LA LE T1 RE  
 
É QT?
DU H ERISSGN  
, 0 0 •
bimensuel n- BI IF janvier 1988
sommaire
EDITORIAL .......................................... P 3 , 4
1 000 CEE Derniers éhos sur "1000 CEE" .............. P 5
POLLUTION P1an d'action CFC ........................ P 6
Prix vouivre d'or du CPEPESC ............ P 6
INSTITUTIONS Comment sauver 1e monde ............... P 7
EAU Mon eau est-e11e potable .......... P 8
ECHOS I1s ont dit ....................... P 8
FAUNE La voix des rapaces ............... P 9
Animal connection ................. P 9
MEDIA ................................... P10
MILIEU NATUREL L'Etourne1 ........................ P11
CHASSE Chasse aux oiseaux d'eau .......... P11
ENQUETE Participer à son environnement .... P12
PARC NATUREL Avenir du Parc du Mercantour ...... P12
AEE ................................... P13
FAUNE- FLORE 1988 - 2050 ...................... P14
MANIFESTATIONS ................................... P14,15
LEGISLATION .................. . ........... . .... P16,17
FLORE ................................... P18,19
AGRICULTURE Note du réseau agriculture ........ P20
Séminaire des DRAE ................ P20,21
PUBLICATIONS ................................... P21,22
FORMATION ................................ ... P22a 24
JUSTICE ........ . ........ . ................. P24
ANNONCES .... ................. . ............ . P24,25
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE
57 nus CUV'IER.MAISON ms cHEvm-1n..I·trAcE 75 zz! PARIS c£¤x—:x os TEL. (1) az sa 79 vs - TEILXIFFSPN zoo 92I F

. •+¤gq,
Ce n'est pas aux responsables et adhérents d'associations qui liront ces lignes qu'il
est besoin de dire que la protection de la nature cela coûte cher... ll y a tant à
faire que le bénévolat et le porte-monnaie des protecteurs ne suffisent pas;..
Pour fonctionner, le Groupe OURS a bénéficié ces dernières années de subsides du Mi-
nistère de l'Environnenmnt et il s'est enployé à faire en sorte que l'opinion publi-
que soit de plus en plus attentive à la sauvegarde de la__d_ggnÉ:re population d'une
espèce prestigieuse_y_i_vant__encqre_dans l£s_Ey£Èek:_s. ll s'efforce d'obtenir que le
Plan Ours engagé en 1984 soit conduit dans sa totalité, ce qui n'est pas une nünce
affaire. Une réunion sur l'Ours brun, élénmnt du patrinmine biologiquecuyqpécnq tenue
à 5ElX (Ariège) en novenbre dernier a nmntré que la situation de l'Ours brun ne s'a—
méliorait pas autant que l'on aurait pu l'espérer. Lui font défaut des territoires
protégés et vraisenblablenmnt des nmsures de gestion active.
Cela signifie que la pression des protecteurs va devoir s'accroître en IQSS, qu'il
va falloir investir encore plus tenps et argent. C'est pourquoi Roland GUlCHARD a eu
l'idée suivante. Faire acheter et vendre des oursons en peluche aux associations in-
téressées. 5% du prix de venLg_§tant ensuite reversé_au Groupe Ours_pggg_lgimpg;ggt;
tre d'augnmnter son efficacité. Roland GUICHARD, êi qui l'on doit l'organisation du
concours Groupe Ours- Nhison de Valérie, a pu y tester l'attrait exercé par cette
sppppthigue peluche sur divers publics. C'est un produit qui narche...
Alors en cette période où se font de nonbreux cadeaux, c'est une occasion à saisir..:
].P. RAFFTN
Coordinateur du Groupe Ours
national
- Prix de vente aux associations (connunde à la FFSPN) 5 à 29 exenplaires 112 F TTC
‘ au-delà de 30 100 F TTC
— Prix de vente aux particuliers : 160 F
mt" l" ¤ r· /-2
' Dimensions ‘ 38 X 23 Cm ·Tll`è;\m`¢i ' ~à\\R`\ll\ii(iYllili!   Z
vi" <x` l\§·`§f· #-·'ï '\ \;tQlj—*. Nt ’  W?
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 ëwülîë ""'îîï  "~ ‘~«§\l lm J, *··'<!t»T /  ..  .#‘
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·.s‘¤*‘·*P·*¤i?l>ë"â\' ‘·'.   ?îfî·1î‘îî·ï*É?·'£.»Ã —’..‘°‘—\":' É / ”l2-··; ·.·- t ·    
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_ ·} tN\`*l‘° ww.>·î ;«···=·9—·\.ï   »¢ë··1#;;··; 3;,1-t - '_'-/z', · .
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~ .Wy@f"·Yf~N- *ë?“NàF®MüU4 4%ïdR;);#,·%·
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-`îS.‘ fifi ·: “ ’· t\ · vif"? »·"5"i·!!¤`·  Élîîf"·î(e??¢L?:ï?"€'%E'/ ’  
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· —=-i ` — Jtgîlü  §\l*t'tW1%,.% " ·  · f r `—~‘,,:-·/Pg Fr? 
·· , t T     if my   € ‘-·  fe-1  '·
  · 'Y · lès ~’  `f3?îÉÉl ‘  " ?*?"·§      ài .  T ·;·
·   _¥\t?~»x§#            
"   " **7* ·-?·î__ 441 4* ‘- ' 5   \   _' ; ¤¤"}··î?É,`:?3l52¢:lî-·_';?;»j·ï·`
f—bi5p,y)~ gp. ’î'  ’   =  *î·;.§;:  . :`;ïyâ;:-..:·,,·r-·
  .`
La Lettre du Hérisson est la publication bimensuelle de la Fédération Française
des Sociétés de Protection de la Nature et de l‘OFFice des Nouvelles Interna-
tionales.
Directeur de la publication : M. Y. BENASSI
Responsables de la publication: P. DELACROIX et J. BENARD
Secrétaire de rédaction : Sophie CHALANDRE
Secrétariat : Jeanine LOISEAUX - Carmen GONZALEZ
Maquette : Jean Yves FOISNON
Impression: OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES- 8, villa des Fleurs -
92400 COURBEVOIE.

QUAND LE VOILE SE DECHIRE
lnquiétant et intéressant le dossier d'actualité sur la des-
truction de la couche d'ozone.
Depuis que l'homme existe sur terre, il est protégé des rayons
ultra-violets les plus nocifs, les U.V.B., par une couche
d'ozone qui entoure la planète d'un voile protecteur situé
dans la haute atmosphère.
Les anciens craignaient que le ciel ne leur tombe sur la tête..
ils n'imaginaient pas qu'il pouvait se troyer !
Pourtant le voile d'ozone se déchire, attaqué par des produits
issus de l'esprit inventif humain, produits censés améliorer
notre confort.
Mais quel confort ? Et même s'il y a confort, doit-il ruiner
la santé ?
Parmi les substances le plus nocives pour l'ozone figurent
certains chlorofluorocarbones ou CFC, substances à multiples
usages.
A quoi servent-ils ?
... comme agents d'expansion pour les mousses plastiques qui
ont remplacé, suivant le cas, le liège, les plumes, le crin
ou la laine,
... comme réfrigèmnts pour conserver les aliments, y compris
les excédents de la Politique Agricole Commune, beurre et
viande en particulier,
... comme propulseurs d'aérosols pour quelques médicaments,
certes, mais également pour laquer les cheveux permettant
les coiffures à l'Iroquois, pour "bomber" les murs en multi-
pliant les slogans , pour bricoler "facile" en projetant la
moitié des produits dans l'atmosphère ambiante.
Heureusement l'esprit inventif de l'homme a également permis
de réaliser satellites et ballons-sondes qui permettent d'ap-
préhender l'usure de la couche d'ozone et de suivre son évolu-
tion.
Initialement localisé au pôle Sud où les courants aériens
sont très particuliers, l'amenuisement de la couche d'ozone
semble se produire également au-dessus de l'arctique et même
dans les zones tempérées.
L'inquiétude des scientifiques, la pression des associations Ã
de protection de l'environnement à travers la planète ont
conduit à la signature en 1985 de la Convention de Vienne
pour la protection de la couche d'ozone prolongée par le proto- .
cole de Montréal de Septembre 1987. -
Les décisions prises apparaissent insuffisantes aux écolo-
gistes, car les CFC lâchés aujourd'hui n'atteindront la couche
d'ozone que d'ici quelques années. ll faut faire vite pour
raccomoder le ciel !
3

., I _`_.Q
Sentant la pression de l'opinion publiqueetdes gguvernements,
onze firmes productrices de CFC ont décidé de mener une recher-
che commune pour trouver des produits de substitution sans
danger pour le ciel et la terre . Bravo !
Quand le voile se déchire, la vie est menacée, mais l'homme
ne baisse pas les bras.
Josette BENARD
Secrétaire générale
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LES TROUS DANS LA     C €$7` pf/?€ @06
C CHE b   LES TROUS NOÀQS
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cements prives). Sicela debouchaitsur
· des subventions,ilnenous serait possible
de tendre la main qu'à ceux qui nous
donneront des : indicatims.
DERNIERS ECHOS SUR ”1000 CEE"
La dynamique existe ; certaines remontées * *
nous le prouvent mais que se passe—t—il
exactement sur le terrain 7 Où en êtes-
vous dans vos négociations '? Quels sont * *
les projets que vous comptez proposer  
pour la labellisation '? Combien de communes * * ‘ *
participent réellement à 1000 CEE ?
Nous avons besoin de savoir tout cela * * *
pour vous aider au mieux, si besoin est,
et pouvoir se coordonner efficacement au
niveau national dans l'intérèt de toutes
les associations ; il S€I‘8it GOHC b0¤ I4, Afin de faciliter votre travail rédac-
que les echanges se fassent dans les deux tionnei et de vous eviter une recher-
Sens- che dans la plaquette que, nous n'en
doutons pas, vous avez dû lire et
A la suite d'un certain nombres d'inter- rel1re• neue v°ne_ re,PPel°nS qne le
rogations, il n'est peut-être pas vain eentîet'tyPe est Signe entïe il eSS°'
de (re)préciser quelques petits points :  
nature et la commune. Il prend la
1. Le projet "1000 CEE" a été lancé forme 1¤¤1¤¤ë¤¤1-¤¤>rèS=
à l'occasion de l'Année Européenne I _
de l'Enviro|·nement et non pour cette e) un Preemnnle elnnent la eennnnne let
année. Il devra se poursuivre aussi lee, eetlene <1_¤`<·=11<=§ e_neJe ree'
lontemps que le réflexe environnement lleeee en 'netlere n env1r°nne'“ent·
ne sera pas "naturel".
_ _ b) un engagement entre la commune et
Mars 1988 permettra de faire un bilan ]-Iassociatj-On sur les actions
de [la 1>r€_¤11€f€ armee- Toutes les qui seront meneee au eeure de
annees suivantes, une evaluation ]_•ennee_
sera dressée. Il est toujours temps
de sc lancer dans la course ! _ _
c)un engagement pour un suivi et
un bilan annuels.
2. Partez en fonction des problèmes
qui se posent au niveau de la commune d) une annexe financière pour les
proposée avec le souci d'une vision actions proposées.
globale.
Faites un diagnostic' ueterminez Le réseau 'd'échange ne pourra, prendre
les domaines de ]_•environnement qui tournurie qu AVEC VOTRE AIDE. La credibilite
sont insuffisamment pris en comnte_ du projet 1000 CEE dependra de la QUALITE
A partir de là, définissez votre neSCnarteS• alors:
programme d'actions en fonction des
moyens dont, vous disposez ; vous . Tenez—nous au courant de vos projets
pourrez élargir et étayer les opéra- avant la signature,
tions par la suite.
. Informez—nous de vos démarches et de
leur état d'avancement, -
3. S0umetLez—nous vos projets avant
la signature afin que nous puissions . Contactez—nous si vous souhaitez des
aider les associations qui auraient précisions.
des problemes par vos ex·~mples et
@XnCr1e"cCS` De notre côté, nous pourrons établir con-
crètement un réseau d'échanges et synthé-
L'information doit circuler entre tiser vos actions sous forme de fiches
les associations mais également avec techniques, facilement diffusables à l'en-
la presse et d'autres instances si semble des partenaires travaillant dans
on désire promouvoir le projet, ne le domaine de l'environnement.
serait-ce que financièrement (la
Fédé est à la recherche de finan- Xuan Tnaopg KHAC
   
.eUre du Hérisson n° 81 5

1 G
I
Pûtllllïûll a A  ssa
ci`., gz '
\ AI J I
d'utiliser les CFC's dans les aerosols.
Pour glus d'information contactez :
PLAN D'ACTION CFC
- FRANCOIS LAMY
BEUC
502/218.30.93).
Le BEE et le BEUC appel a la (future)
présidence Allemande pour prendre l'ini—
tiative de développer un plan d'action -
Européen relatif aux CFC's.
PRIX VOUIVRE D'OR DU CPEPESC
Le Bureau Européen de l'Environnement
(BEE) - Fédération de 100 organisations
importantes d'environnement provenant
ues }2 Etats membres _ue la Communaute Depuis sa création, la Commission Perma-
Europeenne, dont le siege se CFCUVEI 8 nentg d'Etude et de Protection de l'Eau,
Bruxeltes ' et le BEUC (Bureau europeen du Sous-Sol et des Cavernes a eu â coeur
des Uy1¤¤S oelConsommateurs)nont reeemment de défendre un domaine méconnu, mais pour-
îïïgvendunf 1r§§§r§..2ulÈ£%e d aul Mënêstre tant'primordial puisqu'il s'agit de l'eau,
t_ mî 1 eN t 1 înzemîn ai e _î, N ee de l environnement et du patrimoine. Tache
lon e a a tre e e a eeurl e ue e' bien difficile car la législation déjà
a1re•_ Klauâ ToPrer• ÃE£££;.ÃÈEslÉen£..ÈP insuffisante n'est pas ou que très rarement
C2nseiÃ.EnXlr2nnement· appliquée. Cela en grande partie en raison
D tt 1 tt du laxisme des administrations chargées
ans ce e e re commune, de ees rOblemes_
le BEE et le BEUC adressent un appel urgent P
Èuviîgâuëmeîreî Iïgnseâl ïependant, l'eÈfeptiem vient ici confirmer
I ' a règle. La PEPES attribue à Monsieur
tive, au cours de sa presidence, de mener ·JAC0B le Prix wvuuivre d•Or¤ qui retsmuense
au niveau europeen des actions à l'encontre le meilleur protecteur du uatrimOine_
Ée.la.RroÉuStl2n.É£.CEC.s• En effet Monsieur JACOB, Directeur des
Antiquités de Franche-Comté, en poste
IEÈÈWÈÈÉÉ °Ãsga"ÈÈÈÈÉÈÈî eessttlmerinsufllfîsanî °?"“iS "“°l"`*"S—“““é°S da'? “°“"-·Régi°“’
_ ....1..... s est attache a essayer e proteger au
Pour la lnroteetlon dde lâ eouene u ozone mieux notre patrimoine minier des atteintes
et se reJouîssent one ES mesures suP' des pilleurs et des vandales. Cet exemple
plémentaires prises au niveau national méritait une mention spétiale_
et par les consommateurs allemaus de
CFC s et par le Bouvernement reueral· La defense du patrimoine est quelque chose
GES mesures nePosent sur un aeeorn visant de difficile et ne peut être menée à bien
¤ redylre ï¤t111S¤t1§>(1_d€`S CFC_S ans que si les responsables administratifs
les `aerosolsdoe 90% olëtl a la rlfl 19î9 osent prendre leurs responsabilités. Mon-
et a attein re une re uction ree e e sieur JACOB en a donné la ureuve_
50% de l'utilisation globale de CFC's
| \ · I I
au Plus tarolen lsgl (C est'a'u1re 8 annees Malheureusement pour un laureat de la
avant la reuuetlon de lool 2 Prevue dans "Vouivre d'or", combien mériteraient le
ie Égsgotole se montreali)· Le BEE et "Chiottard d'or" qui récompense le meilleur
e sont avls que ES mesures a ' pollueur 7 Encore ne peut-on là attribuer
lemandes priseslau niveau nâtiemal consti- qu•un prix, bien que eertainsen la matiere
tuent un eÃSe-Ènt-B2Ént--e--eÈart Pour aient l'imagination très fertile.
un plan d'acLion communautaire concernant
les CrC's et ainsi Pour une Protection C'est ainsi qu'ont déjà été couronnéS:
effective de la couche d'ozone terrestre.
I _ _ — pour 1986 la Mairie de DESERVILLERS
En consequence, les 2 organisations deman- pour son 'tsurageux refus de traiter
dent avec insistance au Ministre Allemand les eaux usées de sa tOmmuné_
de l'Environnement de prendre l'initiative
ue_ ôëvelvvpçr un Plan' o'aCtion Communau' — pour 1987, les services préfectoraux
www lr€1¤C¤1f_¤¤3< CFÈ S ep ¤¤11¤¤¤r¤¤1ï¤ du Tsttitsits de Bsiistt pout isut tsmst-
avee a ¤mm1SS1¤¤ uroPeenne· sous a quable cafouillage dans la prévention
Presloenee îlëemanne îgggours des o Pre" de la pollution du port de BOUROGNE.
miers mois e annee .
La première mesure d'un tel plan d'action Contact :
communautaire devrait être l'interdiction
C.P.E.P.E.S.C.
Tél. :(81) 88.66.71.
   
Lettre du Hérisson n° 81
janvier 88 6

Il 1
 
lIl5'Tlf0TI0ll.$' ············—···—····—····
 
relles, ainsi que l'élaboration de stratégies na-
tionales de la conservation, véritables plans
        d'ensemble de l'utilisation durable des ressour-
ces naturelles, doivent être considérés comme des
il         rttç tt ttil      
cessus naturels entretenant la vie.
La lus aude 0z• amfsation sc1bnt·if1Èque mondiale
de pla, cîservatibî, 7,'Umbn Intez•nat·ùmaZe pour Les activités de l'UlCN s'appuient sur les princi-
La Cgnggpvatjgn dg la Nature et dg 533 Rgsggupçgg pes de la stratégie mondiale de la conservation.
(UICN) et Z2 ouvernement du Costa Rica convo- L6 m655ag6 He la $1ra16gi6 651 5imP[6 ¤ il faut
quent la ]7e geeembwe Génépazg dg 1,'[/ICN â San protéger les ressources naturelles dont la vie dé-
Jose, au Costa Rica, du yep au 10 Fêypüp ]988, pend directement. L'UlCN a coopéré avec des or-
ganismes de plus de cent pays à la préparation
Près de     de la lupart des Pays du de la S1I`â1égl€, ûV€C l.€ soutien du PI`OgI`ûl’I'll’I'l€
monde sont attendus ; ils paprticiperont aux réu— @65 Nations U¤î65 pOur l'6¤Vir0¤¤6m6¤l (PNUE)
nions scientifiques sur des sujets aussi vggls 6ï du WWF l¤ï6F¤ûïî0¤ûl-
que l'Antarctique, la diminution de la diversité
génétique de la flore, l'impact de la population Publiée en 1980, la Stratégie illustre un consen-
sur l'environnement, le financement de projets 5us nouveau sur le rôle de la conservation dans
par la Banque Mondiale, et la meilleure utilisa- leS pays en développement, ainsi que les grands
tion de l'argent disponible. problèmes auxquels le monde doit faire face à
l'orée du XXle siècle.
Les sujets sont aussi variés que les membres de
l'UlCN, dont les premiers rejoignirent les rangs Parmi ceux-ci :
d'une poignée de scientifiques en 1948 ; l'organi—
sation a continué de s'accroître et réunit mainte- Chaque année, dans le monde, la mauvaise ges-
nant des membres aussi divers que Greenpeace, tion du territoire et l'urbanisation privent
la Fédération internationale du commerce de la l'agriculture de vastes superficies arables.
fourrure, ou le gouvernement français.
Chaque année, dans les pays en dévelo ement,
L'Assemblée générale de l'UlCN offre une tribune 500 millions de mal nourris et 800 milliglrîs
aux représentants des organisations membres qui d'indigents sont obligés de brûler du bois et des
influenceront la politique de conservation définie engrais naturels qui devraient servir à protéger
dans le programme de l'UlCN pour les trois pro- et enrichir le sol.
chaines années, Le programme mentionne les cau-
ses scgntifiggei__cE_pgc&lÈmes environnementaux LES ressources de vase de l'industrie diminuent
qui, souvent, n'apparaïtront qu'ultérieurement à cause de la surexploitation des ressources na-
dans les journaux ; ce fut le cas de la séche- 1ur6ll65 6l dela p0lluliO¤·
resse au Shahel, ar exem le, ou encore de l'ef—
fet de serre à l'éd)helle plaïiétaire. L'idée maîtresse et objectif principal de la Staté-
gie est d'utiliser les ressources naturelles tout
C'est également l'une des rares occasions pour en maintenant la pérennité, ce qui revient à
les scientifiques du monde entier de se réunir ViVr6 Ci€$lT\1éI`ê1$ 5a¤5 6¤lam6r le capital.
et de discuter des recherches en cours sur divers
maux dont souffre l'environnement, et d'envisa- Eux autres rands ob'ectifs de la Staté ie sont
ger comment éviter que le financement__glu déve- de5 conditions prealables indispensables a l'utî:
lpppement ï__détrui_se les ressources rïturelles lisation ura 6 65 r655ources·
du pays à aider. Pour un banquier, l'ouverture
d'une terre à l'agriculture est un simple projet. Le premier est le maintien des systèmes indispen-
Pour le scientifique, cela peut signifier la mort sables à la vie, tels que l'eau propre, le recy-
d'une forêt humide et la condamnation des popu- clage des nutriments et la protection et la ré é-
lations à la misère à brève échéance, quand la nération des sols dégradés. g
région ne peut plus produire de récoltes ni ali-
menter le betail; les paysans do1vent alorslaller Lé sécond és, la Présérvétion dé la divérsüé
s'installer ailleurs, et. le plus souvent.detru1re généüqné ainsi qué dés programmés dé I.éPI.odnc_
d entree Ee"eS‘ Cepe Su‘Ãat,1°“_ab°uÉu amel Pai" tion favorisant la protection et l'amélioration des
fem en, _1 eepaee d une generauem a la _e1SPam` plantes cultivées et des animaux domestiques.
tion definitive des ressources d'une foret. Seul
reste un, desert °ù 1'aetwue ee°“°m1que **651 La Stratégie énumère les obstacles à la conserva-
Pme P°SS1b1e· tion, y compris l'erreur historique de n'avoir
pas su intégrer les objectifs de la conservation
Lés médias né Pérçoîvént pas toujours qué lés à la mise en oeuvre du développement, le recours
questions environnementales sont des questions e des Processus de 'eeVe1°PPemem trop Iîlgldee
humaines. Si les spécialistes de la conservation et de_StrecteurS' ee lmcempetenee aux ml/eaux
parlent encore de préserver les animaux et les °rgemee"‘°rm°1' P°huqUe et Public'
plantes d'une destruction définitive, ils sont
maintenant capables de convaincre l'opinion qu'il
ne sert à rien de sauver la faune et la flore si mee i
les habitants disparaïssent. Les études démogra- U1QN Actualité
phiques, la mise €T\ valeur Cl€S I‘€SSOUI‘C€S Hall)- Avenue du Mont Blanc
CH 1196 GLAND — SUlSSE
   
Lettre du Hérisson n° 81 7
janvier 88

` `
A 6 / ° ô ^
— I —  
Ã
EAU Q2 é Q,
A- -—-6 information sur la qualité des eaux des
rivères et lacs dans l'optique de la bai-
gnade.
En effet, dans une région chaude comme
MON         la notre, la tentation est forte en été,
de se baigner dans toute eau "paraîssant"
propre.
L'Union Midi—Pyrénées Nature et Environ- Bi-en `e“te“du•_ eela peut Poser de reels
nement (UMINATE) a diffusé â la presse, Problemes ee“1te1reS'
le 16 Décembre 1987, le communiqué suivant: _ , .
Veuillez croire, Madame le Ministre, a
l'expression de nos sentiments distingués.
En Midi—Pyrénées, comme ailleurs en France,
continuent à se poser deux problèmes : UMTNATE
la qualité de l'eau potable distribuée [Jv Rue Arago
et la pollution des rivières et des lacs. 31500 TOULOUSE
Le public directement concerné est sous- Té]__ ; (61) 58_1l,_31,
‘“f?"ï‘°‘ C est P°‘"q“.°1 1 U“1°“ M1°1' code tvaccès minitei ; 361!+ - LEF11.-UMINATE
Pyrenees Nature et Environnement, demande
par lettre ouverte au Ministre de la Santé
que soit mise en place une information
du public directement consultable par _ · 1.;,,, f
Minitel.   /I 1
-·5' -'C.n·· ·
în   , ïà "" `  
Situation en Midi—Pyrénées :   §;?` " `C ` ·
fs E-L
Si dans cette région, le nombre d'usagers ·
consommant de l'eau dosée à plus de 50mg/l
de nitrate diminue, le nombre d'unités
qui distribuent de l'eau 5\1¤1îCI`6îï66 croit. ·      
En effet, petit à petit, cela atteint
les unité5 rurales. Là se pose un réel
problème : celles-ci sont totalement dému-
nies de moyens financiers pour faire face
8 un traltement efficace` 'Iv1u.!·gré Tchernobyl, Ze "bilan écologique" Ide
Le nombre d'unités distribuant des eaux 'înepg? îîuczeaîre rase; très zapgemêîçv positif
comprises entre ÀO et 50 mg/l de nitrate (reduction ZS puws act es par exemp '
croit fortement. Compte tenu de l'hystéré—
sis de ces phénomènes de pollution, nous . COGNE — Institut de Protectibn de Sureté
allons nous trouver devant de nouvelles ucléaire
eaux, hors normes, d'ici un certain temps.
Les rivières et lacs dans leur ensemble,
font l'objet d'une pollution qui ne cesse
de croître depuis une quinzaine d'années.
"... Bhopal, Tchernobyl, polychlorophenyls, fûts
Lettre ouverte au Ministre de la Santé sont dans l'imaginaire de nos contemporains au-
tant de boites de Pandore".
Madame le Ministre' T. c11AMB0LLE - nimcœup DEPP12 du Mimaère de
Nous revendiquons depuis de nombreuses Lwnvwonnement
années pour tout citoyen le droit de savoir
à quoi il est exposé (risques majeurs
notamment) et de connaitre la qualité
de l'environnement qui l'entoure.
"Qui sait aussi que Ze passage sur la France du
11 Y 6 *1**6 diZ6i¤6 @'6¤¤665· 165 6550C fameux "nuage radioactif de Tchernobyl", S'il
tions réclamaient une information du public a un Jbup des ggnséquéncés sanitaires différées,
5U? 16 quaiite @65 66UX @6 b6i8¤¤@6 @6 ne pourra en avoir que d'équivaZentes â ce que
b0F@ @6 m6î`- Dans un P!`6mi6!` îï6mP5· ¤¤6 donneraünt deux cigarettes fumées dans une wb
telle information a été fournie par l'Union humaine wuœ éntüre, Qui s'inqu12terait d'u
Fédérale des Consommateurs dans la revue gg; drame ?"
"Que choisir T" ; nous notons, avec plaisir
qu'¤1t6î`i6¤î`6m6¤t· C6 Sont 165 PC¤‘/Ciï`5 E. PARKER - Président de la Socüté XA·EP
[)Ub].i"S qui ont mis €l’l place Ul’l€ IZ€].].€ (Etudes ppggpggfgivgg}
   
Lettre du Hérisson n° 81 8
janvier 88

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Mllllf N #5  . ·t‘ ,
=..;.i._ ·«.. ‘
LES VOIX DES RAPACES
Le Fonds d'Intervention pour les Rapaces vient d'éditer, en collaboration avec
"Oiseaux de France", un coffret avec cassette et livret intitulé "LES VOIX DES RA-
PACES".
Cette cassette, d'une durée de 78 mm, contient 116 enregistrements de !+3 espèces,
soit tous les rapaces diurnes et nocturnes de France, de la Méditérranée occidentale
et 7 espèces exotiques. Les rapaces diurnes européens sont classés par milieux natu-
rels et un index alphabétique numéroté permet de retrouver rapidement chaque espèce.
En vente au F.I.R.— (BP 27 — 92250 LE GARENNE COLOMBES)
Prix : 98 F + 12 F de port
Tarif spécial associations : 68 F + port à partir de 10 exemplaires
63 F + port à partir de 50 exemplaires
_,2;g;%:·· s._
, (//A:  " L ··-  
ANIMAL CONNECTION - nx',/·;·  W
Vil
QI
35àME EPISODE z LES PERRUCHES DE TANZANIE   igx.,/I" _ ps
  '··.  :..._ È;
·—.`N  q ”—;'::—_  
_ ’ · ? •~§ `
Le 23 Décembre 1987, la FFSPN a diffuse Ze com-   ‘$` \§`§
muniquê suivant â Z'ensembZe de la presse. Suite fl   `- \`*\
au prochain épisode (n°36) de notre grande sêrib /'i• `h rv l
"Animal Connectibn".   , A ‘ “ ‘\
/ x
/ I 'A ·¤«·~f*  
La Compagnie Air France vient de se faire dres- ‘ / (TM, \
ser procès verbal pour avoir maintenu dans ses [/jf   _ _,__'|_·`\ Q F28]
entrepôts à Roissy près d'un millier d'oiseaux
sans eau ni nourriture.
Près de @0% des oiseaux (500 perruches insépara— _·' r;/// / " ' la
bles et 400 cordons bleus) sont morts dans des     Q f   1
conditions atroces. . ·_     "  
."/ ' " / .;
Ces oiseaux etaient arrives Samedi de Tanzanie  /· -1-%%.;,% çr   [,1 pj ·W·î`·;,.  /
sans certificat sanitaire ce qui avait provoqué     /
un refus d'admission par les services vétéri— `  ' Z , Il/1 %%, % /
naires.   'Ã
/}~.   a  
(É  É?£?a¢L¢î'7«Lri€2
Plûtot que de retourner les oiseaux, la Compagnie "  ..··········»-—-a · ,
Aérienne a préféré les garder dans l'attente du _. x; I. §M;y·._
papier nécessaire, mais a omis de leur donner /' l/      >Ã"" ·
à boire et à manger. / Q   · 'j
V —  : ` a
Une fois de plus, il est démontré que la Compa— _/ /  Qi -,1   .·
gpie Air France accepte des [marchandises sg; L  îyybylzrmàf/Qvgà, ;
s assurer que les documents necessaires accompa- /  ,,', l'/1/,.;,l, r,,l,,«. ff;.  .557 ,p`.\- 
gncnt l'envoi et sans s'occuper de l'entretien r/   _'   ' 1 ‘ 9~Q`N|L?  /2
des ëttcs vivants qu'elle prend en charge. ` _ /    .%-71,,;,fC ’ `
La Fédération Française des Sociétés de Protection r/'J_   ' /·'  
de Ia Nature dénonce donc l'inconscience des    
Compagnies Aériennes qui participent a_p___traf_ic  " _j.î Q    
des animaux au mépris de leur vie et des risques \/  "\·< , \/ ‘ ··_Z;eè-É}"" ,·//'
. . ,. O \ . '  
sanitaires qu ils presentent. pg; / \.>,_ _ . / É
_.     E-; Z "
Lettre du Hérisson ¤° 81 9
janvier 88 ·

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it ties ·.  r
 ""'*i**'*‘*·"*—-^— • -·,,_ "-Q 2 ,    
M600? / | \ si  
1 v lt,_    
. Communication (radio et télévision)
32245. - 2 novembre l987. - M. Georges Colin appelle l'ant-
LE PRINTEMPS DES l‘iiRONDEl.l.ES tention de M. le ministre délégué auprès du ministre de
l’equlpement, du logement, de l’aménagement du territoire et
des transports, charge de l’envlronnement, sur le peu de place
qui, est réservée, dans la presse audiovisuelle, aux uestions
, . _ (i
décologte et de protection de la nature, alors meme que ces
Asststes e 1'ettttee du Pttstettss et stteet iiii°ÉÉ°É«`Énit'É`°ql.°Èi`ÉÈ ÃiÃÉtpÃÉÈ°i.i't'Ãi,iiÈÉiÈ ‘l1(i>tii·0Smi:1(l:lt(iili?>lçilân(!é
Sur France Culture · ctrropéenne·de l'environnement, et en particulier ce qu'il compte
Du Samedi 12 Mars au Dimanche faire pour donner la parole aux associations spécialisées.
10 Avril 1988, France Culture, avec la Réponse. — En dehors du fait que les principes républicains
collaboration du Journal "La Hulotte" concernant la liberté et l'indépendance de la presse laissent à
et de la Ligue pour la Protection des celle—ci et à elle seule le_droit de composer le contenu des infor-
Oj_S€aux' observgra la migration de retour mations qu-Clic dinîusc Rlllnl que la place qu’elle entend doilncr à
des Hitendelles _ ehaqtie domaine d'mtérêt, il est excessif de croire qu'elle_ néglige
lenvironnement. Sauf à considérer que les domaines liés à la
Jour après jour , celles-ci remontent du pollution, (ta survenance de eatastrophes écologiques_ et les
ttet   le sets se le   et stttest 3‘.î"È‘i2°.î..‘îf..”°à‘É'l?ë.§ü,,§li É°`ïè‘°«.“`}îÉ’âA§£«§‘î.“”.iE TS î$âî}ë"î‘
· , a
le, rechaiiffement de le Èemperatiira Les place importante qui leur est consacrée de uis lusieurs mois
vo1r arr1ver dan ma1s reoccu er · P _ P
_ _ _ S se ,°“ · , I P montre, au contraire, que la presse a su percevoir les préoccupa-
165 ¤1dS C0¤Sîï1’¤1'ïlS les annees PF€C€<ienlï€S tions des Français en cette matière. Cet intéret s'est manifesté
dans le garage, l ecur1e ou . . . la cu1s1ne, autant _dans la presse écrite que dans la presse audiovisuelle. ll
ou encore sous le rebord du toit, c'est est vrai que les catastrophes écologiques et leurs conséquences
réellement assister à 1 'arrivée du prin- sont quantitativement mieux traitées que les opérations de longue
temps. durée pour tenter de les prévenir. Cela résulte de l'actualité qui
détermine aussi l'interventto'n de la_presse. ll faut cependant
En attendant tet evenement Ma,.ie-Henene constater que la politique dinforrnation du ministère porte ses
BACONNET sauhaitatait tatnailli,. das tamOi_ fruitsdeomme la remarqué M. Alain Richard lorstde la présenta-
eteses     . les gejettets e ' ettttt i5‘l"n·îs‘É’·I` àîïpâîâaïirlî.”§‘.?§i.§'ën`ëîi‘ÉE°Là'§.'l§“,¥l`§î,E?r°?i`î«'L‘g
entre l homme el; 1 hiron e e •
° heures de grande écoute, ont été consacrées au domaine de l'cn-
vironnement: des « plateaux et reportages, aux I3 heures et
20 h à d é ` ` `
n t Médrlnrcs » cs rmssions   Drgtt dclréponse, Découvertes,
Et,.,,.e et demander de raconter le,,,.s ni,.On_ ' ons... ou m me un cui eton ans es parcs nationaux.
dallas a : _ iaannée etrropéenne de l’environnement a été marquée par plu-
sieursàrnanâtstations et notamment la diffusion d'un spot publici-
nariknéièna BACONNET taire a t vision, sur a nécessité de protéger l’environnement_
, . .. limportance de l’impact sur le publie ainsi que la qualité du
II II
FFr€qu°'ë:°lBu1SS°"“1€r€ message a été établie par un sondage lpsos a postériori. ljopéra-
Pîîïëeolëlture nam «  de Noé » afermis, à la satisfaction de plus de
I _ p. cs visiteurs e faire connaitre aux Parisiens les
116, Av. du PreS1dent Kennedy actions des parcs naturels régionaux et nationaux et l'émission
75786 PARIS CEDEX 16 tétéxniéttz Eng: chiens et loups a été réalisée à ·l’intérieur de
« c e». epuis l986, trois' opérations pour sensibiliser les
Français à la protection de la forêt méditerranéenne ont eu lieu
Les meilleurs temoignages Ser¤nt lus à dans la presse ct sur les ondes avec de nombreux reporta es télé-
l'antenne et leurs auteurs récompensés. visés. Les associations de protection de la nature ont Binecès al
  Envtronncmcnr-Actualité, mensuel du ministère, à travers une page
qui leur est librement réservée. Tout est fait pour leur faciliter
q·,y,g,,;_,;U,, (pmgm,,,,n,_·s) laceés à la presse dans la mesure où elles savent par ailleurs
_ mettre en évidence lmtérét de leurs actions, condition d_'acees
33326. - 23 novembre I987. — M. Dldier Julia attire Il`attcn- a;”‘é“léd'aî l°$ P(}“$ i’°"l°“"$- On °°‘}$l"‘° (lu? le P*'°5§° ¤“l*°¤¤l°
non de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’cq¤ipc· ° ' 8'°““ ° °" _° l" “‘ È" P'“‘ “‘°""É° °‘ d'"“‘F “"°“" _°‘ P'“‘
mam, du logement, de vmnannaamam dn iattnelta ct des longuettnentdder’informations ayant trait à deslsujets relatifs, à la
nnnsnons, cinngé de lwnvirénnsntéttt, sur lc tringle nontbrc des f,§§5°§,;°,§‘,n§,,,,,‘§f,‘;",Q,°Q‘,§§}fi'Q,‘§;‘ °“ °“"'“t“ °° °‘"‘“ °‘ °“ °‘ à
émissions consacrées :\ l'envn·0nnement al la télévision. Mis à part ‘
quelques rares reportages sur le monde_animal et végétal, leur Jo 30 UOUEMBILE. IBB?
part dans les programmes est tout à fait minime. Ce sujet est .
pourtant tellement vaste et important que de nombreuses ques-
tions écrites ont été posées par les parlementaires, notamment sur  ,
les rayonnements ionisants, l'utihsation dcs aérosols   fréon_ sur ~. il ’ \
la mort des forets dans l'est de la France, surtla qualité de_l'eau,   · L  '
de l'air. Plusieurs conseils régionaux ont décidé de parttcincr sl   a \_ ·
un inventaire national des zones naturelles d'intéret écologique,   È 
faunistique et floristique. La région lle-de-France vient de consa-   / ‘_ ,:
crer un débat entier à sa politique de l'environnement et l'l3tat — É
lui—méme a souhaité s’y associer dans le contrat de plan en parti- . ` $/ E
cipant à l'opération Seine propre. Le sujet concerne l'aveiur de la 5:,% ’ ·
France, la santé de ses habitants et l'équihbre biologique sur l'cn- ig-v-` W / .;.·=:.
4 I · .T V  
semble de la planète. En conséquence, il lui demande quelles   - ©_ / \
ntesures il compte prendre pour augmenter le nombre des heures Y.- nx-— _ \
consacrées al l'évolution_ al la défense et à l'amélioration de l'cn- /   ·.I·   «` ;··,l È .
vironnement dans la grille des progranuues. · F · H » ' _  
· ' . Il .(l/ el MÉÃ . I ha
23 n0Vcmbl'c l987 1Q Lettre du hérisson n° 81
janvier 88

Mzueu >~  ’·‘” 
_ î»   ¢ ,4. " 4/tt   —  
NATUREL ~   _ es 
. Groupe Ain Nature—FRAPNA `
Maison des Sociétés
01002 BOURG CEDEX
Tél. 7!..!.5.17.58. de 13H30 à 17H30
RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE L'ETOUNEL:
      . Centre Ornithologique Rhône—Alpes
Section Ain
BP 158
01201 BELLEGARDE CEDEX
Entre Bellegarde et la Suisse, le Rhône, très en-
caissé dans la région, s’élargie néanmoins à la
hauteur de la commune de Collonges-Fort l’Ecluse
en marais. Depuis longtemps, chasseurs et natu-
ralistes ont remarqué l’intérêt naturel de ce site ........i.ïi .  
point de passage (et de repos) obligé des oi- ,f;;~v·.... _É~ ’=°£ be)
seaux migrateurs ou des grands mammifères.   R èf:
Aussi dès 1962 ce secteur a—t’il fait l’objet d’un """"'*"• C · ‘  -——
classement en réserve nationale de chasse_. C     Ã
ana- I
]usqu‘en 1984 on connaissait la valeur interna-
tionale du site de "l’Etournel" (inscrit au préin-
ventaire des richesses naturelles de France)
principalement pour les espèces de grandes tail- _ :·-
les : castors, cerfs, sangliers, mais aucune LA CHASSIZ AUX OISEAUX DLAU
étude n’avait été lancée pour la connaissance ,
des passereaux. Deux ornithologues locaux : Yves FERMERA DESORMAIS LE 31 JANVIER DANS L ISERE
BEAUVALLET et Daniel GOY, bagueurs agréés du
muséum national d’histoire naturelle, ont entre-
pris ce vaste travail, afin d’observer les mouve-
meme mlgl`Él°ll`eS’ Depllle l98[‘• 3200 °lSeallx ap' Tel en a décidé le Tribunal Administratif de
Earlellllm a tel, eepeeee furet;} eaplllree et 2300 Grenoble lors de son audience du 12 Novembre
Iagues, car aisant .0b]-EI. un tprogramme na- 198% cette deetstea tait Suite et une re uete au
tional de recherche. Ainsi, la presence d espece Ceutre ê—-tîtâltîîîtîtï
trsstratfes (ell pllglegeeet) lelle _la luSelm°le_ a avait constate trois irregularites a l’Arrêté du
moufs ac, es ou e p ragmi e aquatique ont pu etre Pretet de Ptsere eu ate d———Ãu 4 eût 1987 relatif
cem ll-meeS’ à l’ouverture et à la fermeture de la chassr
_ _ _ _ _ dans le département.
Or au]ourd hui, que voit—on ressurgir '? Tout
Ztelmplememl _lm  e Par son jugement, le Tribunal Administratif de
tulle lllemallle el heel‘ll'î5• au §°ellr même de Grenoble annule donc cet Arrêté qui autorisait
a tresert/et1’Et `pourtant tprsquel es calrriers tse entre autres la ehasse de nuit du etbter d.eau,
S°nd me a es _a pallllr e _9 _ eur a par le soit une heure avant le lever et une heure après
nor Ide la reserve, les scientifiques français le eeueher du soleil (heures legales), la ehaeee
et suisses, l’off1ce national de la chasse et les de Certaines especes dwatseaux d.eau rares et
associations de protections de la nature avaient menaces que la legislation nationale ne reeOn_
obtenus de la prefecture que certainestzones eco- uatssait pas eemme especes ehassablest Et enfin
logiques de grandes valeur sgientt protegees. Une que la Chasse apres le 31 Janvier ne euvatt
instruction de classement en arrete de biotope , etre ratt uee eeufermemeut aux dts  
vmcëduœ de v¤>1€¤¤<>¤ de la ¤¤·¤s>뤤¤¤¤ du ëa oirecttvme la c.E.E. ne permettaent pî a
Pïefst a ele jwsasss en 1985 _Pal; la_delegall°ll chasse pendant la periode de retour sur les
regionale a larchitecture et a lenvironnement, lieux de utdtt-teattem
mais n’a toujours pas abouti...
_ _ _ Voici une excellente décision pour notre départe-
Le Gï'°UP€ Am_NaWrÉ”FRAPNA_ et la Seclllm Am ment, qui apportera un nouvel essor de dévelop-
du Centre Oï'mlh°1°SlCI‘-*9 Rh°‘l€”AlP€S aPP€ll€m pement des oiseaux d’eau qu’une minorité déci-
toutes les personnes concernees z chasseurs, matt sans Vereeeue_
pêcheurs, naturalistes, randonneurs et les
citoyens... à écrire au commissaire enquêteur:
monsieur Charles BILLARD en Mairie — 01550 COL- Contact t
LONGES, pour demander la sauvegarde d’un des —*'i
derniers secteurs naturels du Rhones. CORA (Centre Oruttheleeteue Rheues_A1pes]
_ I _ Université Lyon I
Pour tout renseignement complementaires, vous A3, Bd du H Novembre 1918
pouvez vous adresser a 2 69622 VILLEURBANNE CEDEX
Tél. : (16) 78.89.81.2Z.. (poste 38-76)
   
Lettre du Hérisson n° 81 11
]anvier 88

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Q;   ____ 2;, ,__`  ,,,,  
. .    -y.··,_.j·I·.,_I   ·  
"I -1-,:·È[|'1•*'I,· fr . /1r
/ É \ U .--·· —· L _.¤ \_
· ,   NATUREL    
AVENIR DU PARC DU MERCANTOUR
PARTICIPER A SON ENVIRONNEMENT . ..
UN MOMENT CLE DE L'ENOUETE PUBLIQUE
La FFSPN a diffusé d La presse, Ze 23 Décembre
1987, Ze communiqué suivant, après Z'avoiz· en-
voyé au Ministre de l'Enviz·onnement, MOHSÈMP
L’Union Midi—Pyrénées Nature et Environ- Alain CARIGNON.
nement a diffusé à la presse. 1e 16 Décem-
bre 1987, 1e communiqué suivant :
La Fédération Française des Sociétés de Protection
de la Nature vient d’envoyer le telex suivant à
Lors de la dernière réunion départementale Molplsiîur Alain CARIGNON, Ministre de lEnv1ron-
de l'environnement le 14/10/87 en Haute ne en'
Garonne, 1'Union Midi—Pyrénées Nature M si 1 M. .t
et Environnement (UMINATE) (l) a demandé on eur e lms re'
au Préfet que les informations concernant . .
les enquêtes publiques Soient disponibles I..a·F.F.§.P.N. tient a vous faire connaître 'son
. . . . indignation devant les propos tenus par des elus
et accesslbles par le publlc sur m1n1t€1° des Al es-Maritimes s r l’avenir d Parc ti l
Le Préfet a donné un accord écrit à ce d MER to  
sujet. Les enquêtes publiques en cours  ’
seront donc annoncées sur le serveur mini- La F F S P N ti t ra 1 V f
tel de la Prereeture : 3614 - préf 31 1 ····· . en a Ppe et aec °’°€ C11"-
. " .. . " es Parcs nationaux representent un moyen de
dans la rubrique derniere minute . . . . .
protection du patrimoine naturel national et que
UMINATE intervient auprès des Préfets 16.5 aêsoclauons ne Sauraœm accepte? qu ll Pou
. . . . , detruit. ll nous apparaît en effet inadmissible
des 7 autres departements de M1d1_PyI-enees ue des intérêts rivés remettent en cause l'int’—
pour qu'un tel Service soit mis en place Èêt énéral P e
sur l'ensemble de la Région. S °
, . . . , Dans ce contexte, la FFSPN tient à vous féliciter
Igoîgquîîîtpubïëgëï edsfamëga peînîîïîge gïüâîî de la position ferme que vous avez prise de
perturber Fepnvironnement g P refuser la demande qui vous était faite et tient
’ à vous assurer de son soutien total pour la dé-
Durant son déroulement (habituellement fense de nos Parcs Nau°naux°
1 mois) le public peut donner son avis
sur le projet. Il est donc essentiel de
multiplier les moyens d'informations du . I _
citoyen . _,»’
En effet, même si l'affichage et la publi- I   _ '  
cité réalisés pour prévenir qu'une en- ··  
quête publique va avoir lieu respectent I.     A
les obligations définies par les textes, '   "'    É}
il est bien évident que les modalités ‘   ,=f..-'     _'î(  
prescrites tiennent peu compte du mode   ff?-* ,î;,l
de vie actuel.  î·7!'îr.=  ·  
Ã<è/  ~ 6*   É! ~
Dans une zone très urbanisée, par exemple,      
comment se distinguerait une affichette ,·  ÃÉ'1¥¢}.à..   
format A3 en noir et blanc dans un univers ·'    
de couleurs violentes où C€I'¤iI1€S affiches  '—' _¢"ï(·1·,·_     ’
ont un format "drap de lit" ? · 'U}éÃif'_.·  '
` .""T·1*É·»ë¢î       L _ .
·· Z  ` î._.’r"wg,‘···Ã$1   @1  •· .,§Ã/r '·
C . ' .-_/»·=' I? =,]r·'/IU 1,  1 \‘  Ã)-. -7/' .
  ‘ `;7_,¢E'     \ ,x;lD§uâÈ;5.\ `/·"' · ·
-1666 CAMBOI1 - :1 î’ /WY '#·‘ f F«’§}!;#:ï1IU\ \’?
161- = (16) 61-66- 16-11-   ·· · 1Éï~&1‘i2'ë1·"I;T·.*a§‘MU1§\*H<"t°`É`. z-6- -
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\\ · ï.:')lr.g ; .n__··,;4= relllrf. · f ., ~; ‘_1.·   Ã
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_·'T·' ’ .*"}`: ` '··‘•l "'çl/J " -:-24 ll, ·' ig" `>- (
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Lettre du Hérisson n° 81 12
janvier 88

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ENVIRONNEMENT
ou au rétablissement de biotopes gravement menacéâ et à la pro-
· ·· · tection ou au rétablissement des sols menacés ou égradés. Par
E'""""'"'”"'" fp"""‘?"' " ’ég"’"'”'“""") secteur, les principales mesiàres iidoptâes tàntieomierne: piioteiz-
. . , tion du milieu aquatique: ans e ca re e ’appication e a
_ 24128* ' 4 mm i987· `,   :I°°n'¥v°s Cum aPP°"°r,l sm"' directive-cadre de l976, dite « l3l », le conseil a dégagé lors de
"°“ d° M· ls m|n'S"° d°l°S“°,“P"°S du ministre de l°q“|P°° sa session de mai l987, en attendant les avis du Parlement euro-
ments du logcmcfita de |’¤m¤¤¤a¤m¢¤t du territoire et (N5 péen et du comité économique et social, une orientation com-
transports, charge de l’envir0nnement, sur l’année européenne mune relative à la proposition modifiée de directive concemant
de l'environnement qu’organise la Communauté économique les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'en-
européenne. Cet événement, qui correspond au trentième anniver- drine dans le milieu aquatique dans lequel sont rejetés ces pro-
saire du traité de Rome, illustre l’intérêt que la C.E.E. porte à un duits. Ce texte vise l’élimination ou la réduction de la pollution
domaine dans lequel elle a fait des progrès importants ces der- causée par les secteurs produisant les trois substances men-
nières années. Néanmoins, plusieurs accidents récents montrent tionnées; lutte contre la pollution atmosphérique: durant la
l'impérieuse nécessité de poursuivre et d'approfondir les actions période considérée, les problèmes de pollution atmosphérique ont
engagées. Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures prises donné lieu à de nombreux travaux. Dans le cadre de la lutte
dans le cadre de cette année européenne de l’environnement. contre la pollution automobile. le conseil a pu, avec l’entrée en
_ . . . . . vigueur de l’Acte unique, adopter le 2l juillet l987, à la majorité
‘séli°"'°°' L°'i“é° '987 s °s'· 'f's°m° dsns l° "Épk °°mF’“° qualifiée, une directive relative aux émissions gazeuses des véhi-
âîrnleîlïréâ cr;iv:sg";î§r’ii:nrî:; ·:_:_:à|::cr:°T'î:% cïciârîœ curxgxc cules automobiles qui reprenait le texte de l’accord de Luxem-
eeasiituaut ruu des etâieetiis ësentiels ae la eeauuuà'au&· i§ *>·2¤i¤ ¤·= *985- iiriii ¤=·°¤·== <***i·==**= **¤*=m·=¤=a¤* PW *¤ ¤*=-
ceiébrniinni ie 25 mars i987’ du 30, anniversaire du Traiie de mière fois les émissions des p_oids lourds. La prtâcédure auprès
Rome: la préparation, puis le lancement, le l9 mars demier à f";|_SP:i"|°z‘:)î1';if‘:i'i?i;î°'iugfsïraàixs!rg :'gâ:":âu;î1u"îIis:pâ§gi::::
Bruxelles, de « l’année européenne de l'environnement» qui se . " s i FJ • i fp Y d,sm. . d
~·°~·*i¤***i1·=i¤¤'=·* mm *988- Gi *=¤¤·="·=~ ¤i'¤·=· **i°*=··*°·= $ê’t'ie'âi2â’°Biîsâ°'r§r a3‘îüîrs'°iî 'lâsîïâ '§°2'â`âîste usîsàîïëetiëâ
du c°nSc'Irdu· 6 mars ww a nxé les gmndfs MMS d·un· pl-°` permettant l’interdiction de l’essence ordinaire avec plomb, ainsi
'i"¥“‘“?° d°°“°“ P°“·'·‘ï°“° “““é°• d°“' "?“ d°s p"“°'P°“" u·une directive limitant la teneur en soufre du gazole Par
:ibJ:<à*¤îî ï‘iÉ:_i" î;"S:;"'âê" rg°"î_°':'^tgi‘ ifikîi °'i?î:::!î_ d° Ii; °‘:“" 2omre_ dans le domaine des installations fixes. les travaux relatifs
U u i pp n P °°· ° C ·° 'PMC en ' » à la directive sur les grandes installations de combustion n'ont
Cette année s articule autour de multiples manifestations menées guère progresse Csesi un nnini qui devra èire re ns dsici in nn
aux ““i°s"ix ?""°ps°“• pat'°“aI• "ég'°"a| °" |°°a| ' campsgms de l’année. Par ailleurs, le conseil a adopté, lors ci; sa session de
d° s°“s'b'â'sa"°“•.f°t°sij].°Umé°s• =¤*!i>¤=·giè %°“i:°u"s• °‘°‘é" °‘ ds mars l987, la directive concernant la préveittion de la pollution
p"°J°‘s « ° mïam ”' °"m°.pa“• ' a t. sa °m°m P" vu qu de l'environnement par l’amiante. Ce texte, qui complète la légis-
|°s.Ems m°mb"°s p"ss°m°"a'°m d°s P"°J°‘s à °°"a°‘è"° °x°'Ó' lation communautaire dans ce domaine, vise à prévenir ou à
plans p°uvam sans °pp°|• dans lc "°sP°°‘ d°s risks le Fé8's' réduire les émissions de l’amiante, qui entraînent une pollution
sant, aux fonds structurels communautaires. Au niveau national, de renvirnnnemeni en eenerni (nir eau sci) ei un nsnue pour in
=*•=¤>s e=*~==·*=***=i du ·¤*¤*i=*= <*¢*è¤=·è ·=*·~¤* =*= *'=¤v*i°¤·=s=¤==¤= santé humaine; iutte contre les nuisances acoustiques: le conseil
gin gig·"çg *986,·=gim *987} ·¤f°g·¤ie=· *·=g ¤**f·=•ii ¢= g*¤·°·= == a adopté les quatre directives suivantes, concernant respective-
° pa cm"` . cs perspcc Wes, ° sm" °• °pp° mm "P‘?i“' ment: l’indication du bmit émis par les appareils domestiques ;
*v=¤* *=¤* i==·=¤=·°e= sur == =v¤= =* °¤**¤=·s>¤S· *’i*i.=*= 2°°°,·¤·=·¤· les niveaux sonores admissibles et les dispositifs d’échappement
W/ES  âgé au? Jîëfdîfïgâéï aëicolggévffânîals ?°‘·"` |c?'“âé° des mgtgçycleg ; les émissions sonores des pell¤S hyd|‘¤Uiiq¤¤S N
eu Op ’ q P .S' ..° C . mo . C ° ai ass° °. ss à câbles, des bouteurs, des chargeuses et pelleteuses; le niveau
représentants de_divers _mtlieux (industriel,.bancaire, associatif, de puissance nccusiique des emes à icui. picduiis chimiques
s°É°imngU°• méd's)• ams' q'·'° d°s sms °' p|'·'s'°'·"s dèP°"t°m°ms dans l'environnement : lors de sa session de ’mars l987 le conseil
ministériels. Par ailleurs, trois dossiers concernant des problèmes n ndcnie in direciive mcdiiicni ic direciive de iggz ccucemcm
d° Pi8;l“"i‘i'“• g° "°î‘°'·,i_"°"°“ °à·‘ d'ams“ag°m°à“ d° ‘à°“"S d'Fa“ les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles,
gn °s° È ansi ci. migegts imëhs   ‘Fs' :i*·N°' d°v"°'°m dite « seveso ». ll s’agit d’une révision portant sur trois annexes
œ pë°p°s s vus ad,"1 . .° .°m';.“ss'°'? °s °°mm'·ma'·"ss (industries visées, liste des substances et quantités limites corres-
°`è"°pd°mââs °“ vus "m° p?m°'pa"°" ma“°'è"° du f°“ds °“"°' pondantes), les modifications concemant notamment le renforce-
É °“ ° v°|°pp°m°m ,"ég'9“°| (F·E·D·E·R·)· Dsns |° °sdÉ° d° ment des dispositions relatives à certaines activités industrielles
lannée européenne de lenvironnement, le conseil des ministres pciiaui cu pcuvcm pence sur des Subssanccs particulièremcns
d°.|'F“v'r°'i“°mF“‘ dss d9uz° Eims É“°mt?r°s a °“ '·'“° im°“s° dangereuses (chlore, phosgène, isocyanate de méthyle). La com-
a°t'Y"é• p'·"sq""| s’°s‘ déJà "éum "°'s f°'s È" l987- ' s°“s IP mission prépare par ailleurs, une adaptation de la directive
g;fj;g=(ii;;°;î¤¤È  i'g;;s• °::cïitî3 ;:â;•°;§i‘s3'i: :_|a°5:$û'é « seveso», à la suite de l’accident Sandoz, afin d'assurer une
. • , '· T . ,. meilleure prise en compte des dépôts de produits chimiques non
:$::1'°":ieî:'i'Sini':Sd  Duran! la i)é"°Éd° °°“s'dé"é°à di'mp°i'Ã' situés à proximité des centres de production. Enfin, les travaux
s. °sc ° ° . p"s°sèp°':i'; a Éms° °“ œuvüi ° a I? " ont été engagés sur une proposition de règlement concemant les
'q"° °mm"'É°'·'Éa"`° °“ mm "F °“v"`°““°m°È“· “ qua"' ms exportations et importations communautaires de certains produits
P"°g"°mm° d°°"°“ °“.|° m°"è"° P°'·" la Pé"°d° I987'|992 ° chimiques dan ereux· conservation du patrimoine naturel· le
M **¤b°i* == ¤ Mt *'¤*>J== =*’¤¤=.ië=¤*¤=*°¤ wi *¤<i¤="= *=.=¤¤¤=i* conseil a modiâé en inai dernier le rerieuteut de im relatif` a
° marqué s°“ s°°°"°i d° p"“°'p°• .I°"s d° sa s°ss'?“ .d° l'application dans la communauté, de la convention sur le com-
mars l987' Lcs °"°ma"°“s ds °° quamèmc p"°8"amm° d°°"°“ merce international des espèces de faune et de flore sauvages
"°s‘°m dans hs °x°s d°s p"é°éd°ms p"°g"°mm°s• °°P°“dam qus menacées d’extinction Cette modification conceme notamment
Iiacœm ss! davëmags 'ms qu par |°,passç su". hs "°mi°“s. °“"° les règles applicables aux importations dans la Communauté de
ï-î°ëTë°'—i¢° «iF~?·°'ë?»>%‘i·`T·`?·*âî'âii~‘"ë 's‘€·'?.°€’ë’ii?¢«°“«·?·î·¢'î-sïiïîë ë'ê z·;°i;i:ii:e.:i: s:i.‘3$;·i.i;ii1“·;·i*:':;.2;$i;¥i::·aâiezzzüiiszzi
Eslmëângennâît ngêlzrîs |ïsrn:::;:âicn'ï°|;Sg:îâ’ i;1°;mpr:âi1Éi   vages et, s'agissant des zones de protection spéciale désignées par
règlement'portant sur dès actions communautaires pourJl'environ· ;ïnâ'°vsn';`:?‘2i;s;utîrF:r';°°viîig':f::îs‘?: îgnigszoiiïiïîi gguigigi
“î':::‘s§;°;îg::“‘m:s°ni;îi%'°£â::ni?i° dlggâ î_§i'iE°:g°d,‘is‘;'sfS° iî° Enfin, les travaux ont été poursuivis concemant la eommunica:
q . . . . · ° tion de la commission sur la protection de l'environnement dans
champ d aPph°°É'°“ du ,“°Uv°a“ "èglsmsm °°"v"° dss p"°J°‘s d° le bassin méditerranéen proposant un certain nombre d’actions
dé'É‘°“s"a"°“ v'sam• d"m° pam. Is dév°I°pp°m°m d° ‘°°h'iq' sur des problèmes liés notamment à la gestion de l'eau des
logies nouvelles procpres, de techniques de recyclage et de réutili- decheis ei de pes nce dans cem re inn Un certain nombre de
sation des déchets, e repérage et de réhabilitation de sites conta- rnjeis de demnnârniinn inisnni roger 'dtnn concours nnnncier
minés, et de mesure et de surveillance de la qualité de Seiscisis dans ce coniexœ Onieiéjrcicnus
l'environnement naturel et, d'autre part, à contribuer au maintien ' ` ' ’ '
JÉO du 23 novembre l987 ASSEMBLÉE NATIONALE
T 3

F40Il££î’ / Ã" "
r;g..•..nB;'
fiques. Les recherches montrent qu'il
y a 160 ·espèces d'insectes associées à
chaque espèce d'arbre tropical. Or, il
1988·2050 Z UNE DEMI SECONDE DE SURSIS a peut—étre 50 000 espèces d'arbres
Y
tropicaux.
POUR DES MILLIERS D'ESPECES . . . .
Pour chague espece connue gui disparait,
ce sont 10, 100, 1 000 espèces inconnues
gui s'éteignent et autant de potentiel
biologigue utile à l'homme.
S' 1' 1'h' c ' d 1 '
Sûr tgçreragpoîïgnnée lîggêîe 186 przmiëîî Fin 1988, le W.W.F. lancera une nouvelle
algue est apparue en août. les premiers Campagne C°PSÉCr°° a la ÉÈXÈÃÈÃÈÈ-Èî$12'
vers marins mi—novembre et le premier âëlïî P°“r evlter que ne dlsparalsse l"'
lézard mi—décembre. d1Sp°"Sab1°°
  est apparu dans la soirée d'au]'our— ¥§¥â;;ÃTIdOîNSAP€¤î¤1€ <¤¤ ¤¤s1¤1S> au W·W·F·
Avenue du Mont—Blanc
A cette échelle, les 6O prochaines années CH 1196 GLAND (SUISSE)
représentent une demi—seconde. Si 1'homme Tél. : 41.22.64.7l.81. ou au W.W.W. FRANCE
continue son oeuvre de destruction de
la nature, cette demi—seconde représentera
la disparition de 30Z de toutes les espèces Pour tous rensei nements ,
· \ *
connues ou inconnues de la planete annonce
un rapport spécial sur la Diversité Bio- w w F FRANCE
logique publié ce jour par le W.W.F. 1à’°Rà€ de la Cure
75016 PARIS
. . '.l(•.7.8.02.
"De 1 000 a plus de 10 OOO especes dispa— Tel ( ) 5 2 5
raissent chaque année ou se touvent au
bord de l'extinction à cause de la des-
truction de leur I'l`Ii1i€U (forêt ÈFOPICBIE  
en particulier)", ajoute le W.W,F.:variété
de bruant maritime (USA 1986), le papillon V V
bleu de Palos Verdes (USA 1987), le grébe ,.0 M`.;
du lac Atitlan (Guatemala 1987) ; 950 I! J'
espèces nord américaines, 500 espèces  
d'insectes britanniques, 35 mammifères g **1 ûî
et 72 oiseaux en Afrique, 49 mammièrès   ic ·—-_
et 36 oiseaux dans les régions de l'océan À 1
Indien, 60 mammifères et 21 oiseaux en p 4\
Asie du Sud—Est, 3 mammifères, 62 oiseaux,
13 libellules, 60 abeilles dans le Pacifi-
que, risquent de ne pas connaître les
60 pI‘0Ch8iI"l€S 8I1l'1é€S, Sang Compter
600001c, 't1/4dtt`l
aapaaaa ,”a§a“.a°îa,   ° °“ ‘” °S P0Lum0N INTERIEURE nas LOCAUX
Pendant ce temps, les scientifiques ont
entamé une course contre la montre pour
inventorier les sources possibles d'espèces _
sauvages pouvant apporter aaa aalaaiaaa L'^8€·?C€ g°··g8 La _P°11—îgëg¤ =*€_1'^%r
dans le domaine agro—alimentaire (I-épis- °"$a"1?€g 6 ¤¤v1€1‘_ " une Journée
tance aux pesticides) et sanitaire (subs- Ècëçnçlflquî Suî le ,}h€Èî1 la g?11uï1°n
tances pour les traitements anti—cancers in FFÈEPFE Neï, °%?uxd’ CE2 ëe îr°uF€ra
et SIDA). L'Institut Nord—Américain du îà R nlïp aR1°na ÈARIÉSIS, emlns 6 er'
Cancer finance un programme quinquennal ’ ue eau ev ` eme `
de 5 millions de dollars en forêts et
sur les récifs coraliens (Madagascar,
Amérique du Sud, Caraibes) pour découvrir C _
1.000 espécespar HH, sources sauvages pos- —2££â££ ’
sibles de substances curatives.
APPA
58, Rue du Rocher
75008 PARIS
Seules 2 000 000 d'espèces sont connues I
à ce jour, alors qu'il y en a peut—étre Tel- (1) ^2·93·62·07·
jusqu'à 15 fois plus estiment les scienti-
   
Leüre du Hérisson n° 81 14
janvier 88

 
        — Le rôle de la banque européenne d’investis—
sement,
— Les études d’1mpact dans la CEE et les inves—·
tissements régionaux.
Le GECNAL (Groupement d'Etude et de Conser-
vation de la Nature et Lorraine) organise,
su 13 au 21 Fev;-ier 1988, la deuxieme Pour tous renseignements s’adresserà;
"Semaine du Film animalier".
M. PRIEUR
Place du Présidial
  7 87031 LIMOGES CEDEX
Tél. : 55.3!..32.22.
Toutes les après—midi en continu :
. Films 16 mm
n u
_ Film VHS EXPOSITION ART ET OISEAUX
_ _Montages de diapositives, 2
T . f · z Le CFO (Colloque Francophone d'0rnithol0g1ë)
1-015 moments ONS sont pl-MUS organise une exposition "ART ET OISEAUX" â Paris
— Aprés—midi de la grue-cendrée, projec— le 12 et 13 Mars 1g88’
tion commentée par monsieur Alain SALVI,
de films et montagœ sur 1e,S grues-
cendrées. Les Ornithologues francophones sont invités à se
I _ v _ _ réunir à l’occasion du 16ème Colloque d’Ornitho—
- Journî2eA polaire, [projections de fllms logie, le Samedi 12 Mars (à partir de 13 HSO)
Sur ï'CIïïQ¤€ Pï'€S€¤IS Paf m0¤S1' et le Dimanche 13 Mars.
Christian KEMPF Président du groupe
de recherches en écologie arctique. Les séançes se déroule;-em au ;
_ ApréS_midi consacrée aux vautours, fai_ Grand Amphithéatre de l'Université Paris ll
sant écho à notre campagne de réintro— 92’ gu; dASSaS
duction de vautours moines en ESPAGNE. 7500 ARIS
Métros : Vavin, Luxembourg, Notre-··Dame—des—
R Champs, Port—Royal
enseignements 2
Le CFO espère qu’il vous sera possible de parti-
GECNAL ciper à cette réunion et vos communications, films
Maison de la Nature et des Associations oeuvres d’art y seront les bienvenus.
Ve1aine—en-Haye
54840 GONDREVILLE Il demande instamment :
Tél. 2 (16) 83.23.26.16. . aux associations gui désirent tenir au stand,
. aux artistes et aux photographes qui souhaitent
exposer,
. aux parisiens qui accepteraient d’héberger un
ou plusieurs participants la nuit du 12 au 13
L'EUROPE DES REGIONS ET L'ENVlRONNEMENT Mars,
de prendre contact avec le Secrétariat courant
lanvier.
Pour clôturer l'Année Européenne de l'Env·iz·on— I
nement, la Rég1bn Limousin et la Faculté de Tel. 2 (1) 46-57-%-36-
Droit et des Sciences Economiques de Limoges,
organùsent un colloque sur "l'Eur0pe des régions
et l'env·iz·onnement" les 3 et 4 Mars 1988 à
Limoges.  
§_
f• ^ î`
Au programme: .·   2,
— Les compétences de la CEE en matière de déve- '
loppement régional (FEDER et ©.I.D.), \
—L’Acte Unique et les compétences des com- /'“ \
munautés en matière d’environnement, L A8 /
C "\
— Etude de cas sur les politiques régionales et \ ` f Q
la CEE (France. Espagne, ltalie. Portugal,   \\\ \\
RFA. Belgique). ( (  A F,
   
Lettre du Hérisson n° 81 15
janvier 88

   
lfûlîtûîlûlf I   `
   
NIINISTERE DE L'ÉO.UIPENIENT, DU LOGEMENT,
DE L'AI\|IENA(3EI\IIENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
Circulaire du 9 novembre 1987 relatlire aux dlepoeltlona - traduit enfin ces options en énonçant comment le règlement
genèâal? d'urbangema appllcablee dans lee communes national d’urbanisme sera appliqué dans les différentes pannes de la
non ot en d'un p an d'occupatlon des sole commune. ‘
_ La carte communale ne doit plus etre considérée comme une
Nor" Eauuarûwmc simple étape préparatoire à l'adoption d'un P.O.S. Elle est en effet
l'occasion pour une commune rurale de réf'léchir à ses enjeux, de
Paris, le 9 novembre l987 prendre parti sur son avenir et de définir les quelques principes
' d’aménagement qui lui sont nécessaires. Leur traduction pertinente
Le ministre de l’équipement, du logement, de Iumgnage. dans laàcarte communale en fai; un Icadre d’orientation îqui iâeut se
rd r ·r · rd r r_ [ i - d su rre lui-mème. Bien enten u, es cartes communa es oivent
ll::;r1err;nrîr:r‘j;rînrn;,r:; d;jL’;ï;;p,5, 'gn”:;:,r,: s’inscrire, chaque fois que cela est possible, _dans les démarches
de l’lntérieur, chargé des collectivités locales, ri intercommunales d’aménagement et d’orrentatron économique qui
warm}; erâierrienrrdïr pyéfggg, ,_·ïmâni;;_mj,e_r dg Ia précisen: lie devenir des espaces ruraux ainsi que leur mode d’occu-
pu ue 'rectl n t t 'J l r pa ron e e ges ron. - .
et dlreclçon dëpartzmenlatlz îlrzrltarësiwîrurglzfrrçzrïa Sans formalisme de procédure, la carte communale est une véri-
forét). table règle du jeu que se fixent volontairement la commune et l’Etat
pour l’instruction des demandes d’occupation_et d’utilisationbdu sol,
Deng ie, çgmmuncg rurales en le rythme de la emmmeeiem est en_substitution de la règle e constructibilité limitée. Son éla oration
faible, les dispositions d’urbanisme introduites par l’article 38 de la uuu alru °°l'l‘lull° dans ul'l a°u°l °Prralal`ll·d° clarté ar da a'r“Pl'°"a·
loi du 7 janvier l983 ont conduit à des difficultés d’application. Ni Saul ¤X°¤Pll°l'l· Suu éludu uu uuvrall Pllu ‘l°ll'l¤l'lEl°l` Plus dc quulquuu
le P.O.S., qui peut s’avérer ètre_un instrument disproportionné, ni la lll°l§ au cuuru d==s¤=l= lau ‘l°ll'lal`l‘l°* da Parlllla da °°rlalr‘·llr° au?
règle de constructibilité limitée ne répondent suffisamment bien aux rÉ°PllPlÉu rl all`? dallvraa aur la r°l`l‘l°lll°l`ll da la r¢sl= da °°l`l$lr“°llbl'
bçgqing gp¢çinqi_!c5 dc çcg cgmmuncg_ . Ille IIITHKÈC d0lVCl"lK l'CCCV0ll` \ll"lC BUIKC l·BVOl'BI)lC.
. ' . . . Dans cet esprit, nous vous demandons de veiller à ce que les ser-
l~°l°"l" l9 °°°‘ l9**6'°"‘*‘ll°l°°l‘° *""¤l*°¤¤ vices de l’Etat sans le département (0.1).12.. ¤.¤.A.i=., s.¤.A.,
- elle favorise le renouveau d'un cadre d’orientation simple et D.D.A.S.S.), particulièrement concemés par l’aménagement de l'es-
sans formalisme, la carte communale, dans le cadre juridique de pace rural, participent activement à l’élaboration de ces cartes, en
gélabomtzïiïgnàdîlités d'application du règlement national d’ur· privilégiant ladcoànplérâientarité des différents âsbjectiü quàils gnt
anrsme . . . . ; pour mission e éfen re. Une part suffisante es cré its ’étu es
- pour çelleg des çgmrnuneg dom leg perspective; de deveigppe. d'\l|‘bBl"llSme délégués aux D.D.E. SUI' le Chüpllfe 55-2l devra ètre
ment à moyen terme ne justifieraient pas un effort de planification, réservée ¤¤X ¢¤|'î¤$ ¢0|'¤|'¤u|'§¤l¤§ P°u|‘ |‘6P°l'ldl`¤ ll lu ¢l¤l¤¤l'ld¤ des
elle corrige_ certains aspects trop contraignants de la règle de élus locaux. Cet effort particulier sera accentué dans le cadre du
constructibilité limitée en vue de mieux répondre à une demande l>¤¢lB¤¥ l988-
très occasionnelle de permis de construire.
La présente circulaire abroge les circulaires des 24 sep- ' "' ` la rrgkéd; cûrïrmïlblllré hmnér
tembre l984. ll_février_l985 et l9 avril l985 relatives à la règle dite a r am Mg C
da “°°llSlr‘·l°lllllllla lllllllaall- Le développement souhaitable des cartes communales fait que,
progressivement, l’application de la règle de constructibilité limitée
l- f  °‘””lr aw- l-`°"l"ll”l‘~l _ devrait à terme se limiter aux seules communes qui connaissent une
un cadre donentatron adapté à leurs besoins grande stabilité de leur _vie économique et un nombre particulière-
Toute commune doit pouvoir disposer d’une vision globale et mem rrdrmdr consrmrnolrr . . ·
prospective lui permettant d’orienter ses décisions d'amenagement_ cesse îgzlëullall luuluruls uullèuuui lu l'l8u¤ul‘ P¤|‘l0l$ ¤X¢¤$$W¤ dc
’instruction au coup par coup de demandes de perm' d ·
construire, sans ligne directrice préalablement etablie, peut conîuireî _¤) La nouvelle rédaction de l’article L· ill-l-2 du code de l'urba-
somme des exemples l’ont montré, à une mauvaise organisation de lgl$l'l'l¤ °°l'l$¤¢l`¤ l¤$ Pl'llâClP¤$ lïlscrlls duusllu l`è§l¤¤}¤l'lldu¤ll°¤¤ldd`u;·
'espace età des coûts excessifs pour la collectivité. ¤¤l¤l'¤¤ ¤¥ qui sont ¤Pul$ °l'l8l¤ll'lP$ °ul'l C9 °l'l ¤l'¤¤l'll¤ ¤ ll
En fait, une bonne gestion de l'espace implique la prise en compte P°lrlrq'·l° llall°rral° d•amar'ag°m°r" °l 'd° "?l°"l’a‘l°“ d° l'?sP?°°
des besoins de développement, de la promotion de l'activité agricole, rural- La lulla °°rllr° lc ll'lllaB°• la Prauîrvalllfu Fl la ravalufrluallull
ds gg guallté du catâre de vie. notamrnenlccllc ¢l¤¤ PaYuaB°‘ rlalurala   gâïcrâ   îgngîgiîîitgrpgrlirâgaîzrsrltr rêggllgllogcgâglîlllnrrlgë
e tis ou encore es risques nature s. e territoire communal e t - . • . ° .
gra entre erre enneei-ne par- des pro-ic‘s• des Servitudes en des   finances publiques demeurent des enjeux _rmportants pour notre
cnptrons intéressant l’Etat ou d’autres intervenants. Cette bonne ges- PaYa- ,N°'·la "°“a dFr“a“d°r'a d.aaS“r°r aY°° v'$'lar'°° l=-ef rçspçcr
tron nécessite des arbitrages qui devraient trouver leur fondement Mala cala rlu ‘l°ll Pau °°l'l‘lull`° ll l'l6BllB°r rl aulruu ublucllru lll'lP°l"
dans un minimnm dwgudcg et de reiiexiene Sm- ravcnir à court et tants à l’échelle de la commune. Lutter contrâ le dépeuplement des
n i _ ` campagnes, permettre aux jeunes générations e rester vivre au pays
mag: résïlfaî de cette démarche se traduit généralement par l’élabo- 3c§‘§‘r:i;a":°:;:m°§?gâ?°g:°'ïâ9::°and"v?â';;°nml;l:?:|:É:_°·cîlccllàçilgr
ration et l'adoption d'un P.O.S. L'article 38 de la loi du 7 jan- , . " s °" . · ' . ' "
vier l983 incitait fortement toutes les communes à s'en doter. La rural lin réS°a"r d°rr'aÉr'a dar'? lr d°m°'r'° du .bâ"rÈl°"l wm dcr
"il‘““° "i,°° “‘î;°°“‘3“‘° ° °‘° *"°“ ï"“"‘°° 3* *“‘*° À P'°"‘ par '° î,lZ‘ëT‘L'lî 'ÉFJEJ.'il°î,2`.iJÉpÉ‘i“âlaâiîîïiëaîënïîïëïêâë.îI}îSîiI°e.§'â2îZ§
pus gran nom re es communes e plus e l000 habitants ou , . . .. . '
connaissant une pression foncière suffisante. Toutefois. dans celles C °al la ra'a°r' P°'·lr laq'·l°ll° l°S P°*?*l?'l"*% rl? auSp°rm°“ p°r°'
des petites eemmimee en la pression foncière est i-eibie_ eme tuelle des effets de la rèïle de constructibilité limitée ont été élargies.
;,°"=**°·* Pi°=P<°·**; =*°**,P·;,~,;°g* ** °-*= * S-· ·*==*~=·*°*· M W- $.î.I"â.î2'ïu?.i?-îë'l°.2"îiîaîîî Z22‘;'§“.î!;‘à"ïc&i«i2î.§îîi?‘LîEân‘l§êeî°.i;
ocument p us srmp e que e . . . . . . . .
La loi du l9 août l986 reconnaît cette réalité : elle comble le vide ls ?°r?rrÈr'“°• °° qlî-r• par °x°mpl°° œgd p°“'bl° la r6°l's°"°r' d un
qui existait entre le P.O.S. et la règle de constructibilité limitée lmll ;:"Sa°m°r'§ °. r°gr°"P°r“;m .° °°rmr"'°"°"S r'°"v°ll°S cn
applicable aux communes qui n'en étaient pas dotées. La nouvelle lmm °m°°'·"r °vra" arr? ams' _av°r'Sé· _
rédaction de l’article L. lll-l-3 du code de l'urbanisme confère un ll) Dêlls lc °¤dl`¤ de l°ll'lSll'u°¥l°l'l ururlu ‘l°ll'lal'l‘l° da Purllllu dc
caractère pérenne aux modalités d'application du règlement national C°¤Sl|’ul|‘¤· lc conseil l'¤ul'll°lPal Puul êllfu alllullé ll Su Pl'°l'l°l'l°°r
d’urbanisme (M.A.R.lfl.U.) que l'on peut aussi appeler «cai1e eom. f¤Vorablement_sur le projet.   délibération expose alors _que l'ac-
munale ». Leur_adoption permet de suspendre les effets de la règle ¢0I‘d du Conseil municipal sur la demande est motivé par l’intérèt de
d_e constructibilité limitée pendant une ou plusieurs périddes succes- l¤ ?°¤'l¤'lu¤¤· La nouvelle r0|‘|}‘lul¤¥|0¤ ¢l¤ l`¤|'l|§¤l¤ L- lll_·l·2 énonce
srves de quatre annees, Ainsi, ti Yexpiration au delai de qnagre ang, clairement que le conseil municipal est le seul juge de l’intérét de la
le conseil municipal peut soit confirmer la carte communale, soit ¢°l'¤l'¤u¤¤ ¤¥ de l°0PP°|'îu¤ll6 q¤’il trouve ll lu $u$P°l'lSl°l`l P°l'l°lu°ll°
ljadapters soit y renoncer · ce qui entraîne ie retour A in « eensn-ne. de_la règle de constructibilité limitée. Le préfet_ne peut donc, sur ces
trbrlité lrmrtée». ll peut en outre prescrire l'étnblissement d'un P0l¤¥$_P|‘6¢l$·lul Sulmlluei Su Pl`°Pl`¤ llPPl`6°l¤ll°l'l·
P.O.S. A l'rssue de l'instruction,_la décision est prise selon les cas par le
¤= lm =*mP*= == ·=*=**=· *= ·==--*= =·>¤·¤--·--·*= = îrëiït Zît 'âîit.Lie'i‘§'I§;,£ï§â§iiÉtÀÉ'.!}â¥qÈZ`Èlîaîtïe.?3L‘Z.,ÉîrJ`ÉÉâ2
d,gmï:Ilâl;îîn•;l::lîcl;|êlrîu;l¢â¥î,i•:§ug|Lï;i‘2$L<;¤ lîî tïbgectifs et les Cl\0lX ïlécisiondse ldoiz à|l’évidence dâ rîspetîter SCITIPÉIICUSCMÉHY la lettre et
_ _ 5 P ¤¤ ¤¤i ’esprit e a r gementation e 'ur anisme. i vous evez tenir le
— présente sur une _carte la destrnatson générale des sols et les plus grand compte d’une délibération d'un conseil municipal qui
espaces pouvant accueillir des constructions ; aura été ainsi amené à prendre clairement ses responsabilités en ce
le r

qui le conceme, vous devrez., avant de prendre votre décision, vous Nous vous demandons de faire eonnaître et d'expliquer ces
assurer que cette délibération satisfait aux conditions fixées par la mesures législatives afin que les élus solent_à meme de faire le cholx
loi (sauvegarde des espaces naturels et des- paysages, salubrité et qui leur paraîtra le mieux adapté à leur sltuatl_on :_gest1on de l'es·
sécurité publique, absence de surcoût lmportant (Four les finances pace dans le cadre de la régle de constructiblllté limitée, établisse-
ubliqueï, et donc ne comporte pas une erreur ’appréciation que ment d’une carte communale ou d'un P.O.S. Vous vous attacherez
il juge a ministratif pourrait sanctionner. aussi à rappeler l'intérét des démarches intercommunales — chartes
Gérer des demandes de permis de construire intervenant ponctuel- intercommunales notamment — en ce qu’elles favorisent une
lement et occasionnellement peut étre un exercice difficile en l’ab- réllexion de plug long terme et à une échelle plus adéquate_ longque
8el‘lGe d°\Il1 document de plBl"llflC8Il0l1. ll 00l"lVlel1t d0l1C·de prendre finitiative et le dynamisme local 5’y prêtent,
des positions aussi claires et argumentées que possible des la __ _ _
demande de certificat d’urbanisme. Et lorsqutune commune envisage Le ministre de léqutpement, du logement,
de délibérer sur un projet de construction, il pourralt_ étre souvent de l’aménagement du territoire et des transport,
utile que le conseil municipal puisse connaltre votre avis avant de se PIERRE MÉHMGNERIB
déterminer. _ _ ·
e e ' Le minlstre de l’agrleulture,
Coneilier la nécessaire proteâtiorî des paysagees et des espâces agri- FR^Nç°lS GUN-l-^UME
coles tout en favorisant un éveo pement amtonieux es com- . . . . ,.
munes rurales. à leur rythme. valoriléer l'esFace rural en préservant Lr m""‘m° zéugïj Mp'? dE','ï”;`m°Id¢ [MIM"';
les équilibres fragiles qui font sa qualité, te le est la philosophie qui c arg es co ectlwt oca es,
se dégage de la loi du l9 août l986. YVES GALLAND
30 du 28 novembre 1987
  `
ENVIRONNEMENT
dépôt d’engrais du port de Nantes : il semblerait que cet établis-
E'·¤·r*="ë ·* ¤··= li'=¤*l*¤l*ël Z§iï‘°,l‘$. ‘â?J.î.`ïîââîiài.î.‘l‘.â?‘Ãî..i‘m‘E§‘§'iâ“Zl£E.$î"s2$'.l'.“îi ‘Àî.ïâ`
_ rait donc urgent de procéder à la mise à jour de la·liste des
37820. — l6 l'l0V¢l'l‘ll>l‘Q l987· _— M- Georges M€8|¤l¤ l‘¢l'l'l¤l‘¢l¢ établissements dangereux et au reforcement des moyens de
M. le mlnlstre délegue aupres du mlnlstre de I’équlpement, con_trôle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui
du logement, de Paménsgement du terrltolre et des trans- lndlquer la liste des établissements à risque situés en Bretagne.
ports, chargé de Penvlronnement, de la réponse qu'il a
apportée, le l4 septembre demier, à sa uestion écrite n¤ 26l62 · · ·
du 8 juin, concemant certaines disposiilons néfastes de la loi Communes (mm": et admmts)
n° 84-5l2 du 29 juin l984 dite « loi- éche ». Dans sa réponse, il
rappelle que le Gouvernement doll présenter au Parlement, d 3294g’ 3 ki'! “;)v°m;”: lggzlxlî   Jcnlhllânrlc Dcmlmgc
en l989, un bilan d’application du nouvel article 4l0 du code fman ° ° ° mnstœ cecgll, “P'” ll mllllstlc lr
rural, tel qu’il résulte de la loi en cause. Outre le fait que la lequlpcmcmv du lllgclllclltvellc l¤¤l¤¤¤s¤¤l¤¤l dll l€l’l’ll°ll’€ et
question posée ne concernait pas seulement l’article 4l0, mais des ll"“$P°l’l$¤ ¢ll¤l’Z€ de l€m'll’0|m€m€¤l« dr l>l¤¤ V0l·ll0ll‘ llll
aussi l'artlcle 4l l, il apparait maintenant que l'échéance de l989 R"é°‘¤°" Sl les m¤l•`¤S QM ¢°mPél¢l'[¢¢ P°¤|‘ 0|‘¢l0¤¤¤l‘ l¤ Sl·lPPl‘¢S-
est trop éloignée. Le Gouvernement semble en avoir pris S'°'l d°S ‘léPôlS dr Véhlcules ll°l`$ d '·l$¤8¤·
conscience, puisqu’il a chargé un membre du Sénat de rédiger
d’ores et déjà un premier rapport. Devant l’urgence du problème, Chasse et pêche (A]_mee_L0,m;ne)
il lui demande s'il envisage : l¤ de publier prochainement ce rar- .
port; 2°_ de prendre rapidement des mesures visant à assoup ir 33069, _ I6 novembre |o87_ _ M_ Jenn_Mm,ie Demenee
es conditions trop strictes dans lesquelles la lol est actuellement demande à M. le ministre délégué memes du mnnetee de
°pphq"é°' géqlelpementi du ezogemelnteede raménagement du terrltolre et
es rans ors c arge e env ronnement de bien voulo'r lu'
Chasse et pêehe, (droit de pëehe) préciser sli au ,regard des dispositions de dfoit local applicables
_ dans les départements du Rhin et de la Moselle, un propriétaire
32354, - l6 novembre l987. - M. Claude borenzlnl se réfère.   Iîlaitrshlleueclîânfg ctlvaîpliîzlàiiâgn dfgnlî lgisqfllrî
P0¤|‘ la P|‘¢8¤¤f¤ Q¤¢$ll°¤ È M- le mlnlsllc llélé8_l|é Wlllès dll 7 février l88l. Dans la négative, il souhaiterait qu’il lui confirme
ministre de l’eq¤|llement. du lvserlwnt. de |’¤lll¤¤=¤sement dll gue le premier alinéa de l'article ses du code rural, aux termes
terrltolre et des transports, charge de l’envlronnement, à l’ar- uquel « nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autmi
ticle 40l du code rural qui dispense certaines catégories sociales sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit », est
de la taxe piscicole. Au constat que bien des personnes âgées inapplicable dans les départements mentionnés ci-dessus.
pratiquent la pêche quelques jours par an seulement, certains
élus, dont l’auteur tenait à se faire l’écho, suggérent que le béné- E . I. . e I
fice de l’exonération soit également et systématiquement étendu ”wm”'œme'" (pomque et " 8 ememano") .
aux personnes âgées de plus de soixante-dix ans. ll s’agirait là _ _ _
d’une contribution et d'une incitation aux loisirs du 3e âge, ll 33087- - l6 novembre l987. - M. Eric Raoult attine l attention
aimerait recueillir le sentiment ministériel sur la possibilité de d° M- lr mlnlsllc llclcgellé ¤llPl'°$ du mllllsllc de l’€¢l||lP€m€¤l-
répondre, sous cette forme, à l’attente des intéressés. du l08€m€¤l« ¢l€ l'¤¤'l€¤¤8€|ll€¤l (ll! î€l’l’lî0ll’€ et des trans-
ports, chargé de l’envlronnement, sur la politique des réserves
. .. . _ naturelles. La création de huit réserves naturelles supplémeri-
lnstallatwns classées (politique et réglementation . Bretagne) eeneeee qui eeejemem Ieeex eeen_e_vinetedeex exieeemeee ve
_ r_ c amer un e ort supp mentaire en mati re de crédits de créa-
3927* ' l6 “°V°mb"° l987· ',M• pldlcr çlmlmt °PP°ll° lm' tion, d’entretien, de recherche et d’information, pour développer
lf}lll°¤ ¢l¤ M- le ml¤l$ll’€ llelfgllç ¤l|Pl’€$ du ml¤l$ll’€ de la connaissance de ces réserves parmi le nombre grandissant de
l€¢l||lP€|¤€l'll, (ll! l08€|]1€¤l, de l¤|ll€¤¤Z€|ll€IIl llll l€l’l’ll0ll’€ et visiteurs. ll lui demande donc quelles mesures il compte prendre
des transports, charge de l’envlronnement, sur l'incendle du pour répondre à cette situation nouvelle.
· J'O clu l6 novembre I987
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MINISTÈRE DE L'EO.UIPENlENT. DU LOGEMENT.
DE UANIENAGENIENT DU TERRITOIRE ET- DES TRANSPORTS
ENVIRONNEMENT · .
An"; du 11 ggggbyo 1951 rçlgglf Q |¤ prgduçilgni 5 Elle peut ètre retirée à tout moment par décision motivée, notam-
|'lmp¤f|g¢|¤n gf [ lg ç¤mmqj·g|g|||g||gn d'g|p§ggg ment el"!   de n0n-respect des dISp0SIIIOI"|S dll présent arrété.
végétales protégée! A l’expiration de chaque période de trois années, l’autorisation
Noni ENVNe7ntm5A peut étre reconduite selon les formes prévues à l’article 2 ci-dessus.
Art.4.-L't't' d d'
Le ministre de l'a8riculture, le ministre délégué BUPFÈS dll ministre d’identificatiorluatîrliliîiécùnsoncbéilléficilxgéîn comporte un numéro
de l°é¢0n0mle, del n¤ll¢e¤ et de la Pl`lV¤tl¤¤tl0¤· ¢ll¤|‘Bé dll blldzett Ce demier est tenu de mentionner ce numéro sur tout catalogue
et le ministre délégué auprés du ministre de l'ÈQlllPCmCl"|l. dll l0ge- ou document proposant à la vente les espèces concemées,
ment, de l’aménagement du territoire et des transports, chargé de An 5 Le bc ét. . . d, . . d d . .
*'=¤vir°¤¤=¤==¤*~ · se pracarà le ...£¢àîi°U§,ttEfî.îè'§Ã2î?É"âT. «§..'ëL‘î..è'.â’I"à'l ‘lî",Eî2‘
Vu le règlement C.E.E. n¤ 3626-82 du conseil du 3 décembre l982 · · · . '
modifié relatif à l’application dans la Communauté de la convention Élslgmlloiïu àîmilmdeoëtîgilgnc agi: anges îign °""° p"°d"l°ë;“" °'·"°'
sur le commercedinternational des espèces de faune et de flore sau- ministre chargé dcpia protcètiîsii asia i_%';m_:°m°“‘ °'·"°"'S Pa" le
vages menacées ’extinction ; ·
Vu la loi n¤ 76-629 du l0 juillet l976 relative à la protection de la Art; 6- — Le_ bénéficiaire d'une autorisation de production est tenu
nature, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; d’avoir_ un registre, coté et paraphé par le maire ou le commissaire
Vu le décret n° 77-l295 du 25 novembre l977 pris pour l’applica- de police. où sont mentionnés au jour le jour le nombre de spé-
tion des articles 3 et 4 de la loi n¤ 76-629 du l0 juillet l976 relative clmens entrés ou sortis de son établissement ainsi que leur prove-
à la protection de la nature et concemant la protection de la flore et nance ou leur destinataire.
de la faune sauvages du patnmolne naturel fr¤n9¤lS_: _ _ _ La mention du destinataire est toutefois facultative dans ie cas de
_ Vudleidéi:retdn¤iï)7ii;iî6tciv;72:55 novembre l977 pris pour i applica- ia vente audetaii,
tion e a oi u jui e susvis e e concemant 'au onsa ion · - - · ·
de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domes- beiiîiiëigisërîiccspaîiïgîiîgïioifagânàânîbgiâînïrncgs àalèogïgglïc ti:
tickies et les végétaux d°espèCes non Ctlltll/6eS 2 demière inscription.
u l’arrété du 20 janvier l982 modifié relatif à la liste des espèces
végétales protégées sur l'eiisemble du territoire national: Art. 7. - Le demandeur d'une autorisation de production s’en-
d Vu l’avis dg Conseil nat Bnal de la protection de la nature en date Büge È accepter les contrïsàei visitizs de son établissement de la
u 2l ma l9 7, . P¤l't es agents mentionn ’artice 29 de la loi n° 76-629 du
l0 juillet l976 susvisée.
Arrètent : _ _ _ _ _
M- l"- — L¤ Pr°=*¤°**°¤ =*= mt °¤ P¤r**= de =S¤*=•·= **¤**¤*=S n·'È%ÉÉài tiîïâtpiiïdàïstfën l§r'T§Si"î'Z i·‘ÑLtÉîÉi.É“À?È`rZ É'F"'É'
dont les spécimens sauvages sont protégés en vertu de l’article ler de cinsion dn transit tic rrgntièrc à frontière sang rn turc de char °d'
l'arrété du 20 janvier l982 susvisé est soumise à autorisation dans les tout on partic dos snccirncns trcsnaccs vcnctaicspnrotagacs cngscrtâ
°°“dm°'“ mas Pa" l°° °"tl°l°s 2 à 4 °l'°P"ès· de l’article l•r de l’arrété du 20 janvier l982 susvisé est soumise à
Les spécimens cultivés ayant subi une modification évidente, résul- autorisation dans ics conditions nxccs par ies articics 9 à ii ci_
tant d’une sélection ou hybridation de la part de l’homme, ne sont après
pas °°n°°méS par lcs préscmcs di°p°Sm°ns' Les spécimens cultivés ayant subi une modification évidente, résul-
Art. 2. — La demande d’autorisation de cixroduction est adressée ten; d'une eeieeüen en hybridation de la pen de |'h°mme• ne sont
au commissaire de la Républiaue (direction épartementale de l’agri- pas çgnçgmég ner ies preseniee diepesirienn
cum": et de la rom) du heu C producnom Art 9 - La demande d’autorisation d’importation est adressée au
m§i*:ii)<iilii=;f?m¤¤d° d·°'·"°"°°"°“ d°" p°'1°" sur "m° °°"l° °Spè°° °‘ commissaire de la République (direction départementale de l’agricul-
‘ , ture et de la forêt) du lieu où se situent les activités du demandeur.
. é d d d d 2
Iii:   SST?eiîfieîiirëggcaetliviiünîn cm Chaque demande d’autorisation doit porter sur une seule espèce et
Le numéro Siret de son établissement ; _ m°m'°"m°" î
Le nom scientifique de l’espèce faisant l’objet de la demande 1 Les ilom. qualité et adresse du demandeur ;
Le mode de reproduction utilisé ; Les ieux où se situent ses activités ;
La provenance du matériel reproduit. Le numéro Siret de son établissement : _
Lc commissairc de ia Repiibiiqiie (direction nenni-renienrnie de Le nom scientifique de l'espèce faisant l'objet de la demande ; _
l’agriculture et de la forét) transmet la demande au mtntstre chargé La ‘1'·'a"""È afmucllc ¤'^¤X"'¤¤l¤ de SPé¢l¤'^¤¤S d°¤¥ lll'tlP¤¤¤ll0¤
de ia protection de la nature (direction de la protection de la nature) °S‘ °“"“$é'É • . . , _ ,
accomnagncc dc son avis_ l.e pays d origine des spécimens et leur mode d obtention.
, . . · · - · Le commissaire de la République (direction départementale de
châîè 3(ic'iâ·‘ ;1gggiigg¤dj=igrggyu=;;°g îîërségïrsârîaztlcrcwàlgâiî l’agriculture et de la forêt) transmet la _demande au ministre chargé
pour une période maximale de trois années renouvelable. :§tJîe)p;?:::î)°i:;g';gi_?;c gi'; $:";:iS(d"°°"°“ d° la p"°‘°°‘l°“ de la

Art. l0. - L'autorisation d'importation est délivrée par le ministre - son identité ou raison sociale ; _
chargé de la protection de la nature à titre précaire et révocable · $0¤ ¤¤|'¤€|‘0 ¢l°l¢l¤¤¥|licatl0¤ tcl quc dêlinl aux articles 4 et ll du
pour une période maximale de trois années renouvelable. _ présent arrêté Q _ _
Elle peut étre retirée à tout moment par décision motivée, notam- · lc Mm S¢|¤¤¥|llQ¤¤ dc la plante ¢C§¤Sl¢l6r¢c 2 .‘
ment en gag de m)n.|·çgp;çt des digpqgitiong du présent g|·|·ètè_ — le CBS ÉCl\ÈBI"IK, la QUBHKIKÉ de SPÉCIITICIIS C0l1(CI"I|.lC (lBI`IS le l0K.
A l’expiration de chaque période de trois années. l’autorisation Chaque étiquette doit étre numérotée et son numéro d’ordre,
peut être reconduite selon les formes prévues à l'article 9 ci-dessus. reporté dans le registre mentionné aux articles 6 et l2 du présent
Am H- _ L,¤m°ri”ü°n dîmpomüon comporte un numéro arrété. doit permettre d’en connaltre la date d’émission. _
dqdcmmcaüon attribué à son bénmciai,.c_ Chaque étiquette _doit également porter“de façon. lisible la mention
Ce dernier est tenu de mentionner ce numéro sur tout catalogue gmgml vtgéml 'S?" d° °"l"·'P`° (°" 'mP°"Èè l° cas é°h6°m)·
ou document proposant à la vente les espèces concernées. pg?   §:n;'§L°nf‘lâiëîI Egtâggllî P"°‘°°“°“ dc la “¤"·"`¤- Nc
Art. l2. — Le bénéficiaire d’une autorisation d'importation dési- · · · . .' .
ranttmcttreéent vente klgs spîcimens impcîrtés est _tenu dàavoirrun vaîgîalgbàsàiïàqggtzînîîbnlc à lamclc l5 °"d°SS"S lm "épmk
regis re. co e parap par e maire ou e commissaire e po ice, · · . .
ou sont mentionnés au jour le jour le nombre de spécimens entrés csïëiguîg  Ãlîhtï ;l§":|l;îc;T:QSb::épîI?cr::   llidm :";i"î_:2°
ou sortis de son établissement, avec le numéro et la date de la décla- mis en vente vendu ou acheté aux Sagcüorg ré q à T':. |° gg d •
ration en douane et le nom du bureau de dédouanement, ainsi que la loi H, 764,:29 susvisée P vus ° lc ° °
leur foumisseur ou leur destinataire. _' _
La mention du destinataire est toutefois facultative dans le cas de An- ll- · Les ¤¤‘°|`|$¤l|0¤$ P|‘6V¤¤S ¤¤X articles l". 8 et l4 du
la venge au demi], présent arrété ne seront exigées qu’à partir du l=< mai l988.
Les mentions d’entrées doivent pouvoir être justifiées par les fac- Art. l8. - Le directeur de la protection de la nature, le directeur
tures et les déclarations en douane correspondantes. général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits
Le registre est conservé dans l'établissement ou au domicile du indirects sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l’exécution
lâénéâciaire de l'autorisation pendant trois années à compter de la !¢l¤ présent arrété. qui sera publié au Journal omciel de la République
emi re inscnption. rançaise.
Art. I3. — Le îlemandeur d’une autoüsation d’in·îportation s'en- Fait â Paris. le l2 Octobre l987·
gage à accepter es contrôles et visites e son étabissement de la · - · · · ·
part des agents mentionnés à l'article 29 de la loi n¤ 76-629 du· Le mlgïïâggîgïédîullg:::;g'::;';`:5rîilfî:,îz:;¢:me”t'
l0 J¤|ll¤¥ I976 susvisée- et des transports, chargé de l'environnement,
Art. I4. — La mise en vente et la vente de tout ou partie des spé- Pour le ministre et par délégation :
cimens cultivés ou importés des espèces végétales, dont les spé- Le directeur dela protection dela nature,
cimens sauvages sont protégés en vertu de l'article l•* de l’arrété du F. LETOURNEUX
20 janfyier l982 susvisé.|son:5souïrgses à tëutorisation dans les condi- Le m;,,m,¢ de I·agm.uImr¢
tions ixées par les artic es et ci-apr s. · · ’· _
Les spécimens cultivés ayant subi une modification évidente, résul- Èu‘;J:c‘2:1'SÉ;°;r;; (ia;. 'îgiégîngn ‘
tant d’une sélection ou hybridation de la part de l'homme, ne sont AgCHM/ARG; en a '°”·
pas concemés par les présentes dispositions. ' _ _ · I
Art. l5. - Le bénéficiaire d’une autorisation de production ou Le """"”:eg‘;lég"é “"p:ï É" ""l"“l' ‘l' H"°”°""‘·
d'importation désirant mettre en vente les spécimens produits ou W"';-`€~l ¢d d¢ Éîgflvüllïüflvü.
importés est tenu de porter sur chaque spécimen ou lot de spécimens °`,"l'g " " ga _
destinés au consommateur Iinal une étiquette mentionnant i P°“" l° m“'"S"`F Fi P8" dél6B¤"°¤ î
Par empêchement ddu directâur général des douanes
et roits in irects:
Le chef de service,
v. LOUVET
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 25 novembre 1987
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AGRICULTURE
 
Une journée d'exposés, animée par des
responsables de services dans les minis-
tères concernés, a permis de balayer les
        · perspectives liées à l'évolution des poli-
tiques d'aménagement, de tourisme, de
protection de la nature, des paysages,
Le COLINE organise, le Mercredi 20 Jan- du pau-lmolne batl rm-al'
  ¥988·.. de ?8 R 21. H-   FR ¤¤1°¤   uné jéméé é été      
le theme Avenir de l agriculture et pro- en ateliers I
tection de l'environnement". `
R. TOULEMON, Inspecteur Général des Finan— Atelier l —
ces, introduira le débat sous l'angle _ _ I _ I _
de la réforme de la politique Agricole Valeur biologique et ecologique de l envi-
Commune. Quelles sont les voies à suivre ï'°¤¤€m€¤‘ï
pour, â la fois, moderniser l'agriculture (Mme ZELEN/CNRS et M- BLANC• DRAE)
et protéger le patrimoine naturel ?
G.RICOU situera le débat sur le plan écolo-   '
gique z Quelle sera l'influence de l'évolu- _ I
tion de l'agriculture ét de l'abandon Valegr 9¤yS¤2€r€· €S¤h€¤i<1¤€· ¢¤1¤¤r€11€
de territoires de plus en plus étendus? de 1 Envlronnement
(M. FISCHESSER/CEMAGREF et M. DEVEZE/ *RAE)
Dans la perspective d'une nouvelle défini-
tion du rôle des agriculteurs et de la _
mise en place de nouveaux outils communau-   '
taires, quels sont les éléments sur les- I _ I _
quels nous pouvons nous mettre d'accord Valeur °C°“°'“1q“° de 1 °“v1E°““°m°“t
avec la nrofeaeion agricole 7 (M. RAINELLI/INRA et M. BEISSON/DRAE)
A ce débat participeront des élus et des
juristes, des représentants de l'agricul— _ I _
ture. C'est pourquoi la présence de repré- D'fra“È _C°tt° J°“r“I°°I• ‘-‘“I C°rIta1“ “°mPr€
sentants de nos associations est souhaitée. d °’fP°r1°“C°S - a ete Presente RR d1S'
cute sur la base : gestion de la diver-
Si vous pouvez venir, la réunion se tient: Slte des Cas de fig}'r°•_1i°° au Id°vÈ1°P'
18’ Rue de Varenne pement local, valorisation de l environ-
75007 PARIS nement correspondant a des initiatives
locales de partenaires divers.
Q O Il faut souligner la grande variété des
cas retenus à travers la France, avec
même un essai de clarification du débat
(S;} .5 sur l'application de l'article 19 dont_
C leIlibellé est très vague et prête à inter-
____,_.J_\ ç 1* pretat1ons,plus ou moins honnêtes.
E Mg _ I I
0;-0 J  l $ La derniere matinee a eté consacrée à
E L—·—— @ une synthèse des travaux, en présence
un ' de MM. COULBOIS, Directeur de l'espace
  eh  rural et de la forêt, FRANCIALLI, Directeur
de l'industrie touristique ; LETOURNEUX,
DPN ; LORIT, DQV ; ROBERT, Directeur de
l'architecture et de l'urbanisme.
LE SEMINAIRE DES DRAE 8-9-10 DECEMBRE 1987 DE la Synthèse et du débat qui ont Suivi .
s' g; déaé mb d"d' 't' —
GESTION DE L'ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT mîës . 8 g “° ’° 1   l"  
— Il faut envisager une politique de con-
trats de gestion, mais avec des objectifs
écologiques clairement définis par l'Etat
Face à la nouvelle mutation de l'agricul— pmîlr lîiîqïel? un Padre. de refer-eqce
ture et aux menaces qui pèsent sur l'avenir exlste €Ja ’ ,f?ut`11 lalssef ,18 IISUIÈE
du Lerritoire rural, les DRAE s'interrogent. aux acteurs reglonëux ,°U prlves · Les
contrats devront remunerer une presta-
C'est pourquoi l'objet du séminaire était tlon ; QR ve Son? ,paS qes S=·Pv€¤¤1<9¤§·
l'analyse dés moyens donn ils disposent L‘?S “°"1î°"°S g°r°S d°1"°““ °YE° ll"'?
pour gerer ce territoire et de leur adéqua— tes et 6 _Cq“t,raCtÉ“‘É devralt av°1r
tion aux conditions nouvelles qui se pré- une r€Sp°nSab111t€jur1d1qU°*
sentent.
   
Lettre du Hérisson n° 81 20
]anvier 88 _ I

   
En résumé, un intéressant séminaire et
_ de bons débats, organisés par G. RIBIERE,
— Le paysage rural possede une valeur DRAE de Midi_pyrénéeS_
patrimoniale et de plus en plus marchande
(optique 1992). Sa maîtrise est dif-
ficile. Une politique volontariste doit
être adoptée en ce qui concerne sa ges- Germaine RICQU
tion, mais où sont les outils ? La loi
de 1930 est inadaptée et nécessite une
révision.
QSIDVÃ1
- En ce qui concerne la valeur économi- ɧ'É;§§> Èëx
que de l'espace rural pour le tourisme` nïr Q; "'  11-
on en est au stade de l'économie de   ( ,}·:î
cueillette ! Il s'agit d'un sous—produit ww; _“n
de l'agriculture, mais la comptabilité
entre les deux durera—t'elle ? Des règles
de gestion ne s'imposeront que si l'envi-
ronnement acquiert une valeur réelle
il faudra des moyens financiers. INVERTEBRES
— Il faut définir des optimums écologiques
pour les groupes d'espace. C'est le _ , _ _
debut de le geStien_ L¤Etet doit mainte_ Nous signalons P votre attention le dossier
nir son rôle protecteur car les Regions Speclal de 1 UICN_ s¤r_ les _1nvert<-zbres
ne sont pas eneore eeeez nretee bien paru dans son bulletin trimestriel (vol.18—
qu'elles commencent à reconnaître que N 7 ' 8 Julllet/Septembre 1987)‘
la qualité des espaces naturels apporte
un Plus· . Diversité des invertébrés,
. Insecticides,
— La saturation du littoral par le tourisme
va déplacer les problèmes vers le ter- _ Mollusques menaces,
ritoire rural. Le SEATER étudie la ques-
ti°n· Discussion generale sur les uengers . Le Conseil de l'Europe et la Conservation
de la déprise rural, l'aide à apporter des luvertébrés,
aux communes qui disposent de terrains
SaI`IS aff€CtatiOI`l alors CIUIHUCUFIE relève _ Gestion des papillons,
financière de l'agriculture n'est as-
surée. Les Parcs régionaux sont de bons _ Les fourmis,
relais, les DRAE et le Ministère de
l'Agriculture l'oublient trop souvent; _ Australie "le pays heureux",
ce dernier n'est pas inquiet de la dé-
Prïse car une rePrïse Survient rePï· . Protection du Monarque au Mexique et
dement. en Californie,
· Le Probleme de la taxe foncière du ¤0¤· . Les créatures cavernicoles en péril,
bâti est rappelé, et celui des SICAV
imm¤bilièreS· . Zones humides et boisées : des habitats
en déclin,
Le Ministre A. CARIGNON a bien recentré
les questions en faisant comprendre qu'il , Elevage des Invertébrés en captivité,
faut sauvegarder le cadre naturel de la
France, éviter les évolutions brutales, . Introductions biologiques.
intégrer les équipements touristiques
dans le milieu naturel au lieu de le dé-
truire mais on ne sait pas beaucoup répon-
dre à la demande en ce sens. UICN 2
Il a expliqué que l'aspect 'service' est îï;2uêLî;DM°nt Blanc ,
difficile à faire prendre en compte par SUISSE /_.· a_f,:::eJ?
les agriculteurs ; il va monter un essai 64 7 8   Il rnlüiùililîd
de prise en compte rémunérée de l'environ— (022) ' l' l' ._"W‘
[ C
nement par 400 agriculteurs, en 1988. @¢‘%` . sig:
Il faut s'atteler à la définition de ces (ïgu  
règles qui relèvent de l'article 19, sinon ”
il faudra craindre l'échéance de 1992. [ È_ .
É V,)
      I"" "   ' M
u Herisson n 81
lanvier 88

l' [ , •
   
Nature Environnement (n° 24) :
A LIRE l Edité par Nature Centre -
Les libellules.
la FFSPN a reçu de ses associations les n _
publications suivantes sur lesquelles L£·l£2gl2 (n 26) °
elle attire tout particulièrement votre Edité par Oiseaux Nature —
attention : Le Castor en Lorraine —
La Truite menacée.
  = Anc Environnement (n°9) :
(nn 59), édité par COPRONAT Edité par le Groupe Régional Animation-
Fiche ¤léSSivéS¤’ Initiation Nature Environnement -
Fiche "accueillir des chauves souris". Par°°“rS b°ta"1q"e ' I
Dossier : approche sensible de 1 Environ-
nement.
Conserver des haies, gourguoi ? :
Edité Par COPRCNAT Bulletin de Nord Nature (n° 49) :
(Tel. (16) 80.35.75.18)
Le Site des Caps
(Tél. (16) 20.52.12.02.)
Lettre d'information du conservatoire
d 't l ' : °8
es se es Orralne (H ) Le Courrier du Hérisson (n°71) :
Dçs ¤h¤v¤¤x Polonais a ?a8oY· Edité par la FRANPAN ISERE —
L appel de Velosnes continue Dossier . actifs suj0urd'hui pour ne
(Tel- (16) 87-07-65-6l) pas être radio—actifs demain
(Tél. (16) 76.42.64.08.)
Charente—Nature (n°48) :
Edité par la Société Charentaise de Protec- e2Lâ·!â£ï£e (elver 87) :
tion de la Nature et de l'Environnement» Edité par la Fédération de défense de
Dossier sur les aliments irradiés l'Environnement du Jura -
(Tél. (16) 45.91.57.67.). Dossier : Migration
(Tél. (16) 84.24.11.43.)
Natur'Alsace (Hiver 87) :
Edité par l'AFRPN— si
Sandoz un an après - Au delà du lynx martyr `gzgaâge 1;
(Tél. (16) 88.37.07.58.) ïâsg sfig
  _  
}·'0RMOïl0Il «f««»· »«»  
Naturralier (n° 27) : ·---------2§ÃÉï;yf2
r ·
Edité par l'Association pour la Protec-
tion de la Nature en Allier —
Dossier : Uranium, danger pour le Bour-
donnais ! CENTRE D'INlTIATION A LA NATURE
La Gazette des terriers (n°28) :
_ Q , . . . . Le Centre d'1nitiation à 1a Nature (CTN) de Boult
Edlle par BlelbPe"tî;, d_}"1e1ee1e" e la aux-Bois (Ardennes) à édüé son programme 1988;
Natuîs de °" deuxëleîseaux _ nombreuses manüestaüons. sorües et formaüon
Sur sa traces es a r en perspecüve, notamment : “Découverte, Etude
Recyclage Z les Plles au Mercure des écos stèmes d'eau douce esüon et rotecüon
Tel (16) 24.30.08.7%) P' . ·. 9 P ,
( ‘ des especes animales, la taüle des arbres, a 1a
découverte des oiseaux"...
Le getit liseron (n°3/4) : R _ [
' enseignemen s :
Edite par l'Association Faune et Flore
de l'0rne - CTN de bou1t—aux—Bois (Ardennes]
Dossier spécial Fougère - BouH—aux—Bois
(Tel. (16) 33.26.26.62.) 08240 BUZANCY
Tél. : (16) 24.30.08.7à.
   
Laure du Hérisson n° 81 22
janvier 88

..4 _ : 
0  
   _j.
FORM4îl0Il «»m » 
ATTENTION ll!
STAGE "SAVOIR VENDRE" organisé par la FRAPNA Région (78.89.81.2l.
poste A1-28) M. VERILHAC A LYON.
VENDREDI 12, SAMEDI 13 FEVRIER 1988 (RESERVE A 15 PERSONNES MAXI.)
DECOUVERTE DU PARC NATUREL PARISIEN
FORMAT ION D' ANIMATEUR NATURE
Dans le cadre des activités "Paris—Nature" de
sensibilisation et de découverte du patrimoine
naturel parisien, des sorties guidées seront or-
Santeéee a Parttr du ter Avril Preenatnv a t'tn” L'association d'éducation à l'environnement
T.éI"l€UI` du jardin HHIUFGI SI.-V11’1C€l’lt·. par la Di- et de protection de la nature, ESPACES
rection des Parcs. Jardins et ESP¤¢<·¤S Verts ET RECHERCÉES, organise du 4 au 9 Avril
(Mü1r1e de Pa1”1$)· 1988 une cession B.A.F.A. (Brevet d'Apti—
tudeauxFctisd'Aitr)d "-
Gratuttees d'une durée aPPr°xt'nattve dlune lisation "doéncouvoenrte denlnéêénî/lironnîamérïîîîa
heure trente, elles pourraient si vous le souhai-
tez etre jumelées avee une vtette des Vtgnea de Ce stage encadré par des animateurs scien-
Mentmartres Qut en Sent eentt8ue$· tifiques naturalistes de terrain a pour
b' u'£ d f i b d 1 t -
Les groupes ne devront pas excéder 20 personnes gigîîeë yéetodtî (L; îitîlieîiït npeatrotefs (;eÉ_
et seront pris en charge par 2 animateurs. Bien logie’ ornithologie, botanique, ecologie)
entendus autant 'de vtattea que nécessaire Peu' dans l'optique d'un réinvestissement avec
vent étre °r8anteeee· les jeunes. Comment faire découvrir la
nature aux jeunes ? Comment leur faire
apprécier la paix des espaces naturels,
EEE? toutes les manifestations de la vie sauva-
PARIS NATURE ge qui sont si passionnantes quand on
Parc Floral de Paris es lnl le
75012 PARIS
Melle BLANCHARD
Tél.: 46.51.71.20.   ï
ESPACES ET RECHERCHES
Château Bas
      Rue Chateau St—Etienne
15000 AURIAC
Tél. : (16) 73.90.04.30.
Patrice WEISS, `adhérent de la FRAPNA-
GRENOBLE et ISERE, Directeur de camp à
Jeunes et Nature de Grenoble, organise
un stage continu (modulable en week-end)
sur le thème suivant : "Approche du thé- / · ·
âtre de la Nature". <   •; ;':` _
2 formules : i   'Ã E
' 1
. week-end : 1 500 F  
. stage 6 journées : 4 000 F
Maximum : 10 participants.  (
*t\¤. ·
Contact :  
Patrice WEISS
8, Rue Jean Prevost
38600 FONTAINE
23 Lettre du Hérisson n° 8l
ianvicr 88

« " , n
   
STAGE EAU POTABLE Cet arrêt pose le grincipe gue ces arrêtés
sont entres en vigueur gar le seul fait
de leur gublication au Journal Officiel.
La Commission Permanente d'Etude et de L? Publicité, C°mPlém€"taïT€ PréVH€ à
Protection des Eaux, du Sous—sol et des 1 art·_ Ã du decret AU 25·11·77 (aâflchage
Cavernes de Franche-Comté organise durant en ma1r1€~_ Publlcëtlon aux r€CU€1}S dÈ$
lwauuee 1988 uu etage eau uetable_ actes administratifs, etc...) n aurait
été requise que si ces arrêtés ne s'étaient
Différents aspects seront étudiés : aPPlïq¤€$ que SU? une P0Ttï0Q Ȥ't€TTït0ïr€
national, ou pour un temps limite.
. la lé islation `
_ les aîpeete teehuiuuee’ Ces jugements sont disponibles a la FFSPN.
. les pollutions,
. que peut on faire pour que l'eau que
ïous buvons réponde aux normes de potabi— Dominique NORMAND
ité .
Contact 2
C.P.E.P.E.S.C.
Tél. : (16) 81.88.66.7l.
_» —,  =·* °'r·°‘§‘E,§2’§..
  i" gâlîsg =N"‘ [ii-, -•--•
· - ~_ ai/??*·'       ’°;* """"ÉJ ""'N
.   'î_   ' L/AUTQTTM •FL59
  ';v_· pm U
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  ’ ,.\\ u§h\\.\`%"   H 5   J
— ' .j· " pag ï“”, . 7?,·É%r?r·· ,
\ ,' ',; Ã" .`\~.`  ‘~*     .-   OBJECTEURS . CHOISISSEZ L'EAU I
II. `. _   xl  ·,u_·_I  · ‘ç?)';,}î}îfZ"gyï·7€QÃîi' 
A ·\“' LI" I. ·,· : w·]·'?i}  `°·'=`ac'·`I'1·;£g'I 'Z‘ é'    -627
,"'I~· ï "`  ‘ . È ¢;,i};3>, _r"'    ' ;,    Z _ _ _
[\\}\';·x€·  __ · l_·,_$·I!'··|—"._‘;`;'·,,···';5'·E,; '·,ç;I;,'lQ'Ã.5=;.',f·>i),·¤?  Pour tous ceux qui seront incorporés en
    Mai, la Commission Pêrmanente Sd'Etëde
* .»···>i2£-;i=:—’€ '*·· IN. ‘·;·.»··i‘t·««î·f.'¤··'  ··;·; ·,,·.   ¢.?>4î=·f · et de Protection des aux du ooo- ol
    I__"i,Qf;Ã} .`   et des Cavernes de Franche—C’omté recherche
 'N#Ã%%É%“!I un objectèur de conscience ayant la voca-
  ÃÉW%%È?ÈÃA tion de la défense de la Nature,
*~ ¤m«f·.·$¤;e. ···. .n »
_ ,»§;;É'I·'··7.··,[%fy'/,:'·;;,·_·«· l··.2»j_ë=#3v·*‘ _&\;'\
 AÉ%%È%âa" La routine ne sera pas de mise: L'objecteur
'°'I}%!·" ' . , j “§f*5}_"   Sera mis en presence de problemes brûlants
QJ’nv · d9fïT]¤ I de pollution, de même qu'il sera amené
à sensibiliser le public au moyen de pro-
jections.
  Les compétences particulières en droit,
~w biologie, géologie seront particulièrement
ï_____ $. ___ï appréciées.
  Pour ceux qui seraient plus "branchés" _
terrain, ils devront posseder un véhicule'
(mais tous les frais de déplacement sont
remboursés I).
ACTUALITES JURIDIQUES Que ceux qui veulent suivre leur service
civil tout en oeuvrant pour la sauvegarde
de l'Environnement écrivent au siège de
l'Association au :
La FFSPN vient de recevoir de la Cour
de Cassation le texte de l'arrêt de la 3, Rue Beauregard
Chambre Criminelle du 23.04.1986, dans 25000 BESANCON
l'affaire PATIN, statuant définitivement , ,
sur les modalités de publicité des arrêtés °‘} telePh°"e“t au *
du 17.04.198l, fixant la liste des espèces Tel· ‘ 81·88·66·71·
protégées.
 
M
   
Leüre du Hérisson n° B1 24
Ianvier 88 _

  5*
   
Pour tout complément d'information, et
    si ces propositions de poste vous intéresse,
RECHERCHE TROIS PERMANENTS fut"' """e"“ “" C·V· a =
NATURE-CENTRE
Maison de la Nature
71 Avenue Charles Péguy
9 N C 45800 ST—JEAN—DE—BRAYE
Pour le mois de Mai 188, ature— entre ,
recherche trois objecteurs de conscience Tel' = 38·83·0O·80·
désirant effectuer leur service national
dans une fédération d'associations de
protection de la nature.
Les profils de poste recherchés sont les
suivants :
_ Animateur permanent au siège de la fédé-  
ration, chargé du secteur animation/
programmation
. mise en place d'un programme d'ani— L'lnstitut Technique de l'Agriculture Biologique
mation, (I.T.A.B.) recherche un objecteur de conscience
. organisation de soirées conférences pour Mai 1988, pour suppléer le secrétariat, as-
et projections filmées, surer la liaison entre les centres techniques
. esprit d'initiative et dynamisme 1‘égl0I’1âUX, COOI`d0I'lI’l€I` les protocoles expérimen-
souhaités, taux. Formation agronomique ou agricole souhai-
. avôir le sens du contact humain, î逷
. motivation pour la protection de
I? nature Ét, ¤<>¤¤¤1SSa¤¤€S natura— Adresser les candidatures avec CV à ]. ROUSSEAU
listes souhaitees. CAPENE
Domaine de Grammont
34000 MONTPELLIER
- Animateur permanent au siège de la fédé- __
ration, chargé du secteur production/ Y,. M.,  ,··:
diffusion l    
, , z ,   ,.,u'· .· ,11
.~ gestion des productions de la federa- .’ ·;Ã‘È r '·'· · I n
tion, i ·     ELN} lt   
. promotion de ces productions, 4,:I·¢f  fx myx? U
. élaboration de dossiers et réalisation ?<:'·"·t# ·  "`··1i.I.·F·”""'·t   MOI]    
de produits, I,.    I/ X;   I
. esprit d initiative et dynamisme, l jf gl' ; ·'   "\\`-'II
. avoir le sens du contact humain, % 45 `   ,,    ,r`l'I‘à'\,  
. motivation pour la protection de .  l. /  _ ·MI!;.'L  I
la nature et connaissances natura— ‘ Il / · Z'.   i ;;' E
listes souhaitées.   «, [45] '_ J IM;   l·
  f»··' ·. IÉ#'«;¢;F:'“°·?f· F 
«« '·  ·/ ·'e·:  T
I J « Il ‘   I. \"Pl  y
— Animateur permanent au siège de la fédé- `_)`l  /),·  fa"  
ration, chargé du secteur accueil/secré- |nf**;y>' %/ .'¢1#«Ãg;§É'\( ·YI`
tariat `Y A ,4,/    '}..'··'·.· ,;ÉI(' .'I1;*;"«)·l•  nl
· ,  4 ”/I1I!»•II«.l él? i,!¢~1I·'I’î?üI ·"«·
. travail d'organisation et de promotion, "  fg?//«f';;7 ' 1` E]!;&'ig,*,,‘¤;È"÷:!(l.'· 
. connaissances en informatique vivement "‘%i“,;%;·Ã'/"/` I"--'I  "·"|]I /
souhaitées (traitement de texte, Multi- lff   "j·y..=;· I r · ·
plan), _ ' _ \/;;»;(·,<;t.=f ,y1j’Iy!P,__ 
. elaboration de dossiers pour real1sa— rffwg/· r'    
tion de projets, I «.I Ng!}  mr?} I
, esprit d'initiative et dynamisme Sou- . I'};/IM " 'É ·èL·,·( y'
  :j [A4'];  ,-   " 4n>'|g 4’| _]
. avoir le sens du contact humain, (5|:·"!fI§ · (If I); J; 
. motivations pour la protection de   di,  H] ,;, *·'I·I~'  
la îlâtüfê Gt Cûnnaissance naturalistes 4,,1],,   ‘;;'    
souhaitées.. . I`;;·_;']~I Il '    É: Qi `
·i,• Ip'; · j- ., Ii a ) l
'NVI ` f/  }  
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Lëttre du Hérisson n° 81 25
]anvicr 88

•·t. O. f-¤
js -1
LE LIVRE QUI TOMBE A PIC ....... `
La Fédétation Franaise des Sociétés de Ptotectlon de la
    Er     Natute etééeenl968eIdéd¤tée d'uttlité publique¢nl976
tegtoupe des associations nationales. tégîonalex et dëpatte·
mentalex ayant pout but la sauvegatde et la ttansminion du E
pattimolne natutel. Lotsqu'elle dut se choisit un animal pour
embléme, le choix fut diflîeile.
ll fallalt un animal sympathique. mais qul sache faîte pteuve
LA     ` _ de l'etmeté.qu'|la¤itmenacépatlesauivitéshumalnexmals
É pas sut le point de dispataltte. ll étalt nécessaite que, comme
' les assoclatlons de protection de la natute. ll mlt eonnu. lité- `
I l I   ; E i   s¢ntpattottt.capablede se ntettteeneoléte ou d'éttee¤opé·
tant. ll devait étte tésistant.
` 0t. il artiva qu'un Mlnlstte de l'Envitonnem¢nt déclatât i
l'Au¢mblée Générale de la FFSPN et les associatlons doivent
étte l'aiguilIon vigilant dc l'administtatlon tt. '
Notte animal devait savait et piquet tt. lfunanimité se l`t| pwt
_ ` _ I ’ le ehoix du Hétismn : il a toutes ees qualités.
_ " =;· ix'; -ï?' v.   · ·   A
‘·' ' . `  »3"` ·\;î'«   ‘È ti; · Q ·· QP   rûnûtvmmt rtmsçntstz
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