QUOI DE NEUF ? SOUVENT, LA RENCONTRE DIUN FONCTIONNAIRE PROVOQUE LA QUESTION "QUOI DE NEUF?" ET TOUT AUSSI SOUVENT ON NE SAIT QUOI REPONDRE. ' POURTANT DU NEUF, CE NIEST PAS CELA QUI MANQUE, MAIS LE PROBLEME EST QUIIL Y EN A TROP. IL NIEXISTE PAS UNE .DURNEE SANS SON LOT DE MAUVAISES NOUVELI.ES. UN DECLASSEMENT DE PARC NATIO· NAL A L'ETUDE (1), un PRO.£T DE PARC DLDDDE (2), uu PRO..ET DE PORT SUR UNE ILE ISO|.EE (3), UNE POLLUTION DES GESTIONNAIRES DE LA FAUNE QUI ONT PRIS DES GRUES POUR DES CANARDS SAUVAGES (6), UNE TRAVERSEE DE LA FORET GUYANAISE PAR uu RALI.YE PARIS DAKAR (7) ET POUR FAIRE Dow Roms, UN SUPER RALLYE DES NEIGES DANS LE JURA, UN VIU.AGE DE VACANCES SUR UNE AIRE DE PERCNOPTERE, LES EXPOSITIONS DES FRERES DURAND UN NOUVEL ENTREPOT DE PRODUIT CHIMIQUE DANGEREUX DECOUVERT, UNE FUITE DE PYRALENE UN NOUVEAU PESTICIDE EXPERIMENTE POUR NE CITER QUE LES PLUS RÉCENTS EN R1.us, 11. FAUT SIOCCUPER DES PROJETS DE LONGUE LUTIE (TGV, TERRE ADELIE, IUNNEL TRANSMANCHE, PROGRAMME EPALA), DES CAMPAGNES D'AVENIR (ANNEE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT, SAUVEGARDE DE LA LISTE DIESPECES PROTEGEES PU.ITIQUE AGRIC(l.E) ET DES PROGRAMMES DE SENSIBILISATION DU PU· BLIC ET DE LA FORMATION. A COTE DE CELA, QUELQUEFOIS UNE BONNE NOUVELI.E, UN ARRETE PREFECTORAL SUPPRIMANT LE CLASSEMENT DIUN BIOTOPE, CASSE PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES PROCES VERBAUX CONTRE DES TRAFICANTS D'ANI” MAUX UN COU.OQUE QUI CONNAIT UN GRAND succEs UN MECENE QUI VEUT CONTRIBUER A SAUVER UNE ESPECE MAIS CELA EST RARE. ALORS, QUOI DE NEUF ? COMMENT FAIRE UNE HIERARCHIE ? LES PROBLEMES SONT NOMBREUX ET TE|.I.EMENT DIS· PARÃTRES. LA NOUVEAUTE, CIEST SURTOUT QUAND LA PRESSE NATIONA|.E TRAITE DIUN CAS SUR LEQUEL NOUS DEPENSONS NOTRE ENERGIE. CES ..DURS·LA, ON NIEST PLUS DES TRAVAILI.EURS DE LIOMBRE. ON A TOUT DIUN COUP L, IMPRESSION DE SIOCCUPER DE PROBLEMES SERIEUX. POURTANT, SI LION FAISAIT LA SOMME DES HEURES QUE LES BENEV(l.ES DES ASSOCIATIONS DE LA DEPEN SAIENT POUR DEFENDRE LE PATRIMOINE NATUREL DE TOUS LES FRANCAIS, LE CHIHERE SERAIT IMPRESSIONNANT. Nous LE SAVONS MAIS NOUS SOMMES PRATIQUEMENT LES SEULS. LES MINISTRES SUCCESSIFS SE SONT PLU à DECLARER QUE LES ASSOCIATIONS ETAIENT LE RELAIS INDISPENSABLE DES ACTIONS DU MINISTERE. CERTAINS (L'ACTUEL ET LE PRECEDENT) ONT MEME ASSIMILÉ LES ASSOCIATIONS à LEURS SERVICES EXTERIEURS . CE QUI SERAIT NEUF, CIEST QUE LE MINISTRE SOIT LE RELAIS DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE AUPRES DU GOUVERNEMENT. Il QE ¤¢ E? O ï As Lcttrc du hérisson n° S7 — déc. 86 3
ON PARLE BEAUCOUP DE CONCERTATION CES TEMPS DERNIERS. NE NOUS PLAIGNONS PAS, LE DIAI.OGUE EXISTE AVEC LE MINISTRE ET SON CABINET. CIEST BIEN, BEAUCOUP DE DECISIONS MA|.ENCONTREUSES SONT AINSI ÉVI· TEES MAIS CELA NE SUFFIT PAS. ON ÉVITE DE NE PAS TROP REC|.l.ER, CIEST DEJA CELA, MAIS NOUS VOUDRIONS AvAwcER! LIOPINION PUBLIQUE LES ASSOCIATIONS PEUVENT AGIR, E|.I.ES LE FONT, ET EU.ES LE FERONT DE MIEUX EN MIEUX. MAIS LE GOUVERNEMENT, C'EST AU MINISTRE DE SIEN CHARGER. QUIIL ENTREPRENNE DE SENSIBILISER SES COLLEGUES (A COMMENCER PAR CELUI DE L'EQUIPEMENT IL EST ..EUNE, PLEIN DE BONNE VOLONTE. QUIIL NOUS MONTRE DONC QUIIL EST CAPABI.E DE FAIRE PRENDRE EN COMPTE LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL PAR DES MINISTRES QUI DISPOSENT DES CRÉDITS POUR LE DETRUIRE (SAUF QUELQUES CAS DÉSESPÉRES, A L, IMPOSSIBLE, NIL NIEST TENU). SI MONSIEUR CARIGNON ARRIvAIT A ATIEINDRE CET 0D.£cTII=, ALORS A L'HABITUELLE QUESTION ”QUOI DE NEUF? NOUS POURRIONS REPONDRE "NOUS AVONS UN SUPER MINISTRE". J.P. LE DUC SECRETAIRE GÉNÉRAL (1) PARC NATIONAL DES PYRÉNÉES (2) PARC NATIONAL DE GUADELOUPE (3) ILE DE CLIPPERTON. LEs CRAINTES QUI Nous AVIONS (cE LETTRE DU HÉRISSON N° LI? DU 15 JUIN) SE RE- VÈLENT FONDÉES IMPOSSIBLE A DÉTAIL1.ER, CET EDITORIAL DEVIENDRAIT FASTIDIEUX NOUVELLE APPELLATION POUR LES CHASSEURS (6) PARDON P0uR DES "OIES SAUVAGES" (7) EN JUI|.1.ET 87 ON POURRAIT DIRE "9 ANS APRES, LES DURAND CIRCLILAIENT TOU..DURS” (9) AU Moms UNE FOIS PAR SEMAINE DES MIU.IERS DE LIÈVRES SONT MORTS PROBABI.EMENT A CAUSE DIUN PRODUIT ANTI·LIMACES. IL NIY A PROBABLEMENT PAS QUE CETTE ESPECE MAIS LE RESTE NE SE CHASSANT PAS, ON NE SAIT PAS GTANDICHOSE. Au FAIT, ON POURRAIT AUSSI SE PENCHER SUR LES MIl.LIERS DE LIÈVRES MORTS DEPUIS LIOUVERTURE DE LA CHASSE PAR INTOXICATION AU PLOMB DE CHASSE. (C] PAGE PARCE QUE CELA REPART 2 NOS ESPECES ANIMA|.ES SERAIENT TROP PROTEGÉES, NOUS REVIENDRONS PRO· CHAINEMENT SUR CETTE AFFAIRE. (12) BIOTOPE DU CEBRON (DEUX SEVRES) (13) EN UN MOIS, LIACTION DE LA FFSPN AURA PERMIS DE FAIRE CONSTATER DES INFRACTIONS SUR 5 DES PLUS GROS 1RAEIcAN1s FRANCAIS. C'EsT L'ABOUTISSEMENT DIUN AN ET DEMI DE TRAVAIL. (1lI) COILOQUE AGRICULTURE DE TOULOUSE (15) LA MAISON DE VALERIE QUI CONTRIBUE A SAUVER L'OURS. I.0[tr(· (III hôrIs.·.0n n" 'Y} — déc. 8(I A
\\V··’?*'»_ ' ,?—\ D =. ‘ ·•. =· .......i..—.... ENERGIE <- à I NUCLEAIRE 2 DECLARATION COMMUNE I Nous demandons également à nos gouvernements respectifs que des consignes de protection et de LE CONSEIL D'ADMINI~'-TTRATION DE LA EESPN A soins à l'usage des Populations soient immédia- DECIDE DE C0—SIGNER · LE J TEXTE tement rédigées et diffusées et rappelées en cas CI'DESSOUS: DONT L'INTERET» EN MATIERE D'IN· d'accidents nucléaires ou de situations d'urgence FORMATION: N'ECHAPPERA PAS A NOS ASSOCIA· radiologique dès les premières informations don- TIONS· nées par la radio, la télévision et toutes les agences de presse sans attendre que soient ap- Déclaration commune d'ass0ciations, de mouve- pliquées _les mesures prevues par la seconde ments, de partis et de revues concernant l'lN- `Yl0¤V€¤î1¤¤· FORMA`I`lON lMMEDlA'l`E des POPULATIONS en cas · _ d'accidents nucléaires ou de situations d'ur- Enfln. l’\0¤S fïêmëüdûfts â ¤¤$ g¤'¤V€F¤€mɤt$ F€§· gence radiologique et la `peCt].fS de repondre H notre presente deClaratlon de consignes de protection et de soins à l'usage Commune- des POPULA`I`lONS. Les associations, mouvements, partis et revues, soussignés, sont conscients de l'importance des effets imputables à la catastrophe de TCHERNO- BYL. // Les médias nous ont appris que, le 26 septem- `X 4 ’}/É bre 1986, les représentants de 51 Etats sur les I 94 présents, (113 Etats étant inscrits), membres de l'Agence lnternationale de l'Energie Atomique (AIEA), réunis à Vienne, aivaient adopté deux ( conventions et une rôsolulion finale. La première convention oblige tout Etat signa- taire à avertir "sans hdélai" les Etatsh voisins QUEL AVENIR PQUR LES ZQNES HUMIDES DE qui pourraient être p ysiquement touc és par 7 les rejets radioactifs. LORRAINE ' La seconde convention concerne l'assistance mu- . . · · · · · - A début du mois de mai 87, se deroulera a ïxlîlllgaierzëreoîtaïe Sâïsàîiïrîë ï`·uî.aî“îeaC§àâîg§§_ Sërrebourg tout un ensemble de manifestations . g centrées sur le thème du Pays des Etangs. Le glque' projet se compose essentiellement île 2 rubriques, La résolution finale réaffirme la responsabilite destmœ Chacune a un public 1 rem gré îïeasque Etat engagé dans des activités ml- - un temps de réflexion, sous la forme d'un col- a . . . . .. ' loque intitulé : " Amenagements et equilibres ' d ll ressort que ces deux conventions et de cette Tatgg-els tîueuîîyëenqîs Etangs de Lou-ame ans résolution que, seuls les Etats seront concernés e nex P ' S" S“F"‘°“.“°“‘ ‘Èa“"°S “°‘ï‘°“". ““°lé?‘”°S °“ - l'aspect grand public, regrenpe rene le terme des situations d urgence radiologique, eventuel- générique de ,,Cultm_e et E“Vîmm,œme“t··· COm_ lement transfromalœœ" portant des expositions, conférences, specta- Il n'est fait mention nulle part <I'0hligations des' mc' des Etats envers les Populations, tant en ce qui P to t mmmi nement _ concerne l'information qui leur est due, que les Our U ` g ' mesures de protection et de soins dont elles de- vraient lMMEDlATEMENT beneficier. P· SORNETTE Nous demandons en conséquence à nos gouverne- Châtâa;Er?§T;Ã;ëÉ-ange ments respectifs de s'engager à publier immé- 5793 _ diatement, de jour comme de nuit, par la radio, la télévision et toutes les agences de presse tous les renseignements utiles concernant les acci- ana dents nucléaires et les situations d'urgence ra- diologique visés par la première convention DANS Z LE MEME TEMPS QUE SERONT AVERTIS LES PAYS voisins ET i.·A1EA. \ *1 O Lettre du hérisson n" 57 — déc. 86 5
l£6I6‘l4Tl0Il” I ` 27 septembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 11579 MINISTÈRE DE L'EO.UIPENIENT, DU LOGEMENT, DE L'ANIÉNAGENIENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ENVIRONNEMENT pserst rre ss,·igsg du ig ·•Pt·mbr· igss m°d|'|."t tee Vu le _décret_n¤ 65-749 du 3 septembre I965 portant création dserete rre. “,sgg et ggqgg du 1Q septembre issg du Comité national de Ieau, modttîé par les décrets n¤ 69-256 modltlée reletlte eux comltée de beeeln et eux dv IS mn" I969 st I‘° 77‘I50 dv 7 ICVIICI I977 ¢_ _ aaarreee girrarreieree de baeeirr Vu _Ie décret n¤ 68:335_ du 5 avril I968 modtûé relatif à Ia coordination tntermtntstértelle dans Ie domaine de I'eau ; Vu I‘avis du Comité national de I'eau en date du 30 octobre Le Premier ministre, I985 ; - Sur le rapport du ministre de réquipcrncnt. du iaaerrieritl de Vu I'avis de la mission interministérielle de I'eau en date du I'aménagement du territoire et des transports, IS I‘°"CmI’I'C I?85 i _ _ ' Le Conseil d Etat (section des travaux publics) entendu, Vu Ia loi n¤ 64-I245 du I6 décembre I964 relative au régime Deerete i et à la répartition des eaux et à la Iutte contre leur pollution, > , _ modiûée par les Iois n° 74-III4 du 27 décembre I974 et AIL I": ' I-¤¤*°I= I" du CCC"! II° @699 (III I4 I`•°PI°II`IbI`° n° 84-602 du I3 juillet I984, notamment ses articles I3 et I4; ' I966 SIISVIIIC CCI ICIIIPIIIÉC PIII`_IÈ$ dI$P°$III°I“ SIIIIIIIIIICII- Vu Ie décret n° 66-699 du I4 septembre I966 relatif aux É‘ A'I· I"· T I·° IIICIIIICI mII“sII`° déI°_mI'"° PII" °"èIé· np'? comités de bassin creer par ramene ta de Ia tei rw 64-I245 du "*$.<I° C9m*‘C '!¤"°"**I QIC IC": I? I”*$$'" °“ 8'°“P°'“°'“. C is décembre I964. martine par ies décrets rio 74_283 du basstttslqut Cottstttue IR Ctt’C0t‘tsCrtptt0t`t de chacun des Comttés 8 avril I974. ris 75_998 da 28 octobre I975 et ng 80_302 da de ébasstn prévus parla lot du I6 décembre I964 modtûée sus- 25 avril I980; VIII C- , , Vu le décret n¤ 66-700 du I4 septembre I966 relatif aux ·.;I Hdmëc igiïgr chaque bass"` °u gmupcmem de bnssms Ie agences tînancières de bassin créées par I'articIe I4 de la loi SI se II ° I ‘ _ _ nb 644245 titi i5 décembre [964. metiitie par ies tieerets « Le nombre des membres des comités de bassin est tîxé n¤ 74-284 du 8 avril I974 et n¤ 7_5-998 du 28 octobre I975 : C°mmC SIIII I E REPRESENTANTS USAGERS MILIEUX — REGIONS DEPARTEMENTS et personnes ETAT socio- TOTAL Basslns compétentes r professionnels Adour - Geronne ...................... 8 I 18 8 30 18 8 84 Artois - Picardie ....................... 3 I7 5 25 I4 2 86 Loire - Bretagne ....................... 8 28 8 42 22 8 II4 Rhin - Meuse ............................ 3 I4 5 22 I4 3 BI Rhône - Méditerranée - . Corse ..................................... 8 28 6 40 2I 8 I07 Seine - Normandle .................. 7 25 8 38 20 7 I03 « Des arrêtés du ministre chargé de I'environnement détermi- sonnes compétentes, qui ne peut être supérieur au tiers du t`I¢t`It OOITIPIC t¢t‘I\I des CRFRCIÉFISIIQUCS Pl’0pl’¢8 È CIIRQUC CIF- nombre des représentants des usagers; conscnpuom _ « c) La liste des ministres et des commissaires de Ia Répu- n°;ig¢cIàCc$ r;C8êg:'îmî‘îsI_C$ CICPIITICIIICIIIS ICPICSCIIICS et ICI"' blique •représentant I'Etat au comité de bassin. . P . ,` Art. 2. .- L‘articIe 2 du décret n¤ 66-699 du I4 sep- « b) I-¢8 €¤I¢B0|’IC$ <I¤$¤E¢|’$_ |'Ct}I’C§C¤IC¤ et le II°mI>|`C des tembre I966 modtûé est remplacé par les dispositions sui- représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre des per- vantes : 6
' 11580 JOURNAL OFFICIEL DE LA‘RÉPUBL|OUE FRANCAISE 27 saptambra 1986 «Arr. 2. - A. - Les représentants de chaque région repré Ait ·;_ i_·ai·ti,;ic 5 tin dgctct nn 66.700 du i4 sen. $¢mé¢ $°mèl¤$ Paflc C0"?-ell I’è8l°¤¤li tembre l966 susvisé est remplacé par les dispositions sui- « Les représen_tants de'chaque département ·représenté sont vantes : slds Pa" ls s°“ss'I Bsnssali _ _ « Arr. 5. - Le conseil d‘administration de l`agence est _“ I-ss "sP"sssmams dss sdmmdnss sdm dss‘B"ss Pas las-S9' constituét outre le président, de vingt·cinq membres nommés ClEtlOI`I des UIRITCS de FI'EI`ICC· ou élus pour Six ang j déîliîsdvsm ïss dssiignss.? sI°s.Iss.T°mb'°sddës âsssmblsss « l¤ Huit représentants des collectivités territoriales choisis iii. rames css °°d scuidsds t°'im°Sa Fs °° ts 'sssmsms par et parmi les membres représentant les collectivités territo- Pu 'cs °°“jP *=¤*$,=1·¤ s °"s°'“s ° sa"' _ _ riales au comité de bassin, sans que cette désignation puisse «Un arreté du ministre de l'rntérieur détermine les modalités poste, effet atntisia de la datés du tnandat dont ii; sont d'application des alinéas ci-dessus. investis au comité tis bassin ; « B. - Le commissaire de la République de la région où le « 2¤ Huit représentants des différentes catégories d'usagers comité de bassin a son siège invite les organismes ou groupe- choisis par et parmi les membres représentant ces catégories ments représentatifs des catégories d'usagers mentionnées à d'usagers au comité de bassin, dont au moins un représentant l`article l•r à lui faire connaitre les noms du ou des représcn- d'une association de pêche et de pisciculture ou d'une autre tants des usagers désignés comme membres du comité. . association agréée de protection de la nature et de l`environne- « C. - Les personnes compétentes sont proposées à l‘agré- ment °“ d""‘9 "*s°°‘im°“ ds sdnsdmmatsdssi ment du ministre chargé de l‘environnement par le commissaire « gu Huit tcntéscntants dc |'Etat· soit ; de la Ré ublique de la région où le comité a son siège aprés _ - · · . consultatison des commissaires de la République représentant ` gg Fxisïiïsiiic _ l'Etat au comité. ` _ _ _ _ ' « D. - L'Etat est représenté par les représentants désignés. « ` un rcpsîscnïsisiï gu mi:iS:œ Zïgïgg gi ' és qualités, ou nominativement, par les ministres mentionnés à “ ' un '°P' sen *1 u mi is ss s , . ' _ l'arrêté prévu à l'article l c, ainsi que par les commissaires dc « — un représentant du ministre chargé de l agriculture . la Républiqug mentionnés gu même ayyètéi qu [guys i·gpi·è5cn· (( - UI1 l'Cpl’éS€|`IIâ||`I( dll I'l"|lI`IlS(l'C chargé de lC|`IVll’0|`I|`ICI'l‘IC|`IIL tants. « · un représentant du ininistre chargé de la santé ; « E. - Les représentants des milieux socio-professionnels “ ·_ lm l’¢P|’è$§müm du m"‘l$ÉI’9 Ch?I’Bs de la mes alfqusl se sont désignés par le ministre chargé de l‘environnement sur $¤b$l[l\(¢ PW? IBFUCC d°_ba$$"‘ Rh"‘·M°“$° Im "°PI'°$°mam proposition `des com_ités économiques et sociaux des régions du mlm$l|’€ Ch¤l’8¤ des ¤"a"’¤$ éU’a"BéI’s$ C igEi:;=y;;ggsgi·iég°m·=* <*= *>==·$$·¤· à r=··$°¤ <*···~ <**l*¤··* ver « 4· Un représentant du passmi de i·a,mï iiiianam as ‘ _ _ bassin et un suppléant élus par le personnel e agence sur " Dss s‘}PP'sams $°m ds$‘B“É$ en "°mPfs sBa' à Cslül dss; proposition des organisations syndicales habilitées à désigner membres ÈIÈUIEIITCS et daI`IS les m¢m¢S COI`IdltlOI`IS, SEB" CTI CC QUI des rc yéscntants au comité tgchni ne ayitaiyg de raggnçg i . . P Q P gzzîserds Iss r=¤r¢S=¤¤¤¤=S dss s°mm'ssa“`ss dr la RsPd' « La liste des membres des conseilsé dàadministration fait · ’ l`objet d‘un arrété du ministre charg e ‘environnement Aa. a. · L'artiCle 4 du asm: n· 66.699 du l4 sm- vvhllë au J1»··~·~' ·W~‘i€'= _ _ tembre l966 susvisé est remplacé par les dispositions sui- " Ls Psésldfm Èst ¤¤¤1¤1è_P¤¤r t'°'s "“s_Pa" dsssssi _ _ vantes; « Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis « Arr. 4. - La liste des membres fait l'objet d‘un arrété du lsdsmi 'ss sspssssgfints .dss sdussdvitss s°""°"aI°s °° dss ministre chargé de l‘environnement publié au Journal qüîricl. » ds"8s"s "“ sdnssd "d"“'“st'“d"“· ” Art. 4. - L'article 8 du décret nn 66-699 du I4 sep- d AF s· ` Li‘;_d°:g‘î,' “h“si'.dsiI-“_d'°Ii'f dfccœàpo 6EÈ7?i0 tembre l966 susvisé est remplacé par les dispositions sui- §:iv_:î“s;l’ss"‘ "· 6 sdswss ss "·'“p "C P'"` s 'sP°s' '° s vantes : · ‘ · « Arr. 8. - Le comité élit tous les trois ans un président et un « L¤ dl|’QCl¤¤|’· ilî C0l“ml$$¤l|’° du G9“}'¤"‘°m°m· le s°m"d' vice-président. Le président est élu soit parmi les représentants l€¤|’ ll\Cl¤l’ Fl_ l ¤89m C°mP‘¤blF P¤I’llC‘P°“É 99* “'a"f-*9* dv des collectivités territoriales soit parmi les représentants des C°¤$¤ll d_¤dml¤}$l|’¤¤ll0¤ MCC V°lx C°"$“lm"’°· _Ls <I¤r¤¤t¤¤r usagers et les personnes compétentes, soit parmi les représen- P¢¤l $¢ l`¤l|’€ ¤$$l$l€|’ de I°¤î¢ PCFSOMC de $°l‘ Ch°‘x· ” tants désignés par l'Etat au titre des milieux socio- . . . . i . . professionnels. Le vice-président est choisi dans l'une des deux i. dd 9· ' hs ii“"“sdîs. d·Em· i mmlsssî dâ *è=g¤sm·=:i dîis catégories ci-dessus à laquelle le président n'appartient pas. 'ëmnsîs st. iii: fc dis iiinâgsiîië sâcs ·· La *=¤**$=·~·==¤*$ .<**$*¤¤*$ Ps *'¤·=·· ·~= ¤*s·m=¤* va r==·r· 'i·‘Zï‘r°J2"à‘à‘ tourisme le ...i..‘i.m des ..rm.s ...cm.s si de à ces votes, à l'exception de ceux désignés au titre des milieux rèmpioi ie miuisticlic 'réquipcmem du logement de i·aména_ ' ' I l l s°c'°`Ps°f°ss'°nn°Is' » gement du territoire et des transports, leminisire de lagricul- Ai·t_ 5_ - L‘at·tiç|6 9 du déctct ne 55.599 du |4 Sep. ture, le ministre délégué auprès du ·ministse de l`interieur, tembre l966 susvisé est remplacé par les dispositions sui- Ci\ü[8è d€$ C°"¢C}lVllé$ l°C¤l€$· le mlnlslfs d°'é8“s a“P"ss dv vantes; ministre de l'équipement, du logement, de laménagement du « Arr. 9. - Le comité se réunit sur convocation de son prési- ïgilëïgcaâîngîsdïazâîiggsîè (ài?iai]igïiàlainspggsfoèîmigëqlsgg dem et au m°ins mds mis pas a"' ` _ _ l‘aménagement du territoire et des transports: chargé de l`envi- “ Il sst °bI'$É“P"`smsm °°'“'°dds dans Is m°'s sd“'“'Ét I“ ronnement, le ministre délégué auprés du ministre des affaires dsmsnds du mmfsds sha"Bs ds 's'“'“'°““smsm· Ls Psssldsm sociales et de l‘emploi, chargé de la santé et de la famille, et le ssssts l¤r<lr= dd Jdd" dss ssavadx rt dss la dass dss_ssd“°°s- secrétaire d`Etat al la mer sont chargés, chacun en ce qui le « Le §eCl'èI8l’I8I du COITIIIÉ est B$S\.il’è par le C0mmISS8ll’¢ de la concemci de [Exécution du present décret, qui sera publié au République de la région_où le comité a son siége, ou par une Journal oüicicl de la République française. personne désignée par lui. i:__ li P- _ i iq l ` i i986 « Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de "d ‘ ""s· ° s"m"'“"° ' l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre dn Mi QUE; CHIRAC n n n sn · . I n ' _iour. lls sont choisis à l intérieur ou à lextérieur du comité. _ _ « Le président du conseil d`administration, le commissaire dn l‘ar le Pu-nner ininisrrc : Gouvemement et le directeur de l'agence Iinanciére de bassin i . .i iiiiq i iii) ii iii minime du N iii Mimi assistent de droit aux séances du comité avec voix consultative. '° ""';"'i"' '_‘ ‘s " ; [_" I ' _ i i q ' « Toute personne qualiûée peut étre appelée par le président ‘ " °g'"""" " *j·*··'·*;1=y*'·."' (_" "nmm à participer aux travaux du comité avec voix consultative. » "' ‘I"‘ ""”‘/"""- "'”'¥‘ ‘ " I"""'”"'""""`"'· ' MMN t‘MtILiNON Art. 6. - Le deuxième alinéa de_ l‘article 2 du décret n° 66-700 du I4 septembre l966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes 2 « La tutelle de l'agence est exercée par le ministre chargé de l‘environnement qui désigne à cet effet un commissaire du Gouvemement. Le ministre consulte en tant que de besoin la mission interministérielle de l'eau. » . V
5 décsmbrs1986 JOURNAL OFF|C|EL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 14511 ENVIRONNEMENT Décret n¤ 88-1238 du 2 décombro 1986 modifiant l• Art. 4.- Le premier alinéa de l'article l3 du décret du dfqpgt ne 39.513 du 1Q mg; 1935 pqrtgnt gum; dg; l4 mars l986 susvisé est remplacé comme suit: aud,. d. ic cha.·• “ de la 'nun. canvas. « Le garde en service est obligatoirement porteur, pour sa défense, d'unü arme à feu qui lut est foumte au moment de sa . . . nomination. est responsable de cette arme u'il d 't ` · gc Tcmœr “:';m°'_ _ t d_Et t _ _ t d rec n i d tenir en parfait état de fonctionnement. » q ol mam ur e rap o u mtnts re a , mtnts re e o om e, es _ . . , . finances et il la privatisation, du ministre de l'équipement, du i4Ai;ssi:’i98É’;tu£I2§':Lî2 rîmleâcge lamele .t2? du de°'°‘ du logement, de Vaménagement du territoire et des transports. du « Le d. ct d i,On. P e°mmeis°' ‘ _ ministre délégué aupr s du Premier ministre, chargé de la fonc- ri "ete:" he met “at'°"al e le ehesse °tÉ"l?“° tion publique et du Plan, du ministre délégué auprès du °2“:ere'?e.“ C °q°.e gs" e une “°le. et ““e “PP"è°‘“È‘°“ ministre de I'économie, des ûnances et de la privatisation, É n ne msnm sesseïm sg "le°ÉdP'°less'°““elle eÈ sa mnnlèœ chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de e seasinscsus Pi:°P°s't'°“ “ Wes! em de la lédé“l‘°" déP¤|’*¢· l'équtpement, du logement, de l'aménagement du territoire et gen ie es,° ssâgun en ce qul °°“°°m° les 8¤|’d°$ ¤l`l¢Cî¢$ des transports, chargé de l'environnement, elle es semees P°"°m°'“°“*· " Art. 6. - A l'article 29 du décret du l4 mars l986 s ' é, l mentions « mutualité sociale agricole » est remplalbms pas « s curit sociale ». Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 37 du décret du l4 mars l986 susvisé sont remplacés comme suit : dé« En ce qui coiuâme lesè gràrdes âlïectés dans les services partementaux pa s aupr s es fé érations départementales Vu la loi n¤ 83-84l du ll juin I983 déûntssant les conditions cs C n”wrS_ en arreté conjoint du mlmîmc chates de la dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils perma· Ch¤$$€ et du m|¤l$t|’¢ Ch¤|’8è du l>¤d8et déûmt les modalités de nents de l'Etat et de ses établissements et autorisant l'intégra· |’¢PQ|’ml°¤ d¢$_Ch¤l’B¢$ ¢¤l|’¢ l`OmC¢ ¤¤t|0¤¤l de la chasse et tion des agents non titulaires occupant de tels emplois ; lcsdlœs lèdé"¤"°“$- ” Vu le décret n° 86-573 du l4 mars l986 portant statut des Art. 8. - A la lin du premier alinéa de l'article 40 du décret $¤$eSlde_l¤ âh¤$¤e e_téde l¤hl¤¤¤¢ $¤¤V¤8e 2 d loir du l4 mars l986 susvisé est ajouté le terme « national ». u 'avis u comit tec nique paritaire central e ' tee Art 9 Le - - . · . . - premier alinéa de larttcle 4l du décret du national de la chasse en date du l7 septembre l986, I4 mers i986 stisvise est rempisee comme suit i Décrète r d « Peàtveciit étre intégrés par concours spécial dans un emploi ar e 2• cl : Art. ler. - Le deuxième alinéa de l'¤|’îlQl¢ l" du d¢C|'¢t du e«B|¤ lie; pergorîisâs de l'Oflice national de la chasse recrutés I4 mms I986 susvlse est m°d'ûe °°mme sms s en qualité d'agent technique par contrat à durée déterminée et L'expression « assurent les missions » est remplacée par en fonctions à la date de publication du présent décret ; " ¤Ss¤¤¤¤t des ml$$l°¤$ ”- « 2¤ Les candidats à un emploi de garde-chasse de l'Oflice national de la chasse ayant satisfait, antérieurement à la pro- Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéa de l'article 2 du mulgation de la loi n¤ 83-48l du ll juin I983, au contrôle de décret du l4 mars l986 susvisé sont remplacés comme suit : leurs connaissances générales prévu au deuxième alinéa de l'ar· « Ces gardes assurent, sur toute l‘étendue des circonscrip· t|Cle ll_du décret t1°_77·898 du_2 coût I977_et dont le recrute- tions pour lesquelles ils sont assermentés, la recherche et la mëm ¤_¤ PU lmfwînlî en ¤PPllC¤l§°¤ d¢¤ dl§P°$ll|°¤$ dt} P|’¢· constation des infractions à la police de la chasse. lls sont mie? ülméü de l¤|’îlCl¢ l°' de la l°l du ll .I¤l¤ l983 précitée- » habilités àdexercer les ménàes fonctions à l'égard de la pèche Art_ i0_ _ Le ministre d·Etct· ministre de reennomiet des nuvœ e et _e_l“ P"°t°°l'°“ e la '“““"e· ûnances et de la privatisation, le ministre de l'équipement, du « lls participent: logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le « l° A des actions techniques ou de vulgarisation, enquétes ministre délégué auprès du Premier _ministre, chargé de la fonc- ou missions cynégétiques se rapportant à l'activité normale de tton_ publique et du_ Plan, le ministre délégué suprès du l'Oflice national de la chasse et des fédérations départemen· ministre de l'économte, des finances et de la privatisation, rate; deg çhggggurg i chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de «2¤ A des missions complémentaires, notamment en ce qui l'équipemer1t, du logement, de l'aménagement du territoire et conoeme la prévention, la défense et la lutte contre les des transports, chargé de l'envtronnement, sont chargés, chacun incendies dans les massifs boisés, landes et maquis ; en ce QU} le ccmceme. de_ l'exécutton du_ présent décret, qui « 3° A la destruction des animaux nuisibles, sous réserve de Sera publié au Journal omctel de la République française. l'assentiment de la personne détentrice du droit de destruc- Fait ii Paris ie 2 decembre i986 JACQUES Cnrmc tion ; ' ' « 4° A l'information et à la formation. » Par le Premier ministre : A"' s' ' Lsnmele du decret du I4 mms *986 susvlse est Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, remplace e°mme sms ‘ du logement. de l’aménagement du territoire « Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage ct des t,a,t_,p0,t_,_ cjtmgg de ]·c,w;,0,,,,,,,,,,,;_ sont alïectés par le directeur de l'Of|ice national de la chasse ALMN CMUGNON selon les besoins du service : _ i r _ _ r _ « l° Dans les services techniques de l'établissement, notam- L-¢’ m""~'l'¢’ ¢lEl¤l· m""~*l'¢_d¢ lé¢`0"0""‘· ment dgng [gg règgfvgg ; df.! _/l||¢l||C¢S et de la p}'W¢ll|S¢lll0|I, « 2° Dans les brigades mobiles d'intervention ; EDOUARD BALLADUR « 3¤ Dans les servioes départementaux placés auprès des . . , . fédérations départementales des chasseurs sous l'autorité de d Tnlslre dr iréq“'pel"€M’ :ù:rI0ïme'"' i leurs présidents. A cet effet une convention est passée entre les e am "“ge'"e"' “ 'e""°"e e es 'anspw s' dites édérations et l'Ofl'ice national de la chasse, conforme au PWRRE MEH^¤¤~¤¤¤¤ modèle approuvé par arrété du ministre chargé de la chasse. » Le ,,,;,,;_,i,, dtgggug aupyès du premier mrnmm chargé de la fonction publique et du Plan. HERVÉ DE CHARETTE Le ministre délégué auprés du ministre de I'économie, des finances et de la privatisation. g chargé du budget. M.Am tures
/ @ tf L’ANNEE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT MARS 87 - MARS 88 CE DOCUMENT EST EXTRAIT DU DOSSIER DE PRESSE DIFFUSE LORS DE LA CONFE- RENCE DE PRESSE DU 3 DECEMBRE 1986 SUR LE THEME : ANNEE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT. _ 1 - UNE ANNEE PLACEE SOUS LE SIGNE DE LENVIRONNEMENT. POURQUOI? Parce que les éco-systemes et les pollutions n'ont pas de frontieres. les européens doivent être solidaires pour gérer l'environnement. Les catastrophes récentes le font apparaître à l'évidence. Mais l'environnement doit aussi étre suivi au quotidien, si l'on veut éviter la dégradation de la qualité de la vie. En 1986, l'environnement entre pour la premiere fois en toutes lettres dans les traités européens. Les problemes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, ne peuvent pas toujours être résolus à l”échelle nationale. Une coopération et des mesures internationales s'imposent. Au-delà des di—rectives et règlements et afin- que soit assurée une pleine participation des populations et des différents acteurs économiques et sociaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement'des douze pays européens ont demandé à la Commission Européenne et à chaque pays ensemble, de préparer et d'organiser l'Année Européenne de l'Envîr0nnement. 2 - L'A.NNEE EUROPEENNE DE LENVIRONNEMENT. Elle aura lieu du 21 mars 1987 au 21 mars 1988; il s'agit d`une opération à effets durables. · Ce qui sera mis en oeuvre portera ses fruits jusqu'à l'an 2000. Elle créera aussi une véritable citoyenneté européenne : celle-ci _progresse pas à pas, en respectant les différences, mais aussi, en créant des solidarités. Le passeport est un symbole; l'environnement _ est un terrain fertile pour la citoyenneté européenne.
SES INSTANCES : L'organisation de l'Année Européenne relève de trois Comités : - Un Comité d'Honneur composé d'une personnalité par pays. Pour la France, Robert POUJADE. ` - Un Comité Directeur Européen présidé par le Commissaire chargé de l'environnement, Clinton DAVIS. _ réunissant les présidents des Comités Nationaux et des représentants du Parlement Européen, ainsi que de diverses organisations (syndicats, industries. Bureau Européen de l'Environnement, etc.,.). - Des Comités Nationaux qui ont pour tâche de coordonner dans chacun des douze pays les actions envisagées pour cette Année. Le Comité Français, constitué en juin dernier est présidé par Madame Simone VEIL ;` il réunit une quarantaine de représentants d'horizons divers : élus, députés du Parlement Européen, collectivités locales, membres d'associations, représentants des milieux scientifiques, industriels, bancaires et de la communication. Dix départements- ministériels y sont associés. - Les Présidents de Région ont été invités par Madame VEIL · à apporter leur concours à l'Année Européenne. SES OBJECTIFS : L'Année Européenne de l'Environnement se déroulera à trois niveaux : - Au plan communautaire, elle devrait être l'occasion de faire de nouvelles propositions visant à renforcer l'action environnementale européenne, à partir d'un bilan à livre ' ouvert, de l’acquis dans ce domaine, des réussites, mais aussi des lacunes. -
Concrètement _dès 1987 les fonds communautaires (FEOGA, FEDER, FSE)* participeront aux investissements à fortes connotations environnementales, proposés ,par chacun des membres. - Au plan international, 1'Europe renforcera tout au long` de l'année 1987, le dialogue avec l'Afrique et la Méditerranée, à travers une réunion entre les ministres européens et africains, et la publication du "Plan _ Méditerranée + 30". ‘ - Au plan national, les campagnes de l'Année Européenne sensibiliseront les populations à l'idée que 1'Europe c'est chacun de nous. A partir de ce thème fédérateur, on peut créer ici une véritable citoyenneté européenne. SES ACTIONS .· L'Année Européenne de l'Environnement se voit d'avantage chef d'orchestre que maître d'oeuvre. A chacun des douze pays de la C.E.E. de favoriser les initiatives des collectivités, des entreprises, des associations, des particuliers. . C'est ainsi que trois concours pour un meilleur environnement seront ' organisés dans chaque pays. - Un concours à l'intention des industries de la Communauté · Un concours "un environnement de qualité pour l'Europe" à 1'intention des collectivités locales · Un concours dans les écoles. Les règlements de ces concours seront disponibles en janvier 1987. " FEOGA : Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole. FEDER : Fonds Européen de Développement Régional. FSE : Fonds Social Européen. jl
3 - LES EUROPEENS ET LENVIRONNEMENT En 1982, un sondage d'opinion avait été effectué sur le thème de l'environnement dans les différents pays de la Communauté. Ce sondage faisait état, à la fois de l'opinion de l'Européen moyen et de l'opinion des populations de chaque pays. Un nouveau sondage a été réalisé dans les douze Etats : près de 12 000 personnes ont été interrogées entre mai et avril 1986. Les résultats de cette enquête réalisée par 12 instituts de sondage, sous la coordination de "Faits et Opinions", à la demande de la Commission des Communautés Européennes. seront rendus public le 5 décembre 1986. Il sera disponible au Bureau de Presse des Communautés Européennes-16, rue des Bellefeuilles - 75016 PARIS, à partir de 16 heures 30 le 5 décembre (téléphone : 45 01 58 85). ` — Par rapport à 1982, la sensibilité des Européens aux problèmes de l'environnement en 1986 s'est accentuée sur certains sujets, tels que la protection des paysages, l'eau et l'air ; elle a par contre reculé sur le thème du bruit. ` L'avenir de l'environnement au plan national et international est un sujet d'inquiétude pour les Européens. En tête des préoccupations, les déchets industriels et les produits chimiques dangereux, la pollution de l'eau douce et marine. Viennent en suite les modifications du climat et la disparition des espèces. Aucun pays ne se détache de façon marquante quant aux opinions exprimées sur l'écologie, l'environnement ou les risques. Tout au plus peut on remarquer que les pays à faible PNB (Espagne, Grèce, Italie. Portugal) manifestent une préoccupation plus forte que les autres, en particulier vis-à-vis de leur environnement local. M
LA FRANCE SOUS LE SIGNE DE L'ANNEE EUROPEENNE DE UENVIRONNEMENT. 1 — ETREEUROPEENENFRANCE Etre européen et de plus en plus européen ne veut pas dire que chaque pays ait à s'attaquer_ aux mêmes problèmes. Bien sûr, ensemble, ils doivent faire plus pour être actifs à l'échelle planétaire et, par exemple, s'occuper des océans ou des pays du tiers monde dont l'environnement est fragile, ou encore exporter ensemble des technologies propres et des produits bons pour l'environnement. Mais l'environnement est lié à la géographie de chaque pays. La Méditerranée est plus menacée que l'-Atlantique ; la forêt est absente en Grèce, fournie et fragile en France, menacée en Allemagne Fédérale ;__l'utilisation des voies maritimes et fluviales est vitale pour les Pays-Bas, etc... La nouvelle approche française de l'environnement consiste à dégager aujourd'hui les grandes priorités, à bien les 'faire connaître et surtout à faire _en sorte que tout le monde - populations, communes, entreprises, administrations, associations - travaille ensemble. L'Année Européenne de l'Environnement donnera le départ à une action entreprise par tous ; une action pour laquelle l'économie et l'environnement se donneront·la main. ` · Le Comité Français et le Ministère de l'Environnement se sont fixés pour objectif la mobilisation de toutes les forces vives pour agir, modwer ou faire évoluer les mentalités dans la réalité de tous les jours. _ Ensemble, ces deux instances vont conduire dans notre pays l'Année Européenne de l'Environnement en liaison avec la Communauté Européenne. I A3
Deux grands axes ont été retenus : d'une part, une grande campagne d'information et de communication en faveur de l'environnement, d'autre part, l'encouragement à un certain nombre de projets "pour un meilleur environnement". ‘ Outre son soutien et sa participation à des actions entreprises au plan européen, le Comité Français désire tout mettre en oeuvre pour donner leur chance aux actions de terrain. C'est pourquoi des actions il priorité environnementale (initiatives régionales, départementales et locales) seront suscitées et soutenues. 2 - UNE VOLONTE NOUVELLE : L'APPEL AU PARTENARIAT Le Comité Français et le Ministère de l'Environnement lancent dès aujourd'hui sur le plan national un APPEL DE PROJETS. Véritable ` boite à idées, il s'adresse à tous les acteurs concernés à titre personnel, professionnel ou institutionnel : - mouvements associatifs (environnement, mais_ _aussi consommateurs, jeunes, sportifs, femmes) - organismes professionnels - collectivités locales - entreprises ‘ - établissements de formation, qui désirent jouer un rôle dans le cadre de cette Année. Grand relais de l'information, la presse figure parmi les acteurs privilégiés de cette opération. Cet appel s'adresse à un large public pour une simple raison : nous sommes tous directement concernés par l'environnement, que ce mot signifie qualité de vie, pollution, risques majeurs ou sauvegarde du patrimoine et des milieux. M
L'Année Européenne de l'Environnement en France, c'est l'Année de la vigilance pour tous, l'Année où` chacun peut et doit être.actif et apporter sa contribution. Qui peut: se .targuer aujourd'hui de n'être pas occasionnellement pollueur, occasionnellement victime ? Qui ne porte pas` préjudice du simple fait d'une·voiture mal réglée, d'un transistor trop fort, d'un papier jeté dans la rue ?... _ Multipliés, ces exemples anodins peuvent devenir de véritables nuisances. Et pour·peu que l'on quitte le plan individuel pour se retrouver sur le lieu de travail - l'entreprise - l'anodi. peut évoluer du grave au tragique et déboucher sur une catastrophe. Pour cela, tout le monde, à tous les niveaux, est concerné par cet Appel et peut et doit envisager une défense active de son environnement. Le grand objectif de la France pour cette Année est de faire participer au mieux-être tous les acteurs de notre société. D'ores et déjà, le Ministère de l'Environnement a mis cette idée en application _en préparant à l'action deux mille jeunes pendant les vacances de- la Toussaint pour "Sauver la forêt méditerranéenne". C'est ainsi que les jeunes ont montré l'exemple en participant avec enthousiasme à cette grande opération de prévention. Si les jeunes ont montré l'exemple à la Toussaint en débroussaillant et nettoyant les bois incendiés, nous saurons bien, nous aussi, donner un grand coup de balai dans nos esprits et changer nos mentalités attentistes pour nous mobiliser pendant cette année et effectuer au moins une action durable pour l'environnement ! COMMENT PARTICIPER? Générer les initiatives, c'est déjà un grand pas de franchi. Leur donner les moyens de se réaliser, c'est toucher au but. C'est pourquoi, de mars 87 à mars 88, le Comité Français et le Ministère de l'Environnement vont s'employer à exploiter l'Appel de Projets qu'ils lancent, au bénéfice des 'auteurs de projets et bien évidemment au bénéfice de l'environnement lui-même. IC
Cet appel vise deux catégories de projets : Ceux dont les auteurs souhaitent bénéficier du label "Année Européenne de l'Environnement".' Ceux dont les auteurs recherchent en outre une assistance technique·ou un complément de financement. Les projets retenus devront proposer 1 - des actions de gestion des espaces et des milieux (réhabilitation, rénovation, mise en valeur...) — des projets novateurs en. matière de gestion économe des ressources (technologie, organisation, investissement) · des actions_ exemplaires de sensibilisation et de formation. Une première sélection sera établie et les projets retenus pourront bénéficier du label de l'Année Européenne de l'Environnement. Ils seront adressés avant le ler février 1987 au : Comité Français pour l'Année Européenne de _ l'Envîronnement B.P.43 - 92204 NEUILLY SUR SEINE cedex qui sélectionnera les projets. LE PARTENARIAT .· Un second souffle de vie sera donné à ces projets grâce à une action en aval orchestrée par les instances françaises . Parmi les dossiers "labellisés", les projets répondant le mieux aux critères- suivants bénéficieront d'une assistance technique ou d'un complément de financement : u J6
· présenter un caractère opérationnel aussi concret que · possible _ - faire intervenir plusieursupartenaires (par·exemple: une commune, une association de jeunes ou une entreprise) -· apporter une contribution‘·à la construction européenne (favoriser une meilleure connaissance de l'Europe_des 12, développer' échanges et coopérations...) - constituer un plus pour l'environnement local, - n'avoir pas_ déjà fait l'objet de financements publics répétés · au cours des années précédant l'Année Européenne de l'Environnement. D'autre part, chaque dossier devra : _ - présenter le projet sous ses aspects techniques · indiquer les éléments financiers (viabilité et possibilité d'équilibre au démarrage et à moyen terme) - donner l'échéancier de réalisation - préciser les capacités de mise en oeuvre des opérateurs - indiquer quels sont ses partenaires et la répartition des apports et responsabilités . — faire référence, si possible, a une première application sur le terrain. _ u I- Fer de lance du Comité Français, cet Appel de Projets doit être le point de départ d'une vaste opération de mécénat qui débutera au printemps par une manifestation d'envergure : ’ LA `BOURSE AUX PROJETS A7
Les Français pour leur part sont plus sensibles.que l'Européen moyen aux questions de l'eau, de l'air, de la modification éventuelle des. climats, et un peu moins au phénomène des pluies acides. Ils font davantage le lien entre la protection de l'environnement et le développement économique et le perçoivent comme un facteur déterminant de notre avenir. Ils souhaitent être mieux informés., en particulier sur les produits chimiques en` vente` libre et l'élimination des déchets. · Pour l'ensemble des pays de la Communauté, la santé reste en tête des justifications d'une politique de l'environnement. La France. le` Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas ont le sentiment que les pouvoirs publics sont actifs en la matière. Ce qui n'empêche pas que certains - le Luxembourg et les Pays-Bas par exemple - portent un jugement sévère sur l'efficacité de cette action, rejoignant en cela l'opinion des Allemands et des Belges. Quoi qu'il en soit, au travers des réponses enregistrées dans le cadre de ces différents sondages nationaux, on s'aperçoit que globalement les Européens ne perçoivent plus l'environnement et l'économie comme deux thèmes antinomiques. ’ | ,_ À E 4 ' I ( là ~7"" É \ ° 859 I @'\ï’î’f ,49
. . ————-—————··————··wv -— - £0ROP£ ar lg; ak .i. *9 OO 2 DELEGATION À UAMÈNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L'ÀCTION REGIONALE CD l···• . FD 4-• ·· ° QUEST CE QUE LE FEDER 7 ES ` I Créé en l97$ le Fonds européen de développement régional (FEDER) constitue le prlnclpal_ Q) instrument de la politique régionale européenne. Il est destiné ai contribuer I la correction des S principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement cs et I l’ajustement structurel des régions en retard de développement et d la reconversion des , régions industrielles en déclin. É Le FEDER a longtemps représenté une simple Les infrastructures (routes, ports, canaux, énergie, C) contribution de l'Europe aux politiques nationales télécommunications. enseignement professionnel) re- Q) d'aménagement du territoire. présentent 90 % du total. 'i·' Ses concours en France sont passés de 250 MF en Un nouveau règlement du FEDER est entré en l975 à 900 MF en l98l. Après cette phase de montée vigueur au l" janvier l985· 0 en puissance, les concours obtenus se sont stabilisés U introduit deux innovations eSS¤¤tî¤l|¤S 1 en de 1982 à l984, avec une moyenne aux alentours de - le Pl'î¤Cîp¢ d¤S Q¤0t&S de l'¢mb0¤l'S¢me¤t est _2 I,8 MdF par an. abandonné au profit des fourchettes, qui définissent LL En 1985, les concours ont atteint 2,09 MdF, Pour un minimum garanti et un maximum susceptible l986, les demandes de concours s'élèvent à 2,9 MdF, d'être obtenu. Pour la France la fourchette actuelle ce qui, compte tenu de l'instruction des dossiers, est comprise entre 7,48 % et 9,96 % des crédits dispo- correspond à peu près, en termes de retours espérés, nibles, soit I,7 à 2,25 MdF pour un total de 22,6 MdF aux chiffres de l985. (3,3 MdEcus); Les actions en faveur du secteur industriel repré- - les dossiers ne concerneront plus seulement des sentaient environ le tiers du total de l975 à l979 projets mais également des programmes de natures (remboursements de PAT). Ils correspondent au- diverses (voir encadré). jourd'hui au dizième du total, l'accent étant mis sur L'objectif est que 20 % des demandes soient présen- des actions à forte démultiplication comme l'appui tées sous forme de programmes fin 87. La France a aux PME. déjà dépassé ce seuil en l986. rnocmmms xmcnss Msnrmmnsens mm rnocmmmzs nmomux D°IN1‘ERE1‘ communwrmu; muc) \ Ardenne · - àl•::';'l|\C«l|$O n , ' ` 2:21:.::;::::.. * ,, m F ( _ “ “ l _ ;J\ `V" I)\I)ï° L /·—` D Q" — (É ` [ ‘—J ` ‘ É. !§ I à `~ ¤ »”i`~·..ïïï._ -*4 n e ` r ~•1w!«·• *1 «- # C â fi EME En : ai ii i‘ t`ii ,§ s "”"’°" `° ` “'" , ` ·· ‘âi _ . ·*·· = E . · WI I ames cu`. ` aupres la la CEE ¤ en prlpenrloo Mmnsrtnr or utouuvsusnr, ou toomzm, nr wxmrusczmznv ou mmnoms sr oss rnmsvonrs
LES SEPT MANIÈRES D’UTILISER LE FEDER EN FRANCE I Le FEDER est utilisé en France de sept ma- munication), mais aucun n'est encore décidé. Les nières différentes. deux derniers cités ont fait l’objet dc proposition 1. Projets financés intégralement par l'Ètat. Ce- d¢ |'è8l¢¤'¤¢¤î d¢ la C0¤'¤¤'¤15S10¤ (STAR ¢î VALO- lui-ci se fait rembourser une partie de la dépense REY")- engagée. 5. Les programmes nationaux d’lntérét commu- 2. Projets financés par l’Etat et les collectivités. rrsrrrsrre (PNIC) som dqnrrîsrîvf ¤¤rî0¤¤l¢- Le FEDER rembourse à l'Ètnt une partie des de- C0¤'¤¤'¤¢'l¤¤ P¤'0s¤'amm¤S précédents, xls sont cons- penses engagées. Celui-ci restitue aux collectivités rrrués drm =51¤=mbl= °°hsrsrrr d°Pérsrr°rrs Pl"' nne part on remboursement, proportionnelle tt riannuellles, financées par le FEDER. Les autres leur engagement initial. Cette procédure est dite ronds rrrrrrsrvrsrrrrcrrr Pas- « de complémentarité ». 6. Les programmes intégrés sont des pro- 3_ Les nroerernmee hors quota sont destinés à grammes communautaires utilisant non seulement répondre à de graves difficultés sectorielles (sidé- le FEDER rrrsrs qsurrcs orrrrls Corrrrrrrrrrsursrrss î rurgie, textile, construction navale, pêche) ou géo- FEOGA- Press de la BEL Prêts CECA--- 115 graphiques (élargissement de la CEE), Ces pm. sont dlmttatlve commlunautaire. Les PIM (Pm. eremmeet enterretrre au nouveau reglement, sont grammes tntégrés méditerranéens), premiers pro- d'initiative communautaire et non comptabilisés Brsrrrrrres rrrré8rès· som err Cours de ¤é8°Cr¤r10¤- dans les retours de chaque Etat (d'où leur nom). 7. Les opératlons intégrées. de développement 4. Les programmes communautaires, également (CID) som des Pr08r¤r¤rrr¢s r¤ré8r6$ fr'1¤1r1¤rî*'¢ d'initiative communautaire, correspondent aux rr*rr°rrrrrÉ• S°Pr OID som Cri Pr6P¤r¤rr°rr OU ¢¤ programmes hors quota dans le cadre du nouveau rré8°°rsrr°rr err France- règlement. Cinq sont envisagés (sidérurgie, recher- On peut reclasser ces différentes utilisations du che-technologie, environnement, énergie, télécom- FEDER dans le tableau ci-dessous. Nouveaux depuis l9B4 Exlstalenl déjl avant I984 FEDER + FEOGA. PsE,... . . P og smmes Pro smm ]“'ü°"v° d° I° CEE hlorsrquotas comnîtinsuriâîes Projets isolés présentés par l°État seul Initiative de l'État membre _ PNIC Projets présentés par l°Etat et des collectivités QUELQUES DEFINITIONS Projet : opération isolée; un pont, 20 km de route, Intégré : se dit d'un programme qui combine un plan d'assainissement (en eau douce), etc., l'utilisation de divers fonds structurels commu- constituent un projet. nautaires (FSE, Feoga, Feder) et, le cas échéant, Programme : ensemble d'actions cohérentes, plu- d'¤¤î¤'¢¤ <>¤tîl¤ ¤0¤'¤¤'¤¤¤¤¤î¤î¤'¢5 (CECA· BEL-·)· riannuelles et contribuant à la réalisation d ob- jectifs communautaires. Rembonrsements : contribution du Feder sur une opération déjà financée à l00% au niveau na- FSE Fonds socia] cm·0p5en_ tional (avec éventuellement la participation de drV°rs°s œlrscrrvrrss)- Feder r¤m¤¤¤r¤= 30 à FEOGA Fonds européen d'orientation et de ga-- 50_% de leur participation à chacun des parte- rentre egrgœlg naires. Coflnancement : le Feder participe dès l'origine CECA Communauté économique charbon au plan de financement d'une opération, et ac- acier. corde ensuite des avances à partir du démarrage de celle-ci. BEI Banque européenne d'investissement.
La toxi-infection, mise en évidence chez les lièvres, ne peut évoluer que sur un organisme dont les défenses sont affaiblies. BEE : NECESSITE D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE Sur un plan strictement toxicologique, les ana- POUR PREVENIR LÉÈANÉAAÉAIRES CAIASIROPHES Iyses effectuées ont permis d'établir certains points. On a notamment constaté une intoxication aux colorants nitrés (NOC). en cas de mort par La BEE a proposé une action de la Communauté le Paraquâ_I• la mlse en eVlde_uC`€ de résidus Européenne au Conseil de l'Environnement du dllm amlllmeees (le m€r¤¤Pt<><11m¤1h¤r> et de 24 novembre 1986 à BRUXELLES, dans le but d'é- S°llfl`e· viter de prochaines catastrophes écologiques ·_ _ du type de Celle de POUl` C€SS€l` l lmp0l`l.âUC€ des dommages, ll fau- dra attendre les comptages de lièvres faits Le BEE a invoqué la Commission à demande,. un avant la chasse, sur le revelé des tableaux de mandat du Conseil des Ministres pour négocier Chasse en e°llIS et Sl"` les eemlûlages de Prm' une Convention Internationale qui s'alignerait lemPs· sur la Directive Post Seveso, avec le gouverne- ment suisse, la Communauté européenne et la Commission Internationale pour le Rhin. Le BEE affirme qu'il s'agit là du moyen le plus efficace ct lc plus rzipidc pour assurer la prise ` de mesures dc sécurité par SANDOZ et les autres —-- ___° \ ·ï·· usines chimiques suisses, dans le but d'éviter v" d'autres désastres écologiques de ce type. * LE TOMBOLO DE GIENS ET LES MARAIS ENVIRONNANTS S: à!"~··2\ @1;.% QR -î_ A C'est le titre de la brochure réalisée par F -·fÈ””. 5 Ea > 1 l'ARPON et financée par le WWF France sur les " L marais d'Hyères et la presqu'île de Giens, dans le cadre de la campagne sur les zones humides. MORTALITES ANORMALES DE LIEVRES L'0FFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC) A DIF- ll LOUTRE EN VEDETTE FUSS UM COMMUMIOUS A I·A I’ASSSS· LS 21 ”O· LE PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE vous USMSSS ISUS COMCSSMAMI OSS CAS OS MOSIAI·I* PROPOSE DE vous PROCURER LE PREMIER NUMERO ISS ANORMALES US LISUASS POUR ASS MOIS OS DES CAHIERS ou NATURALISTE BRETON, CONSACRE SEPTEMBRE-OCTOBRE. A LA L0UTRE_ Dès le mois de septembre, des cas de mortalités ' _ anormales de lièvres ont été signalés en plu- 5uPerbe•_ agreable et lÉeau• le Premler numero sieurs régions françaises. Le Systeme de Surveil— des eehlets du Nel“l`al‘Sle Bl`el°“ _mel_ en Seene lance Sanitaire du Gibier (SAGIR) mis en place une ele" :_la l?“_ll`e· Celle Publleallml d lllfe au printemps dernier par 1.0NC. a alors pal, collection tres originaleudans sa forme, consti- faüomom foooüo,mé_ tuera un moyen privilegie pour tenter de repon- dre à cet ambitieux objectif : assurer la protec- Les cas relevés les plus nombreux provenaient ll°“ et le ml_Se en valeur du PaÈl`l"f°l“e naturel des départements du Nord, de l'Est et du Centre bl`el°“• en Éldam le grand Publle a mleux CO"' de la Fl.aooo_ naïtre la vie sauvage qui l'entoure. Les résultats des études pathologiques ont été Ptlx A centralisés et complétés par le Laboratoire Cen- _ tral des recherches vétérinaires de Maisons Al- 20.2+0 F (15.00 F + 5.40 de frâïs de Perl] fort. Quant aux recherches toxicologiques, elles ont généralement été réalisées par le laboratoire Contact I de Toxicologie de l'Ecole Nationale Vétérinaire ' de Ly0n_ Parc Naturel Region d'Armorique MENEZ MEUR Les rapports de synthèse permettent de donner HANVEC des précisions sur les principales causes de 29224 DAOULAS mortalité qui étaient déjà précédemment soup- ç0,mécS_ Tél. 98.21.90.69 Lettre du hérisson n° 57 - déc- 86 21
/4*- ’°°"‘*"ï _. _;__, -e- 1;;, ` " \\ uî . .r· . Y .i..-· __·_gfa•· ··.__ ; ·j È. -î- -—-— ' i-- MURISME · ,a.a. sa W JUSTICE . =· g — VAUJANY i un PROJET INJUSTIFIABLE, un DANGER MOTOCROSS El SEPANI = POUR L'ENVIRONNEMENT Succès AU mr¤uNAL LE CLUB ALPIN FRANCAIS, LA FRAPNA ISERE ET 86 _ , _ LA FFSPN 0nT DIFFUSE UN COMMUNIQUE DE PRES- Pd'_J“8°"‘€“‘ du 3°·1°· • Ee l"b‘"‘?1 ^d"‘"‘}S· SE tratlf de a annule 1 arrête dl.] MHIFC NOUVELLE DE VAUJANY de la Commune de St Maur en date du 26.9.85 qui autorisait la ville de CHATEAUROUX à ins- . · ller un complexe auto-moto sur une partie de I,e 20 novembre 1986, le Club Alpin Français et ee _ , , , , la Fédération Française des Sociétés de Protec- son œ"ll°lœ' ee plemc œglon de Brume' tion de la Nature ont déposé un recours devant L ff d 1 da . ion t fo d, . t le Tribunal Administratif de Grenoble contre le ee mïl S .€1 3 ccïs âlm ip es lllàlqllîlllcllt projet d'Unité Touristique Nouvelle de Vaujany, Éllll za gloêàm d c1,U ïplls lons 1e.f all ' dans le massif des Grandes Rousses. . M -4 .ll 0 6 6 ll. alllsmcl lle all S aux "installations et travaux divers", a savoir: parc Les associations concernées au niveau national d alltaclloll ee alles de Jellïl ou de Sports' al` et local considèrent que ce projet d'aménagement les de Slallolmemelln affolll emeee ee €xhaUSS€` d,un domaine skiable Connecté à Celui de la ments du sol. Ces travaux etaient soumis dans station de l'Alpe d'Huez représente une attein— de cas pllecls a alllolllsalloll dll malle' te à l'environnement particulièrement grave,dans I,_H_üc1c est ainsi tédi é _ un secteur d'une valeur écologique et paysagère ' l g ° îëçtîgtlilâlàlàîèlchujllslilsrllcldglléîâëvétècâîüplîgjeâuîî "les demandes d'autorisation des "installations bièn qu'économiquE Le site est très mlàl adapté cl travaux dlvcllsn est présentée par le plloplllé_ à une exploitation commerciale du ski, et soumis lîëlgîmgë lîî;âÉ.l;àntpal;j,îî]n :î;_l;lal1qÈ`t§Éi1?tîiî]tun§ à des lllsqlles “d‘“'°lS lmpol-tants qlll néC€SSl_ Exécuter lelsdites installations aux travaux" teront des protections lourdes. Le coût de l'amé- ° nagement est totalement disproportionné par rap- A la date de 1,au_êté la ville de CHATEAUROUX port à son intérêt potentiel et à la capacité . .. . , '. , .. . , cvaccueü créée le déficit prévisible pouvant ne justifiait d aucun titre l habilitant a execu- airs supporté par cette petite communs unique- grî;I’§“’îè îm';"ti§fa‘;‘;!“‘dEaîelïgînS°ITS; 'fjxnugaëfscagï ede d‘SP°S° de "SS ""P°""‘“‘S a donc su violation de cci article. Les associations s'inquiètent, au travers de oo Le e.ed>t·¤ed ,e'e. eee eeeede ede de demeede de projet de Pavenü de Paménagcmem de la mon_ sursis a execution, celle-ci etant devenue sans tagne française, tel qu'il est désormais institué làb]€î' caâqlê gllle dÉdCH^TdllîUR9àl?l a P'fîf‘îî par la loi du 9 janvier 1985, qui a allégé les ll. ong 6 al. 6 îlloœ llllc le Urgence procédures de Contrôle technique des aménage- mms pour lermmell CS lmvallx' Tfcnolâétcgîsrmâüënêelgïlzilllîjellvolîîb lepllïàîlïl Cependant, aucune convention d'utilisation du même qu'ils sont en complète contradiction avec àïllfîlïlldenlïâmpîlllidillatïllellalll elle paSS€c' faute les glands objccllfs dléqlllllbllc entre le déve- La SEPAN1 elx liaiîon. avec le service juridique lgïâîllllcm el la pllolcclloll explllmés par le l€glS_ de la FFSPN étudie maintenant les possibilités ` d'engager un recours en indemnité à l'encontre Mots qu,Un rapport récent dc la DATAR ü 50u_ des responsables, et d'obtenir éventuellement ligné l'inévitable régression du tourisme d'hi- une remlse en cllll des llcllx' ver basé sur le seul ski de piste, il serait temps que les aménagements reviennent à plus de raison en cessant d'axer le développement w de la montagne sur la mono-industrie de l'or Q blanc. En ce sens, la première priorité doit être , ®\Q .‘ // d'arrêter la destruction absurde et irréversible \ É fe de ces richesses naturelles qui constituent le ' NAN É premier atout des régions de montagne. Soy W B Jv __ ,..¢···- `E E fn l fa Fl`! "llïl ‘ 9 " " ll" A il ·/"`Q #% l•‘ s, po e .· \ " ·’i(¢' » R di- M ll ,•’ uwl T · ·· JR V'.- ‘ h-r un`;-î` O (È G -«"·" X _ f?`v"\·,§ SQ `/J I · J'} ai "*·;.; B,-ïs ll ·î;".' /l 4 \=:'—g._ Je I la ' _j`l I- kg l` -···-——:·.‘?'? À î , "·€- `e‘*«"‘ \ ”îÉ°”` se »e 4 e * -A•- l 1 I · n «-ru · • nr qq
-—-·—·-—·-iyéç ” /20)}%
A`:'lS FORMULE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA "Ce fonds a consommé l'an dernie;7655 ]% des cré-
dits révus et, cette année, . e ne vois
VIE ASSIIEIIIIIVE IIEIIIIIE ^II EIIIIIIS IIIIIIIIIIIII .1.... lnullement vimmé de majorer des Hem.
DE qui sont suffisants et largement inutilisés".
alors que le systeme en place interdit au Comité
Au cours de la session du 4.12.86 à laquelle de gestion l'engagement de crédits qui ne sont
participaient Pierre DAVANT membre du Bureau pas encore versés par le PMU.
du CNVA et Charles TOUZAN, membre du Con-
seil de Gestion du FNDVA, le Conseil National En réalité, en 1985 :
de la Vie Associative rappelle l'avis formulé
lors de la session du 29 mai 1986 : — l'aide à la formation s'est élevée à
7 056 550,00 F pour un montant sollicité de
"Le Conseil National de la Vie Associative apres 17 133 345,00 F soit en pourcentage 41,18%
avoir examiné le bilan du fonctionnement du
Fonds National de Développement de la Vie Asso- - les crédits accordés pour la recherche s'éle-
ciative depuis sa création, constate que : vaient à 4 239 800,00 F pour un montant solli-
cité de 6 029 815,00 F soit en pourcentage 70,31%
— le fonds n'a pas permis de prendre en compte
la totalité des demandes, et lorsqu'elles l'ont A la fin de l'exercice 1986, cet écart sera enco-
été, elles n'ont pu être pleinement satisfaites. re plus important.
— les ressources affectées au FNDVA ont r_egressé afin de répondre aux besoins des associations,
en 1986, le Conseil National de la Vie Associative renou-
velle ses propositions du 29 mai 1986 et demande
— la mise en place du FNDVA a fait apparaitre au Gouvernement de prendre d'urgence les dispo-
des tr«ms|'crts correspondant à des désengage— sitions qui permettent une augmentation du fonds
ments de l'Etat (certaines demandes jadis satis- en 1987.
faites par les différents départements ministé-
riels, se retrouvent au FNDVA, compte tenu des AV1S ADOPTE A L'UNAN1M1’I`E.
diminutions des crédits affectés au titre IV des
différents budgets ministériels). Ã
Propositions: _
En conséquence, le ConseilNational de la Vie
Associative demande :
- que dans la loi de finances 1987 soit assuré
le passage à 0,1 % du prélèvement sur les som- SEDURS EI STAGES NATURE
mes engagées au PMU sur et hors hippodrome,
pm"` affeetatmn au FNDV^• Vous révez de profiter de vos week-end ou va-
__ _ _ _ _ cances pour découvrir la nature de façon origi-
' qu Il Sou en outte fau appel a d autres tes' nale ? alors, venez-nous voir ! Nous organisons
S°UtCeS' de nombreux stages et séjours : fabrication arti-
_ _ , _ sanale de papier recyclé et reliure (7-8 et 21-
Ces Pbleeufs etant a“°lnIe• Is CNVA demande 22 février) ; contes, théâtre et nature (7-8 mars
un elatglssement des mlssmns du FNDV^• n°' découvrir la nature en Dombes à vélo; séjours
tamment : en Dombes à la découverte de la nature, de la
_ pisciculture, de patrimoine bâti (cité médiévale
. pour la prise en compte de mesures permettant de Pemuges) et de la gastronomie locale t
aux responsables associatifs élus d'assurer les sejour randonnee sur les erets du jura. a la
représentations nécessaires au sein des instances découverte des oiseaux migrateurs . stage ski
ou structures où la présence des représentants de fond et nature t decouverte de 'la flore de
associatifs est prévue. montagne".
. pour la garantie des investissements. Pour tous renseignements:
Le CNVA déplore que le Ministre du Budget se Groupe Mn Nature FRAPNA Mn_
soit opposé à une demande légitime d'«1ugmenta— Maison des Sociétés
tion du fonds, lors du cléhat sur In loi de finun Moog jgoum; HN HR|.;g5|.;(·HD|.;X
CUB, ("Yl «Il`l_lI`IlIdl\l È T0'. ’!^·^l')·I‘]·(}8
joindre une enveloppe timbrée à 5,40 F pour
toute demande de renseignement.
Lettre du hérisson n° 57 - déc. 86 23
X- · • · jl'. M. ë_-“ JH ¢|·· cunnne ‘*· ,·u,,,, ·:>£e·— -un-i-Il- Tîjûlbjë ’LNA/- (-Ã; ¤¤¤1¤—¤ A (III Cf l”:;(sriAHÈ· r _ \6îm:p¢.1 q’Z‘¢"’¢"`U "LES ASSOCIATIONS FONCIERES DE PROTECTION A DU PATRIMOINE NATUREL" Recherchons responsable projet Loire Vivante CLAUDE KEFFIER, ETUDIANT EN DROIT DE L'EN- pm"` : VIRONNEMENT; A REALISE UN MEMOIRE DE DESS Goo dînaüon SUR LE "A OC AT O F — ' E • TION DUS PATÈSMOQNEI N’î4STURî.'ÉïIERES DE PROTEC - contacts avec élus, associations, administra- ° _ tions et milieux professionnels concernés, Ce mémoire s'est appuyé essentiellement sur les ` ammauon conservatoires des Sites Lorrains et Alsaciens dans le Cadre dupmjet associatif de Sauvegarde dont MM. BEGUIN et DASKE, administrateurs . . . FI;SPN' sont les principaux animateurs. des richesses naturelles du bassin de la Loire. P f'l d d': Cette étude d'une centaine de pages se divise ml eman 6 en deux mouvements : un premier est consacré _ Etudes Supérieures 3,.1•°Figma1üé de Paçüon œnciîœ quilpermet - esprit de communication,rigueur, intérêt pour wstimcr Ème pr°œct,1°n accept €_pat 6 pm' les problèmes de conservation du patrimoine na- prietaire qui vend, qui loue ou qui conclut une mœl convention de gestion avec les conservatoires _ 1an' nes souhaitées _ allemand an lais par opposition à Ia protection imposée de nature _ erâis de Conduite ° ' g réglementaire de l'Etat. P . . . . Lieu de travail : Une seconde partie recense les formules juridi- ques de regroupement des conservatoires les plus Ré ion Centre avec de nombreux dé lacemems intéressantes et plaide en faveur de nouveaux g P moyens d acuom Contrat à durée déterminée 1 an renouvelable Disponible auprès du (mi temps ou plein temps. . . . Embauche par le WWF France sur la base d'un gON§:èRVd/êqîyuéogîîeSITES ALSACHZNS salaire annuel de 100 000,00 F brut à compter 68100 MULHOUSE du mois de janvier 1987. I Envoyer curriculum vitae et lettre de candida- ou (C ture à : M. François. KIESLER WWF France I'.COmLl'·»éG 68190 UNGEIÉSIIIÃIM ll,. [U3 dc la Cure Tél. $9.48.23.44 75016 PARIS Participation aux frais 1 80 OU I, HC (port Compris) 'association Nature Aveyron recherche un objec- ' eur de conscience pour remplacer l'actuel per- anent à partir de juin 87. rofil : motivation réelle pour les problèmes de pro- ection de l'environnement et bonne expérience jj e la vie associative. JJ J- I) d l t t d b l t' sens e 'initia ive e es responsa iies, Qt/JJ jy! )'U`°`J-/ yy âCîlîîêS de contact tant oral (animations, expo- \ px] j sitions...) qu'écrit (relations avec les médias, O les administrations, co0rdinution...) 1 Ab Jn __ ` Il participera à la construction du centre de (dao 0,) (-,·~· ' 8 soins pour animaux sauvages. wi fu \ D Q · @2JG< b«'•:>\» [Ik " P ..__ omact • °J<` » ATURE AVEYRON X 8, avenue ]ean ]aurès 1/ \\ â 12100 MILLAU NI ___g;- f\ · _ . ;,_ él. 65.60.61.02 .· ·—É` F1`-- » ··'| l " ***** Lettre du hérisson n° 57 - déC_ 86 M
du jeudi 22 janvier au dimanche 25 janvier 87 dans la région lyonnaise L'association ]eunes et Nature de Grenoble, re- cherche pour les vacances d'êtê 87. des dil‘eC— Ne faites surtout pas partie des 25 staguaires î€Ul`S de C€¤îl`€S de VâCâ¤C€S· Les Câmpâ Ol`- qui auront les premiers envoyé leur inscription ganisés sont orientés vers une découverte de l'en avec un Eè lement de 400 F (100 F al- -0ul- our . S P J P vironnement. la nourriture!) Contactez-nous rapidement pour nous proposer a la vos projets ou vous insérer dans les nôtres aux heures de bureau au : ERQÈNIQH, L 1 ES lîd EF EI"` E 76-**-°8-aa ou par C Ourr ier a = 69822 m“E.EUR§Ã§§È ëêm ASSOCIATION JEUNES ET MATURE ëâ; 78é89é81é2‘£YP°S‘e ‘·1·28 12 ter, rue ]oseph Chanrion 34 7 9 PN 38000 GRENOBLE. _ ***** Stéphane LASSABLIERE, 21 ans, se propose d'ef- fectuer un stage bénévole pendant le mois de décembre. Toute activité, en équipe de préfé- rence (reboisement, construction) l'intéresse. I STAGES—SORTIES—SEJOURS NATURE 1987 I Contact : Le programme des 40 stages—sorties-séjours NATU- Stéphane LASSABLIERE RE organisés par la "Fédération Rhône Alpes de 1, pue Jean Dolfug Protection de la Nature" (FRAPNA) section Isère 06400 CANNES pour 1987 est sorti ! Un programme alléchant et qui dépasse nos fron tières E Pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande ` é _ en joignant 2 timpbres à 2,20F à ’,»~/ »;.C · Éà qêâîîg °" î‘ FRAPNA Isère ‘ "~§— "g¤··‘·. Z., rue Hector Berlioz I·`0RMOTl0Il «»>5,>»<;·— e EEE,. GRENOBLE `—·°®";I ' Tél. 76.l.2.6l..08 FABRIOUEZ VOTRE LIVRE D'OR EN PAPIER DIVERSIFICATION DES RESSOURCES PUBLIQUES ET RECYCLE . PRIVEES POUR NOS ASSOCIATIONS. LES PARTENAI RES EXISTENT : NOUS LES AVONS RENCONTRES le fabrique du Papier- ie fabriques du papier. il fabrique du papier,. Realisez avec des feuil- les de papier journal du papier tout neuf et Vous savez déjà comment rédiger une demande coloré. reliez-les dans un carnet et faites en de subvention, vous connaissez l'organisation V0îl‘e lîVl‘e d'ol‘· Vous aurez en plus la possi- des différentes lignes budgétaires du Ministère bilité de vous initier à la technique du papier de l'Environnement, les conventions Environne- mâl‘bl‘ë· ment-Agriculture ou Environnement-Education Nationale... Chaque stagiaire quiœra le stage avec un car- net en papier recyclé, des bases solides en ce Bien entendu, vous connaissez le B.A BA de la qui concerne l'aspect technique et s'il le désire démarche commericale, vous êtes capables tout le matériel nécessaire pour continuer cette acti- comme Roland GUICHARD de convaincre des spon- vité chez soi. sors comme la Maison de Valérie pour financer une "opération ours" à hauteur de 700 000 F Dates : ' Vous n'avez pas besoin non plus que les ban- 7 et 8 février et 21 ou 22 février à quiers vous expliquent ce qui les intéresse dans BOURG EN BRESSE (01) une action de sponsoring ou quels sont les dos- siers qui ont dcs chances d'aboutir et pourquoi. Pour tout renseignement : Alors surtout, ne venez pas participer au stage Grouge Ain Natire "Diversification des ressources publiques ct pri- FRAPNA AIN vées pour nos associations" qui se déroulera Maison des Sociétés, 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 74.45.17.58 LCH. d h ' ¤ » re U é!`i5$0¤ U 57 — dec. 86 25 Joindre une enveloppe timbrée à la d€mâ¤d€·
9 ¤ \ ';¤. ' ¤¤2;ô I .0 "'¤ 'o· Q _ §“ë§ÉÉ”ë§ëx2ù. ¥È ‘ · E*$Eë°a»E¤ ¤ë¤ ou S 0g~°S·âÈ0g ·¤â¤'0'g8ë0’- §¢ ¤ ¤¤ 8»¤Ã°§¢a; =¤;¤« u¤_¤¤°§:I ¤_ ¤ I` g_.¤°°_,»c···_ Q 2 •¤¤·g¤,....E'§¤«§= ·; v• ¤2 . 1 2Bë° ~°§a~gg»~=8E8;=SEë= ae- ‘ °¤gê§É¥g¤É·¤î5§gɧ$ÈQag* ggqéàg Q N :83 3»ës8E«8”°2¤¤gîî§ ¤° LQS3* Q M un `ɧ·¤ 0 ¤¤¤·¤0 ¤¤·.. 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É ·~. .g a "`—`—"—"`—" ENERGIE / "’""° *- `————`—` TCHERNOBYL: EN SAVOIR OU PAS j MERCI M. BOITEUX · Cela me fait plaisir chaque fois que j'apprends LE 19 SEPTEMBRE 1986, LA FEDERATION LORRAINE quelque chose. A cet égard, le dernier diner POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA débat organisé pour les anciens de Normale Sup. VIE (F. LO. R. E) A DEMANDE A LA COMMISSION et de Sèvres m'a comblé. Il était mené par "l'ar D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LA COM- chicube" Marcel BOITEUX. MUNICATION DES RESULTATS DES PRELEVEMENTS EFFECTUES A LA DEMANDE DU SERVICE CENTRAL C'est là que j'ai appris que le nucléaire était DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IO·· à la fois économique, écologique et sûr (Sic!) NISANTS SUR LA REGION LORRAINE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE TCHERNOBYL. Economique parce que nos centrales nucléaires ramènent le prix du KWH de 60 c à 30 c par La Commission a répondu à la FLORE le 12 no- an (nous sommes les moins chers d'Europe, ce vembre 1986, indiquant en substance : qui nous permet de construire de superbes li- gnes transpyrénéennes vers l'Espagne). "La Commission a estimé qu'aucune disposition de la loi du 17 juillet 1978 ne s'oppose à la Ecologique, car la pollution thermique est un communication de ces documents qui revêtent un mythe : les filets d'eau chaude ne se mélangent caractère administratif dès lors qu'ils émanent pas dans les fleuves, et ils restent homogènes. du service centrale de protection contre les ray- Quant aux sites... on sait qu'on a fait un trou onnemcnts ionisants. dans une falaise pour qu'on ne voit pas la centrale de Palluel. Les radiations?... Bof, les La Commission a observé que les résultats que cellules S'habituent. vous demandez sont contenus dans des documents émis par le S.C.P.R.I. et disponibles dans les Sûre : jusqu'ici, seul le nucléaire militaire a préfectures et les directions départementales des tué. ]amais le civil. TCHERNOBYL ?... oh! était- affaires sanitaires et sociales de chaque dépar- ce vraiment civil ? tement où leur communication doit être demandée. Mais, j'ai surtout appris des choses intéres- La Commission a adressé cet avis au Directeur santes sur les suites de cet incident mineur. du service central de protection contre les rayon En particulier, savez-vous pourquoi les rennes nements ionisants." lapons ont été contaminés ? parce que l'herbe est plus rare là-bas qu'ailleurs et qu'ils doi- Le 25 novembre, le président de FLORE, Claude vent se déplacer sur une plus grande surface TRAVER a adressé cette lettre au Président de pour se nourrir. ]e n'ai pas très bien compris, la FFSPN, Pierre DELACROIX : mais j'ai appris ! Il nous parait intéressant de vous signaler, et Le plus drôle (?) est que tout cela a été affirmé ce à toutes fins utiles les faits suivants. devant de très sérieux scientifiques. Mais, il est vrai que j'avais fait l'erreur de préciser Suite Z1 la catastrophe de TCIIIÈRNOBYL, nous qu'iI y avait un journaliste dans la salle. I avons demandé par trois fois au SCPRl communi- cation des résultats des différents relevés effec- Antoine REILLE. tués dans notre région. Bien sûr, aucune réponse ne nous est parvenue, aussi nous sommes`intervenus auprès de la com- i___ ...î. mission d'accès aux documents administratifs qui vient au cours de sa réunion du 23 octobre der- nier, nous donner satisfaction. Nous allons dans un premier temps demander communication de ces résultats à notre Préfecture qui, ju·squ'à présent a toujours déclaré ne pas les avoir... Nous vous tiendrons informer de l'éVoIUti0¤ de L'A55gmb1é€ Générale des Amis de la Terre l.éu_ cette affaire. nie Ies 1er et 2 novembre 86, a déc1dé•de ne pas renouveler I'adhésion à titre de membre associé de leur association à la FFSPN. "Cette décision, précise Pierre SAMUEL, leur Président, n'est motivée par aucun désaccord de fond, mais par quelques difficultés de fonc- tionnement. Il nous a, en effet, semblé, ajoute- t-il, qu'une expression plus pluraliste des dé- fenseursn français de l'environnement était sou- Leu;-E du hérisson ns 57 _ déc. 86 3 haitable ,
ïàd · *‘ ' ' V, <·‘ *4%) LO HOR£ D id Amazn ' VIENT DE PARAITRE LE TOUR DE FRANCE DES VARIETES FRUITIERES Le Plan Comptable des Associations vient de Au verger, il est temps de planter paraître à la Documentation Française. Il existe de très bonne t ll " ’ Elaboré par le Conseil National de la Vie Asso- adapté-es au verger d'aînaîeurrî0ua,Pli;rît vzîiîàîiîé ciàtive avec l aide technique du $€Cli€iâf1âî gustative, diversité et résistance aux maladies. General du Conseil National de la Comptabilite. H ' d ` d 1 V àacques HUET et René BERNHARD (cf lettre du l`€P0¤ â €¤X V0 0*) €5 % érisson n° 54 p.5) peuvent vous aider à choi- · ’ ’·_' ’ U U sir selon vos goûts, vos besoins et votre région. - integrer Ia specificite de la gestion associa- tiyc dans Vapplication du Plan Compîabïë gé- ll existe aussi des "variétés de pays" qui dans neràl, certaine petite région, ont fait leurs preuves. Louis CHASSET (1947-48) d ' 1' — harmoniser les plans C0mPîâbï€5 âPPïiCâb1€5 variétés locales de pommés âfeîînîxtélaliîx lîârdï aux associations, afin que les exigences admi- uasi totalité de dé arte ams ce 1.°t t nistratives des différents organismes (Minis- . S P m . ° S 15 E? son . . , . . isponibles (contre deux timbres) aupres de tères, collectivites locales et territoriales, CAF.) Pierre CUY_ FFSPN L rue de la Ran i. en cette matiere soient identiques. 86600 Il},;I(.N^N ' ' Rom] Pro C'est ainsi que ce document servira de base à . , . . l"ensemble des ministères dans l'élaboration des Eîâgtler ddîsutjâîâétéiolâë pîîlîlqïes adresses pour directives qu ils adopteront relatives a la pre- sentation des comptes des associations. _ Ecomusée de la Grande Lande _ 40360 SABRES Il concerne donc l'ensemble des Associations. _ Pépinières Claude Paqueœmk On peut se Ie procurer au prix de 50,00 F $#40 rOU55M5 PAYRE soit chez votre libraire habituel _ Pépinières Rhône Alpes _ 01440 VIRIAT S°“ P" °°"°Sp°“d"“°€ ‘ - Pépinières DAGANAUD DUPARC- Documentation Française— Service VPC 16130 MONTAUBAN àââôgH/îîJBIÈî£ITLEîEtà);SêëDEx Il existe enfin des pépiniéristes locaux qui sor- tent des sentiers battus. Ils sont de bon con- seil et peuvent même souvent vous greffer la variété que vous cherchez. Pour terminer deux adresses : ï â . Association des croqueurs de pommes B.P 7 % Place d'Armes— 90016 BELFORT CEDEX V . Parc National Port Cros 6 § I 1 50, avenue Gambetta (È ® , 83400 HYERES f e î sl D I _· I L" /·°` Pierre GUY }ë '~· P" y èx ji ii W \ (1 . •î·' "\‘ ‘¥••·4;_•’î..» J È \ RM Q (I., .., È , " ' \'î© · 5 ê ·»I @5 \ Lettre du hérisson n° 57 — déc. 86 A hf