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L U E E L T S SDQN
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BIMENSUEL N° 42 I AVRIL 86
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` .·’ · ;·· Sum) AM
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S 0 M M A I R E
\ EDITORIAL ....... . ,,,,,___,,_______________ `P.· 3
CHASSE z LETTRE DE R. D0ucRARDEAu ........... P. 4
LETTRE OUVERTE A DES AMIS
F _ MATDRALISTES ...... . .... . ......... P. 5/7
Q O TAXIDERHISTES TRAETDUART, LDDRDE PETRT: ..... P`. 7
X TOURISHES z LES CANAUX DU HIDI ............. P. 7
/” HILIEUX NATURELS:
PROGRAMME DES NATIONS ............... P. D
BIENTOT un 7e PARC NATIONAL ......... P. 9
PREMIERE RESERVE NAIURELLE ......... P. 9
/’ Qï UNE NOUVELLE RESERVE NATURELLE .... P. 9
,= un NOUVEAU cLASSEMERT DE COURS
’ D‘EAU .................................. P. D
PECHE z c0MnEMTA1RE SUR LE TEXTE RELATIF
A LA PECHE EN EAU DOUCE ............. P. 10
LOI REGLEMERTAMT LA PECHE EN
EAU DOUCE .............................. P. 11/15
EUROPE z PRESENTATION DU GEDTA ............... P. 17
LEGISLATION ................................,.,, P. 1a/22
A. »; ANNONCE ..................................,..,,,. P/ 22
7 .
_\ I STAGES ........................................... P. 22/23
\1
EN BREF ··········.··...··...................... . P. 24
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< @ \ I" ·· . _ v4)·.·..\ s` ~—.. / POUR SOUTENIR l.A CAMPAGNE "TERRE ADELIE" , la FFSPN mot en vente des petits "manchots" en peluche, à suspendre grâce à leur cordelette dans une voiture ou autour du cou. Prix de vente 2 IO F + 2,20 F de port ` Pour achat Ch I’IOll'Ibl‘E, COI’IS|.lll.€l‘ le service Pl‘O|'|'|Ol.lOh. RAPPEL : T—Shirt "SOS Terre Adélie" prix : enfant 39.00 F + port 6,50 F adulte 49,00 F + port 6,50 F Barbara SKOCZYLAS,qul a assuré pendant ces deux dernières annees Ie servlce de presse de la F.F.S.P.N., vient de quitter la Federation. Elle vous remercie tous de votre collaboration, et vous présente Tania CANOVAS qul Iaremplace depuis le IU Mars 1936. La Iettre du Hérisson est Ia publication bimensuelle de la Fédération Française des Sociétés de Protection de Ia Naturc et de I’Office des Nouvelles Internationales. Directeur de la publication 2 Y. BENASSI Rédaction : F.F.S.P.N — S7. rue Cuvier — 75231 PARIS Cédex 05 Impression : OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES 8, ViIIa des Fleurs — 92/.00 COURBEVOIE
1. E PROJET DE MANIFESTE I PARCE QUE DES PANS DE RJRET, DE LOIN EN LOIN ET DE PLUS EN PLUS, S'ANÉMIENT ET AGONISENT, PARCE QUE LES GAZ D'ÉCHAPPEMENT DE NOS VOITURES COMPTENT LOURDEMENT DANS LES DIVERS FACTEURS QUI INFLUENT SUR CE PHENOMENE, PARCE QUE L'IMPORTANCE DE CES LEGS DANS L'ATMOSPHÈRE EST RJNCTION, EN BONNE PARTIE, DE L'EMBALLE· MENT DE NOS MOTEURS, PARCE QUE LE SUREMPLOI DES AUTOMOBILES À DES VITESSES EXCESSIVES INDUIT FATALEMENT UN PLUS FORT TRAFIC PÉTROLIER J PARCE QUE LES POTENTIALITÉS DE NOUVELLES MARÉES NOIRES RESTENT, AU·DELÀ DE TOUTES LES PRÉCAUTIONS DU MONDE, PROPORTIONNELLES AU DIT TRAFIC, PARCE QUE, SI LE MOT CIVISME CONSERVE OU RETROUVE UN SENS, LE CITOYEN QUI ABUSE, DANS SA CONSOM· MATION DE CARBURANT (DOLLAR EN BAISSE OU EN HAUSSE), HYPOTHEQUE LA BALANCE COMMERCIALE DE SON PAYS. PARCE QUE, EN UN TEMPS où DE COMPRÉHENSIBI.ES ALARMES ALIMENTENT LA REVENDICATION SÉCURITAIRE, IL DEVIENT OPPORTUN DE RAPPELER QUE LA NON·MATTRISE, EN CONDUITE AUTOMOBILE, L'EXCES DE VITESSE AIDANT (SOUS L'EMPIRE OU NON DE L'ALCOOL) ASSASSINE INFINIMENT PLUS D'ENFANTS, DE PERSONNES AGEES ET DE PIÉTONS DÉSARMES QUE TOUS LES VIOLEURS HOMIICIDES, LES BRAQUEURS À LA PÉTOIRE EFFERVESCENTE ET LES ÉTRANG.EURS DE VIEILLES DAMES REUNIS, PARCE DDE LA FEDERATION FRANCAISE DES S0c1E1Es DE PROTECTION DE LA NATURE, oui SIEFFORCE DE DIFFUSE"! UNE AFFICHE APPELANT LES CONDUCTEURS A HLEVER LE PIED" POUR ÉPARGNER AUSSI CHOUETTES ET HÉRISSONS CRAPAUDS ET CHEVREUILS, LIEVRES ET PASSEREAUX, SAIT QU'UN RIEN DE PONDÉRATION MODULÉE AU CONTACT DE L'ACCÉLÉRATEUR ÉPARGNERAIT POUR LE MOINS LES 3/LI DES VICTIMES DE LA ROUTE. PARCE QUE TOUS CES ARGUMENTS SE RE·DIGNENT ET S'IMPLIQUENT DANS UNE CONSIDÉRATION GLOBALE DE SAU· VEGARDE DE LA NATURE, DE L' HDMME ET DE L'ENVIRONNEMENT. APPEL EST LANCE A NOS GOUVERNEMENTS ET A NOS CONCITOYENS, POUR QU'AU NIVEAU INDIVIDUEL, AU NI· VEAU FAMILIAL COMME À CELUI DE LA CO|.I.ECTIVITÉ S'ORGANISE, DE FACON EFFECTIVE, LE NON·DÉPASSEMENT DES VITESSES TOLÉRÉES POUR LES AUTOMOBILES. LA REDUCTION VOLONTAIRE DE CELLES·CI, SUR ROUTE COMME SUR AUTOROUTE, À DES SEUILS D'ÉMISSION NET`IE· MENT MOINDRES D'OXYDES FUNESTES, APPELÉS À SE TRANSRJRMER EN PRÉCIPITATIONS ACIDES, MÉRITE, PAR AILLEURS, DE DEVENIR LA REG.E CHEZ LES PLUS CONSCIENTS, LES PLUS RESPONSABI.ES, LES PLUS EXEMPLAIRES DE NOS CONTEMPORAINS. N.B. SERAIT·IL VRAI QUE CE SUJET NE PEUT FAIRE PALPITER LA PLUPART DES ASSOCIATIONS ? QUE TELLES SE POLARISENT, PAR EXEMPLE, SUR L'ANTI·CHASSE SYSTÉMATIQUE AU POINT D'OUBLIER...TOUT LE RESTE ? ET BIEN LE N'EN CROIS RIEN. SI NOUS OSONS NOUS LANCER DANS CETTE INTERPELLATION DES DÉCIDEURS ET DE L'OPINION PUBLIQUE AVEC LES CONCOURS DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE, DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS, DE L'ASSOCIATION DES DROITS DU PIÉTON, ENTRE AUTRES, IL SE PRODUIRA, DANS NOTRE PAYS, UN CHOC PSYCHOLOGIQUE DONT VOUS ME DI· REZ DES NOUVELLES. D'ACCORD ’? Ou PAS D'ACCORD ’? PIERRE PELLERIN Lettre du hérisson n° 42 — Avril 86 3
CREATION DES CONSEILS DEPARTEMENT/-\UX PAR UNE LETTRE ADRESSEE LE -13 MARS 1986 A M. J. P. RAFFIN ET QUE NOUS PUBLIONS CI-DESSOUS, MADAME HUGUETTE BOUCHARDEAU REAFFIRME· SA CONVERGENCE DE VUE AVEC LA FFSPN SUR L’INSTITUTION DES CON- SEILS DEPARTEMENTAUX CHARGES DE LA CHASSE. 13 MARS l9‘àG NeuîIIy,le Monsieur le Président, Le conseil d'administration de la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature a demandé une signature rapide du décret instituant les conseils départementaux chargés de la chasse tel qu‘il a été adopté par le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage le l8 décembre l985. Je me félicite que vous confirmiez ainsi votre ferme soutien a la création de ces conseils qui sont attendus par les chasseurs, les agriculteurs et les protecteurs comme l‘ont prouvé une année de concertation à tous les niveaux d'une part, le vote concordant de plusieurs instances consultatives d‘autre part. Je vous confirme que le Gouvernement a opté pour la création au niveau départemental d‘un conseil dont la composition paritaire et l‘appellation sont la pure et simple transposition d'une réalite qui a fait ses preuves au niveau national avec le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Je suis enfin personnellement tout à fait favorable à l‘institution de conseils chargés de la protection de la nature qui permettrait la déconcentration sur les commissaires de la République de certaines tâches de gestion de la faune, de la flore et des milieux naturels conformément aux orientations déjà arrêtées en conseil interministériel d‘administration territoriale. Je pense que la dynamique créée dans ce domaine en 1985 ne subira pas de ralentissement. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. M ..... . .... ii? Président de la Fédération Française des Sociétés de Protection de Huguette BOUCHARDEAU la Nature 1, 57, rue Cuvier 'É. 75231 PARIS CEDEX 05 .§ - `S E! `2 ·â É [I] Lettre du hérisson n° A2 - avril 86 1, °Ã I4. Boulevard du Général-Leclerc - 92524 Neuîlly·.vur-Seine Cedex - Tél. : (l)47·58·I2·I2 · Telex Dcnvlr 620602 F
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sante . .
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° • pos, je vous conseille de comparer les études
provenant des naturalistes avec le nombre d'é—
tudes que l'on doit à des chasseurs... sans com-
mentaire.
s - que signifie la lettre signée de BEAUFORT,
$ jointe à la Bibliographie des zones humides de
_" France, qui cautionne sans réserve l'efficacité
.` des chasseurs dans la protection des zones humi-
des, et leur compétence en matière scientifique
jh
/·`
— que signifie le "nous considérons que les chas-
/ J seurs sont les seuls gestionnaires des zones hu-
: mides" ? "Nous" signifie-t-il 2 de BEAUFORT et
Q È M' POUGET les signataires ? ; le Muséum ou tous
î ' À les naturalistes qui fournissent les données au
/ ij S.F.F. et qui u'ont sûrement pas été consultés?
// W '· _ 7 — que signifie l'absence totale de toute référence
·· ` ;‘ / au travail considérable effectué par les natura-
_ listes-ornithologues, membres d'associations de
«. ' 7
ww protectionldejla nature.·` P I
uu, \ _ - en particulier en matiere d inventaire de zones
` '¢ , humides (ex: les ZNIEFF) et les comptages d'oi—
?··`-` seaux d'eau (BIROE)
0 '2»\ `
, \ Quand on sait 2
l/ qu'au moins en ce qui concerne la région
Rhône Alpes, la nôtre, il est exceptionnel que
les chasseurs prennent l'in1tiative de protéger
les zones humides. Quand ils ne s'opposent pas
carrément à des réserves naturelles. La protec-
A tion active des zones humides dépend à 99% des
` protecteurs de la nature.
LETIRE OUVERTE A DES AMIS NATURALlSTES·
En ce qui concerne les zorges humiqes âî grande
vocation cynégétique Dom es-Forez , i s'agit
Actuellement, se dessine uettement une volonté (Fimo protection "do fait"' que à 1'oxpioitation
de confier la gestion des espèces "gîbl€‘F" (Cl commerciale des espèces "gibuer". C'est l'1ntérêt
du reste de Ia Faune sauvage?···) aux Seulschas- économique lié à la chasse (location, relations
seurs-timidement dans le projet de loi COLIN, d'affait·g5___) qui protège Cas zones humj_dg5_
très ouvertement dans le projet I··ÀCOUR— Déclarer sans nuance que les chasseurs "protè-
_ gent" les zones humides est une affirmation spé-
Des aujourd'hui et d'une manière insidieuse, oiou5o_ Dit.oi·i que ce sont tas mangeurs de pê_
Ol'] PEUÈ observer le pI"\él’lOl'l'Ièl’lE El'] CE COl'lCE[`· ChQ5 Qu de pgmmgg "pfgtègent" les vergers
ne la "gestion" des zones humides et donc des de la vaiiéa du Bjhônaz La Quasi totalité des
oiseaux d'eôu· consommateurs se fichent pas mal des vergers;
ce qu'ils veulent, ce sont des fruits, si possible
1. La lettre du Directeur du secrétariat Faune- bon marché ; et après moi le déluge. Que les
FIOFP du Muséum de Fô!`î5 pessimistes se rassurent 2 le tourisme cynégéti-
que et l'exploitation Commerciale en général de
l.e jeu joué pur le se¢·r<'·Iur1·1t liuuue l·`loi·e du i,i (·j,,,ss(. au Rgbjar (j·,._m ont encart. dt. très
Muséum <l'llisIo1r·e Nuturelle (Sl·`l·`) à propos de i)o,iiix join-s davant aux (j)_ at tout Cac, n·a
I'e¤VOî È! lâ l’l·`5l’N du document î IîîbII0§¢`f*Phï€ rien à voir avec le combat que mènent les asso~·
des zones humîd€S de France. €5î ü cet ëgüîd ciations de protection de la nature pour une re-
interessant él ô¤ôIy‘%<‘r1 connaissance des droits et libertés de ceux qui
' ` ' ' · p " _ _ _ ne chassent pas (naturalistes et simples citoyens)
- que Slgmflë I ôPP6l‘¤î\¤¤ de la Fëdëîaïïûn 2/ qu'il n'est pas question d'assimiler les cher-
interdépartementale cles chasseurs de Paris HSV" Cheufs de i·gNC aux Chass(·m·s_ L·gNC ast un
(sic) dô¤S IIH Page de C0uV€l`îu}`€.d€ la fî¤mPï· établissement public à caractère administratif
Iôîl0¤ d'EI\5ôb€îh DUBROCA î"I3\b_I\?QFüPhï€ des placé sous la tutelle du ministre de l'environne-
zones hum1deS· (Ie France". feôlïâec ôü 5-F-F ment et dont les ressources proviennent essentiel-
SOuS la d1reCt10¤ de F- de BEAUFORT? A CE P!`°· lement d'une taxe (une partie des redevances
Lettre du hérisson n° 42 - avril 86 5
cynégétiques). Le "génie" des chasseurs a été cette campagne vise 2 d'obtenir, grâce à la complicité des parlemen- taires, la majorité absolue au C.A de l'ONC. -- à faire passer les chasseurs pour des cher- 115 gèrent ainsi à leur seul bénéfice l'argent chèu;-5 des biologistes (comptages, invèn- public ; joli tour de passe-passe qui leur per- taires...), des responsables qui protègent les met en plus de se faire passer pour des cher- milieux naturels (modifier radicalement l'image cheurs. On n'assimile pas le simple citoyen fran- de marque). çais au chercheur du CNRS ; malgré le fait que celui-ci, par le système de l'impôt, finance — à récupérer une part de l'opinion publique- celui-là. Alors pourquoi raisonner autrement lors celle qui actuellement est, face à la chasse, re- qu'il s'agit de chasseurs ? lativement indifférente, 3/ que les comptages d'oiseaux d'eau hivernants — destabiliser les associations de protection de (BIROFZ) sont effectués à plus de 95 % par des la nature en prenant les zones humides en otage associations de protection de la nature. Les sujet particulièrement sensible dans le coeur des "chasseurs" brillant par leur absence. naturalistes, et en se livrant au chantage 2"le maïs ou la chasse". ll- Un projet de règlementation en préparation. Les chasseurs espèrent ainsi neutraliser une A ceci, il l`aiit rajouter les bruits tres précis bonne partie des naturalistes- en particulier les qui font état ¢l'un projet de règlementation con ornithos— en vue de leur faire avaler les énor- fiant la gestion du l)omaine public fluvial (l)Pl·`) mes rouleuvres que quelques protecteurs commen- aux seules associations cle chasseurs de gibier cent à montrer du doigt avec de plus en plus d'eau. d'insistance, et qui sont entre-autres: - la récupération quasi-intrégrale par les _cha_s- seurs et a leur seul profit, es taxes cynegeti- Quand on sait 1 ques (90%) F t'°Pv=>5*t··>~ de plus en Plus sYslématlClU€ des — la main mise sur l'office national de la chas- chasseurs de gibier d'eau à toute nouvelle me- se , établissement public, * sure contraignante de gestion, - le non respect du droit de propriété, - la toute-puissance des fédérations départemen- - l'opposition de pluêvsçlslflélnatique des chas- tales des chasseurs (parti unique départemental) seurs de gibier d'eau aux propositions de créa- financées par une taxe, et totalement interdites tion ou de modification des réserves de chasse aux propriétaires non chasseurs (s'étant pour- en zone humide. tant vu confisquer leurs terres par les ACCA et ceci sans aucune indemnisation). lll- Résumons nous. —— la mise à disposition des fédérations de chas- 1. Faire apparaître une "fédération interdépar- seurs d'un personnel chargé de police (gardes tementale de chasseurs" clans l'intitulé d'un ou- ONC), qui sous la pression des chasseurs "échap• vrage de nature scientifique (Bibliographie). peront" à la loi de fonctionnarisation. Alors que cette fédération n'a servi que d'inter— médiaire pour gérer une subvention. — N'en déplaise Ii lieaiicoiip, je ne suis pas anti- chasse 2 ce qui ne m'empéche pas de respecter 2. Entretenir très soigneusement l'amalgame : profondément ceux qui le sont au nom de la li- ONC = chasseurs de bü5€· berté de conscience 2 ma seule ambition est de défendre les droits fondamentaux et la liberté · 3. Se servir très adroitement de l'argument falla- de chaque citoyen. Qui peut s'en étonner ? cieux 2 les chasseurs de gibier d'eau protègent les zones humides en empêchant qu'elles se trans— Dénoncer les abus constatés dans l'exercice d'u- f¤rm¤nt En Z¤¤<‘$ ëgY‘îC¤l€5· ne activité de loisir, informer les citoyens de leurs droits face à cette activité, rappeler cer- Z,. Obtenir d'un naturaliste officiel non chasseur mins principes nécessaires au fonctionnement qu'il écrive €‘î C°·5îg¤€ avec Un respvnsablc d'une démocratie, n'a rien à voir avec une cam- cynégétique une lettre affirmant que les chas- pagne de dénigrement, visant à faire dispa- SEUÈS sont "COtTtpél€t`\l.S" et "seuls gCSllOt`\l’lBl!‘ES raîtrp \'aC[ivi[é cn qupstinn, des zones humides", sont des détails qui s'ins- crivent très justement dans une vaste eampagne on n'a<;<;u5c pas les militants d'associations de "d'intox" orchestrée par les dirigeants du monde consommateurs d'être des anti-assurance, lors- vnégétique et relancée récemment par le slogan qu'i1s se livrent à une étude, même très critique chasse, c'est naturel". du fonctionnement des organismes assureurs. Lettre du hérisson n° L2 - AVRIL 86 H
I· |·
Pour un chasseur : être anti-chasse est bien
sûr une tare contre nature (sans jeu de mot). A BORD DE LA PENlCl‘lE ALZAU. DECOUVREZ
““ é""‘ Pï““‘*“°"‘F“‘ P“‘*‘°‘°g“1“°· °‘ "S "F‘· L'FTONNANT CHEMIN D'EAU DES CANAUX DU MIDI
vent peu a peu a faire partager cette convic- '
tion par d'éminents naturalistes non—<·hasseurs, *‘*·——-——-——---—————.iî..........
ainsi que par une partie du public.
-·-·——- Activités ————
Pour 5e débarrasser de son chien, on l'accuse
d'avoir la rage ; pour se débarrasser d'un . · _
naturaliste gênant on l'accusera, à tort d'êtrc· D€BOrdeaU,XaAV'gnOn'e|nEpaSSanÈpaëPOrt La gou
amrchasecr je plus fort c·eSt que rela peur ve||e·et|es`etangs,|e .organlse escroisl res
marcher j destinées a tous publics.
_ Si les Canaux sont un moyen original de traverser des
R°$%°r M^lH‘EU sites touristiques et des paysages peu accessibles
LE 3 mars 1986 habituellement, |’ALZAU offre en plus une découverte
pédagogique d'un environnement méconnu du grand
public.
Les participants sont accompagnés par des anima-
teurs habitués à traiter des thèmes spécifiques et
diversifiés retenus pour chaque croisière et qui
abordent: · r "
p • La variété de |'architecture - passage dela brique
à la pierre, monuments et chefs d'œuvre du roman
Un taxidermiste naturalisant des espèces proté— ànOSrOUrS'
sées "r""_r d'r`rr° C°"d_am"6 ·*V¤C SES C¤mP¤rS<’S • La diversité de |’agricu|ture et la viticulture ; du
r’“r l" 'r‘r"""‘r ¤<>r_r<·<·¤·<>q¤¤1 du Mam- à la Pl¤¤>· vignoble bordelaisàla viticultureIanguedocienne cn
gr°°"’° r·m····<l·· |“rr‘r*‘*‘ lr"rr‘8é" d‘"‘*· "° ‘r°m¤r"*`· passant parla polyculturctlela vallée dela Garonne
_ j _ et les céréales du Lauragais.
A l'occasion d'une operation antibraconnàge mon, ,_ . .
têë par des gardes de l'©ffice National de la • Les milieux naturelszflore atlantique et méditer-
Cha55o_ une pc;-qujsmon choz un toxîdonnnoto ranéénne, oiseaux des etangs languedociens et des
de la Sarthe permettait de découvrir 57 animaux bordures de la Gar0rm€·
pmàegés (d°m, 26 raPa°°S· lg é°“r°“üS· 6 Pr"` • L'origina|ité d'une population traditionnelle et
gouins, 3 martin pêcheurs, 1 chauve-souris, etc) active
L'enquête devait montrer qu'il existait un véri- ` _
table réseau cle particuliers, chasseurs, bracon- ' Et D8lîlCUllèr€m€rlt· les S't_€S et paVSag0§ des
niers, gardes=-rliasses, armurier qui alimentàienl canaux du Midi au rythme dt-IS ecluses etàla VITESSE
ce taxidermiste. Pres de 200 personnes onl été d'Un promeneur, I
;;m·:Jp(;I·lEcS(' md'? S°';l°`;, I2 .°'l' M6 tr§"d"r""' Ces croisières sontanimècs par des conférenciersà
J S lœ on m"'°" (C dmmsuc dr` W r)‘ |’écoute des motivations de chacun et proposent des
. , . _ . . . . . activités de découverte (visites, promenades, obser-
grîgrâréîssâëlaëlîàlîeriëîa Frî§eîiU°Nnatur;;·an°îîi`Sîidî vations, projection Ade diapositives, etc...). Une biblio-
pour la Protection des Oiseaux et le nanas d,ân_ thèque comp|ète|'informatron sur les thèmes propo-
tcrvcnmm pour les Rapaces Se Sem portées par_ sés et des vélos sontdisponibles pourde courtes pro-
tie civile. Elles ont été représentées par Maître menades le long du Cana" u
ROCHE. Les passagers pourront découvrir aussi la vie du Canal
et la tradition batclière. Ils pourront participer d’ai|—
Le rémmat du r’_r°°ê"‘ _°"'_ le r"‘""""` ‘r" r'lm— leurs à la vie du bord et aider à la manœuvre au pas-
portance du lralic qui sevissait dans la région. Sage des ècjuses pOUy|g5 pgygormgg quilg désirent
Le taxidermisle est condamné à 20 000,00 F d'a-
mende, l'armurier à 15 000,00 F,un garde—chasse
à 8 000,00 F et les autres comparses à des amen-
des de 6 000,00 F à 2 000,00 F. Les 3 associa- _
tions œçoivont près de 60 0001,0 F a ture de Pour tous renseignements concernant les program»
dommages ot intérêto mes et les réservations, s'adresser à :
C'est là un jugement exemplaire qui montre une PrEAM• r·‘°iSu`S Accueil
évolution tres favorable de la justice en matiè- 18* place Dupuy
re de répression des atteintes du patrimoine na- 31000 T00r~00SE·
mnop Tél. 61.62.l.2.62
Communiqué 25.3.86
Lettre du hérisson n° 42 - avril 86 7
ïx
V ¢=\~¤ · ·
g` Les organisations non gouvernementales comme
V"- 0 la vôtre ont toujours été, et sont encore, le fer
ww de lance du mouvement écologique. C'est pour-
quoi nous vous demandons encore une fois de
nous aider à faire en sorte que la journée mon-
diale de l'environnement soit l'occasion, pour
les êtres humains, de prendre conscience de
l'importance de l'environnement et de s'y inté-
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR eessee davantage,
L'ENVIRONNEMENT . , . . .
Nous sommes convaincus qu en participant a la
VOICI LE TEXTE DE LETTRE LE 6 Céléb[`ôtlOl'l de cet éVél'lEITIEl'lt dans votre pByS,
M. VOUS POUÈFEZ contribuer dans UUE large mESU[`E
EXECUTIF DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES à renforcer cette prise de conscience et cet inté-
A FRAN_ fête Nous SOUhôl.t€[`l.Of`\S (1UE VOUS p[îEf`\l.EZ pâft
de toutes les façons pOSSlb1ES HUX UIVEÈSES HC-
NATUREN tivités qui marqueront cette année la célébration
de la journée mondiale de I'environnement. En
]'ai le plaisir de porter à votre connaissance plusj des mamfeStet‘°uS que veus orgamsez u'°"
que le 5 Juin I986' It, programme des Nations (lunaire ce jour-là, vous pourriez peut être envi-
Unies pour l'environnement célèbrera la journée Sages U"UV'_te" les UUmm'SU`e_u°uS leeelee a_ma*`
mondiale de l·enVu.Om,œment' journée au Cours quer cette journee par certaines manifestations,
de laquelle l'Assemblée générale de l'©rganisa- d'Y e°USeeEeE des Semîueüee eu des e"P°Slü°“S·
tion des Nations Unies s'emploie à amener les ue_ Suggeref aux ¤h¤fS f¤1121¤¤>< de trône? le
hommes à prendre conscience et à se soucier da- theme dc leU_Vu`°UUemem et la Pelx deus leurs
Vamags de leu!. Cnvüonnsmsnh sermons du dimanche ler juin, de souligner ce
thème dans vos propres publications et de re-
Vassemblée générale ayant décrété que 1986 ss_ mettre aux jmedias locaux de la' documentation
rait l'année internationale de la paix, le thème SUE _Cet eveuemeut e? SUE leuvueuuemeue Le
principal de la journée mondiale de l'environne— 5~?¤v1¤·?_d·= 1¤¤f¤¤¤¤¤¤¤ du PNUE nent e Vefee
mem Sera donc ··I·enVimnnemEm et la paîxm disposition de brefs articles de fond sur le the-
Pour marquer In journée mondiale de l'environne me eh°1S_‘ cette annee P°UE la ]°uEuee meuulele
ment en 1986, Ie PNUE a décidé d'exposer plu- de leUV'E°UUemem·
sieurs questions regroupées sous ce thème. Ces _ _
questions som Ics suivantes. S1 vous estimez que le PNUE peut vous être
d'une aide quelconque, n'hésitez pas à faire
- population, production alimentaire, environne- ePPe1 a lul-
ment et aix : tout ce qui menace les ecosys-
temes, dont les hommes dépendent, menace indu-
bitablement la sécurité.
- ressources En fau, environnement et paix: le
gaspillage des ressources en eau ou leur altera—
tion ai pour el'fx·t xl'«1ggraver la concurrence dont
la maîtrise de ces ressources est à l'origine et 0d/ ww
Püut être la cause de conflits tant au sein des
nations qu'entre elles. (
- développement, environnement et paix: le main Q A
tien de la paix suppose l'av nement d'un déve·
loppement durable qui seul permettra de satis- »·/ M
faire les besoins de la population mondiale dont ,2 NM
l'accroissement s'uccélère. ‘W/ ` _,___,._\__ _ _,,““,,,amuuu•·-
"q";"·•~¤«=··· tuxuw.
- réfugiés écologiques : la dégradation de l'en-
vironnement a contraint des millions d'hommes gb; Q 1 N4
à abandonner leurs foyers. VLL`N74' E}
- ressources mondiales, concurrence et conflits
en evitant de gaspiller et d'appauvrir les res-
sources naturelles qui nous sont comptées, il
serait possible d'atténuer la concurrence et les
conflits.
Lettre du hérisson n° 42 — avril 86 S
r· P I suite I UNE NOUVELLE RESERVE NATURELLE BIENTOT UN SEPTIENE PARC NATIONAL EN j_#jLE DE LA pLATjERE GUADELOUPE |..¤ iéserve naturelle de l'lle de la Platière _ , , _ vient d'être créée (]© du 11 mars). Après la Vanoise, Port Cros, les Pyrenees occi- dentales, les Cévennes, les Ecrins et, en 1979, Située sur le Rhône à 45 km eu Sud de Lyon le Mercantour, un septième parc national devrait et à cheval sur treie departements: 1,15ère le voir bientôt le jour en Guadeloupe. Sa création loire Verdeehe cette nouvelle réserve de'483 est réclamée avec insistance par tous les élus ee permet de Seuvegerder un milieu Sauvage et l°Caux‘ un refuge pour les oiseaux migrateurs qui em- Après la consultation des différents partenai- Sâlîüâînâu ërîgîgsrtggtîepëgeî dqîiegeasîaâî egîeugî res locaux et nationaux (élus, représentants des dent le plus eeleeequeble est sans doutegle bal; agE1CultE“ES' des pêCh°m·S' des C,haSSeu.rS' dâs buzard pêcheur, et 65 espèces d'oiseaux nicheurs aEuSa“S· _d°S C°mm°EçamS' Conâîll Nauopaé ,E ont été recensés par le centre ornithologique la Protection de la Nature, Comite lnterministe- Rhône_MpeS durent un Cycle annuel riel des Parcs Nationaux), le Premier Ministre, ' Laurent Fabius, vient de prendre en considéra·- Au bord du fleuve et des Iônee U) 5.eSt develepj tion' le dossier'de creation, 'qui sera soumis pro- pée une végétation de jeunes Seules qui abrite ¤h¤1¤¤ms¤t a tsnquëts Publique' plusieurs familles de castors et offre des possi- _ , _ bilités de nidification pour le gibier d'eau. Et Au Vu d°S_E°?uIU'tS st sur ts Izapport du Ml"'? les peupleraies, cultivées de manière tradition- tt`°_ de IZI'·"V"`°nP‘Ém°m· '"' defmt °n_ Const"] nelle, conservent un sous--bois qui est également d'I'·taI CECCNI °ff""°H°m°m ls law Nmmnal do favorable à la nidification de nombreux oiseaux. la Guaclelonpe. . . .... . . . (*) bras de rivières Ce territoire privilegie, qui concerne treize com- munes, va protéger le volcan de la Soufrière et la forêt sur 17.600 ha. ll sera mis en valeur par des actions d'information, de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel, et du dévelop- pement local (agriculture, forêt, tourisme) en harmonie avec les objectifs de protection du parc L'©ffice National des Forêts sera associé très étroitement à sa gestion. Le décret 86.404 du 12 mars 1986, paru au jour. — nal Officiel du 14 mars 1986, classe 7000 km de IPREMIERE RESERVE NATURELLE DANS LE DOUBSI cours <1·aau en application de l'article 25 de —_ la loi du 15 juillet 1980 sur les économies d'é— Madame Huguette MlI`\lSt.['C de l'El’l— ngrgîg et 1'u[i_1i_5a[i_on de la Chalgugj vironnement, a signé la décision d'agrément en réserve f`\BtU!`9ll(‘ volontaire (l(’S 'l'OU!`blè!‘€S de (Sur C65 Courg d'eau. auçunp Centrale hydfgélgc- I"?`<'*$m`· trique nouvelle ne pourra etre installée. Les cen- trales déjà en servlce pourront être maintenues ll s'agit de la premiere réserve naturelle volou— ct éventuellement modernisées, sous réserve que taire créés dans le déPat`tem"“t du Doubs- (lut la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. permettra la protection d'un site naturel excep- tionnel. 1.es Iourbières sont en effet des espaces 27 départements sont concernés par ces mesures t.ê|'|'lOlt`\S €Xî.[‘êm€m(‘t`\l !'I1El’lôCéS de (llSpë!`lî.lOl’l âlO[`S dc Clagggn-gent. dgnt ['j_ni[ia[i_vg' daf]5 la plupart qU'etteS Sent la mêm¤îr¤ des ères géeteglqüeâ des cas, revient aux Conseils Généraux. Des pro- SUCCeSStVeS et recèlent des espèces végétales Paf- positions supplémentaires de classement, émanant tout ailleurs en voie d'extinction. d'autres départements, seront prises en compte ultérieurement. La renommée internationale des tourbières de Et-asnc mental! (Petra Consam-ce par Cet acto Le classement permet de maintenir un milieu a- solennel. quatique favorable Ii la vie piscicole et contri- bue dans certains cas ii la restauration des pqïu lations de poissons migrateurs. Lettre du hérisson n° 42 - avril 86 9
COMMENTAIRE A PROPOS DU TEXTE RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE Si les textes publiés à ce jour donnent souvent satisfaction à la FFSPN, cer- tains ne reprennent pas toutes nos propositions, ce que nous pouvons regretter. Il convient, en particulier, d'en dénoncer un tout spécialement comme étant, selon nous, très en retrait par rapport à "l’esprit de la loi" (art.lO); cet article prévoit la résiliation ou la suspension des contrats d'achat conclus en- tre EDF et les producteurs autonomes qui se trouvent en situation irrégulière. Ce décret protège Ide fait, de telles situations illégales par des délais suc- cessifs! ll conviendra donc, au niveau de chacune de nos associations,de nous··acharner à mettre ce texte en oeuvre chaque fois que cela sera possible, certes pour obtenir satisfaction ponctuellement, mais aussi pour en dénoncer les insuffisan- 'ces, et à terme pour en demander la modification conformément à ce que nous étions en droit d’attendre de la loi elle-même: c’est parce que la partie sera dure et longue qu’il faut être durs et déjà vigilants. Enfin, nous attendons avec impatience la sortie des textes qui concernent les parties de la loi les plus intéressantes en matière de protection de la nature, tout particulièrement ceux relatifs à : · - la protecticn des_ habitats piscicoles, - les délits réservés, - la gestion piscicole et des milieux aquatiques, - les commissions de bassin — le partage de l’excrcice du droit de pêche (qui touche à l’entretien des cours d’eau non domaniaux), - les vidanges de barrages et autres. Nous demandons avec insistance au Ministre de l’Environnement de faire assu- rer leur publication dans les meilleurs délais, en prenant en compte nos pro- positions faites dans les groupes de réflexion"ad hocÈ' C. TOUZAN Lettre du hérisson n° 42 —· avril 86
C MMS TERE DE , . . -L ENVIRONNEMENT A E DIRECTION·DE LA PROTECTION_DE LA NATURE Service de la pêche et de l'hydrobiologie _ 'LOI N° 84-512 DU 29 JUIN 1984 RELATIVE A LA ‘ EPECEE EN‘EAU DOUCE ET A LA CESTION DES RESSOURCES PISCICOLES E·1* SES ;1*Ex·1·ES 1>"A1>1>L1cA·1·10N . I Etat ‘·des textes parus au- 4; et nomenclature des textes â paraître 1‘ - LOI.! TITRE II DU LIVRE III DU CODE RURAL (ARTICLES 401 A 466) ` P Projet de loi adopté le 16 février 1983 par le Conseil des Ministres et déposé ' le 24 février 1983 au Parlement. · ' ` ` · . ·—_. lëre lecture : Sénat 18 et 26 mai 1983 (JO-DP 19-27 mai) · . · ` `· ‘ _ Ass.Nat. (unanimité) 13 décembre 1983 (JO-DP 14 décembre) ,.‘2ëme lecture·: Sénat (unanimité) 19_avril 1984 (JO-DP·20 avril) · · Ass.Nat. (unanimité) 16 mai 1984 (J0-DP 17 mai) `- .fCommïssion mixte paritaire_du 24 mai 1984 j · -~ ` . Adoption â l'unanimitë par l'Ass.Nat. le 5 juin 1984 (JO-DP 6 juin) et _ .par_le Sénat le 13 juin 1984 (JO-DP 14 juin) _ ‘ F Publication'de la loi au J.O! du 30 juin·1984 (rectificatif JO 8 août). }_Report d'entrée en vigueur du 1/7/1985 au 1/1/1986 par l'article 9 de la 'loi n° 85-542 du 22 mai 1985 sur.l'exercice de la pêche maritime (JO 24 mai) 2° - TEXTES D'APPLICATION `Champ " - ART 402 = - Circulaire PN—85;3331 du 4 déc.1985· d'appli- , - 403 - Circulaire générale (voir art.432—433) = X cation _ · _ . ' I - ART 404'= — Décret (C.E.) n° 85-1370 du 20 déc.1985 pris pour l'applica- . tion de l'article 404 du code rural, fixant les conditions ' dc l'application du Titre II du Livre III du code rural aux _ ‘ ` · . ' plans d‘cau non visés à 1'arcicle 402 (JO 24 dêc.) '· — Circulaire (voir circulaire générale art. 437) · u Pollution - ART.407 =_- Circulaire générale n°86/3 du 31 janvier 1986. N. Boulevard Ju G4/«aml·L¢¢Im: · 92524 N;//s!Iy.,,,r. <·¤···lfïJ··· ·*·//_ _. (/) 47,55,/2./3 . 7;;/C, /3,,,,,/,· 620603 F
`Protection - ART 408 - - Décret (C.E.) - X des habitats - (Arrêtés) ¤ X -pisçicoles . -_Circulaire - X Débit réservé - ART 410 - - Circulaire générale n°... du ... `Passes à J - ART 411 - - Circulaire générale n° 85/3250 du 27 nov.85 poissons - _ (J0 .......,sans annexes) Y ` " - Arrêté interministériel du 2 janv.86 fixant la liste ,des espêces migratrices de poissons présentes dans certains cours classés au titre de l‘article 411 du code rural ` · _ (ex 428-2° C.R.) (JO 4 fév.) Introduction _ - ART 413 - · ` _ . -' 4 I d'espêces .1°) - Décret n° 85-1189 du_8 nov.1985 fixant la liste des espêces ‘ ' de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (JO 16 nov.) I . · - Décret (C.E.) n°85-1306 du 9 déc. 1985 fixant les ` . · conditions de délivrance des autorisations de transport de J poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant â des espêces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (JO 11 déc.) ‘ · q Y - Arrêté du 17 déc.1985 fixant la forme et le contenu de la demande dfautorisation de transport â l'état vivant de g poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant â_des ` . · _' espêces susceptibles de provoquer des déséquilibres ` I I _ biologiques (JO 31 déc.) · ·`,· . · _ ` 2°) - Arrêté du 17 déc.1985 fixant la liste des espëces de ` u poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans ` , ·les eaux visées â l'article 413 du code rural(JO 26 janv.86) ·- _ _ - Décret (C.E.) n° 85-1307 du 9 déc.1985 fixant les conditions _ . ' " d'autorisation d'introduction dans les eaux visées â _. · · l'article 413 du code rural de`poissons, de crustacés et de grenouilles appartenant â des espêces qui n'y sont pas · représentées (JO 11 déc.) ` .- Arrêté du 12 janv.1986 fixant la forme et le contenu des · _ demandes d'autorisation d‘introduire dans les eaux visées â l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et ‘ · des grenouilles appartenant â des espêces qui n'y sont pas · représentées (J0 2 fév.). _ —· . Circulaire générale 413-1° et 2° n°... du ... I·Agrément - 4°) - Décret (C.E.) ¤ X` _ · _ ` - sanitaire _ - Arrêté interministériel = X . des pisci- - Circulaire = X · cultures . Taxe piscicole - ART 414 - Décret n° 85-1399 du 27 déc.1985 fixant 105 taux de la taxe ' _ I piscicole (JO 29 déc.) _ ' ‘ - (sanction = art.1er décret n°86-198 du 6 fév.1986J voir · police pêche) l . - Arrêté du ... relatif â la perception et 5 la centralisation - de la taxe piscicole (JO ...) Lettre du hérisson n° [,2 - av,-il 86 } .
Organisaüion - ART 415 - Décret (C.E.) n° 85-1284 du 28 nov.1985 relatif â la pêche de la pézhe ‘ en eau douce pratiquée par des amateurs (JO 6 déc.) amateur - (sanction ¤ art.1er décret n°86-198 du 6 fév.1986 voir . police pêche) _ _ · ` - Arrêté du 9 déc.1985 fixant les conditions d‘agrément des associations de pêche et de pisciculture (JO 31 déc.) · . · - Arrêté du 9 déc.1985 fixant les conditions d'agrément de ' ` l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (JO 31 déc.) _ - Arrêté du 9 déc.1985 fixant les statuts des fédérations . départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture (JO 31 Déc.) · - Circulaire générale (art.415-416) n° 86-38 du 6 janv.1986 ‘ `- Circulaire sur le contrôle des fédérations et des associa- ` tions par l'administration ¤ X Organisation ART 416 - Décret (C.E.) n°85-1316 du 11 déc.1985 relatif à la pêche en de la pêche ' eau douce pratiquée par des professionnels (JO. 13 déc.) profession- , - (sanction art.1er décret n°86-198 du 6 fév.1986, voir police ‘ nelle · pêche) _ · - Arrêté du 13 déc.1985 fixant les conditions d'agrément · des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce (JO 31 déc.) - Circulaire générale (art.415-416) n° 86-38 du 6 janv.1986 . (voir art. 415) . _ - Circulaire sur le contrôle des associations par ' _ l'administration 7 X _ ` C.S.P. ART 418 - Décret (C.E.) n° 85-1398 du 27 déc.1985 fixant les règles " d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la pêche (JO 29 déc.) ·` ‘ _ - Arrêté du' ............ fixant les modalités du contrôle financier du C.S.P. (JO ....... ) - Arrêté du 17 janv.1986 fixant les conditions d'élection au Conseil d'Administration du CSP des représentants des fédérations départementales des A.A.P.P. (JO 1er fév.) . · - Arrêté du 17 janv.1986 fixant les modalités d'élection au Conseil d'administration du CSP des représentants des ’ ·_ associations départementales agréées de pêcheurs amateurs · `· · aux engins et aux filets sur.les eaux du domaine public _ , (JO 1er fév.) ' - Arrêté du 17 janv.1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du CSP des représentants des associations interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce (JO 1er fév.). - Décret n? ..... . .... du ....... portant nomination du directeur général du CSP (JO du ...,.. ) · - Arrêté du .... fixant la liste des membres du Conseil . d'Administration du CSP (JO du ....... ) - Arrêté fixant les modalités de mise â disposition de la garderie auprès des fédérations des AAPP Gestion - ART 415- — Décret (C.E.) - gestion des ressources pisciCOlèS. schémas piscicole et 417-424 départementaux de vocation piscicole, commissions de bassins des milieux et orientations de bassins = X aquatiques — Arrêtés ¤ X - Circulaire ¤ X Lettre du hérisson n° 42 — avril 86 13 n .
Location ART 419 - Décret (C.E.) n°76-1086 du 29 nov.1976 relatif â - dü·droit de ` · l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux du pêche de domaine public fluvial. (Ce décret reste en vigueur - sauf l'Etat _ ses dispositions contraires â la loi - jusqu'â l'échéance ' _ des·baux en cours) ' - . - Arrêté du ........ reportant jusqu‘au 31 déc.1987 les baux en . cours et précisant les cahiers des charges fixant les ` · clauses et conditions générales de la location par l“Etat du droit de pêche aux lignes et aux balances et aux engins dans les eaux du domaine public pour la période du 1/1/1982 au ' ` 31/12/1986 (JO ....... ) - Circulaire = X Obligation de - ART 423 - Décret (C.E.) = X protection des _ . I - Circulaire = X milieux ` aquatiques ` ' - _ Partage de - ART 425 - Décret (C.E.) = X ` l'exercice du - Circulaire = X , droit de_pêche Pêche banale - ART 429 - Arrêté fixant la—liste des cours d‘eau où la pêche du saumon - ` en marchant dans l‘eau est autorisée (actualisation de l'arrêté du 16 sept.1958) ¤ X , · - (sanction art.2 décret n°86-198 du 6 fév.1986, voir police _ pêche) · Servitude - ART 431 - (sanction = art.3 décret n°86-198 du 6 fév.1986, voir police de passage . pêche) Piscicultures - ART 432- - Décret (C.E.) n°85-1400 du 27 déc.1985 fixant les formes et et enclos 433 et 7 les conditions des concessions et des autorisations de existants ` ' pisciculture et les modalités de déclaration des plans d‘eau ' existants mentionnés à l'article 433 du code rural(JO du 29) - Circulaire n°86-154 du 15 janv.1986 fixant les modèles de publicité pour la déclaration des enclos piscicoles existants au 30-6-1984 . - Circulaire gënërale sur le champ d'application de la loi, les créations de piscicultures et le maintien des enclos existants = X ' . - Décret du 24 oct.1925 maintenu en vigueur pour les enclos ‘ existants au 30-6-1984 (art.39 du dêcret n°85-1400) Vidanges - ART 434 - Dêcret (C.E.) = X - Circulaire = X Interdictions - ART 435 - Décret n°85-1369 du 20 déc.1985 pris en application de de pêche l'article 435 du code rural et fixant les conditions dans lesquelles la pêche est interdite en vue de la protection du poisson (JO du 24) - ' - Circulaire (voir circulaire générale art.437) Lettre du hérisson n° 42 - avril 86 '
,Pêche en - ART 436 - Décret (C.E.) = X (décret actuel du 15 déc.1952, modifié) estuaire _ . - Circulaire ¤ X _ ' Réglementation -'ART 437 - Décret n°85-1385 du 23 déc.1985 pris pour l'application de de la pêche · _l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau - ` douce (JO du 28) · _ `· · - Circulaire générale n° 86-213 du 24 janv.1986 annexant · ` _ l'arrêté réglementaire permanent—type _ _ - Arrêté du 16 janv.1986 fixant la période d'ouverture de la _ pêche du saumon — art 4 du décret (JO du 23) - Arrêté du ............ fixant la période d'ouverture de la · pêche de la truite de mer —·art.4 du décret (JO du .... ) · I - Arrêté interdisant la pêche dïespèces gravement menacées — _ · art.9 du décret = X I - — — Arrêté portant â 60 heures la durée de la relève hebdomadaire — art.16 du décret = X _ _ _ ' · — Arrêté fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau où la " taille minimum de capture de l'omble de fontaine et des ` truites autres que la truite de mer est ramenée â 0,18 mètre ` - art.19 du décret = X · ' ' - # Arrêté du ....... fixant la liste des cours d'eau â saumons _ - art.22 du décret (JO du ...... ) · _ ` - Arrêté du ....... fixant la liste des cours d'eau â truites ` ' de mer - art.22 du décret (J0 du ..... ) · - Arrêté du ....... fixant les conditions de capture du saumon ‘ dans les cours d'eau classés â saumons #·art.22 du décret . (JO du ..... ) · - Arrêté du 29 janv.1986 fixant la liste des plans d'eau de 1ère catégorie où peuvent exercer les pêcheurs · professionnels - art. 25 du décret (et art.442 du code rural) (JO du 1er fév.) · _ - Arrêté du ...... fixant la liste des eaux de la 2ème · ` catégorie non visées â l'art.419 du code rural où la pêche aux engins et aux filets peut être exercée par les membres des A.A.P.P. - art.28 du décret (JO du.... ..... ) ' - Arrêté fixant la procédure de contrôle des filets et des I mailles - art.34 du décret = X _ - Arrêté provisoire du 29 janv.1986 fixant la liste des lacs ` soumis â une réglementation spéciale (et la composition des commissions) — art.46 du décret (JO du 1er fév.) - Décret (C.E.) n° .... du ...... fixant les conditions de - · classement des eaux en deux catégories piscicoles (JO du ...... ) ‘ - Arrêté du ....... déterminant le classement des eaux en deux catégories (JO du ....... ) . X Braconnage - ART 439 - (liste des infractions-art.4 décret n°86—198 du 6 fév.1986, voir police pêche). Commercia- ART 440 — (sanction = art.5 décret n°86—198 du 6 fév.1986, voir police _lisation pêche) — Décret (C.E.) autorisations d'importation dc poissons = X - - Décret (C.E.) justification de l'origine des poissons = X (décret du 5 juin 1926, arrêtés du 27—9—1957,11—3—l964) Commercia— ART 442 — (sanction :·art.6 décret n°86—198 du 6 fév.1986, voir police lisation pêche) - Arrêté fixant la liste des plans d'eau non domaniaux (voir art.437—art ZS du décret n°8S—1385 du 23 déc.198S) Lettre du hérisson n° 42 - avril 86
Autorisations - ART 443 - _Décret (C.E.) fixant les conditions d'autorisations de
de pêches ` capture et de transport du poisson destiné â la reproduction
exception- ou au repeuplement pendant les temps d'interdiction de pêche
nelles , ainsi que les conditions d'autorisations de capture, de
· ` transport et de vente des poissons, â des fins sanitaires,
' ' ·_ scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques - X
. , ‘ - Circulaire = X
·Pêche des - - ART 444 - (sanction - art.7 décret n°86-198 du 6 fév.198@·voir police
mariniers _ pêche) · (
Police de - ART 445-_ - Décret n°86-198 du 6 fév.1986 relatif â la répression de
la pêche '447- 451 certaines infractions au titre II du livre III du code rural
_ __ -453- 454 ` et â l‘exercice de la police de la pêche et du pouvoir de
l' ` 457- 458 transaction (JO du 12 fév.) · ° ·
. 459 · `- Arrêté n° ....... du ...... fixant la liste des agents .
_ - habilités`â être commissionnés au titre de la police de la `
pêche (JO du .... )
- Circulaire générale = X .
' - Décret (C.E.) n° ........ du ......... fixant certaines peines
` ‘ applicables pour les infractions de pêche commises dans le
lac Léman, la Bidassoa et la section du Doubs formant ·
frontière avec la Suisse (JO du ........ )
·D.O.H. - Décret (C.E.) = X
Modification . - ART 9 (art.109-5° du code rural)
des autori-· — Décret n° ..... du ......
sations hy— - Circulaire = X
drauliques ou ` - . _
hydroélectri- , _ _
ques ' _
Achat de I - ART 10 - Décret n° 86-203 du 7 .fév.1986 portant application de
`l'électricité l'article 8 bis de la loi n°46—628 du 8 avril 1946 sur la
par E.D.F.. _ — nationalisation de l'électricité et du gaz et fixant les
conditions dans lesquelles sont résiliés ou suspendus les .
- contrats d'achat d'énergie conclus entre EDF et les
_ _ producteurs autonomes d‘énergie électrique d'origine
hydraulique (JO du 14 fév.) (le 1er alinéa de l‘article 10
_ étant d'application directe). ·
Les articles de la loi du 29 juin 1984 ne nécessitant pas de décrets ou d'arrêtés
d'application, tel que précisé dans la présente nomenclature, sont applicables depuis le
1er janvier 1986.
("··'·5 Q-•~·•. CO\J·•L àl
· X €A.L· eè gd-Ã-cvs _ I
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-— recherche ét réflexion : études ét orientations politiques effectuées par les groupés dé travail _ `— _ et lai réunion énéralé du GEOTA l PRESENTATION GEOTA E ---1 W- - information ét publication : publication d‘un ll t' "© V d" 'd` ’ l b d 0Ans nome MJMER0 nu 1ar JANVIER 80, Avrc gëofiim sr ° rc ISE par ES mem ms U LIENTREE DANS LA arr DE LIESPAGNE ET PU POR- Publications dé vulgarisation ét dé livrés tech- TUGAL _ NOUS SOUHAITIONS LA BIENVENUE AU BU- ml use sur i·EnVirOnnemem_ REAU EUROPEEN DE L'ENV1RONNEMENT A QUATRE 1 u ASS0CIAT2î_NS' fous SOMMES AUJOURIDIHUI EN - formation ét sensibilisation : cours, séminai- zig;/RET LF KJOOIÉF z"gR§0Nî_îzu;îv1mT;:1EENî_0DRFçA;lfl‘î]';g_ rés, conférences, discussions, campagnes, étc... ’ ‘ ·‘ ‘ ` ' d t ` d` t` d`ff' t : DE CES ASSOCIATIONS, LE GEOTA (PORTUGAL). actions ménéés ans rois iréc ions 1 érén és . formation interne : cours intensifs spécifiques ét séminaires dirigés par dés mémbrés du GEOTA avec la participation d'experts invités, Lé GHOTA existe depuis l98l. Ses membres fonda- teurs étaiient ¤l'·¤ni·ieue· ou cl’:ict¤iels membres _ lmnmlion oxiitrieuro i actions visant des grou, d'associations universitaires qui ont commencé pas spécifiques de personnes occupant deb postes a_ se_ Psësssuvsi _de Prdblemauque wuenant a politiques ou techniques importants, sur dés su- ljenjvlrdnnemene Dss sa_ f°ndat'°n• le Sruupe _a jets spécifiques. Ces actions sont orientées par bénéficié du support financier ét administratif des membres et des collaborateurs du G_E_A_ du IPSD : lnstitut de Progrès Social et Démocra- tie (rraneised Ss Carneir°)· . sensibilisation : actions dirigées vers lé pu- ' blic ét plus particulièrement les jeunes, menées Ls Prineipal °Pl°Cur_au GEOTA est de develdpper par les groupés dé travail locaux ét régionaux: une Pn'l°s°Pn'°· Pdhtlque de lenvlrdnnement et elles sont sécondéés par lés correspondants ré- d'intérvén1r dans la société au nivéau dés insti- gionaux et les associations ecologistes_ tutidns dffieieues edmme au niveau Publie· Dés discussions sont organiséés au nivéau natio- nal. Les mé nbres du GE©'l'A régroupént, pour la plu- part• les enseignants universitaires et des etu" — intérvéntions diréctés au nivéau dés pouvoirs diants ds differentes fdrmatidns : ingenieurs ds publics commé la préséntation faité au Parlémént l'environnémént, éléctroniciéns, ingéniéurs chi- du ·•brojet cle loi de base sur l•enVironnement•• mistés et agronomes, biologistés, architéctés qui bien que présenté par un parti politique PaYsaSistes• eC°n°"ustes• juristes- hisi¤sis¤s· a été établi par un groupé de travail du GEOTA sociologues, etc... Certains d’éntré eux travail- lent dans dés institutions dé l'Environnement,ou pR9siE·l·5 EN COURS bien occupént cles postes politiques, techniques, `_ `“"* `_' dc rrchrrahr`- — discussion d'un projet de guurnal, à Véchellv nationalé, sur lé développement et l'environné- 9'LL is...._^T lO"J§lÉü!FSEï*îÉ_'2.*ï_*`ON CILQENEEÈH mam. Les msmbrss <i¤_ iîE0`i^ ssm divisés ss sssuvss · analysé de l'état de 1·a··maaaamam au Por- ds travall au nweau naudnal (70 Persunnes en" tugal ét établissémént dés priorités én matièré viron) et en correspondants régionaux (85 pér— d•actions_ sonnés environ). Le groupe coordinateur, qui se reunu une fuis l"'r 'n°is• e°'“Prenn un rePré” — construction d'uné banque dé donnéés informa- senlant ne eu"‘lu" 9r°uPe ds travail; dam la tra' tiséé sur la situation dé l'environnémént, vail est autonome. I.'organisation du travail de groupés est décidée annuellement après discus- _ nulilicnlion rpeturies _‘, |,,,s(— gcientifiqnc et sion de la situation et dés priorités lors dé tecnnitiue sur i la réunion générale du GEOTA. Cés réunions géné- rales ont liéu tous lés 3-la mois. _ les risques industriels . économié ét énvironnémént Cours ét séminaires sont organisés par lés mém- _ conservation de la nature brés de plusiéurs groupés dé travail. Lés col- _ protection du patrimoine laboratéurs sont d'uné manièré généralé éxpérts _ comment creer un grouoe-envirennement én plusiéurs domainés (réchérche , énséignémént, technique)- - dévéloppér la collaboration én matière d'éduca- tion (films vidéo, diapositives, documéntationl LES AC'I`lVlïEê_Q§__gORGANISATION — étendre lai diffusion du bulletion "O—Verde", Elles peuvent etre ,-inssees en A, gmupes prin- et améliorer son aspect grnnplnique. cipaux : Lettré du hérisson n° A2 - avril 86 17
Arrété du 10 févrlor 18U`m0dl1l¤nt |’•rrlt6 du 23 mnl 1Hl relatlt au plégeage des populations animales berritnisrtre dî·i‘eà1vtrFnnerr;î;1l.d d r t r Arts I lfaltnea suivant est ajouté ztu début de l'article l7; Ya C îlU’C U MC U CU C 'U'¤· et ¤0l¤mmC¤ C5 «• l.ttttltsntton de collcts est subordonnée à une autorisation spéci· arttcles 373, 374. 376. 379 ei 393 1 _ tique délivré aux piégeurs par le commissaire de la République aprés Vu la loi locale du 7 mat IBS) sur la p0lIC€ de l6 Ch¤Il¢ dans les avrs de la fédération départementale des chasseurs, ir départements d'Alssce et de la Moselle, et natammentson nrtlcle 2 : _ _ I _ _ _ Vu l’ordonnartee du l6 juillet l890·rnodl|ié¢ concernant le_gibler ^"· 8· ‘ H °“ "J°U'°· UWCS l U'UC|C l8· lU|’î¤Cle SUIVHM 2 nuisible, pour les memes départements ; · · ·< Arr l9· — Le ministre chargé de la chasse the par arretés pris ii Vu l‘srrété du 23 mai l984 relatlf au piégeage des populations la demande du commissaire de la République, après avis de la fédè- animales: ration départementale des chasseurs, les départements ou parties de Vu l'avis du Conseil natlonal de la chasse et de la faune sauvage, département roti t‘utilisation des assommoirs est autorisée. Ces arrêtés A e peuvenrlen ltmtter les conditions d‘emploi. sans préjudice des dispo· rr te: sitions e l‘alinéa suivant : Art. l•'. - ll est ajouté a l‘artlcle 2 de l‘arrété du 23 mal l984 •¤ L‘ouverture dans le sens vertical des assammoirs ne peut |ugyi·é' in ja; _· dépasser 25 ctn. » «5. Les pièges rustiques dits asrtommolrs.» L.es articles I9 :\ 27 deviennent articles 20 à 28. L‘articlc 28 _ Art. 2. - l.'ttrtlcle 6 de l‘arrété susvlsé est remplacé par les dlspo· ‘l°v'°'“ °"'°'° JO UHWUU $UW|mC|i I r Art. 9 l.e dernier ttltnéa de l'atrticlc 20 est remplacé par les dis· «Arr. 6. · Toute personne qui utilise des ptéges des catégories positions suivantes: ·· La distance entre le piège et l‘émerillon le soumises à l‘homologtttion prévue par l'article 3 du présent arr té ou plus éloigné ne tloit ptts dépasser 30 em. » des sssommoirs... » (Le reste sans changement.) An ro , . I _ _ _ _ Ar r H cri aromé Ir rr U rr 7 rr rv et r r r . . · L ttrttc e 22 cst remplacé par les dtspostttons suivantes: dispzssitions suivsuiiiâs · · M L C IL Jn l `llsvha m mm la r_ "r_A:'· lil ‘ î-f` dl$Pl**|li0¤Shd€S Hfllcles 6 à l0 et des l, 2 cr il de · · · · · ar tce .. il .e reste sans c angement.) •• Les titulaires d‘un brevet professionnel agricole. option (` né é- . . , , _ _ _ ririac_ dèiivrg par ir rriiriisièrc de i·asriwirurc. rr y B Art. ll. - ll est ajoute. aprés l article 28, l article suivant : . . _ , , Arr, 29. - Le présent arrété est ap licable dans les dé arte e t Art. 4. · Dans larttcle ll de I arreté susvtsé. les mot, · " , · · P P m n S « ” sont rcmp|uC¢S par sa af`ic|¢ ra. ` Rh|n• du Huul°Rh|n ch de la M0§c“¢_ Dans l'article l6·5. les mots: « visés uu 1 ·· sont rairiiitaetr par ic, il ifortlomumce tlu l6 nullct N80 ntotliliée concernant le gibier mots: « vtsés au 2 ». nutëthle est abrogée d.tns ses dispositions contraires au present arr té. ¤¤ Art. 5. l)ans l'article I2 de l‘arrêté susvisé. rrr lizrr. les mot · . , , . .· « categories visées aus 2. J el 4 de l‘articlt· 2 si dessus -• sont rem- |·u;i`éêiiiigii duLî~r‘é:•`i'itu:i:ié:; `éithilséltîilhçtïwlihc (lc pltïès par les mots 2 ¤• catégories visées HUI Z. 3. 4 Cl S de l`Hf|ît'le Z République frangztlsc. · a CI· essus ». . . . ' l~art A Parts. lc ltl tévrter IUH6. Art. 6. - Le 2 de l'article lh est remplacé par les dispositions sui Pour le ministre et ' [_ _ . . _ . · _ _ _ ·_ r . . · . par délégation 2 :r.tntesf,'« lruttltsrittott en cnulée du ptégc :t tttttchotres est ttttt·rrlttt· l‘ttr etnpécltetnent du directeur 3::`î::ï“:"i::)B“ à mû'·h°l'C$ PCUVUIH Èlftt lt:t1tlus__. •» gli; raaia tlt· lit protection dg la parure * · ` ` · I. nrlmirrrsrrareur civil. I2 Él\ÀI`\hl ` NIINISTÉRE DE L'ENVIRONNENIEN"I' 1 Décret n¤ 88-871 du 14 mars 1988 fixant CHAPlTRE. I=r lee modalltée d’0uverture et de clôture de la chasse Chasse à courre, à rar et à cri Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l‘environnement, Art. 2. - La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du Vu la Constitution, et notamment son article 37 ; |5 Scpœmbœ au 3| mars' Vu le code rural, et notamment ses articles 365 et 373 ; Art. 3. — La clôture de l:t vénerie sous terre intervient le d Vu le décret n¤ 82·389 du li) mai l982 relatif aux pouvoirs '5 )îmv'°" °:;a‘:ï:iin;;Sî)I:i;îîcgîiêai·ëfâugrmsufcâldî Lîrïàîgngcf S°w‘°°S °t _Le commissaire de la République peut, sur proposition du , , P _ ‘ , _ directeur départemental de lagrtculture et de la forêt et après _Vu le décret n¤ 63-766 du 30 jutllet l’963 relattf à lorgantsa· avis du caaaaii dépariamamai de la chasse çt dg la fgirnç sau. tron et au foncttonnernentrdu Conseil d Etat, et notamment son vaga cl de ia fédération des chagsgurgv auroriscr lfxçrçiçç dg Ira ¤¤'îlCl¢ 2l. ¤V¤|'\î·dCl’¤lC|’ ¤|l¤ê¤ 2 vènçriç du blaireau pour une période complémentaire à pàfilr Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune du l5 mm- sauvage ; CHAMTRE Il Le Conseil d'E.tat (section des travaux publics) entendu, C`ha.rsc â tir et chasse au val Décrète : Ara i,r_ _ ia Uariicic 37]. lc quatrième aiinéa et lc ga du Art. 4. — La chasse à tir etrla chasse au vol song guvertes cinquième alinéa de l'article 373 du code rttral sont abrogés. PCUdÉm 'CS PC*"°"C*· iixécé ¤l•g•<t¤¤ ·‘““é°· PPT ==rr=t P °°m‘ , mtssatre de lzt République, pris sttr proposttton du dtrecteur 2¤ Au cinquième alinéa de l'article 373 du code rural, les départemental de l‘agriculture et de lat forêt, apres avis du mots : « Il peut prendre également des arrêtés : », sont rem- conseil départemental de la chasse_ et de latrfaune sauvage et de placés_ par les mots : « Le ministre chargé de la chasse pettt la fédération des chasseurs et publié att tttotns Vtngl jours avant prendre des arrêtés :». lst date de sa prise d‘effet. C C Lettre du hérisson n° 42 — avril 86 18
A 45ÈZ JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE I RANCAISE 18 msrs1B80 Art. 5. — Les périodes d`ouverture générale doivent être comprises entre les tlatcs suivamlcs : osvanrsmsrtrs APPARTENANT Aux nsctows suivantes °^TE °`°:’J'§¤;‘12f,§E"E“^L€ MTE °î§%?\LU,':fd‘îE"E“^LE Corse. Premier dimanche de septembre Dernier jour de fevrler Languedoc-Roussillon. Provence-Côte d‘Azur. Poitou·Charentes, Deuxième dimanche de septembre Demier jour de fevrier Limousin. Aqultaine. Midi·Pyrenees. Franche·Comte. Auvergne, Rhône- Alpes Pays de Loire et departement de l‘lndre—et—Loire. Troisieme dimanche de septembre Dernier jour de fevrier Nord. Picardie. lle-de·France. Centre (sauf l‘lndre—et·Loire). Haute- Ouatrieme dimanche de septembre Dernier jour de fevrier Normandie. Basse·Normendie. Bretagne, Champagne-Ardenne. Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne. Art. 6. - Par dérogation aux dispositions de l'article 5, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent ètre chassees que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions specifiques de chasse suivantes : DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE SPEClFlOUE SPECIFIOUE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE su plus tôt le su plus tard le Gibier sédentaire Chevreuil ...........................,...,.......................... 1•· juin Dernier jour de fevrier Avant la dete d‘ouverture generale. ces espèces ne Cerf .............................,....,...,,.. , ....................... 1•· septembre Dernier jour de fevrier peuvent etre ehassees qu‘à l‘approche ou Il l‘sffût Daim .......................................,.......................... 1•· juin Dernler jour de fevrier par les detenteurs d`une autorisation prefsctorale Mouflon ............................................................ l•• septembre Dernier jour de fevrier individuelle. Chemois. isard lorsqu‘ils sont soumis au plan de chasse legal .................................. 1•' septembre Demier jour de fevrier S |. W b D . . d fà . Hors la periode d`ouverture generale, la chasse du ang ier ............................................................ septem re ernier jour e vrier sangüm ne pam être pmiquàa quqm mmm dans les conditions fixees par l'arràte du commissaire de · la Republique. Grand letras ..................................................... 15 septembre 15 octobre Petit tetras ....................................................,... 15 septembre 15 octobre Lagopède des Alpes .............................,,....... Ouverture generale 11 novembre Perdrix bartavelle ....................,................,...... Ouverture generale 11 novembre Gelinotte ........................................................,.. Ouverture generale ll novembre Lievre variable ...............,.,.........................,..... Ouverture generale 11 novembre Marmotte ...............................................,...,....., Ouverture generale 11 novembre Chamois. isard lorsqu‘ils ne sont pes soumis au plan de chasse legal ........,...... Ouverture generale 15 octobre Oiseaux de passage Tourterelle .......................,................... . .,......... 18 eoùt Dernier jour de fevrier Hors la periode d‘ouverture generale : Autres 0lS6BUX dB PBBSBQB ........................... Ouverture gênerülû D6rI1lBr ]0Ur de fevrier 1¤ Le bàçgggg ne peut être çheggee que gou; bol; dans les conditions fixees par l'arrete du commis· saire de la Republique : 2¤ Les eutres espèces ne peuv_ent etre chsssees qu'à poste fixe materialise de mam d‘homme et. lorsque a chasse du gibier d‘eau _est ouverts. dans les memes condltlons que pour ce gibler. Gibier d‘eau Canard colvert ................................................. Ouverture generale 15 fevrier Hors la periode d‘euverture generale. ces especes ne Autres gibiers d‘eau ..........................,..........., Ouverture generale Dernier jour de fevrier peuvent etre chassees qu‘en zone de chasse mari- time et sur les fleuves, rivières. canaux. reservoirs. lacs. etangs et dans les marais non ssseches, le tir au·dessus de la nappe d‘eau etant seul autorise. • . . . Art, 7. — l¤ Dans le departement de la Guadeloupe, la 2° Dans le département de la Martinique, la période d'ou- periode d‘oovertore generale de la chasse doit être comprise verture generale de la chasse doit ètre comprise entre les dates entre les dates suivantes 2 suivantes : DATE D'OUVERTURE GENERALE DATE DE CLOTURE GENERALE DATE D'OUVERTURE GENERALE DATE DE CLOTURE GENERALE au plus tôt ls au plus tard le au plus tôt le au plus tard le 14 juillet 5 janvler Dernier dimanche de juillet 15 fevrier Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent Les espèces de gibier figurant au tableau ci·après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les être chassees que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : dates suivantes : DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE svscmous svscirious SPECIFIGUE SPECIFIOUE au plus tôt ls su plus tsrd ls su plus tôt ls au plus lard ls Tourterelle ................................ 1-- août 1•~ septembre Tourterelle. ortolan .......... . ..... Ouverture generale 30 septembre Grive .............,............................ 1•' octobre 5 janvier Ramler. perdrix. grive .. . Ouverture generale 30 novembre Lettre du hérisson n° 42 - avril 86
18 mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 4523* 3¤ Dans le département de la Réunion, les périodes de 4•• Dans l‘slrcllipcl lle Saint·l‘ierre_·et»Miquelon,· la période chasse doivent être comprises entre les dates suivantes : (l'01lVCl’(U|’C générale de l:l chasse dolt être comprise entre les dates suivantes : DATE D‘0UVERTURE DATE DE CLOTURE au plus tôt le au plus tard le DATE U‘0UVEF|TURE GENERALE DATE DE CLOTURE GENERALE _ au plus IDI le su plus tard le Glbier A poil ............................. 1•' juin 15 octobre _ _ _ Tsngue ...................................... 15 février 15 evril 31 ¤¤¤l Cerf ........................................... 1•• juin 1-* décembre Glbier A plumes ....................... 1•• juin 15 août _ _ _ Maris ......................................... 1·· juillet 15 sem L¤s cspèccs dc s¤\>¤¤r üswnt ¤¤ t5=l>l<=¤¤ cl-après ¤¤ l><=¤v¤¤t être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : DATE D‘0UVERTURE DATE DE CLOTURE SPEClFlOUE SPEClFl°UE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE au plus tôt le au plus Isrd le Glbler sédentaire Cerf de Vlrglnle ......................... . .....,............ 8 octobre 30 octobre Lièvre varieble ...................... . ......................... 27 octobre 31 janvier Géllnotte. lsgopède ............... . ....................... 13 septembre 2 octobre Glbler migrateur Mlqrateurs de terre: La chasse de ces espèces est Interdite lorsque les calmer et llmlcoles ...................................... ai sem ai decembre ¤¤¤¤ d¤¤¤¤¤ et l¤ ¤l¤¤ ¤°¤¤¤ du Gr¤¤¤ 8¤r¤¤h¤î¤ sont pris en glace, Mlgrateurs de mer: Canards marlns ............................................ 1•· octobre 31 mars Art. 8. - Le ministre chargé de la chasse peut, par arrété publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d’effet, autoriser la ·chasse au gibier d'eau avant la date d'ouverture générale et _tusriu'à celle-ci en zone de chasse maritime et sur es fleuves, rivi res, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. Art. 9. — Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le commissaire de la République peut dans l'arrêté annuel, pour une ou plusieurs espèces de gibier : - interdire l'exercice de la chasse en vue de la reconstitution des populations ; - limiter le nombre des jours de chasse 2 - fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage. CHANTRE ju Décret n¤ 88-483 du 14 mere 1888 annulant et rempla- , , çant la décret n• 88-713 du 12 julllat 1888 portent; D"""”"°'" "”'""“"” trassaformatlon dea conaella régionaux de la for8t et _ Art. l0. - La chasse en temps de neige est interdite. un Pmdum "°"·“l°"· °“ °°mml"I°“' '6UI°“"°' Toutefois, le commissaire de la République peut dans l‘arrété d. h br" “ d'. modal`. iomuhn annuel autoriser en temps de neige : JA Premier mmmœ l¤ La chasse au gibier d'eau en zone de chasse maritime, sur 2 · ' I . ‘ les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisa- marals non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant tion et du ministre de l'agriculturc, seul autorisé : · Vu le code forestier ; 2° L¤PPllC¤ll°l`l dll Plan dc Ch¤$§¢ lé8¤l 2 Vu la loi n¤ 85-l273 du 4 décembre 1985 relative A la ges- 3° La chasse A courre et la vénerte sous terre ; tlon, la valorisation et la protection de la forèt ; 4** La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon Vu le décret n¤ 84-526 du 28 juln l984 portant maintien de ramier ; commissions administratives ; _ 5¤ La chasse des animaux dont la liste est établie, pour V¤ l¢ dè¢|’¢î ¤° 84·6l2 du l6 J¤lll¢î l98‘ ¢°mPléîlfl‘lî 1% chaque département, par le ministre chargé de la chasse. décrets ¤° 82-389 et n¤ 82-390 du l0 _mai l982 et relattf A la ll f'ixe également les conditions restrictives d'exercice de ces ““üq¤·°t AAI; m§tÉlEïâ`°?mdt;1$??!'m°s de mission et de chasses nécessaires A la protection des différentes espèces de œmmlimim m· r· m· F ·l ‘ · · · · · gibicn Yu lavis du comtté Intermtnlsténel de ladmlntstratton tem- _ _ tortale en date du l0 mars l986, · Art. ll. - Le ministre chargé de la chasse fixe la nomencla· ture des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces ide ces oiseaux. Déœèœ i Art. l2. - Le ministre de l'environnement est chargé de An l°'· " ll °°t °°mm"é• dans °hÉq"° 'èB'°“• um °°mmi" l‘exécutIon du présent décret, qui sera publié au Journal af/iciel mm '*$i°“!° d° la f°'et,°t d" prlfdulœ f°'°’ü°”· , de jg République fyunçujgm C¢u¢ COIIIlIIi88f9l'I 8UlCI(¢ ¢flP|’C l¢|`lSCmbl¢ des PBIÉCIIBIFCB de . . ce secteur d'activtté toute initiative de nature A développer la Fm à P°"‘· l° I4 '“°“ l986· LAURENT F^B]US concertation, les accords ou les organisations interprofes- j · · · ; sîonnels. _ _ par C Premier mlmsm Elle élabore des orientations régionales foresttèrcs conformes Le ministre de Vcnvirannement. A lanrolltlque forestière natlonale telle qu'elle est notamment HUGUETTE BOUCHARDEAU défl e par les documents de planification économique et
sociale dans le domaine de la forêt et des industries du bois ; - de quatre à ·h_ult représentants de lmpropriété forestiere le commissaire de la République de la région les soumet pour et de¤_ P|'0fe¤¤|0n¤ ¤ylVl¢0le¤ 2 communes f`0reStiere¤, pro- avis au conseil régional. ' prlétaires forestiers sylviculteurs, extperts forestiers, pépi- Elle examine les grotgrammes annuels d'investissements dans nlérletee. entrepreneur! de travaux orestiers, organismes la ülière bois qui b né icient de ünancements publics, suit- leur de 8e8t|0n en eernmun. coopératives et greupements de réalisation et formule à leur égard toute proposition susceptible producteurs î`0re8tler'8 ; d'en améliorer l'efficacité ou la cohérence avec les orientations - de quatre à huit représentants des professions du bois : régionales forestières arrêtées par le ministre chargé des forêts. exploitants forestiers, scieurs, industriels de la première Elle est tenue informée, notamment, de l'application des et de la deuxième transformation, négociants, experts en contrats de plan passés entre l’Etat et la région pour autant bois; qu'ils comportent un volet relatif à la forét et aux industries du .. de deux a etnq repreaentante des interets asspeies à le Mis- ` r et; ri · r a· · · E11e`peut er, c..,m.«·« .· l·°mt.¤.r des propositions gur ,,‘îf,,..,,âî,,.“àî“iî· riâi3gîi>(i::¤asr`ii;r8î1r:'iiâïiëërggï Si toute question liée aux condltlons d appllcation dans la région de enttttennentent etenntentee neneeree . de directives nationales tenant, notamment,· au maintien des __ de deux à eine re'preeentente des ereennete tereetteee et équilibres naturels en milieu forestier, au développement de des industries dn bets P réœnomic du bois et au mic social de la foret désignés par le commissaire de la République de région ; tàrt. 2. -_ Les commissions régionales de la forét et des pro- _ en titre des pereennnnteet duits forestiers wm composées ` de deux à quatre personnalités désignées par le commi - du commissaire de la République de région ; _ entre de rn Ré nbr- ne d e - - d t s' sen] dtercêngereprîîreëiltzëits du conseil régional désignés en son peteneet pnrttgntte:.%t_ c r wm en mmm ° um com - au titre des établissements publics et des organismes para- Lc °°mmi”°iÈ°_ de ln RéP“b|Èq‘§° de [é8î°¤ C°¤¤¥¤î¢ PM administratif, en consulaires t ârrété ldj czmrposntnon de la commnssnon régionale de la forét et - d'un représentant du centre régional de la propriété cs pm u l Oœwcrm , forestière; Art. 3. - La présidence de la commission régionale de la _ d•nn representant dc |°Omcc natrenag det forets n forét et des produits forestiers est assurée par le commissaire - d'un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; de ln RéP'·lbl•q'·l¤ de *’68|0¤- _ _ __ - d'un re résentant de la chambre régionale de commerce Le mnüdm du _m¤mbl’¤§ de |¤ C0m[¤¤$¤|0¤ ¤’*8¤0¤¤|¤ de 18 et dqntgratrte t forét et _des produits forestiers est de cmq ans. ll est renouve- _ d·nn repretentnnt de tn eenrerenee reetenete des lable. Si, au cours de son mandat, un de_s membres perd la rnetgera t _ qualité au titre de laquelle il a été_désngné, il est remplacé pour - d'un représentant de l'Agence nationale‘pour la valorisa· la duïéc du müüdüî l’¤$î È °0¤¤|’- . "fm d° la '°éh°'°h°`i t _ _ Art. 4. - La commission régionale de la forét et des produits ' ge“î}e;°eî_'€:e°“'°“' d° lA8°“°° f"°“ç°"° Pm"` la m°"m° forestiers est réunie en séance plénière au moins une fois par _ 8 · ' _ an sur convocation du commissaire de la République de région dé$|8¤é$ PM °h¤°'·l¤ de °°$ °*'8°'“$m°8 F fixant l’ordre du jour de la séance. La commission régionale de la forét et des produits forestiers - ¤¤ titre des Organismes socio·professionnel5 et agseeia. Pc"! fnlœ _¤PP¤i_ È _t¤ute perS0nne ou organisme dont le tions, concemés par la forét et la ülière bois : °°“°°“” I"' P“°'t “m°· Art. 5. - Un ou plusieurs comités de ülière peuvent se constituer au sein de la commlsslon régionale de la forét et des produits forestiers à l'initlative des représentants des organisa- tiomtprofessionnelles les plus représentatives de la (production fores ère et, selon les cas, de la transformation et e la com- mercialisation du bois. · Le président de la commission régionale de la forét et des produits forestiers en est informé par écrit. . Art. 6. - `Le décret n¤ 85·7l3 du l2 juillet 1985 est abrogé. Dans l'annexe relative au ministère de l'agriculture du décret n• 84-_526 du 28 juin 1984 portant maintien de commissions administratives, sont abrogés les mots suivants : « conseil régional de la forét et des produits forestiers » (arreté du 21 tjuin 1966 modiüé portant création des conseils régionaux de la orét_ et des produits forestiers). · Art. 7. - Le ministre de l'agriculture, le ministre délégué charïé de l'agriculture et de la forét sont chargés, chacun en ce qui e conceme, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au_J0umaI amciel de la République française. Fait à Paris, le 14 mars 1986. I ` LAURENT FABIUS Par le Premier ministre : · Le minlrtre de I 'agrlculture, HENRI NALLET ` Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, chargé de l'agriculture et de la forét, annu soucuow
I Süüë I I ANNONCES I I.0 (`entre Ornilhologique région lle de France (CORIF) recherche à partir clu début du mois de mai 86 un objecteur de conscience résidant en région parisienne et disposant si possible d'un véhicule. l’r0fjl_du poste : ENVIRONNEMENT — 5'OCCUP€l` du secrétariat, dépouillement du ` cou rie ' d d Environnement (politique de I'envir0¤m’m€¤t) répgl-(J, lglcpgçfalicrega Usîaériglleasndaîtîx Cîelsgdîrisî _ 66231. - 8 avril l985. - M. Gérard Chasaeguat appelle l'atten· bles' tton de Mme le mlnlstre de Penvlronnement sur la nécessité de . . . . ` prévotr un statut des personnes qualifiées pour la protection de ’ amme" une exP°$ltl°" ttmérahte ü¤P!`e$ des a nature. En effet, dc nombreuses personnes seraient prêtes à <`¤‘0l€S. mu¤îCtpalitêS, etc (entretien et contact accepter cette responsabilité si des obstacles importants, iés à la préliminaires). v;1e professionràelle cà au manque de fârmation. ne les en empê- c aient. ll lui eman e dans le cadre e la réflexion engagée sur . . . le théme de l'élu associatif, de bien vouloir envisager un véritable ` bonnes C°nnalS_S'?nœS °"mtll°1°g‘qu°,S ' et nam' statut de P.Q.P.N. avec possibilité de s'absenter u travail,·com- ""l"'t‘*$• et du milieu eseoelatll $0¤hô1S· pensation des pertes de salaire et formation pluridisciplinaire organisée par le ministère de l'environnement. S' adresser :C©R l F Secrétariat Muséum Nztttonal tl'Histoire Naturelle 36, rue Geoffroy St Hilaire 76005 Paris Tél. $9.56.80.80 Poste M2 Réponse. - Les difficultés rencontrées par les personnes quali- fiées pour la protection de la nature pour assurer leur mission dans le cadre des commissions départementales et communales _ 'd'aména%ement fonc`ler sont sembla les à celles évoquées par les responsa les d’associations pour assumer les différentes représen- S A tattons dans les instances consultatives. Ces problémes foht partie T S des sujets les plus fréquemment évoqués par le monde associatif, notamment celui de l’environnement. Dans ce cadre général, 'diverses solutions ont été étudiées mais leur mise en œuvre paraît extremement complexe en raison du nombre et de la diversité _ tant des associations que des instances concernées. En outre, le coût collectif de mesures telles que les autorisations d'absence serait important et pourrait le cas chéant crâer des charge; péna- lisantes et inégalitatres pour les entreprises ont les sa ari s exer- cent de telles activités. ll faut ajouter que ces difficultés ne sont ON EN .pas propres au monde associatif et touchent aussi les élus. Le Conseil national de la vie associative a étudié ces problémes et a MED] TERRANEE saisi M. le Premier ministre de ces différentes questions qui sont ...._._ _____ï__________ plus particulièrement étudiées par M. le ministre dé la jeunesse et des sports et par M. le secrétaire d'Etat chargé de'l°économie . . . , sociale. Pour ce qui concerne la formation de personnes quali· La l-ll"U (Llgue l*¤1¤·¤¤¤·= dv l)r°teCtl°'l d_e$ Ol" fiées pour la protection de la nature, un programme pluridisciplt- seaux) Orgamse les 3 et à mal P!`0Cl^\ü1¤ 6 REG- naire est engagé depuis trois ans et constitue un des éléments du GlO de Calabre un séminaire international inti- protocole d’actions de formation que le ministre de l'environne· mie "protgction des rapaces migrateurs en mé_ ment a signé avec M. le ministre de l'agriculture. Des stages sont düeuanéen régulièrement organisés conjointement par les délégués régionaux ° à 'architecture et à l'environnement et les directions dépar1emen· ' _ _ _ _ ,_tales de l'agriculture des départements concernés, la priorité étant Durant CE Sêmttiâlïe, auquel participera M. accordée aux départements présentant d'importantes surfaces Michel TERRASSE, du Fonds d' lntervention our P éÈ’.‘î.°¢î,“°Jââë}·.î‘3"',îaZ‘°dL°"§,ÃZi§'"°°J‘$·§‘,ÉZ§"(É}É’$L°. ‘à`Z. “3’à¤â°°; les *‘“P“°“ "’“" “'°"‘ "‘S°“‘éS les “Pe°‘S grande vitesse dans la région Centre). _ îîœmlflqlies du ëtêtut des rëpaces mlgraœul-S' accent etant specialement mts sur les mesures de conservation en vigueur en Europe et sur des projets plus spécifiques «`t l' ltalie. De plus, ju- SUURQE T J ·U ASSEMBLEE NM IUNAI-E ristes et experts en problèmes de chasse illus- 6- l - 66 treront la situation actuelle du braconnage et de la mise en application de la loi. Ce séminaire est destiné à promouvoir une stra- tégie de conservation et à informer le grand pu- blic de l'extermination des rapaces, et en par- ticulier du honey Buzzard. Lettre du hérisson n° 42 — avril 86
V suite Parallèlement au séminaire, la LIPU organise ÉS.E'LEE‘ deux sessions de travail du 5 au 30 mai par _ ' _ , , Périodes de 5 jOUr5_ techniques enregistrement des chants d oiseaux avec matériel d'ecoute, d'analyse, de filtrage Pour de plus amples informations , écrire à : et Parab°1eS Pœœs aux StaglalreS' UPU Stage encadré par ]ean Claude ROCHE et deux V_ LO 5 Tiburzio 5, de ses collaborateurs. [*3100 PARMA (Halle) Durée : du samedi 10 mai à 9 h au dimanche 11 mai à 17 h SIAGES D'ETUDE LIES A LA MIGRATION DES OI- com z SEAUX EN AUTOMNE A GRUISSAN (AUDE) 1000 F/personne les 2 jours (forfait comprenant l'animation, le matériel, l'assurance, l'héberge- 1000 rapaces survolent GRUISSAN à i'automne. ment, les repas), Plus de 250 espèces sont observées Fi terre, en mer, sur les lagunes el dans les airs. Pour tous renseignements et inscriptions, s'adresser .'i : De mi—jui||eI z`i fin mlobre 86, un groupe d'éI.ude accueillera comme en 83 et 84, tous les natura- Maison de la Nature de l¥ru··~,ey listes d'où qu'i|s viennent. De plus, une équipe BRUSSEY d'ornithologies confirmés (composée de P. CRAMM, 70150 MARNAY O. PINEAU et j. SIERIOT) organise cette année Tél. 84.31.75.49 des stages d'une semaine sur toute la période estivale. ,,,.,,,** Ces stages s'adressent à tous publics et les thèmes retenus sont les suivants : · ldehtification et écologie des espèces (débu— Un cours d"é'té sur l"'Acidification du sol et de (ant;) l'eau" aura lieu en Suède, à Hindas, à 12 km à l'est de Gothenburg, du 4 au 8 août 1986. — lnitiation au baguage (espèces locales et mi- gratrices) (tous niveaux) Ce cours est destiné aux professeurs en sciences naturelles et d'éducation civique des niveaux — techniques d'étude de la migration (niveau supérieurs de llécole secondaire. Préférence sera moyen et confirmé). donnée aux inspecteurs d'écoles, aux profes- seurs travaillant dans la formation de futurs — cours de dessin animalier animé par Serge enseignants, et aux professeurs ayant fait des NlCOl.l.l€. étude-, combinées dans les deux disciplines meu- tionnées s;i—de·,sue.. Pour toute infornialion complémentaire, écrire à ; 15 places seront à disposition de participants en provenance de pays membres du Conseil de G.R.l.V.E. (mention GUISSAN) l'Europe. La date limite pour l'inscription est U.S.T.L. le 1er avril 1986. Place Eugène Bataillon 34060 MONTPELLIER Cédex. Le cours est organisé par le Comité national sué dois pour la protection de l'enviroonement, en coopération avec l'université de Gothenburg, le ****1* Conseil de l'Europe et le Comité pour l'Europe du Nord Ouest de la Commission de l'éducation de l'UlCN. I Pour de ...,. . .... V..a.. La Maison de la Nature de BRUSSEY organise un Vous adresser à Z sta e d'enre istrements d'oiseaux dirigé par . ]ea§ Claude REOCHE, Président du Centre lnterna- Ea;-;tlSmASIî}§_Èî5ON tional pour l'Enregistrement et l'Etude des lgîsearvice Traimgg Department Chants d Oiseaux les 1O et Il mai 1986. P•O Box 2137 _ S-750 02 Uppsala (Suède) Lettre du hérisson n" 42 — avril 86
Des copies de ce rapport peuvent être obtenues
à un prix modique auprès de :
M. Bill BURLEY
World Resources lnstitute
1735 New York Avenue N.W
WASHlNGTON D.C 2006 (USA)
DES FORETS POUR DEMAIN
L'Association Fédérative Régionale pour la Pro-
tection de la Nature (AFRPN Alsace) présente un · LE
diaporama de 80 vues intitulé "des forêts pour HALTE À LIÉLAGAGE BARBARE l
demain".
Le Ministère de l'Environnement vient d'éditer
Partant de l'irréfutable constat de délabrement un document de présentation du programme con-
d'une part grandissante de la forêt française, sacré à l'arbre familier.
puis en élargissant le débat aux autres aspects _ _
trop ignorés de la pollution atmosphérique, ce Ce document présente d'un côté les outils dispo-
montage tout en contrastes sonores et visuels, nibles pour appuyer et prolonger les 'actions en-
veut mettre chacun devant ses responsabilités treprises en faveur d'un meilleur elagage des
tant sur le plan écologique qu'économique, po- arbres d'ornement; de l'autre, un bref expose
litique et social... des actions en cours ainsi que les coordonnees
et références des responsables de ces actions.
PRESENTA'l`lON _
———____`—_ Ce programme a été conduit grâce au soutien
- 80 diapositives de qualité professionnelle nu- du Comité lnterministériel pour la Qualite de
mérotées sous verre, la Vie.
- 1 cassette de sonorisation (commentaire, plus ·`
fond musical) d'une durée de 18 mn, (Lo gnu!) JL OU/Q.
- le texte du commentaire,
" documentauon ]°mœ' _ Le Centre de Recherche de l'Ecosystème Crétois
- emballage pochettes plastiques lance une Offre de Participation Pour le l_ecen_
Pour de lus im les informations s' dress r sement de Pavifaune migl-au-ice et 1'é‘“d° des
à_ ‘ P ‘ P ' ` d e zones humides de l'ile de Crete.
AFRPN Durée du projet : mai l986 à avril 1989
glmîîg S25 Râïlîllçëuîgêchant Périodes d'observation : toute l'année (hiverna-
67000 STRASBOURG ge, nidification...)
Tel' 87'37’07'58 Saisons prioritaires : avril à juin et août à
***7** octobre.
Ce projet vise à évaluer l'importance de l'axe
migratoire trans—méditerranéen oriental qui passe
[ UN APPEL À LIACTION I par la Crète et de délimiter dans cette ile les
meilleures zones d'accueil pour les oiseaux mi-
Ce rapport d'un groupe de travail international, grateurs. en particulier les zones humides. 11
établi par le "World Resources Institute" (lnsti- permettra. dans un second temps, de proposer
tut des ressources mondiales), la Banque mon- aux a¤t°rtte$ Cret°t$e$ un Plan d'amenaSement
dtale et le programme des Nations Unies pour et de protection tenant compte de l'existence de
le développement, est à la disposition des mem- Ces z¤¤eS importantes P0¤r la mïgrütï0n·
bres de l'UlCN, dont le centre de surveillance
continue de la conservation de la nature a con- LeS 0b5erVôteUrS. 0r¤îth0l0gueS ayant une bonne
sidérablement contribué à la préparation de ce eXPertenCe de la |'ntSratt°n· deVr°nt se mettre
rapport qui aborde des sujets d'une importance en rapport avec le Centre de Recherche au fn0în$
fondumentow, un mois avant leur arrivee en Crète. Aucune in-
demnité n'<·—·t prévue faute de crédits, mais des
Cc rapport comprend trots seettons; facilités de logement et peut -être de transport
sont possibles.
l- le plan
2- Etude de cas specifiques Contacter ¤
3- Profils d'investissement par pays
M. C. VAGLIANO
ll existe en anglais seulement, mais contient Centre de Recherche de 1'EC09y$teme Cret0ïS
un régumé en f[·anç,3i5_ MUSÉE d'Ethnologie Crétoise
VORl HERAKLION (Crète).
Lettre du hérisson n° I.2 — avril 86 2jj
L A L E T 'I? B E L TJ E ERE S3 SGN SBEGILAL ASÉSQGEATEQN diffusion interne S 0 MM AIR E
v a a \ Assemblee Generale T Avez··v0ns retenu les dates des 8 , Q 10 , 11 mai 86 ? Ces jours-là vous .devez participer à la XVII? assemblée générale de la FFSPN à Limoges . QUI PEUT PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE ? TOUT ADHÉRENT À UNE ASSOCIATION MEMBRE DE LA FFSPN (Y COMPRIS LES ASSOCIATIONS CORRESPONDANTES) QUI PEUT VOTER ? LES REPRÉSENTANTS MANDATÉS DES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES À RAISON D'UNE VOIX PAR 300 F DE COTISATION 1986 VERSÉE AVANT L'A.G (UNE MÉME PERSONNE PHYSIQUE NE PEUT DÉTENIR PLUS DE 10 MANDATS). ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE I 1/ APPROBATION DU DE L ASSEMBLÉE 6/ ELECTIONS DE 2 PRIX CHARBON ET GÉNÉRALE DE 198 2 Pmx GENTIANE 2/ RAPPORT MORAL, DISCUSSION ET VOTE 7/ VOTE DE RÉSCLUTIONS 3/ RAPPORT FINANCIER : DISÃUSSION ET VOTE 8/ VOTE DE MOTTONS LV ELECTIONS AU CONSEIL D DMINISTRATION 9/ QUESTIONS DIVERSES 5/ MODIFICATION DES STATUTS RÉSILUTIONS I TEXTE ADOPTÉ PAR L'A.G ET DÉFINISSANT DES POSITIONS POLITIQUES INTERNIQS OU DES PROBLEMES DE FONCTIONNEMENT. ELLES SERONT INTERNES ET NON DIFFUSÉES. MOTIONS I TEXTE POLITIQUE À USAGE EXTERNE (PRESSE, MINISTÈRES) MOTIONS OU RÉSOLUTIONS LEs PROPOSITIONS SONT RECUES AU SIÈGE DE LA FFSPN (57, RUE CUVIER 75231 PAR1s CE¤Ex 05) JUSQU'AU 23 AVRIL 1986 (MAIS SI Possmœ AVANT LE 8 AVRIL 86). QUI PEUT PROPOSER I TOUTE ASSOCIATION ADHÉRENTE (MEMBRE OU CORRESPONDANTE) COMMENT : ·· PRÉSENTER UN TEXTE DIUNE PAGE MAXIMUM (15œ SIGNES MAXIMUM) PORTANT SUR UN THÈME UNIQUE, ·· COMPORTER UN EXPOSÉ DES MOTIFS (DE 1 À 5 PARAGRAPHES) ET DES PROPOSITIONS CLAIRES ET PRÉCISES (1 A 5 PARAGRAPHES) ·· INDIQUER S'IL SIAGIT DIUNE PROPOSITION DE MOTION OU DE RÉSCLUTION ·· INDIQUER LA OU LES ASSOCIATIONS QUI PRÉSENTENT LE TEXTE. QUE SE PAssERA-T-1L ? LE CONSEIL DIADMINISTRATION ÉTABLIERA LA LISTE DÉFINITIVE DES TEXTES SOUMIS À L'A.G QUI SERONT DISTRIBUÉS LE MATIN. Lettre du hérisson n° [I2 — avril 86 2
EDITORIAL ADHERER A LA FEDE ..... ADHÉRER, C'EST S'INSCRIRE A UNE ASSOCIATION (OU A AUTRE CHOSE) MAIS PEUT ÉTRE EST··IL BON DE RAPPE- LER QU'ADHÉRER, C'EST AVANT TOUT "ÉTRE ATTACHÉ" A QUELQUE CHOSE. MANIFESTER SON ATTACHEMENT A UNE ASSOCIATION, C'EST D'ABORD, NE L'OUBI.IONS PAS, S'ACQUIT`IER D'UNE COTISAT’ION ANNUEI.I.E QUI, RECONNAISSONS·LE, REPRÉSENTE TOULDURS UNE SOMME MODESTE ·· ET D'AUTANT PLUS MODESTE QUE NOTRE ATTACHEMENT EST RÉEL ·· PAR RAPPORT À TOUTES LES DÉPENSES FUTILES QUE NOUS FAISONS DANS L' ANNÉE. QUAND ON SAIT LE TEMPS PASSÉ ET LES DÉPENSES NÉCESSAIRES CHAQUE ANNÉE DANS LES ASSOCIATIONS, A FAIRE RENTRER LES COTISATIONS DES ADHÉRENTS, ON MESURE TOUTE LA RELAT’IVITÉ DES DÉFINITIONS ET ON S'A·· PERCOIT AVEC UNE RÉEI.I.E ANGOISSE QUE LES "QUALITÉS ADHÉSIVES" DE NOS CHERS ADHÉRENTS SONT LOIN DIÉTRE TRÈS FORTES·.. JE SAIS QUE, DÉJÀ, MON PROPOS CHATOUII.I.E CERTAINS... ET .E ME SOUVIENS DE TEL ADHÉRENT DE CHEZ NOUS PERSONNE ACT’IVE DONT NOUS APPRÉCIONS LA COMPÉTENCE, QUI SOUVENT OEUVRAIT POUR L'ASSOCIATION... MAIS QUI N'ÉTAIT PAS A LDUR DE SA COTISAT’ION. SANS DOUTE, ÉTAIT··IL ATTACHÉ A L'ASSOCIATION ET MES REMAR·· QUES L'AGAçAIENT, CAR BIEN SUR, IL EST MISÉRAHE DE S'ATTARDER A CES BAS ASPECTS MATERIELS DE LIADHÉSION. LA PASSION, L'ENT|·lOUSIAlME,ANIMENT AVANT TOUT ET HEUREUSEMENT LES ADHÉRENTS DE NOS ASSOCIATIONS. CELA NE DOIT PAS EXCLURE LE RÉALISME ET LE SÉRIEUX. UNE ASSOCIATION DE Zœ ADHÉRENTS NE PEUT PAS PARLER COMME UNE DE 2000 ET LES CHASSEURS ·· DONT L'ADHÉSION EST OBI.IGATOIRE ET AUTOMATIQUE ·· NE DOIVENT LEUR PUISSANCE QU'À L'IMPORTANCE CHIFFRÉE DE LEURS TROUPES. JE SUIS DONC ATTACHÉ A L'IMPORTANCE DE L'ADHÉSION EFFECTIVE ET A LA BONNE COMPTABILITE DE NOS CHERS ADRERENTS : P0uR 1985, LA SEPNB COMPTAIT 1913 MEMBRES AYANT PAYE COTISATION, PAS UN DE PLus, PAS UN DE MOINS... ET IL N'EST PAS DIFFICILE DE COMPTER JUSQU'À 19].3 I AVANT LE 31 JANVIER, NOUS AVONS DONC PU FAIRE UN CHEQUE DE (1913 x 3 F = 5 739 F) A LA FEDE. IbRMAL. L'ATTACHEMENT EST RÉEL. L'ADHÉSION EST HONNÉTE. LA LECTURE ATTENTIVE DE LA LETTRE DU HÉRISSON SEMBLE MONTRER QUE LA LOGIQUE DES UNS N'ESTPAS CELLEDE TOUS ET QUE, ICI ET LÀ, LES EFFECTIFS FI..UCTUENT ENTRE LES DISCOURS, LES RAPPORTS ET LES COT’ISATIONS A LA FÉDÉ ET QUE LA FORCE ADHÉSIVE COLLE MAL...BIEN SUR, BRASSER DOCTEMENT QUELQUES IDÉES FORTES, C'EST MIEUX POUR UN ÉDITO. SANS MOYEN, NOUS SAVONS BIEN QUE L'ACTION EST ENTRAVÉE. ET CES BASSES QUESTIONS MATÉRIELLES SONT INDISPOSANTES. MAIS EI.I.ES LE SONT POUR TOUS. IL SERAIT PEUT ÉTRE TEMPS DE PRÉVOIR, EN PLUS DE L'A.G ANNUEI.I.E DE LA FÉDÉ, LES ETATS GÉNÉRAUX DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE AFIN DE CONSOLIDER NOS FONDAT’IONS ET DE MONTER UN NOUVEL ÉTAGE DE LA STRUCTURE. M. JONIN SECRETAIRE GÉNÉRAL S.E.P.N.B. Lettre du hérisson n° A2 — avril 86 3
Conseil National de la FFSPN A partir des réponses (abondantes) au question- naire qu'il avait adressé aux délégués régio- naux, _]ôG1«UES F`AlN a brossé un tableau des di- REUNIQN DU CQNSEIL NATIONAL DE LA FFSPN verses situations rencontrées., ll apparaît de . grandes différences d'une région à l'autre selon DU 8 MARS le type d'organes de liaison mis en place, la personnalité des DRAE, le "poids" des associa- tions. Trois régions, avec des systèmes de liai- La aemeeeetie est vraiment tm eet difficile et Serie dîffererfe def efe erfee en e><er¤P1e = 1'^1- Pat. moment iton se Prend à rever à oueloue sace (par le biais du Comité économique et so- oligarchie ou les décisions seraient prises sans eia1)• Chemvesee-^rde¤¤e (Par 1'e¤frem1ee d'un trop se soucier d•une concertation préalable_ comité deliaison. Elus-Conseil régional- Adminis- Face à des reproches justifiés, dans le souci tration) et Ta région Nord (avec l'Etablissement de faire plus participer les associations nde Naturel régional). Selon ]acques F`AlN, il sem- base" regionales ou nationales a la Vie de la blerait que cela marche mieux là ou les contacts FFSPN, le Conseil national qui était en sommeil associations-élus se font directement sans l'in— a été réactivé, il y a un an et demi, une ligne termediaire dee DRAE· budgétaire permettant son fonctionnement a été votée, un administrateur - Guy jourdan- s'est A 1e Suite de eet exP°se (un l`aPP°f`t écru sera investi pour assurer la coordination. Malgré cela, ultérieurement fe¤r¤11 un début s'est engage malgré des dispositions permettant aux adminis- P°ur Saveur quel Serait 1e niveau Pcuüique 1e trateurs de se faire représenter en cas d·emoe_ plus efficace du dialogue arisociation-élus. Cer- chement (cela arrive a teat le monde), eux dette- feiee fiermeef Peer 1e 'é8î°"· d'e¤free Peur 1e gués d'aVOir des suppléants, il nty avait nas département. ll est certain qu'actuellement, les foule à la reunion du samedi 8 mars dont le moyens des départements sont nettement supé- principe et la date avaient été retenus... en rieure à Ceux dee ”é8i°"s mais que ees dernieres septembre l935 (il n•etait done pas de mise d•in_ offrent des possibilités .d'action qui manquent voquer la ettrime-.e—... au la beievete des e1e1aie eux Premiere--- Mere? 11 fedf Se garder de f<>¤f de convocation ,__) manichéisme et s'adapter aux possibilités et situations locales. — 10 (sur 24) administrateurs étaient absents excuses] et ne s'etaient pas fait représentern) 5'est ensuite greffé un tour de table sur les (5, AUCLMR, _l,[, GQ55ELlN(remplacant de D_ rapports associations-DRAE faisant suite à une CARDE), P, GUY, P, LEBRETCN, M, LE DEMEZET, rencontre FFSPN-DRAE à l'automne dernier. Le l. LEc©MTE, l.N. l.HFZRlTlER, G. Ricou, ir. TER- 5 nevembre. J- BEN^R1>· J·1"· LE DUC ef J·P· rasson et A, DE 5w^R'l‘E)_ RAF`F`lN avaient participé à une réunion de l'As— sociation des DRAE. A cette occasion, lors d'un .· 9 (sur gl) régions n'étaient pas rept.ésentées_ tour de table ou 16 DRAE étaient intervenues, ni délégué titulaire, ni suppléant (Aquitaine, il avait ete exP°se• region Par regïonv quels Bourgogne, Bretagne, l=·ranene_Comté, Limousin, types de relations s'étaient établis entre les Lorraine, Basse Normandie, Hte Normandie, et eee¤e1efi<>¤e ef 1ee DRAF-- Pm"` l`ePl`e“dl`e une Provence Cô[e drnzur), typologie présentée par le DRAE Bretagne et con- firmée par ses collègues présents, trois catégo- - 7 (sur lle) associations nationales étaient ab- r1ee as$°eiaü"es aPPa"ai$saiem eux DRAF- * Sentes (A]NE, CAF, FIR, ] et N, SNPN, FCPN, GREENPEACE, (dont une excuséc (le ROC) 1° les associations ou comités de défense plutôt centrés sur le cadre de vie agissant au coup 11 nwest pas uuestion de juger, de condamner par coup, attendant beaucoup de l'Etat et dis- mais simplement de constater et de se Poser des paraissant souvent après avoir obtenu satisfac- questions. L'on ne peut tout à la fois demander Hou sur uu. Probleme ponctuel' Cel-taiuede ees avec vigueur le bon fonctionnement d'une struc- groupements eteuueut leurs Perspectives à lume- ture, les moyens d·y Participer et ne nas Saisir rêt general reloignent les suivants. les opportuni.tés offertes. 2° les associations de protection de la nature, Alors que faire ? Si ceux qui n'étaient pas là membres de la FFSPN, plus autonomes dans leurs le 3 mars ont des suggestions à faire, eues se_ activités, constituant des groupes de pression [ont les bienVenues_ importants pour les DRAE et travaillant avec el- les comme de véritables partenaires. Les Ihèmes suivtmls ont été étudiés: — Décentralisation. 3° les associations plus "politisées", Verts, R l Amis de la Terre, etc n'entretenant pas de re- HVEC les elus (rapporteur JBCQUCS 1atiQn$ avec les Lettre du hérisson n° 42 — avril 86 -1
I suite I A quelques nuances près, ce schéma reflétait avant les prochaines élections est à cet égard bien l'opinion des DRAE présents lors de cette édifiante). Certains pensent qu'avec les Verts réunion. L'appréciation sur l'activité des asso- (qui par certains traits ont cependant des points ciations membres de la FFSPN est globalement communs avec les partis traditionnels), il y a positive, les rapports sont bons, ce qui n'exclut possibilité d'acquérir un oint électif sans re- pas des tensions liées aussi bien à la person- nier les idées que nous défendons, et qu'il va nalités des DRAE qu'à celle des responsables de l'intérêt de la protection de la nature que d'associations. certains s'engagent sur le terrain politique avec lesdits Verts. Un tour de table a montré la dis- Lors de la réunion du Conseil national, les réfle- parité des réactions et des situations selon les xions des DRAE ont été confrontées à l'opinion régions. A côté d'une hostilité ou d'une indif- des délégués régionaux de la FFSPN présents. férence complète des associations de la Fédé à A quelques nuances près, l'on peut dire qu'il l'égard des Verts, l'on peut trouver des cas où y a une bonne corrélation entre l'opinion des les listes vertes ont été constituées à 100% par uns et des autres sur leurs activités réciproques, des responsables et militô¤lS d'associations de C'est encourageant. protection de la nature! Le débat est donc loin d'être clos., Mais n'est ce pas la richesse de la Les réflexions précédentes ouvraient la voie aux FFSPN de composter cette diversité,. même si propos de ]osette BENARD traitant du réseau "Bi- cela donne lieu parfois à des débats d'idées où lan et perspectives". thème de notre prochaine les anathèmes volent bas... assemblée générale. ]. BENARD a présenté un premier ensemble de textes reçus (le document Vint ensuite l'exposé de Daniel DASKE, présen- distribué en séance sera envoyé aux...absents). tant les conclusions du groupe de travail "Lutte ll est dommage que l'investissement des diffé- contre les pollutions". Nombreux ont été ceux rentes associations membres de la FFSPN ne soit qui, lors de la réunion du dernier Conseil Na- pas plus important dans ce réseau. Nous don- tional, s'étaient inscrits pour travailler dans nons en effet dans le travers que nous repro- ce groupe, mais l'érosion a été importante de- chons... aux autres. En effet, n'est-il pas cou- puis. Bref, il conviendrait de réviser les ambi- rant que les associations de protection de la tions à la baisse. Au fil de la discussion les nature mettent en avant la nécessité de la réfle- choses se sont d'elles-mêmes, pourrait-on dire, xion avant l'engagement d'actions et d'opéra- recentrées sur les pluies acides et le dépérisse- tions diverses afin de bien prendre en compte ment des forêts avec une proposition de D. le long terme que nous avons toujours à la bou- DASKE d'engager une campagne de limitation che... Quel dommage que nous n'appliquions pas volontaire de vitesse des automobiles à l'i.mage à nous-même$,à nos activités, ces sages pré- de ce qu'a lancé l'AFRPN. Beau débat... Au ceptes! rang des arguments invoqués par les uns et les autres : L'Assemblée générale 1986 a été voulue "de réflexion", "bilan et perspective$' de nos ac- - les émissions polluantes responsables pour par- tivités. Elle a lieu dans 2 mois... ll serait tie des pluies acides sont majoritairement liées temps que les associations s'en rendent compte! aux centrales thermiques EDF, et aux industries diverses, alors pourquoi la voiture comme cible Un large débat s'est ouvert sur la "politique" privilégiée ? et les Ver·ts... (NDLA : si de tels débats ont déjà eu lieu dans le passé lors de Conseils de - La voiture est un objet "tabou"; s'y atta- la Fédé, ils n'avaient encore jamais eu cette quer c'est courir à un échec, investir beaucoup ampleur). Le consensus s'est maintenu : la Fédé d'énergie et de temps (quand on n'en a déjà ne doit pas s'engager en tant que telle. ll reste pas beaucoup à consacrer à d'autres causes...) que l'attitude adoptée vis à vis des partis po- sur un thème difficile d'entrêe de jeu. litiques et des Verts (qui ne constituent pas un parti politique comme les autres) varie beaucoup - la vitesse en soi n'est-elle pas un mythe si d'une région à l'autre, d'une association` à l'on ne tient pas compte de la cylindrée et du l'autre, Cela va du rejet pur et simple, à la réglage du moteur '? nécessité d'avoir des"zélus"favorables à nos thè- ses dans les différents partis (même au plus - certains utilisateurs de la voiture ne peuvent, bas niveau : le municipal) ouvre des portes, suite à une certaine organisation du travail, donne accès à des documentg, procure une aura respecter les limitations de vitesse... auprès des administrations et des autres"zélus'È Cela n'est pas négligeable pour mieux faire passer nos préoccupations. A de très rares - même au sein du Conseil National, il n'est exceptions près, les associations n'ont pas ren- pas évident que tous respectent les vitesses léga- contré dans les partis traditionnels une écoute les en vigueur... c'est tout dire et cela montre attentive (la lecture des programmes diffusés l'ampleur du problème! Lettre du hérisson n° [,2 - avril 86 5
I ce ia i suite [ en terre bourguignonne ]. LESCURE et ].P. LE La SEPANSO par la voix de P. DELACROIX s'est Duc eratgnent que Par lassitude. Ia Ministre engagée à preparer: de l'Environnement, avant de nous quitter, cède et signe au sieur DURANl) un certificat de capaci- l/ une maquette d'«nutocollant pour une tampa- le (au demeurant IuéRaI···) gne de limitation de vitesse : 90 km/h sur route — l'aménagement du bassin dc la Loire (associa- 110 km/h sur (autoroute (compte tenu des carac- tions versus EPALA). Notre dernier grand fleuve téristiques du ·parc automobile existant actuelle- "sauvage" va-t-il disparaître sous le béton avec ment en France). la bénédiction des pouvoirs publics de tout poil Comme l'écrit ailleurs ]acques LECOMTE (cf com- 2/ une maquette <l'un rode de conduite de l'auto· te rendu de la dernière séance du Haut Comité mobiliste respectueux de l'environnement (car à l'Environnement) le renard peut véhiculer la il n'y a pas que la vitesse qui soit en jeu). rage alors on cherche à gazer tous les renards, la Loire peut déborder, alors on veut tout béton- Daniel BEGUIN n'ayant pu venir au Conseil na- ner... Si nous, associations de protection de la tional pour cause de campagne électorale, son nature, ne faisons rien, c'est ce qui se passera suppléant présenta les conclusions provisoires et la Loire deviendra un Rhône bis. Il en va du groupe de travail "patrimoine naturel et de même si nous intervenons à tont et à tra- planification écologique". En résumé, il s'agit vers, sans concertation et sans coordination) ce plus de la définition de ce qui devra se faire qui risque de se passer. Alors que faire ?T.out que des résultats des travaux réalisés, à savoir d'abord : - un inventaire des différents types de protec- UNE REUNlON "LOlRE" .LORS DE LA PROCHAINE tion foncière mis en oeuvre par les associations à ce jour. A côté des mesures officielles, nom- ASSEMBLEE GENERALE" IL FAUT QUE TOUTES LES breuses sont en effet les solutions concrètes mi- ASSOCIATIONS CONCERNEES PAR LA LOIRE ET SES ses sur ied ar les associations pour assurer t, . la consersationpdes milieux. N'étant pas officiel. AIIELUENTS SOIENT LA POUR METTRE EUR PIED les, elles sont mal connues, voire ignorées. UN PROGRAMME CONCERTE. lL Y A UN PLAN D'AME· - une réflexion sur une structure nationale de NAGEMENT DIT INTEGRE DU BASSIN DE LA LOIRE" concertation et de coordination de ces actions Il. DOIT Y AVOIR UN PLAN POUR UNE LOIRE Vl- associatives. uel doit être son rôle ar rapport à la rrsrw ?QLa FFSPN doit-elle eu nïon poursui- VANTE PROMU PAR LES ASSOCIATIONS I vre selon les formes actuelles la campagne "mi- C- TOUZAN raPPeue la note_qu'ü a_ rédigée sur lieux nefure1e··2 Comment être le plus efficace? la gsstwn <1·=s_gr¤_¤<1s b¤sS1¤S_f1¤gv1¤¤>< dans le Comment inclure des expériences, des initiatives Cadre de 1'aPPheatton de la tot Péene (doeumént externes à ia i:•i:·5pNt ete___ "protéger nos grands fleuves") et souhaite que pour ce qui concerne tout particulièrement la- C. TOUZAN est intervenu dans ce débat pour rap. Loire la désignation des rePrésentants assoeta" peler les négociations menées pour la signature, ture aux C°m“uS$1°nS de ba*'$‘n (art de la entre la Fédération Nationale des SAFER et la 1°t sur la Peche en eau dduee du 30 Jutn 1986) FFSPN, d'une convention qui permettrait d'avoir Sdlt falte avant la Pr°ename AG de la FF5PN· une négociation privilégiée avec les agents fon- _ _ t _ _ _ ciers et non pas au Pins ··offrant··_ ll y avaittbien d-autres questions diverses a l'ordre du jour, mais plus guère de temps pour Enfin, Pon en vint au quatrième Point de i•or_ en traiter, au. grand dam de ceux qui auraient dre du jour : le nouveau sigle de la FFSPN... Vwemeut S°uha‘te que 1 °n en dlacute Z Si en septembre dernier la question avait soule- _ _ vé un intérêt certain, il fut sans suite. Le con- " la Charte des taxtderuuates cours ouvert dans la Lettre du Hérisson devra t _ être prolongé ne serait-ce que pour obtenir des " 1 arreté de b‘°t°Pe du Cëbmn réponses à dépouiller. Dans sa grande sagesse _ j le Conseil National à donc décidé de remettre " les ednseus dePartementaux de la Chasse la question à plus tard. C. TOUZAN a proposé _ _ _ que les protecteurs prennent l'oreille de quel- " les Cdnaetla de baaatn (lm Peche) · ques professionnels publicistes en une séance _ j _ de brain-storming comme diraient nos amis d'ou- ' les naturahatea drleanats tre,At1antique· Affaire à Suiv;-e_ - les projets d'extraction d'uranium aux Bon- dons (Parc national des Cévennes) Lourd,lourd le menu des questions diverses: etc... Hélas, c'est le lot Jn la Fédé, de toute _ ies expositions itinérantes i DURAND et Co réunion du Conseil national, du Conseil d'admi- apres iesqueiies tour à tour et à qui mieux nistration, du bureau et mêm·· du Président avec mieux s'épuisent les associations depuis près Iut"mémé• de ne jamais Pou‘/otr éPuïsér··· 1'or·· de 1O ans. Nouvel épisode de ce roman fleuve dre du jour--- tt en reste toujours Pour té lendemain. ].l‘. RAFFIN Lettre du hérisson n° A2 - avril 86 6