I

edito __

LA PREUVE PAR 6

LE MONDE du samedi 24 septembre consacrait à la chasse toute sa page 19.
La moitié supérieure proposait, comme on peut le voir, trois articles. Nous ne
dirons pas grand chose du premier t " Bonne chance Monsieur le Ministre".
Le second est titré "Les français disent ce qu'ils pensent de la chasse" : ils
auraient du mal à dire ce qu'ils en savent puisque — Est-ce un hasard ?— l'infor-
mation à propos de la chasse a tellement été manipulée et ce depuis si
longtemps, qu'il n'en savent pas grand chose... S'ils venaient à en savoir plus,

rien ne prouve qu'ils cederaient davantage aux nouvelles sirènes.
La nouvelle formation

pratique pour les LE MONDE
candidats-chasseurs
pourrait, nous l'espé-
rons, faire tomber 1nêü_ Bonne chance, monsieur le ministre !
quette du chasseur : " Nu’ m’ “ru-m . m.“ m
mal formé, mal infor-

me"...

Quant à la demi-page
inférieure, elle est ré-
vélatrice. Lisez-en
plutôt les annonces :
Browning (USA/ Bel-
gique), Winchester
(USA/ Italie), Légia
(Italie), Les Paradors
(Espagne), Madelios/
Jet Tours: une se-
maine de safari au Sé-
négal.

Lorsque nous disons
que la chasse en
France grève le déficit

Chasse

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Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

8.6.6‘.

 

LE BUREAU EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT FAIT
SA RENTREE :

 

Cette rentrée 1988 a été. somme toute. Classique.
Comme chaque année. vacanciers. écoliers. par-
lementaires ont repris le chemini de leurs acti-
vités habituelles. Conflits politiques. économi-
ques et sociaux parsèment à nouveau l'actua-
lité. auxquels nos médias font la part belle.

Pourtant. durant cette période estivale. les pro-
blèmes liés à la nature et à l'environnement
n'ont malheureusement pas manqué voitures
propres avec l'affaire "Calvet—Peugeot". pollu-
tion de l'Atlantique par l'immersion de 6000
Toyota au large du Portugal. trafic d'animaux
à nos frontières...(pour n'en citer que quelques
uns). Non. CFC. pluies acides. essence plombée.
déchets toxiques et autres agressions ne sont
pas partis en vacances !

Et parce que ces sujets de préoccupation quo-
tidienne représentent un danger croissant pour
la préservation de notre planète. nous tirons
le signal d'alarme depuis bon nombre d'années
déjà.

C'est ce que fait aussi. une fois encore. le
Bureau Européen de l'Environnement. depuis le
début du mois.

Son président. grec. Michaël SCOULLOS et son
secrétaire général. Raymond VAN ERMEN. font
le tour des capitales de la CEE. afin d'y pré—
senter le mémorandum du BEE à la présidence
grecque du Conseil des Ministres de l'Environne-
ment.

Mardi 13 septembre. ils se trouvaient parmi
nous. à Saint-Cloud. pour y donner une confe'—
rence de presse avec. à leurs côtés. la FFSPN.

Dans un bref discours introductif. Michaël
SCOULLOS a défini l'attitude générale du BEE
face aux divers roblèmes évoqués dans le mémo-
randum. Raymo VAN ERMEN a ensuite exposé
les principaux points de ce mémorandum. Plu-
sieurs thèmes ont été ainsi abordés. Le Marché
Unique Européen. la pollution automobile. les
priorités des pays de l'Europe du sud en rua-
tière d'environnement [investissements pour le
contrôle électronique de la pollution. applica-
tion des principes stipulés dans les constitutions,
lois nationales et directives européennes concer-
nant le droit à l'information. investissements
dans les technologies propres. dans un program-
me tourisme/environnement, Amendements dans
la préparation, l'adoption et le suivi des pro-
cédures des programmes intégrés), MEDSPA: Plan
d'action stratégique méditerranéen. la protection
de l'habitat (préparation d'une directive sur
la création d'un réseau d'habitats protégés .
NATURA 2000). les biotechnologies. la pollution
de l'air par l'incinération des ordures ménagè»
res. la couche d'ozone. les changements clima-
tiques. l'eau, les produits dangereux (Pyra-
lène...) Autant de problèmes présents sur notre
continent.

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

 

Sur le problème du Grand Marché lntérieur en
particulier. le BEE fait les remarques sui-
vantes

“Dans son mémorandum bi-annuel à la Présidence

du Conseil des Ministres de l'Environnement. le
BEE. fédération européenne des associations d'en
vironnement. s'interroge sur les orientations que
dessinent. en matière d'environnement. les déci-
sions et intentions du Conseil européen des Mi
nistres et de certains Etats membres. de la Cour
de Justice de Luxembourg et de la Commission
européenne.

Le BEE analyse ainsi les décisions des Conseils
des Ministres. les conditions mises par la France
pour accepter la mise en application des normes
pour les petites voitures décidées en Conseil.
l'avis de l'Avocat général auprès de la Cour
Européenne de Luxembourg dans une action de
la Communaute‘ contre le Danemark en matière
d'emballage de liquides alimentaires. les inten-
tions de la Commission de mener l'ltalie en jus-
tice pour s'opposer à une loi italienne interdi-
sant les emballages en plastique.

Si l'on fait la somme de tout ceci. que constate-
t«on en effet ? La Communauté ne parvient plus
à se mettre d'accord que sur des normes faibles
de protection de l'environnement. En fait. ces
mesures sont inférieures à ce qui existe aux
USA. au Japon et dans 1.'AELE (l'Association
Européenne de Libre Echange) et inférieures a
ce que permet l'état de la technique. D'autre
part. si l'on suivait la France. ces normes se-
raient un plafond et seraient fixées pour une
longue période. ll serait interdit aux Etats mem-
bres d'aller plus loin. par exemple par des in-
citations fiscales.

La liberté de circulation prendrait ainsi le pas
sur la protection de l'environnement. contraire-

ment aux USA ou la construction de l'Etat fédé-

ral n'a pas empêché chacun des Etats membres
de pouvoir adopter des dispositions plus sévères
en matière d'environnement. La primauté de la
libre circulation avec des normes faibles de pro-
tection de l'environnement constitue un cocktail
explosif.

Le risque est triple estime le BEE:

— l'environnement de certains Etats membres
serait moins bien protégé que sans grand marché

— l'industrie européenne ferait aveu de non—com—
pétitivité avec les USA et 1e Japon tandis qu'une
seconde Europe (celle de l'AELE) apparaîtrait
plus dynamique.

— l'opinion publique pourrait se retourner contre
la construction européenne si la Communauté
n'assure pas un haut niveau de protection de
l'environnement équivalent à celui de l'Europe
de l' AELE. des USA et du Japon. et en même
temps interdit à ses Etats membres de prendre
le relais.

Nous avons. conclut le BEE. un autre projet
pour l'Europe. celui d'une Europc qui aura
l'adhésion des citoyens parce que construite sur
une politique de l'environnement forte qui seule
peut assurer une économie compétitive.

Le BEE a écrit dans ce sens au Président de
la Commission et au Président du Conseil.”

On verra avec intérêt, en lettre interne, les
observations du BEE‘ concernant Z’Acte Unique
et Vl-Ïnvironnement ainsi qu'un avis très circons
tancié de LudWig KRAMER sur ce même Acte
Unique.

 

4

 

Toujours lors de cette conférence de presse. le
Président de 1a FFSPN. Pierre DELACROlX. a
précisé l'action et le suivi de la fédération en
ce qut concerne les problèmes européens. A pro-
pos du problème de la pollution automobile. la
FFSPN a pris un certain nombre d'initiatives.
Vous trouverez ci—dessous la lettre adressée par
Pierre DELACROlX à Jacques DELORS. Président
de la Commission des Communautés Européennes
ainsi que le communiqué de presse diffusé à
l'occasion de cette conférence de presse et inti-
tulé "appliquons le principe pollueur—payeur
à l'automobile".

Vous pourrez également vous référer à un pré-
cédent article paru dans la Lettre du Hérisson
n°92 du 1er Août 88 (p. 12/13) : "Peugeot. vers
un boycott européen ?"

Lettre de 1a FFSPN à Jacques DELORS,
Président de 1a Commission des Communautés
Européennes.

"Monsieur le Président.

A la suite de vos interventions rappelant l'im-
portance de l'Environnement pour le futur déve-
loppement de l'Europe. notre Fédération vous
avait remercié d'avoir ainsi souligné ces prio-
rités de la Communauté en construction. Nous
ne pensions pas alors que se concrétiseraient
de façon aussi rapide certaines réticences ou
faiblesses politiques de notre pays dans ce
domaine.

Depuis lors. le gouvernement français a reculé
à deux reprises devant les lobbies industriels:
d'une part après l'intervention de M. Jacques
CALVET à propos de la voiture "propre". qui
a entraîné l'annulation des décisions judicieuses
prises par les Ministres de l'Environnement de
la Communauté en la matière z d'autre part.
sur la taxation du gazole. décidée par M. FAU-
ROUX pour des raisons essentiellement fiscales,
mais qui allait dans le bon sens en pénalisant
une motorisation insuffisamment respectueuse de
l'Environnement. et qui a été annulée par les
Ministres de l'Economie et du Budget.

Dans les deux cas. nous observons que le pou-
voir politique. défenseur de l'intérêt général.
a cédé après avoir pris les bonnes décisions.
Nous le regrettons profondément. Dans le cas de
la voiture "propre". ce recul politique se tra-
duira par toute une série de conséquences dom.
mageables pour la France et surtout par le ter-
nissement de l'image de l'industrie française
à l'étranger. ce qui ne peut que combler d'aise
ses concurrents. Quant au refus de politique
fiscale incitative en matière d'environnement.
il sera contesté par nos partenaires et aggra-
vera sans nul doute à terme la situation de
nos industries exportatrices.

ll serait inacceptable que nos normes de pro-
tection communautaires soient ainsi transformées
en normes-plafond interdisant le progrès. Enté-
riner une telle situation traduirait une attitude
frileuse. inspirée des conceptions du développe-
ment industriel rappelant fortement le XlXe siè-
cle. et totalement dépassées. Les fautes politi-
ques nous seront durement reprochées par les
autres pays de la Communauté. De plus. certains
calculs sont parlants . le handicap financier
qu'évoque M. CALVET représente l'équivalent de
quelques-uns des multiples gadgets coûteux —
tels les becquets—arrière—qu'il faudrait savoir
sacrifier à des enjeux sérieux.

En outre. il est tout à fait regrettable que la
France refuse de s'attaquer au problème des die-

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

sels et de leur pollution spécifique. Les Etats
pourraient en effet exercer un rôle incitalif
majeur car ils ont sous leur responsabilité des
parcs de véhicules considérables. massivement
équipés de moteurs diesel et gérés par les ad-
ministrations centrales et les services publics.
Régler la question de la pollution par les die-
sels sur les véhicules publics contribuerait à

une très nette amélioration de l'atmosphère ur—
baine.

C'est pourquoi nous faisons appel à votre auto-
rité et à votre claire appréhension des questions
internationales. ainsi qu'aux rapports privilé-
giés que vous pouvez avoir avec les responsa —

bles de l'actuel gouvernement français. pour in-
citer avec nous ce dernier à reconsidérer ses
choix avec sérénité. Les Français. et tout par-
ticulièrement les membres de nos Associations.
sauront reconnaître le courage politique d'une
telle décision. Pour notre part. persuadés de
votre propre conscience des enjeux. nous serions
heureux de nous trouver à vos côtés dans ce
combat pour notre avenir."

Pierre DELACROlX
Président.

Communigué de presse FFSPN z

APPLlQUONS LE PRlNClPE POLLUEUR-PAYEUR A
L'AUTOMOBlLE.

Le 25 juillet dernier. la FFSPN prenait l'initia-
tive de menacer le groupe P.S.A d'un boycott
européen. s'il s'obstinait à faire obstacle au
renforcement des normes anti-pollution acceptées
à Luxembourg le 27 juin.

Cette position dure de la Fédération était cer-
tes motivée par le refus de faire progresser le
dossier de la "voiture propre". Mais surtout.
au lendemain de son Assemblée générale consa-
crée aux "Transports contre nature". la FFSPN
ne pouvait manquer de dénoncer une erreur stra-—
tégique fondamentale. Depuis vingt ans. les
associations de protection de la nature rappel-
lent que seules une industrie et une agriculture
respectueuses de l'environnement feront encore
partie des activités d'avenir. L'économie fran-
çaise ne peut se payer le luxe de rater le vi-
rage imposé par l'évolution des techniques et
des nouvelles exigences de la collectivité.

Pour l'immédiat. la FFSPN réclame les mesures
suivantes

— l'adhésion de la France à l'accord de Luxem-
bourg du 27 juin.

— un échéancier communautaire permettant à la
CEE de rejoindre les normes américaines:

au 1er janvier 1993 pour les véhicules à
essence,

au 1er janvier 1990 pour les véhicules
diesel.

— un programme sur les TRANSPORTS ROUTlERS
PUBLlCS EN ZONE URBAlNE (autobus. compagnies
de taxis. voitures. camions et camionnettes des
administrations et entreprises publiques : postes.
chemins de fer. etc) assurant. pour L'AN 2000
SUR LA TOTALITE DU PARC. des taux d'émission
ne dépassant pas les NIVEAUX DES MOTEURS A
GAZ DE PUlSSANCE EQUlVALENTE.

Enfin et surtout la FFSPN demande L'EXTENSlON
URGENTE DU PRlNClPE POLLUEUR-PAYEUR aux vé-

hicules routiers et aux carburants en Europe:

 

 

— par l'instauration d'une TAXATION SUR L'ES-
SENCE PLOMBEE (analogue à la taxe sur les com
bustibles contenant du soufre) qui rétablisse au
minimum In parité de prix avec l'essence sans
plomb dans les différents pays,

— par une TARIFICATION DIFFERENTIELLE DE LA
FISCALITE DES VEHICULES (VIGNETTE) SELON LA
POLLUTION EMISE.

En tout état de cause. la FFSPN souligne la né-
cessité d'un contrôle annuel des véhicules, dans
des conditions protégeant les intérêts des con-
sommateurs (qualification et tarifs adéquats des
centres de contrôle).

Paris. le 13 septembre 1988

 

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

DU
CONSEIL DE L’EUROPE

 

QUARANTIÈME SESSION ORDINAIRE

- RECOMMANDATION 1078 (1988)'

relative à la politique de l ’cnw'ronnettzcnt
en Europe (1984-1987)

IJAssemblée,

1. Réafftrmant l'intérêt qu'elle porte a la protection
de l'environnement;

2. Convaincue que la lutte eomrc la pollution est de
la responsabilité de chacun, aussi bien des pouvoirs
publics, des industriels que des citoyens;

3. Soulignant que l'environnement, élément vital
du cadre de notre société, constitue également une
composante de notr,e patrimoine et qu'a ce titre il doit
étre protégé;

4. Constatant avec satisfaction une prise de
conscience du public, mais estimant néanmoins que
l'information reste insuffisante;

5. Convaincue de la nécessité de mettre l’accent sur
l'éducation au respect et a la protection de l'environ-
nement;

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

6. Se félicitant du fait que le Conseil européen, en
adoptant 1’article 130 R de 1'Acte unique européen, a

jcté les fondements d'une véritable politique commu-
nautaire de l'environnement;

7. Notant qu'à l'instar de l’OCDE, la Communauté
européenne a mis l’accent sur la nécessité d'intégrer
la politique de l'environnement dans d'autres politi-
ques: économique, agricole, sociale, de la recherche,
de l'éducation, etc.;

8. Rendant hommage aux travaux accomplis au
Conseil de l'l3urope par le Comité permanent de
la Convention relative a la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention
de Berne), et regrettant que cette activité soit freinée
par les moyens financiers limités dont elle est dotée;

9. Se félicitant des accords intervenus aux niveaux
européen et mondial, mais regrettant que les instru-
ments juridiques ratifiés ne soient pas toujours mis en
application au niveau national;

10. Se félicitant aussi des efforts déployés pour
coordonner les politiques de l'environnement entre
l’Europe de l'Est et de l'Ouest dans le cadre de la
Conférence sur la sécurité et la coopération en
Europe (CSCE),

1l. Recommande au Comité des Ministres:

a. d'inviter les gouvernements membres:

i. Et organiser des campagnes de sensibilisa-
tion et d'information du public. particulièrement des
jeunes. aux questions de l'environnement;

ii.  passer en revue les conventions interna-
tionales dans le domaine de l'environnement et ït prov
céder lorsqu'il y a lieu ït leur ratification;

iii. s. adapter les législations nationales alin
qu'elles permettent l'application des conventions et
des décisions prises au niveau international; I

iv. a consacrer plus de moyens linanciers a la
protection de l'environnement et s. la lutte contre la
pollution;

v. à intégrer systématiquement la politique de
l'environnement dans les autres politiques secto-
rielles;

vi. à reconnaître et a. encourager les efforts
menés par les organisations privées actives dans ce
domaine;

 

l. DÎSCILVJÎOII par I 'Â.\'.\'c')IlI)’€Ïl.' le G mai I988 (8° séance) (voir
Doc. 5880. rapport de la commission de Penvironneiuent, de
l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux. rapporteur:
M. Fajardo).

Texte adopte’ par (‘Aazvclttbltïe le 6 mai I988 (I? séance).

 

6

 

vii.  associer les régions et les collectivités

locales a toute action en faveur de l'environnement:

viii. à conclure des accords de bonne conduite
avec les industries polluantes, les exploitants fores-
tiers et les agriculteurs qui sont ou qui peuvent être
causes de pollution, alin de les associer à la lutte con-
tre les nuisances;

b. d'augmenter les moyens attrlbués au Comité
permanent de la Convention relative ïi la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'lÎ.urope;

c. de donner suite ïi la demande déjïi ancienne de
l'Assemblée que soit conclue la convention euro-

péenne pour la protection des cours d'eau internatio-
naux contre la pollution;

d. d’entamer sans délai l'élaboration d’un instru-
ment politico-juridique européen (convention-cadre)
visant à la protection des sols contre la pollution, en
associant à cette tâche le secteur «aménagement du
territoire» et le secteur «nature» des activités inter-
gouvernementales du Conseil de l'Europe;

c. de collaborer étroitement avec la CEE dans le
domaine de l'environnement afin d'éviter tout che-
vauchement des activités;

f de poursuivre, dans le cadre de la CSCE, la poli-
tique de coopération Est-Ouest dans le domaine de
l'environnement par le biais d'une nouvelle réunion à
liaut niveau dont le but serait d'examiner les possibili-

tés de la mise cn œuvre d'une politique commune.

 

LYNX : QUE LA BETE MEURE 

 

Vu l'es derniers événements survenus dans l’/lin
concernant la destruction d'un lynx ”ovinivore”
la FFSPN, la FRAPNA et la SFEPM ont vivement
réagi. Vous trouverez ci-dessous des éléments
de réflexion sur ce sujet (artihZe de J. SERVAN)
ainsi que Ze communiqué de presse de la FRAP-
NA du 7 septembre dernier et la lettre de la
SFEPM de juillet 1987 au Ministre de l’E'nvùr'on—
nement.

A PROPOS DU LYNX DE LUNE

 

Le lynx a été réintroduit en Suisse il y a une
vingtaine d'années. Depuis, des animaux ont
passé la frontière et colonisent progressivement
le Jura, le Doubs et l'/\in.

Le lynx mange principalement des chevreuils,
des lièvres et des petits rongeurs ainsi que de
temps à autre un mouton. En 1985 est mise en

Lettre du hérisson n°94 - oct. 88

place une commission spécialisée (à laquelle par
ticipe le groupe lynx CORA—FRAPNA)(*)qui permet
aux éleveurs d'être indemnisés. Dans le départe-
ment de l'/\in, les chiffres officiels de moutons
tués par les lynx sont les suivants : 1985 :4
1986 : 6 ; 1987 r 12 ; 1988 (jusqu'au début
septembre): 63. Çe dernier chiffre correspond
principalement à des mortalités survenues dans
deux troupeaux localisés sur deux communes
proches. ll faut également savoir que, au mi-
nimum, une centaine de moutons sont tués par
an par les chiens errants dans ce département.
Ce chiffre n'a rien d'exceptionnel puisqu'une
étude en cours montre que dans d'autres dépar-
tement, les chiens errants tuent chaque année
plusieurs centaines voire plus d'un millier de
moutons par an.

Le 30 Août 1988 la dépouille d'un lynx est
exhibée spectaculairement au Journal télévisé

de la 5. La presse locale et nationale s'empare
de l'événement.

Quelques jours plus tard, M. Brice LALONDE
rencontre les éleveurs de l'Ain auxquels il tient

un discours ferme sur la protection du lynx
tout en promettant la recapture d'animaux.

Position de Véronigue Herrenfinchmidt {ingénieur
ONC, spécialiste du lynx)

— il s'agit probablement d'une ou deux femelles
apprenant à chasser à ses jeunes,

— les attaques ont lieu sur le "front de coloni-
sation" où les troupeaux de moutons n'ont pas
encore appris à se défendre,

— de nombreux éleveurs de moutons refusent de
mettre des colliers protecteurs pourtant efficaces.

A partir du 10 septembre, tentative de recap-
ture de lynx vivants (sans succès au 1A sept.
le lynx probablement dérangé par les battues

aux sangliers des 2 et 9 septembre, aurait
changé de secteur).

Position du Ministère de l'Environnementi

 

— le lynx est une espèce protégée au titre de
la loi de Protection de la Nature de 1976.

— relance de la concertation locale une com-
mission a été mise en place à la fin du prin-
temps (mais ne s'est pas encore réunie).

- création d'une mission nationale chargée de
trouver une solution au problème du lynx.

NB : en vertu de la réglementation françai-
se, les dégâts commis par les espèces

protégées ne peuvent donner lieu à un
remboursement.

Actuellement, les agriculteurs ayant subi

des dégâts par le lynx sont remboursés
par le WWF/France.

Position de la FFSPN, SFEPM, FRAPNI};

 

— les association regrettent que la situation
soit devenue "explosive", ayant déjà auparavent
tiré la sonnette d'alarme (voir ci-aprèsla lettre
de la SFEPM au Ministre de l'Environnement de
juillet 1987).

— la destruction d'un lynx et la publicité faite
autour est inadmissible ; la FFSPN, la SFEPM
et la FRAPNA portent plainte,

— le lynx doit rester une espèce protégée au ti-
tre de la loi Protection de la Nature de 1976,

7

— reconnaissant l'existence et le bien_fondé des
activités humaines d'élevage. les associations
estiment que ce problème concerne également
l'élevage (conduite des troupeaux) et les popu-
lations humaines (explication, sen sibilisationl .
en conséquence les associations demandent que
des méthodes de protection des moutons (collier.

chien....J soient développées afin de protéger
les activités humaines légitimes.

— les associations demandent que si des lynx
sont recapturés. ces derniers soient relâchés
rapidement dans la nature.

jean SERVAN

(*) Groupe LYNX CORA-FRAPNA
BP 158

01201 BELLEGARDE CEDEX

DESTRUCTION D'UN LYNX DANS LE DÉPARTEMENT
DE L'AIN, LA FRAPNA PORTE PLAINTE ET RAP-
PELLE LE STATUT ET L'ORIGINE DE CET ANIMAL.

Communiqué de presse de la FRAPNA

"La FRAPNA a appris avec consternation le tir
d'un lynx femelle par un inconnu le mardi 30
août dernier. Ce coup de force fait suite aux
diverses pressions déjà exercées sur les pouvoirs
publics dans le département de l'/\in. pour re-
mettre en cause le statut de cette espèce. proté-
gée en France depuis 1931.

En préambule. la FRAPNA souligne qu'elle n'ac-
ceptera jamais aucune destruction de lynx et
ne cèdera pas au chantage de quelques délin-
quants à la recherche de "coups médiatiques".

Le lynx. contrairement à ce qui a e'té affirmé.
n'a pas été réintroduit dans la région Rhône-
Alpes et les individus qui s'y trouvent provien-
nent de Suisse. Cet animal est un prédateur
indispensable dans nos forêts puisqu'il consomme
beaucoup d'animaux faibles. malades ou âgés.
Ce félin est un des plus précieux représentants
de notre faune sauvage et fait partie. à ce
titre. du patrimoine naturel national.

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

La FRAPNA ne nie pas pour autant que des dé-
gâts puissent être commis sur les moutons.
Dans ce sens. depuis 1985. elle a versé près
de 30 000 F d'indemnités aux éleveurs. grâce
au WWF France (world Widüfe Fund}. La FRAPNA
a contribué à la mise en place d'une commission
d'expertise pour déterminer la cause du décès
des moutons. Or. les attaques par le lynx sont
sans commune mesure avec les dégâts causés
par les chiens errants en 1984. par exemple.
une étude révèle que 400 moutons ont été tués
par des chiens dans le seul département de Hte-
Savoie. Ces chiffres n'ont rien d'exceptionnel
et sont extrapolables aux autres départements.

En ce qui concerne le lynx. des méthodes pa-
cifiques doivent être mises en place effarou—
chement. colliers de protection pour les moutons.
et surtout prise en charge par la collectivité
et/ou les assurances. La FRAPNA travaille dans

ce sens avec tous les responsables dignes de
ce nom.

Quoiqu'il en soit. l'acte odieux commis par une
ou des personnes anonymes ne doit pas rester
impuni. La FRAPNA porte plainte auprès clu pro-
cureur de la République du Tribunal de Grande
lnstance de BELLEY (Ain) et se constituera par-
tie civile dans les meilleurs délais afin de de-
mander des dommages et intérêts".

LETTRE DE LA SOClETE FRANCAlSE POUR L'ETUDE
ET LA PROTECTlON DES MAMMll"ERF.S adressée à
Monsieur le Ministre de l'Environnement

"Monsieur le Ministre.

j'ai l'honneur de porter à votre connaissance
l'information suivante.

Les responsables de notre association ont été
informés des demandes de "contrôle" de lynx.
faites en raison des prélèvements effectués sur
des moutons dans le département de l'Ain. Lors
d'une récente réunion. notre conseil d'adminis-
tration s'est ému de cette tentative de déclasse-
ment d'une espèce protégée. L'étendue réelle des
dégâts (5 ou 6 moutons tués. et dédommagés)
leur localisation extrême (2 exploitations) sont
sans commune mesure avec la demande de "con—
trñle".

La SFEPM serait Païcontre tout à fait intéres-
sée par la mise en place d'un protocole de suivn
de l'évolution de la recolonisation spontanée du
massif du jura par le lynx. L'opération "lynx
des Vosges" se poursuit de façon harmonieuse.
ll serait surprenant que le même phénomène de
réintroduction dans le ]ura aboutisse à des con-
séquences opposées. L'information dans cette
dernière région semble encore insuffisante et un
effort est certainement à faire dans ce domaine.
Quant à nos voisins Suisses. ils comprendraient
sans doute mal que le lynx dans un environne-
ment très proche de ce qu'il. connaît chez eux.
trouve des conditions d'accueil diamétralement
opposées de l'autre côté de la frontière.

ll va de soi que notre société vous apportera
dans ce projet de suivi scientifique et de cam-
pagne d'information. toute l'aide qu'elle sera
en mesure de vous fournir.

28 juillet 1988
François MOUTOU

Secrétaire géné ral SFEPM

 

HALTE AU PILLAGE ILLEGAL DU POUCE-PIED

 

(bmmuniqué diffusé à la presse le 6 septembre

dernier par la SEPNB.

Le 31 août 1988. trois Espagnols ont été surpris
sur la Pointe de Pen Men. en plein coeur de la
Réserve Naturelle de l'lle de Groix (Morbihan)
en infraction pour cueillette illégale de pouce-
pieds(Pollicipes cornucopiae). Ils ont été remis
à la gendarmerie qui a dressé procès verbal.

La SEPNB. association gestionnaire de la réserve
naturelle par délégation du Préfet du Morbihan.
donnera les suites juridiques nécessaires à cette
affaire en se constituant partie civile.

Le pouce-pied est un crustacé original et rare
qui vit en bancs serrés. fixé par un pied sur
les rochers dans la zone de balancement des
marées (comme les moules). Cet animal est en
Bretagne en limite nord de sa répartition géo-
graphique avec des populations mal connues, très
localisées et peu nombreuses. De beaux gisements
situés sur les côtes de Belle—lle sont l'objet
depuis de nombreuses années d'une surexploi-
tation déraisonnable en période de pêche légale
et d'un pillage inadmissible en toutes saisons
au point que les gisements sont aujourd'hui
gravement menacés.

Sur l'lle de Groix. en plus d'une cueillette tra-
ditionnelle et locale admissible. une pêche pro-
fessionnelle existe depuis quelques années mais
en l'absence de quotas et de contrôle. De plus
en plus. Groix est l'objet de prélèvements illé-
gaux en toutes saisons en quantité croissante.

Le rôle d'une réserve naturelle est de protéger
et de gérer les ressources naturelles du patri-
moine qu'elle conserve. La SEPNB demande que
le pouce-pied soit une espèce intégralement pro-
tégée. qu'une étude scientifique (en cours) per-
mette de mieux connaître cette espèce, ses con-
ditions de vie et de reproduction. qu'un inven-
taire des gisements soit réalisé. enfin qu'une
gestion du stock soit établie en relation avec
les professionnels.

Ces mesures raisonnables sont seules garantes
d'une protection des pouce-pieds des côtes armo-
ricaines et du maintien d'une activité de pêche
à long terme.

Les Espagnols. très friands de cet animal. ont
totalement épuisé leurs propres gisements. C'est
pourquoi. dans un véritable trafic organisé.
ils viennent aujourd'hui piller nos propres res-
sources. ll est de notre intérêt et de celui des
Groisillons de préserver leur patrimoine.

SUR LE FRONT DE L’0URS....

.  en e5[_on   

. Campagne Recours en grâce

Un premier lot de 280 signatures de personnali-
tés a été déposé à la Présidence de la Républi-
que le 7 septembre. La solution du dépôt par
paquets successifs a finalement e'té préférée à
celle d'une remise groupée. pour maintenir la
pression aussi longtemps qu'il faudra ! Et cela
est nécessaire car l'ONF sabote ouvertement le
plan ours dans les Pyrénées Occidentales.

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

Le principe de la fermeture de 20 pistes au 1er
septembre aurait été obtenu après-de laborieuses
négociations avec les municipalités. Ces pistes
devaient être fermées avant l'ouverture de la
chasse par 1'ONF diligentée par les autorités
préfectorales. Mais...le 11 septembre au soir.
l'ONF qui se targue pourtant souvent de son
efficience. n'avait équipé de barrières que g
pistes et encore les barrières auraient été lais
sées...ouvertes !

Dans ce premier lot de signatures du recours
en grâce on relève, entre autres. deux prix
Nobel (MM. LWOFF et PRlGOGlNE). de nombreuses
personnalités du monde des arts et du spectacle
(JJ. ANNAUD. C. AUTANT-LARA. P. AVRON. P. de
BROCA. J. CARMET. J.C. CARRlERE. J. DERAY.
A. DOMBASLE. M. DURAS. S. FLON. J.P. GREDY.
C. HELFFER. JANDELlNE. B. LAFONT. J. MERCURE
S. MONFORT. C. PlNOTEAU. A. POlRE. E. RlVA.
F. SElGNER. etc). des écrivains (B. CLAVEL.
G. CONCHON. A. BOURlN. P. GASCAR. C.LEVY-
STRAUSS. P. MOlNOT. H. QUEFFELEC.P.SCHAEFFER
etc). des journalistes (C. BERNADAC. J. CARLlER
J. GRAND-MOUCHN etc). des hommes politiques
(G. BAPT. G. MESMlN. P.C TAlTTlNGER) etc.

La recherche de signatures de personnalités
(cf Lettres du Hérisson n°86 et n°91) continue
donc.

Exposition "d'ours en ours" Muséum National
d'Histoire Naturelle — La Maison de Valérie —
Groupe Ours.

Sauf imprévu. elle sera inaugurée par F.
MlTTERRAND. Président de la République le 6
octobre 1988. Elle durera jusqu'en Août 1989)
(lieu : Jardin des Plantes- Paris).

Enfin Jean-Jacques ANNAUD sera présent à
PAU le 11 octobre 1988 lors de la première de

son film "l'Ours" réservée aux élus el person—'

nalités pyrénéennes .

L'organisation de ces différentes opérations avec
leurs à—côté et l'inévitable dose d'imprévu. de
cafouillages a demandé et va demander encore
beaucoup de temps et d'énergie aux membres du
Groupe Ours qui s'en occupent. C'est épuisant...

Jean-Pierre RAFFlN

Paul/non 

L'ATLANTIQUE MENACE PAR TOYOTA (SUITE)

 

 

Dans Îe n° précédent de la Lettre du Hérisson
(N°93) l'Association ROBIN DES BOIS nous adres-
sait un appel urgent destine’ â toutes les asso-
ciations de protect-ion de l'environnement afin
qu'elles manifestent leur vive désapprobation
quant à la décision du gouvernement portugais.
Celui-ci venait alors d'autoriser l'immersion,
au large de Porto, de 5.792 Toyota neuves, con-

tenues dans les cales du REIJIN qui s'était
échoué le 26‘ avril dernier à 300 m du rivage.

A cette occasion, la FFSPN a envoyé une
lettre au Premeir Ministre du Portugal.
Monsieur CAVACO SILVA. Vous en découvrirez
le contenu ci—dessous.

Nous reproduisons également un second commu-
nique’ de presse de l'association ROBIN DES BOIS
en date du 25 août dernier.

AFFAIRE A SUlVRE. . . .

Lettre de Pierre DELACROlX, Président de la
FFSPN adressée à Monsieur Annibal CAVACO
SILVA. Premier Ministre Portugais.

"Monsieur le Premier Ministre.

Nous avons pu suivre ces derniers jours l'acci-
dent survenu près de PORTO à un voiturier ja-
ponais et ses conséquences. Nous regrettons vi-
vement ce malheureux événement pour le Portugal
et son littoral.

Cependant. les médias se sont fait l'écho des
suites qu'entendaient donner à cet incident l'ar-
mateur et les constructeurs japonais avec l'ac-
cord de votre gouvernement. à savoir l'immer-

sion de ces voitures au large des côtes portu-
gaises.

Nous ne pouvons pas croire que vous ayez auto-
risé une telle opération. En effet. le jet en mer
de près de six mille véhicules sans aucune res-
triction représente une pollution majeure. même
si elle s'étale dans le temps. ll s'agit là de
près de 6 000 tonnes de déchets toxiques ou nui-
sibles à la vie de l'océan. Une telle pratique
est d'autre part contraire aux accords interna-
tionaux contemporains. en particulier à la con-
vention d'Oslo. ll nous paraîtrait enfin tout à
fait regrettable que le Portugal. qui vient d'en—
trer dans la Communauté Européenne à un mo-
ment où les problèmes de protection de l'Envi—
ronnement apparaissent de plus en plus priori-
taires. se singularise par une telle faute.

C'est pourquoi. au nom de toutes les Associa-
tions Françaises de Protection de la Nature re-
groupées dans notre Fédération Nationale. je
viens solliciter solennellement de votre gouver-
nement qu'il revienne sur sa décision d'autori-
ser une telle opération. Ce serait une solution
de facilité pour l'armateur du REljlN. un désas-
tre pour la mer et pour nos enfants. et la res-
ponsabilité du Portugal serait lourde.

Espérant que notre message sera accueilli favora
blement. nous vous en remercions par avance
et vous prions d'agréer. Monsieur le Premier
Ministre. l'expression de notre haute considé-
ration".

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

Communiqué de presse de ROBlN des BOIS du
25 Août 1988.

DEUX MEMBRES DE ROBIN DES BOlS OCCUPENI‘ LF.
"REljlN" AU LARGE DE PORTO.

Quatre ans jour pour jour après le naufrage du
"Mont Louis" en mer du Nord. deux membres de
l'association française ROBIN DES BOlS ont
réussi ce matin à atteindre. à bord d'un canot
à rame. l'épave du "Reijin". échoué à 300 m
de Porto avec 5 792 Toyota neuves dans ses
câles.

ROBlN DES BOlS exprime son opposition à la
décision du gouvernement portugais et de l'ar-
mateur japonais du "Reijin" d'immerger dans
l'Atlantique les voitures. et demande que les
Toyota soient débarquées et recyclées à terre.
Les 5 792 voitures représentent 6 000 tonnes de
produits persistants. toxiques ou nuisibles pour
l'environnement marin.

ll règne autour de ces opérations d'immersion.
illégales au regard de la convention d'Oslo. un
secret plus épais que celui auquel nous a habi-
tué l'industrie nucléaire.

La Société London offshore consultanl, chargée
de la coordination technique des opéralions. u
pour ordre de ne pas indiquer l'emplacement des
immersions. De plus. aucun journaliste n'a été
autorisé ni Z1 accéder sur la plateforme de le-
vage qui a commencé en début de semaine les
opérations de désincarcération des Toyota. ni
même à s'en approcher.

ROBlN DES BOlS a passé outre les interdictions
et ses deux membres. munis d'appareils photo.
ont l'intention d'occuper l'épave toute la jour-
née.

LES LESSIVES ONT LES MAINS SALES.

 

Très prisés par les fabricants de lessives. les
phosphates rejetés dans les eaux usées résistent
hélas au traitement des stations d'épuralion.
lls finissent leur course dans nos mers où ils
provoquent une prolifération d'algues aux effets
désastreux sur la faune aquatique (entre autres)-

A défaut de pouvoir changer rapidement la légis-
lation quant aux normes à imposer aux fabri-
cants de lessives. on peut en un premier temps
sensibiliser les consommateurs en les amenant
à préférer des marques de lessives à faible
teneur en TriPolyPhosphates (TPP) ('-*).

C'est dans cette optique que l'association
COPRONAT (Connaissance et Protection de la
Nature en Côte d'or) édite et diffuse une fiche
à l'usage des consommateurs.

Vous y découvrirez la lessive idéale (moins de
15% de phosphate). le tableau des principales
marques de lessives et leur teneur en TPP. le
rôle du consommateur dans son choix de lessive...

Pour tout renseignement :

COPRONAT
lNPSA

Rue des Champs Prétois
21000 Dl]ON

[*) les lessives actuellement sur le marché ont
une teneur en TPP variant de 0 21 45% !

 

10

QUEL AIR FAIT-IL A CAEN ?

 

Suite à l'article intitulé "pourquoi tu tousses", paru dans la Lettre
du Hérisson du 1er Août (en page 18) dans lequel nous reproduisions
l'état de la pollution hebdomadaire à Genève figurant dans un quotidien

suisse et que nous commentions en ces termes : "pourquoi pas chez nous?"
le CREPAN si nale ue les Fran ais ne sont as tout à fait nuls en ce

q
domaine.

En effet, le journal 0uest—France publie mensuellement (et non quoti-
diennement il est vrai) le résultat des analyses mensuelles de l'air
dans l'agglomération caennaise.

En outre, il est possible d'obtenir ces analyses sur minitel, par le
serveur télématique de la Direction Régionale de l'Industrie et de la
Recherche Basse—Normandie,(faire le 31.74.17.17 pour le prix de la com-

s

munication téléphonique) grâce a l'ESPAC, Association pour l'Etude, la
Surveillance et la Prévention de la Pollution Atmosphérique dans l'Agglo
mération Caennaise (tél. 31.74.68.55).

Rappelons que la poursuite de cette information au public est d'ailleurs
dans le contrat "1000 CEE". Souhaitons que cette initiative se développe
dans de nombreuses régions françaises !

OUVREZ L’ OEIL

SI AU COURS DE vOS PROMENADES AUTOMNALES, vous VOYEZ UNE DECHAR
GE SAUVAGE 0U UNE DECHARGE AUTORISEE MAL GEREE (FUMEES,
ODEURS, ETC) POUvEz-VOUS NOTER :

LA LOCALISATION DE LA DÉCHARGE (BORD DE ROUTE, ANCIENNE CARRIERE,
ETC)

LA COMMUNE Où ELLE SE TROUVE

LE VOLUME APPROXIMATIF DEs DÉPÔTS

LA NATURE DES DÉCHETS (ORDURES MENAOERESflMONSTRES" (vIEUx FRI-
OIDAIRES, MATELAS...), SACS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ETC)

ENvOvEz CES PRËCISIONS A

JJSETIE BENARD

23. RUE D’HAsTINGs

14000 CAEN

CE RECENSEMENT AIDERA A FAIRE LE POINT SUR CETTE OUESTION DANS
L'ENSEMBLE DU PAYS.

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88 _ _ 11

    

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QUELLES FORETS POUR DEMAIN ?

Lu pour vous, dans la revue ARBORESCENCES
(n°16‘- Mai/Juin 1988) de l'office National des
Forêts, un article intitule’ "le Manteau d'/lrle-
quin ou la culture, l'homme et la forêt", par
Jean Marie BALLU, ingénieur en chef du G. R. E. F.
En voici quelques extraits

 

 

... Mais quelles forêts pour demain ?

Dans une période de rigueur budgétaire où les
moyens financiers doivent être réservés aux in-
vestissements les plus productifs. il est proba-
blement déraisonnable de reboiser des terres
sans intérêt forestier ou de continuer à investir
dans certaines forêts à rentabilité déjà très
faible.

ll va donc également falloir repenser la gestion
des forêts actuelles. en sachant abandonner
à la nature les surfaces forestières à rentabili-

té déjà limitée ou nulle - rochers. landes. ma-
rais. tourbières. et. ceci fera à juste titre la
joie des protecteurs de l'environnement : Econo-

mie et écologie se rejoignent.

Les forestiers sont techniquement capables de
reboiser toute la France. mais à quoi sert pour
la Nation d'investir dans des secteurs à renta-
bilité douteuse alors que des hectares de qualité
beaucoup plus productifs. vont être reboisés et
auront des coûts de production de ce fait incom-
parables ?

A quoi sert de drainer à grand frais des vallées
favorables aux bécasses et aux chevreuils. Lais—
sons-les aux scientifiques. aux entomologistes
et aux chasseurs.

A quoi sert de reboiser des crêtes arides et très
ventées qui ne donneront que des arbres ram-

pants ou en drapeaux ? Laissons-les aux géo-
graphes et aux artistes.

A quoi sert de drainer des tourbières pour y
planter des pins qui resteront souffreteux et
jaunissants ? Laissons-les aux botanistes. ll

y a assez et il y aura (le bons terrains à re-
boiser.

Les protecteurs de la nature le disaient déjà
bien hier à certains forestiers. Mais. comme
l'ingénieur spécialiste des ponts résiste mal au
plaisir de réussir un tour de force technique
en reliant des îles au continent. le forestier
voulait parfois aussi souvent reboiser la moin-
dre clairière. le moindre vide...Mais. heureu-
sement. ce travers devient de l'histoire anciennes

Mais il faudra cependant aussi savoir diversi-
fier les productions et faire appel de plus en
plus à des essences de grande qualité. notam-
ment. fruitières. merisier. érable....- qui appor
teront la variété dans nos essences forestières.

Ainsi. dans la mesure où l'espace consacré à
la forêt s'étend largement et de la même façon
que l'agriculteur abandonne ses moins bonnes
terres. il est probablement beaucoup plus raison-

nable d'investir dans les meilleures stations.

Nous aurons encore plus qu'aujourd'hui des
forêts à deux ou plusieurs vitesses : sur les

Lettre du hérisson n°94 - 0Cî- 88

xlnlläèäê
12

sols productifs et au relief peu accentué. une
forêt orientée vers la production très extensive.

Cette dernière ne fera plus guère l'objet que
d'une cueillette et d'une exploitation par la
chasse. la pêche et le tourisme rural.... la
production forestière devenant par la force des
choses secondaire. ll y a probablement là une

chance importante pour la faune sauvage et la
nature.

Quelques autres voies de réflexion pour l'a-
griculture.

l1 n'est pas illogique (non plus) de cliercher
à désintensifier l'agriculture dans certaines
régions pour produire moins avec les mêmes sur-
faces. ce qui permettrait de réduire certains
excédents sans abandonner pour autant l.es ter-
res à la friche. A ce titre. par exemple. le
drainage de zones humides. les défrichements
ou l'arasément des haies ne sont pas vraiment
plus d'actualité !5achons préserver ainsi ce qui
reste de nos bocages ou de nos zones humides..."

Nous nous réjouissons de voir- airzsi défendues
les thèses de la FFSPI‘! et de ses associations...

JÜSÏ/CE

DATES DE LA FERMETURE DE LA CHASSE AU
GIBIER D'EAU : LES PREFETS BAFOUENT LA L01
ET LES DECISIONS DE JUSTICE

 

En 1988. à la demande de la FRAPNA. les tribu-
naux administratifs de Lyon et Grenoble annu-
laient les arrêtés préfectoraux de l'Ardèche.
l'lsère. la Drôme et le Rhône fixant les pério—
des d'ouverture et de fermeture de la chasse
au gibier d'eau. En effet. ces derniers étaient
contraires à la Directive Européenne car ils
autorisaient la chasse au dela clu 31 janvier.

Aujourd'hui. dans un même élan. les Préfets de
l'Ardèche. la Drôme. l'lsère et le Rhône réci-
divent en prenant des arrêtés identiques. ce au
mépris des exigences biologiques (prises en com-
te par la Directive Européenne) et des décisions
de justice.

La FRAPNA remonte au créneau pour demander
à nouveau l'annulation par les juges adminis-
tratifs de ces autorisations préfectorales. en
invoquant la violation de la chose jugée
* Directive du Conseil. des Communautés Euro--
péennes : 2 Avril 1979.

* Décision du Tribunal Administratif de Greno»
ble : 28 novembre 1987 (concerne l'lsère et la
Drôme). _

* Décision du Tribunal Administratif de Lyon:

2? Avril 1988 {concerne l'Ardèche et le Rhône).

. à savoir:

 

 

 
 

/
(661801710)!

UN ARRET TRES POSITIF !

 

Le 1er juillet 1988. le Conseil d'Etat
a annulé l'arrêté du Ministre de l'Envi-
ronnement du 26 juin J987 "instituant
un plan de chasse pour ceräaines espèces
d'oiseaux d'eau".

Les faits : le 26 juin 1987, le Ministre
de l'Environnement prend deux arrêts.
Le premier abroge l'arrêté du 12 juin
1979 qui fixait la liste des animaux

gibier . Il établit une nouvelle liste
et ceci en conformité avec les disposi-

tions de l'annexe II de la Directive Eu-
ropéenne du 2 avril 1979 qui est la nomen-
clature des espèces chassables sur le
territoire de la Communauté.

Cet arrêté, conforme aux dispositions
communautaires, ne fera pas l'objet d'un
recours de la part des associations.

Mais ayant satisfait aux exigences europé-
ennes, le Ministre de l'Environnement
accorde une compensation aux milieux cyné-
gétiques selon le procédé bien connu "un

coup à droite, un coup a gauche".

Un autre arrêté en date du 26 juin 1987
voit le jour : Pour la seule campagne
1987-1988, il complète la liste des espèces
gibier établie par le ler arrêté par
d'autres espèces (voir en annexe l'arrêté
en question).

Aucune de ces espèces ne figure a l'annexe
II de la Directive Européenne. Elles ne
sont donc pas chassables sur le territoire
de la communauté et l'arrêté encourt
l'annulation. En outre, pour ces oiseaux,
l'arrêté institue un plan de chasse. sur
le modèle du plan de chasse au grand gibieg
extrêmement précis dans ses dispositions,
impraticable sur le terrain. en réalité.
Là aussi, le coup peut paraitre adroit,
machiavélique même.

Il s'agit, tout en livrant aux chasseurs
un lot d'espèces nouvelles à tirer pour
la campagne de chasse 87-88. de feindre
de se conformer â l'article 9 de la Direc-
tive qui prévoit que les dérogations à
l'annexe II sont possibles, à condition
(entres autres conditions) qu'il s'agisse
"d'exploitation judicieuse de certains
oiseaux en petite quantité".

Le plan de chasse dans ses dispositions
extrêmement pointilleuses paraît respecter
ces exigences.

Le Ministère a satisfait les chasseurs.

Il pense aussi avoir satisfait aux exigen-
ces communautaires.

C'était sans compter le recours de la

LPO et de la FFSPN du 25 septembre 1987
devant le Conseil d'Etat.

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

2.:
la

L'arrêt du Conseil d'Etat : Le Conseil
d'Etat,sans se préoccuper des dispositions
sur le plan de chasse, n'aura besoin que
d'un seul moyen pour annuler la décision
du Ministre. Les espèces classées gibier
par l'arrêté ne figurent pas à l'annexe
II de la Directive; En contradiction avec
les textes européens, il doit être annulé.

Bilan : Cet arrêt du Conseil d'Etat est
riche d'enseignements.

1/ Il est d'abord tristement révélateur
de la guerre qui se livre entre le Ministre
de l'Environnement, les autorités communau-
taires, sous la pression concommitante
mais ô combien inégale des associations
de protection de la nature et des représen-
tants des chasseurs, avec pour enjeu le
suivi de l'avifaune européenne qui bat
déséspérément des ailes...

2/ Il est par ailleurs, quant à son contenu
très positif, car le Conseil d'Etat a
désormais (mais pour combien de temps
une jurisprudence vis à vis de la Directive
Européenne qui se révèle très favorable.
3/ Il est remarquable par la rapidité
des délais dans lesquels il a été rendu-
9 mois, c'est un record pour cette lourde

et inefficace machine que constitue le
Conseil d'Etat.

En consèquence.1a FFSPN a attiré l'atten-
tion du Vice—Président du Conseild'Etat
par lettre motivée et très officielle
sur l'urgence qu'il y avait à rendre un
arrêt, en raison du contexte particulier
dans lequel s'inscrivait cette affaire

"Arrêté paru au J0 le 20 septembre 1987
modifiant la liste des espèces gibier

l . a .
d'eau‘alors que la saison de chasse etait
déjà commencée.

Nous voulions un arrêt avant la fin de
la saison de chasse - ce délai n'a pu
être tenu — il s'agit tout de même d'un
record de vitesse pour ce vieux pachyderme
de Conseil d'Etat (tout respect gardé
pour cette auguste institution).

Enfin, deux leçons à tirer et à apprendre
par coeur pour ceux qui ne les connaitraient
pas encore :

1/ Les États sont tenus dans un délai
prescrit de prendre toutes les dispositions
législatives. réglementaires et adminis-
tratives nécessaires, pour se conformer
aux directives européennes.

Ils peuvent pour manquement à ces obliga-
tions comparaitre devant la Cour de Justice
Européenne.

2/ Devant les juridictions nationales,
peut être demandée l'annulation de tout
acte administratif contraire aux disposi-
tions d'une Directive Européenne.

Dominique NORMAND
Responsable des Affaires Juridiques

 

13-

 

Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste
des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

NOR : ENVNBZOMNA

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement. du loge-
ment, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de
l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article 373 :

Vu le décret n° 59-1007 du 28 août l959 relatif à la police de la

chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle,

Arrête :

Art. l". — La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur
le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixé
comme suit :

Gibier sédentaire

Oiseaux: colins, faisans de chasse. gélinotte des bois. lagopède
alpin, perdrix bartavelle. perdrix rouge. perdrix grise. tétras lyre (coq
maillé) et tétras urogalle (coq maillé).

Mammifères: blaireau, belette, cerf élaphe. cerf sika, chamois
isard, chevreuil. chien viverrin. daim, fouine. hermine. lapin de
garenne. lièvre brun, lièvre variable. marmotte, martre. mouflon.
putois. ragondin, rat musqué. raton laveur. renard. sanglier. vison
d'Amérique. '

Gibier d'eau

Barge à queue noire, barge rousse. bécasseau maubèche, bécassine
des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert. canard
pilet. canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur. chevalier
arlequin. chevalier combattant. chevalier gambette. courlis cendré,
courlis corlieu. eider à duvet. foulque mncroule. fuligule milouin.
fuligule milouinan. fuligule morillon. garrot à l'œil d'or. harelde ‘de

Arrête :

Art. l". - Pour la campagne de chasse l987-l988. la liste des
espèces de gibier d'eau que l'on peut chasser établie par arrêté du
26 juin i987 est complétée par les espèces suivantes: chevalier cul
blanc, toumepierre à collier, chevalier sylvain, grand gravelot, ber-
nache cravant, bécasseau variable, gravelot à collier interrompu.-
bécassine double. '

Pour chacune de ces espèces un arrété du ministre chargé de la
chasse fixe les départements où ces espèces peuvent être chassées. et
la limite maximum du prélèvement. .

Dans ces départements, ces espèces ne peuvent être chassées par
les détenteurs du droit de chasse ou leurs ayants-droit s'ils ne sont
bénéficiaires.de plans de chasse individuels attn'bués conformément

_ aux dispositions ci-après. '

Art. 2. - Chaque personne physique ou morale qui‘ détient le
droit de chasse sur un territoire et qui désire obtenir un plan de
chasse individuel doit en faire la demande.

La demande doit étre conforme au modèle annexé au présent
arrêté (l).

Elle est adressée chaque année au président de la fédération des
chasseurs.

Art. 3. — Les demandes revétues de l'avis du président de la fédé-
ration des chasseurs sont transmises au commissaire de la Répu-
blique.

Art. 4. - Toutes les demandes de plans de chasse individuels sont
examinées par une commission comprenant :

Membres de droit:

— le commissaire de la République du département, président ou
son représentant :

— le directeur départemental desaffaires maritimes ou son repré-
sentant ;

— le directeur départemental de l'agriculture et de la forét ou son
représentant :

— le président de la fédération départementale des chasseurs ou
son représentant.

Membres nommer par le commissaire de la République :

— trois représentants des intéréts cynégétiques nommés sur propo-
sition du président de la fédération ;

— un représentant d'une association de protection de la nature
agréée au titre de l'article 40 de la loi du l0 juillet l976.

La commission peut recueillir l'avis de toute personne qu'elle juge
utile de consulter.

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

ENVIRONNEMENT

    

Miquelon, huitrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse,
oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté. pluvier
doré, poule d'eau, râle d'eau. sarcelle d'été. sarcelle d'hiver et van-
neau huppé.

Oiseaux de passage

Alouette des champs. bécasse des bois, caille des blés. grive
draine. grive litome, grive mauvis, grive musicienne, merle noir.
pigeon biset, pigeon colombin. pigeon ramier. tourterelle des hois,
tourterelle turque et vanneau huppé.

Art. 2. — L'arrêté du l2 juin i979 fixant la liste des espèces de
gibier est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française. '

Fait à Paris, le 26 juin i987.
ALAIN CARIGNON.

Arrêté du 26 juln ‘I987 instituant un plan do chasse
pour certaines espèces d'oiseaux d'eau

NOR : ENVN8700i 19A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement. du loge-
ment, de l'aménagement du territoire et des transports. chargé de
l'environnement, _

Vu le code rural, et notamment son article 373 ;

Vu la directive C.E.E. n° 79-409 du Conseil des communautés
européennes du 2 avril i979 concemant la conservation des oiseaux
sauvages :

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

 

La commission propose au commissaire de la République le
nombre maximum de têtes de gibier susceptible d'être prélevé sur les
territoires considérés.

L'ensemble des attributions ne pourra dépasser le maximum prévu
à l'article 1°‘.

Art. 5. - Au vu des propositions de la commission, le commis-
saire de la République arréte l'ensemble des plans de chasse indivi-
duels. ll notifie à chaque demandeur le plan de chasse individuel
que le conceme.

Art. 6. - Des demandes de révision des décisions individuelles
peuvent être introduites auprès du commissaire de la République en
la forme de recours gracieux. Pour être recevables. ces demandes
doivent être souscrites par lettre recommandée avec avis de récep-
tion, dans un délai de quinze jours à compter de la date des déci-
sions incriminées ; elles doivent être motivées. Le défaut de réponse
dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.

Art. 7. — Pour permettre le contrôle de l'exécution des plans de
chasse individuels, chaque animal tué au titre du plan de chasse
sera, préalablement à tout transport et sur les lieux mémes de sa
capture. muni d'un dispositif de marquage. conforme au modèle
déposé au service de la chasse de la direction de la protection de la
nature.

Ce dispositif comporte un numéro d'ordre dans une série ininter-
rompue.

Art. 8. — Les dispositifs de marquage seront délivrés par la fédé-
ration départementale des chasseurs au bénéficiaire de plan de
chasse en nombre égal à celui des têtes de gibier accordé par la
décision mentionnée à l'article 5.

La fédération des chasseurs établit un registre sur lequel figurent
les demandeurs et les numéros d'ordre des marques qui leur ont été

' attribuées.

Art. 9. — Dans les vingt jours suivant la clôture de la chasse de
l'espèce concemée, tout bénéficiaire d'un plan de chasse individuel
fera connaître le nombre de gibier tué en application du plan au
commissaire de la République.

Art. l0. — Le directeur de la protection de la nature est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Joumal officiel de la
République française.

Fait à Paris, le 26 juin i987.
' ALAIN CARIGNON

(l) Le modèle de demande est disponible dans les préfectures des dépar-
tements concemés.

    
   

J0 DU 20 SEPTEMBRE 1987
14

 

LÀ LE I I RÉ 3.9
qŸï/vzenwstflsq

sommaire

EDITORIAL

BEE OBSERVATIONS DU BEE SUR L'ACTE UNIQUE
EUROPEEN ET L'ENVIRONNEMENT . . . . . . . . . . .. P.C—D+E

IMPORTANT

FORMATION

DERNIERE MINUTE.....DERNIERE MINUTE . . . . . . . . . . . . . . .. P.F

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DE LÀ NÀTÜRE
57 RUE CUVIEÏLMAISON DE CHEVREULFËTAGE 75 23! PARIS CEDEX O5 TEL. (l) 43 36 79 9S - TEŒXH-‘FSPN 260 92| F

   

 

 

REGIONS DEFAVORISEES 

ET EEQEECEION DE L'ENVIRONNEMENT
Poht1queAgr1cole Commune

E ***

COLLOQUE DE TOULOUSE
16 - 17 - 18 OCTOBRE 1986

EDITE PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTES DE PROTECTION DE LA NATURE

   

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Ce prix est celui de la première édition
décidée en 1986.

Une nouvelle édiLion entraînera un prix
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31326 CASTANET CEDEX

 
    

 
  
   
    

 

Après avoir été traités par eux de "débiles , d'escrologistes" et de "verdâ—
tres", et autres " guignols verts" ( REVUE NATIONALE DE LA CHASSE
— Avril 88 ) voici qu'on nous demande aujourd'hui de rencontrer les chas-
seurs, à la condition toutefois de n'aborder aucun des sujets qui pourraient
nous séparer !... Nous considérerons donc le chiffre moyen de 1 million de
cartouches tirées par jour comme normal. Nous considérerons également
comme normales les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier
d'eau.  Et on nous donnera donc un os à ronger dans un coin sombre ou sur
un strapontin usé.

Ilestvrai, nous dit-on, que l'argentdu chasseur — ilen a tellement — l'autorise
à tout gérer. Voire...

Pour ce qui conceme le rôle très restreint qui, dès lors, nous est consenti, la
formule de Labiche pourrait tout à fait nous être appliquée : "Ils auront du
riz au lait... sans lait... et sans riz ".

Nous irons donc négocier. Il le faut. Nous demanderons à aborder tous les
sujets. Nous affirrnerons toutes nos positions. Il ne sera pas dit que, pour
quelque mouvement d'humeur, la Fédé sera la grande absente. Elle ne sera
pas non plus la grande muette. Qu'on se le dise.

flgœ:InédOI

LA LETTRE "SPECIAL ASSOCIATIONS" DEMENAGE

Pour des raisons d'ordre technique, la
Lettre Interne se trouve désormais au
beau milieu de la Lettre du Hérisson.

Ainsi, dans le numéro 93 du ler septembre,
elle se situait entre les pages l0 et
11, formant un mini—cahier de 4 pages.

Pour plus de commodité, la mention “Lettre
Interne" figurera sur chaque page du cahien

Lenre du hérkmon n°94 — och 88 B Lettre Interne

[L

 

 

8.56‘.

L'ACTE UNIQUE ET L'ENVIRONNEMENT

Dans un dossier de presse remis lors de-

sa conférence. le BEE a publié les articles
de l'Acte Unique concernant l'Environnement
ainsi que les commentaires d'un fonction-

naire a' la Commission des C.E (L.KRAMER)
sur ces articles.

.. .l\rticle 100l_\

Para. 3

ha Commission. dans ses propositicns (...) e"
matière de santé. de sécurité. de protection de
l'environnement et de protection des consomma-
teurs. prend pour base un niveau élevé de pro-
tection.

Para.4

Lorsque. après l'adoption d'une mesure d'harmo-
nisation par le Conseil. statuant à la majcrité
qualifiée. un Etat membre estime nécessaire d'ap
pliquer des dispositions nationales justifiées
par des exigences importantes visées à l'article
36 ou relatives à la protection du milieu de
travail ou de l'environnement. il les notifie à
la Commission.

La Commission confirme les dispositions en cause
après avoir vérifié qu'elles ne sont pas un
moyen de discrimination arbitraire ou une res-
triction déguisée dans le commerce entre Etats
membres.

Par dérogation à la procédure prévue aux arti-
cles 169 et 170. la Commission ou tout Etat mem-
bre peut saisir directement la Cour de justice
s'il estime qu'un autre Etal membre fait un
usage abusif des pouvoirs prévus au présent
article.

Article 100 B

Para. 1

Au cours de l'année 1992. la Commission procède
avec chaque Etat membre à un recensement des
dispositions législatives. réglementaires et admi-
nistratives qui relèvent de l'article 100 A et
qui n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation
au titrc- de ce dernier article.

Le Conseil. statuant selon les dispositions de
l'article 100 A. peut décider que des disposi-
tions en vigueur dans un Etat membre doivent
être reconnues comme équivalentes à celles ap-
pliquées par un autre Etat membre.

Article 130 fi

1/ L'action de la Communauté en matière d'en-
vironnement a pour objet :

- de préserver. de protéger et d'améliorer la
qualité de l'environnement.

- de contribuer à la protection et à la santé
des personnes.

- d'assurer une utilisation prudente et ration-
nelle des ressources naturelles.

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

2/ L'action de la Communauté en matière d'envi-
ronnement est fondée su: ‘ec- p.incipes de l'ac-
tion préventive. de la correction. par priorité
à la source. des atteintes à l'environnement.
et du pollueur-payeur. Les exigences en matière

d'environnement sont une composante des autres
politiques de la Communauté.

3/ Dans l'élaboration de son action en matière
d'environnement. la Communauté tiendra compte:

- des données scientifique’. et techniques dispo-
nibles.

- des conditions de l'environnement dans les
diverses régions de la Communauté

- des avantages et des charges qui peuvent
résulter de l‘action ou de l'absence d'action.

- du développement économique et social de la
Communauté dans son ensemble et du développe-
ment équilibré des régions.

4/ La Communauté agit en matière d'environne-
ment dans la mesure où les objectifs visés au
paragraphe 1 peuvent être mieux réaliséu at-
niveau communautaire qu'au niveau des Etats
membres pris isolément. 5ans préjudice de cel-
tuines mesures ayant un caractère Communau-
taire. les Etats membres assurent le financement
et l'exécution des autres mesures.

5/ Dans le cadre de leurs compétences respecti-
ves. la Communauté et les Etats membres coopè-
rent avec les pays tiers et les organisations in-
ternationales compé'entes. Les modalités de la
coopération de Îa Communauté peuvent faire l'ob-
jet d'accords entre ceT'e-ci et les tierces parties
concernées. qui sont négociés et conclus confor-
mément à l'article 22E.

L'alinéa précédent ne préjuge pas la compétence
des Etats membres pour négocier dans les ins-
tances internationales et conclure des accords
internationaux.

Article 130 '1'

Les mesures de protection arrêtées en commun
en vertu de l'article 130 5 ne font pas obstacle
au maintien et à l'établissement. par chaque
Etat membre. de mesures de protection renfor-
cées compatibles avec le présent traité...»

J6 PROTËGG.

nous d'6 suis.

 

Lettre Interne

.cowuuauoun

aswe1a..a umcaucou ucaeaLmoummm.no mmn ucov umov

w>a.w comuuauoun av ama>mc ca :ammn uaon auvcaun:

umov coœmmmeeou m. aaa uauoc w ucaea.mmw uma .u -wummLw av a>mumcœwwv
commva> m. mcmv aacauau

av ama>mc uam: au
ac comuwmoaova mm m

wuw mmn m.c comuuauoua av ama>mc guamz
ma.n a.: ammn LJOQ auvcaun umov commmmeeou m. a..aaUm. co.am cowummoaoua
m. sucaeac;a>aom av mwacu av aucauwwcou m. av muo. ucaea.mwuwcm
aw.Je+vm M.<oow a.uwuLm.. uam mmmam mwme smmu a. nmwv ummuw.u aeeou

«nov a.umuum.. uam mawvcow auuw ucaea.aam coc uca>aan wuamcaeeou m. av
comuuauoua av mavamae ma. aac mcomummonmmv mau av ucaEaLmm.u uuommau .u

-w>a.w comuuauoun av ama>mc ca ammn uaon vcaun mac
ucaeaccoLm>ca.. av acaeeou aaUwum.on aca.v aucammxa.. ucov uma sm-mumn
smmov ua N ammucn sN.mLmn sœomw ma.uæuLm mav mmmmwv am mac coœma.ucou ma

 

zchaumeozm ma m>mam Dâm>HZ Z3 ”mm<m

.ucaeaccoum>ca..
av comuuauoua av mcomumuwvwmcou mav mma ucaccam>uaucm.c a..aaUm. mcmv
aaUcou.aaU auamae aca LU>3OLu av a.nwmmon auwam ma.a uma.c .m.aUmman
uamno mcmm ummuam N ammucn sN.mLmn sœomw a.umuLm.. av comummonmmv m.
suaaumcweocwv caeeou umuan ma.n an maumavwu mcomua.om mav aaU auuaeuaa
ac w m œonw a.umuLm.. aaU Lamonnam < vuaaumeeomcou av cowuuauoun
m. av aeme wc a..a+Lumavcm aaUœuœ.on m. av muamucmua mav mmu a. mma
aewe uma.c au .ammw a.uvuLm.. au N ammuza .N.m.na av a..au w auca.m>m1sw
comummonmmv aca.v amumwwcwn ac sawwwmvoe commua> mm mcmv ao wwu wuwmuw
av auwmeaun commua> m. mcmv umom au aaU swuamcaeeou m. av aaUwuw.on
auuam acauam suawwa cm .wuamcaeeou m. av aaUmum.oa m. mcmv auvuo uameaun
av cowuunauuowun aca aaumumcou œomw a.uœuum.. m awmw> ucaeaccoum>ca..

au a:Umum.oa m. mac nzwuamcaesou m. av maaUmum.ou mauuam mav aunmmoneou

aca ucom ucaEaccoLm>ca.. av comuuauoua av auwmume ca maucamwxa
ma.:. N ammuca sN-mLma sœomw a.umuLm.. av a.aouwv .w saummuucou
a< .maLnEaE mumum xam mawvwuouuwu auuw ucamm;>av ucaEaccoLm>ca.. av

acwmeov av mcmv wuamcaseou m. ana ucamwua m.aUmam mawuuaxa maucauwneou
ma. aac uamcaa m ucmccov aumvcw cauam cawaouaa aacmca auum.. uaou mcœv
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ua wuom.wem m aaamca auum..

swmmam ucaEaccouw>ca.. av acmmeov a. mcmo

 

mmœmzwzumacam x:< mmuzmsmmzou mma MMDMUOŒBMM m<m M2

.m.

an aumavwu aummuamcaeeou auamaa aca.v cowuaovn.. .aam
ucaeaccomwmu au
av a..au

uaunovn m

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au comcmao..
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-uaaumcmEocwv caeeou umuaa ma.a

ma. æ amoaao.m

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wmmam mwme saummuamcaesou ama>mc an auuw.. capa uca>pov
mcowua.om ma. mm umo>mm av comumaaa m. ucaEa.aam mma coc

ucov avuonm comummonmmv auuau .awmm.mwL auuw wmcmm uaan ucaeaccoum>ca..
av coæuuauoun aLaa..æa5 aca zmmz sa.aeaxa ana smma coc ua
sucaEaccoum>ca.. av comuuauoua n. uaon aadmwwcwn ma.n uma comua.om a..au
aca zoo auamae m. mcmv: aummuamcaeeou awuuoa av comua.om aca aem.uwu
œonw a.umuLm.. av c-muma a. aaU aa> av auvuan man ucauuaon uamw ac .u

.ummLamwxa.. ucaEaccoLm>ca com av comuuauoua m. ce mmu au
maLm>wm ma.n mcomummonmwv mav Launovm.v mauneae mumuw ma. umnua:uwaea.c
camu aau a> suaaumcmsocwv cassou umuaa ma.a an muwavwu maummuamcaeeou
mucaea.mwL mav aaa Lmcaucou uaaa ac :uCUEUCCOLw>CU: auumnmcu ama>aoc
a. aaa auwavwv ummvuaon co s:w>a.w comuuauoua av ama>mc ca smcowuwmonoua
mam mcmv sammn LJOQ vcauns commmmeeou a. a..aaUm. co.am sm.mLmn s<o.w
a.umuLm.. m ucmvcoamauuou a.mm; aca.v aucamnm.. ua w onw a.umuLa.. a>

-nN ammuca s« acnmummuma
s<oow a.umuum.. av cowum.aeLow m. smmmeuomwv saac mmcmm «N ammvna son
a.umu;m. mauneae mumuu ma. auuca mamcmzuw mav awmmamwv cowuumuumau aca
me saummuumnum comumcmemuummv av caxoe ca wc Lam.aumu;mn ca ucaaumumcou
ac ma..a.aU aLmvnw1uma.u swummuh a. ua>m ma.nmumaeou ucamom mauamas
mau aaa .m1uamw agoucu .mawuLowca; cowuuauoua av mauamae mav umcaucmme
ao uaumuum mHoow a.umuLm.. uwo>w;a a. aesou sauwmcme auaou av suaaa umuw
aaamcu H wumEmcmca.. w ao wumuomme m. m aaumum .mamcou a. aac auLoaem.aa

 

m:ma<zH:ozmo

 

ZD_.=._OU

EHEML mzga :4 œeH:omm mmem azmm mu mmH<a:<z:z:ou mmamm: mz:

Fœasxœx mmzuaa van

 

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Lettre Interne

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

.xam:omumc
muaaumvummwv mucauwwwmv xam mua coc ua aummuamcaseou Laaumvummwv an
sa>mumcmwwv ca sucam>au uoe uamcuav av aaa vcaucalmaou mac au savouucou
av aummuamcaeeou auavwuoua aca uœo>wLn m azamummuma av sauuao cm

  

   

.ucaeaccoLw>ca.v av aacmumvon mv av uwuœ>muum
mav avnmuwvæmcou comuumuw aca ucanovmca n:xamuwmw> mav cowum>Lamwua
ao xamewcm mav ua uaccomuaa uav am> mv av ua wucmm mv av cowuuauoLn:v on
avuœuLm.v m mwmœ> uwwuoe uav aac wumvme snucaeaccoLm>ca.v av comuuauoun
mv av cowucae uwmw umou væ.aU ucmmv mawumuouam ucom uaLmomw>oLa
uavmcomumc uauawae wav wavaam vaaUav Lma <oow avumuum.v av m acnmummumn
av sauucou Lma sa>wun wuw m ua>wuumLuuau uavn mauauae wav ucaeauaamuwuva
Lauaovm.v cæoman au av wumvmauca>w.v ucmo .awunovm wuw uwm.c auauae
aca.aU uwunm maeau aauvaac uwucau aummw au uaaa aummuamcaeeou commmuwv
mv av uauLmuw.m av cœowan av smmu vmauma ca aeme uaa muovm wumemcmca.v
w aaumuu vwaucou av aacuuov mua aaUwvnnm.m ac auauae auuau aaa ummw an
maman umouuaam ca.u ce .uwavoLucm mua m «cor avuwuum.v av c acamummumn
av aaa saucauwuwu auuau av auaeou Lmcau LJOQ uua.u .mLvcwoem a>aoLu ca.m
ac cowuuauoua av ama>mc uam; uaav aaa ucammcmmmuu mvm Lmu LJUHMEEOMCOU
av comuuauoua mv av ua ucaEaccoLw>ca.v av acmmeov av mcmv wumuonms mv
w comumuwv av amwua mv auucou uw>avw ucou au nxumeacmo av ua acmmeavv<.v
avmuwvww aacmvnanwu mv ucovv uxmn uuaammavn sucaEacva>aom av mwazu
uav aucauwwcou mv av ucomumwuomwc mav uuaou a< -comuuaaU ca comummonmmv

mv au aumcam mv ucmv comumeuwwcou mu a>ao;w cowumumunuaucm auuau

mmmHcmH>cmm mmœ:mHœmea: mm>HscHmemmm œ:am wmxammz mma

:.aLœmuamcaeeou uaaumvummwv an uma coc ua auneas
umum.v m ucam>a; uoe uamcuav av .<oo_ avu_a.m.v av «.m;ma am.aU

cowumuonnam mv ana ua zauvcaun: ana tuaacwvaamu uos av ucaeaunvaea.
av ucmv ucov avmmau aumocmv comumumvuwv mv av vmucaemvcow ucau av

.uauaua5 uavva>aoc av aumavoLucm.v wmwv ummuuaeuan <oow avumuLm.v av
4.mLma av mu avnmucacwuaeoucm ucaeavmuou uwmuau comuaumvuwv auuau

.wuœamwv aeuwccomuuauoua ca uaauwuucou
uma uca>æov ac ua uauuavlmu uawccowucae uaucammxa uav Lmu>aou av
uan av ucmv uauwua ucouau uavmcomumc wauauae uav -uavmcomumc uauauas

uav Laacmvnnm uaaa wcuaucou auneae uxmn av aac auauum cor avuwuLm.v

 

av 4 acnmummumn av son avumuum.v ucmv uawccomucas maucammxa mauuao
uav ao ucaeaccouw>ca.v av comuuauoun mv svmm>mLu av ucaeaccouw>ca.v
ucmcuaucou uaw>avw uavn uav uaucammxa uav man av;mma>amm ac
«cor avumuLm.v uaom awunovm comumumcoeumc.v auawae aca.aU auwvmwcou
auneae mxmn ca ce umu uav ucmv aac aumuucou mmocmv ucaeacua>aom av:

n urau aeeou awvvanæv
ua ucaeac;a>aom av uuacu mav aucauwwcou mv av vmnua>1uauo;n an aucæon
sa mwcwvm «cor avuwu;m.v m a>mumvaL xumeacmo av avmuwumvmca comumumvuwv

mv muaumu co smum aavcawwv cowcmno.v av cowumevwwcou av auwam cm

-uwmmuwua man ucou ac Laauuawwa.m umov comumumcaeeou auuau uvaacuav
ucmv mmmvwv mav .commmmeeou mv n wawacmcaeeou auuw uca>mov mauamuz mau
.mavva>aoc av aumavouucm ca.v wmn uwme sucaeaccoLw>ca.v av coæuuauoua mv
m ucmuw> uauw>wu uavn mavmcomumc ucomumuonmmv mav Lwcaucmma av swumuomme

mv m aaumuu vœamcou av aacuuov smweuan ucov uua væ sumv ucmuw mvau uaow

.vaau Lamvm>mu aummw uxma mcwmuuau aamcov mv m ucmuummv ca auwmuamcaeeou
uaamuwucm wzuume av ana uwum> xamnovm uwmuuamno uav.comumaaU ca auuuasau
av a:ucm>au ca uan uaon mma m.c vu -ucmuumxawua w>avw comuuauoun

av ama>wc cou uauummnm.v smumuonme mv m ucaaumuw vmaucou av ucowumuwv
uav ana sucmmuucou umou auneaz umuu ca.aU ua;uwaea.E uaa> <oow avumuLm.v
saummuucou a< .a;mmuamcaseou Laamuwucm wcuums av ucasaccomuucow an
ua>m;uca wavva>aoc av ucmwuu ca cor avumu;o.v av v acnmummuaa an uawum>
uaacmvmuam u;aavm> uauuam uav aca ao ucaeaccoLm>ca cou Lamwuoua m ucmum>
ucomumuoaumv mavva>aoc av smoow av mvavlam aLwv1w1uua.u sawumemvvm
auwmcme av aumavouucm auouca umm>aon auneas umuu ca mu aamcov mv
w ucmwc m umavwu ummuau «nm œ avumuum.v umo>wun av aeeou saummuamcaeaœu
awuuoa av ua vaccowuucow sucacmeuaa Laamuwucm msuuma ca.v comumwuu mv
aaumuucou aac aacœvmuam ua aacmumvon wmuuanno.v -om avumuum.v m mawum>
mcowwmu uav auouca ao svwm>m;u av xaawv uau av ao uCUEUCCOLw>CU cou
av comuuauoua mv ucmaUo>cm ca xamumnmu mav ao uaccouuan wav suaum>uau
uav sucamn uav aummuamcaeeoumuucm comumvauumu aunmv mv ;a>m;uca.v umouv
av ucov mLam.c auneae umuw cauam uavn smoow Lam>cmn var av Lmuuma <

-ucaEaccoum>ca.v av ao væm>muu
av 4ua_v mac coæauaaogn av ua>m cowuœvau ca ao on avumu.a.a av mcam an
maucœauonem maucammxa mav ana mawmwmumam ucou ccmuuaac ce vcowummocwwv
uav aac ua aummmmauwc uewuua.v vm.aUmLov mavmcowumc mcowuwmoawmn
uav uaaUmvnnm.v svmaucou av ana wumuomme mv m mawunovm uauauas av

umu av ucmv sauneae umuu ca m uaeuan <oow avuwuum.v av « aznmummumn av

 
mœœzmz emam ZD.D mœ>amoz<z me MUMÆE

   

 

Lettre Interne

. 88

— oct

isson n°94

Leure du hér

 

zzmmæmwnrû

AVIS AUX ASSOCIATIONS

CONSEILS ÜËPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA
FAUNE SAUVAGE.

La liste de vos représentants au titre de la
protection_——de la nature —d—a—rË les CDCDS nous
intéresse. ainsi que votre_co_pinio_n de manière
plus globale sur ces conseils.

Merci de bien vouloir l'adresser à Philippe
FORNAlRON chargé du Contrat d'°b] CCUÎ Chaâ"
se a la FFSPN.

RENOUVELLEMENT DES POSTES FONJEP

Toutes les Associations qui emploient un anima-
teur dans le cadre du FONJEP ont reçu en fé-
vrier—mars 1988. un contrat de financement à
remplir et a retourner au FONJEP. 5l. rue de
l‘Amiral Mouchez. 75013 PARIS.

Auparavant, s'il s'agit d'un poste accordé par
le Ministère de l'Environnement. les dossiers en
l. exemplaires doivent être visés par la FFSPN.

Aussi. envoyez-les nous d'urgence pour que nous
puissions les transmettre. si cela n'est déjà
fait.

LA LETTRE "SPECIAL ASSOCIATIONS" DEMENAGE

Pour des raisons d'ordre technique,
Lettre Interne se trouve désormais
beau milieu de la Lettre du Hérisson.
Ainsi. dans le numéro 93 du ler septembre.
elle se situait entre les pages 10 et
Il, formant un mini—cahier de 4 pages.

Pour plus de commodité, la mention "Lettre

Interne" figurera sur chaque page du cahier.

PROGRAMME "FORMATION" 1989

 

La commission "Formation" se réunira le Egï

Les réflexions ont été peu nombreuses suite a
la lettre de Lüiane (14.6.88). 5 associations ont
fait des propositions

i‘ LPO — planification du travail
— aménagement et travail d'équipe

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

* CPEPESC (Commission Permanente d'Etude et
de Protection des Eaux du Sous-sol et (les
Cavernes)

— pollution de l'eau
— procédures Judiciaires.

Conservatoire des Sitr-s ChampagnœArdennes

— formation des conservateurs bénévoles de sites
‘s S.H.F.

— réhabilitation et gestion de carrières {protec-
tion des batraciens).

* URVN

— décryptage juridique
— suivi des arrêtés préfectoraux.

Si on fait le point du programme ‘j? -

ont marché. à reconduire

— stage n°l . trésorerie et gestion.

— stage n°3 z communes et environnement.

— stage n°5 z la formation Z1 l'hurope.

— stage n°6 z circuits et techniques de commu-

nicaiion.
à abandonner ?

sauver les rivières de l'abandon
et de l'indifférence
- stage n° l3: savoir négocier

— stage n°7

A discuter ou a voir aprés réalisation

- stage n° 8 z accueil du public dans les mi—
lieux naturels

avenir agricole en zones de mon-
tagne

- stage n° 9

— stage n°l0 z école des cadres des associations
— stage n°ll z comptabilité
— stage n°l2 maîtrise foncière

— stage n°ll. : procédures judiciaires
— stage n°15 : organisation ]U(IlC1a11E'.

 

   

DERNIER! T?‘
MINI/TE T“

ELEPHANT

 

La campagne de sauvegarde de l'éléphant d'A-
frique lancée par P. PFEFFER (SNPN) connaît

un certain succés auprès des médias et

du public. Toutefois. la FFSPN publiera

prochainement les arguments et contre-

arguments sur le choix des mesures de

protection de l'éléphant.

 

Lettre Interne

 

MIMI/IN

Extrait du guide CFDT 88,

 

”Z’EssentieZ de vos

droits”, voici 2 ehapîtzfles sur la CADA, Commis-
sion d’Aeee‘s aux Documents Administzflatifs et la
CIVIL, Commission Nationale de Z’Information et
des Libertés qu'il est toujours bon d’avoù°en

mémoire.

Face à
Padministration

L'administration a le devoir de vous informer sur vos droits
et sur les démarches que vous devez effectuer pour les faire va-
loir. De plus. ell.: doit vous communiquer les éléments d'infor-
mation qui vous permettent de savoir pourquoi elle prend telle
ou telle décision.

Ces droits étant reconnus par la loi. quelle en est la mise en
application?

P!!! L’AUDITION PRÉALABLE. Si un service de l‘Etat s'ap-
prête de sa propre initiative à prendre à votre égard une déci-
sion défavorable. il doit vous en prévenir. Vous pouvez alors
demander à être entendu par l'agent chargé du dossier. et vous
faire assister lors de l'audition par toute personne de votre
choix.

U!!! LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS. Si
l'administration ou un organisme privé chargé de la gestion
d'un service public (caisse de Sécurité sociale, par exemple) a
pris à votre égard une décision défavorable. il est obligé de vous
en indiquer les raisons dans le même temps. C'est ce qu'on ap-
pelle la motivation.

D5! LA LIBERTÉ D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMI-
NISTRATIFS. L'obligation de motiver et le droit d'accès aux
documents administratifs sont complémentaires. Comment si-
non vérifier le bien-fondé de la motivation d'une décision admi-
nistrative? Comment sinon la contester?

Toute personne peut obtenir un document administratif sans
avoir à expliquer les motifs de sa demande. Toutefois. certains
documents couverts par des secrets protégés (sûreté de l‘Etat.
sécurité publique. secret industriel et commercial) ne sont pas
communicables. Il en est de même des documents à caractère
nominatif s'ils ne vous concernent pas personnellement afin
d'empêcher les atteintes à la vie privée.

o Comment formuler votre demande? Par simple lettre adres-
sée au service qui détient le document. vous pouvez obtenir à

votre choix soit la consultation gratuite sur place. soit la déli-
vrance d'une photocopie dont les frais sont à votre charge.

o Que faire si le document vous paraît inexact? Après commu-
nication du document. vous vous apercevez qu'il contient des
informations inexactes ou incomplètes. Dans ce cas. vous pou-
vez présenter vos observations. Ce droit de réponse vous per-
met de faire valoir votre point de vue. d'ajouter des précisions
ou de rectifier des erreurs.

o Que faire si la communication du document vous est refusée?
Si vous vous heurtez à un refus de l'administration notifié par
écrit ou si l'administration ne vous répond pas dans un délai de
deux mois. vous pourrez saisir la Commission d'accès aux docu-
ments administratifs (CADA) 31. rue de Constantine 75700 Pa-
ris. Tél. (1) 47.05.99.51.

Joindre à la lettre exposant la situation les copies de vos cor-
respondances avec l'administration ou l'organisme concemé.

Dans un délai d'un mois. la CADA rend un avis. favorable
ou non. L'avis est envoyé à l'administration qui dispose d'un
délai de deux mois pour vous informer de la suite qui lui est
donnée. Si l'administration refuse de suivre l'avis favorable ou
si elle confirme l'avis défavorable. vous ourrez intenter un re-
cours en annulati-in devant le tribunal et ou saisir le Médiateur.

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

PI" LE RECOURS AU MÉDIATEUR. Pour tout litige avec
l'administration vous pouvez saisir le Médiateur. Autorité indé-
pendante. le Médiateur est le recours amiable et gratuit qui
peut résoudre votre problème. Avant de faire appel à ses com-

pétences. vous devez ne pas avoir obtenu satisfaction après
avoir effectué toutes les démarches possibles.

o Comment faire? Transmettez votre réclamation par l'inter-
médiaire d'un député ou d'un sénateur après avoir. de préféren-
ce. consulté le correspondant départemental du Médiateur qui
siège dans chaque préfecture. Ce dernier vous aidera à bâtir vo-
tre dossier. Le parlementaire transmettra le dossier au Média-
teur et vous tiendra informé des suites réservées à votre récla-

mation. Pour 40% des problèmes. une issue positive est trou-
vée.

Attention... En 'aucun cas. le Médiateur ne peut intervenir dans
les litiges entre personnes privées ou opposant les agents en ac-
tivité des services publics aux administrations qui les emploient.

Le Médiateur de la République. 96. avenue de Suffren 75015
Paris.

i Informatique,
fichiers et libertés

Si la multiplication des fichiers infomiatisés provoquent un
certain encombrement de nos boîtes aux lettres (voir p. 192).
ceux-ci sont parfois à l'origine de désagréments plus impor-

tants. Renseignements faux ou périmés. utilisation abusive par
des tiers...

La plupart des fichiers sont établis à partir de renseignements
que vous fournissez vous-même en répondant à des question-
naires ou en remplissant des imprimés. Sur tout questionnaire.
il doit être précisé:

» le caractère obligatoire ou facultatif des réponses: les person-
nes ou organismes destinataires des informations; l'existence

d'un droit d'accès et de rectification et le risque encouru en cas
de non-réponse.

Sauf accord écrit de votre part. il est interdit de collecter des
renseignements concernant vos origines raciales. vos apparte-

nances syndicales. vos opinions religieuses. philosophiques et
politiques.

J LE DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION. La
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
eut vous aider à savoir si vous figurez sur un fichier car tous

îs fichiers et traitements informatiques doivent lui être dé-
c arés.

En vous adressant ensuite à l'organisme qui a établi le fichier.
vous pourrez obtenir communication et. si nécessaire. deman-
der rectification de toute information vous concernant.

Ce droit d'accès est indirect:

pour toutes les informations à caractère médical. Un médecin
de votre choix eut être votre intermédiaire;
- pour toutes es informations relatives à la police. la gendar-
merie ou les renseignements généraux. Adressez-vous à la

CNIL qui nommera un de ses membres pour mener les investi-
gations nécessaires.

o CNIL 21. rue Saint-Guillaume 75007 Paris.
Tél. (1) 45.44.40.65.

Lettre Interne

  

  

 

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15

érisson n°94 — oct. 88

Lettre du h

 

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16

.88

— oct

érisson n °94

Lettre du h

carcan mcnw.

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4 INTER D406‘
5'06‘ 7481€ Ï 7E6‘ a

 
   
     

IMPORTANT
REUNION DU RESEAU ESPACE 1989 (AG 88)

       
 
       
  
   
 
    
        
    

UNE RÉUNION AUÊA ËIEU LE SAMEDI 8 OETOBRE
PROCHAIN. A 9 H UR S. AU SIEGE DE LA FSPN.
(Au LENDEMAIN ou cA).

     

TOUTES LES PERSONNES INTERESSEES PAR LA
STRUCTURATION DU RESEAU ET PAR LES PREMIERS
TRAVAUX SUR LE THEME DE L AG PEUVENT
CONTACTER 2

 

PIERRE DAVANT — COORDINATEUR ou RESEAU
SEPANSO : 56 80 68 00

  

LA FFSPN EST DESORMAIS REPRESENTEE A LA COM-

MISSION DES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIO-
NAUX PAR ]EAN—PlERRE RAFFIN (NOMME MEMBRE

DE LA COMMISSION PAR ARRETE DU 12 AVRIL
I988)

ION/ES’

PROPOSITIONS POUR LA PRATIQUE D’ENGINS
MOTORISES TOUS-TERRAINS

 
 

 

L'utilisation pour le loisir d'engins motorisés
constitue une pression nouvelle et supplémentaire
pour les milieux naturels. La situation est au-
jourd'hui telle qu'il est urgent de ne pas at»
tendre. pour résoudre les problèmes posés. l'a-
boutissement des recherches nécessaires pour
objectiver l'importance de l'impact. En effet.
— la puissance et le poids de ces engins.

— leur rayon d'action.

— le développement réel et prévisible de cette
pratique.

font qu'il est impératif de proposer des aujou-
d'hui des solutions. Cela permettrait au moins
de limiter les effets négatifs de ces activités.
Les résultats empiriques déjà acquis (les obser-
vations sont nombreuses} Ie permettent.

Il s'agit de mettre en place une organisation
des activités motorisées dites "vertes" telle que
d'une part les milieux naturels (faune. flore.
sol en particulier) n'en souffrent pas. et que
d'autre part les conflits avec les autres usa-
gers de la nature soient réduits.

 

Lettre du hérisson n°9A — oct. 88

 

LE PLAN REGIŒAL ANNUEL DE CIRCULATION

___ î__________

ÏpremiËÎe proposition

Il s'agit d'établir. si possible annuellement.
le réseau des voies ouvertes à l'utilisation pour
les loisirs d'engins motorisés. Ce plan devrait
être disponible dans toutes les mairies concer-
nées. ll devrait en outre être distribué par les
clubs "motorisés" et le réseau des syndicats
d'initiative et des offices de tourisme. Il de —
vrait aussi être diffusé auprès des gendarme-
ries afin de le faire respecter.

Une commission pluripartite (AxA. motos. protec-
teurs de la nature. randonneurs. chasseurs. fo-
restiers. élus. administration...) établirait ce
plan lors de sa réunion annuelle. Les trajets
devraient changer assez fréquemment afin de
laisser la nature "récupérer". La commission
déciderait du nombre de chemins ouverts et de
l'intensité et des périodes de leur fréquentation.

Cette procédure présente l'avantage de faire
collaborer les différents usagers d'un même es-
pace. usagers entre lesquels les rapports sont
actuellement et trop souvent plutôt tendus. Bien
appliquée. elle aurait en outre l'intérêt de per-
mettre un contrôle précis. dans l'espace comme
dans le temps. de l'impact de ces activités sur
les milieux naturels ou elles s'exercent.

LE ZONAGE PLURIANNUEL DE CIRCULATION

(deux-ŒÎ: ro OSII10n_I___
p p

ll s'agit d'établir régionalement la cartographie
des zones aptes à supporter de telles pratiques.
Chaque municipalité devrait disposer de la car-
te la concernant. Ces cartes pourraient en outre
être distribuées par les clubs "motorisés" et
le réseau des syndicats d'initiative et des
offices de tourisme. Elles devraient aussi être

diffusées auprès des gendarmeries afin de les
faire respecter.

Elles seraient établies pour trois a cinq ans
par une commission pIuripartite iAxA. motos.
protecteurs de la nature. randonneurs. chasseurs
forestiers. élus. administration...). La commis-

sion déciderait de trois types de zones : les
zones vertes (fréquentables toute l'année). les
zones rouges (jamais fréquentables) et les zones
oranges (fréquentables à certaines périodes seu-
IementI.

Comme la précédente. cette procédure présente
l'avantage de faire collaborer les différents
usagers d'un même espace. et devrait ainsi con-
tribuer à réduire les regrettables tensions. Le
contrôle des impacts sur les milieux naturels
est nettement moins précis. Sa mise en oeuvre

est beaucoup plus simple et donc les résultats
mieux assurés.

Parmi les critères à utiliser pour établir le
plan et la carte régionale. une attention toute
particulière devra être portée aux facteurs
écologiques faune. flore. sol. sensibilité des
écosystemes.... il est bien évident que l'appli-
cation des propositions ci—dessus doit être par-
faitement conforme a la législation en vigueur.
A cet égard. ni le plan. ni la carte ne devront
constituer une autorisation à circuler en dehors
des chemins et voies ouverts à la circulation.

Les contacts que la FFSPN développe avec les
représentants des pratiquants des loisirs moto-
risés montrent que la carte de‘: zones de fré-
quentation est la solution susceptible d'être la
mieux acceptée par les pratiquants du AXA.

 

18

 

Un exemple préfectoral allant dans le sens de
nos propositions (et même plus loin !)..

Par arrêté du préfet de llaute Savoie. en date
du 13 novembre 1987: "...est interdite la cir-
culation des véhicules à moteur de quelque na-
ture qu'ils soient dans les zones de forêts. pré-
bois. zones humides, pelouses. alpages. lande
alpine. lit des torrents du département de la
Haute Savoie. pendant la période du ler Mars
au 30 Novembre. en dehors des voies normale-
ment ouvertes à la circulation publique. Les

voies normalement ouvertes a la circulation pu-
blique sont celles qui à la fois

— sont des voies publiques. chemins départemen-
taux. voies communales ou chemins ruraux.

- ont des caractéristiques de viabilité. revête-
ment. largeur et pente. signalisation. éventuel-
les protections. permettant une circulation dans
des conditions normales de sécurité.

— font l'objet d'une utilisation constante et ré-
pétée de la part de toutes les catégories d'u-
sagers (art. ler)..."

Nous nous réjouissons évidemment d'un tel ar-
rêté même s'il est un peu trop "radical" au
risque de se mettre à dos les pratiquants des
sports motorisés et leurs défenseurs.

Cependant. nous soutenons de semblables initia-
tives dans la mesure ou la situation actuelle
favorise de tels extrêmes.

Gilles BENEST

    

PIIBL/(‘Iîîlâfl

 

LES STATIONS DE TRANSIT D’ORDURES MENAGERES

 

Un nouveau CAHIER TECHNIQUE de la Direction
de l’Eau et de la Prévention des Pollutions et
des Risques mis ä ‘la disposition des élus, tech-
niciens et Associations intéressés par le Ferri-
tariat d’Etat charge‘ de l’Environnement.

L'élimination correcte des ordures ménagères
s'est développée de manière continue. notamment
depuis la Loi du 15 juillet 1975 et grâce à l'ef-
fort des collectivités locales qui en ont la
charge. Des difficultés subsistent cependant

— l'implantation des unités de traitement est de
plus en plus difficile. parce que les exigences
réglementaires sont plus fortes. la pression du
public plus vive et parfois les meilleurs sites
déj'a utilisés.

-— ces mêmes évolutions entraînent une augmen-
tation des coûts à payer pour éliminer convena-
blement les ordures.

- dans le même temps nombre de petites commu-
nes. qui ne peuvent financer seules une élimi—
nation correcte. continuent a exploiter des dé-
charges sans autorisation ou sans respecter les
règles qui conviennent.

Les stations de transit d'ordures ménagères of-
frent une réponse à ces différents problèmes.
En assurant un regroupement des ordures à
l'issue de la collecte. puis un conditionnement

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

qui permet de les transporter a distance a moin-
dre frais. elles répondent en effet aux besoins:

— de grosses agglomérations qui cherchent à ra-
tionaliser leur service d'élimination ou qui sont
obligéesd'éloigner leurs unités de traitement.

— de petites communes qui veulent enfin accéder
ensemble à une élimination digne de ce nom et
respectueuse de l'environnement.

Leurs élus. et ceux qui sont amenés à les con-
seiller. trouveront dans ce Cahier Technique les
éléments de base pour déterminer si cette so1.u—
tion convient effectivement à leur situation puis.
dans l'affirmative. pour orienter leur clioix
entre différentes possibilités de conception et
d'exploitation de la station de transit.

l1 s'inscrit dans l'effort entrepris depuis plu-
sieurs années pour la mise en oeuvre de sché-
mas cohérents de collecte et traitement des ordu-
res ménagères.

Pour toute information sur le Cahier Technique
N°22. vous pourrez utilement consulter LE SER-
VlCE DE DOCUMENTATlON SUR LES DECHETS DU
SECRETARlAT D‘ET/\T A L'ENV1RONNEMENT — 11..
Bd du Général Leclerc — 92521. NEU1LLY/SE1NE
CEDEX — Té. 1.7.58.12.l2

La Cahier Technique n°22 peut être commandé
auprès de l'AGENCE NATlONALE POUR L/\ RlîCU-
PER/\TlON ET L'ELlMlN/\TlON DES DECHETS (/\.N.
R.E.D — "les TRANSFORMEURS").— 2. square
Lafayette BP 1.06 — 1.9001. ANGERS CEDEX

Tél. 1.1.87.29.21.

       

 

RESSOURCES GENETIOUES ET FLORE

 

Trois demandes de renseignements sur ce sujet
en Août ! Pour faciliter la tâche des uns et des
autres. voici quelques références bibliographi-
ques et adresses parues dans des numéros pré-
cédents de la lettre du Hérisson.

N°66 p. 3 N°81 p. l8 et 19
N°77 p.10 N°83 p. 17 et 20
N°78 p.9 et 10 N°81. p. l6 et 17
N°80 p.7 N°92 p. 18

Mais n'hésitez pas à contacter:

Pierre GUY
1.. rue d_e la Rangonnière
86600 LUSlGNAN

 

POMME DE REINETTE ET POMME D’API

 

l1 est encore difficile de trouver des variétés
de P3)“ ï 130mm“. 1301m9. guignes. pêches...

Quelques pépiniéristes acceptent d'en vendre ou
d en greffer. En voici la liste de quelques-uns.

Enfin. si vous ne trouvez pas la variété que
V0119 Cherchez. adressez—vous à l'Association

Française pour la Conservation des Espèces Végé-
tales (AFCEV) auprès de

w René BERNHARD
FEYTAU

33650 LABREDE
Tél. 56.20.20.15

— Evelyne LETERMF.
Ecomusée de la Grande Lande
1.0360 SABRES

 

19

Cerisier
Châtaignier
Poiner
Prunier

Ain— Pépinières Rhône—A1pes

_—_ Route Na1iona1e 75
01440 VIRIAT
Tél. 74.25.36.55

gËarente— PépinièresCharentaises
Daganaud

16310 MONTEMBOEUF
Tél. 45.65.02.61

AriègÊ— Les Verges de Raynaude
A. PONTOPPIDAN
09350 DAUMAZAN
Tél. 61.69.85.11

EÊEä.Sèvres— Pépinières MICHAUD
L'Absic 79240

Pépùflères LANCEREAU
79190 MA1RE—LEVESCAULT

YÊngéÊ— Péphflères C. PAQUEREAU
Foussais—Payré
85240 ST H1LA1RE—DES—LOGES

YiÊnné— Pépinières ]. COIRAULT
La ]arrie
VOUNEUIL/BIARD
86000 POITIERS
Tél. 49.58.42.94

Maine et Loire— Pépinière F. DELAUNAY X (à cidre)
— 21, route des Ponts de Cé
49800 TRELAZE

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

CMP-IV

 

CNPN

 

ORDRE DU JOUR de Za rñunion du Comité Perma-
nent du Conseil National de Za Protection de la
Nature qui s'est tenue le jeudi 15 septembre 88

s

a .9 h 30 au Ministère de îflEnvironnement

9h 30 questions préliminaires h

9h [.5 projet d'arrêté relatif à la mise en oeu-
vre au contrôle des établissements détenant
des animaux. Rapporteur Mme BONNlN
LUCQUOT

1lh 15 réserve naturelle de Moëze - examen d'un

nouveau décret de création Rapporteur
M. JOUVE.
Questions diverses: St Marcouf et le lynx

NOTA BENE .

Changement de date des réunions au comité per-
manent et du CNPN d'octobre.

Comité Permanent . 12 au lieu de 19 octobre
CNPN : l3 au lieu de 20 octobre

Comme d'habitude. les associations intéressées
par ces dossiers voudront bien prendre contact
avec les représentants d'associations au CNPN.
].P. R/\FFlN ou ]. SERV/\N (FFSPN). M. LE DEME-
zet (SEPNB). P. DAVANT (SEPANSO).

VIE
Iîffûtllîïll’

PRO NATURA

Une nouvelle association en IZe de France qui
protège en achetant.

 

  
   

 

L'association. loi l90l. "PRO N/\TUR/\ lle de
France". vient d'être créée pour sauvegarder
les espaces naturels de la région parisienne.
Si ce but n'est pas nouveau. la méthode. elle.
est originale l'association sans but lucratif
veut protéger ces espaces en les achetant. grâce
a des souscriptions publiques.

En région parisienne. une flore et une faune
rares et sensibles survivent encore (gentianes.
orchidées. tritons marbrés. milans noirs etc..)
Mais elles sont menacées par des aménagements
parfois aveugles et imprévoyants. C'est pour ce-
la que les fondateurs de PRO NATURA ont pensé
que le meilleur moyen de préserver ces riches-
ses était encore d'acheter les terrains qui les
recèlent.

PRO NATURA ne veut pas se battre contre le dé-
veloppement de l'lle de France (autoroutes. vil-
les nouvelles. etc) mais va tenter d'installer
la nature au sein du "Grand Paris".

Expérience inédite dans cette région. l'achat.
l'entretien et la gestion par une association
d'espaces naturels menacés. a déjà été expéri-
mentée avec succès en /\lsace. en Lorraine ou
en Grande Bretagne.

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 

Pour participer au sauvetage des richesses natu-
relles de la région parisienne. il suffit d'en-
voyer une contribution à l'ordre de "PRO NATURA
lle de France".

PRO NATURA lle de France. association déclarée
le 27 mai 1988 (].O du l5 juin) est administrée
par un directoire composé de

Président Louis PRlEUR. architecte urbaniste
Secrétaire : Gilles NAUDET. ingénieur forestier
Trésorier - ]ean Philippe SlBLET. ornithologue

Guy JARRY. secrétaire général de la Société Orni-
thologique de France.

Olivier F/\NlC/\. ingénieur agronome

Gérard GROLLE/\U. président du CORlF (Centre
Ornithologique de la Région lle de France)
Olivier TOSTAlN. étudiant écologue

PRO NATURA lle de France
21, rue des Provenceaux- 77300 FONTAINEBLEAU

Contact resse :
Îl-Î Jean ‘Philippe SlBLET
3. allée des Mimosas— ECUELLliS

77250 MORET/LOlNG
Tél. 60.70.81.74 (après 20 h).

          
  

‘tes.

raz/nana’: 

"COMMUNE ET ENVIRONNEMENT"

 

 

Un stage FFSPN -— SEPNB qui se déroulera
les 22 et 23 octobre prochain à DONGES
(Maison de la Nature - Domaine de Bois
Joubert - tél: 40 91 0l 10).

Ce stage se situe dans le cadre de la
campagne associant la FFSPN et les Associa-
tions de Maires sur le thème : "l 000
Communes pour l'Environnement H
Il a pour objectif de sensibiliser les
acteurs associatifs à la problématique
de la gestion de l'environnement au quoti-
dien dans une commune ainsi que les élus
au dialogue et à la participation avec
les associations d'"environnement"; ces
deux partenaires s'ignorent bien souvent
quand ils ne cultivent pas la méfiance
et l'ostracisme.

Il sera également l'occasion de rappeler
les objectifs de la campagne 1 000 Communes,
d'en faire un bilan intermédiaire et de
proposer aux associations des pistes à
explorer p'our l'élaboration des chartes
les liant aux communes.

Le stage sera encadré. outre les représen-
tants de la FFSPN. par Jean-Claude DEMAURE.
Chargé de Cours en Environnement et Aména-
gement à l'École d'Architecture de Nantcs.

Pour plus d'information :
Jean-Claude DEMAURE - SEPNB
Tél : 98 49 07 l8

21

Européen.

CONSERVATOIRES. MODE D'EMPLOI
UN STAGE ORGANISÉ PAR LA F.R.A.N.E.

 

Dans le cadre du programme de stage de Za Fé-
dération Française des Sociétés de Protection d‘e
Za Nature, LA F.R.A.N.E. (Fédération de Za Re’-
gion Auvergne pour Za Nature et l‘Environne-
ment) a en charge l'organisation d'un stage sur
les conservatoires, les 18, 19, 20 novembre 1988,

au Parc des Volcans, Châteaunde MONTLOSIER
(Puy de Dôme)

Voici d'ores et déjà les principaux éléments du
programme prévisionnel

journée du 18 novembre

l0 H 30 stratégie de mise en place des con-
servatoires. Eric MJTSCHLER (Champa-
gne-Ardennes)

11 H 30 le partenariat élus—conservatoire en

Alsace z Daniel DASKE et Fhilippe
RlCHERT (qui est Conseiller Général
du Bas Rhin et Conseiller Régional
d'Alsace).

12 H 30—1l. H 30 z repas

1l. H 30 mise en place d'une banque de don-
nées pour la connaissance des espaces
naturels dans l'/\llier (M. BLANC. D.D.E
Allier).

15 H 30 C.R.H.P. /\uvergne sauvegarde et

réutilisation de l'habitat d'estive
dans les Monts du Forez.

16 h 30 z intervention d'un Conseiller Régional
d'Auvergne (7)

Soirée diapositives C.R.H.P. Auvergne
JBEÉÆEÆJÆEEŒLL

9 H 00 : problèmes fiscaux avec un intervenant
du Conseil Supérieur du Notariat.
10 H 00 z intervention de la SAFER et de la
SOBA
11 H 00 z l'exemple de la Lorraine
12 H 30 , 1l. H 30 z repas
1l. H 30 :. conservatoires en Provence Côte
d‘/\zur (C. LABEYRlF.)
15 H 30 z les autres expériences
17 H 00 z bilan des deux journées

j_ournée du 20 novembre

sortie organisée par le C.R.H.P.

Remarques

Ce programme est encore incomplet. Des contacts
sont en cours pour le compléter. Réservez votre
week-end. car ce stage permettra peut-être de
mettre en place en /\uvergne un conservatoire
en collaboration avec le CRHP (Conservatoire
Régional de l‘Habitat et des Paysages) d'/\uver—
gne.

Les associations de la FRANE. seront destinataires
du programme définitif dans les meilleurs délais.

Renseignements

FRANE
2bis. rue du Clos Perret
63100 CLERMONT FERRAND.

 

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

ES STAGES DU CPIE

"L'EAU. UN EN.EU MAÆUR"

 

Le Centre Permanent d'lnitiation à l‘Environne—
ment de Charente-Maritime (CPlE) propose dans
le courant du second semestre 1988 plusieurs
stages de formation.

Structure d'interface. le CPlE mène depuis plu-
sieurs années des opérations de développement
local et des études et recherches de gestion-
valorisation d) patrimoine. sous toutes ses formes
en milieu rural.

Partenaire—conseil des acteurs. gestionnaires.
et animateurs du monde rural. le CPlE prolonge

ses actions concrètes par des opérations de res-
titution. information. et formation.

/\xés autour du thème d'actualité de l'eau. les
stages de formation proposés au cours de cet
automne auront lieu a la Rochelle et à Fourns.

lls ont pour but de permettre à chaque partici-
pant d'acquérir

— des outils opérationnels pour sa propre prdll-
que professionnelle et personnelle;

— la possibilité de découvrir et comprendre son
environnement quotidien. et les moyens d'agir
sur son devenir.

Ces stages sur l'eau s'inscrivent dans un cycle
plus vaste consacré aux technologies de l'envi-

ronnement. /\u cours de cette année seront abor—
dés

— l'eau . un enjeu majeur (l9. 20 et 21 oct.)z
les notions de qualité et de disponibilité de la
ressource eau. les différentes modalités de ges-
tion. les enjeux pour la consommation humaine
et l'environnement. les métiers de l'eau.

— l'eau et l'environnement (22. 23 et 2l. nov.)z
la ressource eau et la gestion des milieux. ap-
proche systémique. enjeux environnementaux.
objectifs de qualité. nuisances et pollutions.
remèdes et techniques de traitement.

—— l'eau et les hommes (1l.. 15 et 16 déc.): po-
tabilité des eaux. objectifs de qualité. pollu-
tions. nature des problèmesiechniques d'épura-
tion et de potabilisation. coût. industrie.

Conçues de manière totalement interactive. ces
formations font alterner des apports conceptuels
et théoriques d'intervenants renommés. avec des
analyses de cas concrets, des rencontres d'ac-
teurs et décideurs. et des visites "de terrain".

Une telle confrontation/échange amène ninsi cha-
cun a mieux se situer. pour mieux s'impliquer
et mieux réussir.

Pour s'inscrire ou obtenir de plus amples ren-
seignements

CPlE de Charente—Maritime

Place Lucien Lamoureaux
171.50 FOURAS
Tél. l.6.8l..22.3l.

SORTIES D'INIATION
A LA NATURE
ORGANISEES PAR LA
SOCIETE NATIONALE DE
PROTECTION DE LA
NATURE

 

VAL DE SEINE LA BASSEE
Samedi 5 novemvre 1988

ORGAMBIDESKA :
AU TEMPS DES PALOMBES
20 au 23 octobre 1988

PROVENCE . LA CAMARGUE EN AUTOMNE
10 au 13 novemvre 1988

CAMARGUE, CRAU, ALPILLES
1 au 4 octobre 1988

STAGE DE BAGUAGE DES PASSEREAUX EN CAMARGUE
27 octobre au 2 novembre 1988

SUD BRETAGNE—ESTUAIRE DE LA VILAINE
8 et 9 octobre 1988

FORET DE VILLERS COTTERETS
HIVERNAUX DES CERFS
17 et 18 décembre 1988

REGROUPEMENTS

LES GRANDS LACS DE CHAMPAGNE
21 et 22 janvier 1989

LA PICARDIE
PICARD

11 au 13 novembre 1988

BAIE DE SOMME ET LITTORAL

ETANGS DE BRENNE EN BERRY:
MIGRATIONS
19 et 20 novembre 1988

PECHES ET

POUR PLUS D'INFORMATIONS : SNPN
57. rue CUVIER

75005 PARIS
47 07 31 95

STAGE COMMUNES ET ENVIRONNEMENT

 

Organisé par l‘Associaüon SAUVEGARDE DU GERS.
ce stage se déroulera les 26 et 27 novembre
prochain a MAUVEZIN (GersL

ll se propose de définir un langage commun en-
tre élus et associations locales d'environnement
afin d'élaborer une coopération concréte.

Un stage particuüérement important pour les
communes engagées dans l‘acüon "1000 CEE"

Contact

 
 
  

"La SAUVEGARDE DU GERS" Îk
Maison des Associations * *
Chemin du Baron
32000 AUCH

Tél. 62.05.75.34

Charhs TOUZAN
61.73.37.28

 

Lettre du hérisson 11894 — oct. 88

 

PHOTOGRAPHIE ET BRAME DU CERF

 

Parmi les couleurs automnales. le double
objectif de ce stage est d'assister à
un des plus spectaculaires comportements
animaliers et de s'initier à la chasse
photo animalière (prévoir son matériel).

Lieu 2 Parc animalier de Vizille (animaux
en semi—liberté).
Dates : 1er et 2 octobre

Coût 2 230 F.

 

GEOLOGIE DANS LE VERCORS

 

Initiez—vous à la géologie !

Le stage abordera l'histoire de la forma-
tion du Vercors. Morphologie et pa1éogra—
phie seront étudiées sur le terrain,
accompagnées d'apports théoriques. Des
zones à fossiles seront visitées.

Lieu : Gîte des Ecouges
Dates : 14 et 15 octobre
Coût : 450 F.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRITIONS POUR LES
DEUX QTAGES

FRAPNA ISERE
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

Tél : 76 42 64 08

 

LES MAMMIFERES DANS LE BOCAGE

 

L= Xlle Cofloque francophone de Mammalogie de
la Société Française d‘Etude et de Protection des
Marnmiféres se déroulera les l5 et lü octobre 88,
à l‘Ecole Vétérinaire de Nantes.

Cette année. les mammifères du milieu bocager

en seront le thème : chevreuil. sanglier. genette
carnivores...

Au cours de ce conoque. la S.F.E.P.M. tiendra
son Assemblée Générale.

Du samedi 9 au vendredi l4 octobre, vous pour-
rez découvrir l‘exposuion MAMMIFERES au Mu-
séurn d‘Histoire Naturelle de Nantes, ainsi
qu'une série de hlms—débats sur le même thème.
Des sorties—Nature se proposeront de vous faire
découvrir des manmnfères sauvages.

Renseignements

ERMINEA

23. rue C. Pissaro

44400 REZE

Tél. 40.75.43.53
40.31.53.16

 

23

 

L'Association sud—africaine "The WildIife Society"
organise une exposition internationale d'affiches
portant sur l'environnement.

Le Conservatoire des Sites Bourguignons recherche un

objecteur de consciencepour nov. 88 ou mai 89

Datt=.__d_e__l'expos_iia_n_ : février 1989. sur une:

période de 10 jours. _ _ _ _

Dans le cadre de cette exposition. un concours et anlmer les aCtÏVIteS sulvantçs:
d'affiches sera Iancé. Les résultats seront com- ' montage de dossier de protection

muniqués au cours du mois ‘de juin 89.  l'oc— r prospection de sites naturels
casion de la "]ournee Mondiale de l' Environne— , . . d h t. d t .
ment.“ SUlVl e C an 1ers e errain

Si cette manifestation vous intéresse. envoyez '8eStÎ0I1admÎnÎSÎ1'atÎVe
vos affiches à

“THE WILDLIFE SOClETY OF SOUTIŸERN AFRICA" lieu de travail: Dijon
T0 Mr. N.V DENNETT
P.O Box 44344

 

LmmN 2104 Connaissance de la nature et sens des relations souhaites.
SOUTH AFRlCA Contact: Conservatoire des Sites 17 rue Cazotte 21000 Dijon
 80 3o 60 79

L'exposition :"ET LES JARDINS" (réalisée par le
Ministère de l'Equipement et du Logement. l'Ins-
titut Français d'Architecture et le Ministère de
la Culture) sera présentée au Service Technique
de l'Urbanisme du 5 au 29 octobre 1988

64. rue de la Fédération- 75015 PARIS

RECHERCHE OB] ECTEUR DE CONSCIENCE POUR NOV.88

Tous les jours de 9 h à 18 heures sauf les week- Profil du ouate
end. _—"—"""
A travers une promenade de région en région,
cette exposition esquisse une typologie des Jar- _ travail de bureau
dins en France et invite à une réflexion sur la
perception et la création d'espaces verts. ‘L dactylographie
a‘ bibliothèque

L'entrée e91 ïibre- * réalisation du périodique de I'Association

(mise en page)
Pou!‘ tout renseignement 1 -*- mise en place des fichiers informatiques
Service Technique de l'Urbanisme Suivant Ies aptitudes de l'objecteur d'autres
64. rue de Ia Fédération tâches pourraient être confiées (exposition.
75015 PARIS animation...)

Tél. 45.67.35.36 poste 403

 
  

 

î... Contacter

   
   
 

au et- causent ‘ .
.'g.o.u'b46“a‘ UCAPNE- Veronique GAUDUCHON

"‘ Union Centre Atlantique des Associations de pro-
tection de la slature

8. rue jean ]aur'es

86000 POITlERS

AIME ‘I’ ...._
4000/186  
;zr.zzzï..asua
Tél. 49.41.41.60

orner: n'entrant: 

LA FEDERATION DE DEFENSE DE PENVIRONNEMENT

DU JURA recherche 2 objecteurs de__conscience
pour novembre 88. motivés par la nature.

DEUX ANS AU SOLEIL (2 700 H DE SOLEIL/AN)
POUR UN OBÆCTEUR DE CONSCIENCE

Profil du" oste__1:
— encadrement pour le nettoyage de rivière
— travaux pour Ia construction d'un centre de

soins pour animaux sauvages et suivi des soins
journaliers

— entretien d'une réserve naturelle

Dans le cadre accueillant du Languedoc—Rous—
silIon. des activités diverses '. correspondance
avec les autochtones (Secrétariat). contact hu-
main (accueil—permanence). enrichissement cul-
turel (traitement de dossiers). découverte des
techniques nouvelles (traitement de texte) vous
attendent si vous souhaitez effectuer un service
civil dans une association de protection de
l'environnement.

Profil c1_c_poste_2:

animations nature

promotion et vente du papier recycIé
Eclition et gestion d'une revue

tenues de stand (marché. diverses fôtes..)

La petite équipe de la permanence du COMI'I'E
DE LlAlSON DES ASSOCIATIONS POUR L'ENVIRON-

NEMENT vous attend à MONTPELLIER.

Pour les 2 postes. il est souhaité d'avoir le per_
mis de conduire.

Envoyez-nous un Ç V à blentôt NOUS E'l'UDIONS TOUTE CANDIDATURE

CLAPE_LR Contactez la FDE] au 84.24.11.43

16. rue Ferdinand Fabre
34000 MONTPELLIER.

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

 
    
    
      
   
    
       
      
     
       

  

Le Centre Permanent d'lnitiation à l'Environne—
ment du Bassin d'Arcachon recherche

UN OBJECTEUR DE CONSCIENCE

  

Lieu : Bassin d'Arcachon (Le Teich— Gironde)

Nature_du poste :

— animateur naturaliste pour encadrer des grou-
pes sur le terrain.

— élaboration d'outils pédagogiques,

— participation aux travaux du Centre.

Profil du poste z
— BAC + 2 souhaité

 
 

— discipline sciences naturelles. histoire-
géographie,
— BAFA utile mais pas indispensable.

Hébergemeï :

— une chambre sur place,

— cuisine possible sur place. Quand les groupes
sont en pension complète repas gratuits pour
l‘objecteur.

    

Périod_e d'incorporation novembre-décembre 88

I_\dresse z

   
   
  
      
       
  
    
        
     
    
   
    
    
    
   
 
     
   
      
        
      
    
    
   
 
     
    
  

C.P.l.E.
BP ll — LE TEICH
33470 GUJAN MESTRAS
Tél. 56.22.80.93

 

   

PEFSOHHE à contacter '

M. jean Paul COUDROY (directeur)

CHAMPAGNE ARDENNE

L'URCANE (Union Régionale Champagne Ar-
denne pour la Nature et l'Environnement)

association membre de la Fl-‘SPN. recher-
che un ANIMATEUR BASE A CHALONS/MARNE.

Mission montage et réalisation d'opé-
rations visant à accroître l'etficacité
du mouvement associatif et à augmenter
l'audience des thèmes développés parmi
le public régional '. stages de formation
expositions. périodique.

  

Formation candidat(e) Bac+2 ou expé-
rience professionnelle 2 à 3 ans mini-
mun. autonomie et pragmatisme. sens des
relations humaines et de l'organisation.
aptitudes à la rédaction rapide. traite-
ment de texte apprécié.

Rémunération maximum actuel 6 000 FF
brut imposé par la structure du poste
(FONJEP); opportunités d'évolution vers
un poste de direction selon capacité à
assurer un autofinancement partiel.

Entrée en fonction : 1.1.89 au plus tard
jury en octobre et décembre.

Contact

 
 

URCANE
20, rue du Général Leclerc
FRICNICOURT

51300 VÎTRY LE FRANCOIS
Tél. 26.74.31.51

   

Lettre du hérisson n°94 — oct. 88

Pour la RESERVE NATURELLE DE L'ETANC DU
COUSSEAU. commune de Lacanau (Gironde),
LA SEPANSO RECHERCHE :

pour le gardiennage. la surveillance et
la maintenance de la reserve et du matériel

UNE PERSONNE AYANT

Des compétences ou expériences en aména-
gement ecologique et gestion du milieu

(terrain et suivi de dossier)

Des dispositions pour les
humains et l'animation
le terrain.

contacts
pedagogiquo sur

SALAIRE : 6 000 F BRUT

Ecrire d'urgence ù

la SEPANSO

3, rue de Tauzia
33800 BORDEAUX
tél: 56 9l 33 65

DEMIMDES D ‘EMPIÜIS

De retour d'un emploi de 6 mois dans un parc
national canadien, ancien directeur d'une asso-
ciation de protection cle in nature-(Sologne Na-
ture) et titulaire d'un D.U.T. "Génie de l'lî.nvi—
ællllgfflâf_l_l_ï_.__gll‘lfi_l_l_â_fi_ C-IÎÆÎETIÎQG e ËÎÏÏTÏÏÎËËHËË-
che d'un emploi clans-ÎË-(Ïo-rïïine de la protec-
tion des ressources naturelles et de l'initiation

a l'environnement. 'a partir du ler octobre 1988.

Contact

François CABOURG

l1. grande Rue-Cidex 10D
Montlivault

41350 VlNEUlL

Tél. 54.20.64.37

 
   
       
  
  
    
  

OBJECTEUR DE CONSCIENCE

François DELAHAYE. l9 ans. titulaire d'un CAP
de mécanique auto. souhaite effectuer son ser-
vice civil en tant qu'objecteur, à partir (le
NOVEMBRE 88 dans l'une de nos associations.

Contact

      
       

François DELAIIAYE
La Sablière

85120 BREUlL-BARRET
Tél. 51.69.61.59

5T HOP.’ 6M
x0015‘ (15765
DE Nova/tac!
Avé/invita .’

  
    
   
   

 

AVIS AUX ASSOCIATIONS

 

Frédéric LEWINO, journaliste au magazine
LE POINT, va consacrer un dossier spécial
a l'environnement en France, au printemps
prochain.

Pour cela, il souhaiterait tonnaitre vos
préoccupations, les principaux sujets
sur lesquels vous travaillez depuis
plusieurs années et touchant votre région
(projets de barrage, de stockage de déchets
de centrales nucléaires, rallyes auto-
mobiles, protection de la faune et de
la flore...), vos actions (succès, échecs).

Je vous demanderai donc, en un premier

temps, une liste sznthétigue des gros
dossiers que vous traitez actuellement;

je me chargerai de les transmettre a
Frédéric LEWINO.

En un deuxiéme temps, celui—ci prendra
contact avec vous de façon à approfondir
les‘ principaux sujets qu'il souhaitera
faire‘figurer dans son dossier.

. L'hebdomadaire féminin FEMME D'AUJOUR-
D'HUI, ouvre une rubrique NATURE trés
prochainement.

N'hésitez pas a lui envoyer vos informa-
tions !

FEMME D'AUJOURD'HUI
A l'attention de Anne BERGOGNE

73, rue Pascal
75013 PARIS

tél: 43 36 ll ll

Laurence THERNIER
Secrétaire de Rédaction

    
 
   
 
   

voNT-its nous
Laissez ‘IMM-

«es?

 
 
 
  

 

DERNIER! r,‘ .
MIIIIITE °‘“ “Ÿ Ë’

A PROPOS DE LA LOIRE

 

MOTION PRESENTEE PAR LES PARTICIPANTS A LA
TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR LES ZONES HUMIDES

TENUE A RENNES DU 19 AU 23 SEPTEMBRE 1988

 

Considérant l'importance internationale
de la Loire autant par ses dimensions
que par sa richesse biologique;

Considérant l'ampleur des projets d'aména-
gement qui risquent d'affecter a court
et à long terme l'ensemble du bassin;

Considérant l'absence d'étude globale

des conséquences possibles de tels aména-
gements;

Considérant les incidences de projets
comparables dans d'autres pays et l'acquis

scientifique de la communauté internatio-
nale;

Considérant que la France est partie contrac-

tante de la Convention de Ramsar et membre
de la Communauté Européenne;

Les participants à la Troisième Conférence
Internationale sur les zones humides

— demandent en préalable à tout aménagement
a ce que soit réalisée une étude générale
du fonctionnement du fleuve et de tous

les effets prévisibles du programme des
travaux;

— invitent le gouvernement français à
appliquer la législation communautaire
et à inscrire le cours de la Loire et
de l'Allier sur la liste des zones humides
d'importance internationale.

 

   

Fb0SS€S-1ôi
w P1251019 Tome
4A BRANCHE.’