de lair et la deterioration de l'env1ron— L.Oîs€au dans le milieu naturel nement. · _ 1er au 6 avril : 800 F. g;r1¤€¤nïj1<i¤Éuj;;;€n11€¤ les 4 et 5 mm 1985 ¤¤ Lecture de paysage, environnement e cadre de , ’ vie — %71à% 'à‘rî`xî‘üL‘§'d 9 au 13 avril (avec le c.A.u.E. 03) : 800 F. Des scientifiques de pays différents présenteront E;tëîC2gn;vrü Z 200 FZ les resultats de leurs recherches. Y seront également discutés les risques pour la santé · t Z humaine, les détériorations des Zmonumelnts histo— Kîggcssëînrçrnrîeàggiîmtâzjemnnemsm Natm.0 riques et des forêts et l'ac1d1f1cat1on dc la CIE du Pays de Tmnçais nappe Phréaüqucx 05360.St Bonnet—Tronçais Des personnalités de la Commission Européenne, Tél _ (70) 06 M 69 du Parlement Européen, des parlements et gou- I I vernements nationaux et des représentants du Centre Européen d'Entreprises Publiques et du Bureau Européen de l'Environnement donneront leurs avis. Le Goethe Institut et le Bureau Européen de l'Environnement ont le plaisir de vous inviter • · • à assister à ce colloque important. Traduction simultanée sera prévue. Lettre du hérisson n° 18 — Fév. 85 19
--—d 1 I" L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ACTUALITES — LECTURE Le Catalogue FFSPN ne Presente qulune Partie Cet ouvrage publié par la Commission d'accès des livres et documents vendus par la Fédération. aux documents administratifs .. le 3eme depuis Cheque m°IS~ noue vous I“dIq‘j‘eE°“S denî cette l'entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 1978- rubrique divers titres susceptibles d'interesser explique dans la Premiere partie ies voies de les associations de Protection de la Nature ainsi droit et ies procedures a suivre pour Pouvoir que les conditions financières pour se les pro- acceder aux documents communaux. e“EeE· Dans la 2ème partie, la Commission fait rapport N Il de son activité qui couvre la période du 25 SELECTION IIURNAUX OFFICIELS mars 1982 au 15 décembre 1983. Elle contient III; I UII I _ ' d'une part, des tableaux synthétiques des prin- Port I 6150 F I “Iî‘Ite _ _ cipaux avis et d'autre part, des données statis- P°“I` PI“SÉe“I`S exemPIa“`eS~ facturauon tiques établies à partir de l'ensemble de deman- de Port EeeI des d'avis ou de conseil dont a été saisie la Commission. CONVENTION DE WASHINGTON D‘SP°“5II°I° a F _ La Documentation Française sur le commerce international des espèces de 29_3i quai Voitaire faune et de flore sauvages. 75340 paris Cedex 07 N°_ I‘·5‘•—’I Prix : 90 F. Prix : 6 F + port Loi du 27 décembre 1977. Décret du 30 aout 1978 Annexes 1 et 2 TE_XTES GENERAUX ·· PROTECTION DES ESPECES • • 0 i§_FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES N° 1454-II Prix : 32 F+ port Principaux décrets, arrêtés et lois depuis 1976. L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT 1984 PA.·CS NATIONAUX ·· PARCS NATURELS REGIONAUX RESERVES NATURELLES N°_1I'5I'”III Depuis l978, le Ministère de l'Environnement, EUX I 30 F+ POU pubiie chaque année "L'Etat de 1'Environ— Lois, arrêtés et décrets depuis 1960. nement··_ Celui concernant l'année 1984 vient de paraître à la Documentation Française au mois de janvier COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE dernier. ET DE FLORE SAUVAGES Ce document de presque 200 pages comporte 0 deux parties : N _1A5I*"IV · une partie thématique consacrée cette année PEIX I I3 F + p¤rt à la vie associative, à la qualité de l'air, et Application de la Convention de Washington. à i·environnement et la ville - une partie statistique qui donne un aperçu chiffré de l'ensemble des domaines de l'environ- RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AU nement (milieux, gestion de l'espace, faune, REMEMBREMENT RURAL flore, etc.). 0 1l est disponible à : N _1I‘I‘9 La Documentation Française PEIX I 25 F + port 29-31 quai Voltaire Lois et ordonnances depuis 1962_ 75340 paris Cedex Q7 Décrets. Instructions et circulaires. prix i 30 F_ Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 20
·····f I' I f F -—— 0 I' II1 G I 0 Il S P I1 Dernier point du programme, la trésorerie : I AU FÉVRIER il s'agit de mettre en place un plan de trésore- rie et de gérer les avances et placements pos- STAGE PLAN D'0CCUPATION DES SOLS sibles . LIEU : ST BQNNET DE TR()NçA]3 Ce stage peut vous sembler technique et bien loin de la protection de la nature. AVEC LA PARTICIPATION DU C.A.V.E ET T. HUBERT Les meeenîsmes sImP1es de gestion q¤€ Vous 4 acquerre2 à ce stage vous permettront de ATELIER CENTRAL DE L ENVIRONNEMENV PARTICIPATION mieux maîtriser les finances de l'association et DE LA ·· Ies négociations avec vos différents partenaires. PRIX : 150.œ F INSCRIPTIONS A ENVOYER DE TOUTE URGENCE A C. LOUIS F.F.S.P.N. INSCRIPTIONS : CIE PAYS DE TR0NçA1S 03360 ST BONNET TEL. (70) 06.14.69 , · , C C I STAGE COMPTABILITE ET GESTION (PERFECTION* NEMENT) I 16 ET 17 MARS — PARIS DU LUNDI 11 AU JEUDI 14 MARS 1985 PRIX ADHERENT. DRA COLLECTIVITÉS : 320,00 I AUTRES , 000,00 ELUS DASSOCIATION A PARIS' AII I:`I'A`P` LA GESTION FINANCIÈRE 30 RUE CABANIS 75014 PARIS . LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE . LES MOYENS DE FINANCEMENT INTERVENANT MICHEL CHOPARD ·· LA GESTION DU PERSONNEL formateur dont nous avons apprécié les compé— · LA DECENTRALISATION 2 ENCEUX tences pédagogiques et comptables au dernier stage d'initiation à la Comptabilité dans l'Allier_ I LA PARTICIPATION . ROLE POLITIQUE DES ASSOCIATIONS U“e Comptabilité en règle ne Suffit Pee· meme — ua ROLE DE LIÉLU ASSOCIATIF/SA RESPONSABILITE en partie double. _ C'est pourquoi ce stage vous propose d'aborder T LE C·A les problèmes de gestion de votre association. LE BUREAU De façon à pàrtir du bon pied, nous reviendrons I sur les difficultés que vous rencontrez dans .LES COMMISSIONS "°"e e°mP‘eb‘1"e· _ , , . LA CONDUITE DE RÉUNIONS A charge pour chaque part1cipant de preparer I à l'avance les points `précis qu'il souhaite . L A.G aborder. Cette session vous permettra de savoir lire les documents de synthèse, de savoir les interprêter et d'avoir ainsi un état clair et reeI de Ia situation. Nous aborderons également le calcul des prix de revient, évaluation des coûts et l'élaboration d'un devis. Ces deux aspects sont vitaux pour la vie financière de l'association, pour fixer · · · le prix des stages, matériels, animations, livres et documents divers... qu'elles fabriquent ou diffusent. Lettre du hérisson n° 18 — Fév. 85
PRIX ADHÉRENT» DRAE, COLLECTIVITES Z Les frais du stage seront pris en charge. AUTRES I Le nombre de stagiaires est limité à 15 personnes. I 23 ET MARS Renseignements et inscriptions : DRAE Lorraine DECENTRALISATION ET ENVIRONNEMENT 29, me des murs 5704 METZ Cédex 1 — tél. 736.14.06 POUR UN DIALOGUE ENTRE LES COLLECTIVITES LOCAIJES ET LES ASSOCIATIONS INSTALLATIONS CLASSEES L1Eu : CPFP — LA FUTAIE 53AlU PORT BRILLEII (12 KM DE LAVAL) Le Ministre de l'Environnement (direction de la prévention des pollutions, service _ de l' environnement industriel) a envoyé EXPOSE TECHNIQUE SUR HES MEEANISMES DE LA aux commissaires de la République une circu- DECENTRALISATION (AVANT··APRES) laire sur les sanctions administratives en _ cas de refus, pour un établissement, de LE FONCTIONNEMENT DU DEPARIEMENT se mettre en conformité avec la loi. ·· LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS _ Elle porte la référence 543/DPP/SCI et elle ETUDES DE CAS CONCREIIU est datée du 25 ]anvier 1985. _ Elle peut être consultée à la FFSPN Paris, PRIX INDICATIF . 100,00 F mms demandema _ — au ministère de l'Environnement INSCRIPTIONS . MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT (DPP, Service de Penvîmnnemem industriel) 13, IMPASSE DES FLEURlS1ES ou à votre préfet. 53000 LAVAL I 6 ET 7 MARS 1985 — METZ ENVIRONNEMENT ET REMEMBREMENT - Ce stage, organisé par la DRAE Lorraine A et la Fédération Lorraine pour l'Environnement 4 _ et la Qualité de la Vie (FLORE) est destiné aux P.Q.P.N., aux Associations de protection de la nature, aux élus et collectivités locales. . PERMETIRE À SA FEDERATION DE VIVRE I La première journée permettra de définir DONC D E-IRE EFFICACE le rôle de la PQPN, son domaine d'intervention et toutes les possibilités qui lui sont offertes ' ASSURER I‘A DEFENSE DES INTERETS pour faire prendre en compte les données NATIONAUX d'environnement. . Eme CERTAIN ous LA FFSPN conn- La deuxième journée montrera l'intérêt de _ l'information de tous les acteurs du remembre— NUERA DE RENDRE SERVICE AUX AS ment et en particulier des habitants des SOClATl0NS, communes pour une meilleure intégration de cet aménagement foncier. Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 22
—»——————— b I ' 1 ' ————— P U I C CI I OI'! S "LA FORET MEURT DE L'AIR QUE L’0i‘& RESPIRE" Après l'Amérique du Nord, les pays scandinaves, les pays de l'Est, l'Allemagne, la Suisse, les forêts françaises sont malades de la pollution atmosphérique et dépérissent. Les dégâts sont aujourd'hui visibles dans tout le massif vosgien et les surfaces atteintes ne cessent de croître. D'après des constatations récentes, d'autres régions de France — Massif Central. Pyrénées. Bretagne, Alpes et ]ura -— sont également touchées par le phénomène des pluies acides. Afin de mieux informer le public sur l'origine. l'étendue et les conséquences à court et à long termes de ce phénomène, l',ssociation Fédérative Régionale de Protection de la Nature en Alsace et la FFSPN ont publié récemment une brochure intitulée "la forêt meurt de l'air que l'on respire". Le bilan est lourd : il faut réagir vite pour sauver les forêts et préserver l'avenir de l'homme. Dans cette brochure, vous trouverez la liste des solutions qui existent pour enrayer la maladie des forêts. A vous d'agir pour qu'elles soient mises en place le plus rapidement possible. Cette brochure est disponible à : FFSPN — 57, rue Cuvier — 75231 PARIS Cédex 05 — tél. 336.79.95 Prix aux associations : par paquet de 10 brochures : 40,00 F par correspondance : 40,00 F + 6,50 (port) Prix public : par paquet de 10 brochures : 50,00 F par correspondance : 50 F + 6,50 F (port) T.V.A. 18,6% incluse #******9:** LA LOUTRE "Animal en voie de disparition, la loutre est un symb0l€ vivant CIE la qualité de ¤05 COUPS d'€âU" Tel est le thème de la carte lettre double en papier recyclé édité par le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (Blois) que diffuse désormais la FFSPN. Le dessin original de la loutre est de Dominique MANSION. Petit mammifère de la famille des mustélidés. la loutre était jusque dans les années 50 présente dans toute la France. Depuis cette date, son déclin est très net dans le Nord et l'Est du pays. L'aménagement des rivières, la pollution des eaux, l'assèchement des zones humides et le piégeage sont parmi les causes de régression les plus importantes. En écrivant sur ces cartes, en les faisant connaître autour de vous. vous contribuerez à ce que la cause de la lomire ne soit pas oubliée. Cartes disponibles à la FFSPN— 57, rue Cuvier 75231 Paris Cédex 05- Tarif association : paquet de 20 cartes avec enveloppes papier recyclé 50,00 F par correspondance + 6,50 F (port) Tarif_ public : paquet de 10 cartes postales avec enveloppes papier recyclé : 30,00 F par correspondance : + 6;50 F (port) Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 23
· t h " d 1 ° ..—. C f'O|'|lqU0 U GMP! QUI PCISSB · · . 1 ..~ë`*I;'1I ' ,. s-S`·i·`S1' ", É —` M : ,- rv "· t ·*·t - -1 . J` ` 'ÉA ’¥' ·. I t \` gun. 1 *4 LE OUOTIDIEN SUISSE DAUDIENCE INTERNATIONALE _ _ _ _ _ ALLEMAGNE FÉDÉFIALE BU|_|_E'|'|N S\j|SSE nztnte dc ce depcrtsscment: mais rten n';,1méne le lecteur ai conclure qu'unC FOI’êlS2 €XpêI’l€I"IC€ ,, - ltmtt·t ton tres partielle de la vt esse sur la Itmttatton de vttesse S _ maximale autortsee aura des consequen- Bonn 2t tATS_^Fnt D _ .. . . . . ..- · - ··£'\|\Ct·1'|(svi( · n cLs beneliques significatives et immediat nr.trtr.S rcnrêsrntrtnt tn gnnnnc des titttcn‘teS"t: qu tes. C est dire que la decision de ltmtter. plus courants en RFA doitcnt participer à rape. par exemple. la vitesse it 120 knt}h· BUT ""“°°· .I“"°I`F PI`IIFI°II""‘°!‘I ‘“"'I'C‘Il· S"' ICS du | les autoroutes. au licu de 130 km,·’h. n`zt h;“tm'°" d° "S°`œ É"' Is p°II“II°“ ' as du tout aru sérieuse et a ris l'1llu- P ml ` USM pour mwnsable de '"°"°' D I D t I I p · ccs contre les forets. tt V n ccnn qnt nrèscntcnt tc dèpértSSc_ re d une tracasserte desagreable contre La vitcssc cst qctuellcmcnt ltmitéeà 100 km ·h ._ ‘ t__ t- 1 _ t_ bt. d _ laquelle surgissait une envie de protester. S"' Io '°"I‘?S C" "CI‘°'$ <I¢> ¤SEl¤mët¤tionS ct I'l`lL1`lt1(Lh OTLIIS COITIITIL L pro. Cmt! fet- Et tc tcctcur du rcmtcr Ft ont ncrr tütttlqmcntltbrcsurlcsztutoroutes. L'cxpéricncc matique ttumcro un. auquel tl faudrait t d. P . _ 'Itm ` ‘I°'l C'"d'C' les C¤¤$èt1¤¢nC€S <l'¤nc1tmttatton tout subordonner. à la solution duquel il încîml P TS çîtonccnc pt" cd Scçon ' ";:t°SS° It I00 I<m"I‘ S"' I°St""I°'°"IC> CI -1 . . · · · · OU TCCCI1 . QUI resse une iste es tnter- [U t Stlf CS foutcs nattona es, Iltudtatt accorder 1el`l`ort prtorttatre. . _ t _, t h. d DCS tttnvrcn 30 tnrtnrcs cnndnttcs nr dcs vouer toutes lcs ressourccs Iinancteres ;'.cnj:°nS.p‘I.r cmcnhlllçî îur cdi cmc ÉS pilotes de la Societe nationale pour laîurteth disponibles. d'où qu'elles viennent. Et il cggàtîlnâ gu I"? _° ;"°S"t;“S l¤n¢¤ t¢¢hnique. chargee de t`erpèricnœ_ Sttton. y a eeux qui minimisettt systématique- ântàlposrrttêmnïgë âîvîb;'t'ëtnt°q°cntîî "°;‘;";0E:S°à’:'t';’8nîtSgsgnîîît1;:;â¤'§ân>:)2¤t; _ . ._ _ · ·_ ; ‘; ‘ c. ' ` _ _ . C l`l`IL1'11 le pltCtt0mLnC. parlent avec 1CgLrC- . _ . I S` km et dans dttTercntcs conditions atmos h' - · · · · · plus tnvrarsemblables . P C" te ou colere d un faux probleme monte [nt __ nmnt qu _ t. ttt mobtt. _ tm_ opt ¢t¤¢S la vttessc. le régime du motcur. tes chan- _ ttc tmttcn tèccn nr tt _S ècotortstcs cn t _--LL . . L r I 150 tt I · gerncnts dc vttcssc.1csfreinages et lc ids du mnt wnnttgrtynscpor ir mn-tnrlîtê dc tn nton? De la eonfustott. de lagttatton véhiculer Pour dcs rzusonsteehnrqucg_l)c`;c;gs5S , t, t- — ` · ` · · nait. assez légitimement. le scepticisme. '°SI°"I II'“'I°$ ""'I '*"I°'°"ICS· t PttPlt ·t t0t't $Ut§$€ ¤ CS! C¤"€tt¤CmC'tl 'tt Atnrn nn n cnvtc dc dcmnnrtcr st Cdn V,t t Lc cout dc Vopération est csttme à l2_5 nnl· t axrc les uns tnt avec les autres. Elle est durer cncmc ton rtcntps Cnr Cnttn on '_°“S ‘I° '“?I'ISS lI0·2 '"'II'°"S 'IC I'""C$1· I·¤ r prete a erotre au depertsscment des b. t _ IS rt. ' . ' d ‘ :pI?°'Srtd°g °"ï t?PbI·° °“ “°Y°'“I"° IIIIIS CI r tata?. .·._ saturer. rt gc sata. un armes- n§tt"rcnj ';?§fë'°ârfr‘fr‘jfr°‘cr;‘ QQQQÈ Q'; .î.î°tî rî.lâEl?§ÉI°dÉ°îîI‘$îls‘îÉ EEE; tte sur. mdtscute. credtble. Elle est prete Cxcmptc t_t gèt_tèr_tttS_tttOnydcS crttntyncçtrq l‘intérét des forets. aus t. satts ttul doute. :1 rat`I` ·r ·t ft ‘ . ‘ ‘ . ‘. ` ` I observer des mesures eontraignztittes. Im"' SIm°tuOh'I°Sz CI Ion prcpillc CC" dont l'ellieacité pour le salut des Ioréts Fllhlgâîlïléoctf ENVIRONNEMENT ,··ee e sezttez —·—··—·*'—' I"'ÃÃi`ÉÈÈÃ}ii` ÃiÈï°'ÀlÉïɧÃi°IZsr r..r0.m..- w=~*·C du ‘=· ***~=··*~>¤ ·*°** ¤·~·~·····~·¤r véhtcutes avec catalyseurs trntt nrèctnc Ct nnn pottttrtnc Ctntrc Cnhé_ l'urgence absolue de mesures prises im- , . . ,7 rcntc tc ncnntc nntnnc cn tontc cOnnctcn_ médiatement: mais il faut. dans ee cas. exoneres a Berne · CC. rnécndrrt nnsttrèmcttt Sn part dntn tnttc présenter un véritable programme d'ur- N Berne. t2tt(/tTSt. — Le Consett cxècum dtu _ _ _ _ _ gcrtœ pour Catattrophc banc grrr tttt dtn_ Lamon de Berne propose au Partement d exone· cotttrc le dcf·ertSSCmCt't( des l'0!'C(S. Mais non. . dn _ ti htc ` ` ` 'C'ICSV°'I"'CSC'l"'PCC*<-1CC"I·¤lY$€"'dCl`|mPÈl I`oree est de constater que l`approche de IS S IC ln MSI ‘I . ' _ _ r. S"' ICS ‘CI"°"IC5· SCI"? tv CI>'¤m¤¤l<t¤ê P¤l>l¤ê Ccttc nttntœ ttnrnnr tan dcrntcrn mots tt Au debut fevrier. lors de sa session gndrctti parl0f|îeed tnlormation. si le Grund , · _ , ` · ·` cxtraordit1aire.1· Par1em·nt d'·battra d·· °"¤C' "CCCPW Cvttv pro osttton. lors d- · nage dans lc Flou, Ct qttetlzt Pft!SCI't|î.lttt)I't rorêts à ttt dcmîmdc du ëmutïtc noctntàiï sesstonrde _l`e\rter. sa misé) cn vigueur sckfeîg dcs Chttncs par tc Connu] pcdcrrrtt votrc I D'. V tnt I I ` t t tt t· agee eftet retroacut au premicrjanticr 19115. Le run ttùctnttmn qunt tt prtscst Om pttrrots dans Lt.ttt.tLtttC EC ·t |`l!`L!~Lttl·ll|0|\ (youvernetptcnt bernois réaltsc ainsi deux mo- ttcswrvt tn Cnnsc qn.On cntcndntt dèt·Cn_ Crànsëtüstttâtàettt twtts pen ames devant le Parlement, ^,,,,_,_ tc mpptm dc ncpœntbw IQX4 loceaston pour donnerl impression qu il MORT DES FORETS nttr lc ttèpèrrssctncnt dcs forêts Ct la t·,t,]_ prend erttut. eollegtalemettt et correcte- —········—'—‘_ lutiott de 1'air tend bien à démontrer que mC'II· CCIIC iII`Ii"'C C" IIIUIII? âgxârrrI?Ñ.rI;';É°‘î§È::tïqÈ:`[tI§c:zt§)It‘E §Err?^£ï%:t?tE .‘. ' . .·.'.‘ · "' ' •—·"°" ` Ltdrte pollution Lst uttL CJUSL dCtLf|TIt- _1;\Cquc5—S|m0t’t Eggly - du canton dc Bcrnc sont cndommagécs. Lc Plateau ct 1 Oberland sont plus touchés quc le Jura bernois. Parmt les cssences prtttetpales. 48% des sapins. 36% des eptccas ct 21% dcs hétrcs sont attctnts. journal de Genève 22/23 Déc. 84 Lettre du hérisson n° 18 - Fév. 85 ZI"
QgssigrWr6qiisQ_par h@QLQl;§glyK[ '1`lQAV/\UX 1.) ' U`1` J. 1... L 'I‘]‘•I L2(.)I... L·T:•'J(3'l` l \/I—2î MODE D ' 1ÉlI"ll—>I.,©I Dans le cadre de l'action menée en faveur de la préformation et de la préparation à la vie professionnelle des jeunes, le gou- vernement a mis en oeuvre le programme "Travaux d'utilité collective" (T.U.C.) . L‘Associati0n Emploi-Nature, dont la vocation est de promou- voir les emplois et métiers de la nature et de l'environnement, voit dans ce programme une opportunité à saisir pour organiser des chantiers de jeunes sur des travaux de : - débroussaillage de forêts, - restauration de rivières, - récupération de vieux papiers, - aménagement d'espaces verts, - créations de refuges pour animaux, - et tous autres travaux d'amélioration de l'environnement et de protection de la nature . Les idées de travaux ne manqueront pas dans les associations. Le problème est de pouvoir les réaliser en étant conscient des diffi- cultés et sans perdre trop de temps dans les démarches administra- tives . C est dans ce but pratique qu'EMPLOI-NAWURE a préparé ce dossier sur les modalités d'organisation des T.U.C. . Four tous renseignements complémentaires concernant le montage de ces projets, contactez 1 Dominique BIGOLRDAN Association EMPLOI-NATURE B.P. 76 92?9© CHAWÈNAY-MALAHRV Te]. : (1) 660 oî 37 2S`
- 2 1. LE SCHEMA D'ENSEMBLE (les partenaires) Collectivité Préfecture locale A ` ou sous-préfecture 1 #1 \° C s Je s ï . 1 s °° R£HUNÈRûTw“ • \ /»12«» F) ‘ Association ' organisatrice ‘ I Jeunes j . 1 - b"°"d"€"‘6“t , ^}°~·¤~.·»g Stagiaires des stagiaires ' J?¤F) ` — _ : r·«¢n·+r.·»# _ ` \ ` . E€£|·I»6lL¢•¢—€ EnPl.¤\ Agence pour l'emploi et organismes d'orientation et de formation 2. LES MODALITES (décret n° 84919 du 16 Octobre 1984) . Organismes concernés — les collectivités territoriales — les associations à but non lucratif et les fondations déclarées; - les établissements publics nationaux ou locaux Si une association décide d'organiser el1e—même un chantier, il est conseillé de contacter la (ou les) municipalité(s) concernées, voire la région . Une coopération peut être très utile pour monter le projet en commun ou coordonner ce dernier avec d autres projets existants sur le territoire de ces collectivités . . Bénéficiaires (recrutés par l'association organisatrice) Jeunes de 16 à 21 ans, sans emplois, inscrits ou non à l`ANPE, volontaires et qui ne sont bénéficiaires d'aucun0 action de formation initiale ou continue . Le jaune affecté aux TUC aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle . Z6
-3- . Nature des travaux - action sociale - amélioration de l'environnement ou d'équipements collectifs — le service de l'usager - les activités culturelles et sportives - etc...(il appartient au Commissaire de la République d'apprécier l'©pportunité et la faisabilité du projet) . Compte tenu de la population concernée, les travaux proposés ne peuvent exiger trop de technicité . . Durée des travaux Ln durée dts travaux d'un projet n'est pas limitée. Par contre , la durée d'affectation des stagiaires doit être comprise entre trois mois et un an . Ce qui veut dire que plusieurs équi- pes peuvent se succéder sur un même chantier . Le temps hebdomadaire des travaux du stagiaire est fixé à 20 heures par semaine (80 heures par mois) . Cet horaire doit être compatible avec la recherche par le stagiaire d'une activité de salarié ou d'une action complémentai re de formation . Un contact devra donc être établi entre l'association organisatrice des travaux et l'agence pour l'emploi ainsi que les permanences d'accueil , d‘information et d'orienta- tion . . Encadrement L'encadrement des stagiaires est une des gonditions de réussite d'un projet TUC . Ceux qui ont déjà organisé des chan- tiers savent que l'animation d'une équipe de jeunes exige un encadrement solide. Pour le type de travaux envisagés, il faut des personnes qualifiées et disponibles sur une période suffi- samment longue pour que le chantier puisse durer . Trois modalités nous semblent possibles : 1°) L'association a déjà les personnes qualifiées et disponibles . C'est le cas le plus simple mais probable- ment le moins fréquent . Si ces personnes ne sont pas déjà salariées de l'association, le problème de leur rémunération se pose dans la mesure où l'encadrement demande une présence sur le terrain,au minimum à mi- temps ( 20 heures par semaine) . 2°) Le projet est monté en commun avec une collectivité locale intéressée par les travaux réalisés . Un accord peut être passé pour s'appuyer sur les services techniques de la municipalité qui fournirait le soutien d'un personnel qualifié.Le problème de la disponibilité de res personnes se posera cependant . ...x... 34
-4- I-- au 3°) L'cncadrcment peut étre effectué par des deman- deurs d'emploi ou pré-retraités (F.N.E.),disp0- . sant des qualifications requises, dans le cadre de la procédure des tâches d'intérêt ¤énéralgTlG) : décrets du 29 Mars et du 7 Mai 1984 . Cette procédure permettrait aux personnes intéressées d'effectuer ces tâches d'encadrement pendant une durée maximum de 50 heures par mois si elles sont rémunérées et de 80 heures dans le cas contraire. Et ce pendant une période maximum de 6 mois . . C`est donc une combinaison des deux procédures,TUC et TIG, qu’il est possible de mettre en oeuvre pour assurer l'enca- drement indispensable de ces chantiers . Le décret sur les TUC a prévu cette combinaison . Le financement de ces postes d'encadrement peut-être fourni soit par l'association, si elle en a les moyens, soit en commun avec la collectivité locale qui soutiendrait le projet L‘intérét essentiel de la procédure TIG , pour les organismes employeurs, est qu’il ne s'agit que d'une embauche à durée limi- tée . Cet argument est important pour négocier une éventuelle prise en charge par la collectivité locale . . Convention L'associat1on organisatrice doit constituer un dossier comprenant un projet de convention,une fiche descriptive de l`association et un compte-rendu des avis recueillis sur le projet . Ce dossier est à retirer à la préfecture (ou sous- préfecture). Le délai de réponse de l'administration a été limité à un mois maximum ( en cas de non-réponse au bout d'un mois, le dossier pourra être considéré comme accepté). La convention comportera obligatoirement les clauses suivantes : l°) Le nombre de stagiaires susceptibles d être rémunérés et leurs conditions d'admission; 2") La nature et la durée des tâches offertes; 3°) La qualification professionnelle et le nombre de personnes qui encadreront les stagiaires; 4°) Les moyens matériels mis à disposition . . Fin du stage Une attestation d'expérience professionnelle sera délivrée à chaque stagiaire par l'association organisatrice, décrivant les travaux effectués et la formation acquise . 21 Novembre 1984 ' 12
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 17 octobre 1984 ‘ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPI.OI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE l Décret n¤ 84-919 du 18 octobre 1984 porilnt application Art. S. — La rémunération mensuelle des stagiaires accueillis du Ilvro IX du coda du travail aux travaux d'utlIlté dans les travaux d'utilité collective est prise en charge par colloctlva """—*""°" l'Etat. îïîaunui · · · · Elle est ltqutdée et versée dans les conditions prévues aux Le Premier ministre, · articles R. 96l-6 à R. 96l-I3 du code du travail. _ Sur Ie rapport du ministre de I`intérieur et de la décentralisa- Son montant est déterminé par le décret prévu à l‘arti- ttonf et_du nnntstre du travail, de l'emploi et de la formation cle L 96l-5 du méme code. - pro esstonne e, ' . . . Vu le code du travail. et notamment son livre IX ; ` I. Ani;'d` pas g*r<gss•·<2;· au .ChÉ2'îI° III .du lm"? VI edu Vu md °¤¤=¤C = *·° *2-273 dg 26 mm *98* AXE? menslusfiecve\:sé;av;;r(FI?IÉ-Iaî s..*î°'li§';iZiîîl‘ â.2°'1‘ë.'l..Eî’; V I dé · ' ' ' , . . ‘ . . . . de `è...î.mi;§‘..'è°d'Ã2iÃ8i’îr‘É,‘àbiiq$"l·'i°iÈ.£âÈî‘É."dZ葧s‘Z&`èZ§"Lî ggglgë 5g**·=*·;;c;<··g¤é;=¤·; gn];S·*g;g··;;*;gg1g;g*§çggggg>yè= dy organismes publics de l'Etat dans les départements ; les Sea cest nspo P S P U P I S P I Vu le décret n° 84-2l9 du 29 mars _l984 portant modiücation 8 ` de l`article R. 322-7 du code du travail : _ _ _ _ Art. 7. · La prise en charge Iinanciére de la rémunération Vtt le décret n° 84-345 du 7 mat 184 prts pour I appltcatton mentionnée à l`article 5 est subordonnée à la conclusion d`une de Iartic|e 35l-23 du eode dn travail; — convention entre I'Etat et l'organisateur des travaux d'utilité Le Consetl d‘Etat (section soctale) entendu, collective. · Décfèœ i ` Art. 8. — La convention comporte obligatoirement les Art. I". T Sont au _nombre des actions de préformation et Clauses suivantes: ` qc È'IéPIIIIIII°I`I à Ia V" PI°I·°S5I°I`II`I°II° III°I`III°I`II`I_é°È_aI·I I° de l¤ Le nombre de stagiaires susceptibles d'étre rémunérés et larttcle L. 900-2 du code du travatl les travaux d utilité collec- leurs Conditions d·adm;Se;nn : tive organisés dans les conditions prévues par le présent décret. 2,, Le nenne et le duree des tâches nffenes. le mennnn de ·ÀI'^I.. 2. — Les travaux d'utilité collective sont organisés exclu- la qualification professionnelle et le nombre de personnes qui SIVCITICIII par les BSSOCIBIIOFIS S8I'IS but IUCTHIII`, les fondations, assureront ljncadrçmçm des stagiaires; les moyens matériels les collectivités territoriales et les établissements publics. mis à disposigioo ; Art. 3. — Les travaux d'utilité collective sont ouverts aux 3° Les modalités du contrôle ünancier, technique et pédago- jeunes de seize à vingt et un ans qui ne sont pas titulaires d'un gique. C°m.“II d° tmvsglià ‘î“lP‘.°°“;PI°‘ °"' temps pa“IÈI·lq“I ".° Elle doit comporter en annexe, s'il y a lieu. le compte rendu pamupcmpas exp °im'°" um aC“Y".° C°"Im°ICIa gag"' des consultations auxquelles la personne organisatrice aura cole ou artisanale et qui ne _sont bénéüciatres d aucune actton procède de formation mmalc mi C0n“mÃœ` , I _ _ _ La convention est conforme à une convention type déter- Art. 4. — La durée d affectation des jeunes à un travatl d uti- miné: par décret. lité collective ne peut étre ni supérieure à un an ni, sauf déro- _ _ _ gation expresse accordée par l'autorité administrative, infé· Art. — La convention est_ stgnée par le commtssatre de_I¤ rieure à trois mois. République du département ou les jeunes exercent leur activité. Toutefois. l`affectation prend ün en cas d‘abandon volon- Lorsque les associations. les fondattons ou les établissements taire, de conclusion d'un contrat de travail ou d'engagement publtcs organtsanê les trazaux ont une compénencâ gatîonfale. la dans une action distincte de formation. convention eut tre sign e par e ministre c arg e a orma- Le temps consacré par les stagiaires au travail d'utilité col- Ii0¤ professionnelle. lect_tve est de quatre-vingts heures par mois en moyenne sur la La convention peut étre dénoncée lorsque les conditions pértode de stage et de vingt heures par semaine. ., · üxées à l`article récédent cessent d'étre remplies. P Art. IO. — L'horaire hebdomadaire des traxaux d'utilité col- et du_b_udget, chargé _du budget. et le secrétaire d‘Etat auprès lective doit étre compatible avec la recherche par le stagiaire du ministre de l‘lntérieur ct. de la décentralisation, chargé des d`une activité de salarié ou d`une action complémentaire de départexncnts ct terriütures dèoutre-mâr. sont chaâges. chacun en formation. ce qui e concerne, e 'ex cution u prcsent _cret. qui sera Les agences locales pour l'emploi ainsi que les permanences publié au Journal of/îciel de la République française. d`accuei . d'information et d'orientation et es missions locales, Fait à Paris. le I6 octobre I984. mentionnées à l`article 4 de l’ordonnance du 26 mars_l982 sus- Lennenï FABIUS visée, organisent. pour les stagiaires des travaux d'utilité collec- _ _ _ tive, en liaison avec les personnes organisant ces travaux, des PM le Pf¢m•¢F m•¤•$IT¢î îrctionîdpartiqulières de formation ou de recherche de forma- d I I L,dm;;,;_î;-,9 du ,,am;]_f ” I°I'I C CIIIP °I· e 'cmp oi cr 0 a ormarion pro essinnnc e. Art. II. — L'encadrement des stagiaires des travaux d'utilité MICHEL DEI ILIIARRE collective peut être assuré. l¤rsqu'ils possèdent les qualiüea- Le mi`ni.trrc· dt~1·«=mi·«m·ia, dat jinwiii-s er du hudger, tions requises. par les bénéüciaires des allocations mentionnées HERRE BFREGOv0‘s aux 2° et 30 de l`article L. 322-4 du code du travail ou par des .. . _ . ; . _ j_ _ personnes inscrites comme demandcurs_d`emploi, ('et encadre- Le """""' d' I"':në';'n'Ec;e;iÉEI" 'I""'"ah`a"""' ment est regardé comme une tâche d'intérét général, au sens ‘ des dispositions des décrets du 29 mars l984 et du 7 mai l984 Lc nnrxrêzêftkàzgrgglrurc. susvisés. I ^ Art. I2. - Une attestation d`c\pértence professionnelle est Lc Mlîltt`·\lft' des llûtjlwl ‘~t‘#¢1I€’S délivrée à chaqhe stagiaire par la personne organisatrice des Pl de I4 ·t0I•¢I¤'"¢ '•¤'•··m"¢’ travaux d'utilité collective; elle dccrit les traxaux effectués et OFCRGWA I)I'I”OIX la IIIYIIIIIIIIIOII IICCII-II$C· | I.4 I|i‘HîI.\II't' dz I¢ntrm•tm·nrem. Art. I3. — Un décret précise les conditions d'appItt ation du II‘—`Gl'I-TIE IIOILIIARIIEAU préscnt texte dans les de]tat‘t€‘mt‘¤ls d`0UtfC·mL‘f· Lp wrrëyurrp d`];m1 auprés du mrnrtI•¢· dc I`é¢0mnnre Art. I4. — Le ministre de l`êt·onomie_ des Errance; et du <'•"°fI'l«"¤`¢'·* PI JN I>•#d¥€I· ·<'IIè1l't€« du h¤ld£¢'l· budget. le ministre de I`int£·ticur et dc Ia dctcntralisation, le IIFÃRI I’MM^`I' II ministre de l`agriculture. lc ministre des ;·I`f:¤iies sociales ct de Lc c¢·tn‘min dFrar aupres di. ninmrre la solidarité nationale, le ministre du trax ail. de l'emploi et de dv I`nir¢‘rn·ur er dr la dwqrrrralisarinn. la formation professionnelle. le ministre de Vcntironnemcnt. le zhargf des dëparrtmtnri cr rerrmrmr d'nurrc·m¢·r. sct·rètairt· d‘Etat auprès du ministre dc I'écnnomic_ des ünances (·| (IRt ·I;s II;MI,)I'\iE
· · tx. ·»a~..a» 10 Mai 1984 JOURNAL Ol·`l·`lClEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Décret n" 84-345 du 7 mal 1984 pris pour Vappllcatlon do l'article L. 351-23 du code du travail. Le Premier ministre. Sur le rapport du ministre de l’économie. des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Vu le code du travail, notamment l'article L. 351-23; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : `Art. 1". - Les travailleurs involontairement privés d’emplol bénéficiaires du revenu de remplacement prevu par l'arti- cle L. 3*1-2 du code du travail peuvent effectuer des tâches d'intérèt généra| prévues à l'article L. 351»23 du même code Pen ant une urée maximum de cinquante heures par mois orsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire. La durée pendant laquelle les travailleurs visés au premier alinéa peuvent participer à des tâches d'intérét général ne peut excéder six mois. Art. 2. - Sont réputées tâches d'intérèt général au sens de _ l’article L. 351-23 du code du travail les tâches qui, sur propo- sition d'une collectivité publique ou d'un organisme privé à but non lucratif. ont fait l'objet d'un agrément prononce par le commissaire de la République du département dans le ressort duquel se trouve la collectivité publique ou le siège de l'orga- nisme intéressé. . La décision fixe la durée pour laquelle l'agrément est donné. ainsi que les conditions dans lesquelles sont accomplies les tâches d'intérèt général qui font l`objet de cet agrément. Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et du budget. le ministre des affaires sociales et de la solidarité natio-' nale. le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale. chargé de l`en1plol, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget. chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris. le 7 mai 1984. Prsnru: Matmov. Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, risans aâaéoovov. Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, Jècx rmnrrn. Le ministre de 1'écononiie. des finances et du budget, Jacques nenons. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et du bnrlget. chargé du budget, HENRl smmN1·si.i,x. $0