LA L E E 'ÃE B E
DU EERISSQN
BIMENSUEL ·— N°·30bîs~I8SEPT 85
SEEGZEALE CHASSE
•   ‘ •
• S   O

RAPPORT COLIN : ENCORE TOP SECRET
LORS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU 17.9.85,MME BOUCHARDEAU
MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, A PRÉSENTÉ LES PRINCIPES ET LES
ORIENTATIONS DU RAPPORT DE M. COLIN, DEPIIIE DE HAUTE MARNE
CHARGÉ DE LA RÉORGANISATION DU DROIT DE LA CHASSE ET DE
LA FAUNE SAUVAGE.
MME LA MINISTRE A FÉLICITÉ LE DÉPUTÉ COLIN DE SON TRAVAIL
ET S'EST DECLARÉE SATISFAITE DES SOLUTIONS ENVISAGÉES.
Au GRAND REGRET DES PARTIES INTÉRESSÉES, LE RAPPORT COLIN
N'A PAS ÉTÉ RENDU PUBLIC ET IL SEMBLE QU'IL VA RESTER SE·
CRET ENCORE QUELQUE TEMPS.
QUANT A NOUS, IL NOUS SEMBI.E IMPORTANT DE SIGNALER QUE
DANS LE RÉSUMÉ DU RAPPORT COLIN, LE PROBLEME DU DROIT DE
NON·CHASSE ET CELUI DU DROIT DE GITE NE FONT PAS OBJET DE
PROPOSITIONS CLAIRES ET CONCRETES ET NOUS CRAIGNONS QUE LEURS
SOLUTIONS SOIENT REPORTEES AUX CALANDES. GRECQUES...
NOIIS REPR0DIIIS0NS CI·APRES LE RÉSUMÉ DU RAPPORT COLIN,
AYANT SUPPRIMÉ JUSTE LA PARTIE CONCERNANT L'ÉVOLUTION DES
TEXTES LÉGISI.ATIFS FRANCAIS RELATIFS À LA CHASSE AINSI QUE LE
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FFSPN ENVOYÉ CE .DUR.

UNE LOI SOUHAITEE
Un préaiabie : La codification - /
Après deux siècies de superposition de textes, iois, décrets,
arrêtés, ies chasseurs, et pas seuiement eux, demandent une refonte du `
droit de ia chasse.
Devant i'impossibiiité d'examen des iois, ies unes après ies·
autres, pour ies amender, ia mise en ordre est nécessaire a ia ciarté de ia
discussion. .
L'Inspection Généraie du G.R.E.F. et ie service chasse du Minis-
tère ayant déja travaiiié en iiaison avec Ja mission chasse a cette
codification, - que Messieurs MEYER et COLAS BELCOUR trouvent ici i'expres-
sion de nos sincères remerciements pour ieur précieuse coiiaboration - ia
procédure peut être iancée. ~
Comme ia codification se fait a termes constants, eiie ne pose I
aucun probième particuiier. Le déiai de cette procédure permettra d'enre-
gistrer ies réactions aux propositions de ce rapport, et sans perdre de
temps, d'affiner ie projet.
TROIS PRINCIPES /
DECONCENTRATION - CONCERTATION - GESTION ·
I Confrontée a une iégisiation et des pratiques administratives
toujours centraiisées, ia chasse française souffre du handicap de sa
diversité. Nombre d'initiatives des chasseurs, pour ia gestion, ia sauve-
garde des miiieux et des espèces n'ont pas encore, exception faite de ia
chasse sur ie domaine maritime, trouvé ieur traduction iégisiative.
Pour que ia diversité de ia chasse française soit source de
richesse et non cause d'affaibiissement, pour que ie dynamisme des
chasseurs ies pius conscients puisse être ie moteur d'une saine évoiution,
ia déconcentration s'avère indispensabie.
Déconcentration : /
Tout ce qui peut être déconcentré au niveau départementai doit
i'être. Ii n'est pas nécessaire que ie Ministre détermine ies dates et
heures d'ouverture : depuis queiques années, ie préfet s'entoure des avis
d'une commission ad'hoc et de ia fédération des chasseurs, avant de
proposer i'arrêté départementai a i'approbation ministérieiie.
L'expérience de ces queiques années démontre qu'a i'intérieur
d'une fourchette nationaie, ii serait avantageux de iaisser toute capacité
de décision au niveau départementai.
Deux années de déconcentration "a bianc" ont confirmé que ies
chasseurs savent être d'autant pius raisonnabies et bon gestionnaires
qu'iis sont piacés en face de ieurs responsabiiités. Le renvoi au Préfet et
°a ses services techniques du soin de décider iesqueiies des règies de
chasse, souvent fort détaiiiées et adaptées aux exigences ou aux coutumes
iocaies, peuvent passer en droit positif par voie d'arrêtés permanents ou
d'arrêtés annueis d'ouverture, supprimera bien des causes de confiits,
d'incompréhensions ou de décaiages entre ia pratique et Tes` textes.

Hormis ies espèces en danger sur 1'ensemb1e du territoire, dont
ia protection doit rester très stricte et de compétence ministérieiie, ia
déconcentration doit permettre pius de soupiesse dans' 1'é1aboration des
iistes et 1'instauration de règies de protection moduiabies en fonction des
réaiités iocaies.
Concertation : /
A 1a_ iumière des exempies précédents, on comprend que ia
déconcentration doit nécessairement s'accompagner de ia création d'une
instance de concertation départementaie, répiique du C.N.P.N. et du
C.N.C.F.S. au niveau centrai.
. La fusion de ces deux instances nationaies ne sembie pas
réaiisabie, pas pius qu'i1 ne serait souhaitabie de créer deux structures
départementaies. ‘
Sachant qu'i1 faut préserver ce qui a fait ses preuves, comme ia
commission de pian de chasse et de dégâts de gibier, on pourrait envisager,
à cette commission, i'adjonction de représentants des scientifiques et
associations agréées au titre de ia ioi de 1976, pour mettre en piace ie
Conseii Départementai de ia Chasse et de ia faune sauvage. Ce conseii
consuitatif donnerait au préfet son avis sur ies questions de sa compétence
(date d'ouvertures, iiste des espèces et niveau de protection) iors de ses `
réunions piénières. Pour entamer ies questions particuiières, p1an—chasse,
indemnisation des dégâts, ia commission siègerait dans sa composition
actueiie, pour d'autres questions (ex. préièvement a des fins scientifiques
d'espèces protégées) une formation restreinte spécifique pourrait être
définie. _
A côté du rôie dévoiu aux Fédérations départementaies des
chaseurs, chacun sent que ia concertation est indispensabie avec ies autres
usagers de ia nature, c'est ie point de passage obiigé de ia déconcen-
tration des décisions régissant ia chasse, déconcentration jugée égaiement
indispensabie pour une réeiie prise en compte de ia diversité de ia chasse
française.
La procédure d'indemnisation des dégâts du pian de chasse a
permis un mariage de raison-entre ia chasse et 1'agricuiture, de même ia '
`création du Conseii départementai de ia chasse et de ia faune sauvage doit
ouvrir ia concertation avec ies autres usagers de ia nature.
Gestion : /
Pendant pius d'un siècie, de nombreux efforts, études, propo-
sitions, projets ont convergé vers ia constitution d'un terrritoire de
chasse pius conforme aux exigences du gibier que 1'étendue d'une propriéte
foncière trop morceiée.
Chaque fois, ies propositions ont buté sur ie fait que ie droit
de chasse, droit de 1'individu, s'exerce sur un espace ou s'impose ie droit
de 1'agricuiteur au respect de son travaii.
Georges GRAUX estimait que sa proposition de ioi, reiative a ia
communaiisation de i'exercice du droit de chasse, était dans 1'ordre normai
des choses et que ie système aisacien serait un jour ia règie admise
partout. Cette année de recherche et de confrontation apporte 1'intime
conviction que ce jour n'est pas venu. Inutiie de faire queique proposition
que ce soit, perturbant ies reiations du droit de chasse et de ia
propriété.
Lettre du Hérisson n°30bis- SEDÈ 85 Ã

Faut-ii pour autant admettre qu'un détenteur de droit de chasse
puisse sans iimitation de jour de chasse, sans respect d'aucune regie,
bénéficier des efforts de gestion de ses voisins ?
La chasse cueiiiette, ou pius exactement massacre, peut-eiie
coexister avec ia chasse soucieuse de préievement rationnei-? -
` L'expérience démontre Lque ies pïus mauvaises pratiques- déses-
perent ies bonnes voiontés voisines, tandis que ie bon exempie est pius
rarement contagieux : '
Faut-ii imposer des regies, comme furent imposées ceiies du pian
de chasse ? La diversité des chasses et des gibiers rend ia question pius
compiexe encore que pour ie grand gibier. Mais, Tes initiatives des
chasseurs ies pïus conscients, ia voionté ciairement affirmée `par‘ ies
fedérations représentatives des chasseurs, montre qu'i1 est possibie
d'aboutir a des résuitats significatifs, en donnant ies moyens juridiques
de ieur action aux mieux organisés et pius responsabies d'une saine gestion
cynégétique.
Aussi, 1orsqu'une majorité _de chasseurs, éventueilement une
majorité quaiifiée aura adopté un pian de gestion assorti de règies
_approuvées par ia Fédération des chasseurs, ii pourraient être opposabies
aux tiers par arrêté préfectorai, chaque détenteur de droit de chasse
gardant ia iiberté de sa pratique, sur son territoire.
De toutes ies propositions, débattues au cours de-cette mission,
c'est ceiie qui est retenue. ·
Respectant ia pius grande ïiberté, s'appuyant sur ia vie asso-
ciative en renforçant ses initiatives ies pius prometteuses, eiie sembie
résoudre ie difficiïe probième des encïaves et 1'adaptation du territoire
de chasse aux exigences du gibier.
La situation et ia perception de ia chasse permetent d'affirmer
qu'i1 n'est pas de soiution en dehors de ces trois principes, déconcen-
tration, concertation, gestion, si étroitement 1iés qu'i1s sont 1a cief de
voûte d'une réorganisation de ia chasse en France. ·
La codification a suffisamment avancé au cours de cette année
pour qu'i1 soit possibie de faire des propositions, non au regard de chacun
des textes iégisiatifs et régiementaires, mais en suivant 1'ordre iogique
des chapitres qui pourraient être retenus.
Les textes concernant ia protection de ia nature devraient être
rassembiés dans un iivre du Code Ruraï qui traiterait de Ta protection de
ia faune et de ia fiore, de Ta chasse, de ia pêche et des espaces natureis.
Le titre consacré a ia chasse pourrait s'articu1er autour des
chapitres suivants :
Organisation de ia chasse,
`Territoire de chasse,
Exercice du droit de chasse,
Gestion de ia chasse,
Indemnisation des dégâts de gibier,
Mesures de réguïation - Louveterie -
Dispositions pénaïes, ·
Aisace - Moseiie -
Lettre du hérisson n°30bis—sept. 5

Le·régime Alsacien, longtemps présenté comme un exemple, ren-
contre quelques difficultés. Les exigences des communes qui trouvent dans
la chasse des ressources appréciables, la volonté des propriétaires de
percevoir l'indemnité des dégâts de qibier, déterminent une augmentation
des coûts qui évincent les chasseurs locaux, remplacés par des étrangers
fortunés, qui peuvent se lasser. Le constat des tensions m'avait amené a
‘solliciter des proposition, émanant de l'une ou l'autre des parties
concernées, afin de les soumettre a la discussion. Aucune proposition
n'ayant été faite, fidele aux principes que je me suis fixé, je ne
proposerai rien. Si les Alsaciens ont des problemes, c'est a eux qu'il
appartient de faire des propositions pour les résoudre, la discussion
pourra alors s'ouvrir. Tout autre démarche favoriserait plus la colere
contre les Jacobins de l'Intérieur que la solution des problemes. ~
Mais peut on ignorer plus longtemps qu'en Alsace-Moselle les
pénalités prévues par la loi de 1883 présentent des aberrations indéfen-
dables? Certes la codification peut y remédier.
En revanche, l'article 835 du Code Civil local "Si un fonds sur
lequel le droit de chasse n'appartient pas a celui qui en est le
propriétaire a été endommagé par des sangliers,_cerfs... le titulaire du
droit de chasse est obligé a réparation du dommage" pose un problème plus
redoutable. En effet, la Cour d'Appel de Colmar s'appuyant sur cet article
a retenu la responsabilité du locataire de chasse communale du fait des
dommages causés aux cultures par des cerfs - gibier pourtant exclu du plan
de chasse attribué au locataire... Ce qui signifie qu'en Alsace-Moselle,-un
locataire de chasse est tenu pour responsable des dommages causés aux
cultures, même par des animaux qu'il n'a a aucun moment la possibilité de
tirer par application de l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse.
Il est possible d'attendre que ce cas fasse jurisprudence... Mais
imaginons...` Imaginons confirmation du jugement en cassation... il est
alors logique de voir le locataire se tourner vers le Conseil d'Etat pour
expliquer qu'il n'a fait que respecter l'arrêté préfectoral et appelle
l'Etat a couvrir le dommage... L'Etat condamné, imaginons ensuite les
décisions des services qui auront a proposer les plans de chasse a la
décision préfectorale... Ce n'est pas une vision optimiste de l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique, mais elle est trop proche de la réalité judiciaire
pour ne pas être prise en compte, elle nous concerne tous, habitants
d'Alsace-Moselle, ou de l'Intérieur, tant les interactions sont évidentes.
Il serait sage qu'Alsaciens-Mosellans proposent des solutions. La
rédaction du cahier des charges, document non seulement contractuel, mais a
valeur réglementaire, peut être l'occasion de résoudre un certain nombre de
problemes, il n'en demeure pas moins que saisir rapidement de la question
la commission d'harmonisation parait hautement souhaitable. L'adaptation
d'un droit semble préférable a sa sclérose, mais soucieux du respect des
engagements pris, laissons l'initiative a sa place.
ORIENTATION POUR LA CHASSE ET LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE
I — PROTEGER LA FAUNE
La loi de 1976 est le fondement d'un droit moderne de la-
protection et de la gestion de la faune sauvage dans un pays développé.
Elle peut, comme ses textes d'application, faire l'objet de quelques amélio-
rations inspirées par dix ans de pratique.
Lettre du hérisson n°3O bis - sept. 85 6

1 - Moduler les mesures de protection des espèces :` /
La protection absolue s'impose pour les espèces en danger sur le .
territoire national. Les conséquences de cette protection (régimes
d'autorisations exceptionnelles, conditions particulières d'autorisation,
niveau de délivrance) pourraient être davantages diversifiées en fonction
des besoins et des moyens.
_ Une protection minimum doit être mise en place pour tous les
mammifères et les oiseaux. Les espèces chassables et les espèces (ex:
rongeurs) dont la régulation est laissée aux propriétaires parce qu'elle
pose des problèmes aux personnes et aux biens sont soumises a un régime
spécial. I
· 2 - Sauvegarder les biotopes : /
La loi de 1976 avait prévu que des mesures ponctuelles de
protection des biotopes d'espèces spécialement menacées pouvaient être
prises. L'expérience montre que ces protections ponctuelles sont souhai-
tables quel que soit le statut de l'espèce (chassable ou non) : protection
des zones humides, de place de chant du tétras, de place de brame du cerf,
etc... · ·
3 — Contrôler les introductions dans les milieux naturels des espèces non.
indigenes : / .
Sans les interdire totalement, ces introductions ne pourraient
être autorisées qu'après étude de leur impact prévisible sur l'environ-
nement. ·
I Mais l'essentiel des propositions concernent la chasse.
II - RENFORCER LA VIE ASSOCIATIVE
Les Fédérations départementales de chasseurs pourraient avoir,-
par la loi, un objet élargi : · ·
- représenter les chasseurs, · ` ·
- participer a la gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
let recevoir comme les Fédérations de pêcheurs le caractère d'établissement
d'utilité publique. · _
‘ Sans bouleverser le mode d'élection, mais pour stimuler la vie
associative, les détenteurs de droit de chasse ne pourraient déléguer leur
droit de vote qu'a des chasseurs exerçant sur leur territoire ; le nombre
de voix par représentant étant limité a 1 % du total des chasseurs de la
Fédération pour permettre l'expression éventuelle du pluralisme.
III - ORGANISER LE TERRITOIRE DE CHASSE
1 — Favoriser la création des A.C.C.A. : /
- La procédure d'inscription du département dans la liste des
départements à ACCA pourrait être allégée. Celles-ci pourraient être créées
sur tout ou partie du département, après consultation du Conseil
départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage, de la Fédération et du
Conseil Général qui aurait a donner son avis dans les 3 mois. _

- Pour les ACCA volontaires, est proposé comme critere de
majorité ‘
50 % des propriétaires représentant 60 % des surfaces _
60 % des propriétaires représentant 50 % des surfaces
·l'enquête sur la majorité donnant a ces ACCA une légimité incontestable.
- Enfin, il faut donner aux ACCA la capacité de` limiter la
pression de chasse, consécutive au développement de la multicopropriété et
des micro propriétaires. `
Les 150 metres autour d'une habitation, exclus du territoire des
ACCA, sont une pomme de discorde, parce que des propriétaires peuvent y
organiser la chasse, sans aucun controle. Il semble judicieux d'intégrer
ces 150 metres dans le territoire de l'ACCA, avec mise en réserve de droit
si le propriétaire en fait la demande.
La même démarche de mise en réserve peut-elle être envisagée pour
les autres terrains ? C'est ce qui est proposé dans le cadre des 10 % du ‘
territoire qui doivent déja être réservés.
2 - Encourager les groupements d'intérêt cynégétigue :
Si l'organisation du territoire est passée par les A.C.C.A. dans
.le Midi, il semble que le Groupement d'intérêt cynégétique et son plan de
gestion permettent de dépasser les difficultés d'organisation du territoire
de chasse dans le Nord, sans toucher au droit reconnu du propriétaire_
(cf. page 23). - . ·
IV - PROTEGER LES ESPACES NATURELS
Il est souhaitable de voir se développer entre agriculteurs et
forestiers, d'une part, chasseurs et protecteurs de la nature, de l'autre,
des relations contractuelles (exemple des chartes d'environnement expéri-
mentées avec succês au niveau local), pour la protection de la faune et de`
ses biotopes. Par essence, ces relations contra«tuelles échappent au droit
positif et ne peuvent faire l'objet de propositions législatives.
_] Il n'est tout de même pas exclu de réfléchir a l'équipement du
matériel agricole de système d'effarouchement, comme de demander a diverses
administrations, Direction des Routes, de la Navigation, la prise en compte
des exigences de la faune.
1 - Diverses mesures fiscales méritent d'être étudiées : /
_. suppression d'incitations fiscales incompatibles avec la sauve-
garde de biotopes particulièrement riches et menacées (zones humides)
conformément a la convention de Ramsar.
_ . extension du systeme des dations aux zones d'intérêt écolo-
giques.
Les oeuvres d'art, création de l'homme, ont bénéficié du régime
· des dations au titre de la défense du patrimoine national. La nature dans
ses zones d'intérêt écologiques n“aurait-elle pas droit a la même recon-
naissance ? Le systeme venant partiellement compenser les amputations de
l'espace naturel pour la réalisation d'équipement d'intérêt général.
Lettre du hérisson n°30bi s- sept 85 8

. capacité de rétrocession de terre par la SAFER aux associations
agréées au titre de la loi de 1976, en tenant compte des clêSses de terre
` les moins aptes a l'agriculture, et dans la limite_ d'un pourcentage,
1 ou 2 % de la S.A.U. communale. · '
V - ASSURER LA FORMATION DU CHASSEUR - SIMPLIFIER LA PROCEDURE
Inutile d'insister sur la mise en place des épreuves pratiques du
permis de chasser, les textes actuels suffisent, il semble nécessaire de
s'assurer que le chasseur connait et respecte les regles de sécurité a
observer.
Un effort doit être accompli pour simplifier les démarches du
chasseur pour le visa et la validation de son permis quoique la trilogie
des acteurs, mairie, fédération, perception, semble difficilement réduc-
tible.
VI — GERER : UN PROGRES NECESSAIRE
1 - Le plan de chasse, améliorer l'outil : /
Le plan de chasse du grand gibier fut compris a sa création comme
une limitation des prélevements : ce fut l'instauration d'un maximum
autorisé pour le développement des espèces.
Le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique imposait, effec-
tivement, la fixation d'un maximum pour le maintien ou le développement du
cheptel. Il impose également la détermination d'un prélèvement minimum pour
maintenir une densité de gibier compatible avec la protection de la flore
et le respect des impératifs économiques.
Le dépassement des prélevements autorisés est déja pénalisé ; la
non réalisation du plan doit être également sanctionnée, voire par une
exécution d'office, ou une participation supplémentaire a l'indemnisation
des dégâts. . _
La réussite du plan de chasse, dont témoigne le développement du
chevreuil, prouve que c'est un outil efficace dont il faut étendre le champ
d'application. _
Le plan de chasse deviendrait obligatoire pour le grand gibier de
montagne et facultatif, a la demande des fédérations, pour le sanglier et-
les autres gibiers.l' objectif n'est pas d'imposer des mesures coercitives,
c'est de mettre un outil juridique a la disposition des chasseurs les plus
conscients.
2 — Les G.I.C.:
La démarche est identique en matiere de G.I.C. Depuis plusieurs
années, des chasseurs se sont groupés pour que leur territoire dépasse
l'étroitesse et le morcellement de la propriété, qui hadicapent une gestion
efficace... D
Ces initiatives trouvent leur limite dans la bonne volonté des
chasseurs organisés, qui risquent d'être déçus par des voisins peu
scrupuleux. Pour donner aux meilleurs les textes nécessaires L leur
politique deux voies peuvent être ouvertes.
l.etfr¢= du hérisson n°RORlS- ‘—`»F`D·1~ QC 0

I. ‘ ' «
Soit, le groupement spontané _existant actuellement. Celui-ci
élabore un plan de gestion qui, présenté à la fédération départementale,
peut être approuvé par le Préfet, lequel en assure la prise en compte dans
son arrêté d'ouverture.
Soit, la recherche de l'opposabilité aux tiers. Sur un territoire
de superficie variable, commune, groupement de communes, peut être un
massif ou une région agricole, lorsque 50 % des détenteurs de droit de
chasse représentant 60 % des surfaces ou 60 % des détenteurs de droit de
chasse représentant 50 % des surfaces, auront arrêté un plan de gestion,
celui-ci deviendrait opposable aux tiers, après enquête, avis du C.D.C.F.S.
et de la Fédération et arrêté préfectoral. La procédure d'enquête, pour
verifier la majorité, sera plus lourde mais la légitimité plus grande.
C'est un choix qui mérite encore d'être réfléchi. Le temps de la
codification nous laisse celui de la réflexion.
Beaucoup d'autres mesures sont proposées dans le rapport, dont
l'exposé des motifs suffit a comprendre la portée, un exposé plus long
n'apporterait rien a la compréhension de nos objectifs.
L'ambition est de défendre la chasse au gibier naturel, telle
qu'elle est conçue et encore fréquemment pratiquée en France... Mais il
n'est pas envisagé d'interdire d'autres pratiques... Quelle serait
l'efficacité d'une interdiction de la chasse en enclos, s'il existe une
demande ? Les privilèges accordés par l'article 366 du Code Rural devraient
disparaître, les mêmes regles, en particulier le temps de chasse, devraient
s'appliquer partout, toutefois n'allons pas plus loin dans des
interdictions qui seraient vouées a l'échec.
Partant des mêmes considérations, inutile d'insister parti-
culierement sur les problèmes de l'élevage de gibier. Certes il sera
nécessaire de distinguer entre les élevages dont les animaux sont destinés
a la boucherie et ceux dont les produits ont vocation a être lâchés dans la
nature.
Le marquage indélébile des sangliers d'élevage, la qualification
des éleveurs et les conditions de l'élevage des autres gibiers devraient
être définis pour éviter la dégradation des souches naturelles. .
— La loi n'est pas susceptible d'aller plus loin vers une morali-
sation souhaitée par certains, c'est au chasseur qu'appartient la pratique
de leur choix.
« * *
La refonte de notre droit de la chasse, la codification d'abord,
l'élaboration rapide de projet de textes, ensuite, apparaissent comme une
nécessité. `
La courtoisie de la discussion pendant cette année et l'évolution
des faits renforce l'espoir d'aboutir. Toux ceux qui ont apporté leur point
de vue, ou su associer leur enthousiasme de représentants de la vie
associative ou syndicale, avec la compréhension nécessaire pour élaborer
des propositions constructives, qu'ils trouvent ici, l'expression de ma
vive gratitude pour la richesse des contacts qu'ils m'ont offerts. Dans ces
remerciements je ferai une mention particulière a Messieurs Gilbert SIMON,
François COLAS BELCOUR et l'équipe du Ministère dont l'enthousiasme et la
foi dans leur mission fut particulierement précieuse dans les périodes
difficiles.
Lettre du hérisson n°3O bis- sept. 85 10

FÉDÉRATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DE LA NATURE
Reconnue d'utl|lt6 publlque le 10 févrler 1976
Agrément natlonal au tltre de la lol du 10 |uIllet 1976
relatlva à la protectlon de la nature
COMMUNIQUE DE PRESSE
LE RAPPORT COLIN € COLIN·MAILLARD OU CACHE TAMPON?
LORS DE SA CONFERENCE DE PRESSE DU 17 SEPTEMBRE 85: MME HUGUETTE;
BOUCHARDEAU: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT: A PRESENTEILES PRINCIPES
ET LES ORIENTATIONS DU RAPPORT DE M. GEORGES COLIN: DEPUTE DE
HAUTE MARNE: CHARGE : EN OCTOBRE 1984 D'ELABORER UN ENSEMBLE COHE5REN7
Z DE PROPOSITIONS OUI DEVAIENT LUI PERMETTRE DE SOUMETTRE AU PRE- ,
MIER MINISTRE UN PROJET DE MODERNISATION DE DROIT DE LA CHASSE ET DE
LA FAUNE SAUVAGE.
LES PROTECTEURS DE LA NATURE OUI ONT ASSISTE A CETTE CONFERENCE DE
PRESSE SE DECLARENT DECUSET INOUIETS. . '
DECUS PARCE OUE LE RAPPORT DE M. COLIN N’A PAS ETE RENDU PUBLIC...
.LE RESUME FOURNI RESTE TRES VAGUE ET N'INDIOUE PAS_OUELLES SOLUTIONS
SERONT DONNEES AUX PROBLEMES SOULEVES.. `
INOUIETS: PARCE OUE»SOUS PRETEXTE D’AMELIORATION DE LA LOI SUR ;ÈLF§
PROTECTION DE LA NATURE DE 1976: N’APPARAISSENT OUE DES MESURES
VAGUES : VOIRE EN RETRAI PAR RAPPORT AU TEXTE ACTUEL.
INOUIETS: PARCE OUE LE PROBLEME DU DROIT DE NON·CHASSE OU DROIT DE _
GITE: OUI PERMETTRAIT A DE NOMBREUX CITOYENS PETITS PROPRIETAIRES
ET NON CHASSEURS DE PROTEGER LA FAUNE ET SES MILIEUX SUR LEURS TER-
RAINS: NE FAIT L’OBJET D’AUCUNE PROPOSITION CLAIRE ET CONCRETE. IL
·SEMBLE QUE DOIVE SE MAINTENIR LE PRIVILEGE EXORBITANT DONNE PAR LA
LÉI VERDEILLE AUX CHASSEURS DE POUVOIR PRELEVER SUR LE TERRITOIRE ”
D S AUTRES.
INOUIETS: PARCE OUE CETTE CONFERENCE DE PRESSE A DONNE L’IMPRESSION
OU’AUX YEUX DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT: LA GESTION DE LA FAUNE
SAUVAGE RELEVERAIT DEMAIN DES CHASSEURS?,LES PROTECTEURS DE LA NA-
TURE N’Y ETANT OU’EVENTUELLEMENT ASSOCIES.
LA FAUNE SAUVAGE Y COMPRIS LE GIBIER EST UN BIEN COMMUN A TOUS LES
FRANCAISü,CHASSEURS: PROTECTEURS DECLARES: MAIS AUSSI SIMPLES
PROMENEURS.
LA GESTION DE CETTE FAUNE DEPEND DE NOUS TOUS ET NON PAS D’UNE
SEULE CATEGORIE D’USAGERS.
DEVANT TANT D'AMBIGUITES ET DE SILENCES: ON A ENVIE DE DIRE
NOUS L'ON NE JOUE PAS A COLIN:MAILLARD OU CACHE TAMPON...
PARIS: LE 17 SEPTEMBRE 1985
cl 1
Ill
\ W.: • I}
  Siège social: 57. rüe Cuvier - 75231 Parle Cedex 05
}`\ sy C q_ Maison de Chevreul - 1" étage - Tél. (1) 336.79.95
=:,e«të>s=. •S ·=·~··~··=· =1~:2:·t ::::1 *.%.2 ‘9.9.?‘ L "·"·

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EXTRAIT DU JOURNAL DU DI MANCHE
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tiré 4 lièvres dans la jo mée "
— Comment la chimie peut faire f§‘,§']§'f§n““9“*"°m°¤‘ “¤° *°¤‘I¤ ¢'h¢fI>¢· I'•i
Ra Pîdé ut tdI.I .l0‘
COIÉIC a nom rÈP°"œ*`· le bonheur des chasseurs ···re.s· vois un rïâe il î....°r.2£¤. .,'.§‘Iî;‘â‘,,’î},‘;î
MOHSICUT   de NICE. Ce qu‘il me raconta nu début. je le savels déjà: Ie M¤¢¤\ Innquillerneni, A peu près 5 ge meme on,
gibier est très sensible etsx otdeurëüê Làodetg se gue;. ·le}e.s ai eus tous les deux avec une seule car-
· · I'h rnrne ou du ch en Ie lit uit '0 GUY C ¤ UC C- ¢ ¤`¤V|I$ J¤·|'¤lîS IN une chose paœlll I
lntervlew EXCIUSIVG fetrîelle mire Il FTIQIC de Il même ¤¢¢ ti; Ilm- QUESTION: Combien en avez-vous tiré en touî?
  II m'expliqua ensuite qu`il était chimiste. en t RÉp0N5_r;_· 4 ; d
QUESTION: Monsieur B. j'ni appns que vous des années, àtemps perdu, il avait expénmenté des Quand], _r,,,s ,.,,,7,,; :7o’::,;Zg'",:s,s 
tnettiez de faire unelchasse vraiment miraculeuse. snéàsngï lîhimiques dcapâïescldîsssntàtztïîlàsgr ,,,,o,,o,, ,,os_
ouvez·vous m‘exp rquer comment c'est amve. 'o eur e ' omme e u c i_ n. s _ -
RÉPONSE: J · , g dutre dlflérentes odeurs de gibier afin d attlrer les Chasseurs! Maintenant V
flgurex-vous qu:j;t;llrp':rlii·,I?:s;;c:o,îrrn’T:l::s '““°‘· essayer- gfnfujtcxncnt •~l• oàls pouvez
les dimanches dans la région du Var. Je ne mefot- QUESITON ï EI °“ "°Y'“‘ ‘ m"'°‘ du" “ sn"? · · · · n 0 cm
sols pas trop d'IIIusIonsp¤rce que le gibier devlenr °lè'°· "°‘” "°z wm d° ‘““° °°mp"‘ qulü y um qui anne le 8*b*°I
de plus en plus me/Ian:. Je me sem'; bien egnrgnre parvenu! ou'- "°¤$_P°I·W¢! mlîntenant vous guggi fejre des
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Pendantpjus J; deus heures, jàai suivi mon chien m.¤,,,,qu; qu.,, swsml, Zo', mm! qgdqlm ,o,so,nsm orsœ au non cndmousl wet sm
q'f' aw" '“ ' kw" "F"' '·' "?F'·'· "'°'·'J' gouttes sur les vêtements et aussitôt vous voyez le Fair ' ·
n ai pas vu Io queue du moindre hevre! mom s·o,,,,,o,,,,o, sons mé/,o,,,_.o, Il mo dl, on Envosîî   Èiggîorïqyes
Vers midi,jem'etais arrëtéou bord d'un bols pour riqnr; "Ce n'e;r pu; vous qui cherchez le gibier, reeevrez directement os, ro oosso vos mn”°:s":
me reposer un peu el casser Id t‘I0üI¢· C`¢·îI ¤I0'-î c'esI lui qui vous cherche!° Sœnt OII. Mettez-en quelques gouttes sur voue
que jbi vu armer un aurre chasseur, avec une QUES1-roN_ Jo sooooso ooo ,,oos roi ose, chien et sur vos vltemeng, yeu, dgycn mnooo,
8/IIPCIÉN rw/eme ¤ t·‘I'¤Q¤¢f· deriêndè de vous donner un peu de son produit? ::s;‘;°:e“;v‘;;;; liïssgtâ  âlblgâï t: hgtude,
· · · · PONSE.·M Ih , I I ' - · .. '“ ‘ °‘ J°¤¤
Un [oungtg aygemm me I-cvglg . ° ':':':,'",l'::;s;s:;.u";   ';‘:_ et je _vous remboursera: intégralement Aucune
sr ,, . . . . '¤"P'"-‘· MW-I Il"'? 0 ¤ P question ne vous sera posée C'est une rantse
UB lI'UC QUI 8l·'lII'C le gIbIC|' iateur argentin quipourraitsûrementmbnprocu- formelle et eonro ' P
irrègîgtjblgmcnt rer pour la France. C 'esr ainsl quejbl reçu mes vous ooovoz oonor · s · , , . _
Je müpprochai de ce chasseur que je ne connais- i""""”-‘ Wh'! d? Sm" ON -'Pé'·`I°l nb"-'· ' SM ¤¤f VOUS ne I'lIQ:|;T::$ dlzspieîeïesutlrlliëuîlëreg.
¤Iî=P¤· ll mc ¢I“¤':_I um ^'I!*“_;}“· *3 "“*“°°‘ QUESTION: Et vous les avez tout de suite essa- :2***ȤEà:ï¥F¢;1,¤¤Jt,I¤rd`hl¤î-méme votre Bon d'gs-
e sq ' a ind s, out e suite,je 3 t tt tes- e ma ntenant, sl o ' ·
ltll Sloîïlï qllsestion qtll nil: brûlait les lèvres ye;£,,0NSE-_ Jomls un wu sm",qw' man mu, quez d'oublier. n n vous M
_sîs°':‘,:',:°àu'¤'î¤z,;g‘,:‘sœ;sp::';,:';:L:?ë:  de menu Impatient de savoir sl ça munrheruit. GGFGIIUC (satisfait ou remboursé)
vous n'avez méme pas de chIenl" · I _ ::z,`!,:nüv,:ûm°gt:,';"°É C": l° ttbm Pc", I°¤¥¢
ll se contenta de me drre qu'il avait un, "tnsc". lI'ICl'Oy8l)lCl Les llèVI`CS Soons on vous dclzinâpchfàî 
¢¤mm= ·¤ ¤'¤¥¤·t vv Im vfwë ¤= m =¤ ¤·f¤ s’approchent sans méfiance! ramener nu moins 3 rer; tus de 1,;
davantage, je l'invitat A s'asseoir et t partager mes were, ennssoons sinon œnsoyu dogs É; gou? M
provisions. ll accepta volontiers et nous commen- Dimanche matin, au lever du jour, j'étals déja dans re, robes onrnmgs oo me nos.,) ·l°“"
¢mes A déjeuner. les champs. Je meta quelques gouttes de produit ·prQ‘ reeeonon_ jo ,n·on::ov;·omo,,:L§g;î yes':
Il faut croire que je lui étais sympathique car, à la sur mes vetements et quelques gouttes sur mon remboorsor rnœomomonn Aucuns nounou :s
En du repas, c'est’lui qui me reparla spontanément chien. Je ¤0mm¢¤¤¢ È \'f1|fCh¢f— MI bol-Il de 5 vous sera posée, gucung eyrpüurjerr ng vous een
du fameux truc . minutes, je vois un lièvre a moins de IN metres. ll demandée. Cos, ono osmnno oem: non sur mmc-
JACQUES SANGLIER
La let t re du Hérisson est la publ rc atten bimensuelle de la Fédération
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Française des Sociétés de Protection de la Nature et de I Office des
Nouvelles internationa lea.
Directeur de . Its publication : Y. RLNASSI
Rédaction : F.F.S.P.N ·· 57. rut: Cuvier ·- `ISZJI PARIS Cédex OS
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8, Vllla des Flctsri 92600 COURBEVOIE ·
Lettre du hérisson n° 30bis·· sept 85 12