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L A L E T T L E
C
BIMENSUEL N 32 15 OCT 85
S 0 M M A I R E
EDITORIAL. ............................................................ P. 3
CHASSE r GARDERIE— CHASSE AU GIBIER D'EAU ...................... P. 4
FAUNE : VOUS VISITEZ UN ZOO — BEBES PHOQUES — L'EMBARGO
PROTECTION DES RAPACES , ................................. P. 5
LEGISLATION : LOI DE BAVIERE ..................................... P. 6
' ELUS : LE MAIRE DE COUBRON ....................................... P. 7/8
AGRICULTURE : DRAINAGE ............................................ P. 8
__ POLLUTION : DEPERISSEMENT DES FORETS
LES IDEES, LES INITIATIVES PLEUVENT ............... P. 9/10
ENQUETESPUBLIQUES: CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEMOCRATISATION
DES ENQUETES PUBLIQUES ..................... P. IIN2
ANNONCES ..................·......................................... P. 13 `
CNPN ................................................................ P. 13
FORMATION ' ......................................................... P. 14
T DERNIERE MINUTE ................................................... P. 14·
` SPECIAL BUDGET 86 .................................................. P. 15Ã22
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La lettre du Hérisson est Ia pubhrntton bImenaue\Ie de Ia Fédératton-
I·'rançatse des Sociétés de Protection de Ia Nature et de I'OIttco des
Nouvelles Internationales.
Directeur dç.Id pubIIcatIon 1 Y. RLIIASSI
Rèdactton`: F.F.5.P.N - S7. rue Cttvter - 7523I PARIS Cédex 05
Imprrsston : OFFICE DES NOUVELl.£S INTERNATIONALES
8, VIIIa du Fleuri 92LOO COURBEVOIE ·

EDITORIAL
I L'INFORMATION ? C'EST L'AFFAIRE DES ECOLOS I I
Fm SEPTEMBRE 1985 A EPINAL, DEBAT AUTOUR DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET DU DÉPÉ·
RISSEMENT FORESTIER (ORGANISE PAR FLORE 88). INTERPELLÉ sun LA MEcEss¤TE D'INFORMER, LE CHEF DE
CENTRE ONF D'EPINAL A EU CE M0T, ASSENE AvEc FORCE ET CONVICTION :”L'|NFORMAT|ON? MAIS CE N'EST
PAS NOTRE ROI.E, C'EST CELUI DES ECOI.OGISTES, DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE. ET ILS
L'ONT BIEN FAIT É".
UM TOUT PETIT PEU ETONNANT QUAND MEME, CETIE DELEGATION DE RESPONSABILITES 0u'0N PARAIT nous ATIRI
BUER DANS DE LARGES COUCHES DE L'OPINION. Nous SOMMES RECONNUS COMPETENTS POUR LA NOTION DE VI··
VANT, DE MILIEU DE VIE, DE BIOSPHÈRE. Nous SOMMES CONSIDERES COMME LES DETENTEURS EXCLUSIFS DE
CERTAINES VERITES, A NOUS D'AGITER LE GRELOT I L'OP|NION NOUS RECONNAIT CE ROI.E ET SEMBLE NOUS
DELEGUER TOUS POUVOIRS POUR AGIR. COMME SI ELI.E N'ÉTAIT QU'INDIRECTEMENT CONCERNEE. Nous AFFIRMONS
QUE LES POLLUTIONS DEVIENNENT UNE CARACTÉRISTIQUE MA.£URE DE NOTRE TYPE DE SOCIETE. A TRAVERS LE
STRESS ACTUEL PROVOQUE PAR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, NOUS CONSTATONS QUE TOUTES LES COMPOSANTES
DE NOTRE BIOSPHÈRE SONT MALADES. LA BIOSPHÈRE ·· "ENSEMBLE DES ZONES DU GLOBE TERRESTRE QUI REN··
FERME DES ETRES VIVANTS où LA VIE EST POSSIBLE EN PERMANENCE" ·· DEVIENT··ELLE, PAR DELEGATION DE
POUVOIRS ET DE RESPONSABILITES, LE DOMAINE RESERVE DES SEULS ECOI.OGISTES ET PROTECTEURS DE LA NA··
TURE ? COMMENT INTERESSER NOS CONTEMPORAINS AUX CONDITIONS DE VIE (ET DE SURVIE) SUR TERRE ? IN··
FORMONS··NOUS DE LA BONNE MANIERE ? SI TEL ETAIT LE CAS, UN VASTE MOUVEMENT POUR LA VIE DEVRAIT
VOIR LE LDUR ET PRENDRE LE PAS SUR LES PREOCCUPATIONS TRADITIONNELLES (SECURITE, EMPLOI, CRAINTE DE
CONFLIT INTERNATIONAL. . . ) .
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN CET AUTOMNE 1985, SOIXANTE DIX HABITANTS DE LA MONTAGNE SUISSE, AU PIED
DU ST GOTHARD, SONT EVACUES PARCE QUE LA FORET Dun LES PROTÉGEAIT DES AvALAMcMEs EST MDRTE DE
LA POI.LUTION ATMOSPHERIQUE. SI LA MORT DES FORETS SE POURSUIT AU RYTHME ACTUEL, LE NOMBRE D'EVA··
CUES EN SUISSE POURRAIT ATIEINDRE 150 (H] A L'AUTOMNE 1986. QUEL EST L'IMPACT D'UNE TELLE EVOI.UTION
SUR L'OPINION ? IL EST A CRAINDRE QUE L'ON NE S'HABITUE, QUE L'ON ACCEPTE CETIE NOUVELLE CAUSE
D'EXODE MONTAGNARD COMME TRIBUT A PAYER AU DIEU PROGRES.
OUELQU'UN A PRONONCE LE MOT CULPABILISATION LORS DU DEBAT D'EPINAL. UNE CAMPAGNE VOI.ONTAIRE DE
LIMITATION DE VITESSE CULPABILISERAIT LE PAUVRE AUTOMOBILISTE EN LAISSANT DANS L'OMBRE LES GRANDES
CAUSES DE POI.I.UTION, RE.£TS INDUSTRIELS NOTAMMENT. DISONS··LE AVEC FORCE E EN MATIÈRE DE POLLUTION
ATMOSPHERIQUE. TOUTE MESURE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME COMPLEMENTAIRE A D'AUTRES. Nous AVONS LE
POUVOIR D'AGIR IMMEDIATEMENT SUR LA VITESSE DE NOS VEHICULES EN REDu1sANT LE TAUX DES EMISSIONS
TOXIQUES. CELA VAUT LA PEINE D'ESSAYER... IL S'AGIT NON PAS DE CULPABILISER MAIS DE CONSCIENTISER
AU NOM DE NOTRE LUTIE POUR LA VIE.
DANIEL DASKE
ADMINISTRATEUR DE LA FFSPN
Lettre du hérisson n° 32 ~ Oct.85 3

  - comptage tourterelles suivant planning,
à — présence journalière de plusieurs gardes dans
N le cadre de l'information technique à la foire
/ .;ë de BORDEAUX suivant planning.
li - surveillance du permis de chasser suivant
  Ã planning.
I F $ /·.
i '   Michel ARTAUT.
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    "CHASSE AU GIBIER D’EAU"
. *1. II `ll· l9S5. - M. J —P' 0 Kucixnidn aittire l':tt-
    iCl.I:Iî"i\ (IC     HlIl\IB(|’0 (IU F2:VI:g:\T10m0HÈ il ]`)l'OpOS (IC IH
clnissu mix oiseaxxix tl'e:xx1. liix cll`et, tlzxixs certniixs tléprxrtemcnts
I-flllltïill'., ·:··ttc clxaxsse reste oxxvcrte pcixthxnt lai période de 1u1·Ilct-
i\()IlI, CC (_\lI I’(`]7I’CSClliC lill I\Ol'l·SCl\î IUOIOQIQUC, cettc PCFIOCIC
étzmt ct le zic lit i·cproduI;tion ct ile lzi depfndxînce des yzunes
·- , ,·_ 1_ · _¢   I `I 1 i (ICTl1ll\(I'bl tcs nxspositions son
DMS VARTICLE IIIIIIIE "IIIIIIII - RIEN III mi.;  2,  L, x...,x   .,... .,..,... .,. .0....
NOUVEAU SOUS LE SOLEIL PARU DANS LA LETTRE :\ttei1xtc:\ ln ércunit-File certaxiixcs espèces d'oisc:xux d'enu.
P
DU HERISSON N°30 (15 SEPT.85), NOUS VOUS DE- __
MANDIONS DE NOUS FAIRE PARVENIR TOUT REN- I(,'p.m;1¤_ · Dans. certaxins clèpzxrtenxents. In Ch3.SS€ HU EIIJICF
SEIGNEMENT PRECIS DE PRESSION DE PRESIDENTS cx'e;,u «~··x=re à   un-,¤nlltct. Dc vils tlïbalts   I¢âuîSîl<àî;î·
DE EEDERAT10ws DEPARTEMENTALES DES 011.1.9- **0*** "° "*‘;‘É‘ï;°" °‘t_ °”l*ï*"î1‘f"°";°::“ ZC l‘l·‘chwè° W Smic;
' . Il C OUV I' ll`C I . ·
                est CXî\Clf (`IUC hCI\\.lC0\.l|`) (IC
' : : l·. l rs connue de surance. nc sont p.x·,
IN VOICI MI IIIIMII/I I··II‘MI*/E = II I/IIIUIIAIII iF$ZIîî...SI.".ZÉî`,.I..?,‘fÉÉ"M.... le .·.. . ..... ,     , ,...
FAITE P/Ii? M/Clllfb /1/f'I’A l1'l', GARDE-CIIEF PRTNCI- $.,,,1 C, .1,; tm 1.,1,, 1.- ,,1,,,, 11,,1 t~nntin,·ent des 1vi·i·l_è~;c¤m·¤xt~ 1x=·¤ L1
PAL DELEGUE DE [,'0N(f ET ADRESSEE AUX GARDES- clxzxssc. l.cs elxzxssexirsiIprinci1wî1.Ic11xq¤lxtrcegârqi: :·ll:l;·c|1;tv£IE; Ãzollg
      EAI:lîlUctl’lIâIë0:îCC;‘\.UII:Ci,ëîll;/:)i1rl\bl:'\iI'I/(AFüC I7i\liISZ\l\SI(I.Ill1C SNIVCFIIIFC
cn juillct dans les tlépaxrtcixicnts du N0rd·Ouest de ln l·1·:x1xce. ll
OB`ET E DIRECTIVE DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE est Vrai quc Ia Iirntxcc est lc scitl p.x)·s dc lrt Cointxixtixniité écono'-
ixxiquc curoplscmxc uit cctte clxzisw se przxtiqxte aussi tut (I.·ll\S l.x
LA   5;1I5()|1_ fvI;1I§ IQ5 LI1L1'»:»€\l|’$ I`0l\Il\'Z\IOIl' (|\l.I·I¥ UI? Cüïlhlïèïhq (I£::IIîI`;?lt'
UUIÉS ct l'CCCl’ll5 SSICFIIICUS IIVCC Il S\l|l|7I’L'SSl0l\ ( CS (`li .C. (' ·
Pour faire Suitg aux dirgctivgg trèg 5t[·i_Ctg5 de temps et Ii\·C|’CZltî0l\ dc |’(:ScrVt:S (lill pcfllictlctil :\\là..:\1\:\tètIt'îst.(Ic
I · ~» — · ·_ se rcproduirc cn paix. De nouveaxxm clétmcnts .1ppr_ ci.1 ion
notre superieur hierarchique, Monsieur le Prési . . _ · .1
. . . seront fournis p:xr lcs cnquctcs que plusicxtrs nssocxatioixs c
dent DUBOURDEAUX' pm-tags a ma Connaissance chasseurs vienncixt tl'cutreprcndre. lîix tout étnt dc c:xusc,>si lcs
par une lettre en date du 30 avril dernier et effectifs de certaines espèces pütissent locaxlcmctxtl du faut des
qui mla eie remise le vendredi 3 mai. le Wa- ouvcrturcs précoces, aixicunc cspèce cI'o1sc:xux clczxu nc voit
vail de la garderie jusqu'à nouvel ordre est actucllemcnt sa pércnnité nxenacéc cn rnison dc ln chnssc.
le suivant 2
- action pédagogique en milieu scolaire suivant
planning qui vous sera communiqué,
- surveillance plus étroite des territoires de -
chasse contre les divagations des chiens dans
les secteurs du Langonnais, Blayais, commu-
nauté urbaine G.I.C. de PELLEGRUE et PU]OLS
avec renfort de personnel (les brigades concer-
nées seront renforcées suivant les possibili-
tés),
Lettre du hérisson n° 32 · Oct. 85 A

I 4*% FAUNE I
S ei"? 99
si
W? ·z> , ._
° ll est entendu ue la Commission euro éenne sou~
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O s, mettra aux Dix, au plus tard le 1er octobre
KE ' 1987, un ra ort, assorti le cas échéant de ro-
~:\ PP P
_ ge: yw positions de modifications, portant à la fois sur
E"’”’ Z l'évolution des donées scientifiques concernant
ÃA O 'txl la conservation et la situation des populations
de phoques concernés et sur l'évolution négati-
ve, en l'état des informations disponibles, du
marché des peaux de phoques qui sont exclues
      ZOOM du champ d'application de la directive de 1983.
Commentant cette décision du Conseil, le Commis-
_ _, saire responsable, M. Stanley Clinton Davis, a
ll vous arrive probablement de visiter un parc regretté que tes Ministres n·atent pas été en
zE°1°S1q“E· LETS de EES ExE“rS1°nî'·1l ESÈ SEUVEM mesure de se rallier à la proposition faite par
difficile- de se rendre compte si la legislation ta Commission de prolonger t·tntet.dtCttOn dnmpor
ESt SPPIIQUEE Ear IES tExtES ne sont PES t°u]EurS tation de ces produits pour une durée indéter-
accessibles au profane. De plus, les informations mtnéet pmposttton qui etait supportée par te
SEEUEIHIES sont S°“"E"t PESd“ES· BEE. En fait, selon certaines sources, le Dane.
t _ _ _ mark s'est opposé à une prolongation illimitée
Jr, nous avons besoin du maximum. de renseignez- craignant que œue_Ct n·atffeCte tmp les pOpn_
mE“tS Su" IES PSEES z°°}°g1quES S1 “°“S voulons lations du Groënland. Par ailleurs, le Canada,
quE la rEg1EmEmat1°n Smt apphquEE· et la Norvè e ont déja fait savoir qu'ils s'op-
_ _ _ posent a' liembargo, invoquant à son encontre
NEUS d1Sp°S°nS mêlntsnam djunE f1ChE (dE ph" les règles de libre échange du commerce inter-
sieurs pages) facile à remplir par tout néophy- nattOnat_
te et qui permet de disposer des renseignements
utiles et nécessaires.
Nous pouvons vous envoyer autant de fiches que
vous le souhaitez lau mieux un modèle que vous _
pouvez reproduire). Nous vous demandons simple-
ment 2 choses : PROTECTION DES RAPACES
- joindre à votre demande une enveloppe grand
format avec vos nom et adresse. Elle sera
timbrée î 70118. - I7 juin I98S. - M. Yves Sautlor attire l'attenti0n de
_ Mme le rnlnlntre de Penvlronnement sur Ie non-respect de l'ar-
1 ex_ à 3_2O rété du 2 juillet I974, qui « interdit de transporter, de colporter,
2 ex à 6 40 de mettre en vente, de vendre et d'acheter les sujets vivants ou
3 C ' à 9'60 morts de toutes espèces de rapaces diurnes ou nocturnes, ainsi
x' · que 'l’eurs œufs ». On observe, notamment, que si Vuszàge des
etc. .. plé es A poteau est Interdlt, leur vente est Ibre, ue ans la
. Q
région alpine de nombreux rapaces sont capturés et naturalisés
— de nous retourner l'original (ou une copie) âg"g:â""êT[l¢?*· NQ¤¢_CT"¤|Fà$0¤îdd€î¢¤\1îî|E§¤|¢f[t§¤îd¤RS
· · · · _ s. es pourquoi r ur eman e que es isposrrons e e
de toutes les flches remplies dès votre VIENS compte prendre pour mieuii assurer la rotection des ra aces.
P P
Merci de votre collaboration. Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris toutes les dis-
positions réglementaires pour assurer la protection des rapaces
notamment en ce qui conceme le piège à poteau puisque I'arrèté
]‘P' LE DUC tlu   mpi l9â4 interdit scânbptilisatiop. Le code àural interdisant
a en ron _'engins pror s pour a capture es animaux a
vente tie ce piège est donc désormais interdite. La capture ei la
_ , naturaisation des rapaces sont également interdites et il ap ar-
BEBES PHOQUES · [-ES DIX PROLONGENT L EM' tient aux acgertts chargés! de Itspplication de la loi relative È la
i protection e a nature e ver alrser |es·contrevenants à ces dis-
BARG0 EUROPEEN JUSQU EN lg8g' positions. Le _ministère de I'environnement soutient quant à lui
· toutes les actions en faveu_r de la protection des rapaces telles
que le nournssage, la surveillance des aires menacées, la réintro-
Le Conseil des Ministres de la CEE, réuni à :îl'°ïl dlîpècîs cgmmc IS v°à"°à" :,aÈ"1°·à° %YPSît° ba"b“· la
, . . rarsaron u pan _e sauvegar e e arge e one Ii tout en y
Luxstnboufs le 27 S€P¤=mb¤=·_ ¤ df’°‘dE sans plus consacrantunepartrmportantedesonbudget. '
de discussions de prolonger Jusqu au 1er octobre
1989 la directive communautaire du 2 fevrier
l983 qui établit un embargo européen sur les
importations à des fins commerciales e pro uits Source;
derives es beb s-phoques harp s et a capuchon. Aggemblée Natiohôlë
I,a prorogation de cette mesure a pris ef et hier. Qu€‘5ï10¤5 Et réponses- 30·9·85
Lettre du hérisson n° 32 — Oct. 86 5

I es.?-7 ,_ LEGISLATION I
»  EINQÃTU-I-IOMS É
î' 0  
  /9IS Dsskwxug mms
`  LES LOIS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE A
È UETRANGER
î Lon DE BAv¤ERE
CINQUIEME LOI MODIFICATIVE DE LA CONSTITU-
TION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE
en date du 20 juin 1984
Le peuple de 1'Etat libre de BAVIERE a adopté VII }i_e iisu ds Préserver tuutésllés capacités
la loi suivante dont la publication est assurée dé leCt°n°mtâ uuturéiëî detprîtégér la lfefet
l · t _ comp e enu e son r e par 1cu ier pour eco-
par se pœsen se nomie naturelle, de réparer au mieux ou de com-
ARTICLE 1 penser les dommages qu'eIIe aurait subis".
La constitution de I'Etat libre de BAVIERE en "tt Y a tteu d`éPaFSner et dé Cotisérvér te5·e5j
date du 2 décembre 1946 modifiée en dernier lieu PeCes1 tndtgenes d anïmaux et de plantés ôlnâl
r la li d 19 uillet 1973 est modifiée ainsi que es esPaCes (lut eur Sen nédéssairés et e
âîytl sut? Z u J ménager et de conserver les sites naturels carac:-
téristiques.
- alinéa 2: I'Etat assure la sauvegarde des
edjff tttens de base d·une vise netut-elle et de - l'article 141 alinéa 2 est libellé comme suit:
la traditi n culturelle
O "L'Etat , les communes et les organismes publics
_ le 2e Baragratlhe est tntttulé Z ufot-mation et ont le devoir de protéger les monuments artis-
enseignement : protection des conditions de base ttrluîu htstertqà-tes etdtesfltes ràaturéls et d'en
dî · et lle et de la ttadttten eultut-elle·· pren re soin ; e ren re a eur estination anté-
une VIE n um rieure les monuments artistiques ou historiques
· ramcie 131, aunéa 2 est libellé ainsi qu'il qui suréiént été dégradés. d'évitsr que les tré-
s  de l·edueattOn sont le sors artistiques allemands ne soient exportés.
respect dc Dieu, rvspect des convictions religicu- I _ [ I _
ses et de le dlgnlte de l¤hemme_ mettt-lst. de sel, - I-Lilllfléll 2 dc I artxclv I4! prend Ic Ixhcllé
sens de la responsabilité ct prise cn charge sulvanti
' d sabilités, es rit d'entr'
a?dîaLISîJuveertuSrîaS pëîîpîrout ce qui est) vrai, pour "Chaque citoyen a le droit de jouir des beautés
le bien et le beau et conscience de nos respon- dé ts t§¤turé· dé see revtgerer en Ptetne nat¤F’e·
sabilités vis-a-vis de la nature et de l'environ- en Parttüàherl dé/É etmener adtï`îY1et`5 buts et Pô-
t_ urages e a mon agne, 'uiiser es cours
maman d'eau et de s'approprier selon la mesure usuel-
- I'article 141 alinéa 1 prend le libellé suivant: te des bsiés furéstiérés 5a¤Vage$· Chacun 8 tou-
———······*""_’ tefois le devoir de se comporter avec égard vis-
"la protection des conditions de vie naturelle, î'Vts dé tu natïtre eà des Faîœadgess Lsîlîtîîthet
i cl n t e res onsabilité vis-à-vis des éné- es Cemmunes en e ret e e evetr e ats·
ïatllonslsfutjures, elst confiée à la fois aux gsoins Set`. È la libre disposition de la collectivité. les
de chaque citoyen pris individuellement et aux assé; des m0nïa2nî· des lacs. îîs coursî d eau
organismes de l'Etat. ll y a lieu de ménager e_ ' e toutes es ésutés nature es et _e les
et d'économiser les richesses de la nature. Cette iibçrér en Cas ue'be501n Par des lïînltôtwns du
obligation incombe aussi de façon prioritaire a drett dé Pr01îfr1éte· Leur deV01F est ai-\551 de
l'Etat, aux communes et a tous les organismes Créér des sentters et dés CentFe5 de FeP05·
bli ".
pu CS - paragraphe 2 : cette loi est urgente.
"ii v s lieu de vmtéssî is SOL i'ssu et rait Elie eme en vigueur le 1er juillet 1984.
comme les bases de la vie naturelle, de réparer
ou de compenser les dommages éventuellement
causés dans ce domaine et dc veiller à un usage Le premier Ministre Bevemts
parcimonicux de l'energ1e'. François Joseph SIRAUSS
Munich le 20 juin 1984
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 6

LE MAIRE DE COUBRON ET LA PROTECTION DE LA NATURE
DANS LA LETTRE DU HERISSON N°30 (15 SEPTEMBRE 1985) NOUS AVONS OUVERT UNE NOUVELLE RUBRIQUE
"ELUS" QUI A POUR OBJECTIF DE FAIRE CONNAITRE LES ELUS SOUCIEUX DE LA SAUVEGARDE DU PATRI-
MOINE NATUREL.
LE PREMIER EXEMPLE VENAIT DU FYNISTERE ; LE SECOND QUE NOUS PRESENTONS CT-APRES, DE LA
SEINE SAINT-DENIS
Voici les extraits de la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 27 septembre 1985 et
relative à la protection du site de BERNOUILLE a COUBRON.
Elle nous a été adressée par M. ]ean CORLlN, le Maire de COUBRON, Conseiller Général afin de con-
naître la position de la FFSPN sur ce projet de destruction.
OBJET I
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OPPOSITIUN A ““"““"“""""“""'
TOUTE EXPLOITATION
DE   SUR VU, le Code d€S COIIIUIUTIES,
LE SITE DE Vu, le dossier technique de déclaration d'ouverture de travaux
BERN_QUïLLE· de gypsc sur le site du BOIS de ·BERNOUILLE a cousrzou · 92470, sur ies
parcelles cadastrées : A 24 à 29 - A 31 - A 32 - A 34 à A 39 -.A 331*
‘‘‘‘‘‘‘ A 342 - A 587 - A 789 - A 790 et A 828 a A 835, d'une superficie
totale d’environ 40 hectares.
Vu, la Loi de Décentralisation n° 82-213 du 02 Mars 4982,
Titre 1er, Chapitre 1er, Article 2, relative aux droits et libertés
des Communes, Départements et des Régions,
Vu, l'exposé de Monsieur le Maire _
et notamment la lettre de Monsieur le Sous-Préfet du Raincy en
date du 12.09.1985,
1
Vu, la réponse de Monsieur le Maire du 20.09.1985,
Le CONSEIL MUNICIPAL consulté,
OECLARE :
Que les nuisances occasionnées par l'exploitation de carrières
_de gypse à ciel ouvert, sur l‘emplacement du BOIS de BERNOUILLE,
entraineraient la destruction du site et d'importantes transfor-
mations de l'environnement en modifiant de façon irréversible le
relief de cette partie du territoire Coubronnais,
Que le micro-climat serait par la disparition d'une partie de
llanneau forestier qui entoure COUBRON, profondemment affecté.
Que les tirs de mines, les poussières et le bruit des engins
d'exploitation seraient un trouble de jouissance insupportable pour
la population,
Que la remise en état des sols envisagés dans plusieurs
décennies par la Société S.A.M.C., n'est pas fiable, de trop nombreux
exemples de comblement de carrières par des déchets industriels et
ménagers rendent les Coubronnais allergiques aux promesses et décla-
rations d'intentions des Sociétés d'exploitations,
Que le BOIS de BERNOUILLE, actuellement en Zone N.D. est doré-
navant classé “Espace Boisé Protégé“ au Plan d'0ccupation des Sols en
cours d'étude, afin d'en interdire le défrichement, ·~
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 7

Que les dispositions qui pourraient être prises a l'encontre
des décisions du CONSEIL MUNICIPAL, seraient en contradictions
formelles avec celles prises antérieurement pour·l·a protection de la  
Z.A.D. de COUBRON et en violation avec l'esprit de la Loi sur la
Décentralisation,
DEMANDE, qu' au cas ou il serait passé outre aux décisions du
CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire saisisse immédiatement les
juridictions compétentes.
DECIDE :
De s'opposer catégoriquement à toute exploitation de carrieres
A ciel ouvert sur le site de BERNOUILLE (Sud du C.D. 129) qui
entrainerait la disparition du dernier vestige d'un ensemble forestier
que, de déja trop nombreuses carrieres ont mis a mal.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont
signé au registre les membres présents.
A COUBRON, le ’ler Octobre mil neuf cent quatre vingt cinq.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
CONSEILLER GENERAL,
Q O
cp gps AGRICULTURE
E I J ¤· > ç  
si ‘·@‘à"'
(9 ·-1..
n'existc pas, il lui demande sl son intention est d'en élaborer une
Ã8Fi¢‘¤it¤"¢ (d"¤i"¤8¢ et i"l8”'l°") en accord avec sondcollègue M. le ministre de I'agricuIture, car il
I ' I ' I I
HI47. - 8 juillet I985. - NI. Jean Falala expose A Mme la zneîluîaïrëïîgzse ° commun à saccommoder d abus de plus
ministre du Penvlromtamant que le drainage des terres humldes '
peut étre effectué solt avec le concours du génie rural soit sim- Réponse. ·- Il est indéniable que les draînages modillent,
plement A la diligence de simples particuliers et sans contrôle. Il notamment après un orage, le régime et le mode d'écoulement
semble que ce drainage ne donne pas _tou_|ours lieu aux préeau- des eaux et sont, A cet égard, passibles d'une autorisation au titre
tlons indispensables A la sécurité et A |'intégrité du voisinage. Les de I'artic|e I07 du code rural et du décret du I•r 'août I905
eaux drainées sont souvent envoyées_ vers le voisinage sans se modifié portant réglement d'administration publi ue pour I'exé·
soucier_ des effets qu'eIIes peuvent avoir. C'est ainsi que des col- cution, entre autres, de cet article du code rural. gar ailleurs, les
lecteurs déversent ces eaux dans des ruisseaux qui sont la rtro- regets en provenance de terrains drainés, de superficie souvent
priété de riverains et non du domaine public. Or, les opérat ons tr s importante, apparaisent, compte tenu en particulier, des
de drainage constituent une modillcation, au moins dans le eoncentrations en nitrates %u'iIs peuvent contenir, comme suscep-
MEEL du com, mmm des eaux qui gf trouve pgrfgig fongmçm trbles d altérer Ia_quaIité e I'eau superficlelle au sens de I'ar-
ac Iéré. Le llltrage par le sol est considérablement réduit. Les ticle 6-l de la loi r\f’_6$-l24$ du l6 décembre I964 relative au
deux conséquences n fastes de certaines interventions artillcielles l’é8lme et à la répartitipü des eaux et À la lutte ?0¤tl’¢ leur pollu~
sur le ruissellement sont I'afflu1¢ raplde au ruisseau qul peut ti°¤· et_de |'art¤¤|e l" de son décret d'üPPl|Q8ü0!l n° 73-2I8 du
conduire au débordement et surtout I'apport massif dans le cours 23_ iévrier l973· En conséquence. de tels prqgets, qu'iIs soient le
d'eau récepteur des prodults chlrtlques toxlques (engrais et pro- fait de tral/atll réalités par de simples partleullers ou effectués
duits de traltement phytosanltalre) notamment après`un orage. al/¤¢ le eencoure d'age¤t¤ de l'Etat. ne sauralent a priori étre
Pour les propriétaires situés en aval du collecteur, le danger eiiemptéa d'a\1t¤¤¤atl¤¤· il ¤¤¤Vle¤t par ailleurs de rappeler que
d'empoisonnement d'animaux en pâture s'abrevant au ruisseau l¤i’tlCl¤ 2 de l'arrété du l3 mal l975. précisant |ea_ «conditio¤s
est réel. La gollution ainsi provoqëée peut aussi attelndre les dans lesquelles Certama dél/er¤er¤e¤t¤· é¤0\1lel'¤ei)t8. _Jete et dépôts
truites qui ha itent ce cours d'eau. leveurs et sociétés de peche de “°9ll/ité! ¤é8li8eabl¢8 ¤0¤t exemptés d'a¤t0¤¤aü0¤ ». prescrit
sont donc souvent, les victlmes d'un dralnage mal étudié. Il lui que les rejets ne doivent pas. notamment u compromettre I'équi·
demande si des dispositions exlstent actue lement jul permet- libre biologique du milieu ». Dans un tel cas, il appartient A l'ad·
tralent A un protrrlétaire de ruisseau de s'opposer au éversement mlrllâtrâtlon de vérilier au point de rejet, en prescrivant les ana-
en amont par es voisins peu scrupuleux des eaux dralnées et lyses et les études nécessaires, si ceIui·ci est ou non susceptible
matlères toxiques qu'i| transporte. Sl une telle réglementation d'être exempté d'autorisation.
Lettre du hérisson n° 32 — Oct. 85 3

I   POLLUTION `
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CES DERNIERES SEMAINES, SONT PARVENUES A LA FEDE DES INFORMATIONS SUR DIVERS DOCUMENTS ET
MANIFESTATIONS DESTINES A SENSIBILISER ET INFORMER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE SUR LE DEPE··-
RISSEMENT DES FORETS ET LES PLUIES ACIDES. ESPERONS QUE LEUR DIFFUSION PERMETTRA UNE PRISE
DE CONSCIENCE SUFFISANTE POUR MOTIVER NOS GOUVERNANTS QUI SEMBLENT BIEN PENSER QU'IL EST
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septembre par Ia Fédération de Protection de la / §jf·(g‘Iî}.\\
Nature et de l'Environnement du Doubs ; expo-    
sition, projection, débat avec M. ]ean VALROFF, ülàîgkj 4*»'$'n\
création d'un collectif "pluies acides" qui a /_f;;;·.'l['À  .?  
réalisé un tract et une affiche percutants .,.,ë·1\!F I,»V·'·!
. . . ,·«   07%
. intervention du collectif auprès .g«;f)g=\ fr r·r.·;';;7
de la Présidence de la République. "° ' T M"   "'·'}:,3'
5. 3%..
Pour mémoire, la FFSPN était intervenue à l'au-   I"
tomne 1984 auprès du Secrétariat d'Etat à la EI "‘
Forêt, du Ministère chargé des Transports, et 21
de l'Agence Française pour la maitrïse de l'éner·  
gie en proposant l'organisation d'une campagne  
de sensibilisation et de limitation de la vitesse fig}
automobile. Nous attendons toujours. . .une CI
réponse I ._§\
f.___ J ; 
Enfin, ne pas oublier qu'il existe toujours une   g K   \
brochure AFRPN-FFSPN disponible : · ._     ' ~.ë`\®t._ __ _
L_A_   MEURT DE L'AlR QUE L'ON RESPlRE. '   "' ' '
Lettre du hérisson n° 32 ~ Oct. 85 9

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· · . * · · -a.-. · · . 2 '··‘' · ·- :·•·#-»»•·Ã ®’*··· x-vr- .<# ·"‘·:?¤···2«   ·- ' - g.îV·? = ~Iz·· .
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%\>% c||'¤\|||lf• titl I7 IUPYIMUN lill rolatlva aux ddorata
Qù ss••l-ü|.lS-4I.II·|Ill,II-4|2•t|l-4|.!du23avrl|lIla1
CD n• I-I! du I lulllot l$ prla on appllaatlon da la lol du
\(</ 12 lullin! lû rolatlvo A la dlsnooratlaatlon du onquétaa
S9 Pllhütluoo et A la protaotlon da l'anvlronnorn¤nt
@8
ll. - ‘
Le gs avril et 111 ll j11111e1 l985 am sa publiés p111111¤11¤ nemo C"“"" d“""‘“"°"
î|’:p1>|1c¤lti°¤î1 9:; ll M ¤¤¤Vî¤6¤· C¤¤ t¤¤¥¤¤ ¤¤¤’¢¤î •¤ V*8¤¤¤l' le Le champ d_'applicatlon de la loi du l2 juillet l983 est délini:
La dpréaentc circulaire a pour objet de vous en préciser les moda- mêm? g?J:g:lEmî°_ déc": “° 85453* °“ °° qui °°“°°m° l°’ d°°“'
uw min en œuvm Buc préciœ : - par le tableau ·annexé au décret n° 85-453 en ce ui conceme
‘ l'“ü°`“l*ü°¤ d°8 dm'8'°m° d8°'°¤ i les aménagements ouvrages et travaux. ' q
- le champ d’application et les dlsposltions générales appllcables ' _ _
g ymumbjg du enquetes et nxunm au décret ne 85,453; Ce tableau est conçu pour étre évolutif et pour fonctronner
- les condltlons d’organlsatlon et de déroulement des enquetes. °°;‘;“;fe::: "::‘°::““ïf';‘t;i';îl‘:;:':ètte chcilmœ de co t h
mmen er c a-
j_ _ A,m.“;a"0” du d‘1,_·m_, du 23 um; jpg; âune des rubriques. Des lnstructions _particulières vous seront
C, du Huma I985 oggéesî en tant que de bïolnilpar lï mirîlstéres càsztceïriés. bl
· ur a mise en œuvre u c amp 'a p cation 1n a t ,
La dispositif réglementaire arrété le 23 avril l985 et le S julllet ll convient de tenlr compte des disposltgsns de l'article l••P(I¤etew)
WCS comprend llx dècfetel du décret. En partlculler, en cas de réallsalon fractionnée d’une
opération, l’enquéte publique doit porter sur l’ensemble de l‘opéra-
tion et précéder la premlére tranche de celle-ci.
A, - Le décret ne 85-453, qul est le décret général du dlspceltiû dsk; tllîëâzîàtâtie   :'î;t1'ent_p§¤:an¤ letchamp d‘apjïlicfation ainsi
11 <1¢¤··1· 1· ¤1—·¤·¤ ¤··¤1>11¤··1<>¤ <1· 1- 1<>1— tableau .1...11,"2......î .1‘.â‘2‘ S.? E$'1î?...‘Z“î..§î,?&“‘.·î.."îL'.§î“§.î.‘î
U HN M "88l" 88¤8"°l” ¤PP“°‘bl” 8 8°‘“°' l°° °¤q“5'°' : 5m' applicabns notamment pour les enquêtes publiques auxquelles elles
culation des réglementations  3kdr;gâ•;upeme|1;t’° e5quém peuvent dotmu mu- .
(art. 4), prorogauon de la dur e v i ’enq ·
Il l' l céd d’e quete (chap. II), recédure a llcable A .
l•e¤¤egl:le¤d:smenq\u`éïes, Tous réserve des agaptàtlons qqs peuvent Ill. - Regroupement denquétes
lul étre apportées pour certaines catéégorles d op tions_; COI   L·¤rticle 4 du décret ne 85-453 traite du cas particulier des opéra.
sions relatrves notamment A lautoflt ¤1ll¤!¢|¤‘l¤¤ de l•¤§°“°• l' tions complexes qui, en raison de leurs caractéristiques physi ues et
düüenmülïtülsltifie d[:&}:;ï: ¤°$râ“ï‘· É"! 8°"'d:‘î$:l  ges réslelmentxticïs qui leur sont applicables, devraient nomâement -
en u eur e m   · ·
nog dans le chapltre III, solt dans les autres décrets du 23 avrll .3::;:r un pmmm mqu M publlques 5ch¢l°'m5“ dans le
lgïîglîit :;n;lT;°5:?tî:,î\5: î:‘:;â:ïrI;ü°£u· mono du .6. ou Alin de llmlter le nombre d'enquétes tout en garantlssant la meil-
qui pwwm em nppmm pour cèmtm œœsmiu dwpggnm leu: information du public, cet article prévoit deux mécanismes de
(par exemple, art. 5 du décret n¤ 85-449 du 23 avrll l_985 en ce qul "°8 “P°m°¤ ·_
concerne les lnstallations nucléaires de base et leurs rejets d’elTluents l. Un mécanisme d‘enquétes conjointes (art. 4-l) :
|'¤dl°¤¢üf| I“•“*)· · Ce mécanisme peut toujours mis étre en œuvre pour regrouper des
B. - Quatre décrets traltant respectlvement : 8***1.:3:9 dg\;:2$:x¢’¢'à¢:?¤:;0.‘$it;s¢|  eiftlâ la seule condition, qu’il est
— des modllications de dlsposltlpns prises en application du code Poil _ C0 p_° s'
mmm. (den", ,,1, 85448); dim permet de emettre A l pnquéte simultanément ces dosslers, les
` du l¤mll¤d°m nndwm d° bm, (dbmt no 85.449) ; :1:11eîeîslîguaîsîzîiïznâralïnïsatrlce le commiss ire de l Répu
- des stockages souterralns d'hydl’0¤I'b\Il’ee lltltlldel ¤\| Utlümëi ·` _ ·· , • 8 8 '
<·1~==;· ·1· ¤5;g¤> À M N cm de ,,um_m (dm ZÉ?‘I.î.£..É°ï.î1.î.`îï'à§"ë$Z‘.î2’..î1îè‘Z.â’3.'È°.âL‘..îÃÃî.î1.‘Z°Z‘.î..îî.°§â‘ .‘âi'ë..1î1ïÉ.ï
°' ï 2m° '°' °“° °pp° 8 du conseil général), sous la seule réserve que vous en ayez au`préa-
“ 85 5 )· lable lnformé ces autres autorités :
d'- unamîime commissaire-e_nquéteur, _ou une méme commission
D'autres décrets sont en préparation. lls concernent notamment enqu e' aisne par 5 président mf Ènbuml ¤dmml°5muf'
les ouvrages de transport d'énergie électrlque, de canallsations, de çhacune des enquetes menées conjointement garde cependant son
transport de gaz ou d' ydrocarbures et de stockage souterraln de gaz ¤bJet Pfepre ; Il ¤'ensu1t 1
°°mb“¤üb 8- - que l’an·été unique d’ouverture d'enquéte ue vous serez amené
L·¢|||¢mbl¤ de ¢¤¤ Qeefete P¤|'l¤8e ¤Ve¤ le ¢h¤Pî¤'e UI dt! deefet A prendre doit préciser l’objet de chacunc des cénquétes regroupées ;
“° 85*53 l° d°“bl° °bJ°t '““'°m i - que le commissaire-enquéteur, ou la commission d'enquéte, lors-
Blîussurâr l'lrîsertion gs nouvîlles disposltions relatlves A l’enquéte qu’il émet son avis, se prononce sur chacun de ces objets.
P" q°° M" °° P'°° _ °'°° °x Wim" t La procédure des enquetes conjointes eut être utilisée pour
- ¤d¤Pt¤t' le! |¤¤d¤m¢¤, telles Q“• P¥’8°l•8°| ¤“_°h‘?m’° U du regrouper des enquetes régles ou non par la Bai du l2 juillet l983.
décret n¤ 85-453, A la spécilicité de certalnes catégones d opératlons. 2 Un mécanisme din une « ala t » rt 4 H
.l'appelle votre attentlon sur le falt que la réforme des enquetes ` q V n pour (8 ` - )`
publlques entre en vlgueur le l•* octobre 1985 pour l'ensemb e du
champ d'application, ans les condltions sulvantes :
- pour les opératlons qul ne font pas l’objet de dlsposltlons spéci-
l'l¢%6:urpour°lesqueèlîss lesdtïxtâs exlstanîs6n’ont pas zncore été
.'îi......111:...°'â3“.1îî...i’2'.·‘1i‘É° °‘ "° °"°"° ° °°" °'"` "`°"° °"" tloîc .§î‘.‘îï1ïf2}.°"‘,§’.1.‘ü.î.‘L“?‘°'.'êî1.‘?è'1° ‘Qî.““L'?ɧ1"‘.ÉîÈ.ï°'$.î‘.iI‘ Éîïîïé
' P°°' l°' °P5ml°“' '5'l°° P" d°° dlàP°'m°“' '5'l°m°m°l'°' publlque pour tous les aménagements, ouvrages ou travaux soumls A
HZ}.`Z1'?â.§‘.f..ü‘lZ°F.î.'à.‘Z‘ÉZ‘“.`3'.1iî..î.ïZ.î..È.Z1"ZÈ..‘à1ð.lï1Ti`ï.‘.Éî?.î1 Lïâsü ··*¤··°*· 1>··P"S1··· ··· ·¤¤"·=··*¤·= ·*· *= *-11 ·*·· 12 1··1¤1·· 1983 ·· ·1¤¤¤
mu P les caractértstiques princlpales ont été décrites au dossler d’enquéte.
' L’artlcle 29 du décret n¤ 85-453, les artlcles 7 et ll du décret
C. · Le décret déterminant les condltlons de protectlon du secret ¤° 85*52 Pf6¢*¤¤¤î M ¤¤¤d¤Ut6¤ d'¤PP|t|¤¤ de cette dlepellticn
de la défense nationale (décret n¤ 85-693 du 5juillet l985). WX u_üm°h¤m¤*î¥¤î ¤¤¤ ¢¤¤¤¤’¤¢tl¤¤¤ ¤¤¤l¤î¤e¤ A permis de
Ce décret précise les cas d’exemptlon d‘enquétes publlques, les com N et aux °t“°m°nu' _ _ _
mesures A prendre au cours des enquétes pour la protectlon du L°“q“° "°“' °'“'l“I°"°z de m°m’° •¤ œüm WM dl|P0fl¤¤¤. ll`
secret de la défense natlonale, alnsl que les condltlons d’accés des **:::1 'âPmlf“d"° de P"8°l‘°"• dam "°¤'° ¤“’8î8 °|'8¤¤i¤¤¤î le¤¢1¤M¤
commissaires enquéteurs dans les établissements mllltalres et les glm°C:u: J  atlïoàmâgz¥:::::$î_:;‘:':%°gug:ll:?*;*:“:“ü|:|l
· · e u
zones protégés. titre de la lol into l2 julllet l983, sous les deux réserves sulvagtea :
Lettre du hérisson r1° 32 - Oct 85
· 1 1

plsu ‘à‘L°si.`ZL° iii ÈÃîS3‘ïTâ'Z2il‘F2sï,’â'§*I.î1sÈ}°s£ügî.°.Ñ.‘Z"..} À’£’à'ÉÉ ,,’;;5=;;**;,;g;â;,g•gç;i;g;,;g; }jm¤¤¤g¤g= de ¤·;·¤g·· ¤· ¤¤¤¤i«¤·~
vellement éventuel sur Ie fondement de I' cle de l.a lol du eme A œt E Md le WP: °. °" SP"' "§°"'°"' P°"
I2 juillet I983; cette disposition ne fâppllque pas aux claueesdnul si ·\;m“ leu si ü' B '°°°mm°" °"°"° ° m" °"'°"'”"°. du
sont contenues sans Ilmlte de valldlté ans ee déclarations d' té _ ûoà oo mv tr: °tVî' """ N3"? °"" "'°Y°"° "'°"°m“ de dm"'
rtîblique prlses antérieurement A la date d’entrée en vigueur de la " °" °" ° °"' °°"' " · ·
° i E. - Li , ' •
- que le projet ww pu wb! de modmmüom ou œmpummu no 85-453îux jours et heures de Ienquéte (art. II et I4 du décret
eubstsntlele qul seralent de nature A en modI|'Ier I‘économIe. Le de 0 5-4 d
· La notlon de ucaractérirtiquee rrlnclpalee des aménagements, eeppreeïïez qîlmâe ghïxaggllïgî gz:. ‘:::°°° '"'° 'm° "'°"‘°
ouvrages ou travaux» alnsl que cele de modl|'IcatIon de leur éco- Dm. lu En E H . t bu I d q °'
nomle sont celles qui ont été dégagées par Ia pratlclue et Iaïerlspru- mele wm um° NF'; lg" ° $:2*;. 'âu ° "°°:;'I_';"` ‘““' "°“" mb"
dence en matiere d’exproprIation (app Ication de ’ar1IcIe II-3-I mordu deqnœug Ash" ",ë¤'?""p gl. '°' m °2& "'°" "° V°"'
du code de Pexpropriation pour cause d'utIlIte P\lbll¢1\|e)- · rité; ccncernéea notammînt dérïinîegucaécüûeânzcîeélle avec lu am:
_ Les disposition; de I‘a:ticIe 4-II du décret n¤ 85-453 ne peuvent eeeeee E feemee;. yeeeee de publie m°""° °" °
jouer que pour es am n ements, ouvrages ou travaux au sens · ' . . .
strict ; elles ne peuvent contilulre A dlspenser d‘enquéte publlque des v°:°'::ï·;hxpâ2:?:°f°Bup;%?L °":'î'8°" d" °°'î°'à'â "°6:'h;°• -l°
autorisations de mise en fonctionnement d’aménagetnents ou d‘ou- ee. eemmenee dei, lmuüon d " row" °"q" '° ZM dÉ""°
vrages (autorisation requise au titre de la pollce des Installations maniere generale deçu chacune inn "V::à° °°"â°"î °'· ""°
°'“'6°°• P" °"°"'P'°)· · Importante de la population risque d’étre°°conc':n°ée. on une pme
En Pfeüques eel¤ lîsllllle <l‘¤e· Pe¤l' les ¤Pel’¤\l°¤| °¤¤Ple¤¤•• il Vous voudrez bien velller A ce que le public puisse bénéficier de
convlendre d'ex¤mlner la pces blllte d’¤n l’¤8l`°l|P°m°¤t des e¤¢i¤ete• Pintégralité des jours et heures ouvrables habimels de chacun des
publlques sutcur de deux pôles = · · locaux concernés. L'article I4 du décret ne 85453 réaffirme le sssei
_ un pele ee regroupement des onqunu ngœuggm g lg ygugg. que le publlclpulsse accéder au dossier en dehors des horaires nor-
tlon de travaux ou de constructions et A la réalisation des acquisi- ¤l¤¤¤ de MV l-
tlons foncières lndlspensables. II sera alors fait appllaation des dla- F R I . '
posltlona de I'artIcIe 4-II du décret n¤ 85-453, sans préjudice de · ' °"*'°"' °V°° '° °°""""""'°'°“q“è‘°“'·
àâïgsllcatlon éventuelle de l’artlcle 4-I, lorsque cette lpPIIeltl0¤_|e|'| I La lol du [I2   I983 âlonnel aux crâmmissaires-enquétcurs un
• e uvo r ’ 'ati ' ' ' ‘
1 :1 éiîfl Pôle ge regliotàlgegent âies enquete; pàâsllqucg nmïmwg gâuetgrpubllquea? "° ¤¤¤ ¤ een ulte et Iammaucn du
° , “""“'°° °',“ ° ° P"' ° m" °" °" °“°m°" " ' Je vous demande de soutenir leur action et de I ret I
¤¤¤¤¤ del dl|P¤¤ltl¤¤8 de lmlcle 4·l· concours des services placés sous votre autorité, lorsqu': gelauserî
IV. - Principales modalités d 'ôîganlszltlon · n N'
et de déroulement de Penqulte
A. - Autorité organIsatrice_(art. 7 du décret n° 85-453). d°Cà*:x°m*|_¤ï·dï,•m°:él:1<2:l°¤¤î Qlli Pïlnïâfent sax elggilétee publiqâee
Il vous ap artient d’organlser les enquetes publiques ré ee par la . V V"' ° ° "'°‘“ ° °• *“*°“l' W
lol du I2 julüet I983 et qul concernent les opératlons IÉIITIÈE dans p'ï'°" d "3é""°‘;"°:'• q"° " '°' ' V°""' °" ""'°·_
votre département. Celles concernant plusleurs départements font re: xa":] "Tû" ° â"°"'°‘;1P°“°““°"°m°“È‘ l*IàP“¤î§¤¤ de Il
l‘objet d un arrété eonjolnt des commissaires de le République des g°n°d° °"°"“°';° °' °6l;î'°" "° '°‘3°' d"P°•‘ü°¤* me lefllüü-
départements concernés et sont coordonnées par l’un d’entre eux, Eon ' nq" p°"' '°" '°"' '°"$°"'°"' du <lel¤l• d l~¤*¤'ll°·
auquel il appartient notamment de salslr le présldent du tribunal v' d bi I f _ '
Bdmlnmmü oompeeene (algues xeîu roanne? ln ormer Ie .m1nistre_ de lenvironnement
Les seules exceptions A votre compétence figurent au tableau au ° qu ' ° " V'°) "°' 6V°""'°" "'m°“'œ‘ d¤PP'*°¤ü°¤
annexé A la présente circulalre. dc Il-pm°m° °"°u'°"°‘
Je vous rappelle que votre compétence ee eubstltue A celle de LAURENT FMNUS
toute eutre_autor1té Iorequfll y a lleu de mettre en œuvre la procé-
dure d enquete conjolnte visée A I‘articIe 4-I du décret ne 85-453. pme, le 27 eeptembre Ig85_ Le hemle, mmùm
B. - Dossler d'enquéte (art. 6 du décret ne 85-453). Madame ef Meâmw la réf
Le dossler comprend les pléces prévues'par la réglementation Le P w'
propre A chaque opération ou, A défaut de cette réglementation ou comm min" de la Répubuqua
dans Ie silence de celle-cl, les piéces énumérées au I de I’artlcle 6. ANNEXE
Dans tous les cas, le dossler mentionne les textes qui régissent
Senqtîéte ptèlzgque ng indlque la Iiîrcon dont dcette enquétebalnsere Enguem (101 dy‘1)_]u111e; 1933)
ans a pro ure a ministrative. convient e ne pas se orner A d rI' Lr I lé d ¢pu1>11g“`
une simple reproduction des visas. Les Informations alnsl apportées on om"' M on M N WM, V wmmùmln de la R
doivent étre exposées sous une forme compréhensible par Ie public
soit dans un document séparé, soit intégrées dans les autres piéces CATEGORIE ·
du dossler (par exemple dans la notice explicative). tfopératlona ^UT°mTE QRGANISÃTRICE
Je vous engage A apporter les préclslons les plus completes sur Ie ·
déroulement de l‘InstructIon administrative. ·
c. · s ‘ l s rrib l s lnlt If rt.' s, 9 r 24 s seem "°"‘•"‘*"°"‘•"*·
no 85-4S3t;is ne u una a m s rat (a e u _ Prgwmâzulâtt  ou.
En vue de la désignatlon du ou des commlssaires ensîuéteurs, le mme]; n
tribunal adminlstratlf doit etre ealsl Ie plus tôt poss ble d'une V hh . _ _
demande compléte Indlquant notamment l‘objet de I'opératlon et les ° °°"'"""""· Mn"- “'·" "‘ °“ d **PI’°Pf'“l¤¤-
dates prévues pour I‘enquete. Vous slgnalerez, Ie cas échéant, les dlf- Volrle départementale. Président du consell général, sauf en ses
licultésdonâ vous potàrref éârâ Informei alnïl que les probléme: de d’expropr|atIon. `
protection u secret e a ense na onae que peut poser ‘en- ,
quéte, afin que le magletrat du tribunal pulsse déslgner, éventuelle- c';°:l:â:u':"°“:ml:°à" MS"' °" p':"d:"' 1° ""b"“"“°"' P“b"°
ment, un comrnlssalre enquéteur hablllté au secret de la défense (cf. commun P. ° I" °°°F '°' °î' d"'°"°°“'T“""°· "“'
art. s du décret s¤ ss·s9s du s julllet I985). ·   de   ° °°¤•¤¤ *'• ••* dëllvü
Amenagement de ter- Malre ou préeldent de I’etsbIIseemsnt publlc
Lorsque l'enquéte publlque a pour objet la déclaratlon d’utIIIté l'el¤| de eemelne et de ecopératlon Intercommunale, saut
publlque d'une opératlon, vous attlrerez Iattention du préeldent du de ¤|l'¤ll¤¤¤|· IUWQÉII 'autorlsstlon est délhnia au nom
gibunal iîdminlsgîrtif agir la llste îles personnes rîo'rl'sîieceJ>tI:>lee de I' tet.
'°“l’°°" " °" °“° ° °°m“‘ “‘ "° °"$““°“" qu “ *° ° ""' Plane d'oeeupatlon des Melre ou président de Iétebllssement publi
tàeaeulù plllgùïsennouveau du code de Iexproprlation pour cause eele_ E:. âgîpemlen lm°m°mmu“|·· um Ã
¤_ - pnbudrg dg |•mquer,_ - mmilücadoe ou révlm du P.0.S. pne-
sss formalltés et les selsls de publlclté sssr prsvss solt A l·sr· ,,“°,,f,’°',,,° ,°,§','m'],,,,e',f   'hfâffe
ticle I2 du décret ne 85-453, solt Jsar des dlsposltiona spécifiques L âym de eeee eel·m.benw,ne.
figurant (râansfèâ chagàtïïe III  It décret ou dïne Ieemdécreîe e _ medmeeuen du POS En Epruœâon de
annexes es ee sp ques ssent notamment ’enqu sur e · ' ' ' ·
projet de remembrement et les ssîsass organlsésa en matiere d‘Ins- [mic" L 1234 du °°d° d' """""m°'
zallzàtions cgsssécgsa pour Ia) protect on de I’envIronnement ou sur le   _
on ement u e minier . _ '
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 12

DEMANDE D'EMPLOI
OFFRE D'EMP|.0I.
Ingénieur agricole, documentaliste, moniteur de
voile, intérêt nature (DEFA en cours) cherche
emploi même partiel ou temporaire.
' ` . Cl d CULORIER, 1, Al .D
Pour début décembre 1985 et pour un centre d’i- gZë5;eVîL%JE]UIî·u 6 rue ex umas
nitiation à l’environnement près de LIMOGESE
Directeur(trice) et animateur (trice)
motivé(e)s par l'étude et la protection de la
nature dans le cadre d‘une association·
Aptitudes nécessaires :
Animateur 2
1) connaissances sur la nature n ORDRE DU JQUR [)|_] CNPN
2) goûts pour les contacts humains
DU JEUDI 17 0c10BRE 1985
Directeur :
Même profil que ci-dessus 9 h 30 : questions préliminaires
+ connaissances en comptabilite-gestion 9 h A5 : A projets de réserves naturelles dans
Contacts: le Bas Rhin :
FLE1>nA· 11, rue ]auvion- 87000 LIMOGES ·   if âgàçîëhollen
Tél' 55`32`9558 . Ile de Rossmocrder
****** . Forêt de Ernstein
La conférence permanente des réserves naturelles rapp°rœur Mme BONNIN LUQUOT
recrute chargé(e) de mission pour travail à mi- Q ti d. _ 1, , d
temps à PARIS avec possibilité d‘évoluer vers ues Ons Werses ‘ îpp ïatalon _e la C°nven'
un travail à temps complet. Ru); Ste Quîî:g:gêîlnYE/aïïnôi
· e e
Niveau études supérieures, etC'
Expérience associative souhaitée, M h _infOl_matîOn sur la F t t. d 1
Facilités de rédaction et de synthèse ` · , . P O eC,1°n 6 a natu-
Sens de la Communication, ' re a la Reunion (propose par M.LEC©M'I`E)
Capacité de gestion 1 _ ,
Motivation pour la protection de la nature, A h 30 ' gîgîlàîsîîuzîièâ âîîlîvîefzêzuîtâèâuîe
. . ' )
Sala1re?Ease mensuel 6 à 7 000 F (temps plein) ments em/Oycs avec Ceux, du 19 Sept
en fonction du niveau et de l’expéricnce. rapporteur DDA Hte Sal/me
Candidature, curriculum vitae et lettre manus~— 5 IEOJÃQ îîacîâîgvîvssatësgelle de la *°¤fb1<=
crite expliquant votre motivation pour cet em- rap Orteur Mme BONENIN LUQUOT
ploi à envoyer à : P
15 h 45: discussion sur le décret cadre des réser
§:;Sî£t:‘INd€ la C·P·R·N·     Bonnin LUQUOT
L‘©rmeau P
29212 PLABENNEC 16h 30 : décret d‘application de la loi pêche
mm le 20 Novembre 1985 ;;td§*^p,;¤; ;?gag¤§°¤m°¤S de  
Embauche prévue au 1er janvier 1986. rapporteur M Serge MARTIN
Lettre du hérisson n° 32 — Oct. 85 13

Mal l
I `m-..E FORMATION I
Z
      ! Frais : 500 F (hébergement et frais pédagogiques
compris)
FAIRE DU SPECTACLE
Inscriptions : Catherine ]ENKINS
Fédération des Parcs Naturels de France
12 ET 13 NOVEMBRE 1985 A PARIS lh ms as Stockholm
75008 PARIS
C'est un stage de formation organisé par la Teh (16·1)l•2‘9l'•9O·8l'
Fédération des Parcs Naturels de France avec
l‘aide du Ministère de l’Environnement dans le
cadre du programme 1985 "Communication et ima-
ge de marque des parcs et espaces naturels".
Ce stage s’adresse à tous ceux qui ont à déci- URGENT
der, prescrire, réaliser... des équipements d‘in—
fOY.`l'I'la.tI.Ol'l, qU·I.l S·BgI.SS€ d·€XpOSI.tI.Ol'lS t€l'I'lpOY.`âl-        
res ou de musées à infrastructure lourde. Quel-
que sait le projet, ee sem les memes îmeem_ AFIN D'ÉTABLlR LE PROCHAIN PROGRAMME. NOUS AT-
gsiions f°ndam€“tal€S qui œvlennenü ee Scmt TENDONS AVEC IMPATIENCE VOS PROJETS (LIEUX. DATES
les mêmes techniques d’analyse qui s'appliquent.
THEMES).
Lieu du siege = UNE LETTRE SUFFIT. QUE VOUS SOYEZ ORGANISATEUR
Same Havane OU DEMANDEUR.
Association Reille DERNIER DELAI FIN OCTOBRE.
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[ik A DATER DU 25 OCTOBRE 23 HEURES. LE NOUVEAU
. _ NUMERO DE TELEPHONE DE LA FFSPN
(1) @.36.79.95
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COMME VOUS L'AvEz REMARQUÉ. LA "LETIRE DU HE- NUMERO DE TELEX INCHANPM
RISSON" AMÉLIORE UN PEU SA MAQUETIE.
A PARTIR DE CE NUMÉRO. CHAQUE RUBRIQUE AURA I
SON PROPRE LOGO. CELA AFIN DE VOUS FACILITER LE $>>UL]£<@
REPÉRAGE DES INFORMATIONS QUI VOUS INTIÉRESSENT s • î
; \
EN PARTICULIER ET DE VOUS AGRÉMENTER LA LECTURE.  
NOUS ESPÉRONS QUE VOUS APPRÉCIEREZ CE CHANGE' / N
MENT. \\ a )
CES LOGOS ONT ÉTÉ DESSINES PAR JEAN PIERRE \
RAFFIN ET NOUS LE REMERCIONS POUR CE TRAVAIL ! I. \
M ?oR,TAi·*T'
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 M

SPECIAL BUDGET 1986
LE 23 OCTOBRE PROCHAIN, LE BUDGET DU MINLSTERE DE L'ENVIRONNEMENT DOIT ETRE
DLSCUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
VOUS TROUVEREZ CI—APRES LE DOSSIER LE CONCERNANT QUE NOUS AVONS ADRESSE LE 15
OCTOBRE DERNIER A QUELQUES DEPUTES.
P/]PL/585 Paris, le 15.10.1985
Monsieur le Député,
Vous allez prochainement discuter du Budget du Ministère
de l'Environnement.
Nous ten0¤5 à vous faire part de la déception que nous
avons ressentie une fois de plus à la lecture du "bleu" soumis à
votre appréciation.
Cette année encore, le budget du hünistère de l'Environne-
ment, qui représente l'assurance sur le long terme, ne fait pas
l'objet d'une priorité.
Comme nous l'avons déjà écrit, nous comprenons qu'il existe
des problèmes urgents à régler et que la situation économique est
difficile, mais nous affirmons que négliger le long terme relève
d'une politique suicidaire.
La préservation du patri oine· naturel est une condition
essentielle pon· le nmintien, voire le développement, d'un nombre
inportant d'ac:ivités économiques. Une politique de protection de
la nature rep? sente on: une garintie du maintien d'un nombre éle-
vé d'empl0is. '
Vous voudrez Wien trouver ci—joint 2
. une note générale sur le budget
. une analyse du budget
. une proposition d'amcndemcnt
. un recueil de citations extraites des discussions budgétaires
des années précédentes.
Nous restons à. votre disposition pour vous fournir toute
précision supplémentaire .
En vous remerciant par avance de votre aide, nous vous
prions , Monsieur le Député, de croire en notre respectueuse con-
sidération.
, [.20
Lettre du herisson n° 32 - Oct. 85 15 J
]. . LE DUC
Secrétaire Général

NOTE GENERALE
Le budget 1986 de l'environnement est une fois de plus décevant.
ll augmente de 3,4% (à structure constante) et représente toujours
une goutte d'eau dans l'océan du budget (0,08%).
Tous les ans, des parlementaires montent à la tribune pour demander
un accroissement des moyens. Hélàs, ils ne sont pas entendus.
La crise économique que nous vivons ne doit pas conduire à sacrifier
le long terme. Le patrimoine naturel est indispensable à tous les français.
Pour une grande partie d'entre eux, il représente la condition de l'existence
de leur emploi. Pour d'autres, c'est le support de leurs loisirs. Pour tous,
c'est un patrimoine qu'ils ont hérité de leurs ancêtres et qu'ils ont le devoir
de léguer à leurs enfants.
La protection de la Nature, sensu stricto, est la plus touchée (les
autorisations de programme dans ce secteur diminuent de 10 à 15%). Cet état
de fait est scandaleux alors que 1986 va être l'année du dixième anniversaire
de la loi sur la protection de la nature (votée en 1976 à 1'unanimité par
l'.Assemblée Nationa_le) .
Le Budget des études d'impact, dont le développement est une des
conditions essentielles à la réussite de la décentralisation, est une fois de
plus réduit (la ligne budgétaire a diminué d'environ 50% en francs constants).
Un tour de passe-passe, qui n'apparaît pas dans le bleu, diminue
le. montant des aides aux associations de -15%. Comment peut-on continuer à
affirmer l'importance de la vie associative..
Le parlement doit réagir.
La FFSPN fait 2 propositions qui utilisent la réserve parlementaire;·
une essentielle et une souhaitable. Elles représentent IE minimum indispensable
à une politique de l'environnement digne de ce nom.
Un bon ministre ne suffit pas, il lui fait disposer du maximum de
moyens pour réussir.
  Les associations comptent sur les élus de la nation pour que notre
pays ait une politique dynamique dans ce domaine. —
,ettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 16

QUELQUES POINTS DU PRO]ET DE BUDGET 1986 POUR LE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
MONTANT TOTAL 2 867 495 105
SOIT 0,08 % du budget de l'Etat
AUGMENTATION + 49 882 272 + 6%
mais en réalité + 3,4% (structure constante)
AUTORISATIONS DE PROGRAMME 407 400 000 — 10%
LES GRANDS TYPES DE DEPENSES
Variation % dans le
1985/1986 budget du ministère
TITRE III moyens des services + 11 % 36 %
TITRE IV interventions publiques + O,3% 9 %
TITRE V investissement d'état + 34 % 10 %
TITRE VI Subventions d'investissement - 7,5% 45 %
LES DOMAINES D'ACTION
Frais de personnel + 11 % 14 %
Adsministration générale + 11 % 5 %
Prévention des pollutions + 2 % 26 %
Protection de la nature + 2 % 25 %
Qualité de la vie + 14 % 19 %
Recherche - 9 % 5 %
Etudes générales + 47 % 2 %
Information et actions de coopération + 15 % 1 %
·e du hérisson n° 32 - Oct. 85 17

LES ANOMALIES
Chapître 34-11 protection de la nature - dépenses spécifiques de fonctionnement
et d'entretien
protection de la nature - 1 %
pisciculture et gestion des milieux
naturels aquatiques + 365 % !
Chapître 34-50 - Etudes générales
Etudes d'impact - 13 %
Protection de la nature - 3 %
Chapitre 44-10 - Subventions protection de la nature
article 10 - Le bleu pourrait faire croire que cette ligne augmente de
2%. En réalité, il est prévu d'affecter 2
1 300 000 à l'association écoteck
1 500 000 aux chantiers.
Les années précédentes, ces sommes étaient prélevées sur le FIQV. Cette ligne
diminue donc de 15%, ce qui est incroyable en une période où l'on veut déve-
lopper la vie associative.
article 20 - Protection de la nature - 6 %
article 50 - formation - 14 %
Chapître 57-11 - protection de la nature - Etudes,acquisitions et équipement
autorisations de crédits de
programme · paiement
Réserves naturelles - 14 % O %
Parcs nationaux - 14 % - 25 %
Faune et flore - 14 % + 7 %
65-50 - FIQV - 21 %
67-11 - Subventions d'équipement
protection de la nature
Réserves naturelles - 15 %
Parcs nationaux - 10 %
Faune flore - 15 %
67-41 - Conservatoire du littoral - 2 %
67-57 - Recherche
Milieux naturels 0 %
.ettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 18

LES BONS POINTS
Création du chapïtre
67-57 article 90 - dépérissement des forêts
(2 millions en autorisation de programme
800 000 en crédits de paiements)
67-11 article 90 - amélioration des biotopes des espèces en voie de disparition
(1 million en autorisation de programme
300 000 en crédits de paiements)
PROPOSITION D'AMENDEMENT
Utilisation de la réserve parlementaire
1°) AMENDEMENT ESSENTIEL
34.50 - Article 20 + 150 000
44.10 - Article 10 + 1 000 000
(dont au moins 5 postes FON]EP)
2°) AMENDEMENT SOUHAITABLE
34.11 - article 10 + 200 000
34.50 - article 40 + 30 000
44.10 - article 50 + 500 000
+ 730 000
Autorisationsde programme
57.11 - article 10 + 200 000
article 2O + 100 000
article 50 + 100 000
67.11 article 10 + 500 000
article 20 + 2 000 000
article 50 + 100 000
. + 3 000 000
antre du hérisson n° 32 - Oct. 85 19 ·

BUDGET 1978
— "en annonçant (...) devant le Comité de l'environnement et les associations du
cadre de vie, neuf mesures relatives à l'écologie, M. Giscard d'ESTAlNG a réaf-
firmé qu'à ses yeux la préoccupation écologique était une orientation profonde
et durable de notre société . (...)
A son grand regret, le rapporteur spécial ne peut pas considérer qu'il existe
vraiment concordance entre ces déclarations lénifiantes et la pauvreté des moyens·
accordés, dans le budget général à la défense de l'environnement et de la qua-
lité de la vie (...).
"]e dirai que ce petit budget ne correspond pas, et de fort loin, à la mission
que doit avoir l'environnement dans notre pays". ·
René RIEUBON — P.C, rapporteur spécial - 20 octobre 1977
- "une bonne politique d'environnement, écrit Robert POU]ADE, est une des formes
les plus efficaces et les plus modernes d'une politique de justice sociale. ]'espè—
re , Monsieur le Ministre, qu'à travers le budget que vous nous soumettez au-
jourd'hui, nous pourrons appliquer cette phrase à votre action. En effet, le bud-
get de l'environnement connaîtra en 1978, une progression considérable de ses
crédits". _
M. ALLONCLE - UDR ? rapporteur pour avis. - 20 octobre 1977
: du hérisson n° 32 - Oct. 85 2Q

BUDGET 1979
"Le projet de budget est marqué par un renforcement des moyens en personnel,
rendu par la réorganisation du ministère et la fixation de nouveaux objectifs (..
La traduction budgétaire de cette réforme est un peu timide ; j'espère qu'elle
sera meilleure en 1980".
G. MESMIN - U.D.F - rapporteur spécial - 25 octobre 1978
"Monsieur le Ministre, invoquer la crise pour nous présenter un budget aussi
catastrophique ne peut me satisfaire car, je 1'ai déjà dit, le budget de l'urba-
nisme prépare l'avenir".
M. CANACOS - P.C. ? RAPPORTEUR POUR AVIS - 25 octobre 1978
"que peut-on dire du budget de l'environnement ? (...) Sa valeur est faible par
rapport à celui qui est consacré au cadre de vie et au logement (...) 2,3% de
6 450 millions consacrés aux moyens des services de l'ancien Ministère de l'Equi-
pement". ` ·—--
A. RAYMOND - P.S.R.G. - 25 octobre 1978
tre du hérisson n° 32 - Oct. 85 21

BUDGET 1980
"Dans le secteur de la protection de la nature, l'effort budgétaire est très sen-
sible, notamment en ce qui concerne les parcs nationaux dont la dotation progres··
se de 9,2% en vue de couvrir la revalorisation des rémunérations des agents et
de permettre le fonctionnement du nouveau parc du Mercantour (...). Les zones
périphériques des parcs nationaux et les réserves naturelles sont également con-
venablement dotées bien que l'on enregistre un retard très important par rapport
aux cent réserves prévues dans le Vlle Plan".
G. MESMIN - UDF, rapporteur spécial.
"Les efforts et les _i‘éalisations du Gouvernement en faveur de la qualité de la
vie sont sans doute un des meilleurs tests de sa volonté de mettre en oeuvre les
grandes idées dont sont peuplés ses discours. Le bilan encore très modeste de
ces réalisations révèle bien le caractère hésitant de la démarche".
A. RAYMOND - P.S , rapporteur pour avis.
"Grâce à quelques redéploiements portant sur des sommes relativement faibles,
vous prétendez assurer, par des actions prioritaires, la satisfaction des besoins
les plus immédiats, comme les espaces verts, la protection des sites ou l'élabora
tion des documents d'urbanisme.
Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt et faire oublier que ce budget de 1980
est un budget de crise qui sacrifie les actions à long terme de nature à réconci-
lier l'homme et la ville".
H. CANACOS - P.C , rapporteur pour avis.
tre du hérisson n° 32 — Oct. 85 22

)
L A L E T 'E L ~·
diffusion
interne
EDITORIAL ...................................................... P 2
RESEAU : CANEVAS DE REFLEXION - QUESTIONNAIRE ............. P. s
CHASSE : LA CHASSE, C'EST NATUREL ........... . . ............ P. 5
LA GARDERIE .......................................... P. 5
L v1L Ass0c1A;r1vL : HELAS POUR LE SITE as .................... P. 6
czcz vous concmma ........................ P. 6

 
I É *9% •Z¤¤¤
l L ..... EDITORIAL I
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IE RESEAU "BILAN ET PERSPECTIVE DE LA FFSPN"
Poun L'ASSEMBLÉE GÉNERA|.E DE LIMOGES
8-11 MAI 1986
LE THÈME DU RESEAU "BILAN ET PERSPECTIVE DE LA FFSPN" A ETE RETENU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
AFIN DE CREER UN ESPACE DE REFUEXION POUR AMELIORER L'EFFICACITE DE LA FEDERATION.
DEPUIS SA CRÉATION EN 1968, BIEN DU CHEMIN A ÉTÉ PARCOURU, JALONNE DE VICTOIRES, DE DEFAITES, DE
SE M 1-s uccEs , DE DE M I·ECHECS·
ACTUELLEMENT, où EN SOMMES·NOUS ? LE FORMIDAB|.E TRAVAIL BENEVOLE FOURNI PAR SES ANIMATEURS EST·IL
UTILISE AU MIEUX? LA PLACE DES PERMANENTS DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL EST·ELLE SUFFISANTE..· OU
INADAPTEE? COMMENT COORDONNER TRAVAIL BENEVOLE ET TRAVAIL SALARIE POUR QUE LA FEDÉ ROULE COOL MAIS
TOULDURS PLUS LOIN ? .
A L'EX`|'ÉRIEUR, AUPRES DU GRAND PUBLIC, SOMMES·NOUS CONNUS ? SOMMES·NOUS RECONNUS ? LES ELUS SONT·
ILS PRÉTS A Nous EcouTER, LES MED1As A FAIRE PASSER Mos IDEES ?
ET VIS·À·VIS DES ASSOCIATIONS MEMBRES, LE COURANT PASSE·T·IL ? DES ASSOCIATIONS NATIONALES OU REGIO·
NALES ET LOCALES, EN PASSANT PAR LES SPECIALISEES, LES ECHANGES SONT·ILS SUFFISANTS, SONT·ILS EFFICA·
CES ? DOIVENT·ILS ETRE MODIFIES ? LA FEDE N'A·T·ELLE PAS TENDANCE À DEVENIR UNE SUPERSTRUCTURE AUTO-
NOME, PLUTOT OU'UN CHEF D'ORCHESTRE METTANT EN VALEUR TOUS LES INSTRUMENTISTES ?
LE RESEAU EST LE LIEU PRIVILEGIE POUR REFLECHIR A CES QUESTIONS ET CHERCHER DES REPONSES
POSSIBLES.
LES GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL VONT APPORTER CHACUN DANS LEUR DOMAINE LEUR CONTRIBU·
TION À CETTE LOURDE TÃCHE ET LEUR CONTRIBUTION SERA IMPORTANTE.
MAIS LA PARTICIPATION DE TOUTES LES ASSOCATIONS, VOIRE DE TOUS CEUX OUI DÉSIRENT S'EXPRIMER, EST IN·
DISPENSABLE POUR DÉBOUCHER SUR UN TRAVAIL CONSTRUCTIF. LA PAROLE EST EN PARTICULIER À CEUX OUI
'IROUVENT QUE "LA FÉDÉ, CA NE VA PLus?”...
A CHAQUE ASSOCIATION DE DESIGNER UN(E) RESPONSAB|.E "RESEAU" EN REPONDANT AU OUESTIONNAIRE CI·J)INT
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU CANEVAS DU RESEAU.
MERCI !
LA RESPONSABLE DU RESEAU
·bSET`IE BENARD
, Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 2

M'. ’5 ·I~u ·
I ,. suite
C  
CANEVAS DE REFLEXION POUR LES TRAVAUX DU RESEAU "BILAN ET PERSPECTIVE"
A — HISTORIQUE GÉNÉRAL N _ _ _
( _ '_ _ ous gérons le quotidien. Faut-il continuer ?
en guise d introduction) Comment ?
Des événements extérieurs sont collés entre les C°mme“t “°“S_5üu°¤$·¤°¤$ Par rapport aux élus
dates majeures de notre association. beaux et natwnâux ?
Par exemple : Responsable au sein du CA; Maurice LE DEMEZET
1968 : Cr' ti d la FFSPN
sa °° ° D- Nos GRANDS 1HÈMEs DIACTION
69 (janvier): journée Nationale de la Protection L éfl . _ _
de la Nature a r exion sur ces themes est a mener de la
façon suivante :
70 : année européenne
71 : création Ministère de l'Environneme¤t È- â¤âày†de notre position de départ
_ — mét o es utilisées par la FFSPN
72 ` Stockholm 3· î`é5¤1îaî5 Obtenus (et devenir des motions)
7lt : DUMONT candidat à la Présidence de la A- critique, position actuelle proposition
République I
76 : loi sur la protection dc Ia nature, ctc. Péëmî Iï gffmds thèmvs cités au cours deg pre-
mx res scussions, scpl ont été retenus x
Responsables au sein du C.A :Christian GARNIER
]_P_ RAFFIN Respënâables
B - VQJJTION DE LA FÉDÉRATIO a- Protection des espèces ) Pierre GUY
b- Pesticides et agriculture ( B. SERVAIS
1) · gtruetures c- Nucléaire et énergie (
— personnel — locaux d- Èflrêsinement et forêt ) P' DELACROIX
Z  et budget exe- Pollution atmosphérique * (
- participation aux Commissions, groupe de _ gsîêàîîuîî ressources 2 C· GARNIER
travail, etc.
Responsable au sein du C.A 2 Antoine REILLE g- Politique njcuncsn Daniel YON
2) - Evolution possible des associations—membres * . ,, . . ,, .
(personnel, subvention, production) prendre 1 ou res? Èhcfnc Pouuuçn etmosphémque est Ame"
2 exemples ? an a suivre historiquement. La FFSPN
ge s y est guère attelee les premières années.
Responsable au sein du C.A : Daniel BEGUIN rœur d apphcatwn ? manque de °°mPete“Ce ?
E-
C - pLACE DE UENVIRDNNEMENT DANS LIOPINION PD- MEM 
BLIQUE
(régionales, spécialisées nationales, nati al
Dans les informations, les magazines, la place ¤0¤ SpêCîalisées) on cs
de l'environnement est de plus en plus grande.
E5t-ee une victoire ? E5[·Ce bon ? Y` a-t-il démultiplication de l'action ? La Fédéra
tion sert-elle les associations ? Y a—t-il pesan-
Le5 médias privilégient l'événement par rapport 1` dans 165 râpports ? La Fédération doit-elle
à la réflexion. A—t-on fait suffisamment la criti- évoluer ? Dans sa structure ? Dans ses finalités?
que de fond ?
La "Lettre du Hérisson" est-elle un lien inté-
Avons-nous une dimension politique ? Faut-il l'a- rۤS&nt ?
voir ?
Et maintenant , REPONDEZ RAPIDEMENT AU QUESTIONNAIRE SUIVANT !
 
Ce réseau ne peut vivre que de vos réflexions.
Lettre du hérisson n" 32 - Oct. 85 3

\·~- _. suite
C~îQ
—>à·>—
Z; A
RESEAU "BILAN ET PERSPECTIVE"
QUEST1ONNA1RE A RETOURNER POUR LE 10 NOVEMBRE 1985 A
FFSPN - RESEAU BILAN ET PERSPECT1VE
57. rue Cuvier
75231 PARTS CEDEX O5
ASSOC1AT1ON :
COMPETENCE : nationale, régionale, déparunentale, spécialisée (*)
ADRESSE : tél.
RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE RESEAU :
NOM
ADRESSE
TEL
1) Y a-t-il un aspect de "bilan et perspective" qui vous parait avoir été oublié ?
lequel ? _
Acceptez-vous de vous en charger ?
au moins partiellement (précisez)
2) Dans les "grands thèmes d'action", quelle priorité donnez-vous aux sujets retenus :
1
2
3
A
5
6
7
3) Quel autre thème vous paraît-il indispensable de traiter ?
Acceptez-vous d'y travailler ?
sous quelle forme ? — contribution écrite (*)
- animation d'un groupe de réflexion
- autre
lt) Le responsable "réseau" de votre association est-il prêt à participer à une réunion du réseau:
- à Paris - un vendredi (*)
- un samedi
- dans une localité située à moins de - un dimanche
250 km de chez lui
(*) Pensez à rayer les mentions inutiles.
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. B5 Z.

I ;v-   CHASSE ‘
""¤\l"'
-. -11`\\\\“'; .
,,,1   TÃ
 gum;  ,
    "LA CHASSE, C'EST NATURE|.!...”?
Les chasseurs ont trouvé un nouveau slogan avec Vous n'êtes plus crédibles, Messieurs les
l'espoir d'améliorer leur image de marque dans chasseurs l
l'opinion publique. _
ll vous faut évoluer sous peine de disparaître
"La chasse, c'est naturel!", c'est vrai... pour car la chasse est "contre nature".
le renard, l'aigle ou le brochet ! Ces préda-
teurs chassent non pour se distraire ou par Au fait, connaissez—vous le slogan des 98% d'u-
plaisir... mais pour SURVlVRE!.. sagers pacifiques de6 la nature...?1 celui qtâ va
faire fureur dès 198 et reléguer e vôtre ans
Ce qui n'est pas le cas des chasseurs de notre les oubliettes ? je vous le donne l...
pays !
DES ]UMELLES!   PAS DE FUSlL l
La chasse était une activité normale à l'époque
préhistorique... comme elle l'est encore de nos _
jours pour les Pygmées d'Afrique centrale ou S. BOUTlNQT
les lndiens d'Amazonie ! Docteug eâ Sciânceâo C
Vice pr si ent u . . .
Mais en France... où boucheries et charcuteries
abondent dans nos villes et nos villages, con-
naissez-vous un chasseur qui tue.. pour survi-
vre ?
Est-ce naturel de lâcher des faisans et autres
animaux d'élevage un quart d'heure avant de
les fusiller ? ·
Est-ce normal de violer les lois de son pays, LA GARDERIE"' (SUITE)
Éîlïîîscpiîgs °lïc°“°;, °a° la mm' Chasse aux mms LA LETTRE DU RERIss0N N°s0 (15 SEPT.85)
' ' " ` NOUS AVONS PUBLIE LA LETTRE CONCERNANT LA
Est-ce défendable de chasser des espèces rares     RÉÃFÉN ET J·P· LE DUC ONT
ou peu communes (oie à bec court, bécassine dou LIENVSRO NEMEN zewé D8AU’ MINISTRE DE
ble) confiantes et familières (chevaliers, bécas` · I N M T '9' 5
, ` té é d l d' '.
  °sp°°°s pm g cs ans cur pays °¤ VOICI LA REPONSE DU MINISTRE QUI nous EST
` PARVENUE LE 8 OCTOBRE DERNIER.
Est-ce normal de chasser les oiseaux d'eau en "Fi à 6
juillet, août alors que la plupart des femcllus a Sam Smits me ïipfmsv nm; parlementaires
ont des petits non volants ou couvent encore ? q}lc,v°us av cz saisis cs vœux c v°u`° ass°'
ciation concernant les rapports entre la garde-
Est-ce normal de chasser sur la propriété de ne de la Chassclct les fédcraïlons des CPEST
son voisin, même si ce dernier y est opposé ? scurs' vqus avez Ongucmcm exp lquc et prcclsc
(alinéa 3 de l'article 3 de la loi Verdeille)? votre posnwm
cm" ]'ai pris bonne note des nouveaux éléments que
Per contre, on constate tout naturellement que "°“5 "°‘;S°z a °° d°”àî’ q“‘· °°';““° "°“S lc Sa?
le nombre d'opposants à la chasse croît réguliè·· "°z· °5 °“ °‘î““. ,F"a“‘°“ ° "°“5 ’°'"°’°‘°
rement : pour votre contribution.
1975:7%-1977:16%-
1978 : A7 % - 1980 : 50,2 % ““8“°“° BOUCHARDEAU
198l» : près de 80 % des français demandent l'a- ,
bolition de la chasse à courre. Ncu1uy' le 8'H)'1985
1985 : 90% demandent l'interdiction de la chasse
à la tourterelle en mai et 3% des français vou-
draient imposer leurs lois à la majorité de leurs
concitoyens ?
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 5

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  1 km Ia  
LM, ' ' UX A DATER DU 1er SEPTEMBRE 1985. la FFSPN met
M   , W, *22 en'place un service juridique pour les associa-
  ` ` "" '; tions adhérentes.
•}% I) •—¢` È I I
ü % _.;. JW c©MMENT FONCTlONNE-T-lL 2
gt   `N` Vous posez ar écrit une question. Si elle con-
cerne un dossier, joindre toutes les pièces néces-
saires à la compréhension du problème.
Dans le délai d'un mois, notre avocat vous ré-
pond.
VOUS REPONDEZ A TOUT  
Bien entendu, ce service ne porte pas que sur
des renseignements simples et ne nécessitmtpas
une étude juridique très poussée. D'autre part,
il n'est répondu qu'aux questions concernant
l'activité d'une association membre de la FFSPN.
Cela exclut tous les cas personnels.
HELAS _'_' COMBTEN CELA COUTE-T-lL ?
Rien (mais soyez aimable de joindre un timbre
Dans quelques jours, la FFSPN et ses associa- pour la réponse ou l'affranchissement nécessaire
tions adhérentes seront au S.l.T.E au milieu ou retour de votre dossier)-
d'une mer d'industriels. Cela aurait pu être une
excellente occasion de faire là de la publicité OU ECRUQE 7
pour les projets cherchant un mécène.
FFSPN - Sce juridique
Hélàs, malgré 5 appels dans ,a Lettre du Héris— 57· rue Cuvier
SOI], 2 8.SSOCl8.tlOTlS S€Ll1€m€Tlt ont envoyé des     Cedex  
projets. C'est bien maigre pour accrocher le
public potentiel de généreux donateurs présents .ET_.PU_.1S._?
à ce Salon.
Les questions d'intérêt général (et les réponses)
seront publiées dans la Lettre du Hérisson.
Une occasion ratée. Espérons qu'à l'avenir, il
h'€Tl S€l`8. PaS de même. Alors, à. VOS projets.   :
Aucune question n'est acceptée et aucune réponse
n est onn e par téléphone.
En cas d'urgence, vous pouvez utiliser le télex.
Lettre du hérisson n° 32 - Oct. 85 6