ED U E E R E S S3 QN BIMENSUEL Nû 10 ~ I5 OC T 8 4 sommaire EDITORIAL ........................................................... P.· 3 CHASSE : UN MANIAQUE DE LA GACHETTE A TUE .................... P.‘ 4 UN PROJET DE LOI SUR LA CHASSE, POURQUOI .......... ·... P.‘ 4/5 AMENAGEMENTS : TERRE ADELIE, ALERTE ! ...... · ............... .... — P.· 5/6/7 POLLUTION : LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR DOIT ETRE INTENSIFIEE ................. · ................... P.· 7/8 AUTOMOBILES ET CYCLES né ........................... P.‘ 8 L'ESSENCE SANS PLOMB : UNE URGENCE .............. P.‘ 8/9 EN BREF ............................................................ P.· 9/10 AGRICULTURE : INFORMATION TECHNIQUE EN AGRICULTURE .« ........ P.— 10 PESTICIDES: UNE PETITE REVOLUTION SE PREPARE; P.· 10/11 ENERGIE : LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CIVAUX .......... ..... ‘ P.‘ 11/12 RESEAU EDUCATION : REUNIONS PLENIERES ..... ............. P.· 12 STAGES ...................... ·...· ........................ · .... P.‘ 12/13 DERNIERE MINUTE : PROJET DE LOI CHASSE: C'EST PARTI; ......... P; 13 COMMUNIQUES DE PRESSE ...' ................... P.‘ 13/14 PISTE D'ATERRISSAGE EN TERRE ADELIE P.‘ 14/15 CARRIERES ................... · ....... P.· 15 ANNEXE ; BUDGET 1985 ENVIRONNEMENT PROJET DE LOI CHASSE
î ççn É Q2 * ¢¢•" È 9 È? ;€•*‘ 1 N" ww w.¤·+ `îs ç. \ÀC·É. ~—}_,_`m covh °’ 4- \1·- .. . xi · V / / ' sa, . ·:f:§5·
é d i fo r î ¤ I LE GOUFFRE DE LA PARTICIPATION Lorsqu'en 1982, s'est mis en place un Haut Comité à l‘Environnement rénové, le Ministère de l'Environnement d'alors avait demandé au président de la FFSPN d'assurer la responsabilité de l'une des commissions de travail : "l'Environnement et l'équilibre des espèces et des milieux". ]'avais accepté cette charge. Le nmndat des membres du Haut Comité nommés en 1982 vient à échéance à la fin du mois d’octobre 1984. Après discussion au sein du Conseil d'Administration de la FFSPN j'ai informé le Ministère de l'Environnement que la FFSPN n'assurerait plus la présiden- ce de cette commission. La raison principale de cette décision est la suivante. L'alourdissement des temps de ümvice universitaire lié à la réforme de l'enseignement supérieur en cours ne permet plus de mener une activité professionnelle normale et d'assurer des responsabili- tés bénévoles coûteuses en temps et en énergie. Pour les années 1983/1984, le temps "c0nsommé" par le HCE (participation aux différentes réunions, .smp. passé en transport pour s'y rendre) non compris celui consa- cré à l'étude des dossiers et à la rédaction de rapports, a représenté la moitié du temps de service que je dois maintenant à l'Education Nationale. Par ailleurs, l'effica— cité du Haut Comité à l'Environnement ne me semble Pas telle qu'elle puisse faire ac- cepter de lourds sacrifices aux dépens de la vie familiale ou professionnelle. En effet: . Les avis émis (Aménagement du Haut-Rhône ; Barrages sur la Creuse, Pont de 1'lle de Ré ; Enquête préalable à la réalisation du TGV Atlantique) n'ont été que peu suivis par le Gouvernement lorsqu'ils n'ont pas été complètement ignorés, . Bien que le HCE puisse être consulté sur les projets de textes législatifs et réglemen- taires ayant une incidence sur l'environnement, les projets de loi montagne et de loi pêche ne lui ont même pas été soumis. . Pas plus en 1983 qu'en 1984, le HCE n'a été consulté lors de la préparation du rapport annuel sur l‘état de l'environnement, ce qui est pourtant l'une de ses prérogatives... . Enfin, certains aspects de fonctionnement du HCE sont particulièrement déplaisants. Les représentants de nombreuses administrations centrales ne semblent s'intéresser qu'aux seules questions concernant le champ étroit de "leur" ministère. Ils font preuve d'un absentéisme choquant aux réunions des commissions ou aux séances plénières. ll n'est pas rare de voir tel ou tel quitter la séance, dès que le point touchant "son" mi- nistère a été étudié ! C'est un comportement que, nous bénévoles, qui sacrifions vie pro- fessionnelle et vie familiale pour participer et oeuvrer au bien commun, ne pouvons accepter. Après une expérience de 2 ans au sein de ce Haut Comité à l'environnement, je pense qu'il est plus utile pour la protection de la nature d'investir le temps disponi- ble pour le bénévolat dans d'autres activités. ].P. RAFFIN Lettre du Hérisson n°10 - Oct. 84 3
' r COMMUNIQUE ne PRESSE UN MANIAOUE DE LA GACHETTE A TUÉ. LA FÉIÉRATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DE LA NATURE VIENT D'APPRENDRE AVEC STUPEUR QU'UN CHASSEUR AVAIT ASSASSINÉ UN ADHÉRENT D'UNE DE SES ASSOCIATIONS PARCE QUE. NON·CHASSEUR LUI·MÉME· IL S'OPPOSAIT A CE QUE L'ON CHASSE SUR SA PROPRIÉTÉ. CET ACTE INADMISSIBLE SOLLÈVE À NOU· VEAU LE PROBLEME DU DROIT DE NON··CHASSE. DROIT QUE LA FFSPN A DEMANDE DANS SA CONTRIBUTION A UN PRO..ET DE LOI PORTANT REORGANISATION DE LA CHASSE PRÉSENTE A LA PRESSE LE LI OCTOBRE DERNIER. BIEN QUE FAVORABLES AUX PRINCIPES DE LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS COMMUNAI.ES DE CHASSES AGRÉÉES. DITE LOI VERDElU.E .· LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE REVENDIQUENT DEPUIS PLUS DE 15 ANS QUE LE DROIT DE REFUSER LA CHASSE SUR SA PROPRIÉTÉ SOIT RECONNU A TOUT CITOYEN . LES PORTEURS DE FUSILS DOIVENT ADMETIRE CE DROIT. - LES CHASSEURS DIGNES DE CE NOM DOIVENT DEMANDER LA RÉFORME DE LA LOI VERDEIU.E SUR CE POINT DE NON·CHASSE ET ACCENTUER L'INFORMATION AUPRES DE LEURS CONDISCIPLES SUR LE FAIT QU'UN FUSIL EST UN OB.ET DANGEREUX. PAR1s. I1 8 OCTOBRE 19814 UN PROJET DE LOI SUR LA CHASSE. POURQUOI ? Le chasseur doit admettre qu'il n'est que l'un des usagers du milieu naturel. Comme tous les autres, il doit concourir à la sauvegarde du La base de la législation de la chasse remonte patrimoine naturel, à 1844 (la destruction des nuisibles est encore régie per ¤¤ errëté du 19 P1¤vi¤5e en V)·0e1>¤ie La loi au IO ]uillet 76 a aéeiare la protection cette ép0q_l.\€, le législateur 3 procédé à de flOm· de la nature dïntérêt généy_·a1_ breux replâtrages pour régler quelques problèmes urgents- Souvent Pô? des voies déY°¤î`1’\é€$ (C`€$t La législation sur la chasse se doit d'en tenir une loi de finances qui a institué le plan de compre_ chasse par exemple). ' De nombreux ministres de l’environnement ont La `l0i qui Fégiî lâ Châ$$€ €$î donc devenue uu essayé d‘effectuer une réforme en profondeur de ensemble di5P61'ôï€. tout à fait iüüdûpîé au ¤10¤— la chasse. Ils ont tous renoncé devant la pas- de moderne. sion que soulève un tel débat. Alors que l'usage de véhicules motorisés, d'ar- E5[·-ce uno raison pour renoncer ? mes plus performantes, a accru les facilités de P!`êlëV€l'•'1€¤î. le milieu naturel E1 l`ég!`€5$ê dans L'ensemble des associations de la FFSPN a estimé des proportions importantes. P¤1`ôi1è1€¤1€¤î.lc qu'il fallait "faire quelque chose" pour essayer nombre de chasseurs est passé de 500 000 (1900) que se mette en place une législation sur la à €¤Vi!`0¤ 1 850 000 de 005 ]0¤F$· chasse digne de la fin du XXe siècle. DE l’10mbI`€\1X Ch8.S5€\1l`S t'€COI'l¤aiSS€¤t &UjOUI`d'hUi Pendant un an, les aggociaticms, la commission que le P!`êlèV€¤1€¤i doit 5'âCC0¤1P¤g¤€î` d'u¤ < chasse de la FFSPN, ' le conseil d'adminstration Voir de gestion d€S Püpulôîi `HS animales qu'i1S ont travaillé sur une proposition qui a été soumi- €Xpl0it€¤t· se aux associations en mars dernier. _ .../ Lettre du Hérisson n°1O - Oct. 84 LI
-• • •——————-—ïl— -——dI11&|1Ggê|I‘I€I'|'|'S—· "'/ TERRE ADELIE. ALERTE ! Quelques corrections ont été apportées pour abou— , tir au projet présenté aujourd‘hui. Une pseudo·enquête publique portant sur le projet de piste d'atterrissage en Terre Précisons qu'il s'agit d'une proposition que Adélie vient d'ëtre ouverte du 8 au 26 Oc- nous faisons à tous nos partenaires (dont les tobre. L'étude d'impact relative à ce projet est chasseurs), aux parlementaires et, bien sûr, mise à la disposition du public au siège du ter- au ministre de l'environnement. ritoire des TAAF, 34, rue des Renaudes Paris 17e. Nous avons tenu à nous limiter au domaine lé- gislatif excluant donc tout ce qui est du doîâi- ll est important que tous, vous vous mobilisiez ne r gementaire. Il s'agit de fixer un cadre et écriviez à : et d' tablir des lignes directrices. M. l'Administrateur Supérieur des TAAF Notre projet n'est pas parfait, mais il représen- 34, rue des Renaudes te une base commune à toutes les associations 75017 PARIS pour ouvrir le dialogue et arriver, avec le con- (lettre recommandée avec accusé de réception, cours de tous, à faire avancer les choses. double de la lettre à la Fédé SVP). ll ne faut pas oublier qu'une loi n'est qu'une Arguments possibles (outre ceux développés dans loi. la lettre envoyée par la Fédé au Président de la · République) Chacun sait que dans le domaine de la chasse, 1) Etat initial squelettique : 4 pages sur une la loi actuelle n'est souvent qu'une feuille de étude d'impact de 75 pages, papier (chasse de nuit interdite, mais pratiquée par exemple). 2) analyse des effets duprojet sur Penvironnement Effets sous-estimés - optimisme béat du pé- Au delà de ce projet, il est nécessaire de ren- titionnaire .... forcer l'éducation du chasseur et de développer chez lui le sens des responsabilités à l'égard 3) les raisons pour lesquelles, notamment du des êtres vivants qu'il utilise. point de vue des préoccupations de l'environne- ment, le projet présenté a été retenu. ll faut réformer par les lois ce qui procède des lois et par l'esprit ce qui procède de l'esprit!! Le choix de la solution piste d'atterrissage par rapport à d'autres solutions, n'est pas expli- La chasse procède des lois et de l'esprit. cité (autres possibilités : navire polaire, cargo polaire mixte + hélicoptères à grand rayon d'ac- Les associations de protection de la nature oeu- tion, etc..) vreront pour que les réformes nécessaires amé- ` liorent la protection du patrimoine naturel. Souligner que le Comité international des Sages avait déjà mis en évidence ce point. S'étonner Tous les chasseurs, tous les usagers de la natu- que ses remarques n‘aient pas été prises en re qui voudront oeuvrer dans ce sens, seront compte. les bienvenus à nos côtés. 4) Mesures envisagées. Paris, le ler octobre 1984 lnsuffisantes eus égards aux effets sous—·estimés ].P. LE DUC du projet. Responsable de la Commiàon Chasse de la FFSPN Pour pimenter le tout, vous pouvez demander si l'on ne se moque pas du monde... Partout, il n'est question que de permettre l'at·· terrissage d'avions TRANSALL et de l'avion de liaison TWIN OTTER. Mais si l'on creuse un peu ‘ (Territoires des TAAF- Orientation à moyen terme (1983-1990) des recherches scientifiques dans les TAAF - Chapitre 4 : les infrastructures et les moyens, p. 165) on apprend incidemment que le revêtement de la piste et ses caractéristiques ont été conçus pour accueillir des .... gros por teurs. ‘ .../ I Lettre du Hérisson n°10 - Oct. 5
I . —C O ,,,/ gueur, qu'en 1983 étaient menés à Pointe Géolo- gie , des travaux destructeurs pour le patrimoi- Amsi; ne biologique de l'Antarctique au mépris des textes en vigueur. "Cette structure devrait conduire à un indice PCM (Pavement ciassincatian Number) suivant Devant 1'êm¤t publique Seulevee per les tre- la nouvelle classification OACI estimé à 35 envi vaux déjà engagés et le projet, le Secrétariat ron. Cet indice est très su érieur aux besoins d'Etat eupree du Ministre de Vtntertenr et de pour la Décentralisation chargé des Départements et qui sont conçus pour utiliser des pistes sommai- des Terrttetree d'Ontre Mer· demandait en ré·· reg, mgjg une piste de 1_1()() m avec cet indice vrier 1984 au Président de la section biologie PCN permet de recevoir, par exemple, des des populations et des écosystèmes du CNRS, d'or Lockheed Q,130 HERCULE5··___ ganiser et de présider un Comité International des Sages. Ce comité, composé de spécialistes de haut niveau, français et étrangers, rendait en mars 1984, les conclusions principales de son _ 0 rapport assorties de commentaires en juin 1984. Aujourd'hui, s'ouvre une enquête publique sur le projet de piste en Terre Adélie. Ayant pris connaissance de l'étude d'impact présentée par l'Administration des Terres Australes et Antarc- tiques Françaises, nous nous devons d'intervenir . auprès de vous pour souligner les points sui- vants: — la base Dumont d'Urville (Archipel de Pointe Géologie) a été développée essentiellement pour permettre des études biologiques (physiologie, éthologie, écologie) sur la faune antarctique. "C'est le seul endroit où existe, en Terre Adélie un aussi riche peuplement d'oiseaux (8 espèces), ' dans l'Antarctique, une colonie de Manchots Em- pereurs à proximité d'une base d'hivernage", l espèce dont "les adaptations extraordinaires font un modèle biologique irremplaçable" (rap- port du Comité International des Sages). Il nous semble scandaleux que ce potentiel biolo· gique exceptionnel à l'origine du renom interna- tional de la recherche biologique antarctique française, puisse être menacé, voire déjà dégra- dé, par le développement de recherches d'autres disciplines (astrophysique, glaciologie, géophy- sique, etc..) qui pourraient être conduites ail- leurs qu'à Pointe Géologie. - Nous souhaitons que la recherche française LETTRE ADRESSEE A FRANCOIS MITTERRAND: se maintienne et se développe en Terre Adélie, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE? mais pas à n'importe quel prix. La France n'a ` pas que des droits sur cette partie de 1'Antarc— "DePnt5 Prea de 3 an$· des bt°t°8t$te$· taetee » tique, elle a aussi des devoirs et en particulier ou par Pintermédiaire d'organismes scientifiques celui ryassurer la Sauvegarde du Patrimoine na_ manifestent leur tnrlntetnde devant nn Prelet de turel qui s'y trouve. (traité de 1'Antarctique construction d'une piste en Terre Adélie sur 1959 ; Convention sur la Conservation de la pau, l'archipel de Pointe Géologie (Académie des Scien ne et de la Flore marines de 1'AntarCtique Si_ C€$» mare 1983 9 Ceneett Nattenat de Preteetten gnée en 1980, ratifiée par la France et entrée de le Nature et Sen Comite Permanent- mare- mel en vigueur sous votre signature le 15 Novembre et juin 1983 ; Directeur du Muséum National 19g2)_ d'Histoire Naturelle, janvier 1984 ; Comité Inter- nattenat des Sages- mare 198l* Z Commandant — D'autres solutions que l'implantation d'une Cûnatenth Intn 198% ete--)- Lee aeaeetattena piste à Pointe Géologie existent pour améliorer franeateee de Preteettnn de le nature ee faisant les liaisons avec la Terre Adélie au demeurant un écho légitime de cette inquiétude ont alerté ir,di$pen5&b]_€S_ ce Sont, par exemple, la cOnS_ t'°Ptnt°n Pnbttrlne avec d'antant Ptne de vt- truction d'un navire polaire mixte (solution qui ../ Lettre du Hérisson n°10 - Oct. 84 6
I ·•••——-——————— ———Po| I uhon-- ···/ LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR DOIT permettrait, par ailleurs de fournir du travail ETRE INTENSIFIEE aux Chantiers navals français) et l'utilisation d'hélicoptères à grand rayon d'action; un appel plus grand à la coopération internationale, etc.. LORS DE SON ASSEMBLEE GENERALE QUI A EU Force est de reconnaître au vu de l'étude d‘im- LIEU DU E1 au 25 EEPTEMEEE A LOSEHTLL HALL pact fournie par l'administration des Terres Aus Ef EEOEEATTOU OEE EAEOE UATUEELS ET NATIONAUX zraies et Antarctiques Françaises, que les soiu- E EUEOEE A AOOETEIUUE EEEOEUTTOU OOUOEEUAUT tions autres que la piste ont été écartées a EA EOEEUTTOU OE L ATRT riori. P A CETTE MEME ÀSSEMBLEEMA ETE ELU M; FRAN- Aussi, nous ne pouvons que rejoindre les conclu- SOIE ÉTAOOEET A EA EEEETOEUOE OE CETTE EEOE' sions et commentaires du Comité International ATTO · des Sages "à qui il n'a pas semblé que ces au- _ _ tres solutions aient été explorées suffisamment" Daaa was T°$,PaYS d Eumpa des m°a“m°“t$ ms' et qui remarquait ··qu·en particulier, tous les toriques se detruisent, les arbres meurent et les types de Cooperation internationale possible n·a_ forêts disparaissent, lest cours d enau et le sol vaient pas ,téI envisagés". Nous sommes obligés $°Ot de Ph-*5 en plus âC1d€5, €t même le lpatri- de constater que les suggestions de ee Comite moine naturel des parcs naturels et nationaux sont restées lettre morte. est menacé' Au vu de cette obstination a ne pas tenir eompte ll est prouvé scientifiquement que différentes des avis les plus eompetents manifestée par les matières nocives contenues dans l‘a1r en sont Terres Australes et Antarctiques françaises, nous avant wat œSP°nSabl°S· N°“5 ne P°uV°“S plus ne pouvions pas ne pas intervenir aupres de perdre de temps. Les causes du problème sont vous_ suffisamment connues pour permettre une action immédiate. La pollution de l'air doit être rédui- Vous reconnaissiez vous-même, en juin 1983 au ts Taplaamem de mamara C°“CT°t°· Mont Saint Michel, le "rôle irremplaçable de vi- _ _ gilance et d'alerte" des associations de bénévo- Au nom, dea Parc? naturels et aatwnaux a Rampe les que nous sommes et réaffirmiez dans votre la Féaaratwn ange T message aux participants de la réunion de Mont _ _ _ dauphin en mai 1984, quelle part importante âifiês gouvernementsl et les partis politiques des elles devaient prendre dans la sauvegarde et l_ rents P¤yS et es organismes internationaux la gestion de notre patrimoine naturel_ doivent prendre les mesures legales et adminis- tratives nécessaires, sans se plier à certains Nous le faisons en vous demandant auiourdqiui intérêts particuliers, afin de réduire rapidement rpintervenir pour que la France assure sans de_' et de manière effective, les émissions nocives faillir la sauvegarde de l'intégrité du patrimoi— de 1'mauStu€· de 1'a“aTgœ• de le Clrculauon ne biologique mondial dont elle a la gestion aut°m°b11e• °t°• d l'A t t' . ans n arc ique — les responsables de l'industrie et de l'écono- Nous ne comprendrions pas que, soixante ans maa d¤îv€¤* se Tendre C°mpta,dÉ Tal"` T°SP°aSa' apres avoieeree sur ees territoires le upare na_ bilité, surtout envers les generations futures, tional antarctique français" (décret du 30 dé- et ne Paavem Pla? S °PP°5°T davjaataga aux ma' cembre 1924) pour repondre aux voeux du l>re_ sures qui sont prises contre les emissions pol- mier Congrès International pour la protection 1“am°S' de la nature, réuni à Paris en 1923, la France _ _ _ renie ses engagements_·· — les associations automobiles et les autres groupes de pression ne peuvent poursuivre leur action contre les limitations d'émissions nocives, mais au contraire, doivent travailler activement contre la pollution de l'air, — les médias ne doivent pas relâcher leur action d‘information et d'éducation, — les membres de la Fédération, dans les diffé- rents parcs naturels et nationaux, ne peuvent se laisser décourager dans leur lutte contre une meilleure information et doivent poursuivre leur .../ Lettre du Hérisson n°1O — Oct. 84 7
. | I ··· C .rois voies » qui nécessitent la consommation d'essence sans piomb. utilisation de catalyseurs d'oxydation. developpementlde moieurs a haàtt taux de compression et à mélange pauvre. e ministere _ e _ _ _/ l‘en_\·ironnement s‘attache donc quant £_lui a traiter a fond ce dossier important. en liaison aved les mtrttsteres charges de la sante. de · · · · · . i l`industrie et des transports. et sur' la base des travaux dèveloppes par actwn de. Fenâlblhsailon "Omœ le" dêngelis mor. ·des experts de l`Agence pour la qualité de l’air ou d`autres organismes tels de _1 Ete (industrielle', Pour C? faire! 115 doit (institut de recherche des transports. Union technique de Vautomobile Vuut 5 ussouœr avec _ u autres Mgamsmes qui et du cycIe...). Par ailleurs. les recherches conduites actuellement par le Vleeut uu meilleur euvlmlluemeut- ministère de I'environnement sur la formation: le transport et l'tmpact des phénomènes liés aux pluies acides eclatrent egalement les — chaque citoyen doit contribuer à réduire la investigations propres au domaine automobile. i.e gouvernement Pollugign (je 1* gigi cr; ;_\·im·in·,),]n[ 53 Con5()mm5- Btiàthcittt tûtll etat de C3t.iS! \.I|’t€ g|’I¤d¢ Imp0l’l2|'tCc 8 ceique ct dOSSI¢I’ · *· i·' P8 ·. .. _ . mm d'8mS‘s rm qu la Pt°8m°*· H 1'***‘· ‘°L`.ilîZ}î‘âi“âJtî.’ïèi‘1ïÉÈ.?“â.î°£àîL`.î.?Ñ2“2X.?ïë`.îL'îPÉ‘.â;iî.îîlî;·i’J’.I.’ZI.î hsiîuqn dcîi iîrielgœ Est une des Causes de la réalistes. A ce titre, le Conseil des ministres de lenvironnement de la p°‘ utwu L din Communaute économique européenne avait decidé. l_e l6_iuin l983.·de rechercher la réduction la lus rande ossible du iomb dans l'esscnce , . . ... . , . P F P_ _ P _ i L e>‘l·$lell‘— ue 1 elfe uumem dePeud d un euV1· ct avait demandé à cet effet ti la Commission des Communautcs de lui ronnement naturel intact, y compris le sol,l‘eau, faire des propositions concrètes pour le printemps l9S·:. La Commission l` air, ]€§ pi§]'\t€$ Et IES animaux, En de ii Èi-i`CCiiV¢l'nQDi S°UI'niS SU. C0hS¢il SCS pI'OpOSIiIOn§ IPOUT UCIC YCdi]CUPn compte, chaque hotnnte est concerné directement de li R°uul:i°¤ aulomuuàie- uolëîugfeul Pif i°_ %L°TE:°:siE:îi2;'à°E; , . ,_ . · conc usions es groupes e trttvttt exper qu e . par la Pouilumi de 1 din Chëcun dou apporter sujet (Ergal et Erga ll). Ces propositions ont ete examtnees par les sa Contribution peïsoniielim ah? que inotœdœrrâ ministres de l'environnement de la Communaute economique reste îumc Éti Offre a "°S au ams e se rs e européenne lors du Conseil du 28 juin l984. Le Consei-ola notamment vie qu ils méritent. décide le principe de Tiniroduction de l'essence sans ptomip au plus tiaàrd en l989 et a conclu ai la nécessité de renforcer les normes ’emission es véhicules. Les dispositions concrètes (notamment caracteristiques. de Fédération des Parts Naturels et Nationaux l'esscnce sans plomb et normes demisston des tâmcutesi oevraienijetie d'Em-OPE, arrêtées avant la lin de l'annee sur la base es propositions e a Commission et à l'issue des derniers travaux techniques en coursau plan communautaire. La France tt clairement exprime son soutien aux principes contenus dans les propositions de la Commission pour Vêchèance l989 et continuera d‘ceuvrer pour qu`un accord des dix Eiats- membres puisse étre dèpagè rapidement a partir de la otseusston precise des propositions complementaires que la Commission rernettrat au Conseil en septembre. ` AUTOMOBILES et CYCLES . . iii mé Réponse insérée au journal Offtctel ssem e r · ' ites n° A.N (Q) du POLLUTION ET NUISANCES âZ*";'i;îêîiiiireq‘î;â2‘°“S é" ) 88 48553. -—— l6 avril l9S4. ·- M. _Goorges Mesmirt demande à Mmele ministre de Venvirormoment quelle sera la position défendue par la France aupres de la_ C.E.E. en ce qui concerne la _ présence de plomb d ins l'esscnce. ll lui rappelle que 90 p. l00 du plomb |_' ; present dans Vatmospliere provient du plomb contenu dans l`essence et que des informations de plus en plus précises existent. sur lesi effets ilîîîâîîâ SZ.°,îîZ.î.§“‘ïî‘î‘.’â°§i.’.‘3J·.‘“.,.îî"·‘~î;,î2’!i.E`..°`àîl"î,.‘î§ i.‘î·l.'.1.î`ëZ Sm à le décision de le *“’^ d'¤d°P**=* en 1988 · « I ___ _ indique QUC les lhvtitiistmenls initiaux nécessaires à`l`3mè|igr;ttim1dçl; 1 essînce sans Plomb, Ford biâtuïë ÃI'ë&$ dêmâhfîê composition du carburant et à la pose de pots d'èchappement que e Seuveruemeut rauçels se Pr °CeuPe P us csttalyttques sur les vehicules induisent des economies sur le plan de la sérieusement de la pollution atmosphérique et sante. de lenvtronriement] de l`economie (réduction de laiconsommation de ses effets : de carburant et du cout d`entretien des véhicules). ll lui demande si la France entend rejoindre les U.S.A.. le Canada,. le Japon. la R.F.A. Sur __ effets directs sur la Santé i par exemple la ce sujet. ll lut rappelie les engapementsiprts de reduction de 40 p. i00 des toxicité du plomb Pour yorganisme humain, emissions poltuantcs d ici |99(t et lui demande si la suppression du plomb dans l'essence est ou non partie intégrante de sa politique. _ effets économiques i les dégâts causés à ia imiiii Lc minime dcilnviioimcmc i sip i,.i i _ i santé des humains, aux végétaux, aux bâtiments . r/ .-·- n e ar ai emen conscien ~ - · · · des risques que font courir ti la sante et à l‘environnement non seulement Cîiûœnt pluîleuls dizaines de m1H1ard5 de francs les rejets de plomb zi Vatmosphére. mais aussi tous les autres polluants C aqua annee' de I’automobilc comme le monoxyde de carbone. les hydrocarbures. les _ i _ aidèhydes ou les oxydes d`azote. En France. ces risques ont fait l`objet · effets écologiques ? uotîmmeut le déPemSSemeut d‘une évaluation par uin groupe vde'travail compose de médecins. Le récent de lt millions d'hectares de forêts euro- professeur Roussel, qui prestdait ice groupe. a remis son rapport au péenrtes et la progression de la maladie des ministre de lerivironnement en Juillet l983. Le igouivernement. lors du forêts sur le territoire françaig (10 000 hectares Conseil des ministres le 22 fevrier l98~1. a decide de rechercher la · . . . . , . . . touches dans les Vosges). reduction la plus grande possible de la pollution d origine automobile prise dans sa globalnte. Dans I`ètat actuel de la technique. plusieurs voies existent pour atteindre un tel objectif: utilisation de pots catalvtiques , , ,/ Lettre du Hérisson n°1O — Oct. 84 8
-O I -I C ,,,/ Commandes et renseignements : Rappelant que 1'industrie du bois fournit aux FRAPNA Diffusion “ dix pays de la Communauté Européenne 1,4 mil- li, rue Hector Berlioz lions d'emplois .- chiffres comparables à ceux 38000 GRENOBLE de l'industrie automobile — soulignant les fonc- Tél. (76) 42.64.08 tions écologiques essentielles des forêts - produc- tion d'oxygène, régulation de l'eau et du climat, protection des sols contre l'érosion - Nord-Nature Arras attire l'attention sur les dangers que la i iiiiiiiiiiiiiii iii. mi. piéieiiii piiiii ii Suivi. CANEACNE CONTRE EE PLANS DANS C ESSENCE de l'espèce humaine. En conséquence, compte te- nu de l'accélération du processus (quadruplement des dégâts en un an en RFA), Nord-Nature-Arras A affirme qu'il y a ETAT D'URGENCE, que l'arrêt _·:§g§,_.·£,_j,, des pollutions doit avoir priorité sur toute autre ii;ɧ§§É§?=i§E§i§É§i, considération et que les mesures qui s'imposent ;à îïiïî ‘: ?i · doivent être prises immédiatement. Luaoptiaii de 1'essence sans plomb est 1'une , de ces mesures. En outre, comme le dépérisse— __·jÉ"·?·Q.ï if:_;gî;Qif;§§§i?§"ëSï?§?§§§§Éê§f§f$§;È`ç;€fE‘_, ment des forêts est dû à l'interaction complexe de divers polluants que l'homme ne parvient ;Ji5Éî'^ À i plus à maîtriser, Nord-Nature-Arras demande 18. ·` "Ãufv'%Ã’fT;·É£EAC·ir" mise en place d‘un programme d‘ensemble de " ",É?·"î?jl.` ‘·`' rs, ' · ,··i ··* cessation des gaspillages et d'emp1oi de techni- g` · ` L " f · · ques non polluantes. Déplorant que la mort des ` forêts serve parfois de prétexte pour justifier ' ` · le nucléaire, elle rappelle que les risques du nucléaire sont bien pires que ceux des pollutions classiques et qu'ils sont non maïtrisables. Aussi préconise—t—elle l'utilisation dans les centrales thermiques au fuel et au charbon des divers pro- ‘ cédés de dépollution existants et le recours ~ accru aux énergies propres comme le solaire. W ` • V t·v"’i’ En T8 «-·*‘· Dans le cadre de la campagne nationale contre le plomb dans l'essence, orchestrée par les amis SAUVONS LES VIEUX ARBRES de la Terre, l‘U.F.C , Que Choisir, la Fédéra- . · . tion Française des Sociétés de Protection de la ëââvglîuâ glïîrîëLèeîmgrâràîçsîgfïëeî’ dê°`:1ïI:l%‘;_î:1t_ nature, la FRAPPIA Isère vient de sortir un nou- ses espèces animales et végétales vivent par vel autocollant a coller en dessus de l ouverture exemple en communauté avec le grand vieux du réservolr des v°1tuœS' châtaignier. Dans l'espoir de montrer l'impor- . . tance de la conservation des vieux arbres, la Pour engager le dmlogue avec les P°“‘P‘“€$··· FRAPNA Isère vient d'éditer un nouveau poster . _ 2 , .é couleur sur le châtaignier. De format 96,5x67, Pax ' F 1 umt + port V dessiné par M. C. EXBRAYAT, ce poster permet C d _ la découverte du cycle annuel du châtaignier Fâtxglsn et des châines alimentaires qui s'y rapportent. A 5 se . Document pédagogique 'de grande classe, il est [’é05ëeGgÉ;g’§L§er11°z volontairement vendu à bas prix grâce à une êél (,76) 2 6 08 aide du ministère de l'Environnement (au détail CCP' 16 A ' Ail GRENO ·»' 20 F, en gros 18 F). D'autres grands arbres 1 9 ` M BLE complèteront cette série dans les mois à venir. Lettre du Hérisson n°10 - Oct. 84 9
-• • · ERRATUM c'est à dire du ler septembre 1984 au 20 Avril 1985. Dans l'article portant sur le Conseil Natio- Flâl de la FF$PN· Paru dans lâ Lettre du Deux thèmes sont proposés pour cette année : Hérisson n°8 (p.13) le paragraphe 6 n'a pas été reproduit intégralement · - l'application des produits phytosanitaires "Aspects techniques ou technico—économiques" En vous priant de nous excuser, nous repro- dui sons ce passage ci-dessous: - la production fou·i-peigèpe, "Mûîe Ceâ ¤55<>Cîêîî0¤$ $0¤î en si gïüïïd Outre les critères rédactionnels et l'intérët des nombre et 501’1'€ 50¤VeT1î si él·0îg¤ëe$ 1e5 informations, le jury privilègera l'aspect tech- unes des autres qu'elles peuvent difficile- nique ou teennieo-eeono;-nique de 1*,-article, mêht espérer SC fâlïê l`€pl`éS€l’\î€I` En p€I`I‘|l&· L35 Candidaturgg 50nt à adregger à; nence. C'est pourquoi, les statuts ont pré- vu de faire élire les Conseillers régionaux, PRESSE RENDEMENT un par région administrative, c'est à dire Tour Neptune Cedex 20 au nombre de vingt deux en France. Ce sont 92086 Pe;-ig la Defense ces conseillers régionaux qui, avec les Dnie limite ; le 20 Avril ]985_ membres du Conseil d'Administration de la FFSPN et les représentants des Associations . nationales à caractère spécialisé, consti- tLl€I'lt le COl'lS€`I.I. NâIÃlOl'lB.l·" r UNE PETITE RÉV(].UTION SE PRÉPARE· • ]usqu'à présent, pour l'essentiel, seule la com- rl c mercialisation des pesticides est réglementée. La demande d'homologation est toujours et seu-- lement à l'initiative d'une firme. "Tout ce qui ne sera pas autorisé sera interdit à l'usage". Le Ministère de l'Agriculture pourra proposer des usages nécessaires à l'agriculture et qui n'intéressent pas les firmes. UINFORMATION TECHNIQUE EN AGRICULTURE Pouvez-vous envoyer nos remarques, vos propo- sitions pour le 5 novembre à : QyF\O Pierre GUY C9 r _ 6)(\ A, rue de la Rangonnière L 86000 LUSIGNAN · . 2 représentant de la FFSPN à la Commission des . A TQ produits antiparasitaires. . .··£É?.‘}}'ff*'i Ci—dessous, nous reproduisons les projets de `··*:".::?!h·i Q modifications des arrêtés concernant les produits (2%%%, ` cwàoà antiparasitaires. ÈNATDN TE"; Commission des roduits anti arasitaires ^GR|CU‘-Tu Éeance du îî juillet IÈBL L . . . Projet de modification du titre I de l‘arrêté mo- a Compagnie Française BASF reconduit pour la difîé du 25 février 1975 3e année le "Grand Prix ASF" l'lnformation Technique en Agriculture. Son objet est de pri- Article 3biS mer les auteurs de reportages ou d'articles pré- —-—————- , Sçmam un mteœt technique ou œChmC°`éC°n° L'em loi des produits définis à l'article premier ,, m1qu€' é aux seuls usages conformes aux con- T . . . itions app ication pr cisees dans les décisions outefois, ne seront retenus que les articles si- d.homO10 ation ainsi maux usa CS assimilés gnés ou co-signés, publiés dans la presse écrite g q g ° au cours de la période couvrant le Grand Prix, ···/ Lettre du Hérisson n°1O — Oct. 84
l · ·***î———; —··€|1€|‘Q|€·—- ___/ LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CIVAUX Projet d'arrêté relatif à la délivrance d'auto—— risation d'emploi de panama antiparasitaires gf?Ebf·fERJ‘gI"NI;f:É'I§pf·REQÉUÃSFSÉÃA6,;,lfÉ";Elf§EFI*;g à ` . °Sag° ag"°°1° 0'ANm1LA2·101v DE LA z>EcLARA2·10N 0'v2·1L11·L· Pv- Arücle ler BLIQUE DES TRAVAUX DE LA CENTRALE NUCLEAIRE —·——î DE CIVAUX, DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE; Sans préjudice des dispositions prévues dans l'arrêté modifié du 7 Octobre 1974 relatif à la L‘É,I55i;NPîRR5CU ÉÉCHREEÉ pmcédure d'h°m°1°gaü°° d°$ Pmduits a'mpa` LE PUYBASSET DIRECTEUR DU SECRETARÉZT GENE- rasitaires à usage agricole, la Commission des RAL DU G0UVE;?NEMENT` produits antiparasitaires instituée par le décret ' modifié du ler août 1974, peut proposer au Mi- ( ) nistre de l'Agriculture des extensions d'emploi point dcëçî prîduétë anupharaslitaiëes à usage agri- Les arguments que vous présentez pour contester CO e Ja au cms S ou Omo Ogu S` la validité de ce texte appellent de ma part les Article 2 observations suivantes : Le Ministre de 1'Agriculture notifie ces proposi- ée SàîâïSgîânSdemgîsegréâîfçêîëïatz dënscrëîs dâîïîîr .§,§;î, Sai"î2“§,,âîï£îîê“ëaa`Éaa`ê’àÉa."`“Éïïâï?Éî?â`an°ïe ;§;;,g;î;“§; ïiïgânîë ?;’§.î°ï,t§§È“î,îaaÈaa"îîlëâëîëe un délai de deux mois après notification peut . . . . . ` déposer les demandes d'exten5i0n d'emp1°·E pour mentlâlœs (tP1ÈC€ ¤°5) ïndïqüâüt respectivement sa spécialité suivant la procédure définie par et Cuœmen ' 1'arrêté modifié du 7 Octobre 1974, ou présenter l` . 1, . d 1 1 des arguments contraires à cette extension. ijrgnïïrît îügrçmœn emprise e a Cemra e pm- A t` 1 . ——I §- . pour le second, 1‘empr1se correspondant aux En l'absence du dépôt de ces extensions d'em— accès routiers à realiser ; ploi, le Ministre de l'Agriculture peut délivrer, 1 t . .è 1, . , , , 1, sans forme ama avis aux utilisateurs pnbné au L P°“; E ’;““ '“'?·, °'“P“5° "€°°S“"° a "“" journal officiel, pour une durée maximale de ram: ement e"°Vm1re° cinq ans éventuellement renouvelable, les autori- . . , , sations prévues à l'article 3bis de l'arrêté mo- gïsglâg É; îtèénstîgàîntetauâèmsesâlzîllrçgiêî $`Ã;1Sï_n" d'f`é d 2 A 'll . ' ` 11 U 5 vu 975 plus, toutes les précisions utiles sur l'emprise Les utilisateurs de spécialités bénéficiant de ces at,18 Sg; Sfmt _d°nncîeS'dÉ une Hart fgnstla Plèîe usages sont avertis que la responsabilités du 3 lsnmîwn ,;S,,Etpâ¤Sî st} ig re paré fabricant de la spécialité et celle du revendeur, ams, a pl ce n u E e lmpac pages hormis celle de la conformité de la spécialité et 5mvamcS' à ses spécifications déposées, ne saurait être _ _ engagée dans le cas où ces utilisateurs entraî- Par éa‘H*‘““· "°“$ î°“$‘dé‘È"z q“'“’à,îf’§è""°‘?‘ Pr? neraient aaa inconvénients pour ies cultures ê‘;‘à;eü°“d,Éî;‘fXià âatîa":à' 2è‘“§ePtîÀbr;aï;°7Eê E t 'té d ‘ ‘ . , _ , · rm es et des Pro uns issus de CES cultures éte amputé de sa conclusion sur les consequences pour la population d'un accident mettant en jeu des substances radioactives. ]'observe à cet égard que le document dont il s'agit : X - d'une part figure non pas dans le dossier rè- glementaire de l'enquête mais dans un dossier annexe composé des avis émis tant par la Com- ` """""""' mission locale d'information que par une fraction * lg minoritaire au sein de celle-ci. La reproduction ’ É faite dans le cadre de ce dernier dossier est 4 strictement conforme au document produit par la · g ···¤¤*· fraction minoritaire de la Commission en annexe _ É à son avis daté d'avril 1982 ; .../ Lettre du Hérisson n°10 - Oct. 8l. ll
-··/ 14h à 18 H : premier bilan sur le travail et l'organisation des différents groupes; · d'at‘tre Part a trait- non à la Centrale de 20h30 : film sur les "Etangs de Lorraine" de Civaux, mais à celle du Pellerin (Loire Atlant.) Dominique BRENQT, Suivi d·un montage diupositi- ves sur les pluies acides dans les Vosges Il ne constitue dOl’IC PSS UDC pièce nécessaire du moyennes de M' dossier d'enquête sur la base duquel s‘apprécient les avantages et les inconvénients du projet de - dimanche de je n àjgnggi Réunion de traveii _ la Centrale de Cîl/aux- 14h : sortie d'observation des dégâts dûs aux pluies acides dans les Vosges Moyennes, guidée Le troteteme moYen oe"etoPPe dans Votre lettre par MM. BERGER et LABIGUAN, avec la présence a trait à l'utilisation de la rose des vents Ide de n°mbreuxjOurna1iSte$_ la station météorologique de Poitiers—Briard alors que, selon vous, il convenait de se référer à cel- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ; le du site. * si vous arrivez par le train, la gare la plus Je Vous Preelee à ce Sujet Q¤'a¤ Stade de la <îë’ proche se trouve à Sarrebourg, prévenez nous Clâ['ôÈlOl"i §l'\1lllll.Èé pUbllQU€, l'élZ\ld€ d'l.mpBCt â de votre heure d'ar]·_•·[v e, afin que nous puis- Ponr objet de montrer la faïeûbüïte generale du sions aller vous chercher (ligne Paris-Strasbourg) projet en vérifiant qu'il satisfait bien l'ensemble des C["lÈè[`€S techniques qlll COmm6l’ldEhÈ le choix * 51 vous arrivez par la route Paris-Strasbourg dee Sites- (N4), prenez la direction de Metz (D955). Le Relais des Etangs se trouve à environ 2 km L‘étude d'impact du dossier d'enquête de Civaux even; le village de Lenguimbei-g, en foi·êt_ remplit bien son objectif lorsqu'elle se réfère (pages 245 et suivantes) aux statistiques aném0— métriques recueillies par la station météorologique de Poitiers considérées comme représentatives de BULLETIN |)•[N5QR1P'[‘1()N’ A RENVQYER IMPERATI- la climatologie régionale (la ville de Poitiers est VEMENT AVANT LE 18 QCTQBRE 193;, à la FLQRFH située à 28 km de Civaux). Elle précise par ail- leurs qu'une station météorologique sera implan- tée près du site pour vérifier les conditions cli- M_,Mme,M11e matologiques locales. adresse: Pour des raisons ci-dessus évoquées, j'estime qu'il y n'a pas lieu de donner une suite favo- rable à votre requête. '1"é1_; (U') participera à la réunion du réseau FFSPN "ln1`or« mation, Education, Formation" les ll et 12 no vembre à LANGUIMBERG (Moselle) ’ ' Q Frais d'hébergement et de nourriture: —ê U C G f' I 0|‘I—— »¤·<»¤ F La réunion plénière du réseau "lnformation, Edu- ‘ cation, Formation" se tiendra les 10 et 11 No- vembre au "Relais des Etangs" à LANGUIMBERG I PEDAGOGIE DE LA NATURE (57), en plein coeur de la région des Etangs mosellans. Une animation nature pour qui ? Quels objectifs ? Hébergement (chambres de 2 à 4 places) et repas Quelle pédagogie '? sur place. · . SE §2t9a¥§c&lJr1âe a1ileL2•Novembre 84 Programme prévu : Prix : 500,00 F - samedi à partir de 11 h : accueil et repas, .../ Lettre du Hérisson n°10 — Oct. 84 12
—· • .../ Participants: Animateurs de la FFSPN I LES RISQUES NATURELS EN MONTAGNE Renseignements: Centre d'Initiation à l'Environ- Ce stage aura lieu le week-end du 27 et 28 Oc- nement u ays de Tronçais tobre 84 en Tarentaise Tél. (70) 64.38.41 Prix : 200,00 F Renseignements et inscriptions pour ces 2 stages: I L'EAU - FAc1EuR Ecotosmue FRAPNA SAVOIE Ce stage aura lieu à ST REMY DE MAURIENNE 20, rue Croix d'Or ‘ le 20 Octobre 1874 73000 CHAMBERY Tél. (79) 85.31.79 Prix : 130,00 F • ••• 8|'|I|é|’·¢ mlhüfê o••• d • o PROJET DE LOI CHASSE : C'EST PARTI Le 4 Octobre dernier, la FFSPN a présenté à la presse ses propositions pour un projet de loi sur la chasse. Vous trouverez en annexe 5 exemplaires de ce projet. Vous pouvez en obtenir d'autres en écrivant à Paris (joindre les timbres pour le port, merci). D'ici 15 jours, ce projet va être communiqué à tous les parlementaires par la FFSPN, mais il serait judicieux que vous le fassiez parvenir de votre côté à vos parlementaires. Le 8 octobre, Mme BOUCHARDEAU a annoncé qu‘elle lançait une consultation sur un projet de loi chasse. Nous vous en reparlerons. ].P. LE DUC ·k·k***·k·k·k·k·k·ks\·* COMMUNIQUE DE PRESSE DU "ROC" nu 7 Ocmsae 198A Jus0u'A L'HOMICIDE ........ C'est avec consternation et horreur que le bureau national du ROC a appris que le samedi 6 Octobre l'un de ses adhérents, Cosimo Lipartidi, a été lâchement assassiné par deux chasseurs auxquels il refusait légitimement l'accès de sa propriété classée "Refuge" pour les animaux libres. Cet acte odieux, perpétré par ceux qui cultivent la brutalité sanguinaire et l'instinct de mort,s'est déroulé à La Valette du Var, près de Toulon. ldentifiés et interpellés par les Service de Police, ces "fiers à bras de la gâchette" tentent de dé- gager leurs responsabilités en soutenant le fait qu'ils menaçaient la victime et que le coup de che- vrotines est parti tout seul. Le ROC exprime sa douleur et sa solidarité à la famille de la victime tombée au pied du panneau signalant la mise en réserve de sa propriété. Ce panneau portait la mention :"ici commencent le res- pect de la vie et l'amour de la nature". Cette vie que certains traquent, mutilent et méprisent!... ' .../ Lettre du Hérisson n°1O - Oct. 84 13 (
../ Il exhorte les Pourvoirs publics à prendre des mesures en faveur de la défense des droits des non- chasseurs et contre les privilèges du lobby chasse qui fait l'apologie de la violence. De tels actes n'atteignent pas toujours la gravité et le paroxysme de ceux rencontrés dans le Var le 6 octobre dernier, mais ils sont néanmoins fréquents et les protecteurs de la nature très souvent menacés par des porteurs de fusil, mécontents de se voir interdire la chasse sur des territoires qu'ils convoitaient. ·k·k*·k·k·k·k·k·k·k COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE NATIONAL D'INFORMATION CHASSE NATURE nu 8 Oc10BRE 198/4 Les organisations nationales des chasseurs viennent d'apprendre avec consternation qu'un assassinat avait été commis par un chasseur du Var, à la suite d'une violente altercation, sur la personne d'un propriétaire qui voulait Iui interdire le passage sur son terrain : c'est du moins ce qu'en re- late la prese française, en attendant que toute la lumière soit faite sur cette affaire par la justice. Rappelons que plusieurs familles vivent aujourd‘hui un drame affreux : cele de la victime mais éga- lement celle de celui qui I'a provoqué. L"'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS" a douloureusement ressenti cet évènement :"Ce chasseur fou vient également de tirer dans le dos de tous les chasseurs de Fran- ce a déclaré ]. HAMELIN, président de l'UNlON NATIONALE; en effet, la grosse majorité des chasseurs fait des efforts considérables souvent couronnés de succès en faveur de la gestion de la faune sauva- ge et nous agissons depuis des années pour qu'ils aient sur le terrain un comportement irréprocha- ble vis—à-vis de tous les utilisateurs de la Nature". Les responsables cynégétiques savent bien que l'opinion publique n'est pas dans son ensemble "con— tre la chasse", mais plutôt "pas pour". Ils savent aussi qu'un groupement "anti chasse" a immédia- tement exploité d'une façon indécente et sans pudeur cet évènement déplorable pour tenter de monter l'opinion publique contre les chasseurs et le pseudo—danger qu'iIs représentent ! Alors qu‘à la demande des représentants des chasseurs eux-mêmes se met en place depuis quelques mois une grande réflexion nationale sur la nécessité de revoir totalement la législation cynégétique, alors que Mme BOUCHARDEAU, Ministre de l'Environnement, vient de confier, il y a quelques jours à M. COLIN, Député de la Marne, la mission de réunir tous les éléments pour établir, avant Avril 1985, "un projet de modernisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la chasse, à la faune sauvage et à ses habitats", alors que le Conseil Economique et Social, grâce à un rapport de M. BRACQUE a donné en juin 1984, son avis sur le devenir de la chasse en France, l"'UNlON NATIO‘·' NALE DES FEDERATIONS" s'inquiète du climat de passion et d'incompréhension qui pourrait s'instau- rer en raison de cet acte inacceptable de violence alors que , pour mettre en place une future loi sur la chasse, il faut absolument réaliser une concertation générale sereine et sans a priori. ********** PISTE D'ATTERRISSAGE EN TERRE ADELIE AVIS AU PUBLIC SUR L'ETUDE D'IMPACT RELATIVE AU PRO]ET DE CREATION D'UNE PISTE D'A'I`TERRlS— SAGE EN TERRE ADELIE. Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des dépar- tements et territoires d'outre—mer, a demandé à I'administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises de présenter un projet de création de piste d'atterrissage en Terre Adélie afin de permettre le maintien effectif des activités de recherche scientifique française sur ce conti- nent. Pour apprécier l'impact écologique de ce projet, le secrétaire d'Etat a demandé à un comité des sa ges composé de personnalités scientifiques de haut renom d‘établir un rapport sur ce projet et a chargé I'administrateur supérieur des terres australes et antarctiques de réaliser une étude d'impact .../ .ettre du Hérisson n°10 — Oct. 84 lq
—l O .../ L'étude d'impact et le rapport du comité des sages ainsi qu'un dossier—réponse aux questions soule vées dans le rapport du comité des sages pourront être consultés par le public sur place, au siège du territoire des terres australes et antarctiques françaises, 34, rue des Renapdes 75017 Paris, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures quarante cinq, aux jours ouvrables, du lundi 8 octobre 1984 au vendredi 26 Octobre 1984. Les observations du public pourront être recueillies dans un registre ouvert à cet effet ou adressées par lettre recommandée à l'adminitrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises 34, rue des Renaudes, 75017 PARIS. Cet avis au public se substitue à l’avis au public publié au ]ournal Officiel de la République Fran- çaise du 27 Septembre 1984. *********** CARRIERES Merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel dans le n°8, page 8 de la lettre du héris son. Huit jours après, six associations nous avaient envoyé la circulaire. Nous avons pu ainsi intervenir de façon efficace auprès du Ministre de l'Environnement. La Commission départementale des carrières devrait renaître de ses cendres. Le problème qui reste, c'est sa future composition. Nous vous tiendrons au courant (la circulaire sera publiée dans la prochaine lettre du Héri sson) . ].P. LE DUC La Lettre du Hérisson est la publication bimensuelle de la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Naturvde I'0ffice des Nouvelles Internationales. Directeur de Ia publication : Y. BENASSI Rédaction : F.F.S.P.N. — S7. rue Cuvier - 75231 PARIS Cédex_ 05 Impression : OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES - 8, Villa des Fleurs- 92400 COURBEVOIE. Commission paritaire en cours Vente par abonnement. Lettre du Hérisson n°1O - Oct. 84 15 ,
FÉDÉRATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DE LA NATURE Reconnue d'utilité publique le 10 février 1976 Agrément national au titre dela lol du 10juillet 1976 relative à la protection de la nature Le Budget 1985 de l’environnement est décevant. Si ce n'est pas la ca- ta strophe, il confirme que l'environnement)symbole du long terme, n'est pas inscrit dans les'priorités du gouvernement. ~ Par rapport à 1982 (premier budget voté par l'actuelle majorité), il n'a augmenté que de 1.67%! ce qui, compte tenu de l‘inflation, indique un recul flagrant de ce secteur dans lfaction de l'Etat. Si on compare ce chif- fre à la progression du budget de‘l'Etat, la situation est pire. _ Tous les ans, des parlementaires montent à la tribune pour demander un accroissement des moyens. Hélàs, ils ne sont pas entendus. La crise économique que nous vivons ne doit pas conduire à sacrifier ple long terme. Le patrimoine naturel est indispensable à tous les français. Pour une grande partie d'entre eux, il représente la condition de l'existen ce de leur emploi. Pour d'autres, c'est le support de leurs loisirs. Pour tous, c'est un patrimoine qu'ils ont hérité de leurs ancêtres et qu‘ils ont le devoir de léguer à leurs enfants. Or, la protection de la nature, sensu stricto, n“est pas particulière- ment favorisée (26,3%). Les réserves naturelles, la faune, la flore, sont les plus touchées par les "ajustements aux besoins". Comment expliquer que l'on veuille créer des réserves naturelles alors qu'on ampute les moyens de celles qui existent, compromettant parfois leur survie. La création d'une ligne "protection du biotope des espèces menacées" est une des rares mesures positives. ( ` R Le budget des études d'impact, dont le développement est une des condi- tions essentielles à la réussite de la décentralisation, est une fois de plus réduit. Le Fonds d'Intervention our la ualité de la vie est diminué de 10%. P 9 _ C'est pourtant un des moyens lesplus importantsde l'action du ministre de l’environnement vis à vis de ses collègues. il Il reste enfin, à aborder le`délicat problème des crédits de paiement ‘pour les investissements. Ceux-ci sont ridiculement faibles. lls permettF°Ut d'annoncer, probablement à grand bruit, de vastes programmes et de laisser aux autres budgets le soin de les financer. Le Parlement doit réagir. La FFSPN fait une ro osition ui utilise la réserve arlementaire. il _ _P P _ q P ne s'ag1t pas de ce qui est souhaitable, mais du minimum indispensable à une politique de l’environnement digne de ce nom..El1e représente une augmenta- tion de 4,7% du budget du Ministère. Un bon ministre ne suffit pas, il lui faut disposer du maximum de moyens pour réussir. C'est même une occasion rëvée pour augmenter un budget. Les associations comptent sur les élus de la nation pour que notre pays ait up¢:p?y¢tique dynamique dans ce domaine. " ‘s`• O I $§§\a\•’/f Siiçn soclul : 57, rue Cuvlor - 75231 Paris Cedex 05 È} &;|l_C 'L Malnon de Chovraul - 1er âtugo - TCI. (1) 338 79 95 — • Tllox : FFSPN 260 921 F
LES PROPOSITIONS DE LA FFSPN 34 11 10 Protectùni de la nature I + 1 000 000 34 50 20 Etude d’impact + 200 000 40 Protection de la nature + 50 000 34 60 10 Informatùni du publùz I + 400 000 34 97 10 ORSTOM - 50 000 31 IFREMER — 100 000 80, CSP - 500 000 36 10 10 Parcs nationaux + 1 000 000 44 10 10 Qualüé de l’environnement + 2 000 000 i 20 Protection de la nature + 500 '000 50 Formation sensibilisation + 1 000 000 44 57 10 Recherche protection de la nature + 300 000 57 11 10 Equip. Réserves + 200 000 20 Parcs nationaux + 200 000 50 Faune flore + 100 000 h 57 50 20 Etudes protection de la nature + 500 000 65 50 10 FIQV +30 000 000 -67 11‘ 10 Réserves naturelles + 400 000 20 Parcs nationaux + 500 000 50 Faune flore 100 000 90 Biotopes 400 000 38 850 000 · 650 000 Réserves budgétaire 38 200 000
COMMENTAIRES SUR LES DEPENSES ORDINNIRES TITRE III 1) Les dépenses de fonctionnement en protection de la nature diminuent de 15,5% (chapitre 34.11 article 10),_le fonctionnement des réserves naturelles représentant 50% de la dotation en 1984. 2) Les études générales diminuent de 7,4% et peuvent se détailler ainsi Etudes d‘impact: - 4,4% incroyable à l'heure de la décentralisation Protection de la Nature 0% (les études de réserves naturelles repré sentaient 40% de ce budget) Pollutions - 4,1% Qualité de l'environnement - 27,5% 3) Informations et actions éducatives : - 4,5% alors que ce sujet est essentiel. 4) Le remboursement de frais à divers établissements publics, lui augmente de + 24 % ' On note notamment ORSTOM + 111% BRGM + 5,5% Office National de la Chasse + 3,9% ONF (Mont VaIlier)· + 4,6% Conseil supérieur de la pêche : dotation nouvelles destinée à des programmes de mise en oeuvre de restauration et mise en valeur piscicole + 3 280 000 5) L'augmentation de 4,7% du fonctionnement-des crédits de fonctionnement des parcs nationaux est justifiée par les dépenses de personnel. Ce qui veut dire, une réduction des moyens des parcs de 5 à 6%. Même remarque pour le fonctionnement du conservatoire du Littoral. TITRE IV 1) Les subventions protection de la nature et de l'environnement dimi- nuent de 2,3% , mais certains secteurs sont plus durement touchés chapitre 44.10 article 10 (sur lequel une grande partie des associa tions touchent leurs subventions) : — 1,6 Million (envir. - 12%)
chapïtre 44.10, article 20 :·- 1,3 Million (envi. — 23%) On peut noter sur cette ligne un nouveau crédit de + 1 million destiné "aux actions en faveur de la protection des biotopes des espèces en voie de disparition et des actions à entreprendre en matière de sécurité de l‘environnement". C'est une mesure particulièrement positive pour la 1ère partie , mais "la sécurité de l‘environnement" peut couvrir plu sieurs choses. 44.10 article 50 formation sensibilisation et innovation — 1,2 million alors qu'il devrait s'agir d'un secteur prioritaire (environ — 20 %) ` 2) les Subventions de recherche en matière de protection de la nature diminuent de 20 %!!!
COM ENTAIRES SUR LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 1) Dans les crédits de dépenses en capital, la part des investissemenmss faits par l'état·augmentent alors que celle desinterventions publiques diminuent. Investissement Etat 1984 13,2% des investissements 1985 15,2% " Interventions publiques 1984 86,9% 1985 84,8% 2) Les dépenses en capital diminuent de 22,8% , Les chapitres les plus touchés sont . la protection de la nature - 15»4% . Conservatoire du littoral - 10 % . Etudes générales - 18,6% . FlQV - 10 % Les créditS "reçherche" augmentent de 3,7% 3) les crédits "pol1utions" diminuent de 55,2% en raison de la suppression de la ligne "Grands Barrages" 4) Si l'on excepte cette ligne, les autorisations de programme diminuent de 12,2% et les crédits "pollutions"1de 33,4 5) Les crédits consacrés à la protection de la nature restent trop faibles (8,7%!) 6) Le FIQV représente près de 30% des investissements (25% en 1984) quand on sait qu'une partie de cet argent est attribuée en cours d'année à d'autres ministères, on peut être inquiéœ de son importance gran dissante. D'autre part, ce fonds est une masse de régulation pour le ministère qui peut abonder ainsi certaines lignes insuffisamment dotées.
PROPOSITIONS DE LA FFSPN 65.50 10 FIQV — 12 500 57.11 Protection de la Nature + 400 dont 57.11 10 Réserves Naturelles + 200 20 Parcs Nationaux + 100 50 Faune Flore + 100 57.50 Etudes générales + 2000 dont 57.50 20 Etude protection de la nature 6+ 2000 67:10 Protection de la nature dont 67.10 10 Réserves naturelles + 5 100 + 3 000 50 Faune flore · + 100 90 Biotope des espèces_ + 2 000 67.41 Conservatoire du littoral + 5 000 — 12 500 + 12 500
COMMENTAIRES SUR LES CREDITS DE PAIEMENT SUR LES,DEPENSES EN CAPITAL 1) D'une façon générale, elles apparaîssent en augmentation, mais c'est simplement la conséquence du fait qu'en 1984, des autorisations de programme importantesavaient été faiblement dbtéesten crédits de paiement. Il faut donc les payer en 1984. Les autorisations de programme 1985 sont en général en diminution, mais les crédits de paiement restent trop faiblœ. Ce système de fuite en avant, en reportant à l‘année suivante le paiement de dépenses engagées est très dangereux. 2) Chapitre protection de la nature. % des C.P % des CP Diminution sur A.P. sur AP réelle des 1984 de 1985 C_p Réserves naturelles 67% 33 % - 41 % Parcs nationaux 64% 36 % — 35 % Faune, flore 73% 27 % — 44 % Total du chapitre 68% 32 % L — 46 % (en 1984 ce pourc. était d'environ 40%) 8) Le chapitre 57.51 article 2© (prise en compte de l'environnement, no- tamment dans l'aménagement et l'expérimentation sur la démocratisa tion des décisions publiques) augmente—les crédits de paiement de . 16 % , c'est excellent. 4) Les crédits de paiement accordés au FIQV diminuent de près de 70 % c'est inacceptable. Les opérations du FIQV 1985 ne seront couvertes , que par 23% de crédits de paiement . Le scandale des délais de paie- nœnt Hes opérations financées sur ce fonds ne va pas s'améliorer. Cela devient de plus en plus un fonds "poudre aux yeux" 5) Au titre V1, les opérations "protection de la nature" programmées pour 1985 sont couvertes à hauteur d'environ 10% par des crédits · de paiement . Pour les réserves naturelles, ce taux est de 9,4%
Le Ministère de l'Environnement a confié à de nombreuses associations la gestion de réserves naturelles. Les dotations 1985 vont mettre en péril les programmes d'équipements (pour la protection de la nature ou l'accueil du public). ' ` 6) Les opérations d'acquisition du conservatoire du littoral sont financées à hauteur de 59% , ce qui est insuffisant, mais acceptable.
% % des % Milliers de francs 1984 1985 variation A.P . .AP (1985) 1984 TITRE V 76 052 67 947 -10,6% 15,2% 13,1 INVESTISSEMENTS · ETAT dont 57.11 Protec. de 8 697 6 327 -27,2% 1,4% 1,5% la nature _ 57.12 Pollution 44 385 40 542* - 8,6% 9 % 7,6% 57.50 Etudes 12 087 9 841 -18,6% 2,2% 2 % TITRE VI 504 828 380 432 -24,6% 84,8 86,9 dont, 65.50 FIQV 144 364 129 941 -10% 29% 24,8 67.10 Pollutions 174 344 l 78 135 -55,2% 17,4% 30,0 67.11 Protection de 37 510 32 759 -12,6% 7,3 6,4% la nature 67.41 Conservatoire 102 620 92 077 -10% 20,5% 17,6 du littoral A 67-57 recherche 45 795 47 520 + 3,7% 10,5% 7,9 TOTAUX INVESTISSEMENTS 580 880 448 379 -22,8% — -
CHAPITRE ou TITRE Montant 84 Montant 85 Vârâêâëon Éd? DEPENÉQS ORDIN' D.O CREDITS DE PAIEMENTS TITRE Ill V Mo ens des Services 260 842 784 282 386 297 8,2% 34.8% . personnel+ charges 99 571 -438 115 192 168 +15,7% 2,1% A . Matériel et ft. services 91 144 111 93 655 500 + 2,8% 11,6%` dont 34.11 protection de la 6 512 085 5 190 752 -20,3% 0,6% nature ° 34.12 prévention 16 774 609 17 579 528 + 4,8% 2,1% pollutions 34.50 Etudes 2 682 250 2 483 349 —- 7,4% 0,3% 34.51 qualité de 6 547 382 6 086 287 — 7,5% 0,7% l‘environnement ' 34.60 inform. et actions 6 592 000 6 298 327 — 4,5% 0,7% éduc. . Subventions de 67 193 533 70 287 985 + 4,6% 8,6% fonctionnement _ dont I ' 36.10 parcs nationaux 59 025 181 61 806 791 + 4,7% 7,6% 36.41 Conservatoire 8 168 352 8 481 194 + 3,8% 1,0% . Recherche 2 933 702 3 250 644 +10,8% 0,4% TITRE IV Interventions Publigues 79 980 165 76 341 870 - 4,5% M 44.10 et 44.60 Subventions 77 444 473 75 627 178 - 2,3% 9.3% 44.57 Subv. fonctionne. Recherches 894 692 714 692 -20,1% 0,08% 45.11 aide Corse 1 641 000 E TOTAL DEPENSES ORDINAIRES 340 822 949 358 728 167 + 5,25% 44,3% 100 TITRE V Investissements Etat 42*865 000 62 875 000 +46,7% 7,8% dont 57.11 protecmature 3 500 000 6 000 000 +71,4% 0,7% 57.12 Pollution 25 201 000 34 000 000 +34,9% 4,2% TITRE V1 Subv. Equip. 411 245 000 387 764 000 — 5.7% 47,9% dont 65.50 FIQV 102 500 000 110 000 000 + 7,3% 13,6% 67.10 Pollution 179 210 000 126 419 000 -29,4%` 15,6% 67.11 Protect. Nature 25 110 000 31 000 000 +23,4% 3,78% 67.41 Conservatoire 65 990 000 80 000 000 +21,2% 9,9% 67.57 Recherche 38 400 000 36 345 000 - 5,4% 4.5% TOTAL INVESTISSEMENTS 454 110 000 450 639 000 — 0,7% 55,7% - TOTAL GENERAL 794 932 949 809 367 167 + 1,8% -
· I .' -'I 'I- -'·_l]"-&îIrF"'IIJL'rrl IïqI 'r· I III" _. . ‘~~ - - Q . ï.—T'T`—*,· . I1.-]'.· .·-. Ik- W El I ' .. II — III_ lg I- IhIII__ .·g I—i,¤,,!ÈI .,.:5 ,III _I ._I I LIII I I I. I I_ I III ._.·—P.I, I·,. JII. I · |·II.g_h¤ ‘lI'_ II.,Ty·II3Irf ., I _ II _I » , - ,·.·' I .>,Q"·.Iî7' '»·'·*"ü -Ã""II' '¤I"IIf.I'—.'I .Ià '. I. -_ _:.i I_I I_,;g.If:·I " '.,_ _;' iI,I . _' J ' - . L .;._.. I ' III j '. . " I'_I'I" IT u:'- F ,I ',-I ':' ¤ hf sr * ¤:¤-EE" -;'¤L ,,7-JI 'I·I <I ‘· . " ~‘ Q-' ÈIÉQF · *F,·.i-': I,I," . ' .'|·I'|·i&-·.I . ., [ , pf · .:‘ ",-J'||.EI1·'1'-:È"'· 2 · · ' If] "-ï«J`*Ã':= " I" ·` _,- * ` · *·; ·'I_'•'h"· ll" '·ï|3I,'È'|i,, —·· I. I , * .¤' Ir" -¤ 1- I _ ZI".,; · ' ,. I ‘_..“ ·I . .| *_HI-1. I_-' . 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