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S O M M A I R E
. EDITORIAL ..................................,........... P. 3
CHASSE : LA CHASSE VUE PAR UN GARDE CHASSE ......... P. 4/5
FAUNE .· LES GEUES DE LA COLERE   .................. P. 5
EN BREF .· SAUVGDS LA FORET
L'ACCIDEzvT N'EST PAS UNE FATALITE
HECTIEICATIP
"l?ESE'AIlI?()I1’PI'I"' ................... . ....   P. 6
POLLUTION ; L/CS }·'Oh’E"ï’S EN D/|N(}P.‘I1’ ................... P. 7/8
LEGISLATION .· LA RAGE DE DETEUIHE .................. P. 9 à 11
PETITES ANNONCES ...................................... P. 12
EQUIPEMENT .· C'EST LA LGIHE QU'0N ASSASSINE ....... P. 1.3
EUROPE : BRITISH UILDLIPE APPEAL ........ . ............ P. 1.3/14
STAGES   ......   ........... . ...... . .............. P. 15
DOSSIER .· L01 PECHE — PASSES A P07SSD1vS .......   P. 16 à 20
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A 1
MICHEL JUNOT E
PRÉFET HONORA|RE
ABBAYE DE BELHOMERT Belhomert, le 2f• février 1986
zum: LA Loups
<2»“
  Monsieur J.P. LE DUC
(9   Secrétaire Général
    de la Fédération des
Q3?   Sociétés de Protection
de la Nature
    57, rue Cuvier
Q<(» 6 75231 PARIS CEDEX 05
g%<° ` ’\\’ -
  Monsieur le Secretaire Général,
Vous m'avez adressé le 10 févier un courrier auquel, selon
vos indications était joint un manifeste et un sondage. Or si j'ai
bien trouver le sondage Louis Harris, malheureusement le manifeste
annoncé n'était pas joint ce qui me mets dans l'impossibilité d'y
répondre.
Je ne puis donc que me borner 5 vous indiquer que je suis
un défensseur convaincu de la protection de la nature et que je suis
partisan de la prise de mesures draconiênnes en faveur de l'améliora—
tion de l'environnement.
Les contraintes de la vie moderne sont trop importantes
et trop lourdes pour que les plus grands efforts ne soient pas faits
pour protéger la nature, la vie sauvage et d'une manière générale,
l'environnement faute de quoi il n'y aura plus de véritable vie
humanisêe possible dans les pays industrialisés en particulier.
Il n'est pas question dans mon esprit, de s'opposer au
développment de la science et des techniques, mais il est fondamen-
talment indispensable delprendre toutes les mesures nécessaires pour
que la protection de la nature, de la vie sauvage et de l'environne—
ment soit réell ent assurée. Certains efforts ont d'ailleurs été
faiœpar le législateur. Ils devront l'étre de façon plus marquée
dans l'avenir. Dans la mesure oü j'aurai la possibilité de jouer un
rôle dans la future Assemblée Nationale, vous pourrez 'ètre assuré
de mon appui à cet égard,
Croyez je vous prie, Monsieur le Secrétaire Général, â
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
L
La Lettre du llérlanon eat la publlcatton bimensuelle de Ia Fédération
Françalne des Sociétés de Protectlon de la Nature et de l'0ffIce des
Nouvelles Internationale!.
Dlrecteur de In publication 2 Y. BENASSI '
Rédactlon x FFSPN - 57, rue Cuvler- 75231 PARIS Cédex 05
Impression 1 OFFICE DES NOUYELLES INTERNÃTIONALES
B, vtlla den Fleurs — 92400 COURBEVOIE

n (
Nous AVIONS ECRIT A PLUS DE 100 RESPONSABLES DE PARTIS POLITIQUES PRÉSENTANT DES CANDIDATS AUX
PROCHAINES ÉLECTIONS LEUR DEMANDANT DE NOUS FAIRE CONNAITRE
ln LEUR PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE LIENVIRONNEMENT,
2° LEUR Posmow PAR RAPPORT AU MANIFESTE DE LA FFSPN.
Nous LEUR INDIQUIONS LA DATE LIMITE DU 28 FÉVRIER POUR NOUS RÉPONDRE.
NOUS N'AVONS RECU OU'UNE SEULE REPONSE (cF c1-c0NmE)(*)
C'EST LA PREUVE LA PLUS FRAPPANTE DU DÉSINTERESSEMENT TOTAL DE NOS HOMMES (ET FEMMES) POLITIQUES
POUR LES PROBLEMES DE LA PROTECTION DE LIENVIRONNEMENT. CELA PROMET DES LENDEMAINS QUI CHANTENT
EN CE QUI CONCERTELE PATRIMOINE NATUREL.
POURTANT, 55% DES FRANCAIS ONT DÉCLARÉ VOULOIR TENIR COMPTE DES PRISES DES PARTIS EN MATIÈRE D'ENVI·
RONNEMENT DANS LE CHOIX AU MOMENT DE VOTER.
@U'EN CONCLURE. SINON QUE LES POLITIQUES QUI VOTENT NOS LOIS ET NOUS GOUVERNENT SONT DANS LEUR TOUR
D'IVOIRE ET SONT COUPÉS DES PRÉOCCUPATIONS DE LEURS CONCITOYENS.
C'EST TRISTE, MAIS C'EST À NOUS, CITOYENS ÉLECTEURS, DE LEUR FAIRE PRENDRE CONSCIENCE DES PROBLÈMES
IMPORTANTS... OU D'EN CHANGER.
J.P. LE DUC
SECRETAIRE GÉNÉRAL
(*) IL EST TRÈS ÉTONNANT QUE CETTE PERSONNE NIAIT PAS RECU LE MANIFESTE. OUTRE LE FAIT QUE L'EXPÉ·
DITION SIEST FAITE SOIGNEUSEMENT, UNE ENVELOPPE PLUS LÉGÈRE QUE LES AUTRES NIAURAIT PAS MANQUE
D'ÉTRE OBSERVÉE LORS DE L'AFFRANCHISSEMENT.
Lettre du hérisson n° AO - Mars 86 3

lLA CHASSE VUL PAR UN GARDI; CHASSL l
M. SALOMON DE MOI/LEYIJIER (D()RI)OGNI•I), ANCIEN GARDE-CHASSE PARTICULIER, INQI/IE7‘ DU DEVENIR DU
"ROJE‘I‘ DE LOI ('IIASSE, A ECRIT RECEMMENT AU MINISTRE DE L’ENVIRONNl·.'MENT POUR LUI FAIRE PART
DE QUELQUES OBSERVATIONS EN LA MATIERE.
NOUS AVONS RECU COPIE DE SA LETTRE QUE NOUS PUBLIONS CI—APRES.
‘la<lame le Ministre,
A l’occasion tle la foire de Périgueux, vous avez Revendiqué par les chasseurs, on ne le tire que
été accueillie, entourée, adulée par les chas— ·dans des conditions bien déterminées. Mais `.l
seurs périgourdiss. Des comptes—rendus dithyram est placé arbitrairement sur des terrains privés
biques, un article récent et un certain projet dont les propriétaires assureront les frais d’en—
sur la chasse imposent quelque mise au point. tretien qu’on leur impose au mépris du plus élé-
mentaire respect, à la manière d’un éleveur qui
l/ Le droit de chasse. ll a son origine à l'épo— fait paître son bétail dans le champ du voisin.
que·îeolithiÃ1e ou l'homme devenant agriculteur Votre ministère encouragera-t-—il cette forme de
acquiert la notion de territoire et de propriété vol? Ce serait l’amorce d'emprises analogues sur
foncière. ll protège son champ et en interdit les champignons, les fruits les récoltes...
l'accès. ll y chasse mais n’y reçoit personne.
Ce droit est conservé intact jusqu’à nos jours. 4/ les chasseurs. Ce sont,par essence des pré·-
Au moyen âge, le seigneur, seul propriétaire, dateurs. Tous recherchent leur intérêt personnel
ne chasse que sur ses terres et en interdit l’ac— et immédiat, sous différentes formes :
cès à quiconque. A partir (lu XlXe siècle avec
le morcellement cles héritages, se créent cles — les uns, citadins souvent, trouvent là un motif
servitudes, de passage notamment, mais aussi de détente. Pour eux, le gibier est un prétexte,
des tolérances. On chasse chez son voisin avec ils rentrent souvent bredouilleS
réciprocité, mais on ne tolère pas les inconnus.
On ne pénètre pas sur un terrain privé sans - cl’autres, agressifs, se sentent une âme de
autorisation, et a fortiori, on n’y chasse pas. conquérant, méprisent le "manant" sur lequel
ll se l`orme ensuite des associations aux attribu- ils affirment leur supériorité. Ils s'amusent à
tions nettes sur un territoire précis. Mais le voir leur chien poursuivre un troupeau de mou-
droit de chasse reste attaché au foncier comme tons et n’hésitent pas à tuer un canard dans
une servitude. une cour de ferme s’il est col—vert.
2/ le gibierlïtg. l)’origine incertaine, sans — d'autres enl'in, viandards, chassent pour le
possesseur, "res nullius": c’est un bien meuble, lucre. lls repèrent les gîtes dès avant l'ouver—
donc possédé par le propriétaire du terrain ou ture et, s’il existe une couvée de cailles ou de
il se trouve, mais il tliange de maitre avec ge:. perclreaux, ils détruiront jusqu’au dernier pous-·
déplacements. ll reste libre et répond seul des sin. Après eux, il ne reste rien.
nuisances qu’il occasionne. En deux siècles de
chasse, il a pratiquement disparu. Les quelques Mon exposé, sincèrement impartial, repose sur
rescapés sont aujourd’hui protégés par la loi du vécu. ll s'appuie sur des faits réels et véri-
et interdits aux chasseurs. fiables et résulte de l'observation d’un milieu
que je pénètre depuis vingt ans et dont la men
3/ le gibier artificiel. ll est issu d‘élevages talité semble mal connue du grand public comme
spécialises. Achete par une société cle chasse, de vos services.
il esl laché dans la nalure, mais reste soigneu —
sement contrôlé et se présente sous tleux aspects: C. SALOMON.
a) le gibier il court terme : acheté le samedi ._t
dans la journée, cache sous des buissons dans · .
la soirée et tiré le dimanche matin, il est vite   '. ,~ ,
expédié. Malgré son caractère infantile, l'opé-   — '
ration permet au valeureux n·emrod de triompher ’ , QP"
avec un laisan aux hormones. É;   1
 W WI,
b) le gibier il lcing terg : (ou grand gibier) gm; ]  
sanglier, chevreuil, etc... qui est très étroite- __    
ment surveillé par l’ensemble des chasseurs et $3,,3-I  
des gardes, même en dehors des territoires admis _"É"U} ` D
Son effectif est connu avec assez de précision. ·
Lettre du hérisson n°Z«O — Mars 86 A

, l
Chasse et pêche (politique de Ia chasse)
19414. — 27 janvier l986. — M. Plorro Raynal expose à Nlmo le  
mtnlutro du l'onvlr¤nn•msnt qu‘ayant pris connaissance des ·,_
différentes propositions destinées à l‘élaboration de nouveaux
textes sur la chasse,-le conseil d‘administration de la fédération à
départementale des chasseurs du Cantal a émis de sérieuses   Qç
réserves au sujet des dispositions envisagées. Celles-ci sont consi- Y fl
dérées notamment comme restreignant abusivement les pouvoirs SH, .z
de gestion des fédérations des chasseurs et comme présentant .
d‘une façon générale un danger pour l'avenir du droit de chasser, %
de la chasse elle-même et des emplois qu’elle crée. Le conseil o
d‘administration en cause propose, par contre, que les mesures
suivantes soient adoptées: l° ouverture générale de la chasse le
premier dimanche de septembre, dans le département du Cantal, -·4· Qv
compte tenu des traditions cynégétiques et des conditions clima- \l\
tiques; 2¤ mise en place d‘une véntable loi sur la chasse, éla- www:
borée selon les propositions faites par M. Colin, député chargé
de mission à cet effet ; 3¤ autorisation, dans le Cantal, du tir de
régulation du ·pigeon en mars ; 4¤ maintien du système actuel de
vote en assemblée générale départementale ou recours à_la parti-
cipation de tous les chasseurs; 5¤ meilleure représentativité des
chasseurs au sein des conseils départementaux ; 6° maintien des
chasses d‘hivcr jusqu‘x1u 2l mars, lorsque les fédérations le
demanderont, par vote de l‘assemblée générale départementale: ,
a) par référence au traité de Rome, puisque celui-ci ne prévoit  
pas dans l‘objet de sa mission la réglementation de la chasse et              
de l‘environnement, b) par référence au Journat des communautés  
européennes dénonçant comme illégale, en matière de législation    
nationale sur la chasse, la directive dite de Bruxelles; 7¤ com- _ _   t
munication à toutes les fédérations des chasseurs du texte de la P·eleVe5 dans l al`ChlPel de mze · au ¤0!`€l
convention imposée par le ministère de l‘environnement à l‘Of- des iles Kerguelen, par l'administration des
ûce national de la chasse, notamment en ce qui conceme les T^Ap(terres australes et antarctiques françaises)
relations prévues entre ce demier, les fédérations et la garderie. ll · ·
lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son opinion sur 50 gçufs ile manîlhots F-°yâu)â,:eY;alentU armvîr
les remarques exposées ci-dessus et ses intentions en ce qui ma? 1 matm_ au_ a_rm° an _ M1 SÃ ne °P°`
conceme la prise en considération des propositions qu`el es Fatlen tout a falt legale male qt-ll Pet-ll`tal'lt
accompagnent. déclenche la colère des protecteurs des oiseaux.
Contrairement ` à leurs grands frères, les
eource _ ASS Nat 27 01 86 manchotâ empereurs de Terre Adélie, les manchots
' ' '     ` __ __ royaux de Crozet se portent au mieux. La popu-
i   A     I lation coule des jours glacés et heureux, coloni-
..-- _. ?......_.... sant par dizaines de milliers les îles de
La Fédération Française des Sociétés de Protec— Énîrîslïlàîeléoygfexgefcrîe paC§t;zrt?g32ela5îi2îî’del;
tion de la Nature, la Ligue Française de Protec. . . . . .
tion drt. Oiseaux, la Fédération dés Sociétés ponr §î§§°°5rO§;îE€%°°§nt°"tlïîïgg aî‘_î:'îï_°5M‘}:;qt‘àî‘;'aC;;
l'l·.tude, ld Protection et l'Amén.igemer1t de la l,[__ V3 Llrîn l lt '
Nature dune- le Sud Ouest, la Société Nationale `n Omwm I '
de Protection tle la Nature et la Société Protec- le [.0 _ hors ro a a rr éclosion se
trice des Animaux ont assigné devant le Tribu- ÈÉOM`) adlslîpër par ge ugàbucp edsans un eàclos
nal de Grande lnstance de Bordeaux la Fédéra·- . . . . . . . ,
tion des Chasseurs de la Gironde représentée par îgeclîlemsâïm aïenââîctetr rg?-lâîlâttelgîd toîlàîî
son Président, pour l'entendre déclaré respon- 5 io`; ’ da la ture ein tem mv F a'u5t[_a1
sable des dommages occasionnés à notre avifaune u,VOe ,t ng d,unl;a mœ mïabüüé e
suite au braconnage de la Tourterelle en mai Prec ce e a m P '
*'· 1 'd t t dB'd'A—   .  
èîîfrorîidns E Mc OC e au Our U assm F Pour la "Federation Française des Societes de
' Protection de la Nature" et pour la "Ligue de
On se souvient, dès avril 1985, la Fédération îè'§;‘f;i’“dï;°S5O°‘â‘;î\;‘;‘ ;eSlfega,Èun°“SCl;î1î1·a,;î PJ;
d.<`--·d1G‘d·'t"t'.· ... ...'
F`. '“"”“'î“”_ __° a “°",.° “""*'. ‘“"‘ " .""S administration n·a pas le droit, d»aént·i15, de
ddherents .1 passer outre l interdiction de tirer "brad [_,, lo nr. i C nat rc C,cqt SS. m
la l`ourterelle lors de sa miqrdtion de printemps pmblsmc mort); lllglguzlcnt Mau ,;Ce1ui'deafl;h_ë Élu
~ . < — .
Des dppolg mpagours dvaicm été faits danç C0 fric dvee la laune sauvage de l Antarctique .
sens dans In presse locale; il s'agissait ni plus
ni moins que d‘une incitation dl] braconnage . _ _. _
proférée par ceux qui prétendent maintenir le bource ' A'! 'P' r' PARISOT LE 17/O2/86
contrôle sur la garderie chargée de la police
de la chasse.
Communiqué de presse
du lO février 1986
Lettre du hérisson n°lt0 - Mars 86 5

["SAUVONS LA FORET"! /\ wnsultcr Pi =
PRO..ET D'EXPOSITION ITINÉRANTE FFSPN
`-""*î`°`r— 57,rue Cuvier
L’Association Fédérative Régionale pour la Pro- 75005 PARlS
tection de la Nature (AFRPN) zi mis au point un
projet d'animation en vue de sensibiliser le
grand public au dépérissement des forêts et à
la pollution atmosphérique.  
ll comprend une exposition , un montage audiovi       86
suel "des forêts pour demain", une plaquette de —
16 pages et un autocollant. LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'AR'I’ICLE "POINT
DE VUE E6" DE PIERRE DELACROIX, PUBLIE DANS
Une camionnette _]7 a été acquise afin de rendre LA LETTRE DU HERISSON N°38, A SUBI QUELQUES
ses actions initérantes. MODIFICATIONS.
Toutefois, cette camionnette avant d'être opéra- NOUS LE REPRODUISONS INTEGRALEMENT CI-APRES
tionnelle doit subir quelques aménagements assez ET PRIONS L’AUTEUR ET TOUS LES LECTEURS DE
onéreux : 20 000 F sont nécessaires. BIEN VOULOIR NOUS EXCUSER DE CETTE INATTEN-
TION.
l’AFRPN fait donc appel à la générosité de tous
ceux qui voudraient l’aider dans cette action Les associations, dans de telles perspectives,
pour la saiivegarde de la lorôt. doivent continuer d'être et devenir plus pleine-
ment, dcs lieux de pensée libre et créatrice,
Vos dons ou... vos idées de sponsoring sont a de réflexion, ou se préparent, se proposent, et
adresser à : peut-être s'essayent, ces alternatives. C’est
d’ailleurs ce que beaucoup tentent instinctive-
AFRPN ment de faire, et c'est peut-être à cause de cet-
Maison du Renard Prëchant te intuition que nombre d'entre elles se veulent
7, rue des Balayeurs "a-politique". Elles seront beaucoup plus effica-
67000 STRASBOURG ces, lorsque chacun aura plus clairement cons-
cience des mécanismes essentiels de cette évolu-
tion (...)
IYUACCIDLNT N'EST PAS UNE FATALITE l
C‘est le titre d'un récent rapport de la CFDT la    
sur le transport des matières dangereuses. ll
est le fruit de travail commun entre la Confédé- l·’S assoolatlons lnteressees Par llattltl-loe des
ration CFDT et ses syndicats et fédérations du élus Polltlrll-les lors des débats au Parlemenl Sl-ll`
Transport (cheminots, marins, routiers), de la la l·ol F¤rët Peuvent se Prool-lrer a la FFSPN un
Chimie, du Nucléaire et de l'Environnement. eXe'nPlalre des l
Il comprend [ps chapitres guivantg ; "Extraits des débats sur la Loi Forêt au
Parlement".
l- introduction
2- Analyse du risque : quelle démarche ? Ce document présente sur ll; pages les princi-
3- Accidents de transport maritime pales interventions des députés sur ce sujet.
A- accidents de transport ferroviaire
5—· Accident de transport routier
6-- accident de transport de matière radioactive Intéressant dë l€S connaître avant de voter !
par la route
7- réglementation du transport des matières dan- Pierre DELACROlX
gereuses : classification des matières Chargé du réseau Forêt
8- règlementation du transport des matières ra-
dioactives. Vous pouvez les demander à 2
9 analyse tle·· ·i«m·idents : en llelgiquv aux USA l·`l·`$l‘N
l0— proposition de signalisation de camion trans- 57, rue Cuvier
portant des matières dangereuses 7523l Paris Cédex 05
contre paiement du port 5,00 F en timbres.
:37
Lettre du hérisson n°A0 - mars 86 6

LES FORETS SONT EN DANGER
DU 3 au 7 FEVRIER, PARIS EST DEVENU LE HAUT LIEU DES RENCONTRES DE TOUS CEUX QUI S'INQUIE-
'I'ENT DE L’AVENIR DES FORETS DANS LE MONDE.
LES 3 et 4 FEVRIER, LES AMIS DE LA TERRE INTERNATIONAUX, LE BUREAU EUROPEEN DE L’ENVIRONNE-
MENT ET LE WWF INTERNATIONAL ONT ORGANISE LE COLLOQUE SOLIDARITE FORETS QUI A REUNI DE NOM-
BREUX SCIFNTIFIQUES, TECHNICIENS ET ASSOCIATIONS. A L'ISSUE DE CES DEUX JOURNEES DE TRAVAIL, LES
ORGANISATEURS ONT REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE TEXTE DE LA RESOLUTION AFIN QUE
LES DELEGATIONS DE 64 PAYS DU MONDE ENTIER QUI SE REUNISSAIENT LE LENDEMAIN POUR LA CONFE-
RENCE INTERNATIONALE "SILVA" PUISSENT LA PRENDRE EN COMPTE. NOUS PUBLIONS CI-APRES LE TEXTE
INTEGRAL DE CETTE RESOLUTION.
RÉSCLUTION DES ASSOCIATIOIÉ INTERNATIONALES RÉUNIES EN COLLOQUE LES
3 ETÉI l=EvR1ER 1986 A PARIS
Monsieur le President dela République reenesiee - Parmi les remedes lmmeelle-ts· le llmltetlen
(ét à Fatténtion des délégations pl-égéntég) uniforme de la vitesse en Europe et l'abandon
de l'heure d’été dans les pays où l’effet aggra-
L’état des forêts dans le monde, aussi inquié- Vôflt 6 été Pl`0UVé;
îôflî à l°È5t qU'à l‘©uest. au Sud qU'ôU N0l‘d. - pour les traitements de longue durée, nous
V0U5 ô·C0¤dUîî à l`éU¤îl‘ 6U PlU5 haut niveau PO- espérons voir aboutir rapidement les négociations
litique la conférence Silva. le la CEE concernant les réductions d’oxydes
de soufre et d'azote, avec notamment la signa-
Professionnels de la forêt, défenseurs de la na- ture de la Directive sur les granules installa-
ture, économistes du développement, industriels tions de combustion, améliorée si possible, et
et techniciens, tous amis des arbres et soucieux l'accord sur les émissions de véhicules à moteur
d’une ressource précieuse pour l'humanité, nous en tenant compte des restrictions apportées par
sommes heureux de cette initiative et voulons le Danemark et la Grèce. Nous rappelons que
contribuer à son succès. C'est pourquoi, nous pour l'instant la seule technique fiable reste,
avons réuni ce colloque afin de vous soumettre pour toutes les cylindrées, le pot catalytique
les suggestions que voici : trifonctionnel.
.   -d 1 ddlf"t'd`t ',
Dess les Pevs mslllslsle-llses· les esbees sem e..eeÉÈÃgeeî.e°îerÉefeÉee.È..eÃrÈ.. ÈÉ.J.îer§Ée".É.°`lÈÈ
menaces par Les TP1demœS’ T depemssemenh le especes indigenes, organisons la prevention et
feu et la gestion incorrecte des œssourceï la lutte contre le feu (utilisation conjointe des
, . . ,. . _ Canadairs d'un pays à l'autre, échanges d'in—
Une cooperation accure'permettra1t d etablrir sans formations des banques dn donnénsuq
conteste letat du deperissement forestier, de
faire pmgœsgcr -e-——l mug dçs. mccdmsmes ct. ld Dans les zones tropicales, le problème de l'arbre
recherche des remedes immediats et des traite-  Iîtant qu.ü est Hé à la
ments a longue duree. Vie même P P
ll serait souhaitable que l’Europe se dote d’une On connaît Vimportance de Parbœ dans les
îobtlque Cqmnîune fçu gms a ,1 mstar de la POT zones sahéliennes: de lui dépendent la fixation
blélîluç ag!-ICOT alm ,T proteger ënedœssourâî des sols, le fourrage pour les animaux, parfois
10 gglïlue Son?-T TS ecarts exlîlesslî U maïc T les graines comestibles, l’ombre pour les cultu-
plc; ia et e inancer convena emen son en re- res, et Surtout le bois de feu.
Les associations du Nord peuvent encourager cer-
Nous proposons : mines O · . · ·
g- ·-·- perations, servir de relais.
T. Tme. étude. des. palliatifs Tn Syhiiçlfllturç (fe!-T Aussi, sur le même principe que "Solidarité Eau"
tilisation, reduction des effets de lisiere, intro- nous lan Ons ,,SOHdal_ité forêt,.
ductions de prédateurs des insectes de faibles- ç ——————-—-è
Se’ Pmvlleges aux plantations mlxœs"'); Au-delà des actions gouvernementales, encoura-
_ .. . . geons les actions de coopération directe : multi-
T un étllt (ITS gqrTtS_.îTT Ugages ·T'aFTl_hœT (Spot.), plication des initiatives de reforestation en prlvi
SWC mlî (I blispoî mn He   ,|_mdgTT'. °u‘Lpï(T' légiant la protection des espèces locales ; diffu
Èldgran pu. l.C' cîj CO hectwltçà Fermàoma CS sion des informations concernant les progrès de
Th T; dssoclaëlonï ne .armOT5a2On TS dljeï la recherche en amélioration génétique (fixation
Ter? TT.au niveau europeen T, .m.mT mon Pa de l'azote,ag_rosylviculture); création de pépi-
(integration des recherches americaines et Ja- ‘
ponaises) serait souhaitable.
Lettre du hérisson 9°l.0 · mars 86 7

niê·rt·:· vl tlv grvriiors En graiiies.'i disposition des
paysants, informations sur les énergies alterna-
tives. . .
Quant aux forêts tropicales humides, grandes
oubliées de Éilva, elles subissent actuellement
des dommages qui remettent en cause leur image .
. . . . . ‘ D I ‘ '
dwnepulsable ressource. sur les 1500 millions échets et produits de a rëcllpëratlon (huiles) _
f, hsstîiîss qu? <=°mPt·=h‘a me t¥°P1<=j‘sà 15 m*‘· _119¤0.—22juiltetl985.·M.MeueleeLigo¢etmetoutpameu·
lqns lëpfaralssent C êqus _a_n“Ce• C an5_ Cel" llérement l’attentlon de Mme la ministre do Ponvironnamont
tatnes regions des seuils critiques sont atteints- sur le decret du 28 mars l985, qui octroie un monopole départe-
_mental à un seul collecteur d‘huiles usagées par l‘intermédiaire
L’exploitation commerciale qui n’est responsable î`¤¤ ¤%r¢m=¤t· E¤ =ffft·l9; m<>y1<>r>f>l<2· ¤¤à1<•=·m¤ë par la ¤¤¤r <l¤
que de 1/5 des dégâts facilite malgré tout ta uxem ourg, entrave a 1 re clrcu atlon ‘ es marchandises et de
, ,t t. d lt t . t d b .._ la concurrence qul seule peut permettre d aboutir à un ramassage
P_°“° ra mn CS _Cu uœs ex enswes e es ru et à un retraitement eflîcace des huiles usagées tout en proté-
115 par les îroU€€5 ouvertes au bulldozer- geant réellement l‘environnement, but initial de cette nouvelle
disposition. De plus, il s‘avére que cette mesure, sur le plan éco-
L'accord international de Bois tropicaux, ma in- rlomêrtue ¤<t¤<l¤¤_r¤ à $U_PPl'lme|’tee$ etgyploîâ et Penüëlîelië t[0U[d¢·
· · · · - _ men es en reprises qui avaien lnvesl et onnaien sa is aclion.
tçnaml Slgnc par îs pî`yS’ ,Pœx°1t une Orgêmsa En conséquence, il lui demande si elle entend répondre favora-
llon _ ¤t¢r¤¤¤¤nê e C argee C P"°m°UV°“` _u“C blement au souhait des collecteurs d‘huiles usagées, à savoir la
<‘Xpl0ll«lll0l’l t«l|l0l’1l’1<‘llP lle lil f`0550llf`C¢‘. l (‘l’1· création d‘une commission départementale on régionale pour
(`(_)|]|'(|g(‘[I\(‘||l (l("1 l`(=g(=[l(<[`¢lll()[|!—· ll(lll||"(‘llL‘S, . ,   examiner les slO'SSlCI'§ SCIUTI U" CIISCITIIIIC (lC CI'lItéIC\ (lélC|'I]_]l|],C\
(I [uuu (nx dnh pour parvvmr. Il ect dCCm.d_ tant parél‘a<lmnnstration que par les rcsponsalilcs des prolessions
Faute d‘une entente sur le siège de l‘organisa— concern cs`
tî¤_n et Slîr le nom de son dtrsctsurt ce Clur au' Réponse. —La réglementation française concernant la récupéra-
rait pu etre un code de conduite international tion des huiles usagées impose aux entreprises exerçant l‘activité
reste au point mort. Les associations signataires de collecte (Soumiscs à l`agrément en venu de l‘article 9 de la loi
demandent aux gouvernements du monde enttet·_ du tl5tjuilleâ lî?5) des obligatiorts Ide ëcrviee, aljn d‘assurerdla
t t· t- · t F • dt L tt t_ pro ec ion I e environnemen Ie e . on onctionnement es
fp îïupiëîëloîtclîclcrllzlq Èiteragîîiblec N rappcr ce liliéres d élimination : exhaustivité de la collecte des huiles usées
‘ P ` p " ' (obligation de ramassage); séparation lors de la collecte et du
_ _ stockage des diverses catégories d‘huiles usagées (noires, claires,
È-lleë oemondemt Cloe 1% du Profil du CommerCe industrielles); non-mélange avec d‘autres produits contaminants
du bois, évalue 21 60 milliards de francs par (solvants, pyralène des transformateurs). En contrepartie, l‘agré-
an, soit alloué à un fond international de protec ment de chaque ramasseur est exclusif pour la zone où il exerce,
tion et de développement forestier tropical. âhaque détenteur d‘huiles usées pouvant toutefois transporter
irectement ses huiles à l’exclusion de tout regroupement de lots
Paris le A février 86 issu·s de plus d’un détenteur. D‘une pan, le Conseil d‘Etat a
décidé de la légalité d’un tel agrément par un arret d‘assemblée
du l3 mai l983. D‘autre pan, la Cour de justice des Commu-
nautés européennes a jugé que la réglementation française de la
récupération des huiles usées, dans sa forme du décret un 79-98l
du 2l novembre I979, interdisait de fait l`exportalion des tluilcs
_`.... usagées vers un éliminateur autorisé situé dans llll anlre lîtat
/   nlembre (affaire l73/83 du 7 février l9l§$). Mais dans une
· _'   deuxiéme espèce-du méme jour (affaire 24(N83) la cour a jugé
É ·' que les tlroits exclusifs de ramassage des lmilcs usagées dont une
,·  entreprise pouvait bènélicier au sein tt'unc zone géograpliiqm;
, NJ situation prévue à l‘article 5 de la directive n¤ 75/439/CEE du
·£—.’\ l6 juin l975, étaient bien conformes aux règles du traité. La
modilication intervenue avec le décret n¤ 85·387 du 29 mars l985
% tient donc compte de ces trois décisions de justice : le systéme de
LL l‘agrément exclusif en conlrepanic d‘ohligations du collecte est
` mainlellu, tandis qu'est prévu le cas de l'cxportalion tl'liuiles
QV _ usagées vers un éliminatcur autorisé d’un autre lilâll lncnthre.
t  
È · 1
I .|l,·|l||‘ E   . Source 2 ].© Assemblée Nationale 6.01,86
_ .,,lt\ti——||il D E .4*..-
I  
·î.·
 
Lettre du hérisson n°l.0 — mars 86 3

LtA RAGE DE DETRUIREj
N A TITRE D’TNFORMATION, VOUS TROUVEREZ CI—DESSOUS LE TEXTE DE LA CIRCULAIRE DU 11 OCTOBRE 1982
CONCERNANT LA DESTRUCTION DES ANIMAUX VECTEURS DE LA RAGE.
DESTRUCTION DES ANIMAUX SAUVAGES VECTEURS DE LA RAGE. MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 7 MARS  
—····r·*-—·—···*· ··*‘· *—·—·—(N° SLIZ7)4 ‘·  —*
L’arrêté du 10 mars 1982 relatif à l’emploi de la strychnine et de ses sels en agriculture entraînant
l'interdiction de '1’utilisation de ce poison pou'r la destruction du renard, 1a présente circulaire
abroge et remplace la circulaire du 7 mars 1978.
L'arrêté interministériel du 26 septembre 1977 comrlété le 23 octobre 1977, relatif à la destruction des
animaux sauvages vecteurs de la rage, prévoit que les Commissaires de la République des départe-
ments déclarés atteints par la rage et de certains départements menacés nommément désignés doivent
faire procéder à la destruction des renards, conformément aux instructions du Ministre de l’Agricul-
ture et du Ministre de l'Environnement.
l,u destrm·ti0n de cvs animaux <lzm~· ves dépur— lin outre, les nmirvs devront inviter leu l‘ré·?·i
tements n'a pas pour objet l’extermination dé dents des associations communales de chassa-
la totalité de la population vulpine mais vise agréées à faire les démarches nécessaires au-
uniquement à réduire sa densité, dans une pro- pres du Commissaire de la République, en vue
portion telle que les probabilités de rencontres de fait? agïéel`, S'ils ne le sont déjà, les gar-
entre sujets sains réceptifs et sujets infectés des particuliers de ces associations afin qu'ils
deviennent très limitées et qu'ainsi la chaîne puissent Pl`0Cëd€t‘ à la destruction au fusil des
de transmission du virus rabique soit interrom- renards toute l’année dans les départements
pu. visés par l’arrêté interministériel du 26 septem-
bre 1977 précité. De même, les représentants dé-
Actucllcmcnt, il 95t détruit en moyenne en Fran- partementaux dE l'OI"fiC€ I’1ôIiOI’1ôl (165 forêts de-
(53 ©·3 renard par km2, mais la progression de vront PFOPOSEI`, aux fins de dé5lgI’1ô(IOl’1, les PEI
la rage, bien que très ralentie depuis l077,$’est sonnes habilitées à détruire les renards en fo-
néanmoins poursuivie en direction du sud-est, rêt domaniale dans ces départements.
ce qui tend à prouver que le seuil critique de
1 renard pour 2 km2 au dessous duquel cette Par ailleurs, en raison de la gravité de ce
maladie ne se progage pratiquement plus n'est problème au regard de la santé publique, il de-
pas encore atteint et qu’il convient de renforcer vra être fait appel à l'e$prit civique des divers
les mesures prises antérieurement en vue de ré- agents et personnes déjà avtorisés, dans les li-
duire davantage la densité de la population vul- mites des droits qu'ils détiennent, à détruire
pine. toute l’année des renards en‘~tant qu’ar.ïmaux
nuisibles, notamment aux gardes de l`office,na—
A Cot éffot, nous vous pt-tons dé demander aux tional de la chasse affectés dans les fédérati‘7ns
maires des communes de votre département de départementales de chasseurs, aux gardes des
bien vouloir avertir les propriétaires ou loca-
taires de terrains de toute nature à l'exce¤_tion
des térrains bâtis, cours et jardins attenant
à des habitations, qu'ils peuvent solliciter pour 4
eux—mêmes ou leur représentant, une autorisation I I
que vous leur délivrerez pour tirer au fusil les   3 J
renards sur leurs terres durant toute l’année, Ã MORT ` `
X compris par temps de neige, sous réserve CE NuiSiBLEl.._\» lb _
qu'ils soient titu aires d'un permis de chasser eu , ·~y~ ·
valable. ll reste bien précisé qu’en application "` -··‘ 7 Q
des dispositions de l’article 232-7 du code rural `
les propriétaires ou locataires de terrains qui · , _ ··
n’auront pas répondu à cette invitation ou qui   /"` `
ne se chargeront pas eux-mêmes de ces destruc—   2 ·
tions seront tenus de laisser pénétrer sur leurs '
terrains, les gardes-chassés ou agents désignés ï’“*·“ `i"°*‘
pour les effectuer à leur place.
Lettre du hérisson n°l.0 - mars 86 9

fédérations, aux gardes des brigades mobiles, Bail'?}.'rJc?:·â0tZ:I:î:·7l:1\‘;li|•:‘l; ;g8g2g¢àrt¤8•‘\: niipiàtâztlon
· · - u vr sur
aux agente eeeetttïentee âtee Pettee nettenet‘tît’ ln nstlonsllsstlon de l'6lectrlclt6 et du az et flxant
des reserves nature ee et ee reserves nattena les condltlons dans lesquelles sont résnlés ou sus-
les, aux employeurs de gardes particuliers asser Eendus les contrats d'schst d'6nergle conclus entre
mentés ct aux agents de l’ol`fice national cles lectrlclté de France et les producteurs autonomes
forêts pour les inciter à limiter les populations dt‘n°"9l° eleetrlsne dt°"l9ln° nYu"°uu‘|u°
de renards au seuil fixé pour empêcher toute Le Premier ministre.
Propagatton de te rage Sur le rappgrt du miinistre du reâiénloiement industriel et du
commerce ext neur et u m nrstre e 'env'ronne en ,
Dans les communes ou les renards abondent, et vulc code mm]; I `I m t
indépendamment des dispositions de l'article 39A Vu la loi du l6 octobre l9l9 modifiée relative à l`utilisation
du code rural, vous pourrez organiser sous le de l'énergie hydraulique; `
oontroie et la resoonsabiiite technique des licu- Yu la lo1‘n° 46-628 du 8 avril I946 modifiée sur la nationali-
tenants de louveterie, des battues pour détruire saut"' ee tstsctnctts et du gaz• et r'°tamm°"t s°" aructs 8 tn
  entne¤><· âà°§’ài..°lJ§â"îî»Ã€ïis’î§'la' §2'èï.'§ tL°sSî. ÀÈULT J2'} iZ"g‘sîaSZ
es ressources rsc co es ;
lndépendamment de ces dispositions visant à dé- Vu le décretentt 55-662 du 20 mai l9$5 réglant les rapports
velopper toute l’année la chasse aux renards entre les _établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi
par ie iii. au fu5ii_ ii Convient ryapporier ia du 8 avnl l946 et les producteurs autonomes d'énergie élec-
plus seenee attention dans eneenn des déParte' m.itlt:1ci’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du
ments concernés, à la destruction des renards zodohrc igggi _
par gazage des terriers au moment où ils sont —Vu l’avis du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz en
le plus fréquentés, c'est à dire en mars, avril date du l0 octobre l985;
et mai_ A Cet effet. ies Conditions dans ies, Le Conseil d‘Etat (section des travaux publics) entendu,
quclles seront affectuées ces opérations devront, Deo,-ete; ·
plusieurs mois à l’avance, être déterminées dans Am i,,_ _ Dans iee ees menfinnnes au deuxieme niinee de
le Cadre des dispositions Pt`eVue5 Pat` le titre l'article 8 bLr de la loi du 8 avril l946 susvisée, il est tout
ll du décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 re- d'abord dressé pro0es·verbal de la situation irrégulière de l'ins-
iatif a la iutte Contre la rage et 1'arrêté du tnllntton Far le service chargé de·l’électr1crté, le service chargé
tt ttetentttt ttt? t °“Cs tnent te ttettntetttn ttt SZ.};"ëJ°§t;’§a‘5ëFt.§î“t!î§.îIZ;§ë§Ã‘.î!“.'îJZ.îi'î.’ë2¥i,°rî,i;’.î.ilî
emtnettx eeuvegee Veetetttte tte te teee et .ttePPtt de la'Ré ublique et à l'exploitant, Copie en est transmise au
eietien îtîos mesures de seeurtte que nesesstte eette service cgargé de Vélectricné lorsque ce demier n‘en est pas
ee ruC n- l’suteur. · _ \
Dans le délai d’un mois suivant la réce tion du rocès-
ll convient également que les autres procédés verbal, le commissaire de la République indigne à Vexiâoitant
de réduction de la Population vuipine employés les mesures de régularisation qui lui sont demandées, lui rap-
traditionnellement dans chaque région : piégeage gsgieqvet etiitt cÃ:sfut;°';cd°Ef°stmsî:râs tf: contrat dachat
deteste-se· enftnnese eenttnnent à etre ntttteee pe..ai."aÉ'°reS'inie Èat aipnaaaîiaittaestaaiîatataitiâiits ttâtti
dans le Cadre des tete et reglements en vigueur- deuxième alinéa de l'article 8 bis de la loi du 8 avril l946 et
· ' l'invite à présenter ses observations dans un délai qu’il fixe.
None ujnutons rlutit nous Pa rart neCessatre• afin Art. 2. — Passé le—délai imparti à l‘exploitant pour présenter
d’éviter de porter atteinte à certaines especes ses observations et su plus tard dans les six mois suivant la
animales en voie de raréfaction, d’éviter systé— reeeptîon <i¤_¤roeèe·Yer\>¤l·_|e eonnnieeeire tie |¤__Rèp¤i>|iq¤e
matiquement les opérations visées aux deux ali- îtonâtstcfla situation irrégulière de lrnstallation srl ny a pas
néas précédents, sur des terrains utilisés ou e mte m'
hebttee par des btettteeux` ^tnet’ te detettttege ll prononce la résiliation ou la suspension du contrat d'achat
et te Chasse s°us terre s°nt à ene°urager ees d'énergie conclu entre Electricité de France ct l‘exploitant.
Ce °·°nt des modes de Chasse 5eteCttf5· Compte Cette décision est notifiée, par lettre recommandée avec
tenu des risques de destruction d'cspeces prote— demande d'avis de réception, à l‘exploitant et à Electricité de
goes, nous Vous ra elons ue les em oisonné· France. __ __ _ i i d_
—-nentt —.—..r—·-s---e tete et ttt e'tntne· tte   tte'nte’t ee E‘âî°*‘*‘à"‘â°Eî;"22â‘à,.°"Jî.îïâî‘2‘ST§n§ë‘a-.... au pour
  son exécctitioii, cîamptté tenu dîzs mesures prises par l‘exploitant
utts.; ou en cours de réalisation ou des demandes d`autorisation ou
de concession qu’il a` déposées. Ce délai ne peut être prolongé
Dans le cadre des mesures prévues par l'arrêté qula titre exceptionnel et si cette prolongation s‘avère indispen-
interministériel du 26 septembre 1977 précité, sable pour permettre ltaclièvementfdes procédures ou. des tra-
vous voudrez bien Prendre, en suivant ies re- vaux engagés pour régulariser la situation de lrnstallation.
commandations de la présente instruction, les Art. 3. — Dès l’achèvement des mesures prises pour régula-
dispositions nécessaires pour que ces moyens dé riser la situation de l‘installation, lzexploitant en fait part au
tttttt   te Penttettttt ttttetttt ttt t ttnt ttttt î.î§ï.‘i°rât.â“âLt°.?î.‘;ct2Eî;ô'êc·Sâci'$;?titî;. J2.;?§..iL’,'; Jââiâf
eetent mte ep Oeuvre' dette votre ttepetttement tive desdites mtesures ét entinforme le commissaire de la Répu-
en vue de prevenir l’apparition, de limiter l'ex— inique. ·
tcnsion ou de permettre l’extinction de la rage.
Signé par les Ministrcs de l'Agriculture et de
l'Environnement.
Lettre du hérisson n°AO — mars 86 10

En cas de suspension,_ le commissaire de la République Art. 3. - Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être
abroge sans délai sa décision et en informe ·Electricité de utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'arttcle 2 :
France et l'exploitant ainsi ique les services de_l'Etat men- _ indice d·ecinne recherche igo 5t54 du NF M 07025 i
tionnés au présent décret. St la suspension a déjà prts effet, _ indice d·ecinne moteur igo 5i6; du Ni: M 07026;
Electricité de ifrance ne peut reprendre l'exéputton du contrat _ teneur en piernb ASTM D_ ny; en M_0-mei t
avant cette ¤0l|ilC¤U0h· é d F _ . I — teneur en benzène ASTM D. 2267 ou‘M 07062.
En cas de résiliation Electricit e rance ne peut conc urc s _ _ t , _, ,
mc *'·=¤P*¤**¤~* un ¤·?i·*°ë·*· °°'*"P* mt" ****9 '° ?°"‘""‘ë“"° làâls Sai È€rÃiÈZL°â"î*2‘,,fÉm'.L'ï"à‘î.“ï.îE?·?S«i°cî.`É.'Z§2°ïi2'l“i.‘§'à‘,.,’É‘.'lï
de la République luîjm fmyconnaltic quç·*la Sltuahop qc I ms` gures (direction des hydrcicarburcs) qui fixe au vu d‘un dossier tech-
tallation estldésormats régultère. au regard- des prescriptions du niquel tee epeellieetieme ieietivee notemment i
deuxtème altnéa de l'arttcle 8 bts de la lot·du 8 avrtl I946. _ ii ia couiemu
Art. 4. - Le ministre du redéploiement industriel et du com- _ à la mtisse·vt;lumielue i
merce extérieur, le ministre de l'envtronnement et le secrétaire _ à lu eeuibe de distillutieii et ti lu utessieii de vuueut REID i
d'Etat auprès du ministre du redéploiement tndustrtelt et du _ eux teiieuis limites en imuuietes diverses:
commcrœ cxtéricun chargé de |'énçrgî°' sont chargé; Chacml - aux conditions d`incotporation éverltuelle de composés oxygénés
en ce qui le concerne, de l'exécutton du. présent décret, qut eu de meluiiues de eumueses exygenesi
SUB Publié au Journal 0./FC'?] de la R¢r>¤bl¤¤¤= f'a“ça'S°· — à la présence éventuelle de faibles quantités d'additif's destinés à
Fait A pnriss le 7 fevrier i9g6_ _ améliorer la qualité du produit.·
LAURENT FABIUS Art. 5. - Lors dc sa mise à la consommation, lelsupercarburant
. . . _ sans plomb dott répondre aux spéctficattons doeuantéres et fiscales
par l° Pr¤m·¤r m'mS"° · du supercarburant tclles qu`elles résultent de l'arttcle 2 de l`arrêtê du
Le ministre du redéploiement industriel l••’ mars l976 modifié fixant les caractéristiques complémentaires des
et du commerce extérieur, P‘°d¤“¤ P¢lf°l¤¤f$·
ÉDlTH CRESSCN Art. 6. - Sont interdites les mentions publiciitaires conctirnartti les
. i. . · — s éctiicattons vtsées à l'arttcle 2 atnst que cel es vtsées à arttc e 4
Lî·?"<ë?'Jëi?¤"i·=@ïi'·?'Ã’·”«?>'$ï' §li3‘l°iî.`i‘»§“.î.î§lîîL”lî‘·â1î.Ã’tîfJS.î'È,Àâîiî"‘d°' a°“°     °°°'° ·
Le secrétaire d Etat auprès du ministre . . . . . , . .
‘ · · · · Art. 7. — Sans préjudtce des dtspostttons de larttcle 2, altnéa b, la
du redéploiement ziduzrgl   du qommcrœ z't"""çW' dénomination « supercarburant sans plomb » accompagnée d`une
C mg E ""gm marque déposée ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer
MARTIN MALVY sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents,
d`au moins deux centimétres de hauteur. -
’ il sera par ailleurs porté de manière claire _à la connaissance_du
Source : ] .© 14 .(Y2 .86 public, le plus près possible des pompes de dtstrtbutton, les tndtca-
tions et précautions d'emploi suivantes :
  « Supercarburant sans plomb. '
@*1*.s—·-z~·î ·=·=¤=*·—··¤··*····· pmmb « Ce supercarburant ne peut ètre utilisé que dans les véhicules
spécialement adaptés à son usage. » _
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie des finances ^r·i_ g_ _ Les dispositions du present iirrègc nc Son; pag appli.
¤¤_d¤ b¤dtt¤¤· charzë du ¤_¤<?tt¤= ¤= d¤ l¤ <=¤¤3s¤mm¤5¤¤¤· qt_l¤ =¤<=rè- ciste, au produit tt-ne ms ti même ucnomanmon dans tas departe-
tatre d'Etat auprès du mtntstre du redéplotement tndustrtel et du ments d·diiire.iner_
commerce extérieur, chargé de l`énergie, _ .
t de e 62 tzu.] ti 7 b tuez ri t e t Art. 9. - l.e dtrecteur des hydrocarbures, le dtrecteur général des
.vu ·°· qu n ·` U mivcm rc p° lm f B °i“°m douanes et droits indirects ct le dtrcctettr général de la concurrence,
d,¤qm'"'§"a"°" pubhqw ?".°° q"' °°"°°m? l°S 'èBl°’ ‘°°h“‘Fl“°î de la consommattion et de la répression des fraudes sont charges,
d uttltsatton et les caractértsttques des produtts pétrolters, meodtfié, eliueun en ee qui le eemeemel de l·extieuti°n du present urrete_ qui
Vu l'arrèté_ du t·* mars _l97Q modifié fixant les caractértsttques Sm pubttg au Jmlmatamcielde la République française.
complémentaires des produtts_ vtsés au tableau B annexé A l'arttcle _ _ _ _ ·
255.] du çodç dc; d0u;(nc$_ Fatt à Parts, le 2l janvter l986.
Vu la directive C.EtiE. dut càtnseilé nt; E5-2l0d du â0t mars lb985 Le _tee.iie;ia;i.e d·Eiai auprès du minüire
eârlitsizvrgaiit la tiertiîiiipteonc ptimseitg detisessegiise  tons cs ¤ S m$m ¤’¤¤ du rcdgrltoigmgm    îîiràîmmerfe ¢»\'tëfi¢¤"·
Arrètent 2 MARTIN MALVY
Art. I". - il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre Le secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'éc0rt0ntie.
Ch vente OU de VChdl’C SOUS le hOm de ttsupercarburant S30! dg;/ïngngg; gt du bydggh chargé du budget
plomb » un produit ne présentant pas la composition et les caracté- ei de la euusutuniaiian
ristiques fixées par l`articlc 2 ci·aprés. HFNM FMMANUM Li
Art. 2. — Est dénommé « sttpcrcatrbttrttrit sans plomb » le mélange
d`hydrocarbures d'origine mittérale ou te syntltése et, éverttuelle· _ _
ment, de composés oxygénés organiques, destiné notamment à l'ali- Source · l·©· 8·0Z·8(7
mentation des moteurs à combustion interne et à allumage com-
mandé, répondant aux spécifications suivantcs :
a) indices d'octane :
- méthode « recherche » : au moins égal à 95 et au plus égal à
99 C fg
- méthode « moteur » : au moins égal à 85 et au plus égal à 90; CN" H `7
b) Teneur totale en plomb : inférieure ou égale à 00l3 gramme de e;  : · . ·
plomb métal par litre de supercarburant sans plomb. Jusqu'au É :'”$WTvW¤~S E
l•* avril l990, cette teneur pourra toutefois être supérieure A condi- iii ·
tion de ne pas dépasser 0,020 gramme de plomb métal par litre. i.   cogxgu-"'
Jusqu`à cette date toutes les pompes distribuant du supercarburant   'i_‘f@î"'”U
sans plomb devront porter une inscription indiquant clairement que  
la teneur du plomb ne dépasse pas 0,020 gramme par litre ou 0,0l3
gramme par litre ;
c) Teneur en benzène : limitée à 5,0 p. l00 en volume. §
· Lettre du hérisson n°lsO — mars 86 ll

Dans le cadre d'un "manifeste pour la préserva-
  tion des arbres et vergers traditionnels à haute
:   ''`'` ·=-_ tige dans le Haut Rhin", un collectif d'associa—
    É tions (dont l'Association Fédérative Régionale de
L   Protection de la Nature) propose l'embauche d'un
‘ · 1.%. animateur.
- sous statut d'objecteur (service civil)
— base de travail à l"'l€comusée de llaute Alsace
` dont la mission est la mise en oeuvre des
propositions du manifeste, via l'animation
— permis de conduire et véhicule indispensables
·~ qualité de maturité et d'autonomie demandées
L'association d'étude et de protection de la en Prtortte ’ _
nature des Naturalistes Orléanais recherche plu- ' formatton et eXPertenCe offertes en retoUr·
sieurs objecteurs de conscience désireux de par- _ _ `
ticiper activement à la sauvegarde de leur en- Candïdatore a adresser ô 7
` t.
"“°""e'“°" François KIESLER c.s.A
P f·1 d t : Ecomusée de Hte Alsace
ro t 65 p°S es 68190 UNGERSHEIM
1/ Animations-nature : formation en animation, Tel- 89·[•8·23·[•[•
environnement et technique. Animation sur le ter *1%***
rain ou en salle avec des jeunes ou des adultes.
Participation ponctuelle aux tâches diverses de
1·aSSOCîatîOn_ Espaces et Recherches recrute pour le mois de
. mai 1986, un objecteur de conscience devant être
2/ Confection du bulletin mensuel : formation affecte a Son antenne de Clermont Ferrand.
en maquettage et tirage sur machine OFFSET. _
Chaque mois, récupération des articles, mise en Proftl dv Poste:
page du texte et des dessins, maquettage et ti- _ _
mqe des 800 exemplnn.es_ bon naturaliste avec imc dominante on ornitho--
` logie.
Pour tous Contacts ou renseignements. bonnes capacités en animation [au minimum être
motivé, puisque formation possible dans les pre-
Ecrire ou téléphoner à mters m°tS)·
capable de rester dans unbureau pour courrier,
N/\'I`ttRAl,lS‘l`lîS ©Rl.EANAlS tetePnone-·-
2, M 1 P i 9  
A500-0mORl.îll§`l/(ÃNS tous Pour tout renseignement :      
Tél. 38.53.87.60
Espaces et Recherches l
,,*,,*,, 5, rue Pierre le Vénérable
63000 CLERMONT FERRAND * *
La Société pour l'Etude et la Protection de la Tel' 73'9O‘Ol"3O W
Nature en Bretagne (SEPNB) du Pays de Ploërmel
recherche un objecteur pour juin 1986.
Pmnl a" P°Ste * LA FE¤ERAT1©N L©RRA1NE Pouk L·ENv1R©NN1aMENT
dé h d 1 _ L t_ ET LA QUALITE DE LA VlE (FLORE)
— marc es a m nis ra ives
` antmattans nature ' _ _ _ cherche des données sur l'intérêt thermique des
' lîagtaeta avec la Presse' t^amtntStt·att°n' le vergers, ceci dans le but de réaliser une expo-
u ic. ·-
—— travail sur lc terrain Sttlom
— poursuite des actions en cours et réalisation Contact :
de nouveaux projets.
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rp I I 1 S F I I tional ’I`rust" - qui a beaucoup contribué à la
  Tç)l_R.S_QU     ` protection dcs paysages naturcls du Royaume Uni
par son action foncière-, la Royal Society for
Sous couvert d'un contrat de programme et de Nawfî C°r‘6SSrè'Sii°r‘ (R·S·N:ç·)· S’irUSiUrS fede
réalisation de travaux entre l'Etat et l'Etablis- râgiooî)5 Élembrîtèntrüîstrusts rrepresentant 1 d
t bl- du · t d 1 Loire et de r , ôSSOC1ô IOHS l‘€g10l"|ô CS C
îîglenarrfuuenrlg (Eâïîxîgelgîn proî-üea en fait une protection de la nature - un peu comme la FFSPN
opération qui conduira à la destruction du der- §SdîrSLi°:‘ FrSr‘ç;iSS USS î°CiSiSS de P_r°iSâÈi°r‘
nier grand fleuve vivant de France et de nombre vîrgîrea Us; S;pp2îr‘SS” ;_ îr‘CSv;mS Sîcillon Sn
fn r n , ' r pou a ' e u age au
de SSS a uen S Royaume Uni, assorti d'un avertissement "demain
' Il
Alors que tout le monde s'accorde sur la néces- ii SSrS trop tard ·
sité d'avoir une vision globale dans l'aménage L' 1 t 1 ’ t _ ’ 1 _
ment du territoire, se mettent en place sur le ChSPîS SS t SPSS S PSrrÉi']S tva; Ã Prir‘SS
terrain, des aménagements dont les effets cumu- naîizrîâie S?ëSî2U Elîgu UnM‘;iilSlî§USand SSpë:`“§enrSi‘;'Q
l' bl tl ls dbassinhdro- __ · ·__ _
gellphîâuîveçîâztllisne pu gran y meme le Central Electricity Generating Board,
soit l'équivalent d'E.D.F. au Royaume Uni). En
I ' ‘
Les protecteurs de la nature dénoncent le fait â°Ui(er‘È'gBi ¤âp<=11· Walter M¤r§}}î11·_vr€S1d€¤1
qu'aucune étude sérieuse générale évaluant sur     · ·· SC SrS 519t¤m¤}€¤t · S viS 'iiSdSr'iS
le long terme la Somme des Coneéquencee des necessite beaucoup denergie, cela signifie li-
opérattons projetées n'a été portée- Ji la connais- €“SS _S'SSU`i‘lUSS St SSUUSISS SlS°UiqUîS‘, MMS
sunve du public. lie meme. il·· oonstutent qui. rouslieiix ‘l·ii' :r"v‘iiii"i'iil eveil mîi ·' I" ·i'··C·B
les ouvrages et operations prévus coucluiront Ii em, ‘ ¢·"iU" Éi‘ I" ‘l'i·‘ 'ie ‘e " LU ‘_i ‘T|_i;·‘
la modification, l'altération ou la destruction PFSSSFVSUSU S U WS SSUv"gS‘ SPUiS 9J·
des fonctionnements physique et biologique du r‘°US Pr°iS%S°US ;S_tS_tviî_ SSUvîgS Sn mSttSr‘i Sn
bassin de la Loire entraînant dans certains cas îlSèigrâ'éîî'àgS;znS mli 1¤à¤¤q¤ar;nâê¤tध€nîë êî:'
l d' 't` d' t `m i t rel national ’ _ P US S U ”
qîc I;§îmÃ?lrîeUrSUn1·î)î` mreîulc gg Upréserver à trales electriques. La population, et les enfants
grands frais pour les générations futures. âiàvgâsâètèulieïr op; la/ieposîàblüàïed'yÃnî$p;e(nd;î
ll semble peu judicieux de dégager des sommes PiSr‘ieS qui viverii SUr Ãîjavtrçs dg r*°S SiieS
aussi considérables pour la réalisation d'ouvra- Pr°SPSrSr‘i Parce qUS r‘°r‘ SrSr‘SSS···
ges massifs détruisant un patrimoine national ’ _
inestimable là ou des opérations de moindre en- Cet aPPei eSi egîiemerii Seuïriii Par ëeS Pri"};
vergure et mieux conçues seraient possibles. CiPîei;x uggsrgêîatâît;ii‘â:eSbé';évOiSeigSareÈ bi'iAïCHiâ
: on eson e
C'est pourquoi, les associations de protection S°Uiier‘ P°Urf Preieger rferre ·heriïôg€"·' Nëîl
de la nature annoncent qu'elles s'opposeront par KltftN®CK· Che de i°PP°Siii°r* · r*°US' ri av°r‘S
tous les moyens légaux à leur disposition à qU Urie ierre et r‘°iiS <1€v¤¤S la Proieger ·
l'engagement, au coup par coup, d'opérations _ __
dont la somme des effets conduirait à la mort Ori dresse e°r‘Siai Pour ]USiirier _eei aPPei·
du dernier grand fleuve vivant qui reste à la i·_etS’PaCe_ riîrai et ;15¤t_¤¤ïî eS‘i en îriSe·di·a va'
F . v r eev en dé ir de la si nature du re_ riee qui e carac erisai n es rp us; e nom-
tni-raoriec œlîuecord entre l'Etat cg l'EPALA ppour breUSeS Pi·’ir‘ieS· _ee riembreiix ar"maUx S°r*r_me`
lhimendgcment llydraiuliflue du bassin de lai l.oire :2îSS lm"dlspmiàl|9"t',rèîS%IÈ;i`.gl3;2£ (:`i` mllwux
ure s ce gran un c en u e super-
St jean de Braye le 13 février 86 ficie comparable au "Lake district" ont été dé-
FRAPEC et FFSPN mms-
Lcttre du hérisson n°AO — mars 86 13

ce qui est perdu i La R.S.N.C. gère actuellement, en propriété ou
en location, 1600 réserves couvrant plus de
. 125.000 miles de haies (cinq fois le tour du ÉQOOO iha. Si le National Trust incarne le modèle
monde) historique en matiere d'action foncière pour la
d _ _ i, , préservation des milieux naturels, on ne saurait
· gâ%%d eL§t'eî"ï;eîeâ:`;i;î§er°S oublier les efforts entrepris dans le même sens
. e ‘ , _
60% de landes par d'autres organisations. La R.S.N.C. et ses
' sois de forets sections régionales, la R.S.P.B (Royal Society
' pine de 50% de Zones humides for the protection of birds, la LPO britannique)
i poiieiieni rectification et canalisation de ia qui gere de la meme façon un nombre elevé de
mi en des Cours d,eae . reserves (je songe, par exemple, a l'ï`le de Gras
I P ` ` holm et sa colonie de 22.000 couples de fous de
Le British Wildlife eppeei s·esi fixe quatre Ob_ Büsâün ou a Souith Stack, au Nord du’Pays de
ieeiifs principaux _ Galles...) Plus recemment, dans les annees 1970,
· le Woodland Trust a vu le jour. Avec un objec-
ii ^e(iiiei_ii_ des iesseies seeeiimi des espeses tif specifique : la sauvegardeidus patrimoine fo-
menaeeess Acquérir des biotopes memieeei restier au Royaume-Uni. Le princtpe est invaria
2. Conserver ces terrains et d'autres sites par blemcnâlè même : _ _ _ _ _ a
une gestion adaptée · 1/ Solllclteï la Pül‘llCIpat1on du public m0U_v€_
' r _ · _ . » »
3. Offrir ii eiieeeih y compris aux eni~ems_ iii   instances publliques, du mecenat, i
possibilité tic t·¤m·.m¤— ct «1'··p;>¤‘«·ier la flore _si‘?°‘*"‘i"” ,i’T’ _°“"”· *"“'°P“""'“` ·‘“”$"ô‘ la
et la l`aune sauvageüen milieux urbain et rural; gc' wo ou m' '°"' _ _ _ _ _
si informer et sensibiliser la population _ de 3/ obtenir la protectton juridique aux terrains
façon très large- des menaces qui pèsent sur îeqmï _ i _ _
noire vie sauvage- iîn tant que parrain de lappel, je suis cons-
cient que nous devons trouver les moyens de
La eibie _ il 10 iiiuiees ses eine ans stopper le déclin continu de tant d'éléments de
_ il A m `peus Vaequisiiion de gites menaces ¤oll‘€ flore et de notre faune qui dépendent de
‘ ‘ ' r • · » . .
e il A mi pour ia gestion et la protection de ees l existence de leurs habitats specifiques".
siies_ (Prince Charles).
_ il 2 iii pour les actions d.ini-Oi.meiiOn et d·e_ L'ôCtion foncière pour la préservation des mi-
deeatiee lieux naturels a fait ses preuves au Royaume-
Notamment pour ie developpement de uweiehu Uni. Voici une nouvelle entreprise de la même
(Observer) qui est la section jeunes de le veine, menee a une vaste echelle.
R.S.N.C. , _
Par les consensus obtenus et les repercussions
I * A · 0 »
.i · et d. i profondes qu elle suscite cette strategie merite
9É‘E-EEJîj‘._i£ijEï‘.PL toute noire etiemiom '
_ ii; (,apg.i·i.S d·m·(~|m|6t—5_ 29 espî*C<‘h GP PüPiH°“$ I) |) #5 ‘
ont été recerisôes dans une réserve de 257 acrog. · ^·Kl·
à Chiltern Valley. il l©0.000 permettraient d'éten _
dre ee havre de vie sauvage ses une superficie Source. Natural World n°l5, hiver 1985 (Natural
de 100 acres supplementaires. World est le magazine de la RSNC. Son service
est assuré aux membres des A6 countly tmsts for
_ nature conservation).
. Aigle royal, faucon pélerin, grand corbeau,
martre, chat sauvage, loutre, cerf et bernache gi:iâ'N‘C‘U thâ, îFeeo'fNattLeham· LlNC©LN·_ LN2;
nonnette sont les éléments spectaculaires d'une d `N to iepwlaïâ orti leoleonço est 1*:5eÈe
réserve près de l'embouchure de Loch Broom üîzswïdïça ori et aoee eeampîgne Bm'
côte Ouest de l'Ecosse). £ 115.000 sont nécessai— 1 1 e appea ' tomorrow 15 too ate ·
rés pour étendre cette réserve et pour mieux la
protéger.
. Un ancien dépôt d'ordures a été transformé
en parc naturel au coeur de Londres. Cette réa-
lisation permet à présent l'observation de la
vie d'un étang, d'oiseaux nicheurs, d'insectes,
de fleurs des prés. Des fonds sont nécessaires
pour maintenir de tels espaces et en créer d'au-
tres sur le même modèle.
Lettre du hérisson N°l»O - mars 86 là

 g ift 0 I NEEK—END NATURE DE LA SEPNBI
'(·:Él_;_ " "'
A  ia I
Angiêptosie j _1Q ET 20 AVRIL 1986
Le littoral morbihannais, bien que fort riche
en vestiges néolithiques fut fréquenté par l'hom-
_   me dès le Paléolithique.
I STAGES NATURE DU   Un nouveau visage de cette nature qui nous en-
· toure, que l'homme a arseméa de vesti es, té-
          moins des civilisationsp passêes... ungvoyage
-----..—..——..—— . dans l'histoire, au pays des mégalithes,
Llobservation de la faune est passionnante `mais participation : 210 F-
delicate, particulièrement avec les mammiferes.
Il a fallu de nombreuses heures d'observation _ _ _
au naturaliste passionné pour cet apprentissage. lnscmpuons et ¤==¤S€1s¤€m€¤tS : 4 |uiU'_
ll S'ôgit, en effet, d'observer sans être vu pour Bmgltœ VAPIER ·° ,%
surprendre les détails de la vie animale, dans SEPNB M¤rb·h¤¤ , È.}!
nos régions. C'est dinsi, par petites indiscré— EP 209 _ _ _ Édu]?
tions, que s'améliorent nos connaissances d'une RQOO6 V^NNh$ CEDEX ·*   E I"
faune partout présente et pourtant si méconnue. rel' 97‘l‘O‘92‘95 ti;
ll faut identifier les espèces, bien entendu,mais V '
encore tenter de comprendre leur biologie et leur
comportement en se défiant des comparaisons
hâtives avec nos propres sentiments.
Ce sont traces et indices divers, que laissent EIAGES NATURE DES NATURALISTES ORLEANAIS
les mammifères, qui nous permettent de déceler ····—  ·—
leur présence, voire leur activité. Ces indica-
tions précieuses et nécessaires détermineront QS MAMMlFER"§S_QE__LA_F;QR_lL 
l'aItitude En adopter pour l'observation de l'a- du 31 mars au A avril
nimnl. ("esI iilors une faune insoupçonnée par
lu pluplurt d'entre nous qui se manifeste asdvez l·'aicteui·s écologiques : sol, sous-sol, climat.
vous que Ie castor peuple encore (ou à nouveau? relief, végétation... et humains : exploitation,
le Rhône et ses affluents non loin de Lyon? Sa- régénération de la forêt.
vez-vous quelles sont les espèces de nos mon- Rôles par rapport à l'écosystème forestier
tagnes et combien d'entre elles étaient sur votre Gestion et protection des espèces
passage lors de ballades en ski de fond?
Prix : 850 F
Des stages organisés par des naturalistes du
CORA (Centre Ornithologique Rhone-Alpes) vous
permettront de reconnaître ces indices et décou- LES Ol ÃKS
vrir la faune de notre région. Ils guideront 12 et 13 avril
vos observations futures.
— facteurs écologiques de l'écosystème forestier
Stages proposés en mars : — gestion de la forêt par l'homme
- biologie et écologie des espèces observées
1- traces et moeurs du castor du Rhône - rôle par rapport à l'écosystème
les 15 et 16 mars 1986- ROUSSILLON/ISERE
Prix : 19O F
2- traces et indices de la faune du Bugey
les 9 et 10 mars 1986 Inscriptions =
à la Ferme du Retord/Ain
en ski rle Tmul selon enneigement. `ASSOCIATION Dl·lS NA’I`IIRAI.lS'I`I€S ORl.l·ZANAl°»
fSl·iRVlCI€ ANIMATION
Ileneieignerneiils 2 2, rm- Marcel l'rousI
65000 ORLEANS
Centre Ornithologique Rhône Alpes Tél. (38) 53.87.60
Université Lyon l
69622 VlLLEURBANNE CEDEX
Tél. 78.89.8l.2l» Poste 38.76
I,ettre du hérisson n°l»0 - mars 36 15

' LOI PECHE - PASSES A POISSONS. I
NOUS PRESENTONS CI—DESSOUS UNE CIRCULAIRE SUR LES DISPOSITIFS DE FRANCHISSE—
MENT DES OUVRAGES DANS LES COURS D'EAU.
POUR DES PROBLEMES D'ESPACE, NOUS N'AVONS PAS REPRODUIT LES ANNEXES. ELLES
PEUVENT ETRE CONSULTEES A LA FFSPN.
MINISTERE DE IJENVIROIWEMENT
DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE
 
! ! 1
! SERVICE DE LA PECHE ET DE L'HYDROBIOLOGIE ! !
! 14, boulevard du Général Leclerc ! CIRCULAIRE PN — SPE N° 85/ îzsp !
! 92524 NEUILLY—sur—SEINE CEDEX ! du gr? guys M- ·- !
! ! - u\U`É•   [
LE MINISTRE DE L'EN'VIRONNEMEN'I
â
MESSIEURS LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE
DE REGION — ` ._
MESDAMES ET MESSIEURS LES COMMISSAIRES DE
LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT
'OBJET : Application de l'article 411 du code` rural
résultant de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984
relative â la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles.
, I L'article 411, qui se· substitue à l'article 428—2° du code rural, impose
aux exploitants d'équiper, sans indemnité, en dispositifs de' franchissement â poissons
migrateurs tous les ouvrages installés dans le lit des cours .d‘eau ou parties de cours
d'eau et canaux classés par décret. L'entretien et le fonctionnement de ces dispositifs
sont également â la charge des exploitants, · ` _
_ Ces dispositions sont assorties, en vertu de la formulation de l'art.411
(Cf. annexe I), d'une obligation de résultat consistant â garantir la circulation des
poissons migrateurs â travers les ouvrages (débats Parlementaires — rapport AS.NAT. n°
1868 — 1983 — 1984). ·
Le non respect de l'obligation de résultat expose les exploitants aux sanctions de
l'article 412 du code rural au même titre que le défaut d‘équ;I.pement, d'entretien et de
fonctionnement .
Les·ouvrages visés, â l'article 411 comprennent toutes les installations
susceptibles d‘entraver .ou. de perturber 'la circulation des poissons migrateurs quelle
qu'en soit la destination ou 1'utilisation (hydroélectricité, stockage â des fins
agricoles, industrielles, d'alimentat1on_en eau potable, seuils`...).
 
Lettre du hérisson n°4O — mars 86 16

. . 2
I - CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS
Les obligations sus-indiquées sont applicables aux nouveaux ouvrages
et aux installations existantes sur les cours d'eau classés par décret quelles que soient
les clauses réglementaires les régissant.
Vous veillerez néanmoins â ce que ces obligations soient insérées dans les réglements
d'eau et cahiers des charges â l'occasion de leur établissement, de leur modification, ou
de leur renouvellement.
1-1 - Cours d'eau classés avant le 1-01-1986 et repris dans un arrêté
fixant la liste des espëces migratrices
En application de l'article 12 de la loi du 29 juin 1984 (Cf.
annexe I), tous les cours d'eau de votre département classés au titre de l'ex-article
428-2° du code rural par l'un des sept décrets publiés de 1904 â 1924 (Cf. annexe II) sont
réputés classés au titre de l'article 411 â compter du ler janvier 1986, date d'entrée en
vigueur de la loi.
‘ La liste des espëces migratrices présentes dans tout ou partie
de ces cours d'eau, est fixée par arrêté interministériel. Les exploitants concernés
devront s'acquitter des obligations énoncées prêcédem ent dans les conditions suivantes :
- dans un délai de 5 ans â partir de la date de publication de
l'arrêtë quand il s'agit d'ouvrages existants, c'est-â-dire
d'ouvrages dotés d'une existence juridique (autorisation,
concession, droit fondé en titre) avant cette date.
- dês leur installation quand il s'agit d'ouvrages nouveaux ou
dës l'entrée en vigueur de la loi susvisée quand il s'agit
d'ouvrages sans existence juridique. '
\
1.2 - Cours d'eau classés avant le 1-01-1986 et non repris dans un
arrété fixant la liste des espèces migratrices
En ce qui concerne les cours d'eau de votre département classés au
titre de l'ex-article 428-2° du code rural par l'un des sept décrets précités mais ne
figurant pas dans un arrêté fixant la liste des espëces migratrices, vous veillerez con-
formément au 1° alinéa de l'article 411 â ce que les nouveaux ouvrages, dës leur instal-
lation, et les ouvrages sans existence juridique, dës l'entrée en vigueur de la loi,
soient équipés de dispositifs de franchissement par les poissons uügrateurs les plus
exigeants, afin de ne pas compromettre les futures actions de restauration et de ne pas
devoir modifier ultérieurement ces dispositifs.
1.3 - Cours d'eau non encore classés au titre du régime des passes
â poissons
De nouveaux classements de cours d'eau devront être proposés aux
Conseils généraux au cours de'l'année 1986. Une instruction spécifique vous sera pro-
chainement adressée â cet effet. Toutefois, il vous appartient dës â présent de rechercher
les cours' d'eaù peuplés d'espëces migratrices et susceptibles de faire l'objet d'un
classement ou de reprendre et, le cas échéant, de compléter les propositions antérieures
de classement.
i En tout état de cause, il vous appartient d'imposer systématiquement
pour les nouveaux ouvrages établis, sur des cours d'eau non classés au titre du régime des
·passes â poissons les dispositifs de franchissement qui s'avêreraient nécessaires aux
espëces migratrices présentes ou en cours de réintroduction.
Lettre du hérisson n° 40 — mars 86 17 N/°°

3 . .
II - CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT
Les dispositifs de franchissement doivent garantir â la montée et â
la descente le passage â travers les ouvrages de tous les poissons migrateurs figurant
dans la liste publiée quel que soit le débit du cours d'eau ; ils pourront appartenir â
l'un ou l'autre des types suivants :
- passes â ralentisseurs,
- passes â bassins successifs,
- écluses et ascenseurs.
Il existe par ailleurs des dispositifs rustiques (passes en bois,
passes en écharpe, seuils rustiques...) qui peuvent être adoptés notamment s'il s'agit de
petits ouvrages, mais â condition de satisfaire pleinement â l'obligation de résultat.
Des dispositifs particuliers tels que glissières, déflecteurs,
siphons ... devront être prévus pour la dévalaison. S'agissant d'ouvrages
hydroélectriques, de tels équipements s'imposent dës lors que le transit par les turbines
est préjudiciable à la vie des poissons.
En vue de la détermination des caractéristiques techniques des
ouvrages précités l'on pourra, â titre indicatif, se référer au guide édité par le Conseil
Supérieur de la Pêche, sur "la conception des dispositifs de franchissement des barrages
pour les poissons migrateurs" (annexe III). · .
Les ouvrages de navigation, même s'ils livrent épisodiquement le
passage aux poissons migrateurs, ne doivent pas être considérés d'emblée comme des dis-
positifs de franchisssement ; ils ne pourront y être assimilés que moyennant les amé-
nagements préconisés par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt et la
Délégation Régionale du Conseil Supérieur de la Pêche qui auront préalablement procédé à
un examen approfondi des modalités de remplissage et de vidange des écluses. En tout état
de cause, l'obligation de résultat leur est également applicable.
Les mesures de transbordement seront systématiquement prohibées ; ce
n'est que dans les cas exceptionnels d'une réelle_impossibilité technique inhérente â la
conception de l'ouvrage qu'el1es pourront être adoptées au détriment des dispositifs
précités.
Afin de faciliter le contrôle de l'obligation de résultat, il est
conseillé de prendre en compte la possibilité d'instaurer un systême de comptage des
poissons migrateurs â travers l'ouvrage au stade de la conception des dispositifs de
franchissement. _
Lorsqu'ils seront conduits â donner une appréciation sur un dis-
positif de franchissement, vos services pourront s'entourer des conseils du Conseil
supérieur de la pêche et du CEMAGREF, le critëre prédominant dans le choix du dispositif
fixé étant son aptitude â remplir l'obligation de résultat. ·
III - ENTRETIEN
L'entretien et le fonctionnement, que l'exploitant est tenu d'as-
surer,·consistent notam ent :
- au maintien en permanence de l'accës des poissons migrateurs au
dispositif de franchissement nécessitant l'évacuation des corps
flottants, des atterrisséments et plus généralement de toute
substance ou de tout objet susceptible d'entraver la circulation
des poissons migrateurs â travers le dispositif,
- au maintien d'un débit suffisant compatible avec la circulation des
poissons migrateurs,
- au maintien d'un débit d'attrait à l'extrémité du dispositif de
franchissement si une telle mesure s'avëre nécessaire.
Lettre du hérisson n° 40 -rnars 86 18 · ··/··

· · 4
IV - NOTIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI AUX EXPLOITANTS DES OUVRAGES EXISTANTS
Cette section a trait aux ouvrages situés sur des cours d'eau classés
r avant le 1-01-1986 et repris dans l'arrêté fixant la liste des espëces migratrices.
L'inventaire que vous avez réalisé en application de la circulaire du
20 juin 1985 vous a permis de déterminer sur les cours d'eau ou sections de cours
_d'eau classés au titre de l'article 411 (ex-article 428-2° du code rural), quel
était l'état d'équipement des ouvrages existants en dispositifs de franchissement.
· La notification des obligations devra être précédée d'une conférence
administrative associant tous les services concernés.
En ce qui concerne les ouvrages n'ayant pas d'existence juridique et
qui de ce fait sont en situation irrégulière, vous mettrez en demeure les
propriétaires de régulariser leur situation dans un délai de six mois et vous
veillerez â ce que les dispositions du premier alinéa de l'article 411 soient
introduites dans le réglement d'eau.
Lorsqu' â la demande d'un exploitant, vous procéderez â une
modification de l'autorisation, vous introduirez dans le réglement d'eau,
l'obligation de réaliser un dispositif de franchissement dans un délai de six mois.
Pour les ouvrages ayant une existence juridique â la date de
publication de l'arrêté fixant la liste des espêces migratrices, deux cas sont â
considérer :
1. les ouvrages non dotés de dispositifs de franchissement :
Aux exploitants de cette catégorie d'ouvrages, vous notifierez les
obligations leur incombant, â savoir : équiper leurs ouvrages en dispositifs de
franchissement garantissant la circulation des poissons migrateurs désignés dans un
délai de 5 ans â compter de la date de publication de la liste. A cette occasion,
vous leur signalerez l'existence du guide mentionné précédem ent, en insistant sur
l'importance de l'obligation de résultat.
2. Les ouvrages déjà dotés de dispositifs de franchissement :
Aux exploitants de cette catégorie d'ouvrages, vous préciserez qu'ils
sont tenus de satisfaire â l'obligation de résultat, si celle-ci n'est pas déjà
remplie eu égard â toutes les espëces migratrices désignées, dans une délai de 5 ans
â compter de la date de publication de l'arrêté. En conséquence, vous indiquerez
qu'il leur revient de faire tous les aménagements requis par l'obligation de
résultat.
Dans ces 2 cas de figure, il importe de signaler aux exploitants qu'il leur
appartient de veiller â l'entretien et au fonctionnement des dispositifs de
franchissement tels qu'ils ont été définis précédem ent ; vous leur adresserez par
ailleurs copie de l'ex-article 428-2° du code`rural, des articles 411, 412 du code
rural et 12 de la loi du 29 juin 1984 dont vous trouverez ci-joint un exemplaire.
Vous procéderez aux notiflcations par lettre recommandée avec accusé
de réception, dans un délai de 6 mois â compter de la réception de cette circulaire.
V - CONTROLE
Le contrôle administratif de ces dispositifs s'exercera selon les
modalités suivantes :
1) vérification par le service chargé de la police de la pêche, en
liaison avec la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, de
l'absence d'anomalies flagrantes du dispositif de franchissement, complétée par un
contrôle de l'efficacité du dispositif sur la base d'un comptage des poissons
migrateurs franchissant l'obtacle au moment de sa mise en service.
../..
Lettre du hérisson n° 40 — mars 86 19

2) établissement par la Direction départementale de l'Agricultgre et .
de la Forêt d'un programme de contrôle de l'efficacité permanente du dispüïîtif de
franchissement, associant le service chargé du contrôle de l'ouvrage, à la mise en
oeuvre duquel participeront les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la
pêche mis â disposition de la Fédération des AAPP. Je vous rappelle, à ce sujet, que
les Directions Régionales de l'Industrie et de la Recherche sont responsables du
contrôle de tout aménagement lié â des concessions hydroélectriques. Les visites
donneront lieu â un rapport annuel qui permettra â la Direction départementale de
l'Agriculture et de la Forêt destinataire, de faire un bilan annuel de
fonctionnement des dispositifs de franchissement sur les cours d'eau classés du
département. Le document sera systématiquement communiqué au Ministère de
l'Environnement et â la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche.
Afin que le contrôle se déroule dans les meilleures conditions
possibles, vous veillerez lors de leur élaboration ou renouvellement â ce que le
réglement d'eau ou cahier des charges garantisse aux agents commissionnés chargés de
la police de la pêche la liberté d'accës aux dispositifs de franchissement et â
leurs annexes ; leurs interventions devront par ailleurs être menées en coordination
avec les agents du service chargé du contrôle de l'ouvrage. De façon générale, les
agents sont habilités â rechercher les infractions en quelque lieu qu'elles soient
commises (art. 445 du code rural) dans les limites des rëgles générales du code de
procédure pénale concernant les visites domiciliaires.
VI — CONSTAT DES INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions de l'article 411 sont punies des
peines de`nature délictuelle fixées par l'article 412 du code rural.
Les infractions sont recherchées et constatées par les agents
désignés â l'article 445 du code rural. Elles peuvent revêtir plusieurs formes :
absence d'un dispositif de franchissement, inefficacité du dispositif de
franchissement existant imputable â une erreur de conception, manque d'entretien, ou
défaillance du fonctionnement, sauf lorsque le débit naturel transitant â travers
l'ouvrage ne permet pas le fonctionnement du dispositif de franchissement.
Les procës—verbaux d'infraction dressés aprës constat par les agents
com issionnés seront instruits selon les modalités générales précisées par des
textes spécifiques â la police de la pêche.
Vous voudrez bien me saisir de toute difficulté que pourrait susciter
l'application de la, présente instruction,. sous le timbre de la, Direction de la
Protection de la Nature — Service de la Pêche et de l'Hydrobiologie.
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
ww,   dz °‘°‘“°`
:Ãjx·_   I
Liste des annexes : ÈÉÃ Lâ]·~
  `·.·iQ ;  
— Annexe I : copie de l'ex—article 428—2° du code rural, %%§
des articles 411 et 412 du code rural et ‘h°`CgTTEN
de l'article 12 de la loi du 29 juin 1984 hns
sur la pêche en eau douce et la gestion
des ressource piscicoles,
— Annexe II : copie des décrets de classements des cours
d'eau au titre de l'ex—article 428—2°,
- Annexe III : guide sur "la conception des dispositifs
de franchissement des barrages pour les poissons migrateurs"·
Lettre du hérisson n° 40 — mars 86 20

I; A E E T T E E
___] LAL.; î.] ._I LJ  
L C .— ) ·~_] - —
I ~ B I S S QN
LU U H E L, LD LD
  SBEGEAL AS,SJ©Glï·A T;E©lNU'
Q LA DEMOCRATIE DANS LES ASSOCIATIONS,C'EST
, _ AUSSI LA PLURALITE DANS LE CHOIX DES AD-
à dlffmîîûll MINISTRATEURS.
L interne SOYEZ CANDIDAT.
I
 
j SOMMAIRE
Ã
z EDITORIAL ,........................................... P. 2
à A.G. : VOUS CRITIQUEZ LA FFSPN .................... P. 3
FAUNE .· LE BIROE..UN OUTIL AU SERVICE DES
OISEAUX D'EAU .............................. P. 4 à 6
EQUIPEMENT : LES JOYEUSETES DE L'EDF ............ P. 7
VIE ASSOCIATIVE : UN PORTRAIT ??? .................. P. 7
UN AUTRE PORTRAIT !!! .......... P. 8
AFFAIRES JURIDIQUES ................................ P. 9
DERNIERE MINUTE .................................... P. 10
` ul}:
Iqëëgnylâfg
§§¢&•‘âîÈ"<·’
ëâîîrèzhù

VOUS ETES BOURRE D'IDEES, DYNAMIQUE, PLEIN D'ENERGIE,
ALORS, N’HÉsnÉz PAS, sovsz CANDIDAT AU CONSEIL n’AnM1N1smAT10N DE LA FFSPN
LE IO MAI PROCHAIN, LES ASSOCIATIONS VONT DEVOIR ÉLIRE UNE PARTIE DES ZAI ADMINISTRATEURS DE LA
FFSPN.
CEST UN ACTE IMPORTANT CAR SELON LES PERSONNES ÉLUES, LA FFSPN SERA PLUS OU MOINS DYNAMIQUE,
RÉPONDRA PLUS OU MOINS AUX ATTENTES DES ASSOCIATIONS, SERA PLUS OU MOINS EFFICACE,
Poun " PLUS ne ¤ÉM0cRAT1É", maux connmons som ÉssÉNT1ÉLLEs :
· DISPOSER D'UN NOMBRE DE CANDIDATS SUFFISANT POUR QUE LES ÉLECTEURS PUISSENT FAIRE UN VRAI CHOIX,
· RÉFLÉCHIR EN TERME DE POLITIQUE ET D'EFFICACITÉ AVANT DE VOTER POUR TEL OU TEL,
CES DERNIERES ANNÉES, IL N'Y AVAIT PAS PLUS DE 2 OU 3 CANDIDATS QUE LE NOMBRE DES POSTES À POUR·
VOIR, ON POURRAIT EN TIRER LA CONCLUSION QUE NOTRE MOUVEMENT S'ENCROUTE ET QU'IL N'INTÉRESSE PAS
GRAND MONDE,
Nous SAVONS QUE CELA EST FAUX, RESTE A LE PROUVER,
CHERCHONS DANS NOS ASSOCIATIONS, QUELLES SONT LES PERSONNES QUI RÉPONDENT LE MIEUX À L'IDÉE QUE NOUS
NOUS FAISONS D'UN ADMINISTRATEUR ET PROPOSONS-LEUR. D'ETRE CANDIDATES,
PLUS DE 20 CANDIDATS SERAIENT UNE PREUVE PATENTE DE LA VIGUEUR DE NOTRE FÉDÉRATION, FAISONS TOUT
POUR Y ARRIVER,
INCITONS NOS CANDIDATS À NOUS PRÉSENTER UN PROGRAMME ALLÉCHANT AVEC DE VRAIES PROPOSITIONS D'OB*
JECTIFS PRIORITAIRES ET D'ACTIONS,
TOUT LE MONDE Y GAGNERA, LES ASSOCIATIONS, LA FFSPN ET SURTOUT LA PROTECTION DE LA NATURE,
J.P. LE DUC
SECRETAIRE GÉNÉRAL
- VOUS TREPIGNEZ PARCE QUE LA FFSPN NE FAIT PAS CE QUE VOUS VOUDRIEZ QU'ELLE FASSE,
I UNE SOLUTION : Eme CANDIDAT AU CONSEIL ¤'A¤M1~1smAT10N.
Lettre du hérisson n° 40 — mars 86 2

I ASSEMBLEE GENERALE l
VOUS CRITIOUEZ LA FFSPN.
IL FAUT QUE CELA CHANGE   SOYEZ CANDIDAT AU CONSEIL DIADMINISTRATION
PARMI LES FONCTIONS IMPORTANTES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. IL Y A LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINIS·
TRATION.
LE CONSEIL COMPORTE ZU MEMBRES ELUS À TITRE PERSQN__I·Q.. IL EST RENOUVELABLE PAR TIERS TOUS LES ANS.
CETTE ANNEE. 8 POSTES SONT A POURVOIR.
POUR ETRE CANDIDAT, IL FAUT ETRE MAJEUR ET ADHÉRER A UNE ASSOCIATION MEMBRE DE LA FFSPN.
LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE PRESENTEES AVANT LE
8 AVRIL 1986 DERNIER DELAI
ELLES DOIVENT ETRE RÉDIGEES SUR PAPIER BLANC (PAS DE PAPIER A EN·TETE DIUNE ASSOCIATION) ET COMPOR·
TER SUR UNE PAGE RECTO MAXIMUM LA PRESENTATION DU CANDIDAT ET DE SES OBLECTIFS. CIEST CE DOCUMENT
QUI SERA REPRODUIT ET ENVOYE A TOUTES LES ASSOCIATIONS.
LES MEMBRES DONT LE MANDAT ARRIVE A ÉCHEANCE CETTE ANNÉE SONT 1
D. BEGUIN: C. GARNIER: G. JOURDAN: J. LECOMTE, P. PELLERIN, B. SERVAIS: C. TOUZAN (+ UN
POSTE J. FRETEY , DEMISSIONNAIRE).
APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES PRIX CHARDON ET GENTIANE.
LES ASSOCIATIONS DÉSIRANT PROPOSER DES CANDIDATS POUR LES PRIX CHARDON ET GENTIANE   DOIVENT
nous ENv0vER AVANT LE QAVIQ L__I_98_§ _( DERNIER DELAI)!
· UNE FICHE (AU MAXIMUM I PAGE) PRESENTANT LE CANDIDAT ET LES RAISONS DE CE CHOIX (NE PAS OUBLIER
DE PRECISER S'IL SIAGIT DIUN PRIX GENTIANE OU UN PRIX CHARDON),
· ÉVENTUEU..EMENT, TOUTE PIECE ANNEXE.
Lettre du hérisson n° AO — mars 86 3

[ LE B.I.R.O.E .... UN OUTIL AU SERVICE DES OISEAUX D'EAU
NOMBRE D'/ISSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE S'INTERROGENT ACTUELLEMENT SUR LE DEVENIR
DES DONNEESFAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE QU'ELLES RECOLTENT ET TRANSMETTENT A CERTAINS ORGANIS-
MES AUFSI BIEN NATIONAUX QU'INTERNATIONAUX.
CERTES, ELLES ACCEPTENT DE FAIRE CE TRAVAIL BENEVOLE DANS L'INTERET DE LA PROTECTION DE LA
NATURE MAIS ELLES CRAIGNENT AUSSI QUE LES RESULTATS DE LEURS OBSERVATIONS OU RECENSEMENTS
SOIENT DEFORMES OU EXPLOITES AU DETRIMENT DE LA FAUNE.
CES DERNIERS TEMPS, C'ETAIENT, EN PARTICULIER, LE DEVENIR ET L'EXPLOITATION DES DECOMPTES
D'OISEAUX D'EAU QUI SUSCITAIENT QUELQUES INQUIETUDES ET AMBIGUITES. AFIN DE LES DISSIPER ET
PERMETTRE DE MIEUX COMPRENDRE LE SYSTEME UTILISE DANS CE DOMAINE, NOUS AVONS DEMANDE A
ROGER MAHEO, SECRETAIRE GENERAL DU BIROE FRANCE, DE PRESENTER LES ACTIVITES DU BUREAU IN-
TERNATIONAL DE RECHERCHES SUR LES OISEAUXD'EAU.
CETTE PRESENTATION EST SUIVIE DE LA LETTRE DU PROFESSEUR G. V. T. MATTHEWS, DIRECTEUR DU BIROE
INTERNATIONAL ADRESSEE LE 9 JANVIER 86 A M. POUGET PRESIDENT DU CONSEIL INTERNATIONAL DE
LA CHASSE (C.I.C.) CONCERNANT LA LETTRE DE COUVERTURE DE LA BIBLIOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES
EN FRANCE, SIGNEE PAR M. POUGET LUI-MEME ET M. DE BEAUFORT DU SECRETARIAT FAUNE-FLORE (VOIR
LA LETTRE DU HERISSON N"34 SPECIAL ASSOCIATION)
PAR AILLEURS, NOUS SIGNALONS QUE LA FFSPN ET LA LPO SONT MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU BIROE FRANCE ; LA FFSPN Y OCCUPE LA PLACE DE TRESORIER.
Créé en 1954 par le Conseil lnternational pour Le Conseil Exécutif crée des Divisions de Recher
la Protection des oiseaux (ClPO) le Bureau ln- che' composées des groupes de recherche néces-
ternational de Recherches sur les Oiseaux saires à l'accomplissement des tâches du BlROE.
d'Eau (BlROE) a pour but de stimuler et de coor
donner la recherche et les mesures de conserva- Le secteur "Recherche" comprend actuellement 3
tion concernant les oiseaux d'eau et les zones divisions et 14 groupes de recherche dont :
humides qui constituent leur habitat, plus par-
ticulièrement dans les domaines ou le caractère - division "population et distribution".
migrateur des oiseaux d'eau oblige à une colla—
boration internationale. Gr0upeCygnes
Groupe Oies
le BIROE est un organisme non gouvernemental Groupe canards
auquel 36 pays adhèrent actuellement. Groupe limicoles
Groupe bécasse-bécassines
Le Conseil Exécutif est constitué par : Groupe flamants
Qroupe pélicans
- I directeur, Groupe hérons
— IA coordinateurs de groupes de recherche,
— 2 délégués nationaux par Iîtat payant une — division "biologie générale"
cotisation, Groupe baguage
— 3 représentants du ClPO Groupe Ecologie alimentaire
- 2 représentants de l'UlCN G_roupe espèces menacées
-— 1 représentant de chacune des Organisations
suivantes : — division "prélèvements"
PNUE, FAO, UNESCO, CIC, WWF
Cgroupe rationalisation de la chasse
Les coordinateurs des Groupes de Recherche sont G,roupe statistiques oiseaux tués
des personnes renommées dans le domaine appro- _ _ ' '
prié de la recherche et de la conservation. Ils LCS ml-°"mau°“S C°uÈ`CÈ°€S Paré? reseau BlR©lâ/
sont élus par le Conseil Exécutüq France sont centralisees, traitees et analysees
par les correspondants des groupes de recherche.
Les délégués nationaux sont des personnes d'ex-
périence associées à des organisations gouverne-
mentales ou bénévoles de conservation et à des __.:,;·"··
organisations de chasseurs ; l'un d'eux au ¤;"È_‘g'    
moins doit posséder une formation biologique.  __  
Les délégués nationaux sont désignés par l'a- '  Ã  
gence gouvernementale responsable de la conser—   * ` `
vation de la nature.
ï7
Lellrc du Inôrusson n" AU mars 86 A

Les travaux portent principalement sur :
Les résultats sont transmis :
- l'inventaire des zones humides et leur carac-
·· BU plan hâtlûhôl É MlnlStèI`€ de l'€hVlI'0hh€— térisation au plan ornithologique
ment (qui eeï geeïlennelre des e$Peee$ et des — la préparation et le développement de la Con-
habitats) via l'0ffiC€ National de la Chasse. vention de Ramsar relative à la protection des
Etablissement Public placé sous la tutelle du zones humides d·inipe,rtanee internationale par_
Ministère de l'Envîronnem€·nt: ticulièrement comme habitat des oiseaux d'eau.
38 pays ont déjà ratifié la Convention ; la
- du plan l¤ï¢‘l'¤ëïl0¤¤l T üü Siege du BlROl‘l/ France a signé le protocole de ratification.
international, En Slimbridge, Grande Bretagne.
-— les recensements d'oiseaux d'eau, coordonnés
Le BlROE/lnternational dispose ainsi d'un en- au pian international depuis 1967 dans le but
semble de données sur l'état des populations et de preeiser la distribution geegrapniquet les
l'évoluti0n d€S hôl>îîôî$· effectifs globaux et les tendances numériques
des différentes espèces qui fréquente· le palé
En cas de problème, il alerte les pays concer- qfctique ()eeidentai_
nés, ainsi que la CEE qui contrôle l'application
des directives communautaires. BlROE/France
Voilà bientôt vingt ans que l'on dénombre les La cotisation française est payée par ie MiniS_
oies et les canards en France sous l'égide du tei-e de ygnvirennement depuis [985_
BlROE, bientôt dix ans pour les limicoles cô-
tiers. Les délégués nationaux, désignés par le Minis-
tère de l'Environnement, Direction de la Protec-
Tout ce travail des ornithologues représente une tion de la Nature, sont actuellement MM_ DE
contribution très importante sur le plan scien— CQN]_AC et MAHE()_
tifique et sans égale au plan des espèces ani-
males. Le délégué scientifique joue un rôle de coordina
tion entre le Bureau lnternational, les Groupes
Parmi les Y`€tOmbé€S pI'BtlqU€S, les connaissances de Recherche et les observateursr de mise en
acquises grâce ô¤X enquêtes FHROE em largement oeuvre des enquêtes internationales, de circu-
contribué à : lation de l'information.
— la Créatlon du réseau de réserves de chasse Toutes ces activités sont bénévoles-
maritime à l'emplacement ou les canards station-
nent effectivement : Le réseau BlROE/France comprend 8 correspon-
dants et/ou responsables de groupes de recherche
— l'établissement de la liste des espèces migra-
trices protégées (directive CEE); cygnes P_[)|_]BQ15
Oies grises C. Rl0LS
— la mise au point de la liste des zones de pro- Bernaches R_ MAHEO
tection spéciale L directive CEE); Canards s/C CRBPQ
l,im·ii::oles R. MAHE0
le nmintivn du statut de la Bernache cravant iiei·_issi· t·_ i··^i)^·i·
comme «·+·pi·c<· protégée. l'.l«.lIIh|IllH A. ]()HNS©N
Hérons H. HAFNER
Mais il reste beaucoup à faire, en ce qui con-
cerne la gestion des oiseaux migrateurs (rationa ainsi que 48 correspondants regionaux ou dépar_
llSBtlO|’l d€S p['élèV€m6htS, pI'Ot€CtlOTl d€S espèces) tementaux désignés au sein des Associations
en ce qui concerne la protection et la réhabili- Ornithologiques_
tation des zones humides, l'amélioration du ré-
seau de réserves. etc. Le nombre de participants aux enquêtes se situe
actuellement dans les fourchettes suivantes :
Le BlROE est résolument engagé dans la défense
de la cause des oiseaux d'eau, qu'il s'agisS€ Oies grises 150/220
des espèces, qu'il s'agisse des habitats. Bei-nacnes [,0/50
Canards 550/700
Pour le BiROE, il n'y a pas d'ambiguïté: la Limi.·coles côtiers 180/250
collectivité tout entière est responsable des zo- i _
nes humides et des espèces qui les fréquentent. Tam que le reseau Bl_RQE f°net‘°nnere• tem que
personne ne peut prétendre S·at.i.0gei. i·eXCiUSi_ les ornithologues participeronttaux recensements,
vité de ces miiiaUx_ nous serons en mesure d alimenter la banque
de données internationale "oiseaux d'eau", et
Chacun de ces groupes est animé par un coordi ainsi de mâlhîêhlf l'ihdépendance et l'objectivité _
nateur international et des correspondants natio- €l€$ €l€¤0mbr€m€ntS, ten nous plaçant au dessus
ndnx_ des groupes de pression nationaux.
Lettre du herisson n° 40 —— mars 86 5

|N"|"ERNA`|10NAI. \NA`|'ERFO\NI. RESEARCH BUREAU ·· IWRB · I
BUREAU |H'I'ERNA`I10lIAI. DE RECRERCHES SUR LES OISEAUX II'EAU
|H'I'ERHA`I'l(INAI.ES BUR0 FUR WASSERUDGELFORSCHUNG
ME}RÀI'I·lAHLNll|E IIOPU I10 Il|3Y'··IE||IM·0 BOADRIIABAIOIILVIX |\`|’IM.\
BUR0 INTERNACIDNAL PARA EL ESTUDI0 DE AVES ACUATICAS
SLIMBHIDGE (Glos.) Tel: Cambvidge, Glos. (045 389) 333 ox!. 34
GL27BX
ENGLAND
MAM CIC
le 9 janvier 1986
LETTRE DE M. GVT MATTIEWS, DIRECTEUR DU
Monsieur Raymond Pouget BIROE INTERNATIONAL A M. POUGET, PRESI
15 rue de Téhéran DENT DU CIC CONCERNANT LA GESTION DES
75008 Paris ZONES HUMIDES EN FRANCE.
France
Cher Monsieur Pouget
Il y a quelques temps, nous avons reçu par l'intermédiaire de Monsieur Mondain-
Monval un exemplaire de la 'Bibliographie des zones humides en France', Nous
vous remercions de nous avoir envoyé ce document qui contient des informations
récoltées pendant de longues années en grande partie par des non-chasseurs.
Nous avons également reçu par les bons soins du WWF—France, responsable en
France de la campagne internationale sur les zones humides organisée par le WWF
et 1'UICN, une copie de la lettre de couverture â la Bibliographie, signée par
vous—même et M de Beaufort. Puisque la lettre porte la mention d'une alliance
entre la BIROE et le CIC, j'aurais‘souhaité que la mention du BIROE se fasse en
accord avec nous. Le BIROE bénéfime d'un statut indépendant et il fournit des
informations scientifiques sur les oiseaux d'eau â toute organiîation intéressée
â ce sujet. L'exploitation des oiseaux d'eau par la chasse est le souci de votre
organisation ; d'autres organisations s'y intéressent pour d'autres motifs.
C‘est pourquoi je suis assez surpris d'apprendre par votre lettre que les
chasseurs sont les seuls gestionnaires des zones humides. A mon avis de nombreux
chasseurs pratiquent (pour citer la Convention de Ramsar) "l'uti1isation rationnelle
des zones humides", mais en France comme ailleurs, il y a aussi de nombreux
gestionnaires non—chasseurs.
Je serais heureux de discuter de ces questions avec vous, et j‘espêre que nous en
aurons l'occasion lors de votre visite â Slimbridge avec Monsieur Servat en
février.
Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs
accompagnés de mes voeux pour cette Nouvelle Année.
f I.]
'/
 
Profess r G V T Matthews
Directe
cc M de Beaufort
Lettre dt: hérisson ¤i° AO — rnars 86 6 ·

1- I ' "
LES Jovâusms 0·E.1J.F. I Ufp§II`R`Af??? I
 
ON POURRAIT LEUR ACHETER UN ANNUAIRE DES MARÉES I AVOIR UNE FONCTION HONORIFIQUE
. Avom un Rôœ DE cnmoue STÉRILE
. DISPOSER D'UNE CHAISE CONH)RTABLE POUR FAIRE
VOICI LE CONTENU DE LA LETTRE QUE MADAME
J. BENARD, PRESIDENTE DU CREPAN, s1E0EAw· LA SIESTELE VENDREDI ^PRES'MIDI
A LA COMMISSION DES INSTALLATIONS CLASSEES, I VOYAGER EN PREMIÈRE CLASSE POUR A,-ER. DANS
VIENT DE RECEVOIR DE LA PART DU PRESIDENT
DE LA c0MM1ss10N D'INFORMATION DES 1Ns7·ALLA— , LES LDINTAINES PRUVUCES EMETTRE QUELQUES Q"'
TIONS NUCLEAIRES DE FLAMANVILLÉ. ' NIONS INTÉRESSANTES
Madamc, . VENIR A PARIS POUR VOIR SES COUSINS OU FAIRE
A SES ACHATS
La presse de la Manche, dans son numero du I I I
30 janvier I986, ·i annoncé un nouvcl incident • PROIESIER PARCE OO UN N A PAS D INHIRMATIONS
à Flamanville et cette nouvelle a été reprise par OU QUION EN A TROP MAIS DE TOUTE FACON, NE
e rad' l l .
un lo Oca e PAS UTILISER LES DOCUMENTS RECUS ET SURTOUT
RenseignementS pris auprès de M. le Directeur LES GARDER p0UR SO]
de la Centrale, il s'agit dans la tranche 2 d'un ,
tuyau en cours de montage destiné à la circula • DIRE A SON ASSOCIATION REGIONALE QUE LES DÉCI-
tion d'eau de mer pour le refroidissement. SIONS PRISES   PARIS SONT ABSURDESI
UNE MARÉE UN PEU PLUS HAUTE QUE PRÉVU A FAIT
QUE L'EAU DE MER S'EST DÉVERSÉE DANS LE SOUS· SI CEST AINSI QUE VOUS CONCEVEZ LE ROLE
SOL DE '·^ SALLE DES M^EHINES' EETIE EAU AYANT 1>·L1N ADMINISTRATEUR, v0TRE cAs EST DESESPERE
ETE BIEN sûn POMPÉE, LA Dmecnon DE LA CENTRALE SAUTEZ EA PAGE SUIVANTE
À JUSTE TITRE, N'A PAS JUGE OPPORTUN DE M'EN
INH)RMER·
je ne puis que regretter qu'une certaine presse
puisse encore écrire des informations sans s'être
au préalable informée sur place. ·‘·
Un démenti doit d'ailleurs être publié par EDF
dans Ce même journal. lg; JJ;}
Q C .
Le Pésident de la Commission $9  A'^ _ D
d'information des installations A. »\ _ ,
nucléaires de FLAMANVILLE.
s). È O
C (W <
'~•
)
I Lettre du hérisson n° AO - mars 86 7

SUITE A A M
I UN AUTRE PORTRAIT !!! A
PAR CONTRE, SI vous PENSEZ 0u'uN ADMINISTRATEUR DE LA FFSPN
- A POUR BUT DIAMÉLIORER LIEFFICACITÉ DE LA FFSPN,
· EST LE POR`IE·PAROLE AU CONSEIL D'ADMINIS`IRATION DES PROBLÈMES IELS
QU'ILS SONT PERCUS PAR SA RÉGION,
· EST LE HAUT PARLEUR DANS SA RÉGION DE CE QUI SE DIT, SE FAIT, S'ÉLABO·
RE AU CONSEIL DIADMINISTRATION DE LA FFSPN,
· VOYAGER POUR DIFFUSER LES IDÉES, SEMER LA BONNE PAROLE,
E EST UN NOEUD DE CIRCULATION DE L'INFORMATION,
· CONSIDÈRE QU'IL VIENT PARTICIPER AU CONSEIL D'ADMINIS`IRATION POUR CONS-
`IRUIRE ET FAIRE DES CRITIQUES CONSIRUCTIVES,
· PREND EN CHARGE DES DOSSIERS QU'IL SUIT INTÉGRALEMENT EN IENANT COMPIE
DE TOUIES LES SENSIBILITÉS DE DIFFÉRENTS ANGLES DE L'HEXAGONE ET DES
DOM—TOM,
· SE BAT POUR QUE LA FFSPN FONCTIONNE AU MIEUX DES INTERETS DE LA PRO·
IECTION DE LA NATURE ET DES ASSOCIATIONS ADHÉRENIES.
LA, VOUS AVEZ TOUT COMPRIS. MAIS, IL NE FAUT PAS LAISSER À CEUX QUI
N'AURAIENT PAS CETIE PERCEPTION, LE SOIN DE PRENDRE LES PLACES FAUTE DE
POSTULANTS : IL FAUT VOUS PRÉSENIER ET ENVOYER VOTRE CANDIDATURE AVANT
LE 8 AVRIL PROCHAIL
Lettre du hérisson n° A0 - mars 86 8

`®jj\IjIlf%
Qi . Mfë
, >\__,_. AFFAIRES JURIDIQUES
~f/ is ··—···*—·i'*"'·····
/"1I'¤&.TA¤~1T\ ASSOCIATIONS RÉGIONALES
DEPUIS MAINTENANT 5 ANS, LA FFSPN ET 5 ASSOCIATIONS NATIONALES (SNPN, LPO, SHF, SEPM,
JEUNES ET NATURE) ONT UN CONTRAT AVEC UN AVOCAT, MAITRE ROCHE.
A TRAVERS UN FORFAIT, MAITRE ROCHE TRAITE LES AFFAIRES QUI LUI SONT SOUMISES ET ASSURE UN
CONSEIL JURIDIQUE.
DEPUIS QUELQUE TEMPS, DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS DEMANDENT L'INTERVENTION DE MAITRE ROCHE
ET DE LA FFSPN, CE QUI N'A PAS FTE SANS POSER QUELQUES PROBLEMES.
LORS DE SES DEUX DERNIÈRLS RÉUNIONS, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A FSSAYÉ DE TROUVER UNE
SOLUTION. UNE PROPOSITION DE MAITRE ROCHE A ÉTÉ APPROUVÉE (AVEC UNE MODIFICATION) PAR LE
CONSEIL DIADMINISTRATION Lons DE SA REUNION DU 27 SEPTEMBRE 1985.
VOUS LA TROUVEREZ CI·DESSOUS 1
ACCORD JURlDlQ_tÉ
Suite fi la réunion du Conseil d'Administration Ce suivicon1·t·.te
de la FFSPN en date du 28 juin l98'S, le présent
document a pour objet de décrire le canevas — à donner son avis, sous forme de consultation,
d'un accord juridique pouvant être passé, au avant ou pendant telle action juridique ou con-
niveau régional ou départemental tcntieuse,
- à intervenir sur le plan contentieux,
- entre telles Associations ou groupements d'As- ~ et à participer, sur le plan régional,et en
sociations adhérentes à la FFSPN fonction des déplacements professionnels, à des
réunions de travail avec la participation des
et le Cabinet de Maitre ROCHE, Avocat au Associations qui le souhaitent, ces réunions
Barreau de Paris. permettant un échange de vue et l'élaboration
des thèmes principaux d'action.
*«*«* _
llne liaison serait établie avec la FFSPN pour
' l/ Une liste des Associations participant ii jcs (jossjcrs jcs plus significatifs,
l'accord est établie. *****
— I'accord pouvant concerner, à l'int,érieur
d'une région, ou d‘un département, les Associa- 3/ Sm. jc plan Hmmcicr raccord com rend U
tions Membres de la FFSPN qui le désirent. Isomam (.0nV(_m] cmrc les Assocîationî ou 12
*1****   d'Assoeiations, et le Cabinet de Maitre
2/ L'¤b1¤t<*·=I'¤¤¤¤Td C°“C°Fm` ·- forfaitant. pour une période déterminée, et
_ _ en fonction de l'importance des problèmes à
' la mlsc Nl l’1“C°_ d°_ l"_ imm du Capmcl (I" traiter et eu fonction des disponibilités des As-
Maïtre ROCHE un suivi juridique des principaux Sociütions p_lrH(,i|mn|(,5
dossiers que les Associations out Ii traiter. '
__ . _ '_ - l'ensemble des interventions juridiques ci-
— ce suivi s effectuant, en parfaite liaison (jcssus Vis(;(.,__
avec les Cabinets locaux d'Avo<ats ou de Con-
seils juridiques. ***M
Le Conseil a décidé que les accords devront être
annulés avec tacite reconduction.
Les associations régionales qui souhaitent établir un tel accord avec Mc ROCHE prennent contact avec
lui (60 bd Malesherbes 75008 PARIS -— Tél: 42 93 39 25) en_iepa_nt la FFSPN AU COURAIü`;La négociation
doit avoir lieu directement avec lui. En cas de difficultés ou de questions, prendre contact (par courrier
SVP, sauf ultra—urgence) avec |.I’. LE DUC à I l·'.I*.S.l'.N.
Lettre du hérisson n° [,0 · mars 86 9

INUTE . . . . . DERNIERE MINUTE ....
C 0  
É li 3
A, _ 2 1 OFFRE DE TRAVAIL
QAERF. Mfrduïê- l
FÉDÉRATION DE PROTECTION DE LA NATURE RECHERCHE ADMINISTRATEURS. 9 POSTES
A EouRvo1R.DxsPo~1B1¤-nE NÉCESSAIRE A PARTIR DU 5 MAI.
lER JEU CONCOURS
TROUVER 20 EXCELLENTES RAISONS DE NE PAS ETRE CANDIDAT AU CONSEIL D'AD·
MINISTRATION DE LA FFSPN.
S1 vous v ARRIVEZ» vous AVEZ PERDU. Vous E1Es DE MAUVAISE Eou ou un-
RÉDUCTIBLE.
S1 vous ~’v ARRIVEZ PAS, vous AVEZ GAGNÉ LE DROIT DE vous PRÉSENTER
AU CONSEIL DIADMINISTRATION DE LA FFSPN AVANT LE 8 AVRIL.
2E JEU CONCOURS
QUESTION z Y AURA·T·IL E¤.us DE 20 CANDIDATS AU CONSEIL DIADMINISTRATION
DE LA FFSPN ?
RÉPONSE LE 8 AVRIL 1986
Poun vous AIDEZ z RÉPONDEZ ou1 ET PRÉSEN1EZ·VOUS.
¥.ettr•= du hérisson n° AO — mars 86 13