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BIMENSUEL • N 26 • IS JUIN 85
S 0 IIIIII Gi I'!
EDITORIAL   .......   .... - ...... - ........ - ............   P.- 3/4
CHASSE : CHASSE A LA TOURTERELLE - PROJET DE CHASSE P.- .5/6
FAUNE : E.- MITTERRAND ET LES ESPECES-   P.- 6
LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT  P.- 7
POLLUTION : POUR EN FINIR AVEC LA POLLUTION ....... P. 8
DECLARATION DE STRASBOURG ....   P. .9/1O
VOICI LA SOLUTION RENAULT   P. 11/12
LA CAMPAGNE DES 12 INDESIRABLES .- ...... -. P. 13/14
MONDE : RESTAURATION AGRICOLE ET ECOLOGIQUE.-...-.·.-.~ P. 14
LES BARRAGES QUI CONDAMNENT LES PAYSANS... P. 1.5
QUELQUES IMPRESSIONS DE LA CHINE   P.- 16
AMENAGEMENTS : ETUDE D'IMPACT.- ....   P.- 17
VIE ASSOCIATIVE : LE BAZAR DE LA SOLIDARITE.-..-.-..·..· P.- 1.9/21
SUBVENTIONS     .   P.- gg
EUROPE : QUESTION ECRITE   .... - ...... - .......... -.  P. gg
EN BREF ....... - .......... - ....   ....   .... ·. P. 23/24
CNPN   .........   ....   ........   .......   P.-24/25
LEGISLATION : TAXE PARAEISCALE SUR POLLUTION
ATMOSPHERIQUE - POLLUTION DE L'/LIR.‘.·.* P.- 2.5/27
DERNIERE MINUTE ...... - ...........   ..........   P. 28
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§·.:7îr%É..9

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GESTION DE L'FAU RI" 020  
CREPAN·FFSPN NF >   \,& __l
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_ sur terre 11als sa repartition pose souvent UDADNE I _ ,
'"lmll N l~ mu des probl- mes lmportsèultâ. PlusI?ra~;e enûo-   Y? ' F l
reestlaruenacequl sureesapou , , _ __ T _
mm chIn,:IqueI H fam apprendre à mieux Quendest-ll de la quallgî d)e notrê eau?IQuâ faut·|l I-I;] nt" I  
gérer ce patrlmolne commun que l'eau re amen *9 PM €¤¤ P0î¤ €· Que sont es angers — 
présente. d€$ nltmles p0LII’ le COI1S0mmateur ? !•&r~t,~h· '
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® . IOOI P dessins et schéma, no],. et bgme 24 p. Photos NB · desslns et cartes quadri.
§ '   _ ~_   Ã;   -1 M8F Réf. 022
  _, '  e sor _¤lä\W(·. . -.*1:.. ·-  
PQ IÉÈ _ n¢»;*  H1 ( 21 TQ n.§l1ë_, ..É  ` LES OISEAUX DES VILLES
.    ·Y II I I : 2 )     I-'LÉII — ETDES VILLAGES
I   î fg-         De nombreuses pollutions atteignent l'écosystème ur-
*_ '* IFSI? J-- .. `, _T " _   baln et se rêpercutent naturellement sur la faune or·
  4 ;      nltholcqlquc. Quelles mesures prendre 2
É-`L r.; _ - — I *;.'f· I Cet ouvrage présente dans une 1" partie. un conden-
·.‘· · . . _ · ` · .   Fa"  gn sé das ;:IoRnalssap¤ïcesIsur les olseaux cltndlns sous for-
fï "ff_ ;—=_ _, · ' I, _ me de c eset anc esen couleur
a-È? ""“'_ `É‘ .»—· Ensulte. ll foumlt Zu chacun des consells prallques
_,;..,_ ._‘ c,-( I — M     r p_’?·;_¥_"5*  pour Ie malntlen des olseaux dans les jardlnsi amé-
-»5_·_ ‘ ._, ',,·,;,I '·;.‘·J4IIII  gâgmneint botanlque. Installation des nlcholrs, dlstrt 25F >
. .·-.·"’.—»·"' :5*-    T ." tlon e nourriture
· ·"  ·—.  *2, .I§
JEDÉCOUVRE ,;y,·;,g,èTe»’:- `  ùII ?"’r" 296 page · fommt 15 X 23 broché Ref ULI _____,_\
LES RAPACES ··?'.·  '-—··` *  ..I 2 11 panches couleurs 200 desslns au tralt - photos · ,x, _‘f 4,
J.F. et M. Temuoe ¤0ll’ et bl¤¤C '_·` - ·‘ Q».•'t‘·_ _·'·
'..|.¤ ¤¤¤qs_IÉümlH·_I `
Ilîîtlt guldIe Illusâê dâ nom- _ ·' '* ·· I}
eusespotos et .cou-  
I ,d I , sn . `~~—·—  ‘
ws Em ° es uaszorœs mmmes »
Revue Penn ar Bed
La brochure étudle successlvement une dêflnltlon de   · , I  ·  .  Mi
la notion de zones humldes, en donne un descrlptlf ' _ g "ggt; _';_l,.:·.ït;~.S?¢".¤·==’¥·
et s'lnte·rroge sur leur rôle et Intérêt: hydrologique · ' " · g
agrlcole — énergétique - cynêgétique - éducatif,. _
60 p photos et cartes N. B. · '   .__.   rw Eïïj.
;5g p p crmssn Aux LOUPS . Il I- ·:;r È;   . ·
r mm wma · . · * . .
Rel 024 SNÈAEÉIII nnnncrî I
··cHAssE Aux   aw;. ¤Avu=.s ly ]· l' . . .·   `
. ’~ ,_
Vers 1855, un pasteur anglals nommé Edward Da- ·  
vies. débarque a Carhalx dans le but avoué de chas- , ' _·    
ger lesàlotüàs gretons. Vlngt ans plus tard, ll talsalt pu- ' ,.4.; I   I3 F >
ler n res un gros ouvrage évoquant ses ·' · 1 · ·-
souvenirs. L    ..'* LELYNX Rd M')
Toutes les espèces anlmales citées font l'0b]et d'une  I/·. ` ' ' ' .
présentatlon et le loup bênéflcle d'une Importante _ Llgue sulsse pour la protection _de la Nature Traqué, I
étude (carte de rêpartltlon. Image dans la tradltlon ""ï`?·ïï·`ï'ï?····"" exlennlné. rélntrodult. rêhablllté... telle est la légende
bretonne, conte populalre lnédlt). Une grande carte ( de te lèlln solltalre.
65 >< 70) permet de sulvre tous les déplacements de
l'auteur. 32 p. photos nt desslns couleur,
I FI II _ Rèl. 026
*   · · 25 F
·a~. ·.. .,·;• · . ' .
I I __ IIIII I II 3  Il;IïI__1rI··I     ·j    I
    si fr;} î`   " . '_ “· · ·     ` Revue Penn arBed ·I I
!'=¥f§` ·.   " ` ' `— "rl*:`}f;¤ ·`_-. gt T__ ,,;.rF€· · ·_ . Utiles ou nulslbles ? Qu en est·|l de ces « mal blalres ·
," lg" ` Ã`g*îï’ ; FX?     '   " I} victimes de notre slècle ? la SEPNB (Soclêté pour l'E·
.,— IQ; 4 ·,;Lù'j »I»..¤<·-If? ·;î' 'fw -_ . ‘ ·_ . _ ,` tude et la Protection de la Nature en Bretagne) tente
;-III     '_" I,   *· Ã" ' ' · ‘ de falre le polnt dans cette brochure.
=·: ’ Is`} ,·.:,‘,I' b I'. •· I .I
É  I \-   I];!;,;['·[fElt?"l;'.`.?.7 p, I _ ' sa l 50 p desslns NB photos NB et couleur,
F‘°'“”"“°“°°'““°‘ mr »   .  ~"‘.ï         ( .» Rs 026
` -*".Ir" .1.. - =.‘. = . _ ` T .· `·  
  ' )•··I le:}. ,* T  ‘.I -'  l`-I_. ll ·   - I I ,1I .Ét
L RCI l‘·   II«      ·I g __jI   , ·  _  I ' , I   - gpl:  · . .
lattes légendes cmqulà   Il I I AL J J ‘·f        l¥îü'?‘lj`;  I I B" I I `
 -fl`JîrT·_ `ÉÈ   ' _ Ã,    "'·?;"·' "  ’*’?È·*3zî‘lf I
*       .-+41 · . · . '
32 pages, photos couleurs.     'Tf ·II 60 F I   I- I II' I
1- `·‘·?*`:'È‘-·,f —'= *2 .î;' ' . . . =· . · - - ··   - '.
39 D  'Éëllll   ·;· ‘· ÉN  "‘ - · I FOURS . -î· -  
Rol 027 ._ '_:LTt;Éê}k£B'·III}iI;,I·g; ,ï;_   - _= ’  I g · ,_ I · ——
- ll· ¥·¢’I`.':.t,.:··.·`: `·'ë'L_I_I, Iv _   ‘•l'_ — Textes, documents, diapositives. f   `
_ l"-• '-'— ·' J·   l Réf 029 Il     · L Q ·
ï- Il · ¤.·'·Ã  

I d C I
-e 1 fo rr ai
LES LECONS D'UN ECHEC
LES PROTECTEURS DE LA NATURE FRANCAIS N'ÉTAIENT PAS NOMBREUX AU
COLLOQUE SUR LE DÉPÉRISSEMENT DES FORETS ORGANISÉ LE 8 JUIN DERNIER A  
STRASBOURG PAR L'AFRPN ET LA FÉDÉ· ·"\7 Ss;
AUNIVEAU DES MEMBRES DU CA DE LA FÉDÉ, CELA A ÉTÉ LA DEDANDADE __ • ° _
LE RESPONSABLE "PLUIES ACIDES" SE TROUVAIT EN BRETAGNE POUR RAISONS  
PROFESSIONNELLES. LE RESPONSABLE "FORÉTS" ETAIT, QUANT À LUI, IMMOBILISÉ  
A BORDEAUX PAR UNE FRACTURE DU PIED RÉCOLTÉE A L'AG DANS UN EscAL1ER  
MAL NÉGOCIÉ ET PAR UN EMPLOI DU TEMPS PROFESSIONNEL NE LUI PERMETTANT  
PAS DE VENIR A STRASBOURG (LE DAc...). LE SECRETAIRE GENERAL ADCDINT D  
ET UN VICE·PRÉSIDENT QUI S'ÉTAIENT PROPOSÉS DE FAIRE LE DEPLACEMENT DE  
STRASBOURG ONT Dû v RENONCER· LE PRÉSIDENT N'A PAS EU LE COURAGE E4   K\$\\
D'AFFRONTER UNE FOIS DE PLUS LE COURROUX D'UNE FEMME ET D'ENFANTS EX*·  
CÉDÉS PAR UN ABSENTÉISME PRONONCÉ DU DOMICILE FAMILIAL LES SEMAINES I
PRÉCÉDENTES DU À DES RAISONS PROFESSIONNEU.ES OU "FÉDÉRATIVES". ENINTERROGEANT LES AUTRES ADMINIS·
TRATEURS, L'ON AURAIT PU TTOUVER DÉXCEÉNTES RAISONS POUR EXPLIQUER QU'ILS N'ÉTAIENT POINT À
STRASBOURG. RESULTAT ? IL N'Y AVAIT PERSONNE DU CA DE LA FEDE A CE COLLOQUE. C'ETA1T DRTLLANT N'EST
CE PAS POUR UNE ASSEMBLÉE QUI AVAIT DOCTEMENT DÉCLARÉ L'ANNÉE DERNIÈRE QUE LES PLUIES ACIDES,
CIÉTAIT UN PROBLEME Ec0L0s10uE URGENT POUR LA FÉDÉ···
CELA DOIT NOUS INTERROGER.
FAUT·IL ENCORE DES GRAND·MESSES où L'ON PARLE ENTRE CONVAINCUS ?
SOMMES·NOUS CAPABLES DE LAISSER UN TEMPS NOS MAROTIES (LA CHASSE, L'APPLICATION DES LOIS, LA
TAXIDERMIE, LES GRENOUIL|.ES, LA TOURTEREL|.E, ETC..) ET DE CONSACRER L'ESSENTIEL DE NOS ÉNERGIES À DES
QUESTIONS QUI TOUCHENT AUX MILIEUX ET NON PLUS AUX ESPÈCES (ÉVIDEMMENT, LES MILIEUX SOULÈVENT MOINS
LES PRESSIONS QUE LES ESPÈCESN.)?
SOMMES·NOUS CAPABLES DE FAIRE DES CHOIX QUI NE SOIENT PAS DICTÉES PAR LES ÉVÉNEMENTS ?
SOMMES·NOUS, NOUS·MÉMES CAPABLES D'AVOIR UNE POLITIQUE SUR LE LONG TERME, NOUS QUI SANS CESSE
AVONS CES TERMES À LA BOUCHE ?
JEAN PIERRE RAFFIN
PRÉSIDENT
Lettre du hérisson Tlu 26 — ]uin S5 3

L'E1E APPROCHE, ENCORE UN NUMÉRO ET LE HÉRISSON VA ENTRER EN ESTIVATION. EN EFFET, PENDANT
L'ETE, SEULS PARAîTRONT LES NUMEROS DU 30 JUIN, DU 1ER AOUT ET DU 1ER SEPTEMBRE. IL REPRENDRA
ALORs soN RYTHME NORMAL DE PARUTION.
DURANT CETTE PÉRIODE, NOUS AU.ONS REFLEcM1R A LA MAQUETTE DE LIAN 1986.
MAIS NOMBRE D'ENTRE vous ONT SUREMENT DES IDÉES.
ALoRs, vous POUVEZ AUSSI TRAvA1LLER : PRENEz LES LETIRES DU HÉRISSON, UNE PHOTOCOPIEUSE, DES
CISEAUX, DE LA c0uE ET UN FEUTRE ET coMPosEz UNE NOUVEU.E MAQUETTE. Vous EXPÉDIEZ VOTRE PROLET -
A LA FFSPN AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 85. TouTE PERSONNE oux PRoPosERA UN ELEMENT DE MAQUETTE oux
SERA UTILISÉ, RECEVRA UN TEE·SHIRT ou UN LIVRE.
JEAN PATRICK LE DUC
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
P.S - N'OUBLIEZ PAS NOS TMPERATTFS : FORMAT 2l x 29,7 - l COULEUR (NOlRE).D'lMPRESSl0N.
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 1.

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Efch sscx HY5_E1'€'€ST` ·
Ms N:^¤Ãne Bkubdrft Mkwf DACCORD ·l , ,
€"°"°‘*""^'€"”"”' ·` ^*¥”·l‘î.““â?«î$§‘««~.1'!
’(  ,— vonrmixe Mg_¤;¤c¢Sf/#$6 il " ·
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Jb- Q/' F. ··' - ~-PAB )É."UMN6€A$· Dä1¤D, ` ' "
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· ~ ' .' «" 6'RM/¤·M¢·s !!!...
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J (
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])E$51N`$ : le Courrier du hérisson (FRAPNA) n° 46 — ]uin 85
CHASSE A LA TOURTERELLE
LESPARRE :""c'ETA1T nu c1NEMA, nu vRA1, c0MME
ON L AIME. ·
COMMENTAIRE DE LA MANIFESTATION A LESPARRE Les Cameras. les appareils photos, les porte--
PAR M.· J.- SAINT JOSSE, PRESIDENT DE LA FEDE— plumes venus des quatre coins de France étaient
RATION DES CHASSEURS DES PYRENEES ATLANTI- la p0ur Couvrir l'événement· Ne s'agissait—il
QUES ET DE L'UNDCTF, PUBLIE DANS "SUD OUEST" pas en effet d'une grande manifestation inter-
DU 15 MAI DERNIER.· nationale déplaçant des foules supermotivées,
des foules capables grâce à leur poids (plume)
"Ils sont venus, ils sont tous là dès qu'ils ont de faire basculer un regime p0litique ?
entendu ee cri: elle Vâ venir la mamna".
A côté de ces quatre cents "internationaux" ve-
Elle est venue quelque secondes pour faire une ¤us de l'Eur¤pe entière chercher le pardon de
déclaration tout aussi surprenante que fracas- la nature. 01'1 a rencontré au hasard une autre
Sante et que ['Hî5toire d'ai`[`[eur5 retiendra g manifestation locale Et S`pOl"ltâl"lé€ Z     mâ-
"]e ne Suis pas une tourtere`[`[e"_ l"lâl"ltS, ChH.SS€LlI'S et g€l"lS du t€I'I'O`lI' SOLlC`l€LlX de
défendre leurs traditions. Ils vivent en Médoc
Applaudissements nourris surtout du côté des depuis des generations avec leurs familles et
gens de la S.P.A. Les observateurs se deman- sont la Pouf defendre leur art de vivre.
dent d'ailleurs s'ils applaudissent cette révé-
lation ou leg botteg en agneau de notre "non Tous CES pères tI'âl"lqLl`lll€S sont passés `ll"lâ'p€I'—
tourterelle". Pauvre petit agneau, animal domes- Cl-15 CU PFe5€1ue·
tique doux et tendre qui a cru qu'on le nourris- (îu'attendent—ils pour recruter une mamma à mil-
sait par amour et qui finit vulgairement aux ions capable de déplacer tout l'aéropage des
pieds de celle qui l'a badé pour mieux s'en médias que compte la terre entiere?
servir.
Au fait, et heureusement que la presse cynégé-
Quel spectacle touchant que de vénérer celle qui tique s'en fera l'écho,. on a failli` oublier de
vient d'avoir un coup de foudre, un de plus, vous dire qu'il s'agissait d'un probleme de tour-
pour des oiseaux, alors qu'elle a porté long- terelle, un oiseau qui migre et qui passe au-
temps de beaux manteaux en fourrure d'animaux dessus des pins du Med0C-
vivants devenus morts.
d d t t t , t t Si vous avez de l'argent et si vous êtes riche
pas 6 peau 6 mou On' .l‘m€ ves? 5 mc e' Vall comme Crésus, vous p0uvez d'ailleurs en ce mo-
cllaSS€l‘lll' lunettes de Solell pour mlellx se pll°l€` ment aller la tirer san_s difficulté au Maroc.
ger de la pluie, pantalon moulant pour mieux
franchir les barbeles pour passer dans le champ Si Vous êtes pauvre comme Job, Vous n.aV€z pas
V°lSlll' le droit de la tirer en Gironde.
Cfétëit du Cinéma du ses Commeon 1'me ça au moins ce sont des conventions imm-
sincere et naturel. Certaines mauvaises langues üonales claims et justes
affirmaient cependant qu'il ne s'agissait pas `
d'un coup de coeur mais d'un bon coup de pub. SAINT JOSSE
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 5

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·—• C I U |'| (ITU I'€'S
LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT LOUE LE
COL D'ORGAMBIDESKA
(Pyrénées Atlantiques)
VOICFI LA RÉPONSE D'UN DES CONSEIL|.ERS TECHNIQUES
DU RÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUL Depuis 1979, un groupe de naturalistes, soutenus
par un vaste mouvement en France et en Europe,
Poï`l5• le 20 Mat 1985 a loué d'abord le col d'Orgambideska, puis l'en-
_ ' _ semble de la crête d'Orgambideska—Otxogorri-
Mouslour le Prosldootv Gagna pour les soustraire à la chasse à la pa-
lombe, au coeur de la Soule, en forêt d'Iraty
Votre lettre et le présent qui (py;-énéés Altantiquésh
s'y trouvait joint sont bien parvenusà Monsieur
le Président de la RSâPubuquo·· Cette action a débouché sur une importante étu—-
_ _ de de la migration à travers les Pyrénées (160
Sonslblo o votre 5YmPothlq‘-lo atte¤t· le Chef espèces d'oiseaux rccensés) et a permis de faire
de lÉEtot m'o Chargé de Vous remercier de Votïo connaître ce sife comme l'un des trois plus im-
€“Vo1· portants d'Europe Occidentale pour la migration
des rapaces. Des observateurs de toute l'Europe
Soyez également assuré des sentiments amicaux Viennent y admirer de l'été à la fin de l'au-
de Monsieur François MITTERRAND à 1'égard de tomne des nelbreux oiseamg., des plus petits
tous ces animaux dont vous défendez la causé: passereaux aux majestueuses grues cendrées qui
tel était bien d'ailleurs le sens de ses déclara*· franchissent non sans difficulté les Pyrénées
tions du 28 a.vril à leur propos. vers leurs lieux d'hivernage du Bassin méditer-
Veuillez agréer, Monsieur le Président, ranéen et d'Afrique.
l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour franchir la barrière des montagnes, il
Cyrille SCHOTT leur faudra affronter les orages, le brouillard,
les vents contraires, la neige en rafales et beau
coup y laisseront la vie : dure sélection natu-
relle. Depuis quelques années, une nouvelle me-
nace s'amplifie, le barrage meurtrier des fusils.
Dès la fin de septembre, tous les cols et crêtes
alentours sont occupés par des chasseurs à l'af-
fût des "palombes" ou pigeon ramior fuyant vers
le Sud.
Déjà en 1981, à la suite d'affrontements entre
chasseurs et "écolos", Michel CREPEAU alors
_ Ministre de l'Environnement avait proposé que
`   10% des cols pyrénéens soient mis en réserve
;·~ E   "    vaine promesse'.
ç_ Y.-, ..
  I L- ‘·"  A la demande des associations de protection de
  ..· la nature, Madame Huguette BOUCHARDEAU, Mi-
-   . nistre de l'Environnement, vient de louer au
·  ·, I Syndicat de Soule qui les met en adjudication
 · T €.«` tous les trois ans, l'ensemble de la crête cons-
tituée par les dcux cols voisins d'Orgambideska
et l'Otxogorri-Gagna.
La gestion des cols pour l'étude de la migration
et l'information des visiteurs est confiée aux
associations (Fonds d'Intervention pour les Ra-
paces, Orgambideska Col Libre—Perthuis Pyrénées]
SAIAK).
hu-]
Lettre du hérisson n° 26 - ]uin 85 7

P H f '
\ POUR EN FINIR AVEC LA POLLUTION AUTOMOBILE
PETm0N nu Mouvewèam NAT10NAL DE Lime Pour:
L NVIRONNEMENT
Des ornithologues et des animateurs se tiendront NJ
en permanence sur les cols du 15 juillet au 15  
Novembre à la fois pour recenser leg migrateurs  
et pour accueillir le public désireux d'observer    îï  
ce phénomène extraordinaire qu'est la migration,   .:··   ···_·  
  1·     :"*=*»ë¤1e`·—‘1§1= . ‘a=2?1· gsëëzëï,  1 2;ra<;:2·1;â=`îE§§E
Accès par LARRAU ou ST JEAN- P1E1>—¤E -P0RT,  Y .1  
route dela forêt d'Iraty (Pyrénées Atlantiques)  
Renseignements :   °_·`_   l `    .·.-   `          
1* · FOÃÉAÈÃ:  T     ëï ëîîlêîgëîï ;}!¥ï$`. î'°1àȧ'?~‘1  ag  -.,    
FIR _ B,. 27   ··i_  
J'?f;F`¤""'*É jy;} . * ‘  ·"- Q.€·" ' -"' X.  »:_..··,î: _î 
9225O LA GARENNE COLOMBES         '·_`     î’ï=1’11.. â' `'-‘‘-.    
(1) 771.02.87          
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oct.  1     ·.·1·.   11*îêw  —·.—=   1   A
L asci ave de 5           `   'Ã.§1É*=*î_  
ïl'î=—·   'â* ·;Éë ëëàïêâ? ."` " »§?· "·‘   5-?..—êëêa1.—.¢eâ1·1ë,.=#».#? .-11
64450 THEZE " " `
La suppression du plomb dans l'essence est dé-
sormais reconnue comme une nécessité. Elle per-
mettra de réduire la pollution atmosphérique
produite par les véhicules à essence et les ris-—
ques qu'elle entraîne pour la santé des hommes
et la nature.
Les véhicules Diesel fonctionnant au gazole pol-
luent, eux aussi, dangereusement l'atmosphère
_ _ en émettant non seulement oxyde d'azote et dio-
1 " "   xyde de soufre, mais également de grandes quan~
..  i `• ` _i>,,_ tités de particules cancérigènes,
"   ·  zëi.`1 1  
  _     Nous, soussignés, demandons au gouvernement:
· ·   ?*t‘.°‘#??"ï’î'>i¢ë      
_,»1      "'·Y — de s'engager résolument et sans retard dans
_  ïîï5,_'   }`É-` __ Ã  _z;·;«i% la recherche et la mise au point de moyens
""` ·=:1__,¤·“  "b.,·,_.-  efficaces de dépollution des véhicules Diesel
  . . 'g%J’__g§.§'¥"ïÈ,gÉ·,-.   (automobiles et poids lourds).
#__;_lf:_     -"·C':;,,l,   - de décider des mesures incitatives en accor-
  · .-     `  dant des réductions du taux de la TVA sur
  *.'Ô 1·.·.»'t.1ê=1·‘—.~ _§;à·._=;`î   _`   les voitures françaises de petite cylindrée
 '§`1".f·" `*‘=`°" _‘*'/;'fj,_,1_¢1·—’     équipées de systèmes anti-pollution. (Il est
 Ã-? `—_` '>'1`v' ', ` U., à noter que la R.F.A accorde à ses voitures
  "   " Q; L équipées un avantage fiscal d'une valeur de
*1*1 Q       ~ . · 11 2250,00 F).
  j"* '.'·.   j     - d'investir et d'inciter aux investissements né-
`,;.î1·"§;_1._;`ff   '  `°'  cessaires à la recherche et à la production
  ;i'ë2*?°(   ,   ` L dans les industries automobiles et pétrolières
  de Qiilnièle à ce que notre pays acquière une
  _É;,::`_T§'1 ="·'! position favorable sur les plans européen et
` '* '*·@É5ÉÉ'?‘E·l:“2" international our dévelo er la "voiture ro-
. _ P PP P
pre" dans les délais les plus proches.
Pour obtenir l'imprimé de la ïlétition, s'adresser
à MNLE - gp 79- 93505 PANTI Cédex
Tél. 16 (1) 846.04.14
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 B

  RFCONFERENCE
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·:’ ` "·€·
5  _ 1 QCONIRE LE DEPERISSEIVIENT
I yu'. I.  § ·'
g§,g,g,,,,_   ; DES FORETS ET LA
  __;;_,î:   POLLUTION ATMOSPHERIQUE
.  ·r· » STRASBOURG 8-9 JUIN 1985
Strasbourg, le 9 juin 1985
HLCLARATION DE STRASOOURO
Nous, protecteurs de la nature, scientifiques et personnes concernées,
tant des pays industrialisés d'Europe, réunis a Strasbourg pour la Ze
Conférence lnternationale_d'Action contre le Dépérissement des Forêts
et la Pollution atmosphérique, constations 2
Depuis plus de vingt ans, scientifiques et protecteurs de la nature at-
tirent l'attention sur la pollution atmosphérique toujours croissante,
résultant de modes de production et d'une consommation ne tenantzaucun
compte des impératifs écologiques. Le dépérissement des forêts sur l'en-
semble de l'hémisphere nord de la planete en est la conséquence la plus_
visible. Mais l'acidification des eaux l'empoisonnement des sols, la dé-
gradation des monuments et bâtiments ainsi que les menaces qui pèsent sur
la santé humaine sont autant de révélateurs d'une catastrophe écologique
sans précédent.Oui plus est, la pollution de l'air n'est tributaire ni des
frontières nationales, ni des divers modèles de société. Pourtant, force
nous est de constater avec angoisse que la prise de conscience de ces dan-
gers et la volonté de s'y attaquer avec vigueur sont quasiment inexistants
Nous considérons que la responsabilité premiere de cette situation incombe
aux décideurs politiques, économiques et juridiques, qui, quotidiennement
perdent un temps précieux et souvent même retardent l'application de contr
mesures qui s'imposent depuis longtemps, tout en sachant qu'ils prêtent
la main à la destruction de toute vie. '
Les tres nombreux appels lancés·sur le plan international par le moïvement
pour la protection de la nature sont pour la plupart restés sans éc1o.
Pourtant, nous ne perdons pas espoir. Nous appelons tous les groupes poli-
tiques et sociaux, les représentants de l'économie, des gouvernements, des
partis et des syndicah et tous les citoyens et les citoyennes a agir
rapidement afin que soient sauvegardées les bases de l'existence de la vie
humaine, animale et végétale et conservés l'air, les eaux et les sols.
Notre appel s'adresse également aux Eglises. Une nouvelle éthique et une
nouvelle conscience de l'environnement doivent s'établir et se concrétiser
dans les actes, jour apres jour. Dans ce contexte, le travail et la protec
tion de l'environnement ne sont pas contradictoires. Bien au contraire,
seule une économie respectueuse de l'écologie peut créer des emplois sta-
bles et dignes de l'être humain.
C'est dans ce sens que les représentants des organismes de protection de ]
nature venus de nombreux pays européens, réunis a Strasbourg les 8 et 9
juin ont formulé les demandes suivantes à l'intenti0n de tous les pays
européens, a l'Est comme à l'Ouest.
1. que soit organisée, sur le plan international et national, une réelle
campagne d'information sur les causes et les conséquences du dépérisse—
ment des forêts et les autres effects de la pollution atmosphérique ;
9

2. que soit é‘~bli un inventaire international des dégâts foresbiers
et une évaiaation complète, également sur le plan de l'économie na-
tionale de tous des dégâts dus à la pollution atmosphérique.
3. que soit adoptée une réglementation en vue de la réduction des émis-
sions polluantes dues aux centrales thermiques et aux installations
industrielles, à charge pour les responsables de recourir aux tech-
nologies les plus modernes et à en assumer les frais. Les normes ado;
tées devront garantir les conditions d'existence des organismes vi-
vants les plus vulnérables.
Q. que soit créée une taxe anti-pollution immediatement applicable de
la manière la plus large, en particulier en ce qui concerne,les émis-
sions d'oxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de métaux lourds.
5. 0ue soient adoptées immédiatement des dispositions similaires en vue
de la dépollution efficace des gaz d'échappcment des véhicules auto-
mobiles, en prenant exemple sur les normes en vigueur dans l'Etat de
Californie (USA). Que la vitesse soit limitée L 80 km/h sur route et
à 100 km/h sur autoroute. 0ue l'essence sans plomb soit disponible
au niveau international, et que son prix de vente soit inferieur a
celui des autres qualités d'essence.
6. que tous les efforts soient faits pour promouvoir les moyens de trans
port propres et bon marché. Programme immédiat pour la diminution de
la consommation de carburants.
7. Utilisation rationnelle et économie d'énergie. Etablissement de lois
pour promouvoir la production décentralisée d'énergies "douces" et
abandpn de l'énergie nucléaire, étant donné que la radioactivité joue
également un rôle dans la mort des forêts
Toutes les mesures exigées doivent immédiatementêtrenüsescnoeuvre dans
le cadre national, indépendamment du développement dans les autres pays.
L'objectif_recherché est une harmonisation internationale commandée par
les impératifs écologiques.
Les responsables des mouvements de protection de la nature saisissent
cette occasion pour annoncer la création d'un Tribunal International
pour la surveillance de la qualité de l'air. Il aura pour objet de sou-
ligner les manquements et les échecs des politiques nationales et inter-
nationales, ainsi que lq/responsabilité des autorités directement concer
nées.
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  · .   _;_   ·. — ‘· VOICI LE FAC SIMILE DU TRACT DISTRIBUE   î__  î’””"î
·"" --     ‘ ·, PAR RENAULT AU SALON DE L'AUT©M©B1LE A     t, .    l··;re.,t,,» ,;—  
- ·· · '-_; T-·«,,r§:_,,"· ·· __ - _ —·——-—— ·. __ t·., . · _.
  ·.—.;·a_.r·1,,",‘·j.ëi¢tF   _;   ·—.— _   ·  _  _ , . . · - _  
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  I ·:—L . ,     M —· ‘ il I ·*~ -· ~ _ a · · i· I-   =
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`   `~ °  '·;-=‘€s..~`\\`.'   1 . s
  ‘··‘-·?  ·..·`ï"ê‘ï'·  "¥7·ï'-    
. ·;°Jà . Il . ·`À¤`·· · "¢?‘à;     . , _ . . ;'î·., ·· ·Ã`“:
· .   `È · ·. —   ·.'`     —v· · r ='·  
‘ ! En-ji I     l Tl?-'lfî .';"  ` · I A- A ·
`   I — '   VOIÈUFESDFOPTQS QI‘3Cê 8U pot Câtâlytlqüêî
En produisant des voltures modernes et peu po|Iuan· proposer, cette année déjà, 7 modèles à pot cataly-
tes, Renault contribue à I'améIloratIon de la qualité de tlque (catalyseurs a trois voies avec sonde lambda).
I'air en Suisse.
Depuis fort longtemps, les moteurs Renault sont parmi
les plus economiques et les plus propres sur le marche.
Ils correspondent a l'ensemble des normes en vigueur
en matiere d'emission de gaz nocifs. Des rssrilrars M¤¤èl¤Sàg¤*¤lv¤¤¤rS¤¤ R¤¤¤¤l*=
satisfaisants sont par ailleurs obtenus par un reglage q“°' a"°“"·
correct du moteur et par une conduite economique. Les Des tests neutres effectués par des Associations auto·
mesures plus severes d'emission des gaz des voitures mobiles ont demontre que les modeles a pot catalytique
neuves, qui entreront en vigueur des le 1.10.1986. ne demeurent performants etque leurconsommation n'est
pourront etre respectees que par le biais de la techno· que tres faiblement superieure à celle des vehicules
logie actuelle du catalyseur. «traditionnels». Le fait que ces voitures ne peuvent
fonctionner qu'au moyen d'essence normale sans
plomb ne sera bientot plus un handicap: en effet, gràce a
des facilites douanieres, le prix de ce carburant devrait
prochainement baisser. En outre, sa distribution en
Catalyseurs: Renault s une grande expèrience et pro- Suisse est d'ores et deja assuree. Quant au prix d’achat
pose une gamme complète. un peu plus eleve de ces vehicules — raison de l'utili-
Un Catatysaut ast un ,,ba;ttat,, ayant |'aSpQCt dun pat sation d'une technologie tres sophistiquee — plusieurs
d'echappement. En alliage de chrome, nickel et acier, il Ca"‘t9"‘$ Cm d€C‘dè dâ le C°m¤€"‘$€" En abëtssam
renferme un element catalytique en ceramique, traverse, œltalnes mms OU par d aimes mesuœs aDD'OD"œ$·
tel un nid d'abeilles, par un tres grand nombre de fins
canaux, et recouvert de metaux precieux. Lorsque les
gaz passent par ce corps en ceramique, ils sont en
grande partie purifies par une reaction chimique. La Pour tout savoir sur le thème «voitures propres gràce
grande experience acquise par Renault sur le marche au catalyseurs, appelez dès aujourd'hui le numero
americain depuis de nombreuses annees lui permet de 022/9413 23
11

Voici les modèles Renault
I'? I
8 eatalyseurs vendus en Sursse en 1985
T, ·· ._   L `· r· le RENAULT 5 GTL Catalyseur
        8 portes, 4 oyi., 1397 cm3, 60 ot1·ou¤i, irtjeottort
  '   __ Z —·‘`` ` monopoint, boîte 5 vitesses, livrable des juin
  r 1985.
  '· 1 · A   ` RENAULT9 TX Catalyseur
  T   4 portes, 4 cyl., 1721 cm3, 75 ch—D|N, Injection
· — · monopoint, boîte 5 vitesses, livrable des mai
7     1 1985.
· L r· · *   ._ RENAULT 11 GTX Catalyseur
`     5 portes, 4 cyl., 1721 cm3, 75 ch—DlN, Injection
_ _ monopoint, boîte 5 vitesses, livrable des mai
  1     1985.
I.   — . j j         1   % RENAULT 18 Break TX C6t8|y$€U|'
'-   1 9 L Break 5 portes, 4 oyi., 2165 erre, 104 oi1·on~i,
_ ' __ __ ‘ É Injection Bosch L—Jetronic, boîte 5 vitesses,
  *   ` "   ·' —‘ ··  ·- livrable dès debut avril 1985.
5       4-*   1 4 RENAULT 25 TX Catalyseur
  5 jl, ._     2 5 portes, 4 cyl., 2165 orrt¤, 104 Ch—DIN, trtjeottort
  · °—— "“ 5 J   __ ` gï -_= J Bosch L—Jetronic, boite5vitesses, livrable août
      r         1985.
        ï s 1 ·   __,. RENAULT 25 V6 Catalyseur
  • à   j       y   5 portes, V6 oyi., 2849 orrt¤, 135 ot1·oiN, 1r1jeo·
‘ 1: *   .   ·` tion Bosch K—Jetronic, boîte 5 vitesses, livrable
·°t     lé': · ·   des novembre 1985.
12

• I
—···O O  
BEST ICIDES
— mettrelun terme a l‘abus des pesticides et a leur utilisation a
. · ‘   mauvais escient;
L2 Calîlpàgllê des “D0llZ€ lIldéSlI'8bl9S” · Plè0m0\·|V0ll' l'¤tilisation sans risque des pesiicides menagers
` n cessaires;
ll est fait abondamment usage des pesticides dans le monde · °¤C0lfl’¤8el‘ l¤ lutte Contre les VeCteurS;
entier, ce qui a permis, entre autres avantages, d'accroitre le ‘ l¤"°l'l$°l’ lee Plellqüee ¤8¤C0lee 51lnS risque pour l‘environne-
rendement des cultures, de prévenir les pertes alimentaires me¤tet¤CCePt¤l>le¤ ¤¤ Pl¤¤ 8¤Ct¤l·
causées par les nuisibles et d'endiguer les maladies. Mais la pro- _ _ _ _
lifération incontrôlée de ces substances chimiques a eu égale- LE PAN $9 Pl'°P°$° rl llllelnflre Ce! obnctgfs arâce à l'échange
ment des conséquences néfastes: des millions d‘individus ont d "}l°'m°l‘°“_°PÈ‘°_$°$ m°mbl`¤$· en l`9¤l‘¤t8¤¤nt_¤n Hvvtli inter-
été empoisonnés et des centaines de milliers tués par les pesti- grâlëml aux '““'°“"°S l°È°l°$• en lalëam "¤l0ll’ les V¤_e8 fle!
cides synthétiques modernes depuis le milieu des années 40. affres dw °'8°“°S d'É°°'°“*`$ 'm‘°“¤“* °llm°l'lml°¤¤¤¤
date à laquelle ils ont été mis au point.   ëlzîlàlcgu ‘;‘;‘;llî:":tl;°:l°“l'° les îl'0¤Pe9 des P¤Y8 déve-
. . . . v o me .
Dans le cadre de la campagne des "douze indésirables' , on a i- P ppc n
dcntitîe douze qesticideséeyrtrërêtement d¤r}s¤r<=¤¤ qui devrai? Le PAN est cote d‘un sectreurm ueeemratise composé de repre-
êtye soit interdits, soit limtn s progressivement. SOI! tlttlt 5 sentants d‘Afrique, d‘Asie, d'Europe, d‘Amerique du Nord si
avec une extrême prudence dans le monde entier- Chacun de d‘Amérique du Sud, qui assurent la coordination régionale. Les
ees pesticides a fait l‘objet d‘une interdiction ou d't1ne re8le— membres de ce secrétariat sont chargés de fournir renseigne-
mentation dans la plupart des pays industri¤liSêS, Ces mesures ments et appui aux organisations membres de leurs régions et
entrant dans le cadre de la protection de la santé publique et de sont en relation avec les représentants des autres regions,
la sécurité de l‘environnement. Cependant, leur usage est très _
répandu dans les pays en développpement, où les contrôles ré- ,_ ·
glementaires sont moins stricts et où, par conséquent, ils prélè- Que pouvons nous faire dans le cad rv
vent un tribut considérable. de la Qanjpagng? _
Cette campagne internationale, qui est lancée par le PAN _
(Réseau d'action sur les pecticides) le 5juin-Journée mondiale âiagtpprltüenâ M"' tt;"°°l"l?°° (d' °°°°°mm“‘“'”•
de l'environnement-vise a dénoncer la pratique qui consiste a mentxàsàusl`;;;t:”î':':e;ï‘:t:§'_l°“ltw") °' mx "°"P°'
appliquer des criteres contradictoires dans la commercialisation '
intemationale des pesticides. ll s‘agit de sensibiliser le public du _ . . . . . . . _
monde entier et de faire pression sur les gouvernements et les de pnmclpcr œuvcmcmaux acuvlœs dc PAN 'm°m°"°ml•
fabricants notamment par l'intermédiare des media, pour qu'ils _ d . . . . . . .
assument 'davantage leurs responsabilités en édictant une régle- tt?)ÃugîlwïtiïEzoslàîïoxàgîëgwtzüzîggïglç';‘tlîtïs"tlbt:"
mentation plus stricte et en instituant des pratiques commer- conmttttclcs effets nocifs sutyhommc ctt·cnvh,°nnc':c;t_ c
°l°l°’ plus ”l“°S· - de mener des campagne d‘éducation; I
Les activités prévues sont les suivantes: - de faire pression sur les gouvernements pour qu'ils édictent
- rassembler des données sur les douze pesticides suivants : et mettent enioeuvre rune réglementation plus stricte et
BHC/Lindane, Campheclore, Chlordane, Chlordimefrome, 8t}1'¤¤tt8§entl¤ltbertéd'mformation;
DBCP, DDT, EDB, Paraquat, Parathion, les Drines. 2,4. · d_°l’8¤m$¤l’ de§_C0¤lel‘e¤ee8 et de! boyeottases. de faire
5-T et Pentachlorophenol (PCP); C[l'C¤lel‘ de! Pe¤tt0nS· etC·;
- preparer et distribuer des pochettes à l'intention des · ‘l_é°h¤¤8¢l’ (lee donnee! avec lee Brottpements publics
journalistes; I d autres pays et d‘en appuyer les activités.
- produire un matérial éducatif qui sera utilisé par les membres
du PAN à des Ens éducatives; Il lppllîlenl IU! COIISOmIDll¢LIl‘S Z
— surveiller les phénomènes d'intoxication et contrôler les pra- _ _ _
tiques législatives et commerciales intéressant les douze pes- ’ de '°°h°'°hÉ'_d °““'°$ “[élh°d°§ mom! tognqves <le,_lt1tte
ticides et mettre a jour, annuellement. la liste de ces ‘;::_'îulâîP:;Sàï:ë’l°' d°? Fbiïslcnlëdc ‘;‘:â*;""'l°"l;lP;§llCld¢9
Sttbstancœ es nuisi es pr sen ns es a itations
ou les jardins;
Qu‘est-ce que le PAN? L‘usage accru de pesticides et leur i·nci- - de faire pression sur les gouvernements et les détaillants
dence néfaste sur la santé humaine et l'environnement ont pour qu‘ils assurent une meilleure protection du
incité la communauté des ONG, de plus cn plus préoccupée par consommateur;
cette tendance, a organiser en l982, en Malaisie, une réunion - d‘éviter, dans la mesure du possible, de consommer des ali-
ou étaient représentées une vaste gamme d‘ONG de pays tant ments traités aux pesticides;
développés qu‘en développement. Cette manifestation avait — d‘insister sur le droit à l‘information, a savoir le droit des
pour principal objet de rechercher les moyens par lesquels les consommateurs et de q¤iConq¤¢= Suseevtible d'entrer en con-
ONG pourraient endiguer eflicacement le recours excessif aux wet ¤VeC un PeStiCide donné d‘avoir accès a tous les ren-
pesticides dans le monde entier. Elle n abouti à la création du $¢l8¤eme¤t8 interessant l¤ 88nte et l¤ Seeuritéi
Réseau d'action sur les pesticides (PAN), qui englobe à présent · de se lûlnrlre ¤¤X associations de Consommateurs qui s‘em-
plus de 300 associations de consommateurs, organisations de vleîent ll lutter C0¤¤’e lee danacrs Cltle comportent le! pesti-
développement et d‘environnement et groupements syndicaux Cldeî Cl de lelf e V¤l0ll’ ¢le5 Soltltiortî de remplacement.
etàgigieux de 49 pays. Les objectifs de ce reseau sont les sui- It tttttttttttmt aux Isttcuttwts t
- d'exploiter des techniques agricoles viables;
- d‘appliquer les pesticides aussi peuu que possible et de
prendre toutes les mesures de securite recommandées;
— de s informer auprès des organismes de vulgarisation ou des
groupes prestataires de services agricoles sur les solutions de
remp acement;
— de s‘organiser en groupes de pression pour inciter les gou-
—_' vernements a promouvoir des produits de substitution aux
pesticides.
ll appartient aux travailleurs :
- de se documenter sur tous les risques potentiels ou réels et
Lettre du hérisson n° 26 — juin 85 13

\ u
‘”® si e··········—'—·—'———‘I1‘IOF'I(’€···"·"‘
de les porter à l‘attention des groupements de travailleurs,
des syndicats, des organismes gouvernementaux de
réglementation, etc.; RESTAURATION AGRICOLE ET ECOLOGIQUE DU
- de s‘organiser en vue de garantir leur sécurité sur les lieux
. . . SAHEL
de travail, de prendre ies précautions nécessaires au plan de
la santé et d‘insister sur le port de vêtements de protection,
- d'encourager les syndicats è s‘employer à assurer la sécurité
de tous les travailleurs et è faire connaître les méthodes de
travail les moins dangereuses.
Il appartient aux gouvernements exportateurs de pestlcldes :
— d'interdire l'exp0riation des pesticides qui sont prohibés uu . . _
wimmcmréslcmcmésdnnslcSp¤ySd.m,iBinc; L'Union Internationale pour la Conservation de
- rfencoursgerlacirculation del‘information,notammentdes la Nature et de ses Ressources (UtCN) fait âPPet
données relatives aux risquessanitaires et aux antidotes, en aux gouvernements d'Afrique, aux organismes
¢àLf¢¤tît;:\ü¤g}:·î2¤iœ msàdcsmém desde! ne ht _ des Nations Unies, aux organismes d'assistance
- pro ouvi r o o u pyosnni- · » · . .
taires non chimiques etàune agriculture viable en fournis~ bllateraux et autres Orsenlsatlees dunes non
sant les fonds nécessairesàlarecherche ainsiquedescrédits gouvernementales Pour qu tis se Jotguent â ette.
auxaylculgemg; en vue de préparer un plan coordonné pour la
- d'éviterquel‘aide étrangereneconsisteàünsneer uneagri- restauration agricole et écologique de la région
ciilturetributauedespestieides; ‘ __ _ du Sahel, en Afrique, durement frappée par la
- d appuyer les mesures prises par IONU pour faciliter lé- Sécheresse
change de renseignements sur la commercialisation des pes- '
ticides ainsi que sur la réglementation internationale de cette
activité et d‘insister, en particulier, sur le rétablissement de Les efforts déployés au niveau international pour
la clause relative au "consentement en toute connaissance acheminer des Secoui-S alimentaires d·m.genee
gûi‘:‘:1°:la‘ë'Àî)m"p'é"“°°“°°p"em°P'°J°'d“°°d°d°°°“' vers le Sahel ne représentaient qu'une solution
' à court terme destinée à soulager la famine,
Il appartient auxgouvernements lmportlteursdepestlcldes: sYmPtôme bien Plus Profond de gestton des
ressources.
— de mettre au point une législation tendant i réglementer
l‘imp0rtation, la distribution l‘étiquetage et l'utilisation des ,
pesticides dangereux ainsi nue la publicité dont ils font U? .l-apport de PUICN sur la Sschsrssss dans la
robjcœtdcvcmcràœqucœmiésimüonwitappiiquéc; region du Sahel (DESERTIFICATION IN THE SAHEL
- derechercherdes techniquesagricolesvisbles,ens‘inspirant DtAGN©STlC AND PROPOSALS FOR lUCN'S RESPONSE
notamment des pratiques traditionnelles, et de les avril 1985) montre que les précipitations décrois-
promouvoir; e t d ·— r ·— · ·
- de mener des campagnes d‘éducation du public tendant la zen crcmcïlaràîrc ÈjsPu‘°”° Q?. Afï-lqî1e' gue men
avertir le consommateur des risquesassociés aux pesticides P pre elle une En a a S Cneresse
chimiques; et que toute strategie appliquee dans la région
— d‘insister, au sein des instances internationsles, sur le eon- doit tenir compte du fait que la sécheresge egt
troie rigoureux des exportations fon<1é_yur le vrirwioe du un facteur permanent. Le rapport démontre éga-
°°“”m°m°“'°“°°““°'”°”°°d°°°“’°· lement que la productivité naturelle des terres
Ilappsrtlentil'Org¤nlsntl0ndesNntl0nsUnles: arables et des, Paturîgleïs decrort îîu fait de la
pression exercee par omme sur a végétation
- de continuer de raîsâmblerldî renseignements sur lecoi.1- que le taux de déboisement est tel qu'il a conl
merceinternationa espestici es; duit a ii e r · d b · d t · » ·
- de tenir ii jour la "lisie récapitulative des produits dont la ment à ig dgîggâëîcaîionols Q feu Q ’ lnevltable
consommation et la vente ont été interdiies, strictement ré- '
glementèesou nonapprouvéespnrlesgouvernements". L d 1 ê d
ors c a r union u conseil de l'UlCN, tenue
à GLAND les 15 ct 16 mai 1985, il a été décidé
de créer un groupe d'étude de l'UlCN, sous la
$0t1F"·€ 1 Alerte tiittü ¤° SP€C1îï_]Qt1r¤€€ présidrence de M. Walter Lusigi, Kenya. Ce grou-
MOHULBILI de I EHVtlJ\’1T1€m€l'lt _) ]Ll1¤ 85 pe preparera des propositions et recommandations
Pubttoütlorl ’]·* CLP pour l'élaboration d'un plan intégré de restau-
ct 'autres r ions Afri ue, con rontes a de
graves problemes Èle sechercsse résultant d'un
déséquilibre entre le taux de croissance démo-
graphique et la quantité de ressources alimen-
taires disponibles.
Lettre ml· hérisson n° 26 - juin 85 lt,

··——' •  
:Une des particularités de notre stratégie consis- NON AUX GRANDS BARRAGES
e a examiner le probleme secteur par secteur-
point de vue écologique, point de vue politique- _ _ ,
paye par pays et d·eSSayel. wélaboml. des plans Edward Goldsmnh e!N1cholas H1/dyard (The
de restauration agricole fondés sur des princi- Ec°l°g'S!'GB)
P°S S°nd°S,d`éÉ°l°Sl€ °“ de dé"€l°PP€m€"t d¤· Lonnnrzs r Il est généralement acceptê
rable" a declare M. Swaminathan. "En d'autres uue i•avantage des barrages est nu'i]_s
termes, les plans de restauration écologique et fournissent une energie neu sauteuse. et
de production alimentaire doivent se renforcer nu·ils aident à combattre la disette en
mutuellement. lls peuvent être intégrés aux stra- augmentent les rendements par l'irriga-
tégl€S nationales de COnS€l'.'VâtlOn POUIÉ le déve- tiOn_ Mais les barrages causent aussi
lOPP€m€nt durable"- des dégâts sociaux et écologiques
qu'aujourd'hui bon nombre d'experts
UlCN—©rganisation mondiale pour la conservation estiment tout à fait inacceptables--
Ave. du Mont Blanc- 1196 Gland (Suisse) Il faut souvent déplacer des commu-
Tél. 022/647181 nautés entières pour cêder la place au
barrage. Le barrage dit des Trois Gorges
en Chine déplace 1,4 million de
personnes à lui seul. Les réservoirs
LE BARRAGE QU| CQNDAMNE LES recouvrent souvent des terres fertiles.
PAYSANS Les barrages favorisent la propaga-
tion de vecteurs tels que les mousti-
Sarah Hobson (/ournalisie indépendanre) ques' Eâà ggmëls tglllêgistîïgnlîenîîgâzêtü
pas. ,
survie d'autres es êces en voie
DAKAR, SENEGAL : Le Sénégal, le Mall et d'extinotion_ P
la Mnnritünïœ Unl- rence en Plan d'iU`-l" En dépit de ces désavantages, il est
qation pour les baSSinS fluviaux du vrai que les grands barrages ont
Niger et de $e¤ê9al· afin de eremeeveir effectivement permis 1'angmentaticn des
le "développement communautaire rural". rendements par l'irrigation. Toutefois
En realite ee plan aeereît lee rieqeee le coût de ces projets est te11ement
de famine peer le millien et demi de é1eve(s10.000 par ha) qu'il faut donner
eayeana ¤¤i ewltivent la vallee de la priorité aux cultures de rente pour
Sénégal. ia er la construction, ce ui laisse les
0e<·>< oranrle nnl'ï`n‘JCn eereal "nnn" taaïrsans aussi mal nourris gue jamais.
truits : Diama dans le delta du Sénégal, Une etude menee per le congres des
et le Manantali à 1000 km en amont. Le Etats..Unis d trouve que les defenseurs
barraue de Diame permettra <l'irri¤J¤r·r des grands barrages ont gravement scns·
85 000 hectares ei le Sénégal prévoit la estime leurs desavantages tout en
ereatieln de rieiiree dfermeait le ergit snrestimant leurs tenefices. Tl`ou la
POU? @5 `PnYnnnn G CU lvnr CS veur "l tr uvent au rês des
cultnrvs viti 1¤`·res traditionnelles, âëeiueuraqgulrrîers Mgnde_ P
ainsi que la priorité des besoins locaux pourtant les dommages ooeasidnnes par
Ser lee eelwree ri'e><e¤rta¤i¤¤· les grands barrages scnt teiiement
Mais ces bonnes intentions ne tien- importants uue les pays donateurs. les
nent PES C0mPlî@ de VESPECL financier- banques de développement et les agences
Charlee heetare irrioee eeûlera de l0 000 d'aide devraient arréter leur finance-
él 20 000 $. Seules des cultures de rente ‘ _
peuvent Justifier une telle dépense. meer de Ces pr°J?tS sans plug, tardel"
nn révolu dc créer um Filière h_nJ_ avant que nous n ayons sacrifie encore
p . ( des vies et de bonnes terres.
tement m0PUHl5UP couvranl 30 000 ha dans
  inegîggnged(gaigirr1ag§egAÉJ;:fïqùlâl   T; peru le qq nvr-ii a5. 906 mots. Anglais et eap¤a¤¤l
delta, engagera comme ouvriers agricoles
lee verite ewltivateere alii eerereet ··tr.. .,...i.t`.nt.nrtr.....·..nt.t.«.m of ont
tout contrôle sur la terre qu'ils culti- dans", v¤1x1.,p¤r nccidnsitn at Il Hildyard, act
valait =~¤er=·~·=·eL· 0 eeelea lee entre ::::;..1:*;..;:,::::‘s;:S:ï.Ei:1:si°;; ·i$¥î‘ë;:
urbaines uunnnt les moyens d':¤chete1· le prix, £25(1.n¤t1.tut1ona)| £l5(part1.¤ul1.¤r¤).
riz.
Depuis la sécheresse de 1968-73, des
coopératives sw sont installées ln Jon:]
de la moye¤·ni· et haute vallée. Creusont
des canaux, c·nnslru¤s:1nl des tliquns,
nivelant le ·.nl, vos conpr‘:rniives ont _ SOUND HARTHSCAN VOI 8 ne 2 Mm 85
produit dv:. renrlrwuents muyenzs de trnis 2)
quatre fois supérieurs à ceux de la
SAED. 00% des rizières produisenl deux
rècol tes par on.
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 15

1 «
QUELQUES IMPRESSIONS DE LA CHINE
PHILIPPE POINTEREAU QUI A ACTIVEMENT PARTI- En fait, tout ce qui touche l'environnement et
CIPE AU RESEAU FORET ET QUI EST DELEGUE DE la nature, est une préoccupation récente des
MIDI- PYRENEES AU CONSEIL NAT101vAL EFFECTUE chinois (des autorités) depuis 1·ète de MAo.
ACTUELLEMENT UN VOYAGE D'ETUDE EN CHINE.
NOUS LUI AVIONS DEMANDE, AVANT SON DEPART,
I
Q1UTQTSÉLE”_0T§§UST0f}§0Tj§;Ã'É,’;”T,I_f)’;SST;*‘UTf UTÃJT EQ La tgtttttt étsttt ututttttst, stt ttt sait de toute ta-
' çon pas ce qu'il se passe à l'autre bout. ll
TRTTT DT STS PRTMTTRTS T”T"TTSST0”S· tutittstt pas ttttstt de ist sut la ptsttcttsti tit
Voici donc quelques brèves nouvelles de Chine. la nature' mais des dîmcîüycs qui fixent en par-
le Vicnq de passer 10 jours à PEKW et je pars ticulier les espèces protegees et celles que l'on
demain pour le SudIver§le $lCHUAN· PEKlN, c'est peut Chasscn
une vraie champignonnière en ce moment, etlès TO t le travail reste à faire Les Chinois ont
buildings sortent de partout. Les chinois vont ul , .0nS 1 '. . (.1
devoir apprendre à vivre en hauteur. Les vélos qpe ques Coopcmtl. avec BS Japonêls 1 S Om
sont bien Sûr partout des Camions des bus et signé une convention sur la protection des oi-
dcs taxis les Voüurès arücuüèrès sont très seaux migrateurs), les américains, les allemands,
rares Dc' toute fa on iï n, a as de lacc les australiens. ]e suis le premier français à
Our Lues ç ' y P P venir les voir. Auparavant, Huguette n'est passée
P ' qu'au Ministère de "Urban and Rural Construc -
Rien ne manque ici et la Chine va bientôt faire hon and Envlmnmcmal Pmtcctwn '
son entrée dans la société de consommation. Pour HS sont très amants Our un échan B avec la
l'heure, appareil photo et machine à laver sont France P P g
le plus recherchés. Le problème alimentaire est '
résolu globalement, mais il reste un grand pro-
uièmt de tttnspstt. tt tttsttuti tst it muttut  ·
de la Chine, il occupe dans certaines régions . . . , . . , .
du Nord 70% du transport ferroviàm La Chine Du trânâslbémcm Je n al pu vou. que peu d am
brûle 600 millions de tonnes de charbon chaque. mauX’ ietalî cncolrc 1 hwcrî le lacd BaïkalB€tmt
année (30 millions en France) et la pollution tout gâe €.t ES Vâltuœs rg? ment îîSuS' eas-
atmosphérique est tres importante. ll y aurait ëgîg glcpœs et E Corncl QS meme €cS' un U-
des pluies acides dans le sud (pas d'information P '
Pl-éClS€)' En Mongolie, c'est devenu un peu plus intéres--
GREENPEACE est passé aux info nationales du îgïtè B? Eîiâîïtsoïï gmgséî encore beaucoup de
soir, il y a quelques jours (presqu'autant de P q '
temps que MlTTERRAND). A quand la FFSPN ? A Pékin. je n,aî Vu que des moineaux, des map
Le problème ici c'est obtenir l'information, peu glzîltss Llzlrîutrîîs Oîslsâuxbîzîïdiî Eg cd_cSà pàîî
de publications et les chinois s'ignorent d'un ', . . g '.
Scrvîcp à Pautm faut d avoir des chiens ou des chats, ils ont
' des oiseaux, qu'ils sortent le matin et le soir
H a en CIHNE 269 réserves couvrant Environ quand ils font leur taichi. Par contre les russes;
15 ïlühons d,ha (90% de forêt et monta ne 10% en particulier,dans les villages de bois de la
de Zones humides) localisées dans des ZO·îcS’ cu Sibérie orientale rivalisent dans le nombre d'ins—
peuplées H y a 10 réserves de Panda 5000 ppm; tallations de nichoirs sur la maison et sur les
sonnes travaillent dans ces réserves. arbl-ES'
tsst t. ttt tumttts de la tttstton de tt thin. Ygüjggn Ãgîtag Pg?€gj= jgurptygrdgjg jjogt
Wildlife Conservation Association qui est actuel- 2n,c toump Tout îc yassc ptrès bien rai hâte
lement rattachée au Ministère des For’ets.Ejlça .n ' P . .. '
participé au 16e Congrès de UICN- Son budget maintenant de gggner les rizieres du sud et de
annuel est de 50 000 dollars. Elle commence à battre les Campagn€S'
Éèrsir des antennes dans la plupart des provin— Pékin le 10 Mai 1985
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 16

' P
————-—·Gl'I"I€F‘lGQ€|'I‘I€|`I1'$·—·—·—····—
ETUDL D'IMPACT
LA SANCTION CONTENTIEUSE DE L'INSUFFISANCE OU DE
«.'ABsENcE ¤'ETu¤E D'IMPACT·
LA DOCUMENTATION FRANCAISE VIENT DE PUBLIER
,UN OUVRAGE "JURIPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT.·
PRINCIPALES DECISIONS 1.982/83" (PRIX 60 F +
PORT A LA DOCUMENTATION FRANCAISE 2.9, QUAI
VOLTAIRE 75340 PARIS CEDEX 07};
t UN CHAPITRE A ETE CONSACRE A LA JURISPRUDEN-
' CE EN MATIERE D'ETUDES D'IMPACT.· COMPTE TE-
NU DE SON INTERET VOUS LE TROUVEREZ REPRO-
DUIT CI-APRES;
Première espèce : Section, 10 juin 1983, Decroix. de toute mention des jours et heures d'ouverture
du centre à la clientèle, la société Carrefour
"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier n'a pas satisfait aux exigences des dispositions
que la société Carrefour a présenté à l'appui réglementaires précitées; que, par suite, l'ar-
de sa demande un document daté du 7 Décembre rêté du Préfet de l'Essone a été pris à la suite
1981, dénommé "étude d'impact" accompagné de
plans et photographies ainsi qu'un document da-
té du 29 janvier 1982 intitulé "fonctionnement
du centre commerical" ; que, s'agissant de l'im- d'une procédure irrégulière et que M. DECROlX
plantation d'un centre commercial en milieu ur- est fondé à soutenir que c'est à tort que, par
bain, l'étude d'impact avait notamment pour ob- le jugement attaqué, le Tribunal administratif
jet de permettre à l'autorité compétente pour dé- de Versailles a rejeté sa demande tendant à
livrer le permis de construire, ainsLqu'à toute l'annulation de cet arrêté".
personne demandant à la consulter, d'apprécier
les effets de la présence de l'établissement sur Deuxième espèce : Section, 29 juillet 1983,
la commodité du voisinage et les mesures envi- Commune de Roquevairc.
sagées par le pétitionnaire apportaient, en l'es-
pèce, toutes informations utiles sur l'implanta- "Consldérant qulaux termes des dlsPosltlons du
tion, la surface, la hauteur et l'aspect du bâ- Second allnéa de llartlcle ,2 de la lol du to
timent ainsi que sur l'aménagement de ses juillet 1976 "les études Prealables a la_reall”
abords, ils faisaient apparaître que les labo- satlon d'aménaSements ou dlouvrages dul•_Par
ratoires, les locaux techniques et les réserves, l'lmPortance de leurs dlmenslons ou leurs lncl”
desservies par une cour de livraison, se trou- dences sur le milieu ¤¤t¤r€l· Peuvent porter at"
Vaîgnt à l'a]»_·]»_·iè]·_-B du bâtiment, C'€5t..à,.dt]·_-E teinte à CE d€l'.'nl€l'.', doivent COmpOl'.'t€l'.' LIRE étlldû
dans sa partie la plus proche des habitations d'lmPact Permettant dlen aPPrécler les conse'
et des locaux scolaires voisins et, notamment, quences" î dulaux termes du dernler alinéa de
a proximité tmmedtate d'un immeuble HLM ; cet article" si une requête déposée devant la
qtytlo ne comportatent, en revanche, yagtooant juridiction administrative contre une autorisation,
des mesures envisagées pour compenser les nui- ou une déclslon d'aPProbatlon d'un Projet Vlse
sances engendrées par le projet, que les indi- a llallnéa   du Present artlcle est tondee_s_ur
cations suivantes :"B ruits; climatisation et pro- l'absence dletude d'lmPact· la Jurldlctlon Èalsle
duction de froid alimentaire isolé phoniquement. falt drott a la demande de sursls a executlon
Odeurs: extraction des cuisines et boulangeries de la declslon attadueew des flue cette absence
munies de filtres"; qu'en raison du caractère est constatée selon une Procedure dlurgetlcenl
sommaire de ces mentions, de l'absence de toute qu'enfln« en Vertu du trolsleme alinéa du même
allusion aux autres sources de bruits et aux ¤rtî¤1¤· l'étude d'lmPact "comPrend au minimum
émissions lumineuses liées au fonctionnement une analyse de llétat lnltlal du slte et de son
d'un établissement de cette nature, de toute in- envlronnementw l'étude des modlflcatlons que le
formation sur l'horaire des livraisons - dont Projet Y engendreralt et les_mesures envisagées
il était seulement indiqué qu'elles correspon- Pour suPPrlmer• redulre et· sl Posslblev comPenf
datent "a un traftc de og a 7Q Camions par jour ser les conséquences dommageables pour l'envi-
étalé sur 12 h du lundi au vendredi"- et même ronnementni
LJ
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 l?

—@ 6  
Considérant qu'il résulte des pièces du dossier avaient_ seulement été mentionnées dans l'étude
que si le dossier soumis à l'enquête préalable d'impact, fort sommairement d'ailleurs. Celle-ci
à la déclaration d'utilité publique contenait un ne comportait de plus aucune indication sur les
document dénommé "étude d'impact", ce document émissions lumineuses susceptibles d'affecter les
ne comportait, même de façon sommaire, aucun habitations situées à proximité de la cour de
des éléments d'information énumérées à l'article livraison de 1'établissement. Aucune information
2 précité de la loi du 10 juillet 1976, que, dans n'était donnée sur les jours et heures d'ouver-
ces conditions, il ne pouvait être regardé comme ture.
constituant l'étude d'impact prévue par ce texte"
Le Conseil d'Etat a estimé que, dans ces condi-
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 juil— tions, l'étude d'impact ne pouvait être regardée
let 1976 relative à la protection de la nature, comme suffisante : il a donc annulé le permis
et de ses textes d'application, la plupart des de construire accordé à la société Carrefour
projets importants de construction ou d'aménage— (Section, 10 juin 1983 M. DECROlX).
ment doivent faire l'objet d'une étude préalable
de leur impact sur le milieu naturel ou, le cas La seconde affaire était relative à l'application
échéant, sur l'environnement urbain. par le juge administratif des dispositions de
l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976, qui ins-
L'étude d'impact est ainsi obligatoire pour toute tituent une procédure de susis à exécution des
demande de permis de construire concernant des autorisations de construction en cas d'absence
projets d'une superficie hors oeuvre supérieurc d'une étude d'impact obligatoire. En pareil cas,
à 3000 m2 dans les communes dépourvues de plan le sursis est de droit, et le juge est tenu de
d'occupation des sols. Dans le cas ou le projet l'ordonner quelle que sont l'importancc du pré-
nécessite une expropriation, l'étude d'impact judice invoqué.
doit figurer dans le dossier soumis à l'enquête
publique. En l'espece, le dossier de l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique pour la cons-
L'insuffisance de l'étude, lorsqu'elle est obliga— truction d'un CES à Roquevaire (Bouches·du
toire, entache la procédure d'irrégularité. Son Rhône) comportait bien un document intitulé "é-
absence oblige le juge à ordonner le sursis à tude d'impact". Le Tribunal administratif avait
exécution de la décision administrative qu'elle néanmoins ordonné le sursis à exécution des ar-
aurait dû précéder. rêtés préfectoraux déclarant d'utilité publique
ce projet et cessibles les immeubles nécessaires
à sa réalisation au motif que ledit document ne
L'application de ces dispositions soulève un cer- Pouvattv eu égard a Son contenuw etre regardé
tain nombre de problemes pratiques dont le Con- comme conatttuant l'étude d'tmPact rePrtSe·
seil d'Etat a eu à connaître à deux reprisea
au cours de l'année judiciaire 1982-1983.
Le Conseil d'Etat a confirmé ce jugement en re-
A Poeeaeton d'un ttttge relatif a un Pernuc de levant que le document intitulé "étude d'impact"
conetrutre un nYPermarcné a EtamPeS• la Sectton ne comportait en réalité aucun des éléments d'in
a ete amenee a Prectoer le contenu de l'étude formation exigés par les dispositions législati •-
d'tmPact tnagteeant dv Projets tmPtanté$ en mî· ves et réglementaires ; il a estimé que, dans
lieu urbain- ces conditions, l"'étude d'impact" était non seu-
lement insuffisante, entachant ainsi d'irrégula-
Ceme`ct dott notamment Permettre d'aPPrécter rité la procédure, mais même absente au regard
les ·..Lfets de la présence de l'établissement sur dé la ioi, cé quijustifiait l'oc·troi du sursis à
son environnement et la commodité du voisimigês éxécution d€mandé_
elle doit donc présenter les caractéristiques
architecturales du bâtiment et l'aménagement de par cette décision, lé Conseil d'Etat a marqué
See aborde- sa volonté d'empêcher la fraude à la loi que
constituerait la production de documents qui
L'étude d'impact doit en outre, selon les termes n·aui-aiént d'étudé d'impact que le nom, sans
de l'âl^I`êt, analyser les nuisances de toute na- pour autant incitéi- lé jugé du sursis à un con-
ture que son fonctionnement est susceptible d'en— ti-sic trop poussé de l'étude d'impact, des lors
genr'¤·er pour ie voisinage, ainsi que les mesures qué céiié-ci n'ést pas absente du dossier.
envisagées pour y remédier.
En l'espece, si la présentation du bâtiment et
de ses abords pouvait être considéréc comme sufe
fisante, les nuisances sonores et olfactives en-
traînées par le fonctionnement de l'hypermarche
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 1B

C C
° ' l' ° 6
LE BAZAR DE LA SOLIDARITE
LETTRE OUVERTE DE Jean Pierre RAFFIN, Dans le même registre, vous déclarez doctement
PRESIDENT DE LA FFSPN, ADRESSEE A M. Louis que le Conseil National de la Vie Associative -
ÈERIOT, Ze 24 MARS 1.985· CNVA - ou je figure, selon vous, avec l'étiquette
"PS", comporte "35 socialistes et communistes dé-
FETTE LETTRE A ETE EGALEMENT ENVOYEE, A clarés" (p.55) en renvoyant votre lecteur à une
liste ou sont fichés ces suppôts du pouvoir ac-
QUELQUES JOURNALISTES DE LA PRESSE ECRITE tuel (annexe V 230) Last tt n, ft um tus
QUI ONT FAIT DES ARTICLES CONCERNANT LE LI- p' .' ` . y g P
VRE DE LOUIS BERIOT que 29 personnes (apres soustraction de mon cas)
' assorties des sigles PS ou PC (voire des deux...
"Vous venez d'écrire, sur le mouvement associa- ce qm est une performance l) Eet—ee eemeux ?
tif, un ouvrage intitutlé "le Bazar de la'So.li- De meme. Vous laissez entendre (p.55) que C·est
darité". Adhérent et militant d'une association te Gouvernement qui et nomme les membres de
je greteeüen ge te tgeeuee (ètettetîîeîeâe Neüîggèe ce Conseil? C'¤st exact pour la plus grande par-
e rotection e a ature, , epuis , t. d, t at e·est faux dans tm dOmat_
élu en 1970 au Conseil de la FFSPN (Fédération ne Où ego; etïîrtenzt Ssembte_t_tt, etre plus evertt
Française des Sociétés de _P_rotection de la Nature Celui de la protection de la nature et de l·enVt_'
eemeçeu Oeeueeejëhîe tee juge de ggâfeàtàînvsîs ti'? ronnement. Les trois personnes représentant ce
tt C mm _ C V Z p' _ _ ` secteur ont été élues, le 17 mars 1983, par les
àleeet C tvlueleîee ëepdmeee ee tîenà   et tdhenneîe associations travaillant dans ce domaine et sié-
' ee 'ee ue pe ee eu ' ]'e en e]·§·eVl emmen t H t Co ité de l'Environnement. Faut-
avec curiosité ce qui serait écrit sur le mouve- eteavnousaîapgëter qrze Vous ettez VOuS_meme à lue-
ment. associatif qui oeuvre dans le domaine du poque representant tttulatre d·Espeees peter
petmmelne eeeueel ee de e¤u1eu¤¤eu·e¤e· Demain dans ce Haut Comité ou vous aviez ete
' d ` com ter du 24 octobre
le viens de lire votre livre et je vous avoue nomme pour eux ens a p_ _' _
ma grande déception devant l'accumulation d'er- 198?···_ Comment PouYeZ`VouS tgnorer que J at
reurs grossières, d'omissions bizarres, d'appro— oemtsstonne ou Coneett Nattonotoe ta_Vte Asso'
ximations, d'amalgames et de propos diffamatoi- etattVe_ le 2 octobre 198A? Les aseoerattons de
res qui parsèment la partie de vos écrits consa- Proteetton de le nature tet <îe_1'e¤u1F¤¤¤em_e¤t
crée à une composante du monde associatif que du Haut çomtte en une ete averttes le Jour meme
j'ai quelques raisons de bien connaître. L'inti- Par eourrter·
tulé de votre livre serait—il à prendre au second A Vous tire la FFSPN Serait npresque eentenat_
degïe t? en êîmeneîlleimem d Ob]ete en deeel-de re" (p. 137). La réalité est moins vénérable !
ou ou ee P e`mee ' Mise sur pied en 1967, déclarée en pctobre 1968
` d' d " ' °
Queluuee e><eu·u1e_e_1e uueueee *1 v eu e u'eu· ÃÈÃÉ, Sîëîsaaoïn otîtînré dëobîiâarevëaeiëeëî es
tr;eS_· Votrelbelttster deet _bten ftâurnh dilate Je FFSPN aurait bien du mal à approcher le siècle!
n,ol dpoltn _e BÉÈÃÉT eemre un azar S pen` ll est également inexact de dire que la FFSPN
eeee e eme ' a des "filiales" (p. 138). Ce n'est pas un parti
t _ _ _ _ t_ t wét _ ou une association monolithique avec des sec-
] et ouest adP,Pï‘“ , enr VOPUS _le;n_ teute Jt eèë tions locales ou régionales. La FFSPN est l'union
EF Zggîm Kel rtîàuaerede xousaâëëcvgteiaeêedeinfïîttter d'associations nationales, régionales, départemen-
_ ' — tales ou locales autonomes qui ont décidé de
te these uue Vous eeetenezïeeet tee lune de votre faire converger leurs efforts pour un but commun;
a‘t‘;rîÉuɧP;§?°îiu‘i‘;î teettete "àt’1î îeftîrt "d°e’S,,gau assurer la sauvegarde et la restauration de notra
8l'.' E UC " t · · tt lr
chiste", de "centre droit", ou d"'écolo" qui pa mmome ne um
m'ont déja été données tour à tour _Qu simulta-
nément. ]e ne suis ni n'ai jamais été membre
d'aucun parti politique. Les seuls groupements
auxquels j'ai adhéré et adhère encore sont des
sociétés scientifiques et des associations de pro-
tection de la nature.
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 19

.aa- `\\1:â¥qs\s`.v,;è¤
—··———$ C  
Vous vous étonnez (p.l38) du montant des sub- de la Nature dans le Sud-Ouest), des Sept-iles
ventions versées aux associations membres de (gérée par la LPO, Ligue pour la Protection
la FFSPN par le Ministère de l'Environnement. des Oiseaux) , etc. Elles ont la responsabilité
Vous attribuez leur augmentation entre 1980 et de nombreux terrains qu'elles ont achetés ou
1982 à une hypothétique récompense pour service qu'elles louent (par exemple les 32 réserves,
rendu au dit Ministere. C'est, bien entendu, dont le Cap Sizun, le Cap Fréhel, de la SEPNB,
faux comme le sont les chiffres que vous citez. Société pour 1'Etudé et la protection de la natu-
Et pourtant, il vous eut été facile de consulter ré en Bretagne, les 20 sites protégés en Alsace
ia uiisto dos associations régies par la loi du par le Conservatoireides Sites alsaciens cogere
ler juillet 1901 ayant reçu directement :—ur le par l'AFRPN, Association Féderative Régionale
plan national une subvention à quelque titre dé Protection de la Nature, les terrains de la
que ce soit", liste publiée tous les deux ans FRAPNA, Fédération Rhône·Alpes de protection
au titre de l'article 41 de la loi de finances de la nature, ceux du FlR, Fonds d'lntervention
1962. Vous auriez pu y trouver les chiffres sui- POQF les l‘ôpôCéS, étC..). Elles assurent, par
vants: voie contractuelle avec leurs propriétaires, la
protection de sites divers (les 225 réserves
libres de la SNPN, les 1600 refuges d'oiseaux
de la LPO, ceux du ROC, Rassemblement des
Année total des sub, dont:sub. soit: moyenne Opposants à la chasse, etc..).
versées par le assoc. de la théorique par
Min. de 1'Env. FFSPN association
Ces associations conduisent des missions dc sen-
sibilisation et d'information du public à la sau-
vagarde de notre patrimoine naturel (revues,
1978 20 599 415,00 1 041 678,00 94 697.00 bulletins, brochures, expositions, films,etc..).
Elles engagent, lorsque cela est nécessaire, des
1980 62 675 985,00 656 700,00 20 521,00 campagnes de défense (parcs nationaux, piste
1982 48 175 398,00 10 616 705,00 186 257,00 d'aF‘°"“S"‘9·? °" T°"° ^dé“°· 9*** B“"‘· Chas"
se a la Baleine, Chasse de printemps à la Tour-
terelle, etc..) ou de restauration de notre patri-
Quoi donnnaoo au,uno résorvo oxtramo Vous ait moine naturel (réintroduction du lynx dans les
retenu de citer le chiffre des subventions dont VOSgeS' de vautour fauve dans les CeVemaeS'
a séiiéiiéié espacés pour aémaiii. vas lecteurs ec--)- E¤fm· la FeSPN',P°“r som #5 ¤%S¤¤}¤·
auraient ainsi pu apprendre que votre associa- “°F‘? .d°S "‘°>'°“S f‘"a"°‘°” “°°°SS‘”î"°S P lac'
iion a rosu 230 oooioo F on 1978 ai 693 oooiooia quisition de zones naturelles menacees s est en-
on 1982, so qui n,osi quand mama pas néoiiooa_ gagée dans une campagne de irécolte de fonds
bio ous égards a ia moyonno dos fonds Vorsés qui sans lesitrompettes médiatiques donne peu
à d'autres associations. Doit-on en conclure que a peu Sea frmtS'
les largesses 1982 sont dues à un service rendu _ i, _ _ _ _
au Ministere de l'Environnement ? La maigreur $1 ayant aeemre votre hVFe* Vous _aVleZ Pme
du biian diisspasos pour domain. si i,on on la peine d aller sur le-terrain`, de voir les gens
rroit votre nronos (paso) ost_s-iio a i,orioino et les choses, vous auriez su a quoi servait cet
da sono nndanr oxnoisn ., urgent qui vous pose quvslion. Vous auriez pu
vous apercevoir qu'une bonne part dn cvs sub-
Pour oo qui sonoorna los associations mombros veutions de l'Etat luiisont reversées immédiate-
do ia FiiSPN' moins bian ioiios quo ia Votre, ment sous forme de frais postaux, teléphone, im-
elles peuvent aisément montrer leurs réalisations pote' ete" Vous amaez pu constater qué ees as'
monéos sans tapage- Eiios garant pour io Compta sociations, pour faire face. au flot croissantide
de l'Etat, 16 des 21 réserves naturelles natio- paperaaaea provenant des dwsfs Seevleee de 1 e'
naios qui sont doiéos d.uno oosiion pormanonio tat (secteur médico-social, fiscalite, etc..) doi-
(gardiennage, suivi scientifique, accueil du pu- "_e“t ““’°S“’ df? PÉUS °“ Pl“S· “°“ pas PPM ma'
biici ots---). C.osi ia cas nar oxompioi dos ré_ lisier leur Ob·]€Ctlf, imais pour satisfaire aux
sorvos ao Ca nn ana (dont ia rasponsabiiité in_ exigences administratives de lEtat qui sont de
combe à la SNPN ini le plus a créé cette réser- plus en plus lOurdeS'
ve bien avant que les pouvoirs publics ne pren-
nent conscience de la nécessité de protéger notre
patrimoine naturel), du Banc d'Arguin dans le
bassin d'Arcachon (gérée par la SEPANSO, So-
ciété d'Etude, de protection et d'Aménagement
ln-Y
Lettre du hérisson n° 26 — juin 85 °’)

I ' I
·-—-GS O  
Vous auriez pu également rencontrer ces respon- (CNPN)? lnstitué en 1946, rénové en 1977 lors-
sables, ces militants qui sont chez nous dans que M. Michel d'ORNAN© était le Ministre chargé
leur quasi totalité des bénévoles devant mener de l'Environnement, il montre que peuvent tra-
de front plusieurs vies (nous n'avons pas de vailler ensemble efficacement associations de pro··
"détachés " ou de"miseà disposition"..). Vous tection de la nature, scientifiques, représen-
auriez vu qu'ils n'ont guère le temps "de solli- tants de divers ministères, chasseurs, pêcheurs,
citer les poignées de main, les honneurs et les élus, etc.. Mais c'est bien sûr un contre exem-
médailles" comme vous l'affirmez (p.1l»1). En ple aux theses que vous défendez...a moins
journaliste sérieux, vous auriez pu faire une que vous n'en ignorez tout simplement l'exis-
enquête : comparcr le nombre de responsablœde tence ?
ces associations décorés du ruban rouge par les
divers ministres de l'Environnement depuis 197l C'est en définitive ce qui frappe en vous lisant:
avec celui des présidents d'associations de chas- la méconnaissance (à moins qu'il ne s'agisse
seurs ou de pêcheurs dans la boutonniere s'est d'un silence voulu et malveillant). Qu'un ancien
fleurie de rouge depuis le temps de M. Robert président d'une association qu'il voulait l'équi-
POU]ADE. Chez nous, ils doivent se compter sur valent français des grandes associations anglo-
les doigts d'une main. Chez les chasseurs et saxonnes de protection de la nature ait une
les pêcheurs, un mille-pattes n'y suffirait pas! approche aussi approximative , voire erronée
Alors, ou sont les notables ? de ceux qui travaillent et de ce qui se fait sur
le terrain en France laisse pantois.
Les attaques que vous lancez (p.1l»5-147) contre
les pêcheurs et les chasseurs, comme les chiffres Vous ët€S un déçu du mouvement associatif. Vous
que vous citez, font preuve d'une approximation parlez d'échec (p.1lt0) et vous semblez vouloir
désolante. ll est pour le moins curieux que vous VOUS V€¤g€l‘ de cette dëCO¤V€¤U€· MôîS la Clef
vous attardiez sur les "alevinages" et autres de cet échec n'est-elle pas dans cette ignorance
"repeuplements" de rivieres (à juste titre bien de ce qu'est la sauvegarde , la gestion et la
souvent contestables) sans dire le moindre mot restauration d'un patrimoine naturel sur le ter-
des pratiques cynégétiques identiques (les "la- rain ?
chers" de gibier dit de "repeuplement"). Et pour-
tant là aussi "c'est l'histoire du poulet ou du Curer une riviere, surveiller une aire de rapace
veau aux hormones". replanter une dune, piloter un public avide de
càonnaïtre la natureh batqailler conjtre un projet
estructeur, asser es eures à écorti uer un
ll est inexact de dire que mes Predeeesseurs dossier, à pîéparer un contre-projet, âetenter
étalent Plus seetalres que mol en matiere de ala" de convaincre un décideur, savez-vous ce que
logue avec les chasseurs (p.1lt7). La politique C·€St ?
actuelle de la FFSPN en ce domaine avait été
dela .,le.esemen,t ,ensesee per,. ]'e'. eeeeevee .e Ne comprenez-vous pas que venant à grand ren-
q“‘ lm s“°°°d° °“ 1e82· Me"`? F? Je Sm? l°‘I‘ feet des trompettes de la renemmee, à st cett-
ee peetesee lee eeeeeptleee eyeegeelqeee qel Pre` lomb, par exemple (p.137), sans vous être préoc·-
Velen.t’ Je pense comme lee qu Il est peeelble cupé de ceux qui travaillaient sur le terrain
de eleleseee et ee. mener des eetlene eemmenee avant votre venue, vous ruiniez les efforts de
eex peeflee eee mlheex et des eepeeee' Cela ne plusieurs années. La protection de la nature,
m empeche pie ee pensee eue leeeheeeeeee ee cela se passe d'abord au ras des paquerettes.
tous eeteee peeleveeee S eppeepmeet une Pest Mais les paquerettes vous intéressent-elles?
d'un bien commun que nous, nous preférons la1s-
ses e le dlepeeltlen de teee' Vous semblez préférer lcs fantasmes et le tin-
ll est étonnent tte vous omettiez de dtte ue “"“‘”‘"°· ^“°“u°“· Z°È‘° ."" ‘”‘"u’°‘! Z°"° °?t
TOS ou PAPPSB eg 145-146) comme Green q arrivé. ll n'a pas reuss1 et maintenant apres
p' . eeeee s'être défoulé, il enfourche de nouveaux fan-
(p. 189) dont vous semblez apprécier les act1ons tasmcs I
sont membres de la FFSPN, au même titre que '
îîîee Èssîâîïêëâ-·”ÃîL°“î§§É §’t‘t`;,î.§’t`îS.$‘î‘“îe `ïîê; Mie Pour   la quesüov **51 Pe de  
,. . . s 1l y a un grand Satan a gauche,a dro1te, au
ne S meemvelt pes eene ie leslqee de votre thee milieu, devant, derriere, en haut ou en bas..
ee"' ee peeteetee 1 lgnemezeveee 7 Elle est : quelle Terre laisserons--nous à nos
Comment se fait-il qu'au rang des "cénacles" enfants ?
ou conseils consultatifs ou siegent des associa-
tions de protection de la nature et qui sont
l'objet de votre ironie vous ne parliez pas du
Conseil National de Hrotection de la Nature J-?. RAFFlN
Président
Lettre du hérisson n° 76 - juin 85

‘ Q ' .
···——® O  
la lecture de cette _ _, _ _
Sachant que la majorite du conseil est consti-
tuée par des représentants du secteur socio-
page peut rapporter éducatif, il nous paraît important de présenter
, se des dossiers qui en amont, concernent trois caté-
dc I a leger] t • e « • • gories de bénévoles avec leurs spécificités :
- mobilisation et formation des bénévoles poten-
5 £ tiels
I Bien souvent par manque de disponibilités ou
de moyens, les associations ne peuvent pas ré-
pondre aux nombreuses demandes émanant des
jeunes, d'étudiants ou de bénévoles qui veulent
· "faire quelque chose pour la protection de la
  ‘   nature". Il s'agirait de mettre en place des jour-
nées de formation et d'accueil de ces phblics
afin de les initier aux différents dossiers, pro-
LETTRE ADRESSÉE AUX PRÉSIDENTS DES ASSOCIATIONS blemes relatifs à l•envll.Ormemem et à les ln_
  DE LA   tégfgr au mieux à la vjg associative.
Monsieur le Président,
Le 6 mai 1985, le décret n“ 85-488 créait le Con- _ d b, é 1 d,__ , _
seu de gestion du Form NAT1oNAL Pouk LE DE- ·  
VELOPPEMENT DE LA VlE ASSOCIATIVE. _ _ _ _ _ _
L'objectif poursuivi est d organiser une forma-
Ce fond est destiné à financer le développ··m·*rnt tree destlrlee a _ favorlîer la_ ÉartlelPatl°r‘ _de5
de la vie associative et à favoriser l'cngage- nllllrarlrs 'a la Vle de laseeelarleïh En POrrlCU"
ment volontaire et non rémunéré des adhérents. ller• ll S aglr de leur Permettre   O8lr• POr Uïlé
meilleure connaissance des procedures et insti-
La FFSPN est représentée à ce conseil par tutlonsàletëdeë<1'1mE¤¤t·br¤g1¤¤¤11S¤t;<3¤. ClOCU··
Charles TOUZAN_ ments ur antsme, remem rement, carriere, etc.
À mlSSlO¤S PFlOFllOll`éS Om été dêfî¤1<=S POT le — des j`ournées d'informations et de rencontres
COTlS€ll National de la   Associative   Hour les Elus d'assOCîatlOns_
—· le Soutien à la contractualisation- Ces journées auraient pour but d'apporter aux
Nous POOSOOS €IU'll S'Ogll des O_O¤ll`OlS ElOl/ ' élus une information sur des thèmes d'actua1ité
l'éSlOU POU? léS€IUélS VOUS POUl`l'léZ élïé Oméné qui concernent les associations ou l'envirorme-·
8 démOT\déï' U¤ COmPl€m€¤l· ment, par des conférences et tables rondes. Il
v est également important que ces journées soient
-1'enc0uragem€¤t O l'l¤TlOVOllOTl un lieu d'échange, de débats et de mise en
Pour toutes les associations ou organismes de Commun de Su-ategle5_
recherches similaires qui auraient un contrat
OVOC le SRETlE· Il est extrêmement urgent de présenter des pro-
_ _ _ jets suivant les A directions prioritaires, en
·· la gOrOrlllé'Clé5 mVe5rlÉ5emerlrS· insistant sur le fait que les actions ne doivent
ll_ S_O§ll O Uné 8Ol'OOllé' Clé Prêt P°Ur le5_ OS" pas concurrencer les opérations en cours, notam-
SOClOllO¤S €IUl veulent réOll5ér Url mvesrlsse" ment celles réalisées avec le Ministère de l'En-
ment : centre de supports techniques, informa- vironnementl
tions sociales, initiation, etc...
_ ' _ C'est pourquoi nous vous demandons de nous fai-
·· le SOUlléTl O l engagement Volerlralre et notam" re parvenir des propositions chiffrées par re-
ment les sections de formation des bénévoles tout- de Courrier en dernlere llmlte fin jUln_
·· la Pl'lSé OU Charge des fl'OlS de fOrmOll°O Les premiers dossiers qui nous seront parvenus
ainsi que le dédommagement sous forme d'une Seront pt·lOt·ltalI·e5_
indemnité forfaitaire qui compenserait l'ab-
sence du bénévole de son lieu de travail. Le Bureau
Lettre du hérisson n° 26 — juin 85 22

QUESTION ECRITE DE M. FRANCOIS ROELANTS
DU VIVIER A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES _
A
EUROPEENNES * A ·
FRANCOIS ROELANTS, DEPUTE BELGE AU PARLE-
MENT EUROPEEN. IL AVAIT POSE CES QUESTIONS
A LA DEMANDE DE LA FFSPN.
OBJET 1 INFRACTIONS ET DÉROGATIONS A LA DIRECTIVE
SUR LA PROTECTION DES OISEAUX.
1. La Commission peut-elle indiquer les mesures
qu'elle a prises contre la France qui, en
ouvrant la tenderie aux grives et aux vanneaux
dans le département des Ardennes en France
en 1984, a contrevenu aux dispositions de   1 LIE  
l'annexe 4 de la directive 79/409/CEE (1)
concernant la conservation des oiseaux sau-
vases ? C'est du 6 au 11 Septembre que se tiendront,
` ROYAN, l R.I.E.N.A. 18 ,
2. La Commission peut- elle donner la Iiste ac- a es 9 5
tuelle des dérogations'dont'elle a connaissance Les films sélectionnés pour le Festival _ Soit
dans le Cadfâ d==_1¤¤v¤¤3¤¤¤ de larme 50 eeurrsrerreger sur l'environnement rrererei
9 de cette meme dlœctlve ‘ ou urbanisé, venant de divers Püy5· ne seront
3 La Commission peut elle indiquer les mesures plus répartis en catégories, mais le ]ury décerne
' ,   .- , ra librement - outre LE GRAND PRIX DE ROYAN-
qu elle 'a d°]_a Pmses et ÉIU elle Compte pren" des prix récompensant les films qui se sont dis-
Ore a Iavenu- en C_° (Im Concerne? la Chasse tingués particulièrement par une qualité spécifi-
a la tourteœue en G1¤>¤¤€<Ff¤¤œ>- que : la qualité de l'information, la qualité
de la réalisation... Un effort tout particulier
REP¤~SE DONNÉE PAR M· Cu~1¤~ DAVIS AU ~¤M sera rerr peer reeemperrer les ereerrere origina-
DE LA COMMISSION (2-I- MAI II-985) les par rapport aux simples documentaires.
1_°t_3' La tenderie îux grives et aux_ varmeaux Le marché va poursuivre son ouverture vers les
Ãënsîeguînëîaëîliîîsse ich? §§;1¤;î_11îf12餤;ïîr:;5gîf· montages audiovisuels réalisés à partir de dia-
ve a O n · . r ¤ r
_ __ _ _ positives, ces documents etant tres recherches
âgësefllSâoslëlogjriîelgëz gè;î<ïX§nt7%/Aoîggîgr ÉU par les associations et par les administrations.
u a v -
üontüdîsdîiîîaîîî îaulêggâîl %_)àt,UrèEÉv;î motivé Enfin, en plus des longs métrages présentés
au _r _ _a ce a °_ _ Ur , , hors concours, une animation audiovisuelle d'un
êpphcatwnl mcorrçctç d°_ Cîtfe âlœctlve ra ete type tout à fait nouveau sera présentée chaque
emls Pâr _a Commlqslon a Iegar de la `rance soir devant le Palais des Congrès, et ce pour
le 20 Fevmer 1985‘ la première fois en France.
2;_uI‘adCîmmIîqI9ÃI E; étâîsêenéî êgalemîvë à TAT Pour tou5 renseignements complémentaires, vous
v e pr ce ur s rac ion a ncon re _ t t z
de Ia plupart des Etats membres pour appIica— POUVW Con ac er
tion incorrecte dc |'nrticIe 9 de la directive. Marîe_P,cr,.e CABELLO _ RIENA
La Commission a l'intention de communiquer des 92 rue de CO1Ombes_ 92600 ASNIERES
informations sur l'application de cet article Téî_ ·790_32_01
dans le rapport triannuel, prévu par l'article
12 de Ia directive, qu'elle compte rédiger en
1986.
(1) ].© N° L 103 du 25.4.1979
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 J3

es c an ements e is ati s continue s ont amené
L h g l'g` l `f ` l
ETE   l'éditeur à présenter cet ouvrage sous la forme
de feuilles mobiles, fournies dans un classeur
cartonné ad hoc et à envisager l'édition ulté-
CHANTIERS NATURE DANS LES HAU`|ES VOSGES “°‘"° de "“5° a 1°‘"·
"Le Droit de la conservation de la nature en
L'Association Fédérative Régionale pour la Pro- wettoote" Peut être obtem1e_e0 'veïoeot la Somme
tection de la Nature, section Haut Rhin, organi- de 800 FB (+ 100 FB de ftets d envol) au oomPte
se du 2. au 18 Août 1985, au cœur des Hautes ¤° 340-057 1944-70. d'Education-Environnement
Vosges, dans le massif du Hohneck, un chantier C/O DePat`teme'ot de Botamtloe ·‘ Sort Tïtmüny
nature peut- les jeunes Volontaires âges de 18 4000 LIEGE (Tel. 041/56.18.57). Une facture peut
ans Ou ujus_ être fournie sur demande. L'ouvrage est égale-
ment disponible à la Maison Liégeoise de l'En-
Les participants s'occuperont en particulier de vi¤>¤¤¤m¤¤t· 36• rue de la Re8e0Ce• [+000 LIEGE-
la mise en place des barrières empêchant la
circulation motorisée sur les chaumes et dans
les forêts.
L'hébergement se fait dans un chalet. C N P N
I • 0 I s
Les participants disposent d'un budget nour-
riture.
Inscription : 100 F
Pour tous renseignements complémentaires :
Chantier de volontaires - AFRPN Fecht
BP 1 681 0 MUNSTER
Te1A· (89;* 71 Q1 33 ORDRE DU [OUR DU COMITE PERMANENT DU CNPN
` DU 19.0 . 5
9h 30 : questions préliminaires : approbation
D B 0 <_¤ du PV du 21 mars ; etc
9 h A5 : ro'et de réserve naturelle du Plan de
P ]
Tueda (Savoie)
rapporteur M. BOUTEFEU DRAE Rhône -
Alpes
10h 30: projet de réserve naturelle du Roc d'eZn-
      fer- rapporteur M. MICHAU
11h 15 : projet de travaux dans la réserve na-
LE DROIT DE LA CONSERVATION DE LA NATURE turelle Fe Szfîgâws- rêhabîïîtatàon <î3LèN\;GL·
lon de a ac e- rapporteur me
EN NALLONIE LU
QUOT
Cet ouvrage, fait par M. Alain LEBRUN, avocat M h srcaomïïïgâîtïn   “°'d°'F”"“°°*
et chargé de cours à l'Université de Liège est PP '
la synthèse des principales dispositions légales 1l, h 30: projet de décret modifiant les conseils
en matière de la protection du monde végétal d'administration des parcs nationaux,
et animal en Wallonie. désignation de, personnalités pour les
conseils d'administration des parcs na-
Une annexe documentaire reprend une coordina- tionaux des Ecrins, des Cévennes et des
tion officieuse des textes lôgaux les plus usuels, Pyrénées occidentales- rapporteur
dans leur formulation applicable en Région M. de ST VINCENT.
Wallonne : le code forestier, le code rural, la
loi sur la conservation de la nature, la loi 15h 15 : questions diverses.
sur la conservation des monuments et sites, la
loi sur la chasse et la directive européenne
79/409 sur la conservation des oiseaux sauvages_
hu"
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 24

A ' 0
—° • •·—················· EQIS G |0I'I··
I ' ' I r "
ORDRE DU OUR DE LA REUNION DU CONSEIL NATIO-
  TAXE PAAAFISCALE SAR LA POLLUTION
@@9.. si ATMOSPHERIQUE
9h 30 2 questions préliminaires
9 h A5 : réserve naturelle du Lubéron -
rapporteur M. PICOU (Vaucluse Alpes _ _ .
de Hte Pmvenœ) Mtutsrèrits ne t.·ENvù=toMNEMEN·r I
10h 30 : réserve naturelle des Sites fossilifères / L
de l'Essome- rapporteurs MM. DAVANT,
LE DEMEZET, BOURNERIAS
Décret no 88-582 du 1 |uln 1985 lnatltuant
11h 15 : réserve naturelle de Nohedes Conat, uno taxe parafiscale sur la pollutlon atmosphérique
Pyrénées Orientales- Le pœmlu. ml,,mœ_
rapporteur M- DAVANT 'Sur le rapport du ministre de l‘économle, des finances et du
' _ ' ' budget, du ministre du redéploiement industricl et du com-
12 h : reserve naturelle de ]u]oIs, Pyrenees merce extérieur et du ministre de l‘environnement,
Orientales - rapporteur M. DAVANT ' Vu l‘ordonnance n• 59-2 du 2 janvier l959 portant loi_orga-,
nique relative aux lols de finances, et notamment son arttcle 4,
la h ; reserve naturelle du TM 71 (Aude)., e;1;e;nbleal$sct‘:lî;:;et no 80-854 du 30 octobre I980 relatif aux
"aPP°*'L°‘"' M- GULGNABEL- Vu ia toi .· 76;663 du no juillet] ms relative auxlinâtîlla-
· . tlons classées pour la protection de ‘environnement et e cret
1l*h [*5 A reserve naturelle do ls Ramlere" n• 77-ll33 du 2l septembre I977 pri; pour gog applgxglon;
rapporteur M. KEMPF I Vu la lol n• ql·842|ïu_2 aoûtl l?6l râlnttve rl lâltltte cqtgtre
es po utrons_a mosp riques _e_ es o eurs mo rie no m·
15h 30 : travaux dans la frayère d'alose " IMM Pot l¤.l6i ¤° $(*513 do'I1n¤ll¢i_l9¤9¢I’ Tl ôl
protection de la viIle d'Agen contre r°::°:iqî|î°;îtûZ;:à;ï3gc‘îÈ'E&îimm A955 RAB" w °°°" °
les inondations- rapporteur M. DAVANT Vu le défrît nolSl·593 du I3 mai l98l relatlf A l°Agence
l ‘t d ‘ir:
16h : travaux dans la réserve naturelle de p°I`:ëocIfl`;:lld'ÉîatAlsectiorl`dèstrailtinxpub1lè§)en`téndu, ·
Tignes-réhabilitation du vallon de Ia · Décl:m‘_·l‘ ·` -^- ` ‘*`
Sache `
Art. l_•f. - ll est institué jusqu'au 3l décembre l989, une
16h [,5 : questions diverses tam parlaffiêïzle sur les émissioàis ldelpplluantls dfns liptrrrg
ga rea e eau inancement e a u econre apo ui n
_ _ e l‘|lr et perçue par l‘Agence pour la qualité de l‘alr.
Vendredi 21 Juin Les polluants concernés sont définls dans l‘annexe au pré-
sent décret.
9h 30 A Communlcatlon du Servlce de la Peche . Art. 2, - Le taux de la taxe, variable suivant les polluants,
sur 2 `est fixé par arrété conjoint du ministre de l‘économie, des
finances et du budget et du ministre de l‘environnement pris
. , . . . après avis des minlstres chargés de l‘industrle et de l‘énergie,
" art · [*11 LOL Peche" arrete lntermlnl s" dans la limite de 200 F par tonne de polluant émise. ,
iofioi fixoni io iisio os Poissons ni- A., .. - La .... ... ... ... t.. ......... ..y.t.... ..
grateurs dâTlS les COUPS CI'€aL1 classés ptoraleâéeggîloitqnt une installagotlt réglîmegtée au lltfe float:
· - ' ¤ · t' u inta atonscassespour ap
au ture de Partlcle 428 20 qu Code tïdnnde l‘envirrcînAI1éIrîe:txet clont l‘activlté figure dans l‘annexe
rural relatif au régime des echelles au présent décret,
à 0l550Tl5· Art. 4. - L l"t é érate r de la taxe est l‘émission dans
P l‘atmosphère d‘uII|poslIIant vëé en annexe.
.. art_ [,13-décret fixant la ligte deg eg- Art. 5. — Les cotisatiotls éou dons de tputâ nature versé; aq
— ·   · · · · d l` é ' 'l d te a pro it ‘assoctattons on
oooos visoiooios si sssinnios sosoovii- iîiiiî. î..“lZ.“§.5‘.É.°â’§ ’i..§â‘.. 3. ....... de t. ..·t.....
bles de provoquer des déséquilibres bio` atmosphérique peuvent ètre déduits du montant de la taxe. ·
· A rés avis du comité de gestion mentionné A l‘article 8 ct-
logiqucs. P . . ·
après, le ministre chargé de l‘envtronnement fixe la ltst_e des
associations concernées_ainsi que, le cas échéant, les ltmttes
- décret en Conseil d'Etat fixant les con- ¤PPll¢¤b'¤¤A¤¤sd*d"°“°'“·
ditions de transport de ees espèces, Art. 6. - Les personnes mentionnées A l‘article   sont tenues
d‘adresser chaque année A l‘tnspectlon des tnstallattons claseéœ
__ , _ _ _ _ _ une déclaration indiquant les quantités de polluants soumis A
" art- Z•13"2"arret€ ministériel f1XûTlli la l15~ la perception de la taxe émis dans Vatrâtosphére garant Vannff
__""‘ · ' ' ' ` l récéde te ainsi ue le montant es taxes ues en app ·
‘° ·d°5 ?5i’è°°5 i"S°‘°°A°5 °t ‘““""‘L°°‘”° ELii§.".. t·..ë.. .....3,... . t·....t. 2 .t.a...... c.·.. a..t..
Prescntees dons Les eaux d°uees· ration doit parvenir A l‘inspection des installations classées au
décret cn Conseil d'Etat et arrêté minis Pltïtsfüïlïmâfz d;l_l`¤¤¤*¤ sil CT"';] (_ uvcmem
”î-· ·· · 't ‘t tement e a caraionpe
ions fixoni los oonoinons H‘oinonso—, ....;î.2l°.2: .2 ...2.*.. ïî,..... .. .... .... ....,. .. .·....
tion d Introduction d especes non repre" ronnement et du ministre charga dpé budget, aprés avts des
_ enr ' d l d _ ministres chargés de l‘industric et e ‘ nergie.
Q ees ans es eaux Ouces L‘inspection des installations classées _vérifie_ la déclaration
_ _ _ en demandant éventuellement A l‘assujettt de lut fïoumlr toutes
- art 432 et 7- décret fixant les conditions explicationsÉtüjërstifiqatlorlsqu‘elle1esltmelI1éCe5$îtlà¢S·Elkullîg
' ' ï'“· · _,. l' ,| ,esrsutats esanaysese es mes
d·e Crcatlon des p·lSC·lCu1tureS· et de maln |:î$C|’îlC¢;¤îI1ÃppîI1¢!8(l0l1 de la loi I"I°   TCIBHVC ÃUX IUSIÃL
uen des enclos plsclcoles eXLsLa“Ls· Iittions classées pour la protection de l‘environnement.
Elle transmet, après vérification, la déclaration A l‘Agence
pour la qualité de l‘air.
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 25

1 • I
Le montant des taxes dues au titre des émissions de pol- Le umimin d·EmiuuPrè_i du minis"! de Hcanamiel
É..“i'i?ïi‘iî i·Z3“É$i.Éfïï'i§ Jîîii. °"° '°"‘ " '^“°“°° '°°“' '“ ·*=~/·~·=~=;j jcfgfgjggmjggj ·'··'>···*¤·'
Art. 7. — Le produit dela taxe est affecté : HENRI EMMANUELJ
— il des aides aux investissements de prévention ou de réduc- _ d,E è . .
tî0I1 des pollutions atmosphériqucs permanentes ou ueeielen. L¢ itltfëllltrf lillutlpfsdu ministre i
telles effectués par les personnes mentionnées il l‘article 3 ; du "?‘”P'°"”'€"' "'d“‘”"' î' du È°"'”'”” 'x'é"‘“’·
- dans la limite de I0 p. l00 du (produit total de la taxe """¥‘-I d"lé""'8"-
prévu pour l‘année en cours, à des ai es aux actions de déve- M^RTlN MÀLVY
oppement de techniques industrielles dans les domaines de la
préventlon, de la réduction ou de la mesure de la pollution ANNEXE
atmosphérique. _ V _ _
Le montant des frais engagés par I‘Agence pour la qualité de Ia Cmésom" d""'m"°"°”" usée" par [amd! J
l‘air pour la gestion technique et financière des opérations peut Installations susceptibles de consommer en une seconde une quan-
étre imputé sur le produit de la taxe dans la limite de 3 p. IOO. tité de combustible solide, liquide ou gazeux, représentant en pou-
. . . . voir calorifique inférieur plus de 50 mtlltons de joules
œ$rg.œl?i.d- Il est constitué un comité de gestion de la taxe qui (43 000 ihcimics par heure) I éœd
· Installations n‘entrant as dans a caté orie pr ente mais reje-
- le ministre chargé de I‘environnement ou son représentant, tant en une année plu? dg 2 50(: totâneâ Élîgxydes dedsoufâe (eàs équi-
président ; valent dioxyde de sou re) ou p us e tonnes ‘oxy es ‘azote.
· l¤ mi¤l$tt’¤ CMFSÉ du b¤d8¤î OU $°¤ t’¤Pt’É$¤¤t¤t`tt 2 Pour l‘application des délinitions ligurant ci-dessus, doivent étre
- le ministre chargé de l‘industrie ou son représentant ; pris en compte tous les éâuipements ou insiallations connexes qui
- le ministre chargé de I‘énergie ou son représentant ; contribuent aux émissions e polluants dans l atmosphére.
- Ie président de I‘Agence pour la qualité de I`air ; 2, Puiiinmü visés aux imiciu i,, gi 4
— quatre membres représentant les personnes mentionnées il
l‘artlcle 3, nommés pour trois ans par arrété conjoint au Oxydes de soufre et autres composés soufrés. I
ministre chargé de I‘environnement et des ministres chargés de 0‘ll"d°s d "°*° Cl ““"°s C°mP°sss °"Y8s"‘ss de ' sm"-
l‘industrie et de I‘énergie ;
— un membre représentant les constructeurs de matériel de
prévention de la pollution atmosphérique nommé pour trois Arrêté du 7 luln 19lE rolatlf A la tan paraflacala
ans par arrété conjoint du ministre chargé de I‘environnement aur la pollutlon atmosphérique
et du ministre chargé de I‘industrie.
Lc discus"' de "s8‘“C° P°“" ls qusms de rais assiste WX Le ministre de l‘économie, des linances et du budget, le ministre
réunions du Comltë de gestion tt en ¤sSttt’¤ le Se¤t’€t¤t‘î¤t· Il de I‘environnement et le secrétaire d‘Etat auprés du ministre de
instruit les dossiers et les présente au comité. l‘économie, des linances et du budget, chargé du budget et de la
Les fonctions de membre du comité de gestion sont exercées consommation.
à titre gratuit. Vu le décret n¤ 85-$82 du 1 juin l985 instituant une taxe paralis-
Le contrôleur d‘Etnt près I‘agence pour la qualité de I`air cale sur la pollution atmosphérique;
aasiste aux réunions du comité de gestion. Vu les avis du ministre du redéploiement industriel et du com-
Un arrété conjoint du ministre de I‘environnement et au merce exté_rieur et du secrétaire d‘Etat auprés du ministre du redé-
ministœ de i·gc°n°m5c_ des nuances ci du budgcp Pris après plolement industnel et du commerce extérieur, chargé de I énergte,
avis des ministres chariés de l‘industrie et de l‘énergie, précise Amicni,
en tant que de besoin es modalités d‘utilisation du produit de ` _
la taxe, notamment le contenu des dossiers de demande d‘aide, Àft; I"- · Les t¤¤X ds 'tt t§¤¤ Pafsnscsh F"' ls P°"““°¤ ¤‘m°‘
le taux et les règles d‘assiette des aides, $Ph*t`tq“° $0*** mes C°mm¤ sim Z
Art. 9. — Les décisions concernant la répartition du- roduit Osiïîu di   539 màzœâc ig:`i5g;çsi3%x¥;gé2îsi°?i:c,;:2-:‘
de la taxe sont prises par le comité de gestion. Le présici)ent du "K'1 ° °° q é° ° i. gmfï i ' P '
=°·¤*·* · mix P**¤°·*****··**= =·*   ·*= P=¤·¤=· ¤“".îZ °3i“”§.’ ’É°i.î Z' §.Z‘àlï; 0, iii, ii im. · un iii
Le directeur de I‘agence pour la qualité de I`air exécutc les xy s u C C B _° C p_ yg_ _ ' '
déclslpns du comité de gestlon. Art. 2. — La déclaration établie en application de lar·tlcle 6 du
Le comité de gestion est soumis au contrôle économique et dessu "l' $$682 du 7 Jum was susvlss d°“ C°mP"°“d"°i
financier de I‘Etat prévu par le décret n¤ 55·‘I33 du 26 mai l¤ L‘identité du déclarant (s‘il s‘agit d‘une personne physique ses
I955. nom, prénoms et domicile et, s‘iI s‘agit d‘une personnelmorale, sa
Les décisions du comité sont notifiées par écrit au contrôleur ;s§:‘;':;;*cs2§g¤?‘;i|si:i‘::is:?¤ sgsmê Ã: gïgfgàîai:"gLqT;·dï:g:ü‘;'È
d Eu!. . 2¤ La nature et la localisation de I‘installation concemée ;
Am Io- ` E" cs sl"' °°“°°m° les P¤lt¤¤¤t= ëmls dans rs" 3¤ La quantité d‘oxydes de soufre émis dans l‘atmosphére durant
mosphére durant l‘année l985, seuls seront pris en compte rame, considerec;
pour la détemiination du montant de la taxe ceux dont l‘émis- 4a Le mommi des (axes duc,
gfëcàîldnîîiîvcum au damier Jour du mms de publication du Si les émissions annuelles d‘oxydes de soufre ne sont pas établies
sur la base dune mesure permanente, le déclarant doit préciser les
Art. ll. — Le ministre de I‘éi.onomie, des finances et du éléments lui ayant permis de déterminer la quantité qu‘il déclare, par
budget, le ministre du redéploientent industriel et du commerce exemple la quantité de produits contenant du soufre consommée ou
extérieur, Ie ministre de l‘environnement, le secrétaire d‘Etat tt’¤it¢¤ ttîttâi QU! ltt t¤¤¤¤t’ ¤¤ ¤°¤ft’¤ tk CCS Pt’°d¤tl$· _
auprés du ministre de l‘économie, des finances et du budget, _ Une personneiphysique ou morale exploitant plusieurs installa-
charié du budget ct dc la consommntion, et le secrétaire d'Etat tt0t15 tîüttt t‘¤¤trv¤t¢ HQUFC à l`¤¤¤¤¤¤_ du dscm ¤° @$682 du   Jum
gupf 5 du mimsiœ du ndepioggmcm industrie] et du commun, l9§5 susvisé doit étahlir une déclaration pour chacune de ces instal-
extérieur, chargé d: l‘énergte_ sont charge; chacun en ce qui ic lattons: Toutefois, une méme déclaration pourra étre faite pour plu-
conceme, de l‘exécution du présent décret, qui sera publté au s'°“'s '“s“"°“°“s °°““°"°s·
Journal ajîiciel de la République française. Art. 3. — Les d_emandes d‘aides à des invesiissements de préven-
pau A pm.i,_ je 7 juin igg5_ tion ou de réduction des pollutions atmosphénques permanentes ou
accidentelles, effectués par les personnes mentionnées à Iarticle 3 du
LAURENT FABIUS décretln¤ 85-5B2édtà 'lljuin l985 S:5VlSé,|S0à1l|dÉ|à05É¢S en âzletix
. . . exem aires au r s e a irection r ionae e ‘in ustrie et e a
Par le Premier ministre 1 œchcïchc compszœmcl S
il '"t"'ü"" ti? '~'"‘l'°""€"'€"'· Le dossier de demande doit comprendre :
HUGUETTE BOUC"' '*DE^U l¤ L‘identité du demandeur (s‘il a|‘agit d‘iirie personne physiqiie,
· · · ses nom, rénoms et domicile et, s‘i s‘agit ‘une personne mora e,
il mmmre de Idcanamm des finance', H du [Judge" sa dénomination ou sa raison sociale, sa fomte juridique, l'adresse
PIERRE BERÈGOVOY de soii siège social ainsi que la qualité du signataire de la
Le ministre du redd lai men! I d str' I d°m¤“ C) ï
zi du cammefœ îxiùimrl u le 2¤ Une description de l‘installation sur laquelle doit être réalisé
TH CRESSON ` l‘investissement, précisant notamment la nature et le volume des
EDI activités et les procédés mis en œuvre ;
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 25

6 ' ‘ D
3* Uno attesttttion de l‘lnspecteur des inatitlltttiunit classées prét:•· Art. ri. t.‘usstette des aldes visées t\ l‘urticIe 5 ct·dessus com-
sant la altuatlon de l‘instaIlation concernée au regard de lit légtslu- prend l‘ensentbIe des frais, hors T.V.A. réaupérttble, engagés pour la
tion aur les installations classées pour la protection de I‘envtronne— réalisation du programme de développement.
ment: L‘aide est accordée sous la forme d‘une subvention dont le mon-
4¤ Une eopie de la déclaration établie en application de I‘nr·ticIe ti rant ne peut dépasser 50 p. I00 de I‘assiette délinie à I‘aIinéa précé-
du décret n¤ 85-582 du 7 juin I985 susvisé et ayant servi àIdéter- dent,
  2‘î'IL“‘â2·‘⧷à2î·î‘··‘*tïîî`~l’îL'§ ë‘I%'€Iî"î?«' ·îü'ê°·ië`ɷ÷î·ïI'?»ï ,,:';Z·,;,.%az,ï2§:‘Ji°$;‘ëâZï.‘;î..'Zf“J§;"pîL';.§.'àï맓Lî3L·Y°I§·îëî
  A quel titre il est visé par I article 3 du décret mentionné pgIII_I_°m faire I,PbIIcI dam I_""wI;IIcI_IIIIII,I:IIIIIeLIII°uI mug sg IFS
sa U ` II · · II I·· · I I I- ·d o jectifs poursuivis. notamment Ies o jecti s e r uction es mis.
deman du I I:I§êI*$:I<:¤II°I:mII:::'Iî¤Iï$îI';‘fI:IIL Ià‘;“‘I_IIIîI‘:;‘Iîm    gou, OIIIIIÉI Idàrrusron des matériels nouveaux. ne sont pas atteints
Pfoeëüël mie en ¤=¤Vre et l‘elI`et escompté sur tes petturions gmim Ilëî ¤¤_ M e Cinq ans. I I _
I pu, I·ImIIIIIIIIIII°n I es aides peuvent Ifatre Iobjet de versements partiels au fur et à
6¤ Un devis estimatif du coût de I‘investissement et le plan de mesure deI la réalisation des programmes aidés, sur justtlicatton de
IiI1¤1't¤¢t‘¤eI1l de Cet investissement, |e¤t’ état d avancement. I I I I
Le dossier de la demande est adressé au directeur régional de I‘in- ATI- 8- ·· L! mmilé =1e_se=¤¤¤ d° la ln"- "`lsllufé PQI _|`F"[‘C'° 8
gum, cI dg III I·ccIIcI·cIIc c°mI,gIcIII qIII I, IIIIIISIIICII avec ,0,, ¤I,I,_ I du décret n¤ 85-582 du 7 juin l985 susvisé, est réunt ti ltntttauve de
I au secrétariat du comlté de gestion de la taxe. $°?I Pl’É$‘d°¤î· II I III È b c II mu m _
_ · · · · . · ·_ _ Ies convocaipns son a ress es aux mem r s _ u co i Iau oins
PAIE T=....Èm‘ëîl°'Z?..°î'î.tï$ï.$.’É.îà "IÉ..‘ûl‘£E'°,.È`...È' ÉîZî`èî.iF°Z‘.. ·¤·····1=»<>···· I I =~==··== ¤=I, •=_I·=~§···t··· dj =<;·¤··g de ¤=···°p = ="==
réduire les pollutions atmosphériques permanentes ou accidentelles °°mp'°9“°'“ “.°'°mm°'“ P" rc U Pur ° ° " um°“ cl. es mp'
I_.·Idc ut accordée wus Ia forme dame wbvmüon dom Ie mom pons d instruction des dossiers à examiner durant cette réunion.
tant ne peut dépasser 50 p. l00 de l‘assiette délinie à I‘aIinéa précé- Art. 9. — Le directeur du budget, le directeur de la prévention des
dent, sauf décision motivée du comité de gestion. pollutions et le directeur général de la concurrence et de la consom-
MII SI _ La demandes d·¤II·II“ pour Ie déI,cI°I,I,cmmI de IccII_ mation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I‘exécution du
niques de prévention. de réduction au ae mesure de la p0"U\i0|’\ Pr¢=e¤} ¤r¤ë¤¢· qui =er¤ twblte au J¤¤r¤¤I ¤.0=l de la Republique
atmosphérique sont déposées auprés de I‘agence pour la qualité de f"'“ç“'“·
l‘¤it’. I Fait à Neuilly, le 7 juin I985.
Le dossier de demande dolt comprendre : ' L, mI,II_I.I,¢ dg I·,,I,,I,I,,I,I,,,,,,III
l• L‘ldentité du demandeur (s‘iI s‘agit d‘une personne physique, I,IUGI_IE·I~I-E IIOUCHAIIDEAU
ses nom, prénoms et domicile et, s‘iI s‘agit d‘une personne morale,
sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, I`udresse Le mlntslre de "llC9¤0m'¢· du filante! el Jv b¤d2eI·
ge soià piége social ainsi que la qualité du signataire de la PIERRE BEREGOVOY
eman e :
· — L érl d‘Err éd i'r dl'! ',
..31,2ë,·:,z:::;··;*.:::::.s:.·;*2a;:.'2:12**· ****·' °PP°     *t=* =· "ïS~2£Z ~-·~ L $ï”l~%,S.T»ï;@'~~'-~â3ïF""
3• Le montant détaillé des frais à engager pour la réalisation du ¢l df '¤ C9"-*¤MM¤lI¤¤·
programme. HENRI EMMANUELLI
COMMUNIQUE DE PRESSE
POLLUTION DE L'AIR ¤ FAUX PAS OU PREMIER PAS 7
QUINZE ANS APRES LES PREMIERES DFCIARATIONS DE LA FEDERATION FRAN·
CAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE IA NATURE DEMANDANT L'EXTEN—
SION DU PRINCIPE POLLUEUR—VAYEURi ADOPTE EN I9ô4 FOUR L‘EAUs
A LA POLLUTION DE L'AIRs LE GOUVERNEMENT VIENT DE DECRETER UNE TAXE
FARAFISCALE SUR LES EMISSIONS D"OXYDES DE SOUFRE. IL AURA EALLU
LA CATASTROPHE ECOLOGIQUE DES PLUIES ACIDESs QUI NE FAIT QUE COM-
MENCER EN FRANCE: POUR QU’UN PAS SOIT ENFIN FRANCHI EN DIRECTION
D’UNE LUTTE PLUS SERIEUSE CONTRE LA POLLUTION DE L`AIR.
LA FFSPN TIENT NEANMOINS E A EXPRIMER UN CERTAIN NOMBRE DE RE-
SERVES ET D’INQUIETUDES VIS A VIS DES DECISIONS PRISESv QUI N’ONT
FAIT L'OBJET D'AUCUNE CONCERTATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE PROT-
TECTION DE LA NATURE OU DE CONSOMMATEURS ¤
- LA TAXE NE FRAPPE QUE LES EMISSIONS D’OXYDES DE SOUFRE ET LAISSE
DE COTE TOUS LES AUTRES POLLUANTS QUI PRESENTENT EGALEMENT DE
GRAVES MENACES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE (OXYDES D'AZOTEs
SOLVANTSr HYDROCARBURESr FLUORs PLOMB ET AUTRES METAUX LOURDSI.
— LA TAXE EST LIMITEE A SDD F PAR TONNEr SANS INDEXATION• QUELQUE
SOIT LA TOXICITE DU POLLUANT.
· LA TAXE NE CONCERNE QUE LES INSTALLATIONS CLASSEES ET INIERDIT
TOUTE INCITATION FINANCIERE POUR LIMITER LES EMISSIONS DIFFUSESs
COMME CELLES DE L’AUTUMOBILEs DES TRANSPORTS OU DES CHAUFFAGES
D’IMMEUBLE9»
Lettre du hérisson rt° 26 — juin 85 27

"‘”""”'T.
- LA GESTION DES FONDS ALVUEILLIS EST ORGANISEL SANS REPRESEN/AN/S
D’ASSOC1ATTONSr N1 ELUS• AVEC POUR SEULS PARTENAIRES POLLUFURS
ET FONCTIONNAIRES, CE OUI EST TOTALEMENT CONTRAIRE A L EVOLU-
TION DES INSTITUTIONS (IFS ASSOCIATIONS CONTRIEUENT UTILEMENT
A LA GESTION DE LA TAXE SUR LES GRANULATSÉ PAR EXEMPLEJ« ET
ELLE NE PREVOIT PAS DE FINANCER ETUDES ET RECHERCHES« POURTANT
BIEN NECESSAIRES.
LA FFSPN VEUT ESPERER OU’IL S’AGIT NEANMUIN5 D’UN PREMIER PAS ET
QUE LES AMELIORATIONS NECESSAIRES SUIVRONTs AVANT LA PROCHAINE
CATASTROPHE ECOLOGIQUE.
ELLE RESTERA EGALEMENT VIGILANTE POUR OUE L’INST.[TUTION DE CETTE
TAXE NE SERVE PAS D‘ALIBI POUR CONTINUER A NE RIEN FAIRE EN MATIE-
RE DE REGLEMENTATION NATIONALE DES EMISSIONS INDUSTRIELLES« COMME
C’EST LE CAS DEPUIS DIX ANS- NOTAMMENT POUR LES OXYDES DE SOUFRE
ET D'AZOTE.
PARIS: LF IJ JUIN 1*;*85
I C p I
-———II'IUf€•• • • dêfnlèfê m||1UI'€ • ••• d€|'|1——
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Ln Iettre du Hérisson est Ia publnrstlon blmennuelle de In Fédération
Française des Sociétés de Protectlon de In Nature et de l`OI'I'Ice des
Nouvelles Internationales.
Directeur de.là publication : Y. HLNASSI
Rédaction : F.F.S.P.N — S7. rue Cuvier — 752Jl PARIS Cédex OS
Impression : OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES
8, Vllln des Fleurs 92/.0O COURBEVOIE ·
Lettre du hérisson n° 26 - juin 85 28