La lettre du hérisson - 1985 - 34
Télécharger le PDF
Télécharger le document
«-· h
Up-·. ,-*
L A L E 'E T B E
L-ul
o
BIMENSUEL N 34 15 NOV 85
S 0 M M A I R E
EDITORIAL .................................................. P. 3
FAUNE : POUR LA SAUVEGARDE DES ELEPHANTS D'ASIE ..... P. 4
UNE MAIGRE VICTOIRE MAIS UNE VICTOIRE
QUAND MEME .. .... . ...... . ...... . ...... . ....... P. 4
CHASSE : TOUCHE PAS A MA LOI ........................... P. 5
LES ORNITHOLOGUES S'INQUIETENT ............... P. 5/6
LA CHASSE C'EST NATUREL .... . ..................... P. 6
HONNEURS LAURENT PERRIER .................... P. 7
AGRICULTURE :L'AUD1TTON PUBLIQUE DU PARLEMENT
EUROPFIEN ....... . ............. . . ......... P. 8
AMENAGEMENT r PAYSAGE, PARENT PAUVRE .............. P· 9
POLLUTION : FEU VERT POUR LES POLLUEURS
LA REGRESSION DE LA POLLUTION DES EAUX
MAZRINES (DECRET N° 85-1151) ..... . .....   P.1O
EN BREF ................................................... P. 11
JEU CONCOURS : CONN/IISSEZ-VOUS LES ESPECES
PROTEGEES .... . . . . . . . ..... . ............. P. 12/14
COLLOQUES .................................................. P. 14
\\\\•'
[ 1
f- -`
0 "\
Ya`}
• \

U E àû
B ,î. 0
r T. . --1 ; .
1"'€!' I · I   ` xl   ·
. ;__ -.   ·· "_·7_. Ã, _." vf _
’ ·’ ` ·-   ·   1-%-5  ¢;; ·:.
     ·     ·· 
' " ··— ··· -i i€· .i···"·- · ·7. =\ ·î :· .' , g ·~ ,;
»· -' TEî”’??'Ã"¢·‘Qï‘€§j:i"=`—Èrllîg f' ·.É É ‘   :?·.' `,·<·È"3’
·' ’:·H: J'.'•·_.î">·· ;_)"_,_4!•};':'; ’ ur? ` ';' z` ·   Tnl.4 
  i·;'ïÃÃ~:•·fU,: Ãi:..":W`:;`É`-,` ür%ÉÉ}-' ‘··' ··" ·  î}‘;ù`:7êî§;(¢*.(ɧIkè?l
' 4 `· • v ;.«.,;·î1.lj`," " , ` _';' J _
« _ L ~ •_.‘.:»;,   _«?;,_ ·-;,y;g,7zx:§;   . ?°§·, ,
V` ·.=\\~.· : . 1 ·«C;,·.<«d·%;·.~,, ··1\‘\- ,; .*· ,
~ '·'\x·\p   ,      ]"·u"«·,;` ‘? .'l  
·l·'." ;_F<‘ ‘¤··   7} ; ~·-.·}L§§_·l‘,', « Q
`  ;À~t,`_»»‘ ;,,,;¤_·.‘*·..·:—-·:j_    . · '§~, ,
-    · "·· - ;ëv‘  ; _  '   .    
C1. ` ¤~    ` · =  ai '.‘ Ã.·‘*·`
   ’_,-   ,  «|·?.«,]_·
  _" è Q I- r , i "  ·
MQ 1  yg}1_;•·;_;x ~-·  :5 .,,,î”·l§“?¤"   QI,
_ @ .·~  ',§§· ` _,§`  I  · ~1«q»?¢·  '
1 1* "S È  (I xy  '°‘ . " *mU'·‘¤.
`  ·-    —·"'·v· '   ’  Aàëü`}" WU 'lÃ"""
çà SUIFFIIT . ,Fs, ..
Dans le dernier numéro de la Lettre du Hérisson, vous avez remarqué, sans doute, au
dos de la couverture, ce dessin .... mais sans aucun commentaire.
Nous espérons que vous avez quand même compris qu'il s'agissait bien de la promotion
des tee—shirts *chasses traditionnelles...ça suffit!"
Vous pouvez les commander à FFSPN, 57, rue Cuvier 75231 PARIS Cédex 05 au prix de
45 F l’unité
40 F à partir de 5.
La Lettre du llérlsson est la publication bimensuelle de la Fédération
Française des Sociétés de Protection de la Nature et de l'OfI'Ice des
Nouvelles Internationales.
Directeur de la publication : Y. BENASSI
Rédaction : FI·'5l’N — 57, rue Cuvier- 75231 PARIS Cédex 05
Impression : OFFICE DES NOUVELLES INTERNATIONALES
8, villa des Fleurs - 92400 COURBEVOIE

I Ã Ã .,,.,,,,.,,_...._Ã,__._.î
v ÃQUI SOMMES-NOUS ?i
LA QUESTION TOMBE, PRECISE, "RUE DES ENTREPRENEURS" ÀFRANCE INTER OU L/I. FEDERATION EST LIINVITÉE
DU LDUR : "ALORS, VOTRE ASSOCIATION, C'EST DE LIÉCOLOGISME MILITANT'?".
PANIQUE - "GISME" C’EST NON, "MILITANT" CÃEST OUI! QUE REPONDRE ? SURTOUT, NE PAS RESTER SANS VOIx.
ALLONS·Y POUR ÉCOLOGISME I`·1II-ITANT, MAIS EN NUANQANT AVEC ÉCOLDGIE DE TERRAIN, LUTTE CONTRE LES PCLLUT
TIONS, DÉFENSE DU MILIEU NATUREL   OUF !
AU DEMEURANT, C’ETAIT UNE BONNE OUEsTION... OUI SOMMES-NOUS? DES PROTECTEURS DE LA NATURE?
CERTES. PUISOUE NOTRE DENOMINATION L'AFFIRI·IE, OUOIOUE LE TERME AIT VIEILLI AU FIL DES ANS. SON COTE
FRILEUX, REFLIÉ SUR SOI-MEME, SONNE I-IAT- DANS UNE SOCIÉTÉ EN PROIE AUX DÉMONS DU CHANGEMENT. ET
POURTANT, LES SITES NATURELS ET LES ESPECES "PROTÉGÉS" SONT NECESSAIRES, FACE A LIINCONSCIENCE DE CER-
TAINS, POUR CONSERVER UN PATRIMOINE GÉNÉTIQUE QUI EST UN BIEN COLLECTIF.
ALORS, DES GARDIENS DU MILIEU NATUREL ? EGNEMENT, LORSOUE NOUS GÉRONS UNE RESERVE NATURELLE OU
FAISONS OBSTAILE A UN AMÉNAGEMENT DESTRUCTEUR D'UN MILIEU FRAGILE OU RARE.
DONC, DE PLUS EN PLUS, DES PROFESSIONNELS ’? COMME LIEXPRIMAIT AVEC UNE CERTAINE CRAINTE POUR CE
NOUVEAU PROFESSIONNALISME UN DRAE LORS D’UNE RENCONTRE AU MINISTÈRE DE UENVIRONNEMENT D'UNE DELE-
GATION DU BUREAU DE LA FEDE AVEC LIENSEMBLE DES DRAE. EH, OUI, PAR NECESSITE POUR ETRE EFFICACES
DANS UNE COMMISSION OU DANS LA GESTION D'UN DOSSIER FACE AUX TECHNOCRATES DES ADMINISTRATIONS, AUX
INDUSTRIELS , AUX ELUS.
NON, TOUIDURS DES BENEVOLES MILITANTS, PRÉTS A SE BATTRE POUR DEEENDRE UNE IDEE-FORCE OU UN SITE
MENACE, MAIS LAISSANT A D'AUTRES LE SOIN DIÉTRE EXPERTS, TEL QUE LE SOUHAITE UN MEMBRE DU CONSEIL
NATIONAL ?
...OU A L’INvERSE, DES SCIENTIFIQUES SACHANT MONTER UN DOSSIER, INTERVENANT DANS DES COLLOQUES SE-
RIEUX, PARTICIPANT A DES INSTANCES RECONNUES, MAIS REFUSANT LES ENFANTILLAGES D'ÉCOLOGIS'|ES TURDULENTS
  OU DES IRRESPONSABLES AFFIRMANT NIIMPORTE OUOI POUR INQUIÉTER LES POPULATIONS, COMME RÉPÈTENT
A PLAISIR LES MYSTIQUES DU NUCLEAIRE ?
CEUX QUI HPRÉPAFIENT UN COUP" EN SELECTIONNANT LES DOSSIERS LES PLUS PORTEURS POUR SECOUER LES ME-
DIAS ET... Y RÉUSSISSENT ?
OU DES CONSOMMATEURS DE NATURE AIMANT SE PROMENER EN FORÉT, ECOUTER LES OISEAUX, VOTRE CHASSER
INTELLIGEMMENT, PÉCHER TRANOUILLEMENT AU BORD DIUNE RIVIERE CLAIRE, DÉBUSQUER LE CRABE DERRIÈRE UN
CAILLOU COUVERT DÃALGUES ?
OU DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION QUI "REMPLISSENT BÉNÉVOLEMENT AVEC PEU DE MOYENS MAIS SOUVENT
BEAUCOUP D'ENTHOUSIAME DE VERITABLES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC" COMME VIENT DE L'ÉCRIRE L’UN DE
NOUS ?
OU DE NOUVEAUX PARTENAIRES DE L’ECONOMIE SOCIALE AIDANT A L’ENTRETIEN DU MILIEU NATUREL EN EM-
PLOYANT DE .£UNES TUCISTES ?
DES ÉCOLOGISTES, DES ENVIRONNEMENTALISTES, DES ECOLOGISTES ASSOCIATIFS, POLITIQUES... !?!
QUI SOMMES—NOUS DONC? UN CURIEUx COCKTAIL D’INDIVIDUS DIVERS PORTANT UN REGARD NOVATEUR SUR LA
NATURE ET L'HOMME ET DONT LES ACTIONS S'ENTRECROISENT.. NOUS SOMMES DES HYBRIDES !
TANT MIEUX.
N’EST-CE PAS LA GÉNÉTIQUE OUI DEMONTRE... "LA VIGUEUR DE L’HYBRIDE" ?!
LbSE|'TE BENARD
Lettre du hérisson n" 34 - Nov. 85 3

Il \
I 01111,44 gg FAUNE I
tv I
See ..x
Q ” NM
  \v\   Parmi d'autres mesures à prendre, il faut citer:
§Z22»!¥1"=   fà - l'aménagement des couloirs forestiers pour les
déplacements des éléphants,
- l'établissement des sanctuaires pour les élé-
phants en mettant en réserve des aires appro-
priés.
I
PDDR 1^ SDDVEDDRDE DES E1EPD^NT$ D ASIE Le i,..m..ge pou. i·iv0i.e est une mem. génét-
tique pour l'éléphant d'Asie si l'on considere
Les experts de l'éléphant d'Asie réclament la qee' de FINS fen E1uS' ee mâlîs n ont pas de
création de réserves viables et une gestion âefenseî )eî‘ eme est ne? d°n ges °u en °n
scientifique pour les troupeaux survivants afin e peu 65 ' es expï S OPI emîn e leux gouvep
de garantir leur conservation et de diminuer les nemenls _C°neer“eS _ e Eegëmen ee _e e°m'l'eree
conflits dwnteret avec Vhomme de l'ivoire et les importations d ivoire africain
` afin de garantir que l'industrie de gravure de
Véléphent d·Able _St un animal eermw (mur son l'ivoire n'encourage pas le bracorïnage entraï;
intelligence et son utilité économique. Malheu- nentlue appâeàêlîemînt encore pus marque es
reusement, l'hommi• n'a pas su gérer son habitait pop" ·=11·=¤S P en S'
et a mis l'espèce en danger.
Actuellement, l'homme et l'éléphant demeurent
hostiles l'un à l'autre et de plus en plus de
voix se joignent pour réclamer l'élimination de
cet animal magnifique qui, faute d'espace vital
¤ë¤¤SSi¤1r:· ¤<~¤=i<· dw h<1îz¤1î ¤¤¤h ¤ë211s¤¤1>1¤S UNE MAIGRE VICTOIRE MAIS UNE VICTOIRE
aux an tion t a ita i ns aines.
D " S ° “* " ° “"‘ OUAND MEME
Pour enrayer cette situation, une première réu-
nion sur la gestion de l'éléphant a eu lieu en , _ _
décembre 1982 à jaldapara avec la participation Is '1`¤1>¤;a1lCgEEî¤11°¤¤€1 îAng°u1eTeda reed?
des représentants de tous les pays concernés et e,9 °CI;îzvÃîN9 5 e Juzcmen en appe ens e `
des spécialistes des éléphants d'Asie. faire S '
Lors de cette reumonl il a été Souligné qu·ü Pour rappeler les faits, M. SIRVAIN a été con-
importe d'obtenir, comme instrument de gestion d?m“é àë 28 mars 1084 a la peine de   'F ·
essentiel, des recensements fiables des éléphants, <1_¤¤¤€¤ € Pûuï avoir. transporte` et uti ise ’trois
Actuellement, on ne dispose que d'estimations °‘S€"}”‘ fa‘Sa1“t 1Pë’“€ de? fîîpeces 6P’°*€9°€? a
approximatives répertoriant so ooo à 40 ooo né- E1;1 UFR de F1 ·>1 du 111 jm C11 197 (11*1 hem
phants d·Asie (comparé à i ioo ooo éléphants 1>·>¤2»°S· ¤¤1¤<1°E¤·= de D€·>¤· E saw)-
en Afrique). L'Inde en possède le plus grand _
nombre (15 000). On trouve aussi des éléphants M7 S1R"^1N__î [61* aPP€1_ en P’ét°“‘Éa“‘,‘1“° '°S
au Bangladesh (200% en Birmanie (environ 5000 ïiseauxè qu i transportait ne constituaient pas
plus 6000 éléphants domestiqués), en Chine ES esp ees pr°tegeeS'
(environ 100), en Indonésie (environ 300 à H d ,t f t 1 T d
Sumatra), en Malaisie (environ 700 à 1000 dans d aBïr° ul une Ãîeëfre pïîuvan quede a teene
la péninsule Malaise et 1000 au Sabah),au Népal ,1e efm) Provînalt ten de evege et e ce eu'
(environ 35% à Sri Lanka (environ 3000% en i ne aisait pus par ie es oiseaux sauvages.
Thaïlande (environ 3000) et dans les Etats de E . 1 1 , ê
l'Indochine (environ 4000). Partout, ils sont n Ceéqm eeïeerpe .e Singe? 11, n e pesf pu ere
soumis aux pressions de populations et d'acti- proïy , (NM1 SîR3§îîvSe1ff, e espeeî ,1-aeçalee
vités en expansion et leur habitat est fragmenté geo egee' ' f . . îï t‘F"l‘“I‘ gu   ,SBeg;See1t
(déforestation, développement agricole, centrales un ganga a Heem ac e e a a œlete H u'
hydro-électriques) . , . ,. . . .
Neanmoins, l infraction a eu lieu en ce qui con-
Les experts ont recommandé la mise en oeuvre cerne le hem" b1°“g1°S '
immédiate de projets visant à éprouver l'effica-
cité des clôtures électriques pour divers habitats Le Tribunal a condamné M. SIRVAIN à 500 F
sous différentes conditions. Ce serait une mesure çïamende et 500 F de dommages et intérêts à
de protection supplémentaire utile, complétant la Fédération Française des Sociétés de Protec-
les tranchées et les barricades déjà en place. tion de la Nature qui s'est portée partie civile.
Lettre du hérisson n° Bé - Nov. 85 6

’ I
· 4 / ;··\\
l »   pl CHASSE |
A6 - A
Égnmn.; _
,..··,   M- COLIN a été chargé d'une mission sur la
gin ` .« chasse. Ses consultations n'ont porté que sur
°_`21$ la chasse. Nous vous demandons solennellement
de bien vouloir ne prendre en considération que
les propositions concernant cette activité.
‘ TOUCHE PAS A MA LOI I Nous vous ferons parvenir prochainement nos re-
marques sur cette partie du rapport.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir
nous faire connaître la position du gouvernement
Mers que le texte du rapport COLIN Vient (yeu-e dans ce domaine . Les associations adhérentes
rendu public, les craintes des associations ac de _1¤ FFSPN ¤tt€¤<1€¤t v¤tr¤ r€t>¤¤S€ avec mh
protection de la nature de voir modifier la loi Patïence-
sur la protection de la nature se sont révélées
fondées.
La Fédération Française des Sociétés de Protec- I·P· RAFFIN· Président
tion de la Nature vient d'envoyer au Ministre _
de l'Environnement le télégramme suivant : pans- le 8 ¤¤v€mbf€ 1985·
Madame le Ministre,
C'est avec stupeur que nous venons de prendre RAPPQRT  
connaissance du rapport que vous a remis M.
COLIN, député, que vous aviez chargé d'une mis-      
sion sur la chasse.
Le premier chapïtre de ses propositions législa- LORS DU 25e COLLOQUE INTER-REGIONAL D'ORNI-
tives et réglementaires vise à modifier profon- THOLOGIE QUI A EU LIEU LES 2 ET 3 NOVEMBRE
dément le titre I de la loi du 10 juillet 1976, 1985 A CHALON. SUR SAONE, LES PARTICIPANTS
notamment les articles 3.4 et 5. ONT ADOPTE DEUX MOTIONS SUIVANTES CONCER-
NANT LE RAPPORT COLIN.
Il nous apparaît regrettable qu'un député char-
gé d'une mission sur la chasse, veuille dimi- MOTlON l
nuer la portée d'une loi destinée à la protec-
tion de la faune et de la flore sauvages. Les ornithologues réunis les 2 et 3 novembre 85
lors du 25e colloque inter régional à CHALON-sur
Alors que l'«innée prochaine va permettre de cé- SAONE,
lébrer le lOe anniversaire d'une loi que les
protecteurs sincères de la nature appelaient de Après avoir pris connaissance des conclusions
leurs voeux depuis les années 30, comment com- du rapport de M. COLIN chargé de la réorgani-
prendre qu'on choisisse ce moment pour re- sation du droit de la chasse et de la faune
mettre en cause des principes essentiels de pro- sauvage,
tection de la vie sauvage.
s'inquiètent très vivement du défaut de prise
De plus, il est clair que les propositions sont en compte des propositions des associations de
faites pour les mammifères et les oiseaux gibiersi naturalistes et de protecteurs de la nature.
M. COLIN ferait-il partie des nombreux (hélas)
chasseurs qui ignorent que la faune comprend et rappellent leur attachement aux cinq princi-
aussi les poissons (pourquoi les chasseurs au- pes suivants :
raient-ils plus de droit que les pêcheurs pour
gérer la faune), les insectes, les mollusques, — la réglementation cynégétique doit être basée
les crustacés, etc. sur les contraintes biologiques et non pas sur
des intérêts corporatistes ;
Les associations de protection de la nature ne
peuvent accepter que dans ces conditions, on - la garderie qui détient un pouvoir de police
modifie la loi sur la protection de la nature. doit être indépendante et placée sous la seule
autorité de l'état ;
Alors que cette loi ne peut être appliquée dans
son ensemble faute de la publication de tous les - le droit de non chasse ou droit de gite est
textes réglementaires, il serait très regrettable une liberté fondamentale qui doit être strictement
et dangereux de la modifier. r€Sp€Cté€ 2
Lettre du hérisson n° 34 - Nov. 85 5

·•   E l
È`: , I
gg -1«·· cz`? ï   _
    È, Sllifé
...... _ (`*'$”¤
Éyzsiî  
- les taxes cynégétiques doivent être perçues Mensleur le Presldent-
et gérées par l'état et lui seul ;
A l'occasion d'un voyage privé, j'ai eu l'occa-
- les fédérations départementales des chasseurs slon- le 29 °Ct°l>re dernier dç visiter la Reser‘ e
doivent redevenir des associations du type loi ve d'Ares etléuy Vîlr les 1¤Sï1é11⤤¤Sd<1¤1 Y
  Sang adhésion   atoire. sont CTICOYC to r€€S. yant regar CUX '€l"\tI`€
8 elles de près, j'ai eu la surprise de conStater
MQT]ON 2 qu'elles étaient équipées de filets à mailles de
25 mm de noeud à noeud. Pour autant que je
Les ornithologues réunis les 2 et 3 novembre 85 le $¤Ch€- lhîrrêïé d'0uVerr¤r€ fle la fïhüsse dans
lors du 25e colloque ornithologique inter-régional le département de Glreude il eurerlse que des
de CHALON 5UR SAQNEI filets à mailles de Z-0 mm de noeud à noeud pour
la capture de colombidés. Chacun sait par ail-
Après avoir pris connaissance des conclusions leurs- rluluue mellle de 35 mm Suffit P°ur les
du i-apport de M_ COLIN chai-gé de la réorganih- alouettes et que les mailles plus petites servent
sation du droit de la chasse et de la faune avant tout à la CePlure de Passereaux Preteges-
sauvage,
De fait, ayant inventorié les plumes de vol qui
Dénoncent une fois de plus les tolérances dont erflleut restées sur une des Pe“res· lleu ai rr°u·
bénéficient ies Chasseurs ; ve presqu autant provenant de Bergeronnettes
grises (Motacilla alba) que d'alouettes (Alauda
- chasse de nuit erveuslsl-
- chasse ave a ela ts
C P? n _ ’ Cela se serait passé n'importe ou ailleurs que
‘ Chasse eux 91S€¤¤><_m1sr¤t€¤rS Pretegés Per cela aurait suffi à me faire douter de la bonne
les eenventlens mternetleneles foi des Fédérations de chasse qui demandent
qu'on légalisc les chasses traditionnelles dans
_ un cadre strict : même le rapport Arrastà
‘ Chasse Per temPs de “el8e· Rigoux ne demande pas qu'on autorise la captu-
re des bergeronnettes et tire un voile pudique
S'opposent avec résolution à toutes les tentati- sur eette pi-atique_
ves de légalisation de ces pratiques, notamment
s°us ls eeuverl d'ePPelletl°“ sPeCleuse de Ch·îs· Mais que cela se passe au coeur d'une Réserve
ses lradltlemlelles É Naturelle dont la Fédération Départementale des
Chasseurs de Gironde est cogestionnaire, me pa-
Slludlgueut de la mise en Place d'u¤ reseau l¤· raït proprement aberrant. Il est dans mes in-
fermerlrlue (Ml¤ü€l)à l'usage des chaSS€u1'S €t tentions d'en faire état devant le Comité Per-
concernant le déplacement des oiseaux migrateurs manent du Conseil National de la Protection de
et demandent l'interdiction de l'usage de tels la Nature et j'en avise par le même courrier
procédes pour traquer sans repit l'avifau¤€· M. le Directeur de la Protection de la Nature.
Enfin, j'ai l'intention de porter plainte sur la
foi du témoignage des personnes qui m'accompa-
gnaient, à moins que vous ne souhaitiez faire
constater l'infraction par les gardes commis-
sionnés qui dépendent de vous, ce qui simpli-
f' `t l ’d .
LA CHASSE, c'EsT NATUREL...   a Pm “"
Le Président rl l LPO
--- MEME DANS LES RESERVES--- A_ REILLE e a
  MÉME P0uR LES ESPÈCES P'l0'|ÉGÉES---
NOUS REPRODUISONS CI-DESSOUS LA LETTRE
QU’ANTOINE REILLE A ADRESSEE LE 5 NOVEMBRE
  l;};,ëSIDC?Hpî4e;Sîi,îlRgA   P.S : Vous me ferez l'honneur et l'amitié de ne
LU1 FAIRE PART DE QUELQUES "OBSERVATIONS sUR— pas Chercher a me pe's“"de' que des be'se'°“'
,, , nettes grises peuvent se poser par hasard sur
PRENANTES QU IL A PU FAIRE LORS DE LA VI- un "sol" en même temps qu'un vol d'alouettes
SITE DE LA RESERVE D’ARES... `
Lettre du hérisson n° 3l- - Nov. 85 6

iîc-- .· ` ' _
I W   £.—   suite! I
  "“’ È
'_ ____ (îgw
*î"îÉ`= EN
 
      DE       les mentalités mais doutent encore de la possi-
bilité de le faire et de I'efficacité des mesures
UNE GRANDE ANNEE prises. Par son exemple, 1·A.c.c.A de NEVACHE
prouve aussi que la détermination des hommes
peut efficacement pallier l'absence de régle-
Ier PRIX EX-AEQUO : mentation.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE La Société de Chasse de NEFFIES s'est particu-
NEVACHE (Hautes Alpes) lièrement distinguée par son travail de régénéra-
\ tion du milieu naturel dans une garrigue impé-
` SOCIETE DE CHASSE DE NEFFIES (Hérault) nétrable et souvent dévastée par les incendies
I ainsi que par sa rigueur dans la gestion des
CETTE ANNEE, EN RAISON DE LA QUALITE DES populations de perdrix et de sanglier.
DOSSIERS DE CANDIDATURES, CE PRIX D’ENCOU-
RAGEMENT A LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE
A ETE PARTAGE EN DEUX PREMIERS PRIX EX-
AEQU0 ET SON MONTANT A ETE PORTE DE
50 000 A 60 000, OOF REPARTIS PAR MOITIE ENTRE
LES DEUX LAUREATS.
Le principal mérite de I'action des chasseurs
de NEVACHE consiste à avoir réussi à remplacer
une conception individualiste de la chasse par """"""""""""""""""""""""""""""""···""""
une prise de conscience de I'intérêt commun pour
la région, le territoire et pour la qualité du
cheptel du chamois.
Le territoire de 19.500 ha est situé tout entier
en pays de montagne et couvert en grande majo- _
rité de landes et de rochers. Toute surveillance
est impossible et I'améIioration de la qualité U
de la chasse devait reposer entièrement sur I'a-         N  
dhésion des chasseurs à un nouvel état d'esprit
et sur leur discipline. Ce bouleversement des  
mentalités a été d'autant plus délicat que le
territoire de chasse de NEVACHE chnporte une
vallée, autrefois italienne, annexée à la France LISTE DES ¤EPu1Es P·]·]·
après Ia 2e guerre mondiale et où les chasseurs "
italiens conservaient leurs droits de chasser LIRE I-A DERNIÈRE LIGNE ···PLU$   DÉPUIÉS  
avec leurs habitudes et leurs traditions. L'har- NON IDENTIFIÉS ET NON BLI-
monisation des projets et des pratiques a donc
été la condition essentielle du renouveau de la I-A RUBRIQUE OUI EST ACCOMPAGNÉE DU LOGO EURÉKA
chasse à NEVACHE. Ce succès est un bel exemple SIAPPELLE IIINH-IATIvESrr'
de concertation européenne, anticipant sur la
coordination des lois que le jury s'est plu à
$°“1‘8“" et " '°°°"‘P€“$€'- VEUILLEZ Nous ExcusER DE CETIE ERREUR.
Les chasseurs ont ensuite demandé et obtenu un
plan de chasse au chamois. Il faut noter parti-
culierement que les limitations qu'ils s'imposent
ne s'assortissent d'aucune contrepartie telle que
le tir de régulation des animaux dans un parc
naturel notamment, ce qui rend encore plus exem-
plaire cet effort de restriction : tir sélectif de
moins de 10% du cheptel estimé. .............................................................................
L'oeuvre des chasseurs de NEVACHE est d'autant
plus importante qu'eIIe met en valeur une chasse
éminement sportive et permet d'améliorer un gi-
bier magnifique.
En la faisant connaître, les Honneurs Laurent
Perrier de la Chasse encourageront tous les chas-
seurs de montagne qui sont décidés à changer
Lettre du hérisson n° 34 - Nov 85 7

I »• o AGRICULTURE I
e Ã?-e
es?
5 J ’. v-
=   Je "AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT"
¤-== '·3_. L’AumT10N PUBLIQUE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BRuxEu.Es - 16/18 SEPTEMBRE 1985
LA REFORME DE LA PAC (POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE) PROVOQUE DE NOMBREUSES ETUDES ET REU-
NIONS DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE. DIVERS COLLOQUES ONT EU LIEU EN BELGIQUE, LE CONSEIL DE
L'EUROPE S'INTERESSE A UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES AGRICULTEURS EUROPEENS ET LE
PARLEMENT EUROPEEN A OUVERT UNE GRANDE ENQUETE POUR MONTER UNE AUDITION PUBLIQUE. ELLE
A EU LIEU EN MEME TEMPS QUE LE LIVRE VERT DE LA CEE, EN VUE DE LA REFORME, PARAISSAIT ET
FAISAIT GRAND 'BRUIT DANS` LES MILIEUX INTERESSES.
LA FFSPN A PARTICIPE AUX TRAVAUX QUI DONNERONT LIEU A UN RAPPORT DU DEPUTE F. ROELANTS DU
VIVIER POUR DEFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE EUROPEENNE AUTOUR DES THEMES : "QUE PRODUIRE",
"COMMENT PRODUIRE", QUELLE EARMONISATION ENTRE LES IMPERATIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX, ENVIRON
NEMENTAUX.
d'une table ronde organisée aux Pays-Bas, dans
le cadre d'une modification des structures. Elle
Au cours de l'audition publique, les points sui- est liée à la taille des exploitations si l'on
vants ont été examinés : veut différencier les prix dans ce sens ; elle
peut conduire à une agriculture duale. Ce qui
_ engrais et pesticides g I'€SSOI`t Cl.&l.I`€m€I"\t, c'est qU'l.l. faut m€ttI`€ UD
terme aux prix garantis et uniformes. ll faut
leurs possibilités de taxation a l'emploi, ef- dïffêïehcier les prix selon la qualité des pro-
fets sur les $015 et les eaux ; respect deg duits, plutôt que selon la taille des exploita-
1égi51aü0nS_ L-apports confuetueis ou mm, tions. Les secteurs excédentaires pourraient
faire l'objet d'un prélèvement qui serait redistri-
., l'influence de la politique des prix et des bué en fonction du mérite écologique des agri-
structures agricoles sur l'environnement, culteurs. En réalité, on ne sait encore que faire
pour inciter les agriculteurs à respecter l'en-
_ la   et le tiers monde; V`lI'0l"\l"\€m€l"\t.   fâllt C0mm€I"\C€I` par I`€COI"ll"\âïtI'€
l'agriculture biologique et la doter d'un label
.. les méthodes alternatives en agriculture. de qualité €¤1'0P逤·
L'ensemble des débats s'articule avec ceux qui _
ont motivé les colloques divers de 1985. Le BEE Y a‘r‘ll aee°ru entre les vues Élee experts e°n‘
s'est particulièrement intéressé à une politique sulres par le Parlement Eure`? en et le llvee
des sols; ici, les débats préconisent une politi- vert aesla eemmleelee CEE- p°ur le referme de
que d'affectation des sols, ainsi que la création le PAC ·
d un observatmre européen. Le livre vert reconnaît l'importance des problè-
Des débats autour de l'utilisation des engrais mes a'en"lr°nnemenr· avec les deux Pl*lllClPeuX
et des pesticides qui contribuent largement à axes l
l'extinction de la vie biologique des sols et à _ _ ' _
la pollution des eaux de Surface et de nappe. ·   &gI'l.CUl.lCUI`€.€St UI"! SBCEÈUIÉ-€COI"\0ml.qU€ &UqU€l.
à l'accumulation d'éléments dans les sols, il ll feuî evPll<1¤ee_le prlnelpe p°llueur‘paYeur
ressort des propositions de mesures à Court te,._ pour éviter la détérioration de lenvrionnement.
me. La PAC devra prendre en compte l'élabora- _ _ ' _ _
tion du produit et non seulement sa quantité, ‘ l agrleullure pr°Éege· en general· lenvlr°nne‘
soit sa qualité et les intrants utilisés, ce qui lnenl et ll feel l Y enC°urager'
si nifie : emploi non systématique des engrais _ _ _ _
etgphytosanitaires, normes d'utilisation, taxation l‘_audlll°npubllqle a_ été assez Crlllque vla a
de l'azote et distribution du amas créé, mm- vle du llvee veïl em eemble <leeeev¤e· Qeul _e
diction des erganeeh1eres_ coup, que l agriculture peut Udetériorer lenvi-
I`0l"\I"\€m€I"\t. Nous POUVOTIS m€I"\tl.OI"\l"\€I`, €I"\ CC (1111
Autour de ces discussions se sont greffées celles n°us ee¤eee¤e· qulll a ere 'n_al aee_uel_lll par le
sur l'exportation des pesticides vers le Tiers pr°fessl°n· a Cause _du prelnler prlnelpe· Q¤_e¤;
Monde, et des technologies européennes inadéqua·· eu see°nd`· s°n afflrlnalmn repese sur qu°l ·
tes dans leur ensemble, sur les échanges de pro- sur rlen· a en ]uSer par les alrfleulres de nous
duits entre les deux communautés et leur con- falre entendre eu nlveau de le PAC'
tamination par les pesucldesl L'accord ne pourra se réaliser que sur des pro-
La politique des prix est Fun des peints les positions précises, mais bien coordonnées autour
plus discutés ; elle a, d'ailleurs, fait l'ob]et 26:2 exe ulreCteur· el n°n dans n llnp°rle quel
Lettre du hérisson n° 34 - Nov 85 8'

I ¤» È AMENAGEMENT I
.  
  I LE PAYSAGE PARENT PAUVRE DE L’ENVIRONNEMENT ? I
hr"':.
"'2
Préambule:
Le terme français "paysage" n'est pas réellement Largement diffusée dans l'opinion, l'assimilation
équivalent aux termes associés dans les autres pure et simple entre paysage et esth·ét·ique du
langues, landscape, townscape, landschaft,... cadre de vie constitue souvent, dans nos socié-
Les acceptions sont multiples en français, selon tés, l'un des plus graves obstacles à une bonne
la formation de l'utilisateur. On donne souvent gestion des paysages. Elle favorise largement
une connotation rurale ou de jardin au mot la banalisation, la perte d'identité des commu-
"paysage" ; mais l'écologie, dont le statut nautés locales, et le relatif abandon des paysa-
scientifique est à peine reconnu en France, y ges quotidiens.
tient une place relativement minime aux yeux
de la plupart, Si des éléments existent en assez grand nombre
pour la protection des paysages "exceptionnels",
Choyé et délaissé, le paradoxe du paysage. les concepts et les outilsmarqxent passablement
pour la gestion des autres- paysages, qui ne
Un paradoxe apparent Q Sont pa.S I`eCOl"ll"lUS comme patrimoine (cela vaut
aussi pour les autres composants de l'environ-
- en raison d'une vieille tradition culturelle nement, milieux "naturels" en particulier).
où s'entremêlent les arts-peinture, poésie, musi-
que... et les sciences-histoire, archéologie,...— Enjeux, atouts et perspectives
notamment au cours de la période romantique,
le paysage est revendique, Chgye par les élites, L'€Xig€I"\C€ d'11I"\€ nouvelle CUlliUI`€ paysagère.
les décideurs. La nature où s'imprime la marque La Société d0ü (l'6)âppl'6¤dl'6 à 1î1'6 S0n p&ySag6
de l'homme, est le lieu de "beaux paysages", (et son environnement), et se le (ré)approprier.
Cela conduit à un débat sur les systèmes de hié-
- à ]_'inverse, les paysages qucditiens, ceux qui I`âI`ChlSâtl0I`\ d€S pâySag€S Sur les n0t'm€S, et
couvrent de grandes parties du territoire, ne 6¤ €16fï¤üîV6. $111* 165 SySt6m6S (16 V«î16ul'. Un
font guère l'objet de soins : régions d'indus· triple enjeu : de nouvelles définitions du "beau'j
trie traditionnelle (sauf exceptions), régions de la relativisation de l'esthétique, de ses modes,
grande agriculture mais aussi d'agriculture po- PHY Fâppûïî HUX âuïl'6S pât1'îm0in6S 6nVi1'0nne·
lyvalente, quartiers populaires des villes et m6¤ï·î¤X â 16 1'6f¤$ C16 la banalisation.
banlieues de la périphérie, etc. Peu d'aménage-
ments, ruraux ou urbains, même importants, Un atout: le paysage touche à la sensibilité
s'accompagnent de bonnes etudes, se traduisent collective. Un des meilleurs vecteurs pour encou-
paf de bO|"\|"\€$ [`éa,]_i_$a_t'i©|"\$, rage]: la I`€—COI"\l"\&l.SS&I"\C€ et la ré·a.pprOprla.t`10n
du milieu de vie de l'environnement.
Quelques éléments de la situation.
Un débat de fond : le paysage de qui, pour
Le paysage en tant que "donné à voir" (ECO- qui? un enjeu démocratique.
PRO]ET 1975), partie visible de l'environnement,
est considéré comme accessible a tous, Sa con- La nécessité d'une recherche fondamentale et
naissance est supposée "acquise", notamment par «îPP1ï€l¤é6·
les décideurs et les aménageurs. En fait, ne se-
rait·ce qu'en simples termes spatiaux, chacun La responsabilité des maîtres d'ouvrage et des
n'en appréhende que des portions, des vues professionnels, chercheurs et praticiens.
partielles. Les visions d'ensemble, continues,
font defaut, La gestion globale, a long terme Vers la diffusion de nouvelles pratiques d'amé-
également, nagement et d'équipement? (études d'impact,
participation des associations et du public).
Paysage-création, paysage-objet formel, paysage
perçu, paysage vécu, sont constamment confondus, L6 ¤éC6$$¤îT6 dialogue du Pûïnî C16 VUE paysa-
ger avec les autres approches.
Beaucoup de professionnels et de spécialistes ne
veulent aborder le paysage qu'avec leurs pro-
pres outils (paysagistes, architectes, géographes
sociologues, historiens...). Le paysage est vic- COMMUNlCATlON DE Christian GARNIER AU COLLOQUE
time d'attitudes hégémoniques qui veulent privi- "EVALUER LES PAYSAGES"
legier un seul regard, et assimiler-au paysage., (GREMBLOUX 26 Octobre 1985)
lespace, le territoire ou la totalite de l'envi-
ronnement.
Lettre du hérisson n" 3L — Nov 85 g

.¢€""(y~
1 s
l   teurs POLLUTION I
l' ¤\
%
xL/J'
` ` ·-lllllijll  mu (ll- E '
‘>""‘·:£b [ MINISTERE DE LENVIRONNEMENT l
EEU VERT POUR LES PULLUEURS Décret e• ss·11s1 du 4 novembre ms rolatlf
i la rôprosslon do la pollutlon doo ooux marines
Lie Premier ministre, · .
_Sur le tàappoxtbdu gardeddetî sceaux, minütre de la justice, du
ministre e 'ur anisme, u ogement et t rts td
ministre de l'environnement, cs Emspo c u ·
Vu le code pénal, et notamment son article R. 25 ;
Vru le déeret modifié le 9 janvier l852 sur l'exercice de la
S"“° à la —‘?·l8‘*“‘€S‘1“€ P°u““f’“ du Rhô“€· Ne'} pe€'ucl:1l<l;lllll·lc:/Ãlëlglllilnllïjllitlzl ll;1g5lîlU¢i«(l:s2lel1;:li:9:«îel
$€P_t°mbr€ 1982- Par 1'hYdÈ°‘l}H'“°“€· la S°Cl€t€ nomique au large des côtes du territoire de la Républlque ;
Rhone Poulenc St F°“$ tavalt ete ï'ÈC°““u€ C°mm€ Vu l'avls de la mission interministérielle de l'eau en date du
responsable et condamnée par le tribunal corréc— |5 gçgobrc [935;
tionnel de Lyon. Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
La Cour d'Appel de Lyon en a décidé autrement Dèclèœï
par jugement en date du 6 novembre 1985 = la Art. l•t. - Seront punls de la peine d'amende prévue pour
société Rhône Poulenc St Fons est relaxée (alors les contraventions de 5• classe ceux qui auront jeté, déversé ou
qu·c]1€ avait reconnu avoir déversé L5 t (-phy- laissé_écouler, directement ou_lndirectement en mer, dans les
droquinono dans le Rhône) et les associations ê°:ê;'“œ"°“ï?s·rl°° îmî lînîuàllnlfàl çlîula zmflë é°°“Pml‘l“°
de P"°l°Cll°“ ‘l" l‘* “"lu"° dél’°uté°°’· dlans lânpâlltllelcclleloléouss d'ea)u, cl;nauxluou¤l>llî1s dlgélxmâtl all
M fr faux sont sa_lées, deî substanjces ou oâganlsmes ntulsibles pour
o 1 : a conservation et a re ro uction es mammi ères ma ' s,
poissons, crustacés,_coquillages, mollusques ou végétaux oilude
I. avis de 1. inspecteur départemental des tnSte1_ naëxre a les rend-re- impropres à la consommation. t
tations Classées etait indispensable- Cet avis _ n cas de récidive, lamende sera celle prévue pour la réci-
, , , , , , dtve des contraventions de la 5• classe.
au été fourni sans 9u'1l ait ele dûment demande
par les autorités compétentes. Le déversement
a eu lieu, 50 t de poissons en ont pâti et ....
Rhône Poulenc est relaxé pour vice de forme.
Art} 2. - Le _décret du 28 décembre l9l2 complétant les
Lors de la séance devant la Cour d'Appe1 lé décrets des _4 julllet l853 et I9 novembre l859 en ce qui
18 septembre 85, M. le Procureur dé la Républi- °0¤°¢|`¤¤ le J6! È l¤_!¤¤l’ de substances susceptibles de oompm.
que avait propose à M_ le Directeur de Rhône înettre la cogservèstton du poisson, des crustacés et des mol—
Poulenc St Fons d'absorbér un verre d'hydroqui- usqucs "ln mg
none afin de prouver la non toxicité du produit   3- · I-Q Büîdf d¢¤ ¤¤¢8¤X. ¤‘\l¤l¤¢!¤ de ls justice, lé
en causé. Les associations de protection de la m'“!°“`°· de l“"lf¤“‘"¤°· du l°B¢|'¤¤¤l Q! d¢8 !l’8¤8p0I’t8, le
Mm S' ssss Cm à cette Suggestion et deman- ïllëîîlî S5 l.«¥àI.‘îZ‘..‘1î“‘â‘&'«â§£eî.î°Zî"à‘£î !iÃ.‘È.ï".,.‘âE"Lî.‘."‘è
d€'}t· de SurCE°lÈ· que _}j€S aSS?C}É}l°“S ee pêche dela mer, sont chargésschacun en ce qui le concel?ne, de l'elx8é~
qui ont accepte 1eS lndemnlîcë V€1'$€€$ Paf cutton du présent d cret, qui sera pub ié au Journal ojjieiel de
Rhône Poulenc avant le proces, rémboursent le la République française.
ï$Ó"à’·È,r.î“ bîÃÉîî§'î·Z' âîîtîîïiiîîn a sl? iii? liîî; F"' ‘ ""‘·· '· ‘ *·°*···*‘**= *9*5-
de protection de la nature destinée aux fonc- LAURENT FABIUS
tionnairés. Par le Premier ministre :
Lra Fédération Française des Sociétés de protec— Hglclxgliîn   ·
tion de la Nature (FFSPN) et la Federation
Rhône Alpes de Protection de la Nature IFRAPNA Legmde des ·'”“"x·”'l”l·*"" d¢’¤.l“·m¢¢·
Région) engagent un pourvoi en cassation. ROBERT BADINTBR
“ Le mlnlstre de l'urbanLrme, du logement
Paris, le 8 novembre l985 et des transports,
JEAN AUROUX
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de Purbanisme, du logement et des transports,
chargé de la mer,
GUY LENGAGNE
Lettre du hérisson n° 36 — Nov 85 gg

LE PERE DE "LA HULOTTE" RECOMPENSE SAUVEZ LES FORETS DE MONTAGNE I
M. Pierre DEOM, créateur et rédacteur cn chef La Commission Internationale pour la Protection
de "LA HULOTTE" a reçu le prix E. BILIOTTI, des Rêgî0¤S Alpines (CIPRA) qui regroupe les
lors de l'Assemblée Générale de l'OPlE (Office associations de protection de la nature de tous
pour l'Information Eco—entomologique) qui s'est les pays alpins, a publié récemment une bro-
déroulée le 17 septembre 1985. chure en trois langues (français, allemand,
italien ) qui expose les dangers que courent les
Ce prix lui a été décerné en récompense des dif- populations de montagne à cause du dépérisse-
férentes actions menées en matière de protection ment des forêts.
des espèces et des milieux, actions dont se fait
l'écho depuis quatorze ans "LA HULOTTE", publi- "Les ouvrages techniques ne peuvent pas rem-
cation aux qualités pédagogiques, artistiques et placer la forêt protectrice ; il sont trop oné-
humoristiques exemplaires. reux I
Une médaille représentant le "Carabe de Solier" Il n'y a qu'une solution : on doit sauver la
et un chèque de 2 000,00 F lui ont été remis forêt de montagne"
par la Présidente de L.'OPIE, Madame G. RICOU.
Dans une résolution en 10 points, la CIPRA de-
mande aux gouvernements des pays alpins de
_ prendre des mesures d'urgence afin de réduire
la pollution de l'air et de mettre en place une
LE PRIX E' BILIOTTI 1986 EST LANCE"" nouvelle stratégie de gestion sylvo-pastorale,
Fondé en 1984, pour le 15e anniversaire de Brochure diepcmible à:
l'OPlE, le prix E. BlLlOTTl récompense toute SIPRA _ , ,
réalisation individuelle ou collective dirigée Heeïetamet general
vers la protection des milieux et des espèces, Fî“11gkJe6"ÃD3ê
plus particulièrement en rapport avec l'entomo· _ 949 _
Liechtenstein
faune.
Tous renseignements complémentaires concernant
le règlement du prix ainsi que ses modalités _________ _ __ ____ __ _ __ _ _ ______ _ _ _ _ ___
d'attribution sont disponibles à :
OPlE - BP 9 _ ' _
78280 GUYANCOURT. Le Ministère de l Urbanisme, du Logement et des
Transports vient de publier unvfascicule de la
circulaire n° 85 A5 du 1er ]uil1et 85 relative
aux zones de Protection du Patrimoine Architectu-
ral et Urbain.
UNE SERIGRAPHIE DE ROBERT HAI NARD EN V°“S P°“"” le de"""“d" à :
TI RAGE LIMITE la Direction de l'Urbanisme et des Paysages
Avenue du Parc de Igassy
75775 PARIS Cédex 1
La FRAPNA lsère vient d'éditer en sérigraphie 1‘e1_ [,5 03 91 92
une gravure originale de Robert HAINARD repré-
sentant un couple de pics noirs près de leur eu le Consulter à :
nid, dans un trou de chêne.
FFSPN
Tirée en 200 exemplaires sur papier de luxe, 57, rue Cuvier
I'orm·iI 50 x G') cm'eI numérotée, cette gravure 75231 PARIS Cédex 05
peut être commandée à
FRAPNA lsère
A, rue Hector Berlioz
38000 GRENOBLE
76.l·2.6l·.98
au prix de 300,00 F + 30 F de port (envoi en
recommandé) .
Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 il

La ramassage de l'escargot petit—gris le 5 mai
est
    légal I2
illégal Cl
CONNAISSEZ—VOUS LES ESPECES PROTEGEES
Le transport des vipères üspic est libre en
France ·
En France, un collectionneur peut détenir un
Aigle de Bonnelli VRAl [Sl FAUX CJ
VRAl Cl FAUX E La commercialisation en France de chardonnerets
capturés en ltalie
Tout citoyen français peut faire naturaliser une
fouine est possible Cl
____ est impossible D
VRAl l_`l FAUX Cl
La commercialisation en France de chardonnerets
La vente des I`8pâC€S 8SlâlIlqLI€S nés en'capti- r·€pr·Qduit5 en captivité en ]_t3]_iQ
vité en France
est possible Cl
est libre L] est impossible C3
est soumises à autorisation ij
est interdite Q L'importation d'une rondelle de défense d'ivoire
de 10 cm de diamètre et de 2 cm d'épaisseur
En France, l'élevage du Triton à crête
est soumise à autorisation E1.
est interdit D est libre Q
est libre Cl est interdite CL
est soumis à autorisation EI
La commercialisation le 1er novembre 85 d'un
La vente d'Aigle pêcheur capturé le 10 avril Aya macao capturé Sauvagé le 10 aout 85 au
1984 à l'état sauvage en Afrique Vénézuéla éot
est interdite U libre Ct
est soumise à autorisation Cl intérdité Q1
est libre O soumise à autorisation C1
Uh établissement de Vèhllê d'animaux ouvert le La CQmmQr·Cia]_i5ati0n le ler ngvembre   d'un
12 juillet 1976 d0it possédèf une âut0l'î5ôîî0¤ Ara macao importé légalement du Vénézuéla le
d'ouverture délivrée par le préfet 25 janvier 85 est
VRAI [3 FAUX U libre CL
interdite gl
Le nombre de condamnations pénales pour infrac— soumise à autorisation ¤
tion à la Convention de Washington (entrée en
vigueur le 3 août 1978) était, au 1er juillet 85 La commercialisation de Bwruant ortolan congelé
de est
0 D interdite CI
l à 5 Q possible tj
6 à 10 ta
11 à 30 D La commercialisation du Fhalarope à bec étroit
31 à 50 I3 est
plus de 50 (3
interdite Cl
Un garde de l'©NC a le droit de faire ouvrir possible ij
un coffre de voiture pour contrôler si le conduc-
teur transporte du gibier ou des espèces pro- Quels types de registres doit tenir un parc zoo-
tégées logique :
VRAI È] l·`AUX I3 Un registre des effectifs CJ
un registre des soins vétérinaires I]
un registre des accidents D_
Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 12

' suite I
un registre des achats de nourriture C1 Elie concernait
un registre dees visites d'agents assermentés C]
les listes d'espèces D
Quelles sont les peines encourues en cas de la commercialisation de cyclamen g
vente illégale d'un chimpanzé un nouveau modèle de permis D
de 2000 à 60000 F d'amende U-1 La commercialisation de Bruants des roseaux re-
1 à 2 mois de prison Ci produits en captivité en France
aucune peine g
est légale D
« Quelles personnes peuvent dresser un procès ver- est illégale El
bal pour une infraction aux arrêtés du 17 avril
81 sur les oiseaux et mammifères protégés Toutes les grues (gruidae sp) sont EH? l'annexe
ll ou l'annexe l de la Convurtttim de Washington
un gendarme Ci
un garde chasse privé O VRAl CJ FAUX [D
un garde chasse ONC Q
le maire ij La Grue canadienne de Floride (Grus canendensis
un conseiller général U pratensis) est considérée en France comme appar-
un garde pêche 1:) tenant à l'annexe l de la Convention de
un contrôleur des douanes Q Washington
un agent de police ij
un inspecteur de police Q VRA1 CL FAUX C-U
un commissaire de police ij]
Une statuette sculptée dans de l'ivoire (Eléphant
L'importation en France d'oiseaux de paradis d•Afrique) pesant 150 grammes nécessite une
(Paradisaeidae Sp) est soumise à la présenta- autorisation d'importati0n
tion
âùxjiiggeïièmis d exportation du pays D VRAI [3 FAUX E1
dam Parmis o'oxPot`tatîo¤ du PaY$ Un garde de l'ONC a le droit de contrôler le
d'origine et d'un permis français D congélateur d'un restaurateur
d'aucun document tj
d'un0 dérogation sanitaire U VRAI C] FAUX É
L'importation de tout vertébré vivant est sou- Un garde de i·ONç a le droit de Saisir deg ta,.
mise a autorisation dornes vivants dans un magasin alors qu'ils
sont mis en vente illégalement
du Ministère dc l'Environnemcnt Cl
du Ministère de l'Agriculture C1 VRA1 ij, FAUX [D
Le texte qui prévoit cette autorisation date Un garda pêche a le droit de Saisir des héris-
sons empaillés exposés à la vente chez un taxi-
de 1930 D de 1974 U darmiare
de 1936 D de 1978 D
de 1955 E3 de 1981 E] VRA1 É FAUX [jj
de 1964 Q de 1985 C3,
Le règlement communautaire de la Convention de     I âurré  
Washington est entré en vigueur ····ë ît Àîîiïnîa g pa tes?) si e.
=Ei
ler janvier 1984 U "   —— --·— - -·—·
1er juillet 1984 Q L   .
1er janvier 1985 5] Fr · `
La dernière modification de ce règlement CEE _ m -  ai
est parue au ]© de la CEE en I , L7  ` A.; •"·”'¤'«"·2’É  
    '. · J 1·d.¢¤..._.%,§
janvier 1985 ij juin 85 ¤ _*,'.·   A   
février C1 juillet C1 ·',·  À   ` i __
mars U août I3 ` 55-  
avril Ci sept. D "w\    
mai B octobre ig   È _  ·
3;-   I `
  ai-  1
Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 13

LES 10 PREMIERES PERSONNES QUI AURONT REPONDU ]USTE A TOUTES LES QUESTIONS AVANT
LE 10.12 .85 SE VERRONT OFFRIR UN BON D'ACHAT DE 100,00 F VALABLE SUR LE CATALOGUE
DE LA FFSPN
Envoyer vos réponses ài
FFSPN ll- Il
jeu espèces protégées
57, rue Cuvier
75231 Paris Cédex 05
(Ie personneI de Ia FFSPN ne peut participer à ce jeu).
SoIution dans Ie n° 36 du 15 décembre 85
ATTENTION, POUR CERTAINES QUESTIONS, PLUSIEURS CASES PEUVENT ETRE COCHEES.
CONFERENCE SUR LA STRATEGIE MONDIALE
DE LA CONSERVATION
Ottawa 31 mai—5 juin 1986
Les principaux organismes internationaux de " tion et du developpement, l'élaboration des
conservation,* soutenus par le gouvernement stratégies de la conservation, et d'autres
du Canada et d'autres organismes cana- aspects de la mise en œuvre de la SMC;
dlCÈ‘S·" ¤¤rr=·i¤¤¤· une Confémncc lm"' o qui servira de plate-forme pour l'éehange
nallonalc _dm“ lc Cad"? du pm°È*_“"* p°"È‘“' de renseignements sur 1011% les aspects de
mm ds mm? °“_œ“"° ds m Smmëlc molldmlc 1'intégration de la plaui1`ieation et du déve-
ds la C_°“S°"’m‘°'? jSMC)· _ -5 loppement, et en particulier sur l'élabora-
Envlfon 300 dccldcms Cl PIPICSSÉOMICIS du tion et la mise en œuvre de stratégies régio-
dévcloplxîmcm Ci ds la Plamflcallong ds la nales, nationales, subnationales et secto-
conservation et de la gestion de l'environne- riches;
ment, en provenance du monde entier, assiste- , I, _ d d .“ _ I
ront à la conférence. La conférence aura lieu a ‘ OU 03 ïF‘;0mm“‘;__C'É C (ml dculfü ICE cg
Ottawa, Canada, du 31 mai au 5 juin 1986, soit Ath et mo a ·*à5Q1<2¤rI 'mcgrauon C a com"'
Six ans après la création de la SMC,     vallon et u eve oppement,
* Union internationale pour la conservation A   M, ’ _ _ _ , x
de la nature et de ses ressources (UICN), ,»1·,··-,;= —^" '*'# '· ' _,_ I i\|‘(|C|p£|(|0Il à I2 COI\I0|'0||U3
Pfogmmmcë ds Nali0¤$ MICS POU? l'€¤‘/1* _ · _ La participation à la conférence se fera sur
I0¤¤Cm€11l (PNUE-)· v invitation. Les invités seront choisis principale-
Fonds mondial POU? la llülllfc (WWF)- ment en fonction de leur contribution éven-
*-•· Envjmnncmcm (jmmda (EQ)_ tuelle a la realisation des objectifs de la confé-
Fédération canadienne de la faune (FCF). TC¤C€· ll St¤81îë$¤Iî0¤l dc déçldcufs Cl ds CQ"'
seillers scientifiques et techniques en matiere
de conservation et de développement, et de
, ' représentants de groupes d'interêt public. Un
C est UIIB conference: nombre limité tl'observateurs est prévu.
u qui permettra d'examiner les progrés Les langues of1`icielles de la conférence seront
accomplis dans 1'intégration de la conserva-   l'anglais et le francais.
Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire az Stratégie mondiale de la conservation
1673. avenue Carling, OTTAWA (Ontario), Canada KZA 3Zl où Andrea Seagroatt, UICN avenue du Mont—l3lane, Gland Suisse
Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 14

  F 1 V "‘J > '
À w «-J
Q
` D * AS S©@.EA '^E©N
SJEEGEAL ,5 o - 1'
diffusion
interne I
EDITORIAL ................................................ P. 3
· CHASSE : RAPPORT COLIN : quand la. politique veut régler
les problèmes écologiques ....................... P. 4
CHASSES TRADITIONNELLES ...................... P. 5
CHASSE AU GIBIER D'EAU ....................... P. 5
STAGES ................................................... P. 5
LEGISLATION : LOI LITTORALE .......................... P. 6/12
EN l¥l«‘El·' ................................................. I'. I3
DERNIERE MINUTE : LA VERITE ECLATE ENFIN .......... P. 14
\\\\,'
6= É
G È:
\
L-

SPECIAL LETTRE DU HERISSON
LA LETTRE DU HERISSON EST TRÈS DEMANDEE, MAIS HELAS, ELLE COUTE DE PLUS EN PLUS CHER 2 LE PAPIER,
LA POSTE ET LES SALAIRES ONT AUGMENTE DEPUIS UN AN ·
AUSSI, A DATER DU 1ER DECEMBRE, LES NOUVEAUX TARIFS SONT LES SUIVANTS!
EDITION ORDINAIRE !
1 AB0NNEMENT 600,00 F TTC (son 560,75 F HT)
5 A¤0NNEMENTs 2 750,00 F TTC
10 A¤0NNEMENTs 5 000,00 F TTC
EDITION ORDINAIRE + SPECIAL ASSOCIATION
ABONNEMENT RESERVE AUX ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FFSPN
1 AB0NNEMENT 300,00 F TTC (son 280,37 F HT)
5 A¤0NNEMENTs 1300,00 F TTC (son 1214,95 F HT)
  I ` *"··ë
· `   . ,. v . — · . · ··ë§
- `. '·.>¤ê둤`5î`¢%¤§=ë¤=,·=1»+ ` ` ïüëëa ~ N ..·«‘·:'>@~ I
·:~:‘f"ç `TE;`. Taï'-  I ~ —  "   · ' Il I   W :4
· ' LL ` P" I I` "   ` « I ‘ *·‘   ·· I un   ‘5 "'
;.   . I __ __" ` '     M " " I ;:¥:*'.·'$?î"’?‘   M
__ -1 · WM ‘ -11 I_gg‘_ `,!'Ã g.··;<;;;e'_·
—` lA -   - I - '- · "]"ÈÉ.fâ  
_ l TÃ .·  ( · . ‘· -   :<;;,Éj: 
- _— ·*— î  ·¤ ‘ · . . I lâ 'ïfiêz
·` ( - —   `€î·?—. Éïëï-
`     = ’. °’°É·B7?‘i"·É;¢  
- ; L ,    ·' (   -7,   I
, ,.  , · · L   ; .
` ·_  »,`l ·_·  Q H - $,5, A 'ɧL:_ .. t _. ·
· e _ s a ·.    ·· ‘é;`is I;_È;g3",   _
  _ ·   ,   _,%,—*'f$;}§ÉÉëë. ‘ _
\_   gf _z_  [E;} @$4    _. ` _
·   Tin  · Z   ·’ _ _ ‘«,_       ~
E; _ I lL:·h`   f   I 1} 'IÉÉÉÉÉ · — , aï', J 'i`_ `
—   *;·L  vp .,        N , ue îâgîœ-';;i   .. É. · `
· - . —·î È :   }«‘¢2Eî·- · ’·‘- "" "ÉÃW ‘ li" "   I‘**§ë"îI`°‘."   ·
L- 5*, · '·’         · vl? ‘FT·1dïs.ÈêÉ   ,` ·   1 .
 _ __ ' ·¤:«,_:,   ·:_‘7¢.1;.- :5a  'X _.  "`f§‘_ È? ·,“};,_;·*!;’Qî-É_*j»¥§<;:?f_,_Q_:" _ ';§·. _
_ °·,,    ê' .·'«,i§€"$=~‘    $5%*.    §·îé:à*â‘1··—v==z—*   ·¤T— 
 =;'»·L .ï,f.2맷`·,’;î  *' f·"ÈéI§;·" rg,.j,»  ·.‘· ¤·.:»',=;1~v5;§}ë§,uz·ë=-.= wi ·_ *5: _, ·
· . ·‘:T.  ·.  =ZA’£f"   1  *:r*}’•=*=‘»ë?-   .
57 ` ;‘:-à 'É  Hîlïàë `T  r?î~î\"`  TF`!   `I"/,«“!¥‘ÈI'rëîr'  
SANS COMMENTAIRE .

PLACE AUX JEUNES I
LA GENERATION DE CEUX QUI ONT BENEVOLEMENT LANCE, PUIS ANIME DEPUIS LES ANNEES 70, LA PLUPART DES
ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE, APPROCHE DE L'ÃGE DE LA RETRAITE... TANT MIEUX DIRONT CER··
TAINS. LES ASSOCIATIONS VONT BIENTOT DISPOSER DE BÉNEVOLES COMPETENTS FORMES SUR LE TERRAIN ENFIN DIS··
PONIBl.ES A 100 Z DE LEUR TEMPS POUR ASSUMER LES MULTIP|.ES TÃCHES QUE REQUIERT LE FONCTIONNEMENT DES
DITES ASSOCIATIONS. EST··CE BIEN SUR? S'IL EST VRAI QUE NOTRE MOUVEMENT ASSOCIATIF VA BENEFICIER DE
BÉNEVOLES DISPONIBLES, MOTIVES ET COMPETENTS, EST··IL SOUHAITABl.E QU'IL SOIT TOULDURS MENE PAR LES RES··
PONSABLES DIHIER ET D'AU.DURD'HUI ?
SANS NIER LES COMPETENCES ACQUISES SUR LE TERRAIN, UN BÉNEVOLE SOUVENT SANS LIMITES DONT IL SERAIT
BIEN DOMMAGE DE SE PRIVER, IL FAUT NEANMOINS, ME SEMBLE··T··IL, QUE CES QUALITES SE METIENT AU SER··
VICE DE NOUVEAUX VENUS EXERQANT LES RESPONSABILITES ELECTIVES.
L'HISTOIRE A VOULU QUE BIEN DES ASSOCIATIONS NE FONCTIONNENT QUE GRÃCE AU DEVOUEMENT SANS LIMITES
DE QUELQUES•UNS VERITABLES "BONNES A TOUT FAIRE" DU MONDE ASSOCIATIF. PAR RECONNAISSANCE ENVERS LE
TRAVAIL ACCOMPLI (ON NE PEUT PAS NE PAS LES REELIRE... ON NE PEUT PAS LUI FAIRE CELA, ETC...) PAR
CRAINTE DE L'ENGAGEMENT (APRÈS TOUT ELLE OU IL FAIT BIEN LE BOULOT, ON N'A PAS LE TEMPS,ETC), LES CAN··
DIDATS AUX SUCCESSIONS NE SE BOUSCULENT PAS OU NE SONT PAS ELUS. L'ON VOIT MEME QUELQUEFOIS UN SYS·
TÈME DE COOPTATION PLUS OU MOINS DECLARE S'INSTAURER. CERTAINS CONSEILS S'AUTOREPRODUISENT ET EN ARRI-
VENT A OUBLIER DE FAIRE DES APPELS DE CANDIDATURES AUPRES DES ADHERENTS ”DE BASE”...
CES FAQONS DE FAIRE NE ME PARAISSENT PAS ETRE SIGNES D'UN BON FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF. Nous QUI
IRONISONS QUELQUEFOIS SUR L'ÃGE CANONIQUE ET LE NEPOTISME DU MONDE DE LA CHASSE OU DE LA PECHE,
SOMMES GUETTES PAR LE MEME PHENOMÈNE SI NOUS N'Y PRENONS GARDE.
SI NOUS VOULONS DURER, NOUS DEVONS CHANGER, EVOLUER. IL SERA DE MOINS EN MOINS POSSIBl.E D'ASSURER
LE FONCTIONNEMENT ET LE DYNAMISME DE NOS ASSOCIATIONS PAR LE RECOURS AU SEUL BENEVOLAT. Nous DEVONS,
NOUS SOMMES EN TRAIN DE PASSER A LA PHASE DES "PERMANENTS" (CELA DEVRAIT LEVER L'HESITATION DE
CEUX QUI NE VEULENT PAS S'ENGAGER PAR CRAINTE D'AVOIR A ASSUMER LES CHARGES DE GESTION AU QUOTI··
DIEN..) MAIS IL NE FAUT PAS SE FAIRE D'ILLUSIONS. AVEC DES PERMANENTS, IL Y AURA TOULDURS PLACE POUR
LE BÉNEVOLAT, POUR LE TRAVAIL DES RESPONSABLES ELUS. MAIS ILS AURONT VRAISEMBLAB|.EMENT A AGIR AUTRE"
MENT, DEVELOPPANT DES ACTIVITES ET DES COMPETENCES QUE NOUS N'AVIONS PAS, OCCULTANT PEUT—ETRE CER~
TAINES DE CEI.I.ES QUE NOUS AVIONS EMPIRIOUEMENT ASSUMEES. ET CEPENDANT, LIAVENTURE VAUT DIETRE TENTEE.
A NOUS LES ”EN PLACE" (ENCORE QUE CE TERME NE RECOUVRE PAS CE QUE LE SENS COMMUN Y VOIT ET QUE
L'ON Y RECOLTE PLUS DE DEBOIRES QUE DE POURBOIRES...) DE CEDER LE TERRAIN ET DE NOUS METTRE AU SER··
VICE DE CEUX QUI VIENDRONT. A VOUS LES NOUVEAUX VENUS DE DEMAIN DE VOUS POSER DÈS AU.DURD'HUI
LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT DU CA DE LA FFSPN EN MAI 1986.
Vous mus, ADHERENTS ou RESPONSABl.ES D'ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FEDE, POUVEZ PRETENDRE A EN E1*2E,
NE L'OUBLIEZ PAS I
J. P. RAFFIN
Lettre du hérisson n° 34 ~ Nov 85 3

u I
RAPPURT CUUN : QUAND LA PULITIQUE VEUT contre un texfe trop drastique en faveur de la
c 'on nature.
REGLER trs PR0BtEMEs Ecotosmurs   "'°"" “ d° a
  Côté territoire de chasse, se posait le problème
des ACCA et du "droit de non·chasse" ou "droit
17_9_1935 ; toute la presse était au r€nd€z..vOu5 de gîte". Et le texte proposé est clair : seront
du Ministère de l'Environnèment pour la présenta- placés en priorité en "réserve de chasse". les
tion par H. BOUCHARDEAU et G. COLlN du rapport terrains situés dans un rayon de 150 m autour
commandé par la première au second sur la ré- d'une habitation, ou les territoires dont le pro-
forme de la chasse. C'est avec des sourires figés priétaire le demande. à condition que ceux—ci
que les deux intervenants répondaient vaguement ne dépassent pas 10% du territoire de l'ACCA.
aux questions précises des journalistes. Le Con-- Beau programme POU? les zones pavillonnaires·
seil des Ministres ne s'était pas encore pronon- Et si les 10% etaient dêp¤S5ê5'?···
cé sur le fond du rapport, et on ne pouvait pas
tout dire, Côté chasse de nuit et chasses traditionnelles
(pantes, lecques, matoles, tenderies), le rapport
7.11.1985 : le Conseil des Ministres ne s'étant utilise un flou artistique. lnterrogé sur ce point,
toujours pas prononcé sur le rapport, G. COLlN M. COLlN est plus précis ; il est pour, défini-
fait un "one man show" et livre son rapport à tivement pour, et il envisage une rediscussion
la presse, en déclarant qu'à défaut de projet de la directive CEE sur la protection des oiseaux
de loi déposé par le gouvernement, ildépose une migrateurs... Mais il est vrai que cette position
proposition de loi (parallèle donc à celle du sé- n'a été affirmée qu'à proximité d'élections légis-
nateur LACOUR) sur la réforme de la chasse. latives.
ll est difficile d'analyser brièvement ce projet. Seul point positif : "la création de Comitë Dépar-
Mais il est choquant de constater que le titre tementaux de la Chasse et de la Faune sauvage"
1er concerne la réforme de la loi du 10 juillet qui seraient présidés . par le préfet, et qui com
1976 sur la protection de la nature. La plupart prendraient, outre le DDAF :
des interdictions touchant la protection des es-
pèces (animales ou végétales) seraient levées, - 5 représentants des chasseurs
et les actes en question seraient simplement sou- - 5 représentants des administrations (dont l'ONFl
mis à autorisation administrative. le CRPF et les Chambres d'Agriculture)
- 5 représentants des sociétés de protection de
En ce qui concerne les importations d'animaux, la nature et des scientifiques (dont 2 repré-
M. COLlN ne prend en compte que les lâchers sentants d’associations agréées au titre de la
d'espèces exotiques à l'état sauvage (ce en quoi loi du 10.7.76)
il a raison), mais il néglige totalement toutes
les autres importations de peaux ou d'animaux M. COLIN a certainement fait un travail énorme,
captifs, et il propose purement et simplement mais il est trop resté dans l'optique d'un chas-
d'abroger l'article de la loi de 1976 qui permet seur. Et ce ne sont pas les seuls chasseurs qui
de les interdire ; là encore, il n'a raisonné seront capables de régler les problèmes de la
qu'en tant que chasseur et non en protecteurs. protection des mammifères et des oiseaux sauva-
ges en France.
De même, M. COLlN émet des avis sur les autori-
sations à donner aux zoos, marchands d'animaux Cela dit, il parait plus u'improbable qu'un
et autres; là encore, sur le fond, les associa- projet de loi soit soumis anâzarlement avant mars
tions de protection de la nature n'ont pas été 1985 sur ce point, et encore moins que la propo-
consultées et il semblerait décent que M. COLlN sition de loi de M. COLlN soit inscrite à l'ordre
retire purement et simplement ses propositions du jour avant cette date. Seules, quelques mesu-
dans un domaine dont il ne connait visiblement res relevant de décrets ou d'arr’èts ont la chance
pas toutes les implications qui dépassent large- de voir le jour d'ici là. Mais , quels que soimt
ment le domaine de la chasse. les résul`tats des élections législatives,
les protecteurs doivent comprendre qu'ils doivent
Au plan de la protection des "biotopes" (mais s'affirmer face aux chasseurs pour faire valoir
il - semblerait plus juste de parler de "mi- leur point de vue.
lieux"), le projet est plein de bonnes intentions.
Mais là encore, il semble qu'un certain manque Les chasseurs ne voient que la protection, voire
de concertation ait eu lieu par rap)port à tout la production des espèces gibier. Les protecteurs
ce que les associations membres de la FFSPN ont voient l'ensemble de la production animale et
réussi à faire passer jusqu'ici. Et la proposi- végétale. M. COLIN a fait des propositions de
tion de loi reprend le fameux article prévoyant chasseurs (et d'élus ou de candidats aux élec-
la ppblication en mairie et dans deux journaux tions). A nous de faire des contre propositions
régionaux qui rend nombre de textes applicables, qui, sans être démagogiques, soient réalistes.
mais peut—être est-ce là la façon de se garantir
A. RElLLE
Lettre du hérisson n° 34 - Nov 85 4

!
I STAGE CONVENTION DE WASHINGTON ....
'   EST··IL INUTILE ?
CHASSES TRADI TI ONNELLES I
` ·   ll ne se passe pas une semaine sans qu'une
M. ]ean LECANUET a demandé a M. Alain BLOCH • association écrive ou téléphone pour avoir des
de faire un rapport sur les chasses tradition- I renseignements sur un problème concernant les
nelles. | espèces protégées, les parcs zoologiques, la
I Convention de Washington, ou la façon d'inter—
La FFSPN lui a demandé un rendez-vous. , venir parce qu'une infraction est constatée.
I
Il est conseillé aux associations de lui envoyer   A chaque fois, il faut expliquer longuement à
le maximum de dossiers et de prises de position . un interlocuteur qui n'a pas toujours les textes
(SVP envoyez un double à la FFSPN, merci). I législatifs et réglementaires devant lui.
Son adresse :   De plus, donner un conseil quand on n'a pas
I tous les éléments disponibles, c'est dangereux.
Alain BLOCH I
14/16, rue Maspéro I La solution ?
75016 PARIS
Tél. 4'S 50 34 20 I Quc dans chaque association, au moins une per-
• sonne maîtrise la législation dans ce domaine
I et qu'on ne fasse plus appel à la FFSPN que
I pour les cas très spéciaux et après avoir dé-
I broussaillé le problème.
CHASSE AU GIBIER DIEAU   Comment ? passer 2 ou 3 jours de formation.
| . . . . .
iiii décret iiiiiiiiiiiiii ie.-, eiiiiiiiiiiiii ii·..iiii- I Naagggglggèllg Fîîïtgrggnggjdjgaîgage et 11
dication des lots de chasse du domaine public . °°° '
  d°"'?" P.'°°'T“‘“€"‘€“‘ êtœ S‘g“°· . ‘?°“"   Les 9,10 et 11 novembre, LE cmausoi devait être
ierait la determination des lots et les ad]ud1ca- I 1 1. d, f t. h. _ 8 . .
tions aux r,fetS· H est d C .nd. ns bl • e ieu une orma ion- sur ce t eme. inscrits
pe on 1 ispe a e Id HI
. ont 5 du bureau parisien de la FFSPN)...
que vous preniez contact avec votre préfecture I
'll ` 1 i · i t`bl ° . . .
SEEE Iii, îiïiiÉi§îii‘ë“îi.°ei‘; ‘,§."’.,iî"i‘I.î"`“iii.°î’ii"ii’iîi} ii?. ! §gug;j;fqggascfqlgergaqgtéce ggggîjgnefofmagon eg
wml.   mm . , q mon e qu
  I
La FFSPN a obtenu la promesse (orale pour · . - ,
l'instant) que la détermination des réserves de I îàors" le Stage don etre œpmgmmme Pour les
. . . . , · et 19 ]anv1er 86.
chasse sur le DPF resterait du niveau m1n1ste— I
riel sur proposition du préfet. ll est donc É · INSCRIVEZJIOUS DÈS MAINTENANT
gent que vous déterminiez pour votre région,   `
"°F"’ €“P““'I‘€“‘i1‘“ 1°“" °·“" "°“S S°““a‘F"‘“ I Et en attendant, si vous voulez veiiriei vae
voir mis en reserve de chasse. Vous communiquez . , d . . .
VOS propositions : I connaissances, repon ez au questionnaire qui
I figure dans la premiere partie de ce numero...
- au préfet '
— à la direction de la protection de la nature I .  
— au responsable du dossier DPF à la FFSPN | ‘FOPJ"IÃT‘°
Claude MAURlCE '
· I
(Oiseaux Nature 88) . ,M,
RAON AUX BOIS   IIICI
88220 XERTIGNY I çug
'I`éI. l6.29.62.48.60   [Ã)
Si vous avez besoin de conseils ou de précision,    
écrivez ou téléphonez à Claude MAURlCE.   ¤
I
].P. LE DUC I
. . |
Lettre du herisson n° 34 — Nov 85 5 ·

·· I
LOI LITTORALE
LE 29 NOVEMBRE PROCHAIN, LE PROJET DE LA LOI SUR LE LITTORAL DOIT ETRE DISCUTE A L'ASSEM—
BLEE NATIONALE. CE PROJET, OBJET DE LONGUES DISCUSSIONS. EST LE RESULTAT D'UN MARCHANDAGE
IMPITOYABLE ENTRE LES DIFFERENTS INTERETS QUE PEUVENT PRESENTER CES ESPACES. COMPTE TENU
DU FAIT QUE LE PROJET RISQUAIT D'ETRE MOINS CONTRAIGNANT QUE LA DIRECTIVE LITTORALE, LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION AVAIT EXPRIME LES PLUS EXPRESSES RESERVES SUR L'INTERET D'UN TEL
PROJET. DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS S'ETAIENT INQUIETEES (CF LETTRE DU HERISSON N° 31). LE
PROJET FUT ENFIN CONNU LE 12 SEPTEMBRE DERNIER. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FFSPN,
REUNI LE 27 SEPTEMBRE A DEPLORE QUE, D'UN PROJET ANNONCE COMME COMPLET ET STRUCTURE [IL
NE RESTAIT PLUS QUE DES FORMULATIONS VAGUES, SOUVENT AMBIGUES FAISANT PLUTOT PREUVE DU
SOUCI DE LA RENTABILITE IMMEDIATE QUE DU MAINTIEN DES RESSOURCES NATURELLES A LONG TERME.
LE RAPPORTEUR DU PROJET A L'ASSEMBLEE NATIONALE A, CEPENDANT, DEMANDE A CONNAITRE LA POSI
TION DE LA FFSPN ET LE 6 NOVEMBRE DERNIER A RECU M. LE DEMEZET, RESPONSABLE NOMME PAR
LE CA POUR SUIVRE LE PROJET ET M. LE DUC, SECRETAIRE GENERAL DE LA FFSPN.
L'ENTRETIEN FUT PLUS INTERESSANT QUE PREVU ET NOUS AVONS EU L'IMPRESSION DE RENCONTRER
UNE OREILLE FAVORABLE A NOS THESES. IL RESTE A SAVOIR CE QU'IL EN RESTERA AU MOMENT DE LA
DISCUSSION EN SEANCE.
NOUS VOUS PRESENTONS CI—APRES LES PRINCIPAUX ARTICLES DE CETTE LOI AVEC LES COMMENTAIRES
ET LES PRINCIPALES PROPOSITIONS D'AMENDEMEN7‘ FAITES LORS DE LA RENCONTRE FFSPN/RAPPORTEUR.
FAUTE DE PL/ICE', NO!/S NF! POI/VONS TOI/T PIfl•.'SE‘NTER JCI.
NOUS VOUS DEMANDONS D'INTERVENIR AUPRES DE VOS DEPUTES POUR (·)U'ILS PARTICIPENT AU DEBAT
ET PROPOSENT (OU SOUTIENNENT) LES AMENDEMENTS CI—DESSOUS.
NOUS VOUS SERIONS RECONNAISSANTS DE BIEN VOULOIR NOUS TENIR AU COURANT DE VOS DEMARCHES.
SI VOUS DESIREZ DES PRECISIONS OU DES EXPLICATIONS, VOUS POUVEZ CONTACTER :
Maur1be LE I)I·.'MFîZE7‘
Tél fac : (98) 03.16.94
per: (98) 45.40.64
J. P. LE DUC
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
Le projet de loi sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est un texte
d 'orœntation.
En tant que tel, il est peu précis et ne présente guère d’intérêt fondamental au regard des textes
déjà existants.
Les décrets d'appl1batibndonneront un champ d'existence et d'intérêt réel à cette loi et comme nous
ne les connaîtrons que plus tard... En tout état de cause et pour éviter les risques d’interpréta-
tion abusive, nous avons demandé que so·zent systématiquement supprimés les qualifüatifs flous tel
que remarquable, signifüatif, substentiel, etc.
PROPOS LIMINAIRES
Une loi aussi bœn rédigée soit—elle n'a d'intérêt véritable que si elle est appl1bable et surtout
appliquée. En ce qui concerne le littoral et en part1bul1er dans le contexte de la décentralisation,
les Préfet; Commissaires de la République et les différents SGPUÈGS DDA, DDE , etc, n’assurent pas
ou n'assurent plus le contrôle de la légalité face aux actions des élus ou des part1buliers. De ce
point de vue, le projet de loi ne garantit aucune amélioration et les associations continwpmt à être
pratiquement le seul pare—‘feu effù:ien’:.
La FFSPN s'est exclusivement attachée aux problèmes d'enviz·onnement et de protection de la nature.
·Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 6

* •
EXPOSE DES MOTIFS
Ce projet vise à répondre à un certain nombre de priorités : I 7. né faut pas que préserver les sites remar ua-
. . îjï
- préserver les sites littoraux remarquables existants; bles ’ mais tqus, les S1'œ8° _
I' faut le maintœn ou la restauration de la qua.,
- améliorer la qualité des eaux marines; lité biologique des sites.
- privilégier les activités qui ne peuvent s'excrcer ailleurs quc gsm mr-we Ã; vîœw; econîniâge doit 8*2 faùe  
Surlemmml; · E ome · e a E rennue s ressources;
a proposition u rapport PISANI sur les espcaes
- favoriser la mise en valeur économiquc des ressourccs litto- protégés :"A intérêt économique équivalent I1.
ralgs, qu'elles proviennent de la mer OU du rîV¤8¢ : faut que soient systématiquement retenus lès ppp
- clarifier sur lc plan juridique la compétence des différents Je? (7%:* assurent la pérennité deg Systèmes bïûlû
acteurs qui interviennent sur le littoral ; g"'que8·
- améliorer les conditions d'accès à la mer et au rivage ainsi
que la gestion du domaine public maritime.
Mais avant tout la loi cntend montrer que le littoral dont dispose
notre pays cst un atout qu'il faut préserver tout en tirant parti du
maximum de ses potentialités.   ·· )
TITRE PREMIER
AMÉNAGEMENT ET l>ROTECTION DU LITTORAL
DE LA MER ET DES GRANDS LACS
CHAPITRE PREMIER
Adaptation de certaines dlsposltlons du Code de l'urbnnlsme.
Art. 2.
Il est inséré au titre IV du Livre premier du Code dc l'urba-
nismc un chapitrc VI ainsi rédigé :
« Ct-xAm·ms VI
« Dispositlons particulières au llttoral de la mer et dcs grands lacs.
« Art. L. 146-1. - Dans les communes littorales définies à
l'article premier de la loi n° du relativc à l'amé-
nagement, la protectlon et la mlse en valeur du llttoral, les conditions
d'utillsntlon des espnccu terrestres, marltlmes et lacustres sont flxées
par lc préscnt chapltre dont les dlsposltlons ont valcur de lol d'amé-
nagement et d'urbanisme au sens de l'artlcle L. 111-1-1.
« Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute
personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux,
constructions, défrichements, plantations, lnstallations et travaux _
divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de I Raubuter dans la lwte des travaux
camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clô- "endigages, assêchements, drainages".
tures pour l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de
minerais. Elles sont également applicables aux installations classées
·pour la protcction de l'cnvironnement.
« Les prescriptions particulières prévues en application de
l'article L. 111-l-1 peuvent préciser les conditions d'application du
présent chapitre et en particulier de l'article L. 146-4. Ces prescrip-
tions sont établics par décret en Conseil d'Etat après avis ou sur
proposition dcs conscils régionaux intéressés et après avis des dépar-
tcmcnts ct dcs coinmuncs ou groupcments dc communcs conccrnés.
« Art. L. 146-2. — I. - L'extension dc l'urbanisation doit se
réaliscr en continuité avec les agglomérations et villages existants, en
Lettre du hérisson n° Slt — Nov 85 7

Q (
hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ou favoriser le regrou-
pement des constructions, dans les secteurs où s'est déjà développée
une urbanisation diffuse.
« La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanlsation
doit être compatlble avec la préservation des espaces et mllleux
mentionnés à l'article L. 146-4 et avec les besoins des activités agri- ’ Ajouter "matntien de La qualité des eaux en te-
coles. pastorales, forestières, de pêche et de cultures marines. Elle l nant compte des directives earopeennesvn
tient compte des conditions de fréquentation par le publlc des espaces
naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
« II. - Dans les espaces proches du rivage n'est admise
qu‘une extenslon‘llmitéc de l'urbanisation. Celle-ci doit être prévue
par le plan d'occupation des sols ct justifiée au plan par des motlfs
d'urbanlsme ou par l'accucil d'nctivités économlques dont l'explol-
tation exlge la proximité immédiate de l'cau. Les opérations d'amé-
nagement mentionnées au titre premier du Livre III du présent Code
ne répondant pas à ces conditions pcuvent être réalisées si elles sont
prévues par un schéma de mise cn valeur de la mer ou un schéma
directeur ou sl. cn l'absence de ces schémas, elles sont autorisées
par le représentant de l'Etat dans le départcment.
« III. - En dchors des espaces urbanisées, dans une bandc Aucune opération d'uz·ban·isme ne devra être possi
llttorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage ou ble dans La bande deg 100 m, Leg POS, â peine
des plus hautes eaux pour les lacs, sont interdites toutes constructlons, de nullité, en peuvent affecter en Zone pm des
installations ou aménagement de routes à l'exception des équipements espaces non encore co nsa,.a.lts_
et installation; nécessairestà des services publics     deséàtctivitâs Suppwimez, na tvexception des équipements _______
dcoâtlomiques ont lexploitation exige la proximit imm iate e immediate aa veau"-
` La rédaction proposée ouvre La voie â toutes les -
« Art. L,146-3. - En dehors des espaces urbanisés, des ter- dé?'09at19zê*8alZ;Q887:bz€8- ap le ,
rains peuvent être aménagés pour l'accueil d'installati0ns touristiques Les   _ tuent pïen e en compte 8 quan"
légères. Si la capacité d'accueil de ces installations excèdc un seuil œsbtozûgtques des 87**68*
fixé par décret en Conseil d'Etat, elles ne peuvcnt être aménagées
que dans des secteurs prévus à cet effet dans les plans d'occupation
des sols.
« Les schémas directcurs ct les plans d'occupation des sols
dolvent ménager, cntre les zoncs urbanisables, dcs cspaces naturels
présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.
( Àff. L. 1464. — Les dOCUmChÈS et déClSlOhS l’BlHIlfS È la Aabutgp "ma·int·œn de La qualité des eaux en te-
vocatlon, à l'occupation ct à l'utillsation des sols préservent les nant compte des aùnecttves européennes- Dans le
espaces tcrrestres ct mnrins, sites et paysages rcmarquablcs ou carac- texte actuet ces artictee ne garantissent pas C e
téristlques du patrlmolne naturel et culturel du littoral, et les milieux paint fondamental.
nécessaires au maintien des équillbres biologlques tels que les dunes
et landes côtières, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inha-
bités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des
caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux tempo-
rairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidificatlon et
de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne
n° 79-409 du 2 avril 1979.
« Dans ces espaces et milieux peuvent toutefois ètre admis des Ce; aménagements devront êüse autorisés au prëa__
aménagements légers nécessaires à leur gestion et à leur mise en valeur la bk par le Ministere de tt Envù, ann am a n t
et le cas échéant à leur ouverture au public.
« Les plans d'occupation des sols doivent classer en espaces Sn rim nie L · · · t- ,,
boisés au titre de l'article L. 130-1 du présent Code, les parcs ct | pp er 8 P us Stgntfwa tfs ' .
ensembles boisés les plus significatifs de la commune ou du grou-
pement de communes.
Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 B

° O
« Arl. I., 146-5. — Sauf contralntcn liées h la conflgurutluu dru
llcux :
a) les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance
minimale de 2.000 mètres du rivage; '
bl la création dc nouvelles routes sur les cordons lagunaircs.
sur lcs duncs ou en comiche est interdlte ; _
c) lcs nouvcllcs routes de desserte localc ne peuvent ni être
établies sur le rivage ni le longer.
« Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage
organisent ou préservent le libre accès du public au rivage.
« Art. L. 146-6. - Les installations et ouvrages nécessaires à supprimer la phrase :
la sécurité maritime et aériennc, à la défense nationale et ceux "et ceux nécessaùaœ au fonctionnement des ...... `
néccssaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics ______ de pla-;§eanee"_
portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux
dispositions du préscnt chapitrc lorsque leur localisation répond à
unc néccssité technique impérative. »
Art. 3.
Il est ajouté au Code dc l'urbanismc un article L. 160-6-1 nou-
vcau ainsi rédigé :
« Art. L. 160-6-1. - En l'absence de voic publique sltuéc à
moins dc 500 mètrcs pcrmcttant l'accès au rivagc, une scrvitudc de
passage des piétons, transversale au rivage, peut être instituée sur lcs
voics et chemins privés d'usage collectif existant, afin de relier la
voirie publiquc au rivagc de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat
à cclui-ci, sclon la procêdurc prévuc à l'articlc L. 160-6 pour la
modification de la servitude mentionnée à cet article. La servitude
nc pcut grcvcr lcs tcrrains situés à moins dc 15 mètrcs dcs bütimcnts
à usage d'habitation édifiés avant le 1" janvier 1985 nl grever les
terrains attcnnnt it dcs maisons d'habitatlon ct clos de murs au
1" janvier 1985, sauf dans des cas prévus par décret en Consell
d'Etat. Les disposltions de l'articlc L. 160-7 sont applicables à cette
servitude. »
Art. 4.
L'=*·i=*= L-1**-*-* du C¤d= de *'¤*b=¤iSm= =S· =°¤·P*é·é PM zz faut prévoir un délai de façon a ce que la
un alméa amsl rédlgéz directive soit abrogée quand les décrets d'appli-
« La directive d'aménagemcnt national du 25 août 1979 rela— cation de la loi littoraë seront prévus.
tive à la protcction et à l'aménagement du littoral cesse dc produire
ses effets ît l'cntrée en vigueur de la lol n° du
rclative à l'aménagcmcnt, la protection et la mise en valeur du
littoral. » Il doit y avoir une prise en compte des "sché—
mas de mise en valeur de la mer" qui constituent
C H un élément essentiel pour l'application de la pro-
HAPITRB chaine loi. Quelle art1bulation ont le SDAU et les
Qualité des eaux. SM VM ?
Il faut déterminer pour les SMVM
. qui le fera?
A"' 5· . quelle valeur juridique auront—ils ?
. . . _ . . . qui en assurera la mise en application?
"_°" “‘°‘"é “" C°d° d° '“ """‘ ""b"‘*"° ‘"‘ “"‘°'° 25 6 "‘“" . qui vérrfrara zaa comptabilités avec ua simu a v
conçu .
les POS.?
« Art. 25-6. - Les nom1es d'hyglène et les modalités de leur
contrôle prévues aux articles L. 25-2 à L. 25-5 pour les baignades
aménagées sont applicables à l'ensemble des baignades, qu'elles I7, de-5; êürg fait référence aux dùgctfygg gu_p0pé»
soient aménagées ou non, dans les eaux de mers et océans, des étangs amies de qua;-[té deg eau;
salés et des estuaires jusqu'à la limite de salure des eaux, et des
plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1.000 hectares. »
Lettre du hérisson n° 34 — Nov 85 9

. > -
Art. 6.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1964 ‘
relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre
leur pollution est complété par les dispositions suivantes :
« Les frais des mesures de contrôle du respect des conditions
mises à l'autorisation sont à la charge du bénéflctalrc de l'auto·
rlsatlon. »
Art. 7.
L'article 2 de la loi du 16 décembre 1964 susmentionnée est
complété par un alinéa ainsi conçu :
« Dans certaines zones des eaux des mers et océans, des étangs
salés et des estuaircs jusqu'à la limite de salure des eaux, des nom1es
de qualités peuvent être fixées en fonction de leur usage pour I Il faut écriœulewa usages!
l'exploitation et la mise en valeur de leurs ressources biologiques. — —·
Les activités correspondantes et la commercialisation des anlmaux
et végétaux issus dc ces eaux, destinés à la consommation humaine
peuvent y êtrc réglcmentées ou interdites en fonction de ces nom1es.
Le mode de détermination dc ces zones, les modalités d'établissement
des nom1es et de lcur contrôle sont fixées par décret en Conseil
d'Etat. »
Aït. 8.
Dans les communes mentionnées à l'article premier de la pré- _
sente loi, les zoncs d'urbanisation future ne peuvent êtrc ouvertes Des/Bancmbns dcwent être prévues En partœuzœr
à l'urbanisation que si l'évacuati¤n dans` le milieu naturel des · · · , , ,’ . . .
effluents qui trouvent leur origine dans les constructions, installations I gggècgiîaiêégéjsîozîa respeîga L auwrwatwn do-Lt
ou aménagements, se fait par l'intermédiairc d'un rejet autorisé au e annu e'
titre de la loi du l6 décembre l964 relative au régime et à la répar-
tition des eaux et ît la lutte contre leur pollution ou si la collectlvlté
compétente pcut indiqucr dans quel délai et par qui sera réalisé
l'équipement nécessaire à l'obtention de l'autorisation. A défaut d'une
telle autorisation, elles ne pcuvent êtrc ouvcrtes a l'urbanisation que
si le règlement dc la zone précise que les autorisations d'occupation ·
du sol ne pourront être délivrées pour les constructions, installations
ou aménagemcnts susceptibles d'ètre à l'origine d'effluents, que sous
résewe de la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome
adapté à la zone.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables à la déli-
vrance des autorisations rclatives au camping et au stationnement
des caravanes en dchors des zones urbaines existantes.
Cmrirae III
Dispositions relatives à certaines activités
exercées sur le littoral.
Art. 9.
Dans les communes littorales, toute opération d'aménagement
tourlstique, qul a pour effet d'accroitre dc façon signlflcativc l'accueil
des populations saisonnières ou d'entrainer une modification substan-
tielle de l'usage balnéaire ou nautique du littoral, est conduite sous
le contrôle d'une commune, d'un groupement de communes ou d'un
syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales soit en régie,
soit par convention avec un ou des opérateurs. Dans ce demier cas,
la convention définit le contenu de l'opération, ses conditions de
' Lettre du hôr|:~·son n" 34 — Nov 85 10

" c·
réalisation, ses modalités de gestion et d'animation, les équipements
publics qu'elle comporte; sa durée ne peut excéder quinze ans, ou
exceptionnellement trente ans si ln durée de l'amortissement des amé-
nagements lc justific. Lcs conditions d'applîcation du présent article
sbnt fixées en tant que dc bcsoin par décret en Conseil d'Etat.
Art. 10.
L'accueil des bateaux dc plaisance est organisé de manière à , , " _ _ _
limiter l'occupation pcrmanente du rivage et à s'intégrer aux sites Ea déœ?"""*”atw” des formulés 7·€9e?'€8" dvw
naturels et urbains, en faisant appel de préférence à des fomiules em"? faîte PU-I" déërët-
légères d'aménagement, ainsl qu'en recherchant une meilleure utili-
sation des infrastructures existantes.
(· ·*)
TITRE II
GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
.ET REGLEMENTATON DES PLAGES
CHAPHRB minutes
Gestion du domalne public maritime.
Art. 13.
Les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent " _ Il " _ _ _
compte de la vocation des zones concemées, de celle des espaces I Ramplqcer nvocatwn Pa-? " aPt7·tud€8 lZ’LQz0Q"»QM€8"-
terrestres avoisinants et des impératifs de préservation des sites SuPP?"'·m€?' Tema-7'quabz€8 9* "ûarœterwtîquea"-
remarquables et des paysages caractéristiques du littoral.
Sous réserve des textes particullers concemant la défense natio- Tûut "changement substantiel" doit être 0b7:iga··
nale et des besoins de la sécurité maritime, tout changement substan- toùaement 80uM‘I:8 â étude d 'impact.
tiel d'utilisation de zones du domaine public maritime est préala-
blement soumis à enquête publique.
Art. 14.
Le projet de délimitation du rivage est soumis à enquête
publique.
L'acte administratif portant délimitation du rivage est publlé
et notifié aux riverains. Les rcvendicatlons dc propriété sur les por-
tions de rivage ainsi délimitées se prescrivent par cinq ans à dater
de la publication. Le recours contentieux A l'encontre de l'acte de
délimitation suspend ce délai.
Un décret cn Conseil d·'Etat détemiine les conditions d'applîca-
tlon du présent article notamment les formalités propres à mettre les
riverains cn mesure de fom1uler leurs observations.
Art. 15.
En dehors des zones portuaires et industrialo·portuaires, et sous · · · de LI - · ·
réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de gg; gîgîzix de Égfiîzteulïîlwîe 7*1: IT e1:e,e;e;euvrî
la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité cédures d,m`b1h_a e doivent être , ' pro
maritime, à la défense nationale, à la pèche maritime et aux cultures g pPevue8'
marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la
Lettre du hérisson n° 3L — Nov. 85 l 11

1 « I-
mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochemcnt ou rem-
blaiement, sauf pour des ouvragcs ou installations liés à l'exercice d'un
service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au
bord de la mcr s'imposc pour des raisons topographiques ou tech-
niques impératives ct qui ont donné licu it une déclarntion d'utilité
publique. _
Toutefois lcs exondemcnts antérieurs à la préscntc loi demeu-
rent régis par la législation antérieure.
Art. 16.
Des autorisations d'occupation tcmporaire du domaiuc public
pcuvcnt êtrc acordées à dcs pcrsonncs publiques ou privées pour
l'aménagemcnt, l'organisation et la gestion de zoncs dc mouillages
lorsquc les travaux ct équipcmcnts rénlisés ne sont pas de nature à
entrainer l'affectation irréversible du site.
Ces aîtoâisations sonts accordéîs par prioritéamî communes ton; Ces auwr,1-satùjns doivent être Obzigawûnement
ïglitgîgglegés e commune ou apr s eur avis si e es renoncen soumises â étude dhimpact-
Le bénéficiairc d'une telle autorisation peut être habilité à per-
cevoir des usagers une redcvance pour les services rendus.
Les règles générales dc la police de l'exploltatlon de ces mouil-
lages sont définies par décret cn Conseil d'Etat.
Les droits de ports et autres redevances perçus dans les ports de
plaisance pcuvent être affectés à l'aménagement et à l'cxploitation de
moulllages organisés ou d'équipemcnts isolés pour l'accueil et I'exer-
cice de la navigation de plaisance. to . ·)
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ‘ A l 'article 22, il est proposé de ra,7buter dans
AUX DEPARTEMENTS D'OUTRÈ-MER Lgg m‘L1’œ1,¢ ggng-iblgg
. les récifs coralliens
, _ . les lagons (en particulier la qualité des eaux)
(artwze no" reproduw) . les zones de Mangroves
 
Enfin, il a été proposé:
— de rajouter un article qui prévoit que les SAFE}? peuvent intervenir dans les mêmes conditions que
pour la loi Montagne.
— de ra,7outer un article qui prévoit que la loi est appl1bable dans les terres australes et antarctiques,
CONCLUSION
Nous avons demandé au rapporteur de la loi que soient   prévues des procédures de concer--
tation avac la FFSPN au niveau national et avec des fédérations ou des associations régionales con-
cernant la mise en application des textes et en amont, la préparation des décrets d'application de
la loi.
Nous avons également réclamé qu'il soit prévu des procédures d'arbitz·age â différents niveaux ,seules
capables d'éviter le recours systématique au contentieux par les associations.
Lettre du hérisson n° 34 — Nov. 85 12

·$ I t.
D' `bl à :
APARTES ‘Sp°m °
FFSPN
NAvRANT MALENTENDU (H1s·r01RE sursse) Ciaudirw LOUIS
57. rue Cuvier
75231 PARIS Cédex O5 — 43.36.79.95
Le militaire—espion :
— Monsieur le Ministre, faut—il couler le "Rain— au prix de 3,2Q F (en timbres)
bow warrior" ? Nombre d'exemplaires limité: 45.
— ]e vous ai dit qu’il faut "neutraliser" le
bateau de Greenpeace. M'avez—vous compris ?
Ou faut—il vous faire un dessin ? Ce gêneur,
ce. voyeur, cet. empêcheur d'exploser en paix ne ORDRE DU JOUR CNPN
doit pas pouvoir voguer vers Mururoa  
Le militaire—espion :
— Cela signifie donc que l'on doit couler le MODIFICATIF
"Rainbow Warrior" ?
_ A votre place, je Sais bien ce que je ferais. LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL DE
D0is—je vous mettre les points sur les "i" '? Il PROTECTION DE LA NATURE AURA LIEU LES 20 ET 2].
y a des moyens radicaux pour immobiliser un NOVEMBRE  
navire : plouf !
Le militaire—espion :
— Plouf, Monsieur le Ministre '?
— Rappelez—vous la phrase célèbre : "Maman,  
les petits bateaux ont—ils des jambes ?" Pensez
aux intérêts supérieurs de la France,mon amil 15 h__ décrets d.ap Hcatîon de la loi êchc
Le miliLaire—espion : P P
— ]e ne saisis pas, Monsieur le Ministre   (6 déCl‘éîs) rapporteur M. LE DUC (art 434)
]'aimerais mieux un ordre écrit s'il faut couler En raison dé i'urgenCe, Ces questions seront
le "Rainbow warrior", abordées directement au CNPN.
— Allons, je fais confiance en votre expérience.
Vous savez ce que vous avez à faire. Une seule I-'oi`di`é ôu jour dé la Féunion du 21 novembre
consigne : l'efficacité. D'autre part, bien que qué nous avons publié dans le numéro précédent
cela n'ait aucun rapport, connaissez—vous les ¤'â Pas été modifié.
mines sous—marines '?
Deux mois passent. Une mystérieuse explosion
envoie par le fond le bateau de Greenpeace dans
le port d'Auckland. Un homme est tué. Le minis-
tre, pressé par le scandale, proteste :
— Qui a fait cette gaffe ? ]e n'ai jamais dit qu'   N
il fallait couler le "Rainbow Warrior" ! Ma pen— 0
sée a été mal interprétée   EL bien sûr, c'est AFFAIRE JURIDIQUE p_ 5
moi qui paye les navires cassés à présent !
LIRE If DERNIER PARAGRAPHE :
Source : Tribune de Genève le 27/O9/85
"LE Cowseu. A nécxné nue uis Acconns ¤EvR0NT
ETRE CONCLUS POUR UN AN AVEC TACITE RECONDUCTION."
L'ANIMATEUR NATURE ENVIRONNEMENT
SA FORMATION 2 REFLEXION, EXPERIMENTATION
C'est le titre du 2e livret de l'expérience de gg.
l’unité de formation D.E.F.A en région Centre, Q ; )J)·J`/
Financée par les Ministères de l'Environnement  *'. , 0
et de la ]eunesse et des Sports, cette formation " I _
avait pour objectif d'aborder des méthodes pé- >
dagogiques permettant de mener des animations C ‘ ' _·,
nature—environnement. QQ  , O
` 1*
Dans ce livret, vous trouverez la description '
de cette formation composée de 7 séquences. -
Lettre du hérisson n° 3à - Nov. 85 I3

c'Uv•
°‘°U•·-3;:23 ... =··-•-MU
·Uëî·'Bnu 2‘°‘°g·'·'J ·‘-'=° ·. "·
v•,_·..m. c>U°¤ ;'¤ c·... u__
:°O;g`°EOE`5‘5_g ° -9E .. — · M-
¤“=· ···uu-·¤...» `°° ·· :> ü'
··_:•n ..·:;g _.¤ *-75 MS U. C?
00.»ïU·-·¤y°0"‘¤ ·:¤¤ É ··· °"‘
...: £;,_·¤..U _¤ ,,3 c gi
. "' ..·:
E·»£âU¤·g_u`°.E UE EC 0 S
¤·— L-uuu U-·~— C Q U L-lac
uw $-28,...,, ,,,,__ uu .¤,_
BJ I -·g‘_8U L-Ohmg   _8'U "' `âm
È VJ 0EUT¤•n¤·•-:9.0gE ""·É C |··· gum
·—= ‘ë ë"i'â5îë—E¤9 É., ëê =·= E-Eg
È USB-ESmU'2·mU LD U3  
ng °° EïîBvÉ•*E£"°··g vw? U'- 8`°"*'P. E
•—« Q .C*¤"'·Cc""U^ °·'-'S . °' 0"MC:
FB D UZMUU -5 C" m* ¤"'E`U·9·0
BJ ,8-0 IU `ussgtlm og. _U Lêhuw
un - ¤· amv: U N 7;- '¤¢¤ ¤.:¤v»
‘~ "ï`%$ ~ ¤î"‘·· ~ SE'°'-*a‘°
·—· =¤ g<·5·.¤§.:Sg¤3 gg 3 Eouüuâ
§ E üâzëüuc-58XE _: fg    
È E-, ·%g.;···ç·¤:,â:¤§E *5,,, H czœgggë
°‘ ,'1·’,"° 2·¤CSc`:>y.0*'•E 8.... ¤
pq qaâ :_O··.9.';·gU'C¤Oy   2
2 > :E@•*#¤ °E > U: 2
cy s«<; 0 °EZ§•'•U•·.,.¤ .*:0 0
ëüi •L$'·"J`° voamgïgn °"% E
“ È S°‘°·ïS2T¤"-23 2
N É `__Zg_·;.,, 8..5.;. u.. 2
¤: Q mu m¤·· mm; un
Q Va U_...E ._u ___¤. __ç_ mg. N
2 ¤:2 U0;,,;¤8 wu ,,,,, U
*1 D c¤00 msg jyœ -¢¤m ·;
2 nav: .¤.,·'•..,. ·-·0'¤·¤,.. .3 ,_
'·= °=*= r;.~°•*< E3 E== -£·· ~·€
9 2; ¤..‘*==gg·î’~& ¤S -3-8 É
·· m FU D.: ""..
ng 22 ·!,g.C,,,0 Uuua .8g "";¤ " ___ 6-**
V1 Rnb sg umggmgë J ·¤> gp E.,
_ . — 0
¤·. <¤··=   p E·$i’,..·"5 `ëo $2 ····· ¤°g· .2 0; ¤
¤ '·¤ ···;' v 2··?:~~"¤·—'5 CE >.».¤ 2 u.·· U
gv: ·- •··•·· ·¤E'¤•·· O · *0 ..
È kg *'*··| `U¤u'yv!¤m_ â~$ mc 052   _"
2 ····= ·;2.~¤î··¤·¤g?'¤ ·— WB âxzï üu ·¤E
ï 5 ¢ ·¤ c c'¤¤ c 0 ¤. .n C:
=.. *— M ¤=;·=·~ 939.3E La ·· E ‘°¤ 9*.;
E ki EJB; ~¤£C“3·;E.”””|U BBC Cgû _8'DUEZ
Q -·E °r¤·..··· ···m:> ,_ -— m g •··
È C mg U M 2E•··`."J¤'$3E-OESE ¤¤·»·G ·=?·‘ ° .·.‘5P·Z~
D ···· |·-
¤.» g ;¤ (3*.*%..5 233 3 ,,,22 2,,2 °g¤-E3
E4 ba > •·- ·¤U2_5_.¤;•·· 080 ::;,5 u•U0_:>..·
LL] QQ W •*UltU U•_,‘ô- OQ CyCU_•!•_
0- ru •l1cE @_•_·;¤gI
<: · V12 CJ- ¤_¤‘°·-
..1 °¤ gw """¤
 
E É au- È
>—« "‘¤É
u.: 2 B}.
Q- D
2 “ ”"à§
L; E2 ïêïà
• 2 "* J
<£ Q WE 5
9 ..l N gba ` ·
I (É ru? >  
• Q V12 vu ai.
. §° I z vw
yu "‘ X·'• (Jug-
@54 gg UI2 ‘ •·.-·_v• t¤••
È "°§ ` "‘»“ E ·`î "... ai ve.: ,,,
h Q: FEE" È Big   yu D Zm yîswvî ,,,•__
2 1 *53 DE Q U> :;,-:84, gsm
°‘   N En -5,2 · U E"' = 52 [S" `° ·-JP.:
3 ¤ ..2, ·· 9 -;*5 §'ôë¤ 3*3 E avr- ::..36 5 ·§
T L   X' • "'\h " v•""U D ;¤··
W ~a ·'.·..? È;. :2 ¤-"'·i' ° v• 0 0 •— r¤ ""‘°
Z _ 9 ’   if: .,Z:¤ “’É 8 ·~*= °‘@êS¤ mi,
œ' . •-· — ‘·· ""U "" UM
Q- Q. 3.... un •··v• m
""| ~.= EE ""·9. È“î ·:·=··? ¤··· ~ EK 2 · $2 ~ë;·
~° «.== 1 zi; %·¤;*° 2 ° ·~= ·—E..¤¤¤ = ·—
: gg: 9; «= .;~ azz 29 » C 59 92-.;.,. Eg:
Bu, B gg un 3 U,_ g _ç_ 0- :-5;..0 ,,,U:>
~·"’ ‘£=¤ ‘¤ ·âi’.g-= *32 ·— ·.; E Q ·2¤·s.» M"'
<¤° Q § -·B 3 E > 02* .»':_¤·02 253
nz mu, __ au ,,, ,,.3 :> .. E U 0..¤u•5¤_ ¤...¤
ng ·. E v•···· ... L 0 wm ....
Wh (IJ mu.: yâ yy 0*-; · WU :5
·~¤r·a ruë §—¤% 8 3 g Tââu .»."‘5$¤ gE§
t **1 QN 0,:53 y C U .5, ·· D"'2 un "'·q;.C
Éw *14 ¢:0$T¤ U; 2 2 sa Eg C •¤
E] == ¤E =35g az . 9 -..+22 ,..22.,; zag
br.; BQ ..- ‘:: S 2 0 °‘6P· **-8 E ·¤g°
E •¤°°.»m •·-•'• '¤ ····U _•·-v."' •······N
Hlm ava un D ‘·· ·•·-u ·0•··¤U 0
54%   IIIUSZ   3 •‘ u¤·O EQCUS  
Z Q zx È."" ‘· v E ¤¤‘°·i·° ·¤ ¤
<¤ 2.., ·°.2 E E_ v• ,,00 .n¤§¤.•'• fu.:
W32 gw ~··g¤ U.- U U ,__;3 *0w 0 C-0
5*Q QÈ ,8m\g ·m U U |,|_DU' VI" Xu ·ay_:
¤·¤· nz .«¤.•· V,} à c '·'¤ ‘··.» ::,,3 •'•>•—
2m Q :> g¤ ,,_ .5 .«. m cgu âmgu .° 3
QE.] gu ° 2 ‘U•·* U   = g "' v|¤· ""U U•tUc
¤¤: ,_,"‘ > E '¤ •— ,3 ··· ,•_:.‘° v• E`Eu 3,
5. un UC T6 C ;J_U,.,j_? 2ewE au 0mE
··• 0 •-• - :> ·· wm C v••— 30
1 -¤¤-•··`° U- C ‘·· U: u ûyw cr. -0
_s"~1D··L4’_ E u-gv .¤'D 5 8 3     mga
° #’.%""‘:.   ·=s·a·¤ =~ ê 3 ~ :. € ëgzzs SÃE
• ; · .·· 5.:..   ·.; gg. "' C ·· 5:... gc É 8
z 9 ~âë 23**-’;, *a·a. $ ~ ~ ==5 Saaëâï ¤»$..
• 0,, -,9 °z:,‘ ÉE.: _q '° '¤ '° 9.Tg ¤·:0£'·'1 °·"—
‘“‘* :~, ~E = ¤ •- ·· .. *°‘5·¤ 9T¤‘°E ··•····
O 2- 2 -· IU y C c «.. un ¤¤ 33;;
_,,,, .. ;,cu_ 0 3 C aw c;>>.,·· O
• zig À .,.:.9 ,··• 5 E ° E ·— ¤¤‘ 5 :2.5.
il     ëz a 2. É E? ·ë==‘ëâ~ àà
-~ · ·U': >U q_ ul C- ;¤c* ·..;¤ F UC
h _,·-, Éî: _ MÉEQ ml; .3 ,9 È âggë §"_,_nâ_ gg:
· 1 ·‘ . · ·.··
'  QM" B'; " 3 ILE VIE > g P N.! Usgh occ
D :i1*2=...—  .=; °“‘ 2: 2.. 23 ·~ ·¤ EEG ==·;âî§ ·='ëë
e"Ei  S? 282*** za D C 03m ÉE°$.2 3-0
J., •?7‘ ¤~! ¤ . , U;0 c;;¤·:¤·· Uv-
ig a"-' : s · ""U ZI  '·0Eg
\ •   U Ubu;
— J
 
I